Arrêté - AP+ +Pêche+é

Documents similaires

Arrêté - AP+ +Pêche+en+eau+douce?t=1596529379

Arrêté - AP+ +Réserves+permanentes+et+temporaires+de+pêche?

Arrêté - AP+ +Parcours+ +Techniques+de+pêche+particulières?

unknown - Périodes+de+pêche+2016?t=1596529379

Arrêté - AP classement sanglier 20200629?t=1596529379

Arrêté - AP protection loutre 20200624?t=1596529394

Arrêté - e 2017 302 peche écrevisses

Arrêté - AP ouvert ferm 2019 2020 aprèsCDCFS 20190426 1?t=1

Arrêté - 20230310 AP peche FD 2023

Arrêté - fexaw 20230310 AP peche FD 2023

Arrêté - AP+ +Pêche+é Document publié le Mardi 10 décembre 2013 par la commune de Gigouzac. Lien du pdf (Arrêté - AP+ +Pêche+é)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Animaux, ENREGISTRE le, 16 JAOJAS

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PRÉFET DU LOT

Direction Départementale des Territoires du LOT

Service Eau Forêt Environnement

Cellule Police de l'Eau

ARRÊTÉ n°

LIMITANT L'EXERCICE DE LA PÊCHE POUR CERTAINES ESPÈCES

D'ÉCREVISSES

Le Préfet du Lot,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le titre I du livre IV du code de l’environnement, notamment les articles L. 436-5 et L. 436- 12 ;

VU Ie titre TT du livre IV du code de l’environnement, notamment les articles R. 436-8 et R.436- 23 ;

VU l'arrêté réglementaire permanent n° E 2013-338 relatif à la pêche en eaux douces dans le département du LOT en date du 10 décembre 2013;

VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2012 limitant l’exercice de la pêche pour certaines espèces d’écrevisses ;

VU l'avis favorable de la commission technique départementale de la pêche en date du 17 octobre 2013;

VU l'arrêté préfectoral n° 2013-174 du 18 novembre 2013 portant délégation de signature à M. Alain TOULLEC, Directeur Départemental des Territoires du Lot ;

CONSIDÉRANT la valeur patrimoniale des populations d’écrevisses autochtones encore présentes dans le département du Lot ainsi que la nécessité de réduire leur pêche et Le risque de leur mise en concurrence avec les espèces invasives:

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Lot.ARTICLE 1° -

En application de l’article R. 436-8 du code de l’environnement et en vue d’assurer la protection des écrevisses autochtones, la pêche des écrevisses à pattes blanches (Austrapotamobius pallipes), à pattes rouges (Astacus astacus), des torrents (Astacus torrentium) et à pattes grêles (Astacus leptodactylus), est interdite du 1° janvier jusqu’au 31 décembre inclus, par tout moyen de pêche quel qu'il soit, sur l’ensemble des cours d’eau et plans d’eau du département du Lot.

Toute capture accidentelle d'une de ces quatre espèces d'écrevisses devra faire l'objet d'une remise

à l'eau immédiate à l'état vivant.

ARTICLE 2-

En application de l’article R. 436-23 du code de l’environnement et en vue d’assurer la protection des écrevisses à pattes blanches (Austrapotamobius pallipes), à pattes rouges (Astacus astacus), des torrents (Astacus torrentium) et à pattes grêles (Astacus leptodactylus), la pêche à la balance est interdite sur les cours d’eau ou parties de cours d’eau suivants :

° sur la Bave et ses affluents en amont du pont des trois eaux, à l’exception de l’Aygue-Vieille et

du ruisseau du Cayla ;

se le Mamoul et ses affluents :

e les affluents du Vert ;

e les affluents du Vers :

e la Sagne et ses affluents :

+ le Drauzou et ses affluents en amont du pont de Carriez ;

e Je ruisseau de Pont de Mol ct ses affluents ;

e la Burlande, le Sibergue et leurs affluents ;

+ le Bervezou et ses affluents en amont du Gouffre des Cloches ;

e Le Ruisseau Noir et ses affluents ;

e le Francès et ses affluents en amont du plan d’eau de Lacapelle Marival

e le Rivalés.

ARTICLE 3-

Cet arrêté sera affiché dans les mairies du département du LOT pendant une durée minimale d’un mois.

ARTICLE 4-

Délais et voie de recours :

Le présent arrêté peut être déféré auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai

maximum de deux mois à compter de la date de publication au Recueil des Actes Administratifs de

la Préfecture du Lot.ARTICLE 5-

Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le sous-préfet de Figeac, le sous-préfet de Gourdon, le Directeur Départemental des Territoires du Lot, le commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le directeur départemental de la sécurité publique, les agents du service départemental de

POffice National de l'Eau et des Milieux Aquatiques, les agents du service de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, les techniciens de l'Etat habilités au titre de l’article L 437-1 du code de l’environnement, et les agents de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du

département et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

A Cahors, le Ÿ 6 DEC. 2013