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Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Retournac.
Lien du pdf (Déliberation - 1739181966 DCM 2023 11 102 301123 Approbation PVCM 05 10 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RETOURNAC
DCM 2023-11-102
L'an deux mille vingt-trois, le trente novembre à vingt heures zéro minutes le Conseil Municipal de la Commune
de Retournac, légalement convoqué le 24 novembre 2023, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, en
présence du public, sous la présidence de Madame Patricia GOUDARD, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Patricia GOUDARD, Brigitte ROCHE, Anne-Sylvie MIRMAND, Jean-Claude
ABRIAL, Alain LUTZ, Daniel DILITTA, Jean-Pierre FILIOL, Christian PEYRARD, Raoul GANIVET, Carole GIGANT,
David SUC, Stéphanie GRANOUILLET, Maëlle JOLY, Pierre ASTOR, Christelle BLANCHER, Antoine MALEYSSON,
Cindy ISSARTEL, Sébastien VINCENT
Absents excusés représentés : Thierry BENEVENT a donné pouvoir à Patricia GOUDARD, Maryse RIBEYRON a
donné pouvoir à Anne-Syivie MIRMAND, Patrice WAUTHIER a donné pouvoir à Maëlle JOLY, Corinne
TARGHETTA a donné pouvoir à Pierre ASTOR
Absent non représenté : Jean-Yves AUBERT Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 18
Secrétaire de séance : Madame Maëlle JOLY Nombre de procurations : 4
Objet: FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2023
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 5 Octobre 2023,
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 Octobre 2023 sans observations ni modifications.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
AR Prefecture
043-214301624-20231130-DCM_2023_11_102-DE
Reçu le 06/12/2023