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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2019 024 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Mardi 26 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2019 024 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2019-024
PUBLIÉ LE 26 MARS 2019 Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
AMENAGEMENT URBANISME HABITAT
09-2019-02-01-007 - Arrêté préfectoral portant dérogation au seuil de déclenchement de
l'étude préalable et mesures de compensation collective agricole. (2 pages) Page 5
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
ECONOMIE AGRICOLE
09-2019-03-15-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la modification des statuts
de l'association foncière pastorale d'Axiat (2 pages) Page 7
09-2019-03-15-006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la modification des statuts
de l'association foncière pastorale de Couflens Haut-Salat (2 pages) Page 9
09-2019-03-15-007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la modification des statuts
de l'association foncière pastorale de Cougnets et Saubé (2 pages) Page 11
09-2019-02-28-001 - arrêté préfectoral portant habilitation des organisations syndicales
pouvant siéger dans les commissions administratives (2 pages) Page 13
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES
09-2019-03-04-001 - Arrêté préfectoral instituant des parcours « Sans tuer ou No Kill » sur
des portions de cours d’eau et plans d’eau du département (6 pages) Page 15
09-2019-03-04-002 - Arrêté préfectoral instituant des réserves de pêche sur certains cours
d’eau et plans d’eau du département (6 pages) Page 21
09-2019-03-12-001 - Arrêté préfectoral portant constitution de la réserve de chasse et de
faune sauvage de l’association intercommunale de chasse agréée de Pamiers/Saint-Jean du
Falga (4 pages) Page 27
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION
09-2019-02-25-005 - Arrêté ARS Occitanie 2019-499 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Jules Rousse de
Tarascon-sur-Ariège (4 pages) Page 31
09-2019-02-20-001 - Autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau pour la
consommation humaine - déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux des sources
Guindoulet côté Boussenac, Guindoulet côté Saurat, Milieu Bas, Milieu Haut et Majesté
commune de Boussenac et l'instauration des servitudes de protection réglementaire au
profit du SMDEA (2 pages) Page 35
09 – DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE
LA CONSOMMATION, DU RAVAIL ET DE L’EMPLOI –
EMPLOI-INSERTION-QUALIFICATION
09-2019-03-12-002 - Arrêté portant agrément Services à la Personne BIENFAITS
SERVICES MANDATAIRE (2 pages) Page 37
2 09-2019-03-14-001 - Arrêté portant reconnaissance qualité de SCOP Habitats Insolites (1
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09-2019-03-12-003 - Récépissé de déclaration Services A la Personne BIENFATS
SERVICES MANDATAIRE (2 pages) Page 42
09-2019-03-14-002 - Récépissé de déclaration Services A la Personne JORGE Nathalie (2
pages) Page 44
09-2019-02-11-005 - Récépissé de déclaration Services A la Personne ROUAN Ludovic (1
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09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
09-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle
sur le périmètre d'intervention du Syndicat Couserans Service Public (SYCOSERP) (6
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09-2019-03-05-001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral portant composition de la
commission départementale d'aménagement cinématographique (CDACi) (2 pages) Page 53
09-2019-03-01-001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat mixte
pour la création et la gestion d'aires de grand passage en Ariège et transformation du
syndicat en syndicat à la carte (7 pages) Page 55
09-2019-02-26-001 - Arrêté préfectoral portant nomination du comptable de
l'établissement public industriel et commercial dénommé Office du tourisme Foix - Ariège
- Pyrénées (1 page) Page 62
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES
09-2019-02-25-001 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs (10
pages) Page 63
09-2019-02-25-002 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs -
Commune de Dalou (3 pages) Page 73
09-2019-02-25-003 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs -
Commune de Gudas (3 pages) Page 76
09-2019-02-25-004 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs -
commune de Saint Félix de Rieutord (3 pages) Page 79
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE -
SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC
09-2019-03-11-003 - Arrêté préfectoral liste DIH 2019 (3 pages) Page 82
09-2019-03-11-001 - Arrêté préfectoral liste équipe brulages dirigés 2019 (2 pages) Page 85
3 09-2019-03-11-007 - Arrêté préfectoral liste équipe cynotechnique module recherche de
personnes immergées 2019 (2 pages) Page 87
09-2019-03-11-008 - Arrêté préfectoral liste équipe cynotechnique sauvetage et recherche
en décombres 2019 (2 pages) Page 89
09-2019-03-11-006 - Arrêté préfectoral liste équipe cynotechnique, module Avalanche
2019 (2 pages) Page 91
09-2019-03-11-009 - Arrêté préfectoral liste équipe Feux de Forêts 2019 (3 pages) Page 93
09-2019-03-11-010 - Arrêté préfectoral liste équipe risque chimique 2019 (3 pages) Page 96
09-2019-03-11-012 - Arrêté préfectoral liste équipe sauvetage déblaiement 2019 (3 pages) Page 99
09-2019-03-11-011 - Arrêté préfectoral liste équipe sauvetage aquatique 2019 (2 pages) Page 102
09-2019-03-11-002 - Arrêté préfectoral liste gestion opérationnelle de commandement
2019 (3 pages) Page 104
09-2019-03-11-005 - Arrêté préfectoral liste groupe interventions en milieux périlleux pour
l’année 2019 (2 pages) Page 107
09-2019-03-11-015 - Arrêté préfectoral liste groupe secours en montagne, module canyon
2019 (2 pages) Page 109
09-2019-03-11-013 - Arrêté préfectoral liste groupe secours montagne, module neige 2019
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09-2019-03-11-014 - Arrêté préfectoral liste l’équipe télé-pilotes 2019 (2 pages) Page 113
09-2019-03-11-004 - Arrêté préfectoral liste préventionnistes 2019 (2 pages) Page 115
09-2019-03-11-016 - Arrêté préfectoral portant liste d’aptitude opérationnelle du Groupe
Secours en Montagne pour l’année 2019 (2 pages) Page 117
4 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
SERVICE AMENAGEMENT URBANISME
HABITAT
Unité de l’application du droit des sols
Marine Jourdren
Arrêté préfectoral portant dérogation au seuil de
déclenchement de l’étude préalable et mesures de
compensation collective agricole
La préfète de l’Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime notamment aux articles L112-1, L112-1-3 et D-112-1-18 ;
Vu le décret n°2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l’étude préalable et aux mesures de compensation ;
Vu l’arrêté préfectoral du 8 août 2018 modifié portant création et composition de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, modifié par l’arrêté du 22 septembre 2017;
Considérant l’avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du 20 avril 2017 en faveur de l’abaissement du seuil de déclenchement à 1 hectare ;
Considérant le rôle stratégique de l’économie agricole dans le département de l’Ariège, l’importance en matière d’emplois et la valeur ajoutée de ses différents types de production ; que dès lors ; il y a lieu d’imposer aux porteurs des projets décrits dans l’article D112-1-18 du code rural et de la pêche maritime une étude de compensation collective dès lors que la ponction sur l’espace agricole dépasse le seuil minimum que les textes autorisent à fixer ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège:
A R R Ê T E
Article 1:
Le seuil de déclenchement de l’étude préalable et des mesures de compensation collective agricole est fixé à un hectare sur l’ensemble du département de l’Ariège.
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac-B.P. 40087- 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE AMENAGEMENT URBANISME HABITAT - 09-2019-02-01-007 - Arrêté préfectoral portant dérogation au seuil de déclenchement de l'étude préalable et mesures de compensation collective agricole. 5 Article 2:
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ariège et le directeur départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le 1er février 2019
Pour la préfète
et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Stéphane DONNOT
2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE AMENAGEMENT URBANISME HABITAT - 09-2019-02-01-007 - Arrêté préfectoral portant dérogation au seuil de déclenchement de l'étude préalable et mesures de compensation collective agricole. 6 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE!
PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
Unité Pastoralisme et Modernisation
Nom du rédacteur : Violaine RICHL
Arrêté préfectoral portant autorisation de la modification
des statuts de l'association foncière pastorale d’Axiat
La préfète de l’Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L 131-1, L 135-1 à L 135-12 et R 131-1, R 135-2 à R 135-9 relatifs aux associations foncières pastorales ;
Vu l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 modifiée relative aux associations syndicales de propriétaires ;
Vu le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l'ordonnance susvisée ;
Vu la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre- Mer et des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13/12/1987 autorisant l'association foncière pastorale d’Axiat ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23/11/1998 autorisant la modification du périmètre et de l’acte social de l’association foncière pastorale susvisée ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23/03/2009 portant autorisation de la modification des statuts de l’association foncière pastorale d’Axiat pour notamment leur mise en conformité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-59 du 27 août 2018 portant délégation de signature à monsieur Stéphane DEFOS, directeur départemental des territoires de l'Ariège et la décision DDT 2019-02 du 1er février 2019 du directeur départemental des territoires de l'Ariège donnant subdélégation de signature à certains agents pour l'exercice des compétences administratives, d'ordonnateur secondaire délégué et pour les fonctions dévolues au pouvoir adjudicateur ;
Vu le dossier dressé en vue de la modification des statuts de l'association foncière pastorale autorisée susvisée ;
Vu la modification, en date du 30/11/2018 par délibération de l’assemblée générale, des statuts de l’association foncière pastorale d’Axiat notamment de l’article 3 relatif à la durée de vie de cette association ;
Considérant qu'il résulte du décompte effectué par l'assemblée générale, dûment vérifié, que sur 155 propriétaires intéressés représentant une surface de 324,7037 ha, 152 propriétaires représentant 312,5839 ha ont adhéré au projet de prorogation de l'association.
Considérant que les conditions de majorité fixées par l'article L 135-3 du code rural et de la pêche maritime sont ainsi remplies ;
Considérant que l'engagement d'acquérir les biens dont les propriétaires opteraient pour le délaissement a été pris par la commune d’Axiat ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Ariège:
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ECONOMIE AGRICOLE - 09-2019-03-15-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la modification des statuts de l'association foncière pastorale d'Axiat 7 A R R Ê T E
Article 1 :
La modification de l'article 3 des statuts de l'association foncière pastorale d’Axiat en ce qui concerne sa durée de vie est autorisée. Ainsi, la mention "Elle a une durée de 30 ans" est remplacée par "Elle a une durée de 40 ans depuis sa création en 1987 jusqu’en 2027".
L'association est prorogée jusqu'au 12/12/2027, depuis son autorisation par arrêté préfectoral du 13/12/1987.
Article 2 :
Le présent arrêté ainsi que les statuts de l'association seront affichés dans la commune d’Axiat pendant 15 jours au moins, dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le présent arrêté sera également inséré au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux propriétaires concernés et en cas d'indivision, à celui ou ceux des co-indivisaires mentionnés dans la documentation cadastrale.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : https//www.telerecours.fr
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, le directeur départemental des territoires, le maire d’Axiat et le président de l'association foncière pastorale d’Axiat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Foix, le 15/03/2019
Pour la préfète
et par délégation,
le directeur départemental des territoires,
Signé
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ECONOMIE AGRICOLE - 09-2019-03-15-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la modification des statuts de l'association foncière pastorale d'Axiat 8 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE!
PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
Unité Pastoralisme et Modernisation
Nom du rédacteur : Laurence RÉVEILLÉ
Arrêté préfectoral portant autorisation de la modification
des statuts de l'association foncière pastorale de
Couflens Haut-Salat
La préfète de l’Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L 131-1, L 135-1 à L 135-12 et R 131-1, R 135-2 à R 135-9 relatifs aux associations foncières pastorales ;
Vu l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 modifiée relative aux associations syndicales de propriétaires ;
Vu le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l'ordonnance susvisée ;
Vu la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre- Mer et des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12/10/1978 autorisant l'association foncière pastorale de Couflens Haut- Salat sur le territoire de la commune de Couflens ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22/12/1998 autorisant la modification du périmètre et de l’acte social de l’association foncière pastorale susvisée ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28/03/2008 portant autorisation de la modification des statuts de l’association foncière pastorale de Couflens Haut-Salat pour notamment leur mise en conformité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-59 du 27 août 2018 portant délégation de signature à monsieur Stéphane DEFOS, directeur départemental des territoires de l'Ariège et la décision DDT 2019-02 du 1er février 2019 du directeur départemental des territoires de l'Ariège donnant subdélégation de signature à certains agents pour l'exercice des compétences administratives, d'ordonnateur secondaire délégué et pour les fonctions dévolues au pouvoir adjudicateur ;
Vu le dossier dressé en vue de la modification des statuts de l'association foncière pastorale autorisée susvisée ;
Vu la modification, en date du 28/09/2018 par délibération de l’assemblée générale, des statuts de l’association foncière pastorale de Couflens Haut-Salat notamment de l’article 3 relatif à la durée de vie de cette association ;
Considérant qu'il résulte du décompte effectué par l'assemblée générale, dûment vérifié, que sur 73 propriétaires intéressés représentant une surface de 883,8629 ha, 72 propriétaires représentant 882,2410 ha ont adhéré au projet de prorogation de l'association.
Considérant que les conditions de majorité fixées par l'article L 135-3 du code rural et de la pêche maritime sont ainsi remplies ;
Considérant que l'engagement d'acquérir les biens dont les propriétaires opteraient pour le délaissement a été pris par la commune de Couflens ;
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ECONOMIE AGRICOLE - 09-2019-03-15-006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la modification des statuts de l'association foncière pastorale de Couflens Haut-Salat 9 Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Ariège:
A R R Ê T E
Article 1 :
La modification de l'article 3 des statuts de l'association foncière pastorale de Couflens Haut-Salat en ce qui concerne sa durée de vie est autorisée. Ainsi, la mention "Elle a une durée de 40 ans" est remplacée par "Elle a une durée de 60 ans depuis sa création en 1978 jusqu’en 2038".
L'association est prorogée jusqu'au 11/10/2038, depuis son autorisation par arrêté préfectoral du 12/10/1978.
Article 2 :
Le présent arrêté ainsi que les statuts de l'association seront affichés dans la commune de Couflens pendant 15 jours au moins, dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le présent arrêté sera également inséré au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux propriétaires concernés et en cas d'indivision, à celui ou ceux des co-indivisaires mentionnés dans la documentation cadastrale.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : https//www.telerecours.fr
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, le directeur départemental des territoires, le maire de Couflens et la présidente de l'association foncière pastorale de Couflens Haut-Salat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Foix, le 15/03/2019
Pour la préfète
et par délégation,
le directeur départemental des territoires,
Signé
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ECONOMIE AGRICOLE - 09-2019-03-15-006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la modification des statuts de l'association foncière pastorale de Couflens Haut-Salat 10 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE!
PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
Unité Pastoralisme et Modernisation
Nom du rédacteur : Laurence RÉVEILLÉ
Arrêté préfectoral portant autorisation de la modification
des statuts de l'association foncière pastorale de
Cougnets et Saubé
La préfète de l’Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L 131-1, L 135-1 à L 135-12 et R 131-1, R 135-2 à R 135-9 relatifs aux associations foncières pastorales ;
Vu l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 modifiée relative aux associations syndicales de propriétaires ;
Vu le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l'ordonnance susvisée ;
Vu la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre- Mer et des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05/08/1998 autorisant l'association foncière pastorale de Cougnets et Saubé sur le territoire de la commune de Couflens ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28/03/2008 portant autorisation de la modification des statuts de l’association foncière pastorale de Cougnets et Saubé pour notamment leur mise en conformité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-59 du 27 août 2018 portant délégation de signature à monsieur Stéphane DEFOS, directeur départemental des territoires de l'Ariège et la décision DDT 2019-02 du 1er février 2019 du directeur départemental des territoires de l'Ariège donnant subdélégation de signature à certains agents pour l'exercice des compétences administratives, d'ordonnateur secondaire délégué et pour les fonctions dévolues au pouvoir adjudicateur ;
Vu le dossier dressé en vue de la modification des statuts de l'association foncière pastorale autorisée susvisée ;
Vu la modification, en date du 28/09/2018 par délibération de l’assemblée générale, des statuts de l’association foncière pastorale de Cougnets et Saubé notamment de l’article 3 relatif à la durée de vie de cette association ;
Considérant qu'il résulte du décompte effectué par l'assemblée générale, dûment vérifié, que sur 118 propriétaires intéressés représentant une surface de 1 744,6051 ha, 115 propriétaires représentant 1 743,7629 ha ont adhéré au projet de prorogation de l'association.
Considérant que les conditions de majorité fixées par l'article L 135-3 du code rural et de la pêche maritime sont ainsi remplies ;
Considérant que l'engagement d'acquérir les biens dont les propriétaires opteraient pour le délaissement a été pris par la commune de Couflens ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Ariège:
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ECONOMIE AGRICOLE - 09-2019-03-15-007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la modification des statuts de l'association foncière pastorale de Cougnets et Saubé 11 A R R Ê T E
Article 1 :
La modification de l'article 3 des statuts de l'association foncière pastorale de Cougnets et Saubé en ce qui concerne sa durée de vie est autorisée. Ainsi, la mention "Elle a une durée de 20 ans" est remplacée par "Elle a une durée de 40 ans depuis sa création en 1998 jusqu’en 2038".
L'association est prorogée jusqu'au 04/08/2038, depuis son autorisation par arrêté préfectoral du 05/08/1998.
