Arrêté - Préfecture - Ain - 20150602141034246

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Arrêté - Préfecture - Ain - 20150602141034246 Document publié le Mercredi 5 mars 1997 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 20150602141034246)Thèmes du document : Transports, Sociétal, Institutions publiques, Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PRÉFET DE L'AIN

Sous-préfecture de Nantua

Arrêté n° 22 / 15

Arrêté autorisant l'épreuve cycliste dite

“Prix des 4 communes de la Combe du Val ”

Le Préfet de l'Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 32215;

Vu le code de la route, notamment ses articles R.411-5, R. 411-10, R.411-18, R.411-29, R. 411-30, R. 411-31, etR. 411-32 ;

Vu le code du sport et notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-9,D.331-5, R.331-6 à R.331-17-2,

AÀ.331-3, A.331-4, A. 331-24,A.331-25 et ÀA.331-37 à 331-42 ;

Vu le décret n° 97-199 de 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie :

Vu l'arrêté du 19 décembre 2018 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2015 :

Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2014 portant délégation de signature à Mme Eléodie SCHES, sous-préfète

de Nantua ;

Vu la demande de l'Espoir Cycliste Arbent Marchon, présentée par M. Carmine PUGLIESE, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le « Prix des 4 communes de la Combe du Val » le dimanche 21 juin 2015 ;

Vu l'attestation d'assurance n° 2401044 souscrite le îer janvier 2015 par l'ECAM auprès de Verspieren, pour l'épreuve « Prix des 4 communes de la Combe du Val», garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le président du conseil départemental, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, la directrice de la cohésion sociale, les maires d'Izenave, Vieu d'Izenave, Lantenay et Outriaz :

36, rue du Collège - 01130 NANTUA - Tél. 04.74.75.20.66 - Télécopie 04.74.75.12.89 — sous-prefecture-de-nantua@ain.gouv.frARRETE

Article 1 : La manifestation sportive dénommée « Prix des 4 communes de la Combe du Val», organisée par l'ECAM, est autorisée à se dérouler le dimanche 21 juin 2015, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, devront être positionnés à toutes les intersections de voies.

Article 3 : La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les maires d'Izenave, Vieu d'Izenave, Lantenay et Outriaz, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ain , le président du conseit départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la directrice

départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Cet arrêté fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Fait à Nantua, le 29 mai 2015

Pour le Préfet

La sous-préfète,

Eléodie SCHES

Cette demande, ainsi que ses modifications (en cas de changement de parcours etou de prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la sous-préfecture de Nantua — 36 rue du collège - 01130 NANTUAA

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PRÉFET DE L'AIN

Sous-préfecture de Nantua

Arrêté n° 23 / 15

Arrêté autorisant l'épreuve cycliste dite

“ Souvenir Michel Coval”

Le Préfet de l'Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R.411-5, R. 411-10, R.411-18, R.411-29, R. 411-30, R. 411-31,

etR. 411-32 ;

Vu le code du sport et notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-9,D.331-5, R.331-6 à R.331-17-2, À.331-3, À.331-4, A.331-24,A.331-26 et À.331-37 à 331-42 ;

Vu le décret n° 97-199 de 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2015 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2014 portant délégation de signature à Mme Eléodie SCHES, sous-préfète de Nantua ;

Vu ia demande de l'Espoir Cycliste Arbent Marchon, présentée par M. Carmine PUGLIESE, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le « Souvenir Michel Coval » le dimanche 21 juin 2015 ;

Vu l'attestation d'assurance n° 2401044 souscrite le 1er janvier 2015 par l'ECAM auprès de Verspieren, pour l'épreuve « Souvenir Michel Coval », garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le président du conseil départemental, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, la directrice de la cohésion sociale, les maires de Vieu d'Izenave et Outriaz ;

36, rue du Collège - 01130 NANTUA - Tél, 04,74.75.20.66 - Télécopie 04.74.75.12.89 — sous-prefecture-de-nantua@ain.gouv.frARRETE

Article 1 : La manifestation sportive dénommée « Souvenir Michel Covai », organisée par l'ECAM, est autorisée à se dérouler le dimanche 21 juin 2015, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, devront être positionnés à toutes les intersections de voies.

Article 3 : La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4: La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les maires de Vieu d'Izenave et Outriaz, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ain , le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, te pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la directrice départementale de la

cohésion sociale de l'Ain.

Cet arrêté fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Fait à Nantua, le 29 mai 2015

Pour le Préfet

La sous-préfète,

Eléodie SCHES

Cette demande, ainsi que ses modifications (en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la sous-préfecture de Nantua — 36 rue du collège — 01130 NANTUAEX

Liberté » Égalité » Fraternlté

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PRÉFET DE L'AIN

Sous-préfecture de Nantua

Arrêté n° 24 7 15

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Arrêté autorisant l'épreuve pédestre

“ 6ème Défi de Manants ”

Le Préfet de l'Ain

le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;

le code de la route, notamment ses articles R.411-5, R. 411-10, R.411-18, R.411-29, R. 411-30, R. 411-31,

etR. 411-32 ;

le code du sport et notamment ses articies L.331-5 à L.331-7, L.331-9,D.331-5, R.331-6 à R.331-17-2, A.331-3, A.331-4, A.331-24, A.331-25 et A.331-37 à 331-42 :

l'arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2015 :

l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2014 portant délégation de signature à Mme Eléodie SCHES, sous-préfète de Nantua ;

la demande de l'association « Défi de manants.org » présentée par M. Henri BIDAL, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le « 6ème défi des manants » le dimanche 28 juin 2035 ;

l'attestation d'assurance n° 3504511 M souscrite le 19 mars 2015 par « défi des manants.org » auprès de la Maif, pour l'épreuve « 6ème défi des manants », garantissant la responsabilité civile de l'organisateur :

les avis émis par le président du conseil départemental de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie départemental de l'Ain, la directrice de la cohésion sociale, le directeur départemental des

territoires de l'Ain, le maire de St-Jean-le-Vieux :

36, rue du collège —- 01130 nantua — Tél. 04.74.75.22,66 - Télécopie 04.74.75.12.89 — Sp-nantua@ain.gouv.fr-2-

ARRETE

Article 1er : la manifestation sportive dénommée « 6ème défi des manants », organisée par l'association « défi des manants.org » est autorisée à se dérouler le dimanche 28 juin 2015, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté ;

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, devront être positionnés à toutes les intersections de voies. IS devront être vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux traversées de la RD 63.

Article 3 : La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4: La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de St-Jean-le-Vieux, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, et qui sera notifié au

pétitionnaire.

Cet arrêté fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Fait à Nantua, le 1° juin 2015

Pour le Préfet

La sous-préfète,

Éléodie SCHES

Cette demande, ainsi que ses modifications (en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la sous-préfecture de Nantua — 36 rue du collège — 01130 NANTUA