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Arrêté - 2024 369 NORDFLAM Benne et échafaudage rue de la Quièze
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 369 NORDFLAM Benne et échafaudage rue de la Quièze)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Tnekuve arrèTé N° 2024-369 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle, Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1.2. Et 3 et suivants, Vu le Code de la Route, article R.225 et R.417-10 et suivants, Vu le Code Pénal, article R.610-5, Vu le règlement de police relatif à occupation du domaine public, Vu la délibération n°2023-61 en date du 14 décembre 2023 fixant les tarifs relatifs à Poccupation du domaine public, Vu la demande présentée par la Société NORDFLAM représentée par Monsieur Cédric Cousyn, Président de la SAS Nordflam sise ZA n°8 rue Nicéphore Niépce à PONT-A-MARCQ (59710), en ce qui concerne la pose d’une benne à gravats et d’un échafaudage face au 38 rue de la Quièze à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), du 18 novembre 2024 au 28 novembre 2024 inclus. Considérant qu’il convient de prendre les mesures propres à assurer la sécurité de la circulation et prévenir les accidents, Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la redevance due, ARRÊTE Article 1: La Société NORDFLAM est autorisée à installer une benne à gravats (3,6 m x 18 m) ainsi qu’un échafaudage (4 m x 1 m), face au 38 rue de la Quièze à Templeuve-en-Pévèle (59242) du 18 au 28 novembre 2024 inclus pour des travaux de toiture. Article 2: Le stationnement sera interdit face au 38 rue de la Quièze à Templeuve-en- Pévèle (59242), au droit du chantier pendant toute la durée des travaux. Article 3: La pose, la maintenance, éclairage et le balisage des travaux sont à la charge du demandeur. Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu. Article 4: Le demandeur devra s’acquitter de la redevance d'occupation du domaine public pour la benne à gravats et lPéchafaudage, d’un montant de 61,44 € (chèque à lordre du trésor public). Détail : BENNE : 15€ + (0.75 € x 6,48 m° x 4 jours) = 34,44€ ECHAFAUDAGE : 15€ + (0.75€ x 4 m° x 4 jours) = 27€ Article 5 : Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pout excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont à Marcq, Le président de la Société NORDFLAM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Templeuve-en-Pévèle, le 12 novembre 2024 Le Maire, Luc MONNET