Article 2 :
Le présent arrêté ainsi que les statuts de l'association seront affichés dans la commune de Couflens pendant 15 jours au moins, dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le présent arrêté sera également inséré au recueil départemental des actes administratifs et notifié aux propriétaires concernés et en cas d'indivision, à celui ou ceux des co-indivisaires mentionnés dans la documentation cadastrale.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : https//www.telerecours.fr
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, le directeur départemental des territoires, le maire de Couflens et la présidente de l'association foncière pastorale de Cougnets et Saubé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Foix, le 15/03/2019
Pour la préfète
et par délégation,
le directeur départemental des territoires,
Signé
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ECONOMIE AGRICOLE - 09-2019-03-15-007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la modification des statuts de l'association foncière pastorale de Cougnets et Saubé 12 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
Nom du rédacteur : Anne Chêne
Arrêté préfectoral portant habilitation des
organisations syndicales pouvant siéger dans les
commissions administratives
La préfète de l’Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R514-37 relatif à la représentation des organisations professionnelles d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole ;
Vu le décret n° 2017 – 1246 du 7 août 2017 ;
Considérant les résultats des votes aux élections des membres de la chambre d’agriculture de l’Ariège du 31 janvier 2019 ;
Considérant le fonctionnement des organisations syndicales depuis au moins cinq ans ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège,
A R R Ê T E
Article 1:
Sont habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes mentionnés au I de l’article 2 de la loi n°99-574 du 9 juillet 1999, selon les modalités fixées par les dispositions régissant ces structures, les organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles suivantes :
• la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles
• les Jeunes Agriculteurs
• la Confédération Paysanne
Article 2
L’arrêté préfectoral du 22 mai 2013 est abrogé
Article 3
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège et monsieur le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Foix, le 28 février 2019
signé : Chantal MAUCHET
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ECONOMIE AGRICOLE - 09-2019-02-28-001 - arrêté préfectoral portant habilitation des organisations syndicales pouvant siéger dans les commissions administratives 13 2
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUES
Service Police de l’Eau et des Milieux
Aquatiques
Claudine GOUZY
Arrêté préfectoral instituant des parcours « Sans tuer
ou No Kill » sur des portions de cours d’eau et plans
d’eau du département
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le titre III du livre IV du code de l'Environnement et notamment ses articles L436-5, R 436-23 alinéa IV,
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2004 fixant le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories,
Vu l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2019 réglementant la pêche dans le département de l’Ariège,
Vu l'avis du président de la fédération de l'Ariège de pêche et de protection du milieu aquatique en date du 25 janvier 2019,
Vu l'avis du directeur régional de l'agence française pour la biodiversité en date du 30 janvier 2019,
Vu la consultation du public du 5 au 26 février 2019 inclus et la synthèse des observations en date du 4 mars 2019,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-59 du 27 août 2018 portant délégation de signature à M. Stéphane DEFOS, directeur départemental des territoires de l'Ariège,
Vu la décision DDT n°2018-36 du 10 septembre 2018 du directeur départemental des territoires de l’Ariège donnant subdélégation de signature à certains agents pour l’exercice des compétences administratives, d’ordonnateur secondaire délégué et pour les fonctions dévolues au pouvoir adjudicateur,
Sur proposition du directeur départemental des Territoires l'Ariège :
A R R Ê T E
Article 1 :
Des parcours "Sans tuer ou No-Kill" (remise à l'eau immédiate des spécimens capturés de toutes les espèces) sont instaurés à compter de la date du présent arrêté sur les portions de cours d'eau et plans d'eau suivants :
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac-B.P. 40087- 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2019-03-04-001 - Arrêté préfectoral instituant des parcours « Sans tuer ou No Kill » sur des portions de cours d’eau et plans d’eau du département 15 Bassin de l'Ariège
Fédération de Pêche :
Commune d'Auzat : Etang d'Alate
Commune d'Auzat : Ruisseau de l'Escale (1700 m)
limite amont : Passerelle du berger
limite aval : 1ère cascade à l'aplomb du refuge de Bassiès
Commune de Mérens les Vals : 2 étangs de Moulsut
Commune de Mérens les Vals : Ruisseau du Mourgouillou - (1400 m) limite amont : Exutoire de l'étang du Conte
limite aval : Les cascades (fin de la jasse)
Commune de Montbel : Plan d'eau des Bayards du lac de Montbel - Petit plan d'eau des Bayards - Carpodrome
AAPPMA La Truite Cabannaise :
L'Ariège – Commune des Cabannes (300 m)
limite amont : Digue de la centrale du Foussat
limite aval : Restitution canal de fuite du Foussat
AAPPMA La Truite Ariègeoise
L’Ariège – commune de Foix
limite amont : Pont neuf (allée de Villote)
limite aval : Pont de l’Echo
AAPPMA La Truite Luzenacienne :
L'Ariège – Communes de Luzenac et Garanou (675 m)
limite amont : Tapis descente des Talcs
limite aval : Pont en pierre de Garanou
AAPPMA d'Orlu :
L'Oriège – Commune d'Orgeix (400 m)
limite amont : Lieu-dit Payssière
limite aval : Face à l'aqueduc lieu-dit la Moulasse
AAPPMA La Truite Appaméenne :
L'Ariège – Communes de Bonnac ( 1000 m)
limite amont : Lieu-dit « La Chaussée »
limite aval : Pont de Bonnac
A l’exception des parcelles 640 et 1384 rive droite panneautées.
L'Ariège – Commune de Pamiers
limite amont : début du canal au barrage du Foulon
limite aval : fin du canal au niveau de la confluence avec l’Ariège
2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2019-03-04-001 - Arrêté préfectoral instituant des parcours « Sans tuer ou No Kill » sur des portions de cours d’eau et plans d’eau du département 16 AAPPMA du Tarasconnais :
L'Ariège – Commune de Tarascon
limite amont : Passerelle de Peyreguil
limite aval : 100 m en amont de la confluence du Vicdessos
L'Ariège – Commune de Tarascon
limite amont : Pointe amont de l’île à l’aval du pont
limite aval : seuil de Bompas
AAPPMA La Truite Varilhoise :
L'Ariège - Communes de Crampagna, Varilhes et Saint Jean de Verges (1300 m)
limite amont : - bras rive gauche limite pointe amont de l'île à Crampagna - bras rive droite limite pointe amont de l'île à Crampagna à l'exception des derniers 100 mètres (signalisation panneau)
limite aval : 50 mètres en amont du barrage de Las Rives à Varilhes à l'exception des parcelles 178 commune de Saint Jean de Verges et A 850 commune de Crampagna.
Bassin du Salat
AAPPMA La Truite Noire Saint Gironnaise
Le Salat – Commune de Saint -Girons (700 m)
limite amont : Passerelle des Vicomtes
limite aval : Digue Caire
Le Salat – Commune de Lacave (800 m)
limite amont : 800 m en amont de la centrale de Lacave
limite aval : Digue de la centrale de Lacave
AAPPMA La Truite Aulusienne :
Le Garbet – Commune d'Aulus – 700 m
limite amont : Lieu-dit l'Avalanche
limite aval : Pont entrée du plateau d'Agnesserre
AAPPMA La Truite de l'Arac :
L'Arac – Communes d'Aleu et Soulan (600 m)
limite amont : Mesure prise d'eau EDF
limite aval : Pont de Soulan (Le Pontaut)
AAPPMA Le Cabilat du Canton d'Oust :
Le Garbet – Commune d'Erce (600 m)
limite amont : Fond de plage de Cla Mourtac
limite aval : Haut de la plage de Straluze
3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2019-03-04-001 - Arrêté préfectoral instituant des parcours « Sans tuer ou No Kill » sur des portions de cours d’eau et plans d’eau du département 17 L’Alet – Commune d'Ustou – Trein d’Ustou (700 m)
limite amont : Passerelle Founta Margie
limite aval : Pont de la Promenade de Joum
Le Salat – commune de Seix – Village (400 m)
limite amont : prise d’eau du canal
limite aval : passerelle pharmacie à l’exception des parcelles 473 et 474 rive gauche 50 mètres en amont de la passerelle
Bassin de l'Arize
AAPPMA Le Goujon de l'Arize :
L'Arize – Commune de Sabarat (560 m)
limite amont : Confluence ruisseau de Menay
limite aval : Pont de l'ancienne gare
AAPPMA La Séronaise :
L'Arize – Commune de La Bastide de Sérou (900 m)
limite amont : au niveau de la parcelle 1529 (panneau)
limite aval : Pont de la RD 117
L'Arize – Commune de Durban sur Arize (700 m)
limite amont : à l’aplomb du mur du cimetière
limite aval : Pont de Durban sur Arize sur la RD 117
Bassin de l'Hers
AAPPMA La Truite de Fontestorbes :
L'Hers – Commune de l'Aiguillon (350 m)
limite amont : Sortie canal Cabrol
limite aval : Panneau commune
Bassin du Touyre
AAPPMA du Pays d'Olmes :
Le Touyre – Commune de Laroque d'Olmes (800 m)
limite amont : Pont des Curbillets
limite aval : Passerelle Notre Dame
AAPPMA du Touyre :
Le Touyre – Commune de Montferrier (530 m)
limite amont : Barrage Fount Sicre ou Tanière
limite aval : Barrage conseil départemental (face à la mairie)
4
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2019-03-04-001 - Arrêté préfectoral instituant des parcours « Sans tuer ou No Kill » sur des portions de cours d’eau et plans d’eau du département 18 Article 2 :
Les hameçons autorisés pour la pêche sont des hameçons simples sans ardillon ou ardillon écrasé de façon à en faire disparaître la fonction.
Article 3 :
Le présent arrêté abroge l’arrêté préfectoral du 9 mars 2018 instituant des parcours de pêche « sans tuer ou No-Kill ».
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État en Ariège pendant une durée d’au moins un an.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse. Le tribunal peut être saisi non seulement par la voie habituelle du courrier mais également par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs.
L’arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais de recours contentieux.
Article 6 :
Les maires des communes de l'Aiguillon, Aleu, Aulus-les-Bains, Auzat, Bastide de Sérou, Bénac, Bonnac, Les Cabannes, Crampagna, Durban sur Arize, Erce, Foix, Garanou, Lacave, Laroque d'Olmes, Luzenac, Mérens les Vals, Montbel, Montferrier, Orgeix, Sabarat, Saint Girons, Saint Jean de Verges, Seix, Serres sur Arget, Soulan, Tarascon, Ustou, Varilhes procéderont dès réception du présent arrêté à son affichage en mairie. Cet affichage sera maintenu pendant une durée minimale de deux mois. Cette formalité sera justifiée par un certificat du maire. Cet arrêté sera également tenu à disposition du public pendant un an.
Article 7 :
Le directeur départemental des territoires, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l'agence française pour la biodiversité, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, les agents de l’office national des forêts, les gardes particuliers, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera transmise au président de la fédération de l’Ariège de pêche et de protection du milieu aquatique.
Foix, le 4 mars 2019
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires
et par délégation,
Le chef du service environnement risques,
Signé
Jacques BUTEL
5
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2019-03-04-001 - Arrêté préfectoral instituant des parcours « Sans tuer ou No Kill » sur des portions de cours d’eau et plans d’eau du département 19 6
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2019-03-04-001 - Arrêté préfectoral instituant des parcours « Sans tuer ou No Kill » sur des portions de cours d’eau et plans d’eau du département 20 a" à
Liberté + Egalité + Fraternité
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PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUES
Service Police de l’Eau et des Milieux
Aquatiques
Claudine GOUZY
Arrêté préfectoral instituant des réserves de pêche
sur certains cours d’eau et plans d’eau du
département
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le titre III du livre IV du code de l'Environnement et notamment ses articles L436-12, R 436- 73 et R 436-74,
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2004 fixant le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories,
Vu l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2019 réglementant la pêche dans le département de l’Ariège,
Vu l'avis du président de la fédération de l'Ariège de pêche et de protection du milieu aquatique en date du 25 janvier 2019,
Vu l'avis du directeur régional de l'Agence Française pour la Biodiversité en date du 30 janvier 2019
Vu la consultation du public du 5 au 26 février 2019 inclus et la synthèse des observations en date du 4 mars 2019,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-59 du 27 août 2018 portant délégation de signature à M. Stéphane DEFOS, directeur départemental des territoires de l'Ariège,
Vu la décision DDT n°2018-36 du 10 septembre 2018 du directeur départemental des territoires de l’Ariège donnant subdélégation de signature à certains agents pour l’exercice des compétences administratives, d’ordonnateur secondaire délégué et pour les fonctions dévolues au pouvoir adjudicateur, ,Vu l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2018 réglementant la pêche dans le département de l’Ariège,
Sur proposition du directeur départemental des Territoires l'Ariège :
A R R Ê T E
Article 1 :
Toute pêche est interdite pour une période allant de un an à 5 années consécutives à compter de la date du présent arrêté dans les cours d’eau, portions de cours d’eau ou plans d’eau suivants :
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac-B.P. 40087- 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2019-03-04-002 - Arrêté préfectoral instituant des réserves de pêche sur certains cours d’eau et plans d’eau du département 21 Réserves établies pour une période de 1 an
Bassin de l'Ariège
. l’Ariège canal de la centrale du FOUSSAT - Commune des CABANNES
limite amont : Vannes d'entrée du canal
limite aval : Confluence canal de fuite avec l'Ariège
. Le ruisseau d'Ey Chouze Commune d’ORLU – 160 m
limite amont : Passerelle
limite aval : Entrée du lac de Naguilhes
Bassin du Salat
. Le Garbet – Commune d’AULUS LES BAINS,
traversée du village sur 400 mètres (panneaux)
limite amont : Pont de la route de Lattrape
limite aval : Première maison 150 mètres au-dessous du pont des bains rive droite
Bassin de la Bruyante
Plan d’eau de Noubals – Communes d’ARTIGUES et MIJANES
Tiers amont de la retenue (voir panneaux)
Réserves établies pour une période de 2 ans
Bassin de l’Ariège
. l'Ariège : Canal Guilhot : Communes de RIEUX DE PELLEPORT et BENAGUES sur une longueur de 1 200 mètres
Des vannes d’entrée du canal d’amenée de la centrale de Guilhot jusqu’à 50 mètres en aval de l’usine de Guilhot.
. l'Ariège : Canal de Pébernat – Communes de PAMIERS et BONNAC
2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2019-03-04-002 - Arrêté préfectoral instituant des réserves de pêche sur certains cours d’eau et plans d’eau du département 22 Bassin du Vicdessos
. Ruisseau de Siguer – Commune de SIGUER
limite amont : Pont sortie de Siguer ou de la Palanque
limite aval : Barrage EDF dans le village
Canal de la Scierie : Tout le canal sur sa longueur
. Ruisseau de Mounicou – Commune d’AUZAT
Plateau de Laminas
limite amont : 100 mètres en amont de la passerelle
limite aval : Tête de la cascade du Laminas
Bassin du Salat
. L’Arac – Communes d’ALEU et SOULAN
limite amont : entrée du chemin d'accès à la propriété
limite aval : chemin d'accès (portail)
Réserves établies pour une période de 3 ans
Bassin de l’Ariège
. l’Ariège ( canaux) - Commune de CRAMPAGNA sur une longueur de 450 mètres
Des vannes d’entrée du canal d’amenée de la centrale de Crampagna jusqu’à 50 mètres en aval de l’usine de Crampagna.
- Commune de VARILHES sur une longueur de 200 mètres
Des vannes d’entrée du canal d’amenée de la centrale de Las Rives jusqu’à 50 mètres en aval de l’usine de Las Rives.
- Commune de RIEUX DE PELLEPORT sur une longueur de
650 mètres
Des vannes d’entrée du canal d’amenée de la centrale de Las Mijanes jusqu’à 50 mètres en aval de l’usine de Las Mijanes.
Bassin du Lez
. Le Lez: - Commune d'ENGOMER
limite amont : Prise d'eau du canal Martin
limite aval : 200 m en aval de la prise d'eau
3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2019-03-04-002 - Arrêté préfectoral instituant des réserves de pêche sur certains cours d’eau et plans d’eau du département 23 Réserves établies pour une période de 4 ans
Bassin de l’Ariège
. l'Ariège - Commune de VARILHES
limite amont : Confluence ruisseau de Dalou
limite aval : 300 m en aval des deux rives
. L’Oriège - Commune d’ORLU
du Pas de Balussières jusqu’au 1er refuge
(sur la partie haute de l'Oriège à la Jasse d'En Gaudou)
Bassin de l’Hers-Vif
. lac de Montbel (classé en 2ème catégorie) - Commune de MONTBEL
Zones d’interdiction de pêche définies comme suit :
. barrage principal : zone délimitée par des bouées rouges situées dans un rayon de 300 mètres environ de la tour de prise, à l’exception de la rive ouest
. crête du barrage principal et des ouvrages en béton de Luga et de Fajanne (tour et passerelle)
. chenal en aval de la centrale amont (arrivée d’eau de l’Hers).
Réserves établies pour une période de 5 ans
Bassin de l’Hers-Vif
. L’Hers : - Commune de LA BASTIDE SUR L’HERS
limite amont : 100 m amont pont du village
limite aval : 50 mètres en aval Chaussée Lios-Bez
. Canal Azéma – Commune de LESPARROU sur la moitié amont limite amont : Chaussée
limite aval : panneaux.
Article 2 :
Le présent arrêté abroge l’arrêté préfectoral du 9 mars 2018 instituant des réserves de pêche.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État en Ariège pendant une durée d’au moins un an.
4
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2019-03-04-002 - Arrêté préfectoral instituant des réserves de pêche sur certains cours d’eau et plans d’eau du département 24 Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse. Le tribunal peut être saisi non seulement par la voie habituelle du courrier mais également par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs.
L’arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais de recours contentieux.
Article 5 :
Les maires des communes de Aleu, Artigues, Aulus-les-Bains, Auzat, La Bastide sur L'Hers, Bénagues, Bonnac, Les Cabannes, Crampagna, Engomer, Lesparrou, Mijanes, Montbel, Orlu, Pamiers, Rieux de Pelleport, Siguer, Soulan, Varilhes, procéderont dès réception du présent arrêté à son affichage en mairie. Cet affichage sera maintenu pendant une durée minimale de deux mois. Cette formalité sera justifiée par un certificat du maire. Cet arrêté sera également tenu à disposition du public en mairie pendant un an..
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Ariège, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l'agence française pour la biodiversité, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, les agents de l’office national des forêts, les gardes particuliers, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera transmise au président de la fédération de l’Ariège de pêche et de protection du milieu aquatique.
Foix le 4 mars 2019
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires
et par délégation,
Le chef du service environnement risques,
Signé
Jacques BUTEL
5
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2019-03-04-002 - Arrêté préfectoral instituant des réserves de pêche sur certains cours d’eau et plans d’eau du département 25 6
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2019-03-04-002 - Arrêté préfectoral instituant des réserves de pêche sur certains cours d’eau et plans d’eau du département 26 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
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PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE ENVIRONNEMENT - RISQUES
Unité biodiversité - forêt
Nom du rédacteur : Olivier BUISSAN
Arrêté préfectoral portant constitution de la réserve
de chasse et de faune sauvage de l’association
intercommunale de chasse agréée de
Pamiers/Saint-Jean du Falga
La préfète de l'Ariège,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L. 422-23, L. 422-27, R. 422-65 à R. 422-68 et R. 422-82 à R. 422-91 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2016 portant agrément de l'A.I.C.A. de Pamiers/Saint-Jean du Falga;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 février 2016 modifié, fixant la liste des terrains soumis à l'action de l'A.I.C.A. de Pamiers/Saint-Jean du Falga ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-59 du 27 août 2018 portant délégation de signature à M. Stéphane DEFOS, directeur départemental des territoires de l'Ariège ;
Vu la décision DDT 2018-45 du 23 octobre 2018, donnant subdélégation de signature à M. Jacques BUTEL, chef du service environnement-risques de la direction départementale des territoires de l'Ariège ;
Vu la demande de M. le président de l'A.I.C.A. de Pamiers/Saint-Jean du Falga en date du 29 octobre 2018 ;
Vu l'avis de M. le président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ariège en date du 29 octobre 2018 ;
Vu les avis recueillis lors de la consultation publique au titre de l’article L 120-1-II du code de l’environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, ayant eu lieu du 19 février au 05 mars 2019 inclus ;
Arrête :
Article 1 :
Les terrains désignés en annexe, situés sur la commune de Pamiers et de Saint-jean du Falga, d'une contenance de 279 ha, 74 a et 8 ca, sont érigés en réserve de chasse et de faune sauvage.
Article 3 :
La mise en réserve des parcelles visées ci-après est prononcée pour une durée d'au moins cinq années consécutives, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de cinq années, à compter de la date de signature du présent arrêté.
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex - Standard 05.61.02.10.00 - Site internet www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2019-03-12-001 - Arrêté préfectoral portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association intercommunale de chasse agréée de Pamiers/Saint-Jean du Falga 27 La mise en réserve pourra cesser :
• A tout moment en exécution d'une décision préfectorale pour un motif d'intérêt général ;
• A l'expiration de chaque période quinquennale à compter de la date de signature du présent arrêté, à la demande du détenteur du droit de chasse, adressée au préfet, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, six mois au moins avant les échéances quinquennales.
Article 4 :
Tout acte de chasse est strictement interdit en tous temps dans la réserve ainsi constituée.
Toutefois il pourra être exécuté un plan de chasse lorsque celui-ci sera nécessaire au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques.
Article 5 :
La destruction des animaux classés nuisibles par le mode du piégeage pourra être réalisée du
1er septembre au 31 mai.
Par dérogation le piégeage du ragondin et du rat musqué est autorisé toute l'année.
Article 6 :
La réserve de chasse devra être signalée sur le terrain de façon apparente par les soins de l'A.I.C.A. de Pamiers/Saint-Jean du Falga.
Article 7 :
L'arrêté préfectoral du 2 mars 2009 portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'A.C.C.A. de Pamiers et la décision préfectorale du 17 avril 1974 portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'A.C.C.A. de Saint-Jean du Falga, sont abrogés.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège soit par courrier, soit par l'application informatique "Télérecours", accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
Article 9 :
Le présent arrêté, dont l'exécution est confiée au président de l'A.I.C.A. de Pamiers/Saint-Jean du Falga, sera affiché pendant au moins un mois dans les communes de Pamiers et de Saint- Jean du Falga par les soins des maires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.
Copie du présent arrêté sera adressée au chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi qu'au président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ariège.
Fait à Foix, le 12 mars 2019
La préfète
Pour la préfète
et par délégation
Pour le directeur départemental des Territoires
et par subdélégation
Le chef du service environnement-risques
Signé :
Jacques BUTEL
2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2019-03-12-001 - Arrêté préfectoral portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association intercommunale de chasse agréée de Pamiers/Saint-Jean du Falga 28 ANNEXE
Commune de Pamiers
Section Numéros de parcelles cadastrales
E
790 - 792 - 793 - 795 - 797 - 799 - 800 - 801 - 802 - 803 - 804 - 805 - 806 - 807 808 - 809 - 810 - 812 - 813 - 814 - 1028 - 1029 - 1030 - 1031 - 1032 - 1033 1034 - 1035 - 1036 - 1037 - 1038 - 1040 - 1041 - 1042 - 1044 - 1045 - 1046 1047 - 1048 - 1049/p - 1050 - 1051/p - 1113 - 1115 - 1116 - 1117 - 1118 - 1146 1149 - 1150 - 1151 - 1200 - 1201 - 1202 - 1203 - 1216 - 1217 - 1218 - 1239 1240 - 1261 - 1262 - 1300 - 1301
Commune du Saint Jean du Falga
Section Numéros de parcelles cadastrales
AM
1 - 2 - 3 - 4 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - 13 - 14 - 16 - 17 - 18 - 19 - 20 - 21 - 22 - 23 24 - 25 - 26 - 27 - 28 - 29 - 30 - 33 - 34 - 37 - 43 - 44 - 45 - 46 - 47 - 52 - 53 - 54 55 - 59 - 60 - 62 - 63 - 64 - 65 - 68 - 69 - 70 - 72 - 73 - 74 - 75 - 76 - 77 - 78 - 79 80 - 84 - 85 - 86 - 87 - 90 - 91 - 92 - 93 - 94 - 101 - 102 - 103 - 104 - 105 - 106 107 - 108 - 109 - 110 - 111 - 112 - 113 - 114 - 115 - 116 - 117 - 118 - 119 - 120 121 - 122 - 123 - 124 - 126 - 130 - 131 - 132 - 133 - 136 - 137 - 139 - 140 - 141 142 - 143 - 144 - 145 - 146 - 147 - 148 - 149 - 150 - 151 - 152 - 153 - 155 - 156 157
AN
27 - 28 - 29 - 30 - 31 - 32 - 33 - 34 - 35 - 36 - 37 - 39 - 42 - 43 - 44 - 45 - 46 - 47 49 - 50 - 51 - 53 - 54 - 55 - 56 - 57 - 61 - 62 - 63 - 64 - 65 - 66 - 67 - 69 - 70 - 71 72 - 73 - 74 - 75 - 76 - 77 - 78 - 79 - 80 - 81
3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2019-03-12-001 - Arrêté préfectoral portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association intercommunale de chasse agréée de Pamiers/Saint-Jean du Falga 29 A.I.C.A. de Pamiers/ Saint-Jean du Falga - Réserve de chasse D 471 4
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Source données: DDT Ariège
1: > Réaliation : DDT @® / SER/ BUISSAN Olivier Loc Limite d commune L 12 février 2019
4
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2019-03-12-001 - Arrêté préfectoral portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association intercommunale de chasse agréée de Pamiers/Saint-Jean du Falga 30 Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
ARRETE ARS Occitanie 2019-499
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
Du Centre Hospitalier Jules Rousse de Tarascon-sur-Ariège
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5 et L.6143-6 ; R.6143-1 et R.6143-3 : R.6143-4 ; R.6143-12 et 13 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu le décret 2016-1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 5 novembre 2018 :
Vu l'arrêté ARS Occitanie n° 2018-4051 du 28 novembre 2018 modifié fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Jules Rousse de Tarascon-sur-Ariège ;
Vu la décision ARS Occitanie 2018-3753 du 5 novembre 2018 portant délégation de signature du Directeur Général de l’ARS Occitanie :
Vu la tenue des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière le 6 décembre 2018 :
Vu les résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 du Centre Hospitalier Jules Rousse de Tarascon-sur-Ariège ;
Vu la désignation de Monsieur David FOURCADE par l'organisation syndicale FO, pour siéger au conseil
de surveillance du Centre Hospitalier Jules Rousse de Tarascon-sur-Ariège ;
Vu la demande de modification de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Jules Rousse de Tarascon-sur-Ariège par courriel de l'établissement du 20 février 2019 :
ARRETE
ARTICLE 1°:
L'article 2 1 2° de l'arrêté ARS du 28 novembre 2018 modifié susvisé fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Jules Rousse de Tarascon-sur-Ariège est modifié comme suit :
L- Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire CS Tous mobilisés pour la santé
1 025, rue Henri Becquerel - CS 30001 SANTÉ2022 À de 6 millions de personnes en Occitanie
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07 wWwWw.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2019-02-25-005 - Arrêté ARS Occitanie 2019-499 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Jules Rousse de Tarascon-sur-Ariège 31 2° En qualité de représentants du personnel :
e Monsieur David FOURCADE, représentant l’organisation syndicale la plus représentative de l'établissement ;
ARTICLE 2 :
Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Jules Rousse de Tarascon-sur-Ariège est modifiée comme suit :
1 Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
e Monsieur Alain SUTRA, Maire de la commune de Tarascon-sur-Ariège ;
e Madame Anne-Marie BASSERAS, représentant la communauté de communes du Pays de
Tarascon ;
e Madame Nadège DENJEAN-SUTRA, représentant le Conseil Départemental de l'Ariège ;
2° En qualité de représentants du personnel :
e Madame Marie-Christine SANS, représentant la commission de soins infirmiers de rééducation et
médico-techniques ;
e Madame le Docteur Marielle CONQUET-GABRIE, représentant la commission médicale
d'établissement ;
e Monsieur David FOURCADE, représentant l’organisation syndicale la plus représentative de
l'établissement ;
3° En qualité de personnalités qualifiées :
e Monsieur Bruno ANEL, personnalité qualifiée désignée par la Directrice Générale de l'Agence
Régionale de Santé ;
e M....(en attente de désignation) représentant des usagers, désigné par le Préfet de l'Ariège ;
e Monsieur Christian CHEVALIER, représentant de l'Association d'aide aux victimes d'accidents
médicaux et à leur famille (AVIAM) ;
e Madame Claudine AMIEL, représentante de la Fédération nationale des aînés ruraux ;
Il Sont membre du conseil de surveillance avec voix consultative :
e Le Vice-Président du directoire de l'hôpital « Jules Rousse » ;
e Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
e Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement ;
e Le Directeur de la caisse d'assurance maladie de l'Ariège ;
e Madame Marie-France AZUARA, représentante des familles de personnes accueillies.
ARTICLE 3 :
La durée du mandat du membre du conseil de surveillance visé à l'article 1° | 2° du présent arrêté est fixée à cinq ans, sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R.6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2019-02-25-005 - Arrêté ARS Occitanie 2019-499 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Jules Rousse de Tarascon-sur-Ariège 32 ARTICLE 5 :
Le Directeur de l'Offre de Soins et de l’Autonomie par intérim et la Déléguée Départementale de l'Ariège de l'Agence Régionale de Santé Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Fait à Montpellier, le 2 9 FEV 2019
P/Le Directeur Général
et par délégation
le Directeur de l'Offre de Soins
et de l’Autonomie par intérim
ma
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2019-02-25-005 - Arrêté ARS Occitanie 2019-499 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Jules Rousse de Tarascon-sur-Ariège 33 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2019-02-25-005 - Arrêté ARS Occitanie 2019-499 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Jules Rousse de Tarascon-sur-Ariège 34 5e ++
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'ARIÈGE
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ OCCITANIE Arrêté préfectoral prorogeant l'arrêté préfectoral DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE du 8 avril 2014 portant autorisation de L'ARIÈGE prélèvement et d'utilisation d'eau pour la PRÉVENTION ET GESTION DES ALERTES consommation humaine - déclarant d'utilité SÉDLIISES publique la dérivation des eaux des sources Rédacteur : Alain BUGE Guindoulet côté Boussenac, Guindoulet côté Saurat, Milieu Bas, Milieu Haut et Majesté
commune de Boussenac, et l'instauration des
servitudes de protection réglementaires au profit
du syndicat mixte départemental de l'eau et de
l'assainissement (SMDEA).
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles L121-4 et L121-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2014 portant autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau pour la consommation humaine - déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux des sources Guindoulet côté Boussenac, Guindoulet côté Saurat, Milieu Bas, Milieu Haut et Majesté commune de Boussenac, et l'instauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (SMDEA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°09-2017-02 du 10 août 2018 portant autorisation de destruction, perturbation intentionnelle d'individus et de destruction, altération d'aires de repos et/ou de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du captage de 4 sources du col de Port ;
Vu la délibération du conseil d'administration du SMDEA du 19 novembre 2018 autorisant le
président à solliciter une prorogation de la déclaration d'utilité publique ;
Vu la demande de prorogation de la déclaration d'utilité publique du 8 avril 2014 présentée par le directeur général des services du SMDEA datée du 17 janvier 2019 ;
Considérant que la procédure de dérogation à l'interdiction de détruire, capturer, déplacer les individus et de détruire, altérer, dégrader les habitats de reproduction ou/et de repos, des espèces protégées a abouti à l'arrêté préfectoral du 10 août 2018. Le SMDEA n'a pu réaliser les travaux de captage de la totalité des sources déclarées d'utilité publique par l'arrêté préfectoral du 8 avril 2014 dans un délai de 5 ans ;
Considérant que l'objet de l'opération, les périmètres de protection à mettre en place, les circonstances de fait et de droit n'ont pas subi de modification substantielle depuis la date de réalisation de l'enquête initiale ;
Sur la proposition du directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les effets de l'arrêté préfectoral du 8 avril 2014 portant autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau pour la consommation humaine - déclarant d'utilité publique la dérivation des
2. rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B P 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05 61 02 10.00 www.ariege gouv.fr
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2019-02-20-001 - Autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau pour la consommation humaine - déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux des sources Guindoulet côté Boussenac, Guindoulet côté Saurat, Milieu Bas, Milieu Haut et Majesté commune de Boussenac et l'instauration des servitudes de protection réglementaire au profit du SMDEA
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09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2019-02-20-001 - Autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau pour la consommation humaine - déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux des sources Guindoulet côté Boussenac, Guindoulet côté Saurat, Milieu Bas, Milieu Haut et Majesté commune de Boussenac et l'instauration des servitudes de protection réglementaire au profit du SMDEA
36 Sn. =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’ARIEGE
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi Occitanie
Unité Départementale de l'Ariège
Affaire suivie par Anne MORANDEIRA
Téléphone : 05 61 02 46 40
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1,
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu la demande d'agrément présentée le 20 décembre 2018, par Madame Patricia MARROT en qualité de
Présidente Directrice Générale,
La préfète de l'Ariège,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrête :
Article 1 : L'agrément de l'organisme BIENFAITS SERVICES MANDATAIRE, dont l'établissement principal est situé au n°3, avenue paul Laffont à Saint-Girons (09200), accordé pour une durée de cinq ans à compter du 12
mars 2019.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l’article R7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 : Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention « mandataire » et les départements
suivants :
° Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux)-(09, 31) ;
° Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans - (09, 31);
e Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques - (09, 31);
. Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) - (09, 31).
Article 3 : Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention
autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour
lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
OCCITANIE (DIRECCTE)
Unité Départementale de l'Ariège
30 avenue du Général de Gaulle — BP 10093 — 09007 FOIX CEDEX — Tél. : 05.61.02.46.40 — Fax : 05.61.02.46.41 —
09 – DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU RAVAIL ET DE L’EMPLOI – EMPLOI-INSERTION-QUALIFICATION - 09-2019-03-12-002 - Arrêté portant agrément Services à la Personne BIENFAITS SERVICES MANDATAIRE 37 Si l'organisme propose des activités de garde où d'accompagnement d'enfant de moins de trois ans, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d’interventioN
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
° cesse de remplir les conditions où de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail,
e ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
° exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
° ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 5 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code
du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à
l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition
par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
x
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - Unité Départementale de l'Ariège ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie,
de l'industrie et du numérique - Direction Générale des Entreprises - mission des services à la personne, 6 rue
Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
en saisissant le tribunal administratif de Tribunal Administratif de Toulouse, 69, rue Raymond IV - BP 7007 -
31068 TOULOUSE Cedex O7.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Foix, le 12 mars 2019
Pour la Préfète de l'Ariège, et par subdélégation du DIRECCTE,
La Responsable de l'Unité Départementale de l'Ariège,
Marie-Noelle BALLARIN \
: AA
A
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
OCCITANIE (DIRECCTE)
Unité Départementale de l'Ariège
30 avenue du Général de Gaulle — BP 10093 — 09007 FOIX CEDEX — Tél. : 05.61.02.46.40 — Fax : 05.61.02.46.41 —
09 – DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU RAVAIL ET DE L’EMPLOI – EMPLOI-INSERTION-QUALIFICATION - 09-2019-03-12-002 - Arrêté portant agrément Services à la Personne BIENFAITS SERVICES MANDATAIRE 38 EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’ARIEGE
DIRECCTE OCCITANIE
UNITE DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE
MISSION EMPLOI, INSERTION ET eV
QUALIFICATION … Arrete » relatif à la reconnaissance de la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production
La Préfète de l’Ariège
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération;
Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des coopératives ouvrières de production et
notamment son article 54 et 3 bis;
Vu la loi 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
Vu le décret n° 93-155 du 23 mars 1993 relatif à la procédure de sortie du statut coopératif;
Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu la délégation de signature en date du 27 août 2018 de la Préfète de l'Ariège à l'attention du
Directeur régional de la DIRECCTE, ainsi que la subdélégation du Directeur régional en date du 3
septembre 2018 à l'attention de la Responsable de l'Unité Départementale de l'Ariège, Après consultation de la Confédération Générale des S.C.O.P. ;
ARRETE
Article ler : La qualité de S.C.O.P. est reconnue à la SARL HABITATS INSOLITES, située à Lieudit Soumet d’en Haut à BEDEILLE (09230).
Article 2 : La SARL HABITATS INSOLITES est inscrite sur la liste départementale des S.C.O.P. de
l'Ariège.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Ariège et Madame la Responsable de
l'Unité Départementale de l'Ariège de la DIRECCTE Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Foix, le 14 mars 2018
Pour la Préfète, et par subdélégation du DIRECCTE,
La Responsable de l'Unité départementale de l'Ariège,
Marie-Noëlle BALLARIN eg
—
09 – DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU RAVAIL ET DE L’EMPLOI – EMPLOI-INSERTION-QUALIFICATION - 09-2019-03-14-001 - Arrêté portant reconnaissance qualité de SCOP Habitats Insolites 39 7
Ex dE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’ARIEGE
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi Occitanie
Unité Départementale de l'Ariège
Affaire suivie par Anne MORANDEIRA
Téléphone : 05 61 02 46 40
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP847616372
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de l'Ariège,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de l'Unité Départementale de la
DIRECCTE de l'Ariège, le 31 janvier 2019, par Madame Sandra CALVET en qualité d’entrepreneur individuel,
pour l'organisme ACTIV'SERVICES dont l'établissement principal est situé au 3, chemin du fond d’Arnave à
ARNAVE (09400) et enregistré sous le N° SAP847616372 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
° Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
° Soutien scolaire ou cours à domicile
e Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
e Livraison de repas à domicile.
° Collecte et livraison à domicile de linge repassé
° Livraison de courses à domicile
+ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
OCCITANIE (DIRECCTE)
Unité Départementale de l'Ariège
30 avenue du Général de Gaulle — BP 10093 — 09007 FOIX CEDEX — Tél. : 05.61.02.46.40 — Fax : 05.61.02.46.41 —
09 – DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU RAVAIL ET DE L’EMPLOI – EMPLOI-INSERTION-QUALIFICATION - 09-2019-02-04-003 - Récépissé de déclaration Services à la Personne Activ'Services 40 Toutefois, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Foix, le 4 février 2018
Pour la Préfète, et par subdélégation du DIRECCTE,
La Responsable de l'Unité départementale de l'Ariège,
Marie-Noëlle BALLARIN
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
OCCITANIE (DIRECCTE)
Unité Départementale de l'Ariège
30 avenue du Général de Gaulle — BP 10093 — 09007 FOIX CEDEX -— Tél. : 05.61.02.46.40 — Fax : 05.61.02.46.41 —
09 – DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU RAVAIL ET DE L’EMPLOI – EMPLOI-INSERTION-QUALIFICATION - 09-2019-02-04-003 - Récépissé de déclaration Services à la Personne Activ'Services 41 DE =
Liberté + Égalité » Fraternité
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Affaire suivie par Anne MORANDEIRA
Téléphone : 05 61 02 46 40
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP845089762
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;:
La préfète de l'Ariège,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de l'Unité Départementale de la DIRECCTE de l'Ariège, le 20 décembre 2018, par Madame Patricia MARROT en qualité de Présidente Directrice générale, pour l'organisme BIENFAITS SERVICES MANDATAIRE dont l'établissement principal est situé au n°3 avenue Paul Laffont à Saint-Girons (09200) et enregistré sous le N° SAP845089762 pour les activités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
e Entretien de la maison et travaux ménagers;
e Petits travaux de jardinage ;
° Travaux de petit bricolage ;
3 Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile ;
+ Soutien scolaire ou cours à domicile ;
e Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ;
e Assistance informatique à domicile ;
+ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage);
o Assistance administrative à domicile ;
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile ;
° Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire
(hors PA/PH et pathologies chroniques) ;
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante ;
+ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux) ;
+ Coordination et délivrance des services à la personne.
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OCCITANIE (DIRECCTE)
Unité Départementale de l'Ariège
30 avenue du Général de Gaulle — BP 10093 — 09007 FOIX CEDEX -— Tél. : 05.61.02.46.40 — Fax : 05.61.02.46.41 —
09 – DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU RAVAIL ET DE L’EMPLOI – EMPLOI-INSERTION-QUALIFICATION - 09-2019-03-12-003 - Récépissé de déclaration Services A la Personne BIENFATS SERVICES MANDATAIRE 42 Activités soumises à agrément de l'État (mode mandataire) :
° Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (09, 31);
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (09, 31);
° Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (09, 31);
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (09, 31).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Foix, le 12 mars 2019
Pour la Préfète, et par subdélégation du DIRECCTE,
La Responsable de l'Unité départementale de l'Ariège,
Marie-Noëlle BALLARIN
D ne
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OCCITANIE (DIRECCTE)
Unité Départementale de l'Ariège
30 avenue du Général de Gaulle — BP 10093 — 09007 FOIX CEDEX -— Tél. : 05.61.02.46.40 — Fax : 05.61.02.46.41 —
09 – DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU RAVAIL ET DE L’EMPLOI – EMPLOI-INSERTION-QUALIFICATION - 09-2019-03-12-003 - Récépissé de déclaration Services A la Personne BIENFATS SERVICES MANDATAIRE 43 Liberté « Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
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PREFET DE L’ARIEGE
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi Occitanie
Unité Départementale de l'Ariège
Affaire suivie par Anne MORANDEIRA
Téléphone : 05 61 02 46 40
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP848704706
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de l'Ariège,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de l'Unité Départementale de la
DIRECCTE de l'Ariège, le 6 mars 2019, par Madame Nathalie JORGE en qualité de micro-entreprise, pour
l'organisme JORGE NATHALIE dont l'établissement principal est situé au n°10, rue de la Corne à SAVERDUN
(09700) et enregistré sous le N° SAP848704706 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile ;
e Soutien scolaire ou cours à domicile ;
+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ;
e Livraison de repas à domicile ;
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
° Livraison de courses à domicile ;
e Assistance informatique à domicile ;
° Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage) ;
° Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire ;
e Assistance administrative à domicile ;
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile ;
+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire
(hors PA/PH et pathologies chroniques) ;
° Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante ;
° Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux) ;
+ Coordination et délivrance des services à la personne.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
OCCITANIE (DIRECCTE)
Unité Départementale de l'Ariège
30 avenue du Général de Gaulle — BP 10093 — 09007 FOIX CEDEX — Tél. : 05.61.02.46.40 — Fax : 05.61.02.46.41 —
09 – DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU RAVAIL ET DE L’EMPLOI – EMPLOI-INSERTION-QUALIFICATION - 09-2019-03-14-002 - Récépissé de déclaration Services A la Personne JORGE Nathalie 44 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Foix, le 14 mars 2019
Pour la Préfète, et par subdélégation du DIRECCTE,
La Responsable de l'Unité départementale de l'Ariège,
Marie-Noëlle BALLARIN
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
OCCITANIE (DIRECCTE)
Unité Départementale de l'Ariège
30 avenue du Général de Gaulle — BP 10093 — 09007 FOIX CEDEX -— Tél. : 05.61.02.46.40 — Fax : 05.61.02.46.41 —
09 – DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU RAVAIL ET DE L’EMPLOI – EMPLOI-INSERTION-QUALIFICATION - 09-2019-03-14-002 - Récépissé de déclaration Services A la Personne JORGE Nathalie 45 Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
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PREFET DE L’ARIEGE
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi Occitanie
Unité Départementale de l'Ariège
Affaire suivie par Anne MORANDEIRA
Téléphone : 05 61 02 46 40
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP443661285
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de l'Ariège,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de l'Unité Départementale de la
DIRECCTE de l'Ariège, le 7 février 2019, par Monsieur Ludovic ROUAN en qualité de gérant, pour l'organisme
ROUAN LUDOVIC dont l'établissement principal est situé au 24, rue de Loumet à PAMIERS (09100) et
enregistré sous le N° SAP443661285 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
e Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Foix, le 11 février 2019
Pour la Préfète, et par subdélégation du DIRECCTE,
La Responsable de l'Unité spartementale de l'Ariège,
Marie-Noëlle BALLARIN /.
L”
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
OCCITANIE (DIRECCTE)
Unité Départementale de l'Ariège
30 avenue du Général de Gaulle — BP 10093 — 09007 FOIX CEDEX - Tél. : 05.61.02.46.40 — Fax : 05.61.02.46.41 —
09 – DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU RAVAIL ET DE L’EMPLOI – EMPLOI-INSERTION-QUALIFICATION - 09-2019-02-11-005 - Récépissé de déclaration Services A la Personne ROUAN Ludovic 46 NS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
BUREAU DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE ET
DE L’INTERCOMMUNALITÉ
Arrêté inter-préfectoral portant rectification d’une
erreur matérielle sur le périmètre d’intervention
du Syndicat Couserans Service Public
(SYCOSERP)
Le préfet de la région Occitanie
préfet de la Haute-Garonne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) notamment les articles L.5711-1 et L.5211-20 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 janvier 2000 portant création du Syndicat Couserans Service Public (SYCOSERP) modifié ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 31-2018-11-10-004 en date du 10 n ovembre 2018 donnant délégation de signature à M. Jean-François COLOMBET, secrétaire général de préfecture de la Haute-Garonne et, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci à Mme Sabine OPPILLIART, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 octobre 2018 donnant délégation de signature à M. Stéphane DONNOT, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l’Ariège et, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci à Mme Agnès BONJEAN, sous-préfète de l’arrondissement de Pamiers ou à défaut à M. Patrick LEVERINO, sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Girons ;
Considérant que l’annexe 2 de l’arrêté inter-préfectoral du 14 janvier 2019 portant périmètre d’intervention du SYCOSERP comporte une erreur matérielle qu’il convient de corriger ;
Sur proposition des secrétaires généraux de la Haute-Garonne et de l'Ariège ;
A R R E T E N T :
Article 1 : Le périmètre d’intervention du SYCOSERP est joint en annexe 2 du présent arrêté inter- préfectoral.
Cette annexe annule et remplace la précédente.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs des préfectures de la Haute-Garonne et de l’Ariège.
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle sur le périmètre d'intervention du Syndicat Couserans Service Public (SYCOSERP) 47 Article 3 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Haute-Garonne et de l’Ariège, la sous-préfète de Saint-Gaudens, la sous-préfète de Muret, le sous-préfet de Saint-Girons, le directeur départemental des finances publiques de l’Ariège, le directeur départemental des territoires de l’Ariège, le président et les membres du SYCOSERP, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Foix, le 26 février 2019
Le préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
signé : Jean-François COLOMBET
La préfète de l’Ariège
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
signé : Stéphane DONNOT
2
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle sur le périmètre d'intervention du Syndicat Couserans Service Public (SYCOSERP) 48 Annexe 2
Périmètre d'interventon du SYCOSERP
Département Communes
Ariège Couserans-Pyrénées
Aleu 100 %
Alos 100 %
Antras 100 %
Argein 100 %
Arrien en Bethmale 100 %
Arrout 100 %
Aucazein 100 %
Audressein 100 %
Augirein 100 %
Aulus les Bains 100 %
Bagert 100 %
Balacet 100 %
Balaguères 100 %
Barjac 100 %
La Bastide du Salat 100 %
Bédeille 100 %
Betchat 100 %
Bethmale 100 %
Biert 100 %
Bonac-Irazein 100 %
Bordes-Ucheitein 100 %
Boussenac 100 %
Buzan 100 %
Castelnau-Durban 6,5%
Castillon en Couserans 100 %
Caumont 100 %
Cazavet 100 %
Cérizols 100 %
Cescau 100 %
Contrazy 100 %
Couflens 100 %
Encourtiech 100 %
Engomer 100 %
Ercé 100 %
Erp 100 %
Esplas de Sérou 8,6%
Eycheil 100 %
Fabas 100 %
Gajan 100 %
Galey 100 %
Illartein 100 %
Lacave 100 %
Communauté de
communes
Ratio de la surface de la
commune compris dans le
périmètre du SYCOSERP
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle sur le périmètre d'intervention du Syndicat Couserans Service Public (SYCOSERP) 49 Lacourt 100 %
Lasserre 100 %
Le Port 100 %
Lescure 89,4%
Lorp Sentaraille 100 %
Massat 100 %
Mauvezin de Prat 100 %
Mauvezin de Sainte Croix 100 %
Mercenac 100 %
Mérigon 100 %
Montardit 100 %
Montégut en Couserans 100 %
Montesquieu-Avantès 100 %
Montjoie en Couserans 100 %
Montgauch 100 %
Moulis 100 %
Orgibet 100 %
Oust 100 %
Prat-Bonrepaux 100 %
Rimont 61,5%
Riverenert 100 %
Saint Jean du Castillonnais 100 %
Sainte Croix Volvestre 100 %
Saint-Girons 100 %
Saint-Lary 100 %
Saint-Lizier 100 %
Salsein 100 %
Seix 100 %
Sentein 100 %
Sentenac d'Oust 100 %
Sor 100 %
Soueix-Rogalle 100 %
Soulan 100 %
Taurignan-Castet 100 %
Taurignan-Vieux 100 %
Tourtouse 100 %
Ustou 100 %
Villeneuve 100 %
Arbas 100 %
Ausseing 57,8%
Belbèze en Comminges 100 %
Cassagne 100 %
Castagnède 100 %
Castelbiague 100 %
Chein-Dessus 100 %
Escoulis 100 %
Estadens 64,3%
Figarol 48,5%
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle sur le périmètre d'intervention du Syndicat Couserans Service Public (SYCOSERP) 50 Cagire Garonne Salat
Fougaron 100 %
Francazal 100 %
Ganties 37,3%
Herran 100 %
His 100 %
Mane 100 %
Marsoulas 100 %
Mazères sur Salat 54,3%
Montastruc de Salies 100 %
Montespan 6,6%
Montagailhard de Salies 100 %
Montsaunès 19,0%
Portet d'Aspet 60,9%
Roquefort sur Garonne 45,4%
Rouède 100 %
Saleich 100 %
Salies du Salat 100 %
Touille 100 %
Urau 100 %
Cœur de Garonne Montberaud 68,4% Le Plan 99,9%
Vu pour être annexé à mon arrêté en date de ce jour
Foix, le 26 février 2019
Haute-
Garonne
Le préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé : Jean-François COLOMBET
La préfète de l’Ariège
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé : Stéphane DONNOT
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle sur le périmètre d'intervention du Syndicat Couserans Service Public (SYCOSERP) 51 par délégation
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle sur le périmètre d'intervention du Syndicat Couserans Service Public (SYCOSERP) 52 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
ÉLECTIONS ET REGLEMENTATION
F.GRAMANTI
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral portant
composition de la commission départementale
d’aménagement cinématographique (CDACi)
La Préfète de l’Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code du cinéma et de l'image animée ;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU le décret n° 2015-268 du 10 mars 2015 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à l'aménagement cinématographique;
VU l'arrêté préfectoral du 15 juin 2018 portant composition de la commission départementale d'aménagement cinématographique ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ariège,
A R R Ê T E
Article 1 :
L'article 2 de l’arrêté préfectoral du 15 juin 2018 est modifié comme suit :
La commission départementale d'aménagement cinématographique de l'Ariège est composée des membres suivants :
I- Au titre des élus :
• le maire de la commune d’implantation du projet d'aménagement cinématographique,
• le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement, autre que la commune d'implantation; dans le cas où la commune d'implantation appartient à une agglomération comportant au moins cinq communes, le maire de la commune la plus peuplée est choisi parmi les maires des communes de ladite agglomération.
Aucun élu de la commune d'implantation ou de la commune la plus peuplée de l'arrondissement ne peut siéger en une autre qualité que celle de représentant de sa commune.
Le reste est sans changement.
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2019-03-05-001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale d'aménagement cinématographique (CDACi) 53 Article 2:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège est chargé de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Foix, le 5 mars 2019
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
signé
Philippe DONNOT
2
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PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
BUREAU DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE ET
DE L’INTERCOMMUNALITÉ
Arrêté préfectoral portant modification des statuts du
syndicat mixte pour la création et la gestion d’aires de
grand passage en Ariège et transformation du
syndicat en syndicat à la carte
La préfète de l'Ariège
Chevalier de La Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-17, L.5211-20, L.5212-16, L.5212-17 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 12 septembre 2006 modifié portant création du syndicat mixte pour la création et la gestion d’aires de grands passages en Ariège ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte pour la création et la gestion d’aires de grand passage en Ariège en date du 22 novembre 2018 relative à une modification statutaire portant sur :
- la transformation du syndicat en syndicat à la carte suite à une extension de compétences en matière d’aires d’accueil et de terrains familiaux ;
- le changement de dénomination : Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage en Ariège (SMAGVA),
- le transfert de siège social : CAP Delta 215 rue Louis Pasteur Parc Technologique Delta Sud – 09340 VERNIOLLE
- la modification de la clé de répartition financière des membres et du nombre de délégués ;
Vu les délibérations de l’ensemble des membres du syndicat favorables à cette modification statutaire ;
Considérant que les conditions de délais et de majorité requises sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège:
A R R Ê T E
Article 1: Les statuts du Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage en Ariège (SMAGVA), dans leur version actualisée ainsi que la liste des membres du syndicat, par type de compétences transférées, sont annexés au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.
Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de Pamiers, le directeur départemental des finances publiques de l’Ariège, le directeur départemental des territoires de l’Ariège, le président du syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage en Ariège, les membres du syndicat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 1er mars 2019
Pour la préfète et par délégation
Le secrétaire général
signé : Stéphane DONNOT
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
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(SMAGVA)
STATUTS
Chapitre 1 : Constitution-Objet-Siège social-Durée
Article 1 : Constitution et dénomination
Conformément aux articles L5711-1 du code général des collectivités (CGCT) et suivants et aux dispositions auxquelles ils renvoient, sous réserve des dispositions des présents statuts, il est constitué, un syndicat mixte fermé « à la carte » dénommé : Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage en Ariège (SMAGVA) par accord entre les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ci-dessous :
- Communauté d’Agglomération Pays Foix-Varilhes
- Communauté de Communes des Portes d’Ariège-Pyrénées
- Communauté de Communes de la Haute-Ariège
- Communauté de Communes du Pays de Tarascon
Article 2 : Objet
- Compétence obligatoire
Le syndicat exerce la compétence :
- études, création, aménagement, gestion des aires de grand passage.
- Compétences à la carte
Le syndicat exerce la compétence :
- création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil permanentes. - aménagement, entretien et gestion des terrains familiaux locatifs définis au 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000.
La liste des membres du SMAGVA par compétence transférée figure en annexe 1 aux présents statuts.
Article 3 : La durée
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Article 4 : le siège de l’établissement
Le siège du syndicat est situé dans les locaux de :
CAP DELTA 215 Rue Louis PASTEUR
Parc Technologique Delta Sud
09340 VERNIOLLE.
Les réunions du syndicat se tiennent au siège du syndicat ou dans un autre lieu situé sur le territoire des membres du dit syndicat.
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09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2019-03-01-001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat mixte pour la création et la gestion d'aires de grand passage en Ariège et transformation du syndicat en syndicat à la carte 56 Article 5 : Mise à disposition de services - Prestations de services :
-a) Mise à disposition de services :
Pour la réalisation des missions qui leur incombent respectivement, le Syndicat Mixte pourra conclure toutes conventions pour mettre les services du syndicat mixte à la disposition de ses membres qui en feront la demande, pour l’exercice de leurs compétences et/ou à l’inverse, faire bénéficier le Syndicat mixte de la mise à disposition, par les membres, de leurs services, comme prévu par les articles L5111- 1-1 et suivants du CGCT.
-b) Prestations de services :
Le syndicat peut intervenir sur le territoire de collectivités adhérentes ou non adhérentes dans le prolongement de ses compétences statutaires par le biais de convention avec ces collectivités, de manière à apporter une compétence technique et assurer une cohérence des actions sur le territoire Ariégeois.
Ces prestations de service seront ponctuelles et d’importance limitée.
Chapitre 2 : Administration et fonctionnement du Syndicat
Article 7 : Comité Syndical
− − − − Composition :
Le syndicat mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage en Ariège (SMAGVA) est administré par un comité syndical composé de délégués titulaires et suppléants dont le nombre sera fonction de la population totale (source INSEE) de chaque membre en vigueur au 1er janvier de l’année de renouvellement général des conseils municipaux selon le barème suivant :
Compétence obligatoire :
- 1 délégué par tranche de 4 500 habitants.
Compétences à la carte (pour chacune d’entre elles) :
-1 délégué par tranche de 4 500 habitants.
Le nombre de délégués étant arrondi à l’unité supérieure.
- Vote :
- Les délégués « compétence obligatoire » prennent part au vote pour toutes les affaires mises en délibération présentant un intérêt commun aux membres du syndicat. Ils ne prennent pas part au vote pour les affaires relatives aux compétences à la carte.
- Les délégués « compétences à la carte » prennent part au vote pour toutes les affaires mises en délibération présentant un intérêt commun aux membres du syndicat et pour celles relatives à la compétence à la carte prise par leur collectivité.
- Quorum :
Le comité syndical n’est réuni valablement pour prendre des décisions que si plus de la moitié des membres présents est atteinte.
Les décisions sont adoptées à la majorité absolue des suffrages exprimés.
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− − − − Pouvoir :
Un délégué titulaire empêché d’assister à une séance doit faire appel à un suppléant de la collectivité dont il est issu et pour les mêmes compétences.
Si tous les suppléants sont empêchés, le titulaire pourra donner un pouvoir écrit et signé à un autre membre titulaire du comité de son choix, il en informe le Président.
Un même délégué ne peut détenir qu’une seule voix.
En cas de vacance parmi les délégués par suite de renouvellement de mandat, de décès, démission ou toute autre cause, le remplacement doit intervenir dans les meilleurs délais.
Article 8 : Bureau Syndical :
Le comité syndical désigne parmi ses membres, et après chaque renouvellement, un Bureau composé d’un président, de vice-présidents, éventuellement d’un ou plusieurs autres membres.
Le nombre de vice-présidents et de membres sera défini par délibération du comité syndical.
Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que le comité syndical.
Chaque membre du bureau est détenteur d’une seule voix.
Les règles du quorum sont identiques à celles du comité syndical.
Article 9 : Attributions du Comité Syndical
Le comité syndical se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son Président.
Les séances sont publiques.
Il assure notamment :
Le vote du budget et des participations des adhérents,
L’approbation du compte administratif,
Les décisions concernant l’adhésion et le retrait des membres,
L’approbation du règlement intérieur et des modifications statutaires.
Il décide également de la délégation d’une partie de ses attributions qu’il peut confier, au président, aux vice-présidents ayant reçu délégation, ou au bureau, dans son ensemble dans le cadre de l’article L.5211-10 du CGCT.
Article 10 : Attributions du bureau
Le bureau assure la gestion et l’administration du syndicat en fonction des délégations qu’il a reçues du comité syndical. En dehors de ces délégations, le bureau est un lieu de préparation des décisions du comité syndical.
Article 11 : Attribution du Président
Le Président est l’organe exécutif du syndicat et à ce titre, notamment :
Convoque aux séances du comité syndical et du bureau,
Dirige les débats et contrôle les votes,
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Prépare et exécute les délibérations du comité syndical,
Est chargé, sous le contrôle du comité syndical, de la gestion des biens du syndicat, Ordonnance les dépenses et prescrit l’exécution des recettes du syndicat, Accepte les dons et legs
Est seul chargé de l’administration mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux membres du Bureau, peut, par délégation du comité syndical, être chargé du règlement de certaines affaires à l’exception des attributions fixées à l’article L.5211-10 du CGCT. Il rend compte à la plus proche réunion du comité syndical des décisions intervenues dans le cadre de ses délégations.
Représente le syndicat en justice.
Article 12 : Le(s) Vice-Président(s)
Les vice-présidents remplacent, dans l’ordre de nomination, le président en cas d’absence ou d’empêchement.
Chapitre 3 : Dispositions financières et comptables
Article 13 : Budget du syndicat mixte
Le syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage en Ariège (SMAGVA) pourvoit sur son budget aux dépenses de fonctionnement et d’investissement nécessaires à l’exercice des compétences correspondant à son objet
Il est établi conformément aux dispositions des articles L5212-18 et suivants du CGCT et il est transmis après approbation du comité syndical à l’autorité chargée du contrôle de légalité.
Les recettes du budget du syndicat comprennent celles prévues à l’article L.5212-19 du CGCT, notamment :
Les contributions des membres adhérents au Syndicat Mixte,
Les subventions obtenues,
Le produit des taxes, redevances et tarifs correspondant aux services assurés par le syndicat mixte,
Le produit des emprunts,
Le produit des dons et legs,
Du revenu des biens meubles ou immeubles du syndicat le cas échéant.
D’une façon générale, de toutes ressources prévues par le code général des collectivités.
Article 14 : Clé de répartition.
La contribution des membres adhérents est fixée annuellement par le conseil syndical.
Pour la compétence obligatoire :
La participation financière de chaque membre est proportionnelle au nombre de sa population totale (source INSEE) au 1er Janvier de l’année N. Seul ce critère sera utilisé pour le calcul du montant de la participation des adhérents.
Pour les compétences à la carte :
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Chapitre 4 : Dispositions diverses
Article 15 : Modifications statutaires-Dissolution
Les modifications statutaires interviendront selon les dispositions du CGCT articles L.5211-17 (extension de compétences), L5211-18 (extension de périmètre), L.5211-20 (modifications statutaires autres que celles visées par les articles L.5211-17, L.5211-18, L.5211-19) et autres que celles relatives à la dissolution de l’établissement.
Concernant la modification du nombre de délégués, celle-ci interviendra selon les dispositions de l’article L.5212-7-1 du CGCT.
Article 16 : Conditions de transfert ou de retrait de tout ou partie des compétences à la carte
Pour toute demande de transfert ou de retrait d’une compétence à la carte, le membre doit délibérer.
Le syndicat délibère pour son acceptation ou son refus.
La date d’effet sera celle de la délibération du syndicat acceptant le transfert ou le retrait demandé par le membre.
Article 17 : Dispositions finales
Pour tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts, il sera fait application des dispositions prévues par le CGCT.
Vu pour être annexé à mon arrêté en date de ce
jour
Foix, le 1er mars 2019
Pour la préfète et par délégation
Le secrétaire général
signé : Stéphane DONNOT
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Liste des membres du Syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage en Ariège (SMAGVA) par types de compétences transférées
Membres
Compétence
obligatoire
Compétences à la carte
Compétence
Etudes, création,
aménagement,
gestion d’aires
de grand
passage
Création, aménagement,
entretien et gestion des
aires d’accueil permanente
Aménagement, entretien et
gestion des terrains familiaux
locatifs définis au 1° à 3° du II de
l’article 1er de la loi
N°2000-614 du 5 juillet 2000
Communauté
d’Agglomération
pays Foix - Varilhes X
Communauté de
communes des
Portes d’Ariège
Pyrénées
X
Communauté de
communes du pays
de Tarascon X
Communauté de
communes de la
Haute Ariège X
Vu pour être annexé à mon arrêté en date de ce
jour
Foix, le 1er mars 2019
Pour la préfète et par délégation
Le secrétaire général
signé : Stéphane DONNOT
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET
DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DU CONTRÔLE
BUDGÉTAIRE ET DE
L’INTERCOMMUNALITÉ
Arrêté préfectoral portant nomination du comptable de
l’établissement public industriel et commercial dénommé
Office du tourisme Foix - Ariège - Pyrénées
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article R.2221-30 ;
Vu la délibération de la communauté d’agglomération pays Foix-Varilhes en date du 12 décembre 2018 portant création d’un Office du tourisme sous forme d’un établissement public industriel et commercial, au 1er janvier 2019, dénommé : Office du tourisme Foix – Ariège - Pyrénées ;
Vu la délibération du comité de direction de l’office du tourisme Foix – Ariège - Pyrénées en date du 31 janvier 2019 sollicitant la désignation du responsable de la trésorerie du pays de Foix en qualité de comptable de l’établissement public industriel et commercial : Office du tourisme Foix - Ariège - Pyrénées» ;
Vu l’avis favorable à la désignation du responsable de la trésorerie du pays de Foix en qualité de comptable de l’établissement public industriel et commercial : Office du tourisme Foix - Ariège - Pyrénées de M. le directeur départemental des finances publiques de l’Ariège en date du 13 février 2019 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 : Le responsable de la trésorerie du pays de Foix est nommé agent comptable de l’établissement public industriel et commercial : Office du tourisme Foix – Ariège - Pyrénées, à compter du 1er janvier 2019.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, le directeur départemental des finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 26 février 2019
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
signé : Stéphane DONNOT
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2019-02-26-001 - Arrêté préfectoral portant nomination du comptable de l'établissement public industriel et commercial dénommé Office du tourisme Foix - Ariège - Pyrénées 62 NS
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
PRÉFECTURE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
SERVICE DES SECURITES
BUREAU DE LA SECURITE CIVILE
Arrêté préfectoral relatif à l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur
les risques naturels et technologiques majeurs
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L 271-4 et L 271-5 ;
VU le code minier (nouveau) notamment son article L 174-5 ;
VU le décret 2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
VU le décret 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique ;
VU le décret 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité sur le territoire français ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU les arrêtés préfectoraux des 9 et 10 février 2006 relatifs à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
VU l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2018 modifiant la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
Considérant qu'aucune commune du département n'est couverte par un PPR risque minier ;
Sur proposition de la directrice des services du Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
L’obligation d’information prévue au I et II de l’article L 125-5 du code de l’environnement s’applique dans chacune des communes listées en annexe du présent arrêté. La liste des communes annexée à l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2018 susvisé est mise à jour par le présent arrêté.
Article 2
Les éléments nécessaires à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sont consignés dans un dossier communal d’informations. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernées.
Le risque minier n'est pas étudié au titre des plans de prévention des risques.
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2019-02-25-001 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs 63 Article 3
L’obligation d’information prévue au IV de l’article L 125-5 du code de l’environnement, s’applique pour l’ensemble des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune dans lequel se situe le bien. Ceux-ci sont consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée.
Article 4
La liste des communes et les dossiers communaux d’information sont mis à jour à chaque arrêté modifiant la situation d’une ou plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à l’article R125-25 du code de l’environnement.
Article 5
Une copie du présent arrêté avec la liste des communes visées à l'article 1er est adressée aux maires des communes du département et à la chambre départementale des notaires.
Il sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Le présent arrêté sera accessible sur le site internet de la préfecture, il en sera de même à chaque mise à jour ou complément.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la préfète de l’Ariège.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du Cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de services régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés de l’application du présent arrêté.
Foix, le 25 février 2019
Pour la préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
signé
Stéphane DONNOT
2
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2019-02-25-001 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs 64 PREFECTURE DE L'ARIEGE
Liste des communes où s'applique l'obligation d'annexer un état des risques naturels et technologiques à tout contrat de vente ou de location
Annexe à l'arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
09102001 AIGUES-JUNTES 3 - modérée
09210002 AIGUES-VIVES 3 - modérée
09107003 L'AIGUILLON lIct Mvt 3 - modérée
09103004 ALBIES Lict Mvt 3 - modérée
09309005 ALEU 3 - modérée
09118006 ALLIAT 3 - modérée
09102007 ALLIERES 3 - modérée
09315008 ALOS 3 - modérée
09102009 ALZEN 3 - modérée
09304011 ANTRAS 4 - moyenne
09103012 APPY 3 - modérée
09105013 ARABAUX 3 - modérée
09304014 ARGEIN 3 - modérée
09118015 ARIGNAC 3 - modérée
09118016 ARNAVE 3 - modérée
09304017 ARRIEN EN BETHMALE 3 - modérée
09304018 ARROUT 3 - modérée
09206019 ARTIGAT Lict Mvt 2 - faible
09113020 ARTIGUES 3 - modérée
09219021 ARTIX 2 - faible
09212022 ARVIGNA 2 - faible
09101023 ASCOU 3 - modérée
09103024 ASTON lict Mvt A 4 - moyenne
09304025 AUCAZEIN 3 - modérée
09304026 AUDRESSEIN 3 - modérée
09304027 AUGIREIN 3 - modérée
09103028 AULOS Lict Mvt 3 - modérée
09311029 AULUS LES BAINS lIict Mvt À 4 - moyenne
09120030 AUZAT lict Mvt A 4 - moyenne
09101032 AX LES THERMES lIct Mvt A 4 - moyenne
09103031 AXIAT 3 - modérée
09314033 BAGERT 3 - modérée
09304034 BALACET 3 - modérée
09304035 BALAGUERES 3 - modérée
09314037 BARJAC 3 - modérée
09208038 LA BASTIDE DE BESPLAS Lict Mvt 2 - faible
09210039 LA BASTIDE DE BOUSIGNAC 2 - faible
| = inondation Zonage sismique
Ict = inondation crue torrentielle , .
Ua mouvement de terrain ° 2 = faible MAJ février 2019 If = Incendie Forêt er Maven S = séisme 5 = fort
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2019-02-25-001 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs 65 09217040 LA BASTIDE DE LORDAT 2 - faible
09102042 LA BASTIDE DE SEROU Lict Mvt 3 - modérée
09316041 LA BASTIDE DU SALAT L'ict Mvt 3 - modérée
09210043 LA BASTIDE SUR L'HERS lict Mvt 3 - modérée
09105044 BAULOU 3 - modérée
09118045 BEDEILHAC-AYNAT 3 - modérée
09314046 BEDEILLE 3 - modérée
09107047 BELESTA Lict Mvt 3 - modérée
09210048 BELLOC 2 - faible
09105049 BENAC 3 - modérée
09212050 BENAGUES Lict Mvt 2 - faible
09107051 BENAIX 3 - modérée
09210052 BESSET 2 - faible
09103053 BESTIAC 3 - modérée
09316054 BETCHAT 3 - modérée
09304055 BETHMALE 4 - moyenne
09212056 BEZAC Lict Mvt 2 - faible
09309057 BIERT 3 - modérée
09118058 BOMPAS L'ict Mvt 3 - modérée
09304059 BONAC IRAZEIN lIct Mvt A 4 - moyenne
09212060 BONNAC Lict Mvt 2 - faible
09208061 LES BORDES SUR ARIZE L'ict Mvt 2 - faible
09304062 LES BORDES SUR LEZ lict Mvt A 4 - moyenne
09105063 LE BOSC 3 - modérée
09103064 BOUAN 3 - modérée
09309065 BOUSSENAC 3 - modérée
09105066 BRASSAC 3 - modérée
09217067 BRIE 2 - faible
09105068 BURRET 3 - modérée
09304069 BUZAN 3 - modérée
09103070 LES CABANNES L'ict Mvt 3 - modérée
09102071 CADARCET 3 - modérée
09219072 CALZAN 2 - faible
09208073 CAMARADE 3 - modérée
09210074 CAMON 2 - faible
09208075 CAMPAGNE SUR ARIZE Lict Mvt 2 - faible
09217076 CANTE l'ict Mvt 2 - faible
09118077 CAPOULET JUNAC 3 - modérée
09113078 CARCANIERES 3 - modérée
09206079 LE CARLA BAYLE Lict Mvt 2 - faible
09107080 CARLA DE ROQUEFORT 3 - modérée
09212081 LE CARLARET 2 - faible
09315082 CASTELNAU DURBAN 3 - modérée
09206083 CASTERAS 2 - faible
09208084 CASTEX 2 - faible
09304085 CASTILLON EN COUSERANS Lict Mvt 3 - modérée
| = inondation Zonage sismique
Ict = inondation crue torrentielle , .
Ua mouvement de terrain ° 2 = faible MAJ février 2019 If = Incendie Forêt er Maven S = séisme 5 = fort
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2019-02-25-001 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs 66 09316086 CAUMONT Lict Mvt 3 - modérée
09103087 CAUSSOU 3 - modérée
09103088 CAYCHAX 3 - modérée
09210089 CAZALS DES BAYLES 2 - faible
09219090 CAZAUX 3 - modérée
09316091 CAZAVET 3 - modérée
09118092 CAZENAVE SERRES ET ALLENS 3 - modérée
09105093 CELLES Lict Mvt 3 - modérée
09314094 CERIZOLS 3 - modérée
09304095 CESCAU 3 - modérée
09103096 CHATEAU VERDUN Lict Mvt 3 - modérée
09315097 CLERMONT 3 - modérée
09314098 CONTRAZY 3 - modérée
09105099 COS 3 - modérée
09311100 COUFLENS lIct Mvt À 4 - moyenne
09219101 COUSSA 2 - faible
09210102 COUTENS 2 - faible
09219103 CRAMPAGNA lIct Mvt 3 - modérée
09219104 DALOU L'ict Mvt 3 - modérée
09208105 DAUMAZAN SUR ARIZE [Ict Mvt 2 - faible
09107106 DREUILHE Lict Mvt 3 - modérée
09210107 DUN 3 - modérée
09102108 DURBAN SUR ARIZE LIct MVt 3 - modérée
09206109 DURFORT 2 - faible
09315110 ENCOURTIECH 3 - modérée
09304111 ENGOMER 3 - modérée
09311113 ERCE lict Mvt A 3 - modérée
09315114 ERP 3 - modérée
09210115 ESCLAGNE 3 - modérée
09212116 ESCOSSE 2 - faible
09217117 ESPLAS 2 - faible
09315118 ESPLAS DE SEROU 3 - modérée
09315119 EYCHEIL L'Ict Mvt 3 - modérée
09314120 FABAS 2 - faible
09105121 FERRIERES SUR ARIÈGE Lict Mvt 3 - modérée
09105122 FOIX Lict Mvt 3 - modérée
09208123 FORNEX 2 - faible
09206124 LE FOSSAT Lict Mvt 2 - faible
09107125 FOUGAX ET BARRINEUF lIct Mvt A 3 - modérée
09105126 FREYCHENET 3 - modérée
09208127 GABRE 3 - modérée
09316128 GAJAN Lict Mvt 3 - modérée
09304129 GALEY 3 - modérée
09105130 GANAC 3 - modérée
09103131 GARANOU Lict Mvt 3 - modérée
09217132 GAUDIES 2 - faible
| = inondation Zonage sismique
Ict = inondation crue torrentielle , .
Ua mouvement de terrain ° 2 = faible MAJ février 2019 If = Incendie Forêt er Maven S = séisme 5 = fort
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2019-02-25-001 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs 67 09118133 GENAT 3 - modérée
09120134 GESTIES 4 - moyenne
09120135 GOULIER 3 - modérée
09118136 GOURBIT 3 - modérée
09219137 GUDAS Lict Mvt 3 - modérée
09105138 L'HERM 3 - modérée
09101139 L'HOSPITALET P/L'ANDORRE lIct Mvt A 4 - moyenne
09101140 IGNAUX 3 - modérée
09107142 ILHAT 3 - modérée
09304141 ILLARTEIN 3 - modérée
09120143 ILLIER LARAMADE 3 - modérée
09212145 LES ISSARDS 2 - faible
09217146 JUSTINIAC 2 - faible
09217147 LABATUT lIct Mt 2 - faible
09316148 LACAVE Lict Mvt 3 - modérée
09315149 LACOURT l'ict Mvt 3 - modérée
09210150 LAGARDE 2 - faible
09206151 LANOUX l'ict Mvt 2 - faible
09118152 LAPEGE 3 - modérée
09210153 LAPENNE 2 - faible
09102154 LARBONT 3 - modérée
09103155 LARCAT 3 - modérée
09103156 LARNAT 3 - modérée
09210157 LAROQUE D'OLMES lIct Mt 3 - modérée
09314158 LASSERRE 3 - modérée
09103159 LASSUR Lict Mvt 3 - modérée
09107160 LAVELANET LIct MVt 3 - modérée
09210161 LERAN L'Ict Mvt 3 - modérée
09120162 LERCOUL 4 - moyenne
09212163 LESCOUSSE 2 - faible
09315164 LESCURE 3 - modérée
09107165 LESPARROU Lict Mvt 3 - modérée
09105166 LEYCHERT 3 - modérée
09206167 LEZAT SUR LEZE Lict Mt 2 - faible
09107168 LIEURAC 3 - modérée
09210169 LIMBRASSAC 3 - modérée
09217170 LISSAC l'ict Mvt 2 - faible
09103171 LORDAT 3 - modérée
09316289 LORP SENTARAILLE LIct Mvt 3 - modérée
09208172 LOUBAUT 2 - faible
09219173 LOUBENS 3 - modérée
09105174 LOUBIERES 3 - modérée
09212175 LUDIES 2 - faible
09103176 LUZENAC L'Ict Mvt 4 - moyenne
09212177 MADIERE 2 - faible
09210178 MALEGOUDE 2 - faible
| = inondation Zonage sismique
Ict = inondation crue torrentielle 1= très fai
Ua mouvement de terrain 2 ide. MAJ février 2019 If = Incendie Forêt 4 = moyen S = séisme 5 = fort
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2019-02-25-001 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs 68 09219179 MALLEON 3 - modérée
09210180 MANSES 2 - faible
09208181 LE MAS D'AZIL L'ict Mvt 3 - modérée
09309182 MASSAT 3 - modérée
09316183 MAUVEZIN DE PRAT 3 - modérée
09314184 MAUVEZIN DE SAINTE CROIX 3 - modérée
09217185 MAZERES approuvé 2 - faible
09208186 MERAS 2 - faible
09316187 MERCENAC LIct Mvt 3 - modérée
09118188 MERCUS GARRABET 3 - modérée
09101189 MERENS LES VALS lIct Mvt A 4 - moyenne
09314190 MERIGON 2 - faible
09118192 MIGLOS 3 - modérée
09113193 MIJANES 3 - modérée
09210194 MIREPOIX LIct Mt 2 - faible
09206195 MONESPLE 2 - faible
09102196 MONTAGAGNE 3 - modérée
09101197 MONTAILLOU 3 - modérée
09314198 MONTARDIT 3 - modérée
09217199 MONTAUT 2 - faible
09210200 MONTBEL 3 - modérée
09315201 MONTEGUT EN COUSERANS 3 - modérée
09219202 MONTEGUT PLANTAUREL 2 - faible
09102203 MONTELS 3 - modérée
09316204 MONTESQUIEU AVANTES 3 - modérée
09208205 MONTFA 2 - faible
09107206 MONTFERRIER lIct Mvt A 3 - modérée
09105207 MONTGAILHARD lIct Mt 3 - modérée
09316208 MONTGAUCH 3 - modérée
09316209 MONTJOIE EN COUSERANS Lict Mvt 3 - modérée
09105210 MONTOULIEU 3 - modérée
09107211 MONTSEGUR 3 - modérée
09102212 MONTSERON 3 - modérée
09210213 MOULIN NEUF 2 - faible
09315214 MOULIS Lict Mvt 3 - modérée
09107215 NALZEN 3 - modérée
09102216 NESCUS 3 - modérée
09118217 NIAUX L'ict Mvt 3 - modérée
09101218 ORGEIX lIct Mvt A 4 - moyenne
09304219 ORGIBET 3 - modérée
09101220 ORLU | Mvt A 4 - moyenne
09118221 ORNOLAC USSAT LES BAINS LICt MVt 3 - modérée
09120222 ORUS 3 - modérée
09311223 OUST Lict Mvt 3 - modérée
09206224 PAILHES 2 - faible
09212225 PAMIERS LIct MVt 2 - faible
| = inondation Zonage sismique
Ict = inondation crue torrentielle , .
