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Arrêté - Euphoryques 25 05 24 complement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Euphoryques 25 05 24 complement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ville /
Ve République Française - Département de la Moselle Ville de Yutz
6DST/GB/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants :
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal temporaire du 16 mai 2024, relatif à la réglementation du stationnement
et de la circulation urbaine, lors de la manifestation « Les Euphoryques », le 25 mai 2024;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante :;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
afin d'assurer la sécurité sur la voie publique, lors de la manifestation « Les Euphoryques »
organisée par la Ville de YUTZ, le 25 mai 2024.
ARRÊTE,
Article 1: Le présent arrêté complète l'arrêté municipal temporaire du 16 mai 2024, relatif à la
réglementation du stationnement et de la circulation urbaine, lors de la
manifestation « Les Euphoryques », le 25 mai 2024;
Article 2 : A compter du 24 mai 2024 à 19h00 et jusqu’au 26 mai 2024 à 8h00, la circulation sera
interdite à tous véhicules, aux débouchés des rues et emplacements suivants, sur
l’avenue des Nations :
- Rue Anatole France,
- Rue Saint-Vitus,
- Rue Jean Mermoz, Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
- Rue Albert Cardamon,
- Rue du Chemin de fer,
- Rue de la République,
- Rue des Romains,
- Rue de Verdun,
- Rue Jeanne d’Arc,
- Esplanade de la Brasserie,
- Le parking Aragon, sis 40 avenue des Nations
- Le parking à proximité de l’église Saint Nicolas, sis 82 avenue des Nations
- Les parkings privés situés sur le tronçon compris entre la rue Kléber et la rue
Monseigneur Schmitt.
Les forces de police se réservent le droit de prendre toutes les mesures
complémentaires pour assurer la sécurité du dispositif.
La mise en place et la maintenance des barrières et de la signalisation adéquates
seront assurées par les services techniques municipaux.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, le chef de
la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté.
Yutz, le 25 mai 2024. {
É
Pour le Maire, \
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr