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Document publié le Mardi 10 décembre 2013 par la commune de Gigouzac.
Lien du pdf (Arrêté - AP+ +Réserves+permanentes+et+temporaires+de+pê)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
enresrre te ACCUS
Sous le, nfE ko à DS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU LOT
Direction Départementale des Territoires du LOT
Service Eau Forêt Environnement
Cellule Police de l'Eau
ARRÊTÉ n°
INSTITUANT DES RÉSERVES PERMANENTES ET TEMPORAIRES DE PÊCHE
Le Préfet du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le titre IT du livre IV du code de l’environnement, notamment les articles L. 436-5 et L. 436-12,
VU Ie titre IT du livre IV du code de l’environnement, notamment les articles R. 436-8, R.436-73 à R.436-79,
VU l'arrêté réglementaire permanent n° E 2013-338 relatif à la pêche en eaux douces dans le département du LOT en date du 10 décembre 2013;
VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2012 instituant des réserves permanentes et temporaires de pêche ;
VU l'avis favorable de la Commission technique départementale de la pêche en date du 17 octobre 2013 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-174 du 18 novembre 2013 portant délégation de signature à M. Alain TOULLEC, Directeur Départemental des Territoires du Lot ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture, ARTICLE 1° -
En application de l’article R. 436-73 du code de l’environnement et en vue d’assurer la protection du peuplement piscicole, la pêche à la ligne, aux filets et engins de toute nature est interdite pour toutes les
espèces de poissons, du 1°” janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2014 inclus, sur les portions de rivières et de ruisseaux mentionnées aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.
ARTICLE 2-
En vue de favoriser la reproduction des brochets, la pêche de toutes les espèces par tous les moyens est interdite du 1° janvier au 30 avril inclus dans les bras morts ou couasnes :
- de la rivière Dordogne décrites ci-dessous d’amont en aval :
Emballières ; La Bergerie ; Les Escouanes ; Cabrette ; Calypso ; Moulin Fouché ; Barbusse ; Granges de
Mézels ; Pontou ; Gardelle ; Pont du chemin de fer de Floirac ; Floirac ; Foussac ; Roc del Port ; Gluges ; Entilly ; Roc del Nau ; Boutière ; Meyronne ; La Borgne ; Bougayrou ; Ile de la Borgne ; Blanzaguet ; La Grotte ; Pont de Pinsac ; Le Bastit ; Combe Nègre ; Château de Lanzac ; Cieurac ; Gimel ; Mareuil.
ARTICLE 3-
Afin de favoriser la réussite du plan saumon sur les rivières Dordogne, Bave et Cère, toute pêche y est interdite à partir des écluses et barrages ainsi que 50 mètres en amont et en aval de l'extrémité de ceux-ci.
ARTICLE 4-
Conformément aux articles R 436-70 et R 436-71 du code de l’environnement, il est rappelé que :
- toute pêche est interdite :
1.- Dans les dispositifs assurant la circulation des poissons et dans les ouvrages construits dans le lit des cours d'eau ;
2.- Dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l'intérieur des bâtiments.
3.- A partir des écluses et barrages ainsi que 50 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci à l’exception de la pêche à l’aide d’une ligne, sauf dispositions plus strictes du présent arrêté.
- sur la Dordogne, et le Lot, la pêche aux engins et aux filets est interdite sur une distance de 200 mètres en aval de l'extrémité des écluses et barrages.
ARTICLE 5-
Cet arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :
e affichage dans les mairies concernées pendant une durée minimale d’un mois ;
o affichage sur les cours d’eau ou parties de cours d’eau visés aux articles 1, 2 et 3 du présent
arrêté par les A.A.P.P.M.A. concernées. ARTICLE 6-
Délais et voie de recours :
Le présent arrêté peut être déféré auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Lot.
ARTICLE 7-
Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le sous-préfet de Figeac, le sous-préfet de Gourdon, le Directeur Départemental des Territoires du Lot, le commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le directeur départemental de la sécurité publique, les agents du service départemental de l’Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques, les agents du service de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, les techniciens de l'Etat habilités au titre de l’article L 437-1 du code de l’environnement, et les agents de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du département et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Cahors, 16 DEC, 2013 DÉPARTEMENT DU LOT : RÉSERVES PERMANENTES DE PÊCHE (annexe I à l'arrêté préfectoral du À f DEC, 2013
COURS D'EAU DU DOMAINE PRIVE
BASSIN DORDOGNE
EE
Du Moulin de Fugier (pont du chemin rural
)
Etang Ecoute s’il pleut 60 m en aval
Ruisseau de la Melve | du Vigan à Nozac) au Moulin de Lestrou Le Vigan 700 (pont voie communale n° 110)
De la source du ruisseau à la RD30
Ruisseau de Gintrac Gintrac 400
De la digue du moulin de Bragès jusqu’au
Ruisseau Le Palsou lieu dit « La Garenne » Bétaille 1 500