Ua mouvement de terrain ° 2 = faible MAJ février 2019 If = Incendie Forêt er Maven S = séisme 5 = fort
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2019-02-25-001 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs 69 09103226 PECH Lict Mvt 3 - modérée
09107227 PEREILLE 3 - modérée
09101228 PERLES ET CASTELET L'ict Mvt 4 - moyenne
09210229 LE PEYRAT 3 - modérée
09113230 LE PLA 3 - modérée
09309231 LE PORT 3 - modérée
09101232 PRADES lict Mvt A 3 - modérée
09210233 PRADETTES 3 - modérée
09105234 PRADIERES 3 - modérée
09316235 PRAT BONREPAUX LICt MVt 3 - modérée
09105236 PRAYOLS 3 - modérée
09113237 LE PUCH 3 - modérée
09212238 LES PUJOLS 2 - faible
09113239 QUERIGUT 3 - modérée
09118240 QUIE l'ict Mvt 3 - modérée
09118241 RABAT LES TROIS SEIGNEURS 3 - modérée
09107242 RAISSAC 3 - modérée
09210243 REGAT 3 - modérée
09210244 RIEUCROS LICt MVt 2 - faible
09219245 RIEUX DE PELLEPORT LIct Mt 2 - faible
09315246 RIMONT 3 - modérée
09315247 RIVERENERT 3 - modérée
09107249 ROQUEFIXADE 3 - modérée
09107250 ROQUEFORT LES CASCADES 3 - modérée
09210251 ROUMENGOUX 2 - faible
09113252 ROUZE 3 - modérée
09208253 SABARAT Lict Mvt 2 - faible
09212254 SAINT AMADOU 2 - faible
09212255 SAINT AMANS 2 - faible
09219256 SAINT BAUZEIL 2 - faible
09219258 SAINT FELIX DE RIEUTORD | Mvt 2 - faible
09210259 SAINT FELIX DE TOURNEGAT 2 - faible
09315261 SAINT GIRONS L'Ict Mvt 3 - modérée
09107262 SAINT JEAN D'AIGUES VIVES 3 - modérée
09105264 SAINT JEAN DE VERGES l'ict Mvt 3 - modérée
09304263 SAINT JEAN DU CASTILLONNAIS 3 - modérée
09212265 SAINT JEAN DU FALGA lIct Mvt 2 - faible
09210266 SAINT JULIEN DE GRAS CAPOU 2 - faible
09304267 SAINT LARY 4 - moyenne
09316268 SAINT LIZIER Lict Mvt 3 - modérée
09212270 SAINT MARTIN D'OYDES 2 - faible
09105269 SAINT MARTIN DE CARALP 3 - modérée
09212271 SAINT MICHEL 2 - faible
09105272 SAINT PAUL DE JARRAT LIct Mt 3 - modérée
09105273 SAINT PIERRE DE RIVIERE 3 - modérée
09210274 SAINT QUENTIN LA TOUR 2 - faible
| = inondation Zonage sismique
Ict = inondation crue torrentielle 1= très faibl
Ua mouvement de terrain 2 ide. MAJ février 2019 If = Incendie Forêt 4 = moyen S = séisme 5 = fort
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2019-02-25-001 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs 70 09217275 SAINT QUIRC Lict Mvt 2 - faible
09212276 SAINT VICTOR ROUZAUD 2 - faible
09206277 SAINT YBARS lIct Mvt 2 - faible
09314257 SAINTE CROIX VOLVESTRE lict Mvt 2 - faible
09210260 SAINTE FOI 2 - faible
09206342 SAINTE SUZANNE l'ict Mvt 2 - faible
09304279 SALSEIN 3 - modérée
09118280 SAURAT 3 - modérée
09107281 LE SAUTEL 3 - modérée
09217282 SAVERDUN Lict Mvt 2 - faible
09101283 SAVIGNAC LES ORMEAUX Lict Mvt 4 - moyenne
09219284 SEGURA 3 - modérée
09311285 SEIX L'ict Mvt If A 4 - moyenne
09120286 SEM 3 - modérée
09103287 SENCONAC 3 - modérée
09304290 SENTEIN lIct Mvt A 4 - moyenne
09311291 SENTENAC D'OUST 3 - modérée
09102292 SENTENAC DE SEROU 3 - modérée
09105293 SERRES SUR ARGET 3 - modérée
09206294 SIEURAS 2 - faible
09120295 SIGUER 4 - moyenne
09103296 SINSAT lIct Mvt 3 - modérée
09304297 SOR 3 - modérée
09101298 SORGEAT 3 - modérée
09311299 SOUEIX ROGALLE Lict Mvt If 3 - modérée
09105300 SOULA 3 - modérée
09309301 SOULAN 3 - modérée
09120302 SUC ET SENTENAC 3 - modérée
09118303 SURBA Lict Mvt 3 - modérée
09102304 SUZAN Lict Mvt 3 - modérée
09210305 TABRE 3 - modérée
09118306 TARASCON SUR ARIEGE Lict Mvt 3 - modérée
09316307 TAURIGNAN CASTET Lict Mvt 3 - modérée
09316308 TAURIGNAN VIEUX Lict Mvt 3 - modérée
09210309 TEILHET l'ict Mvt 2 - faible
09208310 THOUARS SUR ARIZE 2 - faible
09101311 TIGNAC 3 - modérée
09212312 LA TOUR DU CRIEU l'ict Mvt 2 - faible
09314313 TOURTOUSE 3 - modérée
09210314 TOURTROL 2 - faible
09217315 TREMOULET 2 - faible
09210316 TROYE D'ARIEGE 2 - faible
09304317 UCHENTEIN lIict Mvt A 3 - modérée
09103318 UNAC 3 - modérée
09212319 UNZENT 2 - faible
09103320 URS 3 - modérée
| = inondation Zonage sismique
lct = inondation crue torrentielle sn:
Ua mouvement de terrain ° 2 = faible MAJ février 2019 If = Incendie Forêt er Maven S = séisme 5 = fort
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2019-02-25-001 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs 71 09118321 USSAT Lict Mvt 3 - modérée
09311322 USTOU lict Mvt A 4 - moyenne
09210323 VALS 2 - faible
09219324 VARILHES lict Mvt 2 - faible
09101325 VAY CHIS 3 - modérée
09103326 VEBRE Lict Mvt 3 - modérée
09219327 VENTENAC 3 - modérée
09103328 VERDUN l'Ict Mvt 3 - modérée
09105329 VERNAJOUL l'Ict Mvt 3 - modérée
09103330 VERNAUX 3 - modérée
09217331 LE VERNET | Mvt 2 - faible
09219332 VERNIOLLE lIct Mvt 2 - faible
09120334 VICDESSOS lict Mvt A 3 - modérée
09304335 VILLENEUVE 3 - modérée
09107336 VILLENEUVE D'OLMES l'Ict Mvt 3 - modérée
09206338 VILLENEUVE DU LATOU 2 - faible
09212339 VILLENEUVE DU PAREAGE L'Ict Mvt 2 - faible
09219340 VIRA 2 - faible
09210341 VIVIES 2 - faible
| = inondation Zonage sismique
Ict = inondation crue torrentielle , .
Ua mouvement de terrain ° 2 = faible MAJ février 2019 If = Incendie Forêt er Maven S = séisme 5 = fort
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2019-02-25-001 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs 72 —S
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
PRÉFECTURE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
SERVICE DES SECURITES
BUREAU DE LA SECURITE CIVILE
Arrêté préfectoral relatif à l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques naturels et technologiques
majeurs
Commune de Dalou
La préfète de l’Ariège
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le code minier (nouveau) notamment son article L 174-5 ;
VU le décret 2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
VU le décret 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique ;
VU le décret 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité sur le territoire français ;
VU l’arrêté préfectoral du 4 février 2019 approuvant le plan de prévention des risques naturels de la commune de Dalou ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 février 2019 modifiant la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
Sur proposition de la directrice des services du Cabinet ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Dalou sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend :
.../...
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2019-02-25-002 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs - Commune de Dalou 73 - la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature des risques dans chacune des zones exposées,
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables à la direction départementale des territoires et à la mairie de Dalou.
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée au maire de la commune de Dalou et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la préfète de l’Ariège.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du Cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de services régionaux et départementaux, ainsi que le maire de Dalou sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Foix, le 25 février 2019
Pour la préfète et par délégation
Le secrétaire général
signé
Stéphane DONNOT
2
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2019-02-25-002 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs - Commune de Dalou 74 C2
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de l'Ariège
DALOU
Informations sur les risques naturels et technologiques
pour l'application des I, 11, Il de l’article L 125-5 du code de l’environnement
1. Annexe à l’arrêté préfectoral
n° du 9 février 2006 mis à jour le 25 février 2019
2. Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles [ PPRn ]
La commune est située dans le périmètre d’un PPR n … oui X non
approuvé date 4 février 2019 aléas inondation
_inondation crue
torrentielle
mouvement de terrain
Les documents de référence sont :
note de présentation Consultable sur Internet
Consultable sur Internet
Consultable sur Internet
3. Situation de la commune au regard d’un plan de prévention de risques technologiques [PPRt]
La commune est située dans le périmètre d’un PPR t oui non X
date effet
date effet
date | effet
Les documents de référence sont :
Consultable sur Internet
Consultable sur Internet L .
Consultable sur Internet
4. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
en application des articles R 563-4 et R 125-23 du code de l'environnement modifiés par les décrets n°2010-1254 et 2010-1255
Forte Moyenne Modérée Faible Très faible
La commune est située dans une zone de sismicité zone 5 zone 4 zone 3 X zone2 Zone 1
5. Situation de la commune au regard d’un plan de prévention de risques miniers [PPR m] Pas de PPRm dans le département de l'Ariège
pièces jointes
6. Cartographie
extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
7. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique
La liste actualisée des arrêtés est consultable sur le site portail www.prim.net dans la rubrique « Ma commune face aux risques »
Date : février 2019 Le préfet de département
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2019-02-25-002 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs - Commune de Dalou 75 —S
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
PRÉFECTURE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
SERVICE DES SECURITES
BUREAU DE LA SECURITE CIVILE
Arrêté préfectoral relatif à l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques naturels et technologiques
majeurs
Commune de Gudas
La préfète de l’Ariège
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le code minier (nouveau) notamment son article L 174-5 ;
VU le décret 2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
VU le décret 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique ;
VU le décret 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité sur le territoire français ;
VU l’arrêté préfectoral du 4 février 2019 approuvant le plan de prévention des risques naturels de la commune de Gudas ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 février 2019 modifiant la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
Sur proposition de la directrice des services du Cabinet ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Gudas sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend :
.../...
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2019-02-25-003 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs - Commune de Gudas 76 - la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature des risques dans chacune des zones exposées,
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables à la direction départementale des territoires et à la mairie de Gudas.
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée au maire de la commune de Gudas et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la préfète de l’Ariège.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du Cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de services régionaux et départementaux, ainsi que le maire de Gudas sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Foix, le 25 février 2019
Pour la préfète et par délégation
Le secrétaire général
signé
Stéphane DONNOT
2
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2019-02-25-003 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs - Commune de Gudas 77 |
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pour l'application des |, Il, Il de l’article L 125-5 du code de l'environnement
1. Annexe à l’arrêté préfectoral
n° du 9 février 2006 mis à jour le 25 février 2019
2. Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles
[PPRn]
La commune est située dans le périmètre d’un PPR n oui X non
approuvé date 4 février 2019 aléas inondation
inondation crue
torrentielle
mouvement de terrain
Les documents de référence sont :
note de présentation Consultable sur Internet
Consultable sur Internet LL.
Consultable sur Internet
3. Situation de la commune au regard d’un plan de prévention de risques technologiques [PPRt1]
La commune est située dans le périmètre d'un PPR t oui non X
date effet
date effet
date effet
Les documents de référence sont :
Consultable sur Internet |
Consultable sur Internet L
Consultable sur Internet
4. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la'sismicité
en application des articles R 563-4 et R 125-23 du code de l'environnement modifiés par les décrets n°2010-1254 et 2010-1255
Forte Moyenne Modérée Faible Très faible
La commune est située dans une zone de sismicité zone 5 zone 4 zone 3 X zone2 Zone 1
5. Situation de la commune au regard d’un plan de prévention de risques miniers [PPR m] Pas de PPRm dans le département de l'Ariège
pièces jointes |
6. Cartographie
extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
7. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique
La liste actualisée des arrêtés est consultable sur le site portail www.prim.net dans la rubrique « Ma commune face aux risques »
Date : février 2019 : Le préfet de département
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Arrêté préfectoral relatif à l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques naturels et technologiques
majeurs
Commune de SAINT FELIX DE RIEUTORD
La préfète de l’Ariège
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le code minier (nouveau) notamment son article L 174-5 ;
VU le décret 2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
VU le décret 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique ;
VU le décret 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité sur le territoire français ;
VU l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2018 approuvant le plan de prévention des risques naturels de la commune de Saint Félix de Rieutord ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 février 2019 modifiant la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
Sur proposition de la directrice des services du Cabinet ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l’information sur les risques naturels et technologiques majeurs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans la commune de Saint Félix de Rieutord sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend :
.../...
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2019-02-25-004 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs - commune de Saint Félix de Rieutord 79 - la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte, - la délimitation des zones exposées,
- la nature des risques dans chacune des zones exposées,
- le zonage sismique réglementaire attaché à la commune,
- les documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables à la direction départementale des territoires et à la mairie de Saint Félix de Rieutord.
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions entraînant l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques en application du Code de l’environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et du dossier d’informations est adressée au maire de la commune de Saint Félix de Rieutord et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la préfète de l’Ariège.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du Cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de services régionaux et départementaux, ainsi que le maire de Saint Félix de Rieutord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Foix, le 25 février 2019
Pour la préfète et par délégation
Le secrétaire général
signé
Stéphane DONNOT
2
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2019-02-25-004 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs - commune de Saint Félix de Rieutord 80 | < =
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SAINT FELIX DE RIEUTORD
Informations sur les risques naturels et technologiques
pour l'application des |, ||, Ill de l’article L 125-5 du code de l’environnement
1. Annexe à l’arrêté préfectoral
n° du 9 février 2006 mis à jour le 25 février 2019
2. Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles [ PPRn ]
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn oui X non
approuvé date 20 décembre 2018 aléas inondation
inondation crue
torrentielle
mouvement de terrain
Les documents de référence sont :
Note de présentation Consultable sur Internet
Consultable sur Internet
Consultable sur Internet
3. Situation de la commune au regard d’un plan de prévention de risques technologiques [PPRt]
La commune est située dans le périmètre d'un PPR t oui non X .
date effet
date effet
date effet
Les documents de référence sont :
Consultable sur Internet LL.
Consultable sur Internet ==
Consultable sur Internet
4. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
en application des articles R 563-4 et R 125-23 du code de l'environnement modifiés par les décrets n°2010-1254 et 2010-1255
Forte Moyenne Modérée Faible Très faible
La commune est située dans une zone de sismicité zone 5 zone 4 zone 3 zone 2 X Zone 1
5. Situation de la commune au regard d’un plan de prévention de risques miniers [PPR m] Pas de PPRm dans le département de l'Ariège
oo tell alt=
6. Cartographie
extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
7. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique
La liste actualisée des arrêtés est consultable sur le site portail www.prim.net dans la rubrique « Ma commune face aux risques »
Date : février 2019 Le préfet de département
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2019-02-25-004 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs - commune de Saint Félix de Rieutord 81 ES
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2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
SERVICE DEPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS DE
L’ARIEGE
…..........................
Arrêté préfectoral portant liste d’aptitude
opérationnelle du Détachement d’Intervention
Héliporté pour l’année 2019
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 1424-2 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 741-2 ;
Vu l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mars 1999 portant approbation du règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ariège ;
Vu l’arrêté consolidé du 2 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux Feux de Forêts,
Vu la proposition du Conseiller Technique ;
Vu l’avis du Chef du Groupement des Services Opérationnels ;
Sur proposition du Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours.
A R R Ê T E
Article 1
Le présent arrêté fixe la liste d’aptitude opérationnelle du Groupe Détachement d’Intervention Héliporté (D.I.H.) du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ariège au titre de l’année 2019.
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2019-03-11-003 - Arrêté préfectoral liste DIH 2019 82 2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
Article 2
Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent ont participé aux activités de maintien des acquis 2018 et sont donc inscrits sur la liste d’aptitude opérationnelle au titre de l’année 2019 :
N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Formation Fonction
1 Ltn COURATIER Jérôme SPV Vèbre DIH3
Conseiller
technique
départemental
Chef de
détachement
2 Ltn CASTERA Jean SPV Vèbre DIH3
Conseiller
technique
adjoint
Chef de
détachement
3 Adc MAGALHAES Manuel SPV Foix DIH3 Chef de détachement
4 Ltn AUTHIER François SPV Vèbre DIH2 Chef d’équipe
5 Ltn DUPUY Jean François SPV La-Bastide-de-Sérou DIH2 Chef d’équipe
6 Ltn TEYCHENNE Jean-Philippe SPV Tarascon-sur-Ariège DIH2 Chef d’équipe
7 Adc CANAL Nicolas SPV Tarascon-sur-Ariège DIH2 Chef d’équipe
8 Adc LAURENT Jean Luc SPV Vèbre DIH2 Chef d’équipe
9 Adc PEREIRA Jean Charles SPV Foix DIH2 Chef d’équipe
10 Adc TEYCHENNE Gilbert SPV Le-Mas-d’Azil DIH2 Chef d’équipe
11 Adj ROUCARIES Eric SPP/SPV Direction/Foix DIH2 Chef d’équipe
12 Adj SAINT FELIX Anthony SPV Ax-les-Thermes DIH2 Chef d’équipe
13 Sch ROUZAUD Fabrice SPP/SPV Lavelanet DIH2 Chef d’équipe
14 Sgt PORRA Olivier SPP/SPV Saint-Girons / Foix DIH2 Chef d’équipe
15 Sgt OLIVEIRA Jacques SPV Vèbre DIH2 Chef d’équipe
16 Adc ANDRE Christophe SPV Lavelanet DIH1 Equipier
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2019-03-11-003 - Arrêté préfectoral liste DIH 2019 83 1 1 MARS 2019
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
17 Sch LANAU Thomas SPV Ax-les-Thermes DIH1 Equipier
18 Sch MALHEIRO Daniel SPV Tarascon-sur-Ariège DIH1 Equipier
19 Sch MAURY Thierry SPV Auzat DIH1 Equipier
20 Sch MIROUSE Jérôme SPV Castillon-Sentein DIH1 Equipier
21 Sgt ANTONUITTI Benoit SPV Foix DIH1 Equipier
22 Sgt BRUGNARA Sébastien SPV La-Bastide-de-Sérou DIH1 Equipier
23 Sgt L’HERMINIER Dimitri SPV Massat DIH1 Equipier
24 Sgt MEDAL Quentin SPV Foix DIH1 Equipier
25 Sgt MOREREAU Nicolas SPV Mazères DIH1 Equipier
26 Sgt PEREIRA Frédéric SPV Tarascon-sur-Ariège DIH1 Equipier
27 Cch SOULA Frédéric SPP/SPV Saint-Girons DIH1 Equipier
28 Cpl ABRIBAT Jonathan SPP/SPV Pamiers/Foix DIH1 Equipier
29 Cpl ALVES Laëtitia SPV Vèbre DIH1 Equipier
30 Cpl GAVOIS Geoffrey SPV Foix DIH1 Equipier
31 Sap1 CALVET Guilhem SPV Tarascon-sur-Ariège DIH1 Equipier
32 Sap1 CASTERA Benoit SPV Vèbre DIH1 Equipier
Article 3
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ariège, la Directrice de Cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le
La Préfète de l’Ariège
Chantal MAUCHET
SIGNÉ
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2019-03-11-003 - Arrêté préfectoral liste DIH 2019 84 ES
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L’ARIEGE
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
SERVICE DEPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS DE
L’ARIEGE
…..........................
Arrêté préfectoral portant liste d’aptitude
opérationnelle de l’équipe Brûlage Dirigé
pour l’année 2019
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 1424-2 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 741-2 ;
Vu l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ;
Vu l’arrêté ministériel du 2 juillet 2009 fixant le guide national de référence relatif aux Feux de Forêts ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mars 1999 portant approbation du règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ariège ;
Vu la proposition du Conseiller Technique ;
Vu l’avis du Chef du Groupement des Services Opérationnels ;
Sur proposition du Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours.
A R R Ê T E
Article 1
Le présent arrêté fixe la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe Brûlage Dirigé du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ariège au titre de l’année 2019.
