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Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Retournac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1739182034 DCM 2023 10 082 051023 Approbation PV CM 06 07 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RETOURNAC
DCM 2023-10-082
L'an deux mille vingt-trois, le cinq octobre à vingt heures zéro minutes le Conseil Municipal de la Commune de
Retournac, légalement convoqué le 27 septembre 2023, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, en présence
du public, sous la présidence de Madame Patricia GOUDARD, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Patricia GOUDARD, Brigitte ROCHE, Anne-Sylvie MIRMAND, Jean-Claude
ABRIAL, Alain LUTZ, Daniel DILITTA, Jean-Pierre FILIOL Christian PEYRARD, Maryse RIBEYRON, Raoul GANIVET,
Carole GIGANT, David SUC, Patrice WAUTHIER, Pierre ASTOR, Antoine MALEYSSON, Cindy ISSARTEL, Corinne
TARGHETTA, Sébastien VINCENT
Absents excusés représentés : Thierry BENEVENT a donné pouvoir à Patricia GOUDARD, Maëlle JOLY a donné
pouvoir à Patrice WAUTHIER, Christelle BLANCHER a donné pouvoir à Alain LUTZ
Absent non représenté : Jean-Yves AUBERT, Stéphanie GRANOUILLET Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 18
Secrétaire de séance : Madame Cindy ISSARTEL Nombre de procurations : 3
Objet : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2023
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2023,
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à lunanimité,
- Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 6 juillet 2023 sans observations ni modifications.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous.
Pour extrait certifié cor
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par
lapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
AR Prefecture
043-214301624-20231005-DCM2023_10_082-DE
Reçu le 12/10/2023