Ruisseau le Bergues et De Î angle amont du terrain de football Thée. 000
le Thégra jusqu’au lieu dit « Colombié » 1egra
Du pont du moulin de Paunac, en amont,
Ruisseau le Vignon | jusqu’à la vieille digue de Friat en aval. Strenquels et Cazillac 250
De la source à la confluence avec
Ruisseau de Leyme l’'Embiarque Leyme 800
. is la prise d’eau de l’ancie Î Ruisseau de la Depuis la pris au ncien Moulin Anglars Nozac et
Relinquière Lacombe Rouffilhac 500 4 Jusqu'au Moulin de Montagne i
De Ja base du ponton en rive droite jusqu'à 0,06 ha Gourdon soit 60 m X 10 m
Depuis la fohtaine de Bonnefont jusqu’au
rivière Bave
Ruisseau de Lavergne | Pontet Mayrinhal Lentour 800
Depuis la source à Saignes jusqu’au Pont de
Ruisseau de Bio Lapazzo Bio 2 000
: , : 2 a
Ruisseau de la prairie Depuis | mont du plan Û su de Gramat, Gramat &00 du champs de course | jusqu’à la confluence avec l’Alzou
De la prise d’eau du canal du moulin de
La Bave Bayle à la sortie de son canal de fuite sur la Loubressac 350
BASSIN CÉLÉ
ë PR
De la prise d’eau du canal de l’ancien moulin
Le Célé de génies (rive gauche) à la sortie de ce
même canal sur la rivière Célé
Sauliac sur Célé 160
De la chaussée de la pisciculture du
Ruisseau de la Sagne au pont de la RD 41
Le Bervezou Colombier | ne 750
À ja confluence avec le Célé Zac
Du pont de la RD 76 Linac
Le Bervezou À la chaussée de la pisciculture du Le 370 . Viazac
Colombier
Depuis sa résurgence
Ruisseau de Corn À la confluence avec Célé Corn 200
De la passerelle du Moulin d’Urbain Bagnac sur Célé et
Le Veyre Au confluent avec le Célé Linac 1 500
Du pont du chemin rural GR651 au pont de
Ruisseau de la Sagne | ]a D42 direction ORNIAC Cabrerets 250
Du pont du Communal (entrée de Cabrerets)
Cabrerets 250 BASSIN GARONNE
Du pont du chemin rural en parcelle A317 au
Le Coustal pont du Coustal St-Daunès 690
De l’aval du pont RN20 (lieu-dit
Le Lemboulas Peyregrand) à 400 m en aval de la St-Paul de Loubressac 600
confluence du Rieu Cau
200 premiers mêtres en amont de sa :
Le Rieu-Cau confluence ave le Lemboulas St-Paul de Loubressac 200
De la vanne du canal situé au lieu dit « Le l
Bouyssou » jusqu’à la limite aval située 500
La Petite Barguclonne m en amont du pont du « Moulin de la Montcuq 150
Brugade »
Des anciennes vannes du Moulin de Frescaty
La Petite Barguelonne | au pont de St-Daunès St Daunès 750 !
RD 653 menant de Montcuq à Bourg de E Ruisseau de Bacou Bagat Bagat 1 250 :
Du pont de Battant au pont de Birou | La Lupte Flaugnac 840
Du pont de Thézels au pont de Ginibrede
La Grande Barguelonne Castelnau Montratier 800
BASSIN LOT
Du pont de la route de Calvignac
Le Girou Aux escaliers de descente au ruisseau Cènevières 450
Garrigue
Du canal d’amenée du Moulin de Combes au :
La Dournelle confluent de la Dournelle Fons 400
De la chaussée de l’ancien moulin de St
Le Vers Sauveur la vallée à la passerelle pour piéton St-Sauveur-la-vallée 180
| Depuis l'aval du pont du moulin de Cossoul St Germain du Bel
Le Céou jusqu’à la chaussée de la prise d’eau du Air 400
moulin de Laborie DÉPARTEMENT DU LOT : RÉSERVES PERMANENTES DE PÉCHE
) (annexe 2 à l'arrêté préfectoral du 1 6 DEC. 2013
COURS D'EAU DU DOMAINE PUBLIC
Du début du bras mort de Cabrette : l aur 2
La Dordogne A f’embouchure avec la Dordogne T'auriac 250
La Dordogne 50 m en amont et 50 m en aval de la digue de Carennac Carennac 100 2
Plan d’eau de Mézels Depuis 5 m à l’aval du bras d alimentation rive gauche sur | 250 (La Dordogne) 250 m à l’aval et sur une largeur de 50 m (balises Vayrac (soit 1 ha) 3
flottantes, avec bras de l’île sur 200 m)
Bras mort de l’île de . - . x , Depuis sa confluence avec le lac jusqu’à sa confluence Mézels avec la Dordogne Vayrac 300 3
(La Dordogne) Ë
Couasne de Gardelle Depuis 1 embouchure de laDordogne en amont du pont Vayrac et d’'Ourjac, rive gauche jusqu’au début du bras mort de . 1 000 3 (La Dordogne) Floirac
Gardelle
Couasne du Roc del De l’extrêmité de la couasne à la confluence avec la Nau Dordogne Martel 700 5
(La Dordogne) E
Couasne stade de De l’extrémité du bras mort : porcherie (route de Lacave) Lacave 4; La one D Lacave 250 7 à l’amont immédiat de la cale de mise à l’eau {La Dordogne)
Bras de l’île deCalypso Totalité de la couasne jusqu’à la confluence avec le plan Carennac 160 2
(La Dordogne) d’eau
| De la chaussée de CREGOLS & Le Loi A l’écluse en aval (toute Ia longueur du canal) Crégois 1 000 1
Bras mort des Masseries, sur toute sa longueur a.
Le Lot (rive droite de la rivière Lot) St Géry 700 14
Le Lot Bras mort de Parnac (rive gauche du Lot), sur toute sa Parnac 120 99
Jongueur
Le Lot Bras de Caïx (rive droite de la rivière) Luzech 150 23
Le Lot Bras mort des Bouysses Mercuès 20a
k Fe | … Prayssac Le Lot Br as de Meyme et par tie du Lot (sur les deux rives) Pescadoires 300 30
De l'aval du barrage à la partie amont de la couasne Lagardelle
Le Lot Pièce d’eau artificielle jouxtant l’écluse de CAMP ASTIE Pescadoires / 30-31
Ancienne chaussée du Moulin de Gaillac jusqu’à Ia
Le Lot confluence du canal de fuite du moulin de Gaïllac avec la Cajarc 220 7
rivière Lot