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2019-03-11-001 - Arrêté préfectoral liste équipe brulages dirigés 2019 85 1 1 MARS 2019
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
Article 2
Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent ont participé aux activités de maintien des acquis 2018 et sont donc inscrits sur la liste d’aptitude opérationnelle au titre de l’année 2019 :
N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Formation Fonction
1 Cne ANTONIUTTI Patrick SPV Tarascon-sur-Ariège M1, M2, M3
Conseiller
technique
départemental
Chef de Chantier
2 Sch OLIVEIRA Jacques SPV Vèbre M1, M2, M3
Conseiller
Technique Adjoint
Chef de Chantier
3 Adc CANAL Nicolas SPV Tarascon-sur-Ariège M1, M2, M3 Chef de Chantier
4 Sgt PORRA Olivier SPP/SPV Saint-Girons/Foix M1, M2, M3 Chef de Chantier
5 Ltn AUTHIER François SPV Vèbre M1 Equipier
6 Adc GADAIS Sandrine SPP Direction M1 Equipier
7 Adc LAURENT Jean-Luc SPV Vèbre M1 Equipier
8 Adj COURATIER Corinne SPV Vèbre M1 Equipier
9 Adj GARCIA Frédéric SPV Auzat M1 Equipier
10 Sch PATINO Philippe SPP/SPV Foix M1 Equipier
11 Sch MAURY Thierry SPV Auzat M1 Equipier
12 Sgt ANTONIUTTI Benoît SPV Foix M1 Equipier
13 Sgt MALHEIRO Daniel SPV Tarascon-sur-Ariège M1 Equipier
Article 3
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ariège, la Directrice de Cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le
La Préfète de l’Ariège,
Chantal MAUCHET
SIGNÉ
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2019-03-11-001 - Arrêté préfectoral liste équipe brulages dirigés 2019 86 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
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PREFECTURE DE L’ARIEGE
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
SERVICE DEPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS DE
L’ARIEGE
…..........................
Arrêté préfectoral portant liste d’aptitude
opérationnelle de l’équipe Cynotechnique
Module Recherche de personnes immergées
pour l’année 2019
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 1424-2 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 741-2 ;
Vu l’arrêté du 18 janvier 2000 relatif à la Cynotechnie ;
Vu l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mars 1999 portant approbation du règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ariège ;
Vu la proposition du Conseiller Technique ;
Vu l’avis du Chef du Groupement des Services Opérationnels ;
Sur proposition du Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours.
A R R Ê T E
Article 1
Le présent arrêté fixe la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe Cynotechnique, Module Recherche de Personnes immergées, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ariège au titre de l’année 2019.
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2019-03-11-007 - Arrêté préfectoral liste équipe cynotechnique module recherche de personnes immergées
2019
87 1 1 MARS 2019
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
Article 2
Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent ont participé aux activités de maintien des acquis 2018 et sont donc inscrits sur la liste d’aptitude opérationnelle au titre de l’année 2019 :
N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Formation Fonction Chien
1 Ltn STINGLHAMBER Xavier SPP/SPV FOIX Module
RPI
Conseiller
Technique
Départemental
2 Adc ANTRAS Laurent SPV Varilhes Module
RPI
Conseiller
technique adjoint
Recherche de
personnes
immergées
GHOST
Né le 25/10/2011
Puce
250269801884989
Article 3
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ariège, la Directrice de Cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le
La Préfète de l’Ariège,
Chantal MAUCHET
SIGNÉ
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2019-03-11-007 - Arrêté préfectoral liste équipe cynotechnique module recherche de personnes immergées
2019
88 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L’ARIEGE
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
SERVICE DEPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS DE
L’ARIEGE
…..........................
Arrêté préfectoral portant liste d’aptitude
opérationnelle de l’équipe Cynotechnique
Sauvetage et Recherche en décombres pour
l’année 2019
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 1424-2 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 741-2 ;
Vu l’arrêté du 18 janvier 2000 relatif à la Cynotechnie ;
Vu l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mars 1999 portant approbation du règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ariège ;
Vu la proposition du Conseiller Technique ;
Vu l’avis du Chef du Groupement des Services Opérationnels ;
Sur proposition du Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours.
A R R Ê T E
Article 1
Le présent arrêté fixe la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe Cynotechnique Sauvetage et Recherche en décombres (G.C.S.R.) du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ariège au titre de l’année 2019.
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2019-03-11-008 - Arrêté préfectoral liste équipe cynotechnique sauvetage et recherche en décombres 2019 89 1 1 MARS 2019
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
Article 2
Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent ont participé aux activités de maintien des acquis 2018 et sont donc inscrits sur la liste d’aptitude opérationnelle au titre de l’année 2019 :
N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Formation Fonction Chien
1 Ltn STINGLHAMBER Xavier SPP/SPV FOIX CYN 3
Conseiller
Technique
Départemental
2 Adc ANTRAS Laurent SPV Varilhes CYN2
Conseiller
technique adjoint
Recherche en
décombre et
recherche de
personnes égarées
GHOST
Né le 25/10/2011
Puce
250269801884989
Article 3
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ariège, la Directrice de Cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le
La Préfète de l’Ariège,
Chantal MAUCHET
SIGNÉ
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2019-03-11-008 - Arrêté préfectoral liste équipe cynotechnique sauvetage et recherche en décombres 2019 90 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L’ARIEGE
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
SERVICE DEPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS DE
L’ARIEGE
…..........................
Arrêté préfectoral portant liste d’aptitude
opérationnelle de l’équipe Cynotechnique,
Module Avalanche pour l’année 2019
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 1424-2 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 741-2 ;
Vu l’arrêté du 18 janvier 2000 relatif à la Cynotechnie ;
Vu l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mars 1999 portant approbation du règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ariège ;
Vu la proposition du Conseiller Technique ;
Vu l’avis du Chef du Groupement des Services Opérationnels ;
Sur proposition du Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours.
A R R Ê T E
Article 1
Le présent arrêté fixe la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe Cynotechnique (G.C.S.R.) Module Avalanche du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ariège au titre de l’année 2019.
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2019-03-11-006 - Arrêté préfectoral liste équipe cynotechnique, module Avalanche 2019 91 1 1 MARS 2019
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
Article 2
Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent ont participé aux activités de maintien des acquis 2018 et sont donc inscrits sur la liste d’aptitude opérationnelle au titre de l’année 2019 :
N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Formation Fonction Chien
1 Ltn STINGLAMBER Xavier SPP/SPV Foix
Brevet
national
maitre-
chien
d’avalanche
Conseiller
technique
départemental
Recherche en
avalanche
NOUK
Né le 04/05/2017
Puce
250268731866342
2 Sgt PINET Romain SPV Seix
Brevet
national
maitre-
chien
d’avalanche
Recherche en
avalanche
SIMBA
Né le 22/05/2012
Puce
250269604583370
3 Sap MATTHEY Dorian SPV
Foix/
Ax-les-
Thermes
Brevet
national
maitre-
chien
d’avalanche
Recherche en
avalanche
SNOW
Né le 25/08/2016
Puce
250269802669449
4 Sap PEYRE Cédric SPV Direction
Brevet
national
maitre-
chien
d’avalanche
Recherche en
avalanche
BAX
Né le 15/06/2010
Puce
250269604063927
Article 3
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ariège, la Directrice de Cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le
La Préfète de l’Ariège,
Chantal MAUCHET
SIGNÉ
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2019-03-11-006 - Arrêté préfectoral liste équipe cynotechnique, module Avalanche 2019 92 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L’ARIEGE
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
SERVICE DEPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS DE
L’ARIEGE
…..........................
Arrêté préfectoral portant liste d’aptitude
opérationnelle de l’équipe Feux de Forêts
pour l’année 2019
La Préfète de l'Ariège,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 1424-2 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 741-2 ;
Vu l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ;
Vu l’arrêté consolidé du 2 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux Feux de Forêts,
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mars 1999 portant approbation du règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ariège ;
Vu la proposition du Conseiller Technique ;
Vu l’avis du Chef du Groupement des Services Opérationnels ;
Sur proposition du Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours.
A R R Ê T E
Article 1
Le présent arrêté fixe la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe Feux de Forêts (F.D.F.) du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ariège au titre de l’année 2019.
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2019-03-11-009 - Arrêté préfectoral liste équipe Feux de Forêts 2019 93 2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
Article 2
Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent ont participé aux activités de maintien des acquis 2018 et sont donc inscrits sur la liste d’aptitude opérationnelle au titre de l’année 2019 :
N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Formation Fonction
1 Col DIDIER Fabien SPP Direction FDF5 Chef de site
2 Lcl LUKOWICZ Christian SPV Direction FDF5 Chef de site
3 Col GALTIE Jean-François SPP Direction FDF4 Chef de colonne
4 Cdt DELPAS Benoit SPP Direction FDF4 Chef de colonne
5 Cne ANTONIUTTI Patrick SPV Tarascon-sur-Ariège FDF4 Chef de Colonne
6 Cne GULLINO Sophie SPP Direction FDF3 Chef de Groupe
7 Ltn ASNA Paul SPV Vèbre FDF3 Chef de Groupe
8 Ltn AUTHIER François SPV Vèbre FDF3 Chef de Groupe
9 Ltn CANREDON Yannick SPV Vèbre FDF3 Chef de Groupe
10 Ltn COURATIER Jérôme SPV Vèbre FDF3 Chef de Groupe
11 Ltn DELMAS Pascal SPV Bélesta FDF3 Chef de Groupe
12 Ltn FAUCONNET Patrice SPP Lavelanet FDF3 Chef de Groupe
13 Ltn GARCIA Joël SPV Mirepoix FDF3 Chef de Groupe
14 Ltn GARDES Jean-Philippe SPV Mazères FDF3 Chef de Groupe
15 Ltn GERAUD Alain SPV Foix FDF3 Chef de Groupe
16 Ltn MARTINEZ Eric SPP Direction FDF3 Chef de Groupe
17 Ltn MONTAILLER Ghislain SPP Direction FDF3 Chef de Groupe
18 Ltn PENOT Sébastien SPP Saint-Girons FDF3 Chef de Groupe
19 Ltn PINA David SPP Direction FDF3 Chef de Groupe
20 Ltn POUECH Patrick SPV Foix FDF3 Chef de Groupe
21 Ltn RAVALEUX Roland SPV Varilhes FDF3 Chef de Groupe
22 Ltn SCHNEIDER Patrice SPV Pamiers FDF3 Chef de Groupe
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2019-03-11-009 - Arrêté préfectoral liste équipe Feux de Forêts 2019 94 1 1 MARS 2019
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
23 Ltn SEILLE Marc SPV Saint-Girons FDF3 Chef de Groupe
24 Ltn SIMORRE Alain SPV Mirepoix FDF3 Chef de Groupe
25 Ltn SPECIA Christophe SPP Pamiers FDF3 Chef de Groupe
Article 3
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ariège, la Directrice de Cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le
La Préfète de l’Ariège,
Chantal MAUCHET
SIGNÉ
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2019-03-11-009 - Arrêté préfectoral liste équipe Feux de Forêts 2019 95 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L’ARIEGE
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
SERVICE DEPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS DE
L’ARIEGE
…..........................
Arrêté préfectoral portant liste d’aptitude
opérationnelle de l’équipe Risque Chimique
pour l’année 2019
La Préfète de l'Ariège,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 1424-2 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 741-2 ;
Vu l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ;
Vu l’arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux Risques Chimiques et Biologiques,
Vu la Circulaire relative à la doctrine d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières chimiques, n°700/SGDN/PSE/PPS du 2 octobre 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mars 1999 portant approbation du règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ariège ;
Vu la proposition du Conseiller Technique ;
Vu l’avis du Chef du Groupement des Services Opérationnels ;
Sur proposition du Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours.
A R R Ê T E
Article 1
Le présent arrêté fixe la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe Risque Chimique (R.C.H.) du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ariège au titre de l’année 2019.
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2019-03-11-010 - Arrêté préfectoral liste équipe risque chimique 2019 96 2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
Article 2
Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent ont participé aux activités de maintien des acquis 2018 et sont donc inscrits sur la liste d’aptitude opérationnelle au titre de l’année 2019 :
N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Formation Fonction
1 Cdt SADDIER Julien SPP Direction RCH 4 Conseiller technique
départemental
2 Cdt DELPAS Benoit SPP/SPV Direction RCH 3 Conseiller technique
adjoint
3 Lcl LUKOWICZ Christian SPV Direction RCH 3 Chef CMIC
4 Ltn SCHNEIDER Patrice SPV Pamiers RCH 3 Chef CMIC
6 Ph-Cdt LEVASLOT Sophie SPP/SPV SSSM RCH 2 Expert
7 Ltn MONTAILLER Ghislain SPP/SPV Direction RCH 2 Chef d’équipe intervention
8 Ltn SPECIA Christophe SPP/SPV Pamiers RCH 2 Chef d’équipe intervention
9 Adj LAUTRE Sébastien SPP/SPV Direction/Mazères RCH 2 Chef d’équipe intervention
10 Sch PORRA Olivier SPP/SPV Saint-Girons/Foix RCH 2 Chef d’équipe intervention
11 Sgt SUAREZ Rémy SPV Varilhes RCH 2 Chef d’équipe intervention
12 Ltn LAOUISSI Kamal SPP/SPV Direction RCH 1 Equipier de reconnaissance
13 Adc BERDEIL Sébastien SPV Saverdun RCH 1 Equipier de reconnaissance
14 Adc KOVACEVIC Zoran SPV Pamiers RCH 1 Equipier de reconnaissance
15 Adj CHRETIEN Michael SPP/SPV Pamiers RCH 1 Equipier de reconnaissance
16 Sch PINSON Anthony SPV Lézat RCH 1 Equipier de reconnaissance
17 Sch POREE Pierre SPV Pamiers RCH 1 Equipier de reconnaissance
18 Sgt ANCELY Sandrine SPV Saint-Girons RCH 1 Equipier de reconnaissance
19 Sgt CLARAC Sébastien SPP/SPV Foix RCH 1 Equipier de reconnaissance
20 Sch FRECHET Ludivine SPP/SPV Pamiers RCH 1 Equipier de reconnaissance
21 Sgt RESCANIERES Pierric SPP/SPV Pamiers RCH 1 Equipier de reconnaissance
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2019-03-11-010 - Arrêté préfectoral liste équipe risque chimique 2019 97 1 1 MARS 2019
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Formation Fonction
22 Cch BURGAS Jérémy SPV Pamiers RCH 1 Equipier de reconnaissance
23 Cch PAULEAU Stéphane SPP/SPV Pamiers/Varilhes RCH 1 Equipier de reconnaissance
24 Cpl AUTHIER Sébastien SPV Laroque d’Olmes RCH 1 Equipier de reconnaissance
25 Cpl DEISS Sébastien SPV Laroque d’Olmes RCH 1 Equipier de reconnaissance
26 Cpl MERCADIER Yohan SPP/SPV Lavelanet RCH 1 Equipier de reconnaissance
27 Cpl SANCHEZ Mathieu SPV Pamiers RCH 1 Equipier de reconnaissance
28 Sap CONSOLI Laurent SPV Pamiers RCH 1 Equipier de reconnaissance
Article 3
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ariège, la Directrice de Cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le
La Préfète de l’Ariège,
Chantal MAUCHET
SIGNÉ
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2019-03-11-010 - Arrêté préfectoral liste équipe risque chimique 2019 98 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L’ARIEGE
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
SERVICE DEPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS
DE L’ARIEGE
…..........................
Arrêté préfectoral portant liste d’aptitude
opérationnelle de l’équipe Sauvetage
Déblaiement pour l’année 2019
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 1424-2 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 741-2 ;
Vu l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ;
Vu l’arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au Sauvetage déblaiement ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mars 1999 portant approbation du règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ariège,
Vu la proposition du Conseiller Technique,
Vu l’avis du Chef du Groupement des Services Opérationnels,
Sur proposition du Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours
A R R Ê T E
Article 1
Le présent arrêté fixe la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe Sauvetage Déblaiement (S.D.) du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ariège au titre de l’année 2019.
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2019-03-11-012 - Arrêté préfectoral liste équipe sauvetage
déblaiement 2019 99 2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
Article 2
Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent ont participé aux activités de maintien des acquis 2018 et sont donc inscrits sur la liste d’aptitude opérationnelle au titre de l’année 2019 :
N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Formation Fonction
1 Ltn ZANUTTINI Nicolas SPV Laroque d’Olmes SDE2 Conseiller technique départemental
2 Adc GADAIS Sandrine SPP / SPV Direction SDE3 Conseiller technique adjoint
3 Ltn ASNA Paul SPV Vèbre SDE2 Chef d’unité
4 Ltn PELOUS Bernard SPV Laroque d’Olmes SDE2 Chef d’unité
5 Ltn SCHNEIDER Patrice SPV Pamiers SDE3 Chef d’unité
6 Adc BOUFFINIER Régis SPV Pamiers SDE2 Chef d’unité
7 Adc GUINOT Christian SPV Tarascon-sur-Ariège SDE2 Chef d’unité
8 Adj DUPUY Maxime SPP / SPV Pamiers SDE2 Chef d’unité
9 Adj HERAIL Sébastien SPP / SPV Pamiers SDE2 Chef d’unité
10 Ltn RAVALEUX Roland SPV Varilhes SDE1 Equipier
11 Ltn SAUZET Gilles SPV Varilhes SDE1 Equipier
12 Adc ANDRE Christophe SPV Lavelanet SDE1 Equipier
13 Adc BERDEIL Sébastien SPV Saverdun SDE1 Equipier
14 Adc BONNAMIC Christian SPV Laroque d’Olmes SDE1 Equipier
15 Adc LUGAGNE Christian SPV Bélesta SDE1 Equipier
16 Adc PUJOL Pascal SPV Foix SDE1 Equipier
17 Adc PUJOL Philippe SPV Varilhes SDE1 Equipier
18 Adc TEYCHENNE Gilbert SPV Le Mas d’Azil SDE1 Equipier
19 Adc TOMEO Eric SPV Varilhes SDE1 Equipier
20 Adj CAZABONNE Burno SPP / SPV Varilhes / Saint-Girons SDE1 Equipier
21 Adj CHRETIEN Mickaël SPP / SPV Pamiers SDE1 Equipier
22 Adj PATINO Philippe SPP / SPV Foix SDE1 Equipier
23 Adj SOUCARRE Marie Laure SPV Vèbre SDE1 Equipier
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2019-03-11-012 - Arrêté préfectoral liste équipe sauvetage
déblaiement 2019 100 1 1 MARS 2019
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
24 Adj WATELET Jean Philippe SPP / SPV Direction / Lavelanet SDE1 Equipier
25 Sch FRECHET Ludivine SPP / SPV Pamiers SDE1 Equipier
26 Sch PINSON Anthony SPV Lézat-sur-Lèze SDE1 Equipier
27 Sgt DENTE Albert SPV Laroque d’Olmes SDE1 Equipier
28 Sgt POREE Pierre SPV Pamiers SDE1 Equipier
29 Cch CARRERE Anthony SPV Saint-Girons SDE1 Equipier
30 Cch DEISS Sébastien SPV Laroque d’Olmes SDE1 Equipier
31 Cch MAUGARD Damien SPP / SPV Foix / Lavelanet SDE1 Equipier
32 Cpl AUTHIER Sébastien SPV Laroque d’Olmes SDE1 Equipier
33 Cpl CANALE Valentin SPV Vèbre SDE1 Equipier
34 Sap HAGGAI Sébastian SPV Saint-Girons SDE1 Equipier
35 Sap LEOTARD Christophe SPV Saverdun SDE1 Equipier
36 Sap PHILIPPON Hervé SPV Saverdun SDE1 Equipier
37 Sap RODRIGUEZ David SPV Pamiers SDE1 Equipier
38 Inf MASSAT Vincent SPV Pamiers SDE1 Infirmier
Article 3
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ariège, la Directrice de Cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le
La Préfète de l’Ariège,
Chantal MAUCHET
SIGNÉ
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2019-03-11-012 - Arrêté préfectoral liste équipe sauvetage
déblaiement 2019 101 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L’ARIEGE
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
SERVICE DEPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS DE
L’ARIEGE
…..........................
