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Déliberation - 20230213 17 bp 2023 pico centrale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
e
le
14/02/2083
Pôle
Ressources
Institution
Politique
e 15/02/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
13
février
2023,
à
18h30,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 7
février
2023
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
16
- votants
18
Présents:
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CERBINO-BARBEROUX
Syivie
-
CHARPIOT
François
-
CHIAPPONT
Marina
-
DEJY
Guillaume
-
DU
PONTAVICE
Quentin
-
FEUILLASSIER
Stéphanie
- FEUTRIER
Lucie
- GARCIN
Aurélien
- GRANDGAUD
Sélim-Thomas
-
HAUBERT
IMBERT
Isabelle
-
LANOE
Loïc
-
MOULIN
Dominique
-
PICHET
Catherine
-
PORTEVIN
Christine
Absents
: FIORONI
Stéphane
Pouvoirs
de
:
ARMANDIE
Jean-Pierre
à
CHIAPPONI
Marina
COURT
Sylvie
à
FEUILLASSIER
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: Maxime
BERARD
OBJET
: FINANCES
- BUDGET
PRIMITIF
2023
- BUDGET
PICO
CENTRALE
N°20230213-17
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l’examen
de
la
présente
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2312-1
et suivants
;
VU
l'instruction
budgétaire
M
4
;
VU
l'avis
de
là
Commission
des
Finances
du
24
janvier
2023 ;
VU
l'avis
des
Bureaux
des
30
janvier
et
6
février
2023
;
CONSIDERANT
que
la date
limite
de
vote
des
budgets
est
fixée
au
15
avril
de
l'exercice
(excepté
pour
les
années
de
renouvellement
des
organes
délibérants,
cette
date
limite
est
reportée
au
30
avril).
Délibération
n°
20230213-17
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2023
Affiché
le
Pôle
Ressources
Institution
Politique
ID
: 005-210500658-20230213-20230213_17-BF
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"ADOPTE
le
Budget
Primitif
2023
du
budget
de
la
Pico
Centrale
en
section
d'investissement
par
chapitre
et
par
opération
conformément
à
la
règlementation
et
à
la
comptabilité,
"DIT
que
le
Budget
Primitif
2023
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
selon
la
répartition
suivante
:
Investissement
| Dépenses
5 000.00
23
—
Immobilisations
en
cours
5 000.00
Réel
| Recettes
5.000,00
16-
Emprunt
5
000.00
Réel
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
A
GUILLESTRE,
le
13
février
2022,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Délibération
n°
20230213-17
Page
2
sur
2