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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune d'Ernolsheim-lès-Saverne.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
PLU
ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
REVISION DU POS EN PLU
APPROBATION
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Municipal en date du 26/06/2020,
A Ernolsheim-les-
Saverne,
le
Le Maire,
Alfred INGWEILER
- Plan Local d'Urbanisme -
Commune de
Agence Territorial d’Ingénierie Publique
TERRITOIRE OUEST 1 RTE DE
MAENNOLSHEIM 67707 SAVERNE
-Rapport environnemental
-Résumé non technique
RAPPORT DE PRESENTATION PLU
ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
REVISION DU POS EN PLU
APPROBATION
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Municipal en date du 26/06/2020,
A Ernolsheim-les-
Saverne,
le
Le Maire,
Alfred INGWEILER
- Plan Local d'Urbanisme -
Commune de
Agence Territorial d’Ingénierie Publique
TERRITOIRE OUEST 1 RTE DE
MAENNOLSHEIM 67707 SAVERNE
RAPPORT ENVIRONNEMENTAL Ernolsheim-Les-Saverne
Département du Bas-Rhin
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e
r a p p o r t
e n v i r o n n e m e n t a l
1
Dossier de PLU approuvé approuvé
par le conseil municipal d’Ernolsheim-lès-Saverne
en date du 26 juin 2020
B u r e a u d ' é t u d e s é o l i s
Urbanisme
Aménagement du territoire
Communication et concertation
1 1 5 r u e d ' A l s a c e
8 8 1 0 0 S a i n t D i é d e s V o s g e s
03 29 56 07 59 / 06 17 46 79 59
e o l i s . t o d e s c o @ o r a n g e . f r r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
SOMMAIRE
AVANT-PROPOS 3
A. Diagnostic territorial 9
1. Situation et présentation de la commune 11
1.1- Le territoire d’études 11
1.2- Le contexte intercommunal 13
2. Analyse socio-démographique 18
2.1- La population 18
2.2- Les logements 21
3. Activités économiques 28
3.1- L’étude de la population active 28
3.2- Les activités économiques - hors monde agricole 29
3.3- Les activités agricoles 33
3.4- La sylviculture 38
3.5- Les activités touristiques et de loisirs 41
4. Consommation sur les espaces et capacités de densification 44
4.1- L’analyse de la consommation sur les espaces naturels, agricoles et forestiers 44 4.2- L’analyse des capacités de densification et de mutation des espaces bâtis 46
5. Diagnostic urbain 51
5.1- Développement urbain et patrimoine 51
5.2- Analyse urbaine et fonctionnement urbain 68
5.3- Morphologie urbaine 69
6. Transports et déplacements 81
6.1- La typologie des voies de desserte 81
6.2- Les transports collectifs 87
6.3- Le stationnement 88
7. Services et équipements 90
7.1- Les services et les équipements 90
7.2- Les réseaux 93
7.3- L’aménagement numérique 95
B. Etat initial de l’environnement 97
1. Milieu physique 99
1.1- Le relief 99
1.2- La géologie 100
1.3- La ressource en eau 101
1 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
2. Milieu naturel 105
2.1- L’occupation des sols de la commune d’Ernolsheim-les-Saverne 106 2.2- Les paysages 110
2.3- Les milieux remarquables 112
2.4- Le réseau écologique : la trame verte et bleue 115
2.5- Les enjeux écologiques identifiés au sein du territoire communal 123
3. Rsiques et nuisances 128
3.1- Les risques naturels et technologiques 128
3.2- Les nuisances 131
C. Justifications des dispositions du PLU et incidences sur l’environnement 135
1. Explications des choix retenus pour établir le PADD 139
2. Justification des dispositions pour établir les OAP 158
3. Justification des dispositions du règlement graphique 167
4. Justification des dispositions du règlement écrit 186
5. Articulation du plan avec les autres documents d’urbanisme, plans et programmes avec lesquels le PLU doit être compatible ou doit prendre en compte 205
6. Incidences du PLU sur l’environnement 213
7. Indicateurs du PLU 224
2 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
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F l o r a G I S
a. Le Plan Local d’Urbanisme
La loi du 13 décembre 2000 n°2000-1208 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains
instaure les plans locaux d’urbanisme en remplacement des plans d’occupation des sols.
La procédure de PLU est revue depuis 2010 au travers des différentes lois dont : loi Engagement
National pour l’Environnement du 12 juillet 2010, loi de modernisation de l’agriculture et de la
pêche du 27 juillet 2010, loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, loi
d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014. Cette nouvelle approche
des PLU vise à une meilleure maitrise du développement de l’urbanisation par une réflexion
défendant le développement global et durable à l’échelle du territoire communal.
Le PLU respecte les principes énoncés à l’article L101-2 du code de l’urbanisme. A ce titre, « dans le
respect des objectifs du développement durable, l’action des collectivités publiques en matière
d’urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :
1° L’équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces
urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l’étalement urbain ;
c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux
activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
d) La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du
patrimoine culturel ;
e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant
des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans
discrimination, des besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat, d’activités
économiques, touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements
publics et d’équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition
géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d’amélioration
des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de
diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports
alternatifs à l’usage individuel de l’automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques,
des pollutions et des nuisances de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau,
du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces
verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
7° La lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement, la réduction des
émissions de gaz à effet de serre, l’économie des ressources fossiles, la maîtrise de l’énergie et la
production énergétique à partir de sources renouvelables.
8° La promotion du principe de conception universelle pour une société inclusive vis-à-vis des
a v a n t - p r o p o s
3 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
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F l o r a G I S
personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie dans les zones urbaines et rurales »
(article L101-2 du code de l’urbanisme).
Le dossier de PLU se compose de plusieurs pièces :
le rapport de présentation -
le Projet d’Aménagement et de Développement Durables -
l’Orientation d’Aménagement et de Programmation -
le règlement graphique -
le règlement écrit -
les annexes -
b. La mise en place du PLU à ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
Le PLU est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune d’ERNOLSHEIM-LES-
SAVERNE qui est donc Maître d’Ouvrage de l’opération.
Une commission urbanisme communale est en charge du suivi du dossier et le conseil municipal
prend plusieurs délibérations au cours de la procédure.
La révision du POS pour sa transformation en PLU - mettant en œuvre la participation de tous
les acteurs - constitue un temps fort de démocratie locale pour la commune d’ERNOLSHEIM-
LES-SAVERNE. Le conseil municipal d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE a délibéré sur les modalités de
concertation devant être mises en place à minima au cours de la procédure de PLU. Cette
concertation a pour objet d’informer, d’ouvrir le débat et de recueillir les avis de la population
afin d’enrichir collectivement la réflexion. Le maire tire le bilan de la concertation au moment de
l’arrêt du PLU.
c. Le rapport de présentation
Le rapport de présentation constitue la pièce littéraire du PLU, sans valeur réglementaire. Son
élaboration est fondamentale car ce document pose les jalons des réflexions menées tout au
long du processus de l’élaboration du PLU et celui-ci permet d’enclencher les débats.
« Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement
et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation et le
règlement.
Il s’appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques
et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de
développement agricoles, de développement forestier, d’aménagement de l’espace,
d’environnement, notamment en matière de biodiversité, d’équilibre social de l’habitat, de
transports, de commerce, d’équipements et de services.
En zone de montagne, ce diagnostic est établi également au regard des besoins en matière de
réhabilitation de l’immobilier de loisir et d’unités touristiques nouvelles.
Il analyse la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années
précédant l’arrêt du projet de plan ou depuis la dernière révision du document d’urbanisme et la
capacité de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des
formes urbaines et architecturales. Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces
espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
4 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
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Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre
l’étalement urbain compris dans le projet d’aménagement et de développement durables au
regard des objectifs de consommation de l’espace fixés, le cas échéant, par le schéma de
cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques.
Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules
hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation
de ces capacités. » (article L151-4 du code de l’urbanisme).
d. Le bilan du Plan d’Occupation des Sols
La commune d’ERNOLSHEIM-
LES-SAVERNE n’est aujourd’hui
plus couverte par un document
d’urbanisme, suite à la caducité du
POS le 27 mars 2017. Cependant,
bien que ce document ne
bénéfi cie plus d’aucune existence
légale, il parait intéressant d’en
proposer un bilan pour mettre en
évidence les choix communaux
passés en matière d’urbanisme
réglementaire.
Rappelons que le POS a été
approuvé le 26 octobre 2001, et
modifié dans sa dernière version le
28 mai 2010.
Le POS divise le territoire en plusieurs
zones sur la base de 2001 :
Les zones urbaines 1.
UA – correspond au village ancien, densément bâti et fortement marqué par sa structure
ancienne à vocation vigneronne et agricole.
UB – correspond aux extensions plus ou moins récentes du tissu bâti à partir du centre
ancien.
UX – correspond au secteur actuellement occupé par l’usine Pierre Lannier.
Les zones à urbaniser 2.