Arrêté préfectoral portant liste d’aptitude
opérationnelle de l’équipe Sauvetage Aquatique
pour l’année 2019
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 1424-2 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 741-2 ;
Vu l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au Sauvetage Aquatique ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mars 1999 portant approbation du règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ariège ;
Vu la proposition du Conseiller Technique ;
Vu l’avis du Chef du Groupement des Services Opérationnels ;
Sur proposition du Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours.
A R R Ê T E
Article 1
Le présent arrêté fixe la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe Sauvetage Aquatique (SAV) du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ariège au titre de l’année 2019.
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2019-03-11-011 - Arrêté préfectoral liste équipe sauvetage aquatique 2019 102 1 1 MARS 2019
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
Article 2
Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent ont participé aux activités de maintien des acquis 2018 et sont donc inscrits sur la liste d’aptitude opérationnelle au titre de l’année 2019 :
N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Formation Fonction
1 Lcl HURTEAU Jean-Michel SPP SDIS 31 SAV3/SEV Conseiller technique départemental
2 Ltn MARTINEZ Eric SPP Direction SAV1/SEV Officier référent 09
3 Cch SOULA Frédéric SPP/SPV Saint-Girons SAV1/SEV Responsable des Encadrants
4 Adj CANONICO Florian SPV Direction SAV1/SEV Sauveteur aquatique Encadrant
5 Sgt LABORDE Damien SPV Saverdun SAV1/SEV Sauveteur aquatique Encadrant
6 Sgt ANGLADA Koris SPV Pamiers SAV1/SEV Sauveteur aquatique
7 Sgt CLARAC Sébastien SPP/SPV Foix SAV1/SEV Sauveteur aquatique
8 Sgt MEDAL Quentin SPV Foix SAV1/SEV Sauveteur aquatique
9 Sap BARBA John SPV Saint-Girons SAV1/SEV Sauveteur aquatique
10 Sap CACCAMO Paolo SPV Foix SAV1/SEV Sauveteur aquatique
11 Sap TOMEO Mathieu SPV Varilhes SAV1/SEV Sauveteur aquatique
Article 3
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ariège, la Directrice de Cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le
La Préfète de l’Ariège
Chantal MAUCHET
SIGNÉ
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2019-03-11-011 - Arrêté préfectoral liste équipe sauvetage aquatique 2019 103 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L’ARIEGE
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
SERVICE DEPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS DE
L’ARIEGE
…..........................
Arrêté préfectoral portant liste d’aptitude
opérationnelle de Gestion Opérationnelle de
Commandement pour l’année 2019
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 1424-2 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 741-2 ;
Vu l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ;
Vu l’arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations de sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l’arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mars 1999 portant approbation du règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ariège,
Vu la proposition du Conseiller Technique,
Vu l’avis du Chef du Groupement des Services Opérationnels,
Sur proposition du Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours.
A R R Ê T E
Article 1
Le présent arrêté fixe la liste d’aptitude opérationnelle de Gestion Opérationnelle de Commandement du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ariège au titre de l’année 2019.
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2019-03-11-002 - Arrêté préfectoral liste gestion opérationnelle de commandement 2019 104 2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
Article 2
Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent ont participé aux activités de maintien des acquis 2018 et sont donc inscrits sur la liste d’aptitude opérationnelle au titre de l’année 2019 :
N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Fonction
1 Col DIDIER Fabien SPP Direction Chef de site
2 Col GALTIE Jean-François SPP Direction Chef de site
3 Lcl LUKOWICZ Christian SPV Direction Chef de site
4 Cdt DELPAS Benoit SPP Direction Chef de site
5 Cdt SADDIER Julien SPP Direction Chef de site
6 Cne ANTONIUTTI Patrick SPV Tarascon Chef de colonne
7 Cne GULLINO Sophie SPP Direction Chef de Colonne
8 Ltn BONNET Joël SPV Pamiers Chef de Groupe
9 Ltn BLIN Alysson SPP Direction Chef de groupe
10 Ltn CANREDON Yannick SPV Foix Chef de Groupe
11 Ltn DELMAS Pascal SPV Bélesta Chef de Groupe
12 Ltn DIEUDONNE Walter SPV Foix Chef de Groupe
13 Ltn FARRES Gérard SPV Saverdun Chef de Groupe
14 Ltn FAUCONNET Patrice SPP Lavelanet Chef de Groupe
15 Ltn GARDES Jean-Philippe SPV Mazères Chef de Groupe
16 Ltn LAGORS Stéphane SPP/SPV Direction / Foix Chef de Groupe
17 Ltn LAOUISSI Kamal SPV Direction Chef de Groupe
18 Ltn MARTINEZ Eric SPP/SPV Direction Chef de Groupe
19 Ltn MONTAILLER Ghislain SPP/SPV Direction Chef de Groupe
20 Ltn PENOT Sébastien SPP/SPV Saint-Girons Chef de Groupe
21 Ltn PINA David SPP/SPV Direction Chef de Groupe
22 Ltn POUECH Patrick SPV Foix Chef de Groupe
23 Ltn RAVALEUX Roland SPV Varilhes Chef de Groupe
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2019-03-11-002 - Arrêté préfectoral liste gestion opérationnelle de commandement 2019 105 1 1 MARS 2019
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
24 Ltn RIEU Patrick SPV Direction Chef de Groupe
25 Ltn SCHNEIDER Patrice SPV Pamiers Chef de Groupe
26 Ltn SPECIA Christophe SPP/SPV Pamiers Chef de Groupe
27 Ltn STINGLHAMBER Xavier SPP/SPV Foix Chef de Groupe
28 Ltn ZANUTTINI Nicolas SPV Laroque d’Olmes Chef de Groupe
29 Ltn ABRIBAT Jean-Noel SPV La-Bastide-de-Sérou Chef de Groupe
30 Ltn ASNA Paul SPV Vèbre Chef de Groupe
31 Ltn AUTHIER François SPV Vèbre Chef de Groupe
32 Ltn BABY Philippe SPV Mirepoix Chef de Groupe
33 Ltn BERGE Didier SPV Mazères Chef de Groupe
34 Ltn COURATIER Jérôme SPV Vèbre Chef de Groupe
35 Ltn GARCIA Joël SPV Mirepoix Chef de Groupe
36 Ltn GERAUD Alain SPV Foix Chef de Groupe
37 Ltn MARAIS Frédéric SPV Pamiers Chef de Groupe
38 Ltn MALATESTE Christian SPV Seix Chef de Groupe
39 Ltn PELOUS Bernard SPV Laroque d’Olmes Chef de Groupe
40 Ltn SAUZET Gilles SPV Varilhes Chef de Groupe
41 Ltn SEILLE Marc SPV Saint-Girons Chef de Groupe
42 Ltn SEUBE Mac-Henri SPV Castillon-en-Couserans Chef de Groupe
43 Ltn SIMORRE Alain SPV Mirepoix Chef de Groupe
Article 3
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ariège, la Directrice de Cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le
La Préfète de l’Ariège
Chantal MAUCHET
SIGNÉ
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2019-03-11-002 - Arrêté préfectoral liste gestion opérationnelle de commandement 2019 106 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L’ARIEGE
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
SERVICE DEPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS DE
L’ARIEGE
…..........................
Arrêté préfectoral portant liste d’aptitude
opérationnelle du Groupe Interventions en Milieux
Périlleux pour l’année 2019
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 1424-2 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 741-2 ;
Vu l’arrêté du 18 août 1999 fixant le guide nationale de référence relatif au groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux ;
Vu l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2001 fixant le guide national de référence relatif aux secours en canyon ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mars 1999 portant approbation du règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ariège ;
Vu la proposition du Conseiller Technique ;
Vu l’avis du Chef du Groupement des Services Opérationnels ;
Sur proposition du Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours.
A R R Ê T E
Article 1
Le présent arrêté fixe la liste d’aptitude opérationnelle du Groupe Interventions en Milieux Périlleux (G.R.I.M.P.) du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ariège au titre de l’année 2019.
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2019-03-11-005 - Arrêté préfectoral liste groupe interventions en milieux périlleux pour l’année 2019 107 1 1 MARS 2019
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
Article 2
Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent ont participé aux activités de maintien des acquis 2018 et sont donc inscrits sur la liste d’aptitude opérationnelle au titre de l’année 2019 :
N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Formation Fonction
1 Ltn PENOT Sébastien SPP/SPV Saint-Girons (SMO 3*)
Conseiller
technique
départemental
2 Sch HUERTAS Jean-Christian SPP/SPV Saint-Girons/Direction IMP 3
Conseiller
technique
adjoint
Encadrant
3 Ltn STINGLHAMBER Xavier SPP Foix IMP 3 Encadrant
4 Sap PEYRE Cédric SPV Direction (SMO 3*) Encadrant
5 Sap TRIOLET Laurent SPV Direction IMP 3 Encadrant
6 Adj BOULBET Xavier SPV Foix IMP 2 Sauveteur
7 Adj MONGENIE Jean-Jacques SPP/SPV Direction/Tarascon-sur- Ariège IMP 2 Sauveteur
8 Adj PARENTI Mathieu SPV Saint-Girons IMP 2 Sauveteur
9 Sgt ANGLADA Koris SPV Pamiers IMP 2 Sauveteur
10 Sgt RICCI Jérôme SPV Auzat IMP 2 Sauveteur
11 Sgt PINET Romain SPV Saint-Girons IMP 2 Sauveteur
12 Cpl PEREZ Aurélien SPP/SPV Pamiers/Saint-Girons IMP 2 Sauveteur
13 Sap MOLE Julien SPV Castillon-Sentein IMP 2 Sauveteur
14 Inf DOUMENC Cyril SPV SSSM (SMO 2*) Infirmier
Article 3
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ariège, la Directrice de Cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le
La Préfète de l’Ariège,
Chantal MAUCHET
SIGNÉ
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2019-03-11-005 - Arrêté préfectoral liste groupe interventions en milieux périlleux pour l’année 2019 108 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
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PREFECTURE DE L’ARIEGE
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
SERVICE DEPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS DE
L’ARIEGE
…..........................
Arrêté préfectoral portant liste d’aptitude
opérationnelle du Groupe Secours en Montagne,
Module Canyon pour l’année 2019
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 1424-2 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 741-2 ;
Vu l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2001 fixant le guide national de référence relatif aux secours en canyon ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mars 1999 portant approbation du règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ariège,
Vu la proposition du Conseiller Technique ;
Vu l’avis du Chef de Groupement des Services Opérationnels,
Sur proposition du Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours
A R R Ê T E
Article 1
Le présent arrêté fixe la liste d’aptitude opérationnelle du Groupe Secours en Montagne, Module Canyon, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ariège au titre de l’année 2019.
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2019-03-11-015 - Arrêté préfectoral liste groupe secours en montagne, module canyon 2019 109 1 ? MARS 2019
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
Article 2
Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent ont participé aux activités de maintien des acquis 2018 et sont donc inscrits sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2019
N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Formation Fonction
1 Ltn PENOT Sébastien SPP/SPV Saint-Girons CAN 1 Conseiller technique départemental
2 Ltn STINGLHAMBER Xavier SPP/SPV Foix CAN 1 Encadrant
3 Adj BOULBET Xavier SPV Foix CAN 1 Sauveteur
4 Adj PARENTI Mathieu SPV Saint-Girons CAN 1 Sauveteur
5 Sch HUERTAS Jean-Christian SPP/SPV Saint-Girons / Direction CAN 1 Encadrant
6 Sap PEYRE Cédric SPV Direction CAN 1 Encadrant
7 Sap TRIOLET Laurent SPV Direction CAN 1 Encadrant
8 Sgt ANGLADA Koris SPV Pamiers CAN 1 Sauveteur
9 Sgt PARENTI Mathieu SPV Saint-Girons CAN 1 Sauveteur
10 Sgt PINET Romain SPV Saint-Girons CAN 1 Sauveteur
11 Sgt RICCI Jérôme SPV Auzat CAN 1 Sauveteur
12 Cpl PEREZ Aurélien SPP/SPV Pamiers CAN 1 Sauveteur
Article 3
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ariège, la Directrice de Cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le
La Préfète de l’Ariège,
Chantal MAUCHET
SIGNÉ
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2019-03-11-015 - Arrêté préfectoral liste groupe secours en montagne, module canyon 2019 110 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
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PREFECTURE DE L’ARIEGE
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SERVICE DEPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS DE
L’ARIEGE
…..........................
Arrêté préfectoral portant liste d’aptitude
opérationnelle du Groupe Secours en Montagne,
Module Neige, pour l’année 2019
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 1424-2 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 741-2 ;
Vu l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif au secours en montagne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mars 1999 portant approbation du règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ariège ;
Vu la proposition du Conseiller Technique ;
Vu l’avis du Chef du Groupement des Services Opérationnels ;
Sur proposition du Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours.
A R R Ê T E
Article 1
Le présent arrêté fixe la liste d’aptitude opérationnelle du Groupe Secours en Montagne, Module Neige, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ariège au titre de l’année 2019.
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2019-03-11-013 - Arrêté préfectoral liste groupe secours montagne, module neige 2019 111 1 1 MARS 2019
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Article 2
Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent ont participé aux activités de maintien des acquis 2018 et sont donc inscrits sur la liste d’aptitude opérationnelle au titre de l’année 2019 :
N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Formation Fonction
1 Ltn PENOT Sébastien SPP/SPV Saint-Girons Officier référent
2 Ltn STINGLHAMBER Xavier SPP/SPV Foix NEIGE 2 Encadrant
3 Sch HUERTAS Jean-Christian SPP/SPV Saint-Girons /Direction NEIGE 1 Encadrant
4 Sap PEYRE Cédric SPV Direction NEIGE 1 Encadrant
5 Sap TRIOLET Laurent SPV Direction NEIGE 1 Encadrant
6 Sgt PINET Romain SPV Saint-Girons NEIGE 1
7 Inf DOUMENC Cyril SPV SSSM NEIGE 1
Article 3
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ariège, la Directrice de Cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le
La Préfète de l’Ariège,
Chantal MAUCHET
SIGNÉ
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2019-03-11-013 - Arrêté préfectoral liste groupe secours montagne, module neige 2019 112 ES
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D’INCENDIE ET DE SECOURS DE
L’ARIEGE
…..........................
Arrêté préfectoral portant liste d’aptitude
opérationnelle de l’équipe Télépilotes
pour l’année 2019
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 1424-2 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 741-2 ;
Vu l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mars 1999 portant approbation du règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ariège ;
Vu l’agrément de la Direction Générale de l’Aviation Civile n° ED5017 ;
Vu la proposition du Conseiller Technique ;
Vu l’avis du Chef du Groupement des Services Opérationnels ;
Sur proposition du Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours.
A R R Ê T E
Article 1
Le présent arrêté fixe la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe Télépilotes du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ariège au titre de l’année 2019.
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2019-03-11-014 - Arrêté préfectoral liste l’équipe télé-pilotes 2019 113 1 1 MARS 2019
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Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent ont participé aux activités de maintien des acquis 2018 et sont donc inscrits sur la liste d’aptitude opérationnelle au titre de l’année 2019 :
N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Formation Fonction
1 Ltn CANREDON Yannick SPV Foix SDIS31 – Théorique ULM
Conseiller
technique
départemental
2 Adc KOVACEVIC Zoran SPV Pamiers Airborne - Théorique ULM Conseiller technique adjoint
3 Ltn CASTERA Jean SPV Vèbre SDIS31 – PPLH Télépilote
4 Cpl CASTERA Benoit SPV Vèbre SDIS31 – Théorique ULM Télépilote
Article 3
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ariège, la Directrice de Cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le
La Préfète de l’Ariège,
Chantal MAUCHET
SIGNÉ
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2019-03-11-014 - Arrêté préfectoral liste l’équipe télé-pilotes 2019 114 ES
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SERVICE DEPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS DE
L’ARIEGE
…..........................
Arrêté préfectoral portant liste d’aptitude
opérationnelle des Préventionnistes
pour l’année 2019
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 1424-2 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 741-2 ;
Vu l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ;
Vu l’arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mars 1999 portant approbation du règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ariège,
Vu la proposition du Conseiller Technique,
Vu l’avis du Chef du Groupement des Services Opérationnels,
Sur proposition du Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours.
A R R Ê T E
Article 1
Le présent arrêté fixe la liste d’aptitude opérationnelle des Préventionnistes du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ariège au titre de l’année 2019.
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2019-03-11-004 - Arrêté préfectoral liste préventionnistes 2019 115 1 1 MARS 2019
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
Article 2
Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent ont participé aux activités de maintien des acquis 2018 et sont donc inscrits sur la liste d’aptitude opérationnelle au titre de l’année 2019 :
N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Formation Fonction
1 Ltn MONTAILLER Ghislain SPP/SPV Direction PRV 2 Chef de service
2 Ltn LAOUISSI Kamal SPP Direction PRV 2 Préventionniste
3 Ltn FAUCONNET Patrice SPP/SPV Lavelanet PRV2 Préventionniste
4 Ltn PENOT Sébastien SPP/SPV Saint-Girons PRV2 Préventionniste
5 Cne GULLINO Sophie SPP Direction PRV2 Formation
6 Cdt DELPAS Benoit SPP Direction PRV2 Chef de Groupement
Préventionniste
7 Cdt SADDIER Julien SPP Direction PRV2 Préventionniste
Article 3
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ariège, la Directrice de Cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le
La Préfète de l’Ariège
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D’INCENDIE ET DE SECOURS DE
L’ARIEGE
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Arrêté préfectoral portant liste d’aptitude
opérationnelle du Groupe Secours en Montagne
pour l’année 2019
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 1424-2 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 741-2 ;
Vu l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif au secours en montagne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mars 1999 portant approbation du règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ariège ;
Vu la proposition du Conseiller Technique ;
Vu l’avis du Chef du Groupement des Services Opérationnels ;
Sur proposition du Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours.
A R R Ê T E
Article 1
Le présent arrêté fixe la liste d’aptitude opérationnelle du Groupe Secours en Montagne (G.S.M.S.P.) du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ariège au titre de l’année 2019.
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2019-03-11-016 - Arrêté préfectoral portant liste d’aptitude
opérationnelle du Groupe Secours en Montagne
pour l’année 2019
117 1 1 MARS 2019
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
Article 2
Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent ont participé aux activités de maintien des acquis 2018 et sont donc inscrits sur la liste d’aptitude opérationnelle au titre de l’année 2019 :
N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Formation Fonction
1 Ltn PENOT Sébastien SPP/SPV Saint-Girons SMO 3
Conseiller technique
départemental
Encadrant
2 Sch HUERTAS Jean-Christian SPP/SPV
Saint-Girons/
Direction SMO 3
Conseiller technique adjoint 1
Encadrant
3 Sap PEYRE Cédric SPV Direction SMO 3 Conseiller technique adjoint 2 Encadrant
4 Ltn STINGLHAMBER Xavier SPP Foix SMO 3 Encadrant
5 Exp TALIEU Frédéric SPV Direction GHM Expert / Encadrant
6 Adj BOULBET Xavier SPV Foix SMO 2 Equipier
7 Adj PARENTI Mathieu SPV Saint-Girons SMO 2 Equipier
8 Sgt ANGLADA Koris SPV Pamiers SMO 2 Equipier
9 Sgt PINET Romain SPV Saint-Girons SMO 2 Equipier
10 Sap MOLE Julien SPV Castillon- Sentein SMO 2 Equipier
11 Sap TRIOLET Laurent SPV Direction SMO 2 Equipier
12 Inf DOUMENC Cyril SPV SSSM SMO 2 Infirmier
Article 3
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ariège, la Directrice de Cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le
La Préfète de l’Ariège,
Chantal MAUCHET
SIGNÉ
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2019-03-11-016 - Arrêté préfectoral portant liste d’aptitude
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