Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1114
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0811
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0814
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0513
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0505
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1118
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0514
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0512
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0819
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0816
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1113
Document publié le Vendredi 14 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1113)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
18 C 1113
séance du vendredi 14 décembre 2018
(66900) / vendredi 21 décembre 2018 à 12:01 1 / 3
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
FOURNES-EN-WEPPES -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - REALISATION D'UN CITY-STADE ENTOURE D'UNE PISTE D'ATHLETISME
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé le principe d'un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes et les syndicats intercommunaux, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui autorise la Métropole Européenne de Lille à intervenir par voie de fonds de concours en investissement.
I. Rappel du contexte
La commune de Fournes-en-Weppes projette de réaliser un city-stade entouré d'une piste d'athlétisme (deux couloirs). Le city-stade permettra la pratique du football, du handball, du hockey, du basket-ball, du volley-ball, du badminton, du mini-tennis et du tennis-ballon.
Le montant de l'opération est de 76 746,00 €HT (coûts de l'assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d'œuvre inclus).
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux du city-stade entouré d'une piste d'athlétisme porte sur les points suivants :
- réalisation d'une plateforme ;
- fourniture et pose de:
deux frontons (panneaux-barreaudés et poteaux-supports) ;
deux palissades latérales avec mains-courantes ;
- fourniture et pose de :
deux buts pour le football, le handball et le hockey ;
deux fonds de but ;
deux panneaux de basket, deux cercles de basket, deux filets de basket anti- vandalisme ;
deux poteaux multisports (volley, badminton, mini-tennis, tennis-ballon), un filet multisports ;
- réalisation des tracés ;
- fourniture et pose d'un panneau d'information ; 18 C 1113
séance du vendredi 14 décembre 2018
(66900) / vendredi 21 décembre 2018 à 12:01 2 / 3
- fourniture et pose de deux poteaux et d'un portillon pour l'accès piétons et des fauteuils PMR ;
- en option :
panneau de basket extérieur ;
traçage d'une piste d'athlétisme ;
fourniture et pose d'un gazon synthétique sablé de quartz ;
Après analyse du projet sur la base des pièces des marchés d'exécution, le montant total des dépenses éligibles (travaux et dépenses de maîtrise d'ouvrage et d'ingénierie) s'établit à 76 746,00 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à 30% du montant des dépenses éligibles, est donc de 23 023,80 €.
Le projet de convention à intervenir entre la Métropole Européenne de Lille et la commune de Fournes-en-Weppes est annexé à la présente délibération.
Toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération doit obligatoirement mentionner la participation de la Métropole Européenne de Lille (notamment le logo de la MEL pour tout support écrit ou visuel, visible et apparent, conforme à la charte graphique de la MEL).
Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation financière de la MEL aux cofinanceurs de l'opération, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre, au public concerné et aux participants à l'opération.
Le texte devra être validé au préalable par les services de la MEL.
Le bénéficiaire autorise la MEL à publier, sous quelque forme ou quelque support que ce soit, les informations suivantes :
le nom et l'adresse du bénéficiaire ;
l'objet du fonds de concours ;
le montant octroyé et le taux de financement par rapport au coût total de l'opération.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
En conséquence, la commission principale Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Fournes-en-Weppes d’un montant maximal de 23 023,80 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention qui en découle ; 18 C 1113
séance du vendredi 14 décembre 2018
(66900) / vendredi 21 décembre 2018 à 12:01 3 / 3
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 23 023,80 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 21/12/2018
#signature#