INA1 – Zone d’urbanisation future à vocation d’habitat. Les petits commerces et activités
sont admis s’ils sont situés en rez-de-chaussée des maisons d’habitation. Cette zone est
divisée en deux secteurs de zone :
INA1a qui correspond à un espace situé au nord de la commune, rue de la Zinsel,
à côté du cimetière et un espace situé à l’est de la rue des vergers. Avec une
surface respective de 5 109 m² et 23 924 m².
La zone à côté du cimetière est encore aujourd’hui libre de construction alors que
la zone située rue des vergers est aujourd’hui partiellement construite.
surfaces (ha) surfaces totale (ha)
UA 8,41
UB 22,96
UX 1,45
INA1 4,74
INA2 1,47
INA3 3,37
IINA 1,51
IINA2 1,39
Nca 5,52
NCb 451,14
NCc 0,79
ND 560,39
Ndi 30,86
TOTAL 1 094,00
zones du POS
Zones urbaines 32,82
Zones naturelles 1 061,18
répartition des surfaces des différentes zones du POS
5 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
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Rue de Dossenheim
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Rue Saint-Michel
Rue des Vergers
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INA3
IINA
INA1b
INA1a
INA1a
INA2
IINA2
INA3
IINA
INA1b
INA1a
INA3
IINA
INA3
IINA
INA1b
INA1a
INA1a
INA2
IINA2
13 594 m²
14 835 m²
5 109 m²
23 924 m²
18 370 m²
15 147 m²
34 890 m²
Zones INIA et IINIA du POS
- Source : POS
INA1b situé au Schottenlthal, au-dessus de la rue Saint-Michel, pour une surface de
18 370m².
Cette zone est aujourd’hui encore libre de construction.
IINA – Zone destinée à la constitution de réserves foncières par la commune (entrée sud
du village). Le POS prévoyait la création de 16 logements, pour une surface de 15 147m².
Cette zone est aujourd’hui encore libre de construction.
INA2 – Zone d’urbanisation future à vocation d’activités (entrée nord du village), pour une
surface de 14 835m².
6 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
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Cette zone est aujourd’hui encore libre de construction.
IINA2 – Zone destinée à la constitution de réserves foncières. Cette zone ne pourra être
urbanisée que dans le cadre d’une Z.A.C ou après modification du POS. Pour une surface
de 13 594m².
Cette zone est aujourd’hui encore libre de construction.
INA3 – Zone réservée aux sports et loisirs, pour une surface de 34 890m².
Les zones agricoles 3.
NCa – Zone constructible
NCb – Zone inconstructible
NCc – Zone constructible réservée aux constructions et installations liées aux activités
équestres.
Les zones naturelles 4.
ND – Correspond à l’ensemble du massif vosgien
NDi – Correspond aux abords de la Zinsel du Sud où des risques d’inondation sont possibles
Le PLU devra repenser le dessin des différentes zones de manière à tenir des comptes des évolutions communales depuis l’approbation du POS, d’une part, et de la législation en vigueur qui a fortement évolué depuis 1983, d’autre part.
7 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
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F l o r a G I S 8 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
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A. A.
Diagnostic territorial Diagnostic territorial
9 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
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F l o r a G I S
TERRITOITRE COMMUNAL
Ü
0
500
1 000
250
Mètres
Newviller- sur-Saverne
Dossenheim-
sur-Zinsel
Steinbourg
Saint-Jean-les-Saverne
Dossenheim-
sur-Zinsel
10 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
1 -
s i t u a t i o n e t p r é s e n t a t i o n
d e l a c o m m u n e
La commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE se localise administrativement dans le département
du Bas-Rhin, dans l’arrondissement de Saverne et adhère à la Communauté de Communes du
Pays de Saverne.
Le territoire communal fait partie du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord, la commune est
également couverte par le SCoT de la Région de Saverne qui identifie ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
comme un « village », c’est-à-dire le 4ème niveau de l’armature du territoire.
ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE appartient à l’entité paysagère du Piémont Nord.
Les communes limitrophes d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE sont :
Neuwiller-lès-Saverne à l’extrême Nord-Ouest, -
Dossenheim-sur-Zinsel au Nord et à l’Est, -
Saint-Jean-Saverne au sud-ouest, -
Steinbourg au sud-est. -
Le territoire se localise à 6 km au nord de Saverne, à 40 km au nord-ouest de Strasbourg.
Le territoire communal d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE couvre une superficie de 1094 ha. Le territoire
est partagé entre espaces agricoles (38%) et espaces forestiers (55%) -Corine Land Cover 2012.
