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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Stade Foret Challenge Gadi 08 05 25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
viNZ é FUTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
les mesures gouvernementales mises en place dans le cadre de la lutte contre la COVID 19 :
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la ville ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer l'occupation du domaine public pour permettre
l’organisation du Challenge Gadi Mamoyo, par l’Union Sportive de YUTZ, le 8 mai 2025 de 8h00 à
18h30.
ARRÊTE,
Article 1: Afin d'organiser l’arrivée des équipes sportives en toute sécurité, le stationnement sera
interdit, sauf véhicules organisateurs et membres des équipes participantes, sur le
parking du Stade de la Forêt, rue Sainte Barbe, du 7 mai 2025 à 21h00, au 8 mai 2025 à
8h00.
Article 2: Les barrières et la signalisation adéquates seront mises en place par les services
techniques municipaux.
Article 3: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par les services
techniques municipaux, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage de la
manifestation. Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le présent
arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage en mairie.
Article 6: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
la cheffe de la Police Municipale, ainsi que les organisateurs, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Yutz, le 29 avril2025
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél, 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr