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Arrêté - 2024 303 déménagement 128 rue de la Quièze Mr et Mme BRAY les 10 et 14 octobre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 303 déménagement 128 rue de la Quièze Mr et Mme BRAY les 10 et 14 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
FMRANE annèyé N À IN / te N° 2024-303
Le Maire de la Commune de 'T'empleuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1.2. Et 3 et suivants, Vu le Code de la Route, article R.225 et R.417-10 et suivants,
Vu le Code Pénal, article R.610-5,
Vu la demande présentée par Monsieur et Madame BRAY en ce qui concerne leut déménagement au
128 rue de la Quièze à Templeuve-en-Pévèle (59242) du jeudi 10 octobre 2024 au lundi 14 octobre 2024 de 8h00 à 18h00.
Considérant qu’en raison de ce déménagement, il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre au camion de déménagement de stationner.
Atticle 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Monsieur et Madame BRAY sont autorisés à stationner un camion de déménagement au 128 rue de la Quièze à Templeuve-en-Pévèle (59242) afin de pouvoir y effectuer leur déménagement le jeudi 10 octobre 2024 jusqu’au lundi 14 octobre 2024 de 8h00 à 18h00.
Le stationnement sera interdit face au 128 rue de la Quièze à Templeuve-en-Pévèle (59242) afin de permettre au camion de déménagement de stationner, du jeudi 10 octobre 2024 jusqu’au lundi 14 octobre 2024 de 8h00 à 18h00.
La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
son affichage.
Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des Services
techniques, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de
Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 16 Septembre 2024
Le Maire,
Luc MONNET