Le territoire communal est couvert par un site Natura 2000 « Vosges du Nord »
Les projets communaux en termes d’équipements, d’aménagements, d’études depuis 2005 sont
les suivants :
L’Aménagement de la Rue des Châtaigniers ; -
L’Aménagement de la Rue des VERGERS (1ère tranche) et de la Rue des Prés ; -
La création du lotissement Wolfstal ; -
Une étude « diagnostic » sur l’Église ; -
Remembrement suite au chantier LGV ; -
L’agrandissement du terrain de foot ; -
La création d’un nouveau terrain de football pour les entrainement ; -
La création de la salle festive ; -
L’éco-rénovation et l’extension d’une maison en 2 logements sociaux (PALULOS) ; -
1 . 1 - l e t e r r i t o i r e d ’ é t u d e s
11 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
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0
5 km
ERNOLSHEIM -LES-SAVERNE
ERNOLHEIM- LES-SAVERNE
SITUATION DU TERRITOIRE COMMUNAL
- source : www.viamichelin.fr
12 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
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La création du Columbarium ; -
L’aménagement de la rue du Château ; -
L’extension des réseaux de la Rue de la Zinsel et de la Rue St Jean. -
La création de vitraux contemporains (François Bruetschy) dans le chœur gothique -
(15 ème siècle) de l’église simultanée.
1 . 2 - l e c o n t e x t e
s u p r a c o m m u n a l
La Communauté de Communes du Pays de Saverne a été créée le 1er janvier 2017. Elle compte
aujourd’hui 35 communes pour 36624 habitants. Son territoire couvre 243.90 km². C’est une
intercommunalité importante, situé au Nord – Ouest du Département, à la frontière avec le
Lorraine et à une quarantaine de kilomètres de Strasbourg. Le territoire occupe une position
stratégique comme carrefour régional et bénéficiant d’une proximité relative de Strasbourg
située à une quarantaine de kilomètres.
La Communauté de Communes du Pays de Saverne (CCPS) dispose de plusieurs compétences
dont :
L’aménagement de l’espace. -
Les actions de développement économique. -
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. -
L’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des -
terrains familiaux locatifs.
La collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. -
La protection et la mise en valeur de l’environnement. -
La politique du logement et du cadre de vie. -
La CCPS dispose d’un Programme Local de l’Habitat en vigueur depuis décembre 2015. Ce
document défi nit un programme d’actions dont les orientations concernent :
Orientation 1 : produire en densifi ant les emprises urbanisées. -
Orientation 2 : accompagner les communes dans la production d’une offre en extension. -
Orientation 3 : le parc locatif social. -
Orientation 4 : soutenir l’amélioration du parc privé existant. -
Orientation 5 : reconstitution des réserves foncières. -
Orientations 6 : animation et observation des marchés immobiliers. -
La CCPS (dispose également d’un contrat de territoire signé entre le Conseil Départemental du
Bas-Rhin et les acteurs locaux (CCPS, communes et syndicats).
Ce contrat a vocation à :
regrouper l’ensemble des aides apportées par le Conseil Départemental aux acteurs locaux -
pour leurs projets.
mettre en valeur les priorités partagées entre le Conseil Départemental et le territoire. -
lister les projets dont le Conseil Départemental est maître d’ouvrage sur le territoire, ses dépenses -
spécifiques et ses modalités d’assistance aux territoires (l’ingénierie par exemple).
13 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
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F l o r a G I S
Le SCoT de la Région de Saverne
Rappelons que le PLU
d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
doit être mis en compatibilité
avec le SCOT de la Région
de Saverne au titre de
l’article L142-1 du code de
l’urbanisme.
Le document a été approuvé
le 27 décembre 2011.
Depuis l’arrêté préfectoral du
5 septembre 2018, le périmètre
du SCOT a évolué avec
l’intégration de la nouvelle
Communauté de Communes
d’Alsace Bossue et l’arrivée
du Pays de la Petite Pierre
depuis sa fusion avec le Pays
de Hanau, portant le territoire
à 118 communes et 89 344
habitants. Ce périmètre implique donc que le SCOT soit actuellement en cours de révision.
Le SCOT classe la commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE dans le 4ème niveau de l’armature
urbaine : les villages, socle de l’armature du territoire. Le document prévoit de « structurer le
développement des villages ». Il s’agit de maitriser la croissance urbaine en rapport avec la taille
de la commune ; une gestion économe de l’espace par l’inscription d’objectifs d’urbanisme
durable et une maitrise du développement urbain sur le développement des équipements
structurants ou de mise en réseau des équipements de proximité.
La commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE fait partie du bassin de vie de la zone centre du
territoire.
Le SCoT de la Région de Saverne classe aussi la commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE comme
village-rue et lui consacre une orientation spécifique : « Les villages-rues du Piémont doivent
maintenir la structure bâtie existante, tout en recherchant l’épaississement du tissu bâti ou la
création de bouclages dans les bourgs ».
Le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord
La commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE fait partie du Parc Naturel Régional des Vosges du
Nord. Ce parc, crée en 1975 est situé sur les régions Alsace et Lorraine (111 communes) s’étend
sur 133 000 ha. Il s’inscrit dans la continuité géographique :
De la réserve de biosphère avec le Naturpark Pfälzerwald qui s’étend sur 180 000 ha côté -
allemand,
De la réserve forestière transfrontalière intégrale de Lutzelhardt Adelsberg (400 ha). -
territoire du SCoT
- source : DOG SCoT
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é o l i s
i c i & l à
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Son territoire est couvert à 63,6 % par des forêts, c’est dire l’importance de la forêt pour ce parc.
Rappelons que le PLU devra également être mis en compatibilité avec la charte du PNRVN.
Celui-ci comprend 111 communes dont 2/3 dans le Bas-Rhin et 1/3 en Moselle. Un PNR s’organise
autour d’un projet concerté de développement durable fondé sur la protection et la valorisation
de son patrimoine naturel et culturel. Ce projet de territoire, décliné en actions stratégiques, est
défi ni par une charte.
Le PNRVN est doté d’une charte pour la période de 2014-2025. La charte sous-entend la réflexion
et l’action pour concilier l’activité humaine avec la nécessaire préservation et valorisation des
qualités environnementales, paysagères et patrimoniales du territoire.
L’objectif stratégique 3.1 de la charte « S’obliger à penser l’espace comme un bien collectif » a
pour objectif opérationnel 3.3.1 « maîtriser l’occupation et l’utilisation de l’espace ». L’enjeu est
de préserver les paysages naturels et urbains remarquable du Parc. Cela implique d’intégrer dans
les outils de planification, les projets de procédure d’aménagement du territoire, les nécessités
de préservation des spécificités des unités paysagères, des espaces naturels et agricoles, ainsi
qu’une gestion économe de l’espace.
Le PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau
La commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE adhère au Pôle d’Equilibre Territorial Rural de Saverne
Plaine et Plateau. Le PETR est doté d’un Plan climat-air-énergie territorial.
SITUATION DU PARC NATUREL REGIONAL DES VOSGES DU NORD-
source : www.parc-vosges-nord.fr
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Autres structures supracommunales :
Le syndicat d’assainissement ZINSEL du Sud ; -
Le syndicat des Eaux SAVERNE-MARMOUTIER ; -
Le syndicat des Eaux Bassin de la Haute Zorn ; -
L’ATIP (Agence Territoriale d’Ingénierie Publique) qui accompagne notamment la commune -
dans la révision de son POS en sa transformation en PLU.
SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours). -
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Pas de faiblesses identifiées x
synthèse
situation et présentation de la commune
Une situation intéressante au Nord de x
Saverne.
Un cadre de vie de qualité aux ambiances x
forestières qui participe à l’attractivité du
territoire.
Des aménagements récents et des x
projets qui démontrent la dynamique
communale.
Des structures supracommunales qui x
orientent le développement futur sur le
territoire.
Conforter la qualité du cadre de vie d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE partagé entre espaces agricoles x
et espaces forestiers
Prendre en compte les aménagements et les projets communaux dans les réflexions x
Mettre en compatibilité le PLU avec les documents de rang supérieur, dont le SCOT de la Région x
de Saverne
A T O U T S F A I B L E S S E S
E N J E U X E N J E U X
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2 -
a n a l y s e s o c i o -
d é m o g r a p h i q u e
2 . 1 - l a p o p u l a t i o n
a. L’évolution de la population communale de 1968 à nos jours
La commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE atteint une population de 587 habitants au recensement
de l’INSEE de 2016.
La population communale
d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE a connu
une croissance marquée entre 1968
et 1999 (+27.5%). Puis, la situation se
maintient autour de 600 habitants
jusqu’en 2011, avant de connaitre
une période de recul sur la période
récente (-0.2% entre 2011 et 2016).
Une attention particulière devra être
portée dans les années à venir pour
voir s’il s’agit un évènement isolé ou
l’amorce d’un recul généralisé de la
population.
Par comparaison, la population de la Communauté de
Communes du Pays de Saverne présente le même profil que
celle de la commune avec un recul sur la période récente.
Néanmoins, la situation communale est plus favorable à
l’échelon communal qu’intercommunal.
La commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE ambitionne
aujourd’hui de maintenir, voire de permettre une légère
croissance du nombre des habitants dans le but d’assurer un
renouvellement de sa population.
L’évolution de la population communale d’ERNOLSEIM-
LES-SAVERNE se traduit par une action conjuguée du solde
migratoire – différence entre les arrivées et les départs – et du
solde naturel – différence entre les naissances et les décès.
Le solde migratoire a été positif sur toutes les périodes entre 1968
et 1999, signe de l’attractivité du territoire avec l’installation
de nouveaux habitants à ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE. Il a atteint son niveau le plus haut sur la
décennie 1975-82 (+1.1%) et il a supporté seul la croissance de la population puisque le solde
naturel était négatif sur cette même décennie (-0.3%). Puis, les deux soldes sont forts sur les
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
population 465 486 513 562 593 600 604 587
400
450
500
550
600
650
évolution de la population
Evolution de la population communale
- source : INSEE
90
95
100
105
110
115
120
125
130
135
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
indice
Evolution de la population communale et
intercommunale
- source : INSEE
commune
communauté de communes
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périodes suivantes 1982-90, puis 1990-99.
Leur action conjuguée coïncident avec
les 2 périodes de plus fortes croissances
de la population (respectivement +49%,
puis +31%), signe de la présence de
jeunes couples dont les enfants naissent
après leur installation dans le village. Mais
depuis cette date, le solde migratoire
devient négatif (-0.2% entre 1999 et 2006,
-0.5% entre 2006 et 2011, -0.5% entre
2011 et 2016). C’est alors le solde naturel
positif qui supporte seul la croissance de
la population entre 1999 et 2011 (+0.4%
entre 1999 et 2006, +0.6% entre 2006 et
2011). Mais, sur la dernière période, le solde migratoire est négatif et le solde naturel nul, ce qui
explique le recul de la population communale.
b. La structure de la population
L’analyse de la pyramide des âges entre 1999 et
2016 montre que la commune est confrontée au
vieillissement de sa population. Ce constat est la
traduction d’une augmentation plus prononcée
des classes d’âges les plus âgées (plus de 45 ans)
(+207 habitants, soit +173.9%) par rapport aux classes
d’âges des plus jeunes (moins de 45 ans) (réduction
de 104 personnes, soit -28.5%).
L’indice de jeunesse est le rapport du nombre de
la population de moins de 20 ans et le nombre de
personnes de plus de 60 ans.
L’indice de jeunesse constitue un parfait indicateur du
niveau de vieillissement de la population communale.
Plus l’indice est élevé et plus la population est jeune.
Celui-ci diminue de 1.23 en 1999 à 0.69 en 2016, et
confirme la tendance au vieillissement de la population communale.
L’analyse fi ne de la structure de la population – entre 1999 et 2016 - aux différentes classes d’âge
confi rme également le vieillissement de la population communale.
Les différentes classes d’âges évoluent selon leurs propres rythmes. En effet, la classe d’âge des
plus jeunes - des moins de 30 ans – enregistre une baisse (-33.3% entre 1999 et 2016, soit une perte
de 75 habitants). Ils représentent 25.6% de la population communale (150 personnes).
La tranche d’âge des 30-44 ans connait elle aussi un recul : -20.7%, soit une perte de 29
habitants.
Puis, à partir de 45 ans, toutes les classes d’âges enregistrent de fortes progressions (+34.3% pour
les 45-59 ans, +35.5 % pour les 60-74 ans et +104.5% pour les 75ans et plus). Les plus de 60 ans
représentent 30.8% de la population communale (181 habitants) dont 10% ont plus de 75 ans (59
habitants).
-0,8
-0,6
-0,4
-0,2
0
0,2
0,4
0,6
0,8
1
1,2
1968-75 1975-82 1982-90 1990-99 1999-06 2006-11 2011-16
taux
Variation de la population
- source : INSEE
solde naturel solde migratoire tx variation annuelle
0 50 100 150 200
0 à 14 ans
15 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
60 à 74 ans
75 ans ou plus
Evolution de la structure par âge
- source : INSEE
2016 2011 1999
19 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
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L’évolution du nombre des ménages suit la courbe
d’évolution de la population communale. Mais, le
nombre des ménages progresse plus rapidement que
celui des habitants. En effet, le nombre de ménages a
augmenté de + 60.5% entre 1968 et 2016 alors que la
population communale n’a progressé que de +29.9% sur
la même période de référence.
Le rythme de croissance des ménages - largement plus
soutenu que celui de la population communale - explique
que la taille moyenne des ménages ait baissé depuis 1968
passant de 3.1 personnes en moyenne par ménage en
1968 à 2.4 personnes en 2016.
A titre de comparaison, le nombre moyen de personnes
par ménage à l’échelle de la CCPS est de 2.3 en 2016.
La diminution de la taille des ménages est la traduction
de plusieurs phénomènes qui se généralisent, à savoir la décohabitation des foyers avec le
départ des enfants du domicile familial qui s’installent dans une autre commune, le vieillissement
de la population, le desserrement des ménages avec une augmentation des familles
monoparentales.
En outre, la réduction de la taille des ménages peut avoir des conséquences sur l’urbanisation
notamment en matière d’habitat avec des ménages qui sont à la recherche de plus petites
maisons ou d’appartements en propriété ou en location, d’une part et d’autre part, d’équipements
comme une crèche, une cantine, une garderie, …
Enfin, l’analyse des ménages composés
de personnes vivant seules montre que
les foyers les plus concernés sont les plus
anciens. Aussi, parmi les ménages de
65 ans à 79 ans, 14.2% sont composés
par des personnes vivant seules et 35.5%
des ménages de 80 ans ou plus sont des
personnes seules. Cette proportion diminue
par rapport à 2011. De plus, au vu de la
typologie du parc de logements, il est
possible de supposer que ces personnes
occupent des logements de grande taille
c. La structure des ménages
On dénombre 243 ménages en 2016 à ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE.
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
population communale 465 486 513 562 593 600 604 587
nombre de ménages 152 162 179 197 227 238 244 243
taille moyenne des ménages 3,1 3,0 2,9 2,9 2,6 2,5 2,5 2,4
90
100
110
120
130
140
150
160
170
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
indice
Comparaison de la population communale et
de celle des ménages
- source : INSEE
population communale
nombre de ménages
0
10
20
30
40
50
de 15 à
19 ans
de 20 à
24 ans
de 25 à
39 ans
de 40 à
54 ans
de 55 à
64 ans
de 65 à
79 ans
de 80
ans ou
plus
pourcentage
Personnes de 15 ans ou plus vivant seules - population des ménages - source : INSEE
2011 2016
20 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
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La population d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE a été croissante jusque 2011 avant d’enregistrer une période de recul sur la période récente. Une attention particulière devra être portée dans les années à venir pour voir s’il s’agit un évènement isolé ou de l’amorce d’un recul généralisé de la population. La commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE ambitionne aujourd’hui de maintenir, voire de permettre une légère croissance du nombre des habitants dans le but d’assurer un renouvellement de sa population. La population est concernée par un vieillissement de la population. Enfin, la structure des ménages reste à composante familiale avec 2.4 personnes en moyenne par ménage.
2 . 2 - l e s l o g e m e n t s
a. L’évolution du nombre de logements dans la commune depuis 1968
La commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
compte 309 logements au recensement
INSEE de 2016.
L’évolution du nombre des logements
est globalement croissante depuis 1968
(+80.7%), avec un rythme plus soutenu que
celui de la population communale. On
compte 28 nouveaux logements crées dans
la commune entre 2011 et 2016 (+10%), ce
qui correspond notamment à la création du
nouveau lotissement Wolfstal en 2014.
150
170
190
210
230
250
270
290
310
330
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
Evolution du nombre de logements
- source : INSEE
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
logements 171 187 221 241 267 269 281 309
A titre de comparaison, le nombre de logements a
progressé de +92% à l’échelle de la CCPS entre 1968 et 2016.
Le diagramme correspondant montre que la tendance à
la progression des logements est moins favorable dans la
commune depuis 1999 même si les 2 courbes sont toutes
deux en forte croissance.
Rappelons que le PLU devra être compatible avec le
SCoT de la Région de Saverne. Le document prévoit un
potentiel de logements pour ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE :
29 logements pour la période 2010/2030, avant déduction
des 18 lots du lotissement.
En outre, la CCPS est dotée d’un PLH avec lequel le PLU devra
être compatible. Le PLH divise le territoire intercommunal
en sous régions. ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE appartient au
Piémont. Le document présente des prévisions concernant
90
110
130
150
170
190
210
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
indice
Evolution du nombre de logements
au niveau communal et intercommunal
- source : INSEE
commune
communauté de communes
qui ne sont souvent plus adaptés en matière de surface et de fonctionnalité.
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commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
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b. La typologie du parc de logements
Le parc de logements d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
(309 logements en 2016) se répartit entre :
243 résidences principales (78.64%), -
17 résidences secondaires et logements -
occasionnels (5.5%),
49 logements vacants (15.86%). -
Les logements sont principalement des résidences
principales, à plus de 80% sur les différentes périodes
intercensitaires depuis 1968. Des résidences
secondaires sont également présentes dans la
commune (entre 6 et 10%).
Concernant les résidences principales, la commune
d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE compte 22 résidences en location en 2013 (9%) et 5 sont louées à
titre gratuit. On ne recense pas de HLM à ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE. Ces logements en location
sont occupés en moyenne pendant 4.5 ans (27.3 ans en moyenne pour les propriétaires). A noter
que les communes alsaciennes sont accompagnées par le Bureau d’Accès au Logement qui a
pour but de soutenir les personnes à la recherche d’un logement au sein du parc locatif privé.
Enfin, 49 logements vacants sont recensés
par l’INSEE en 2016 à ERNOLSHEIM-LES-
SAVERNE, soit 15.86% du parc, ce qui
apparait supérieur aux besoins. En effet,
on estime qu’un territoire doit disposer
d’environ 5% de logements vacants pour
assurer une rotation correcte du parc de
logements.
Document d'urbanisme Le prévisible Stratégie
Communes Statut Zones en Hct. Foncier Potentiel log. A l'horizon du PLH à venir (2020) exprimée IAU IIAU U maîtrisé IAU RU AU Observation RU Observation par les Maires
Ernolsheim EPFL 3 invendus 3 hypothèse modération
St Jean Non 10 à l'étude (20) 3 '' inquiétude sur ancien
Eckartswiller PLU app. 4,2 2,8 Non 63 5 foncier non maîtr. 3 '' Inquiétude sur ancien
Ottersthal PLU app. 3 2 Oui 90 44 Lot en commerci. 6 '' croissance
Gottenhouse POS 3 Non 90 0 6 '' modération
Haegen CC 0 0 Non 0 3 '' modération
Thal-Marmoutier PLU app. 4 DPU 60 0 6 Projet à côté mairie modération
Reinhardsmunster 4 Non 60 0 3 hypothèse modération
TOTAL 18,2 4,8 363 62 33
Prévisions de la production de nouveaux logements
- Source : Plan Local d’Habitat de la Communues de la Région de Saverne
la production de nouveaux logements – sous la forme d’un tableau - pour ce secteur.
0
50
100
150
200
250
300
350
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
152 162 179
197
227 238 244 243
Typologie du parc de logements
- source : INSEE
logements vacants
résidences secondaires et logements occasionnels
résidences principales
9 7
23 21
18
15
21
49
5,3
3,7
10,4
8,7
6,7
5,6
7,8
18,2
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
14,0
16,0
18,0
20,0
0
10
20
30
40
50
60
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
taux
nb logements
Evolution des logements vacants
- source : INSEE
logements vacants taux de vacance
22 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
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Défi nition de logement vacant de l’INSEE :
Un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l’un des cas suivants : Proposé à la vente, à la location x
Déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d’occupation x En attente de règlement de succession x
Conservé par un employeur pour un usage futur au profi t d’un de ses employés x Gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (ex : logement très x vétuste).
Le nombre des logements vacants est croissant depuis 2006 (+226%, passant de 15 à 49 unités).
Leur nombre a plus que doublé sur la dernière période passant de 21 à 49 logements vacants
entre 2011 et 2016.
Ce chiffre semble surévalué par rapport à la réalité. En effet, le Conseil Départemental du Bas-
Rhin a mené une étude précise et de terrain sur la
vacance et la mutabilité du bâti existant, en avril
2013, sur la commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE.
Cette étude identifie 8 logements vacants sur la
totalité du ban communal (alors que l’INSEE en
compte 21 en 2011 et 49 en 2016), principalement
des maisons de grande taille avec pour la plupart
des projets de vente, mais aussi des appartements
propriété de la commune qui seront proposés
à la location après rénovation et un ancien
restaurant. Cette enquête dénombre également,
14 bâtiments mutables, actuellement occupés par
des personnes âgées vivants seuls (source : CD67,
2013).
Enfin, pour actualiser ces informations, la commune
d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE a procédé à un
recensement des logements vacants dans le village
au début de l’année 2017 : 7 ont été dénombrés.
Ils se concentrent dans le centre du village et plus
particulièrement dans la rue principale.
c. Les caractéristiques de l’habitat
L’habitat d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE se caