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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
e
le
18/02/2083
Pôle
Ressources
Institution
Politique
le 16/02/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
13
février
2023,
à
18h30,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire,
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 7
février
2023
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
16
- votants
18
Présents:
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CERBINO-BARBEROUX
Syivie
-
CHARPIOT
François
-
CHIAPPONI
Marina
-
DEJY
Guillaume
-
DÜ
PONTAVICE
Quentin
-
FEUILLASSIER
Stéphanie
- FEUTRIER
Lucie
- GARCIN
Aurélien
- GRANDGAUD
Sélim-Thomas
-
HAUBERT
IMBERT
Isabelle
-
LANOE
Loïc
-
MOULIN
Dominique
-
PICHET
Catherine
-
PORTEVIN
Christine
Absents
: FIORONI
Stéphane
Pouvoirs
de
:
ARMANDIE
Jean-Pierre
à
CHIAPPONT
Marina
COURT
Sylvie
à
FEUILLASSIER
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: Maxime
BERARD
OBJET
: FINANCES
- BUDGET
PRIMITIF
2023
- BUDGET
EAU N°20230213-14
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2312-1
et
suivants
;
VU
l'instruction
budgétaire
M 4
;
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
24
janvier
2023 ;
VU
l'avis
du
Bureau
des
30
janvier
et
6 février
2023
;
CONSIDERANT
que
la date
limite
de
vote
des
budgets
est
fixée
au
15
avril
de
l'exercice
(excepté
pour
les
années
de
renouvellement
des
organes
délibérants,
cette
date
limite
est
reportée
au
30
avril).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITE,
"ADOPTE
le Budget
Primitif
2023
du
budget
de
l’eau
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d'investissement
par
chapitre
et
par
opération
conformément
à
la
règlementation
et
à
la
comptabilité
;
Délibération
n°
20230213-14
Page
1 sur
2 Pôle
Ressources
Institution
Politique
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2023
Affiché
le
ID
: 005-210500658-20230213-20230213_14A-BF
“DIT
que
le
Budget
Primitif
2023
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
selon
la
répartition
suivante
:
Section
Sens
Chapitre
EE
tion
Réel
Ordre
udgétaire
BUDGET
EAU
Fonctionnement
Dépenses
523
510.00!
011
- Charges
à
caractère
général
140
464.00
Réel
012-
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
130
000.00
Réel
022-
Dépenses
imprévues
18
500.00
Réel
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
64
403.00
Ordre
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
159
070.00
Ordre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
1
000.00
Réel
66
- Charges
financières
574.00
Réel
67
- Charges
exceptionnelles
9
500.00
Réel
Recettes
523
510.00!
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
193
595.00
Réel
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
25
965.00
Ordre
70
- Produits
des
services
301
000.00
Réel
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
950.00
Réel
77
- Produits
exceptionnels
2
000.00
Réel
Investissement
Dépenses
582
673.00
001
—
Solde
d'exécution
de
la
section
d'invest
reporté
15
800.00
Réel
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
25
965.00
Ordre
16
—
Emprunts
et dettes
assimilées
6 907.00
Réel
20
- Immobilisations
incorporelles
74
000.00
Réel
23
—
Immobilisations
en
cours
460
000.00
Réel
Recettes
582
673.00
021
—
Virement
de
la section
de
fonctionnement
159
070.00
Ordre
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
64
403.00
Ordre
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
30
200.00
Réel
13-
Subvention
d'investissement
329
000.00
Réel
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
À
GUILLESTRE,
le
13
février
2022,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Délibération
n°
20230213-14
À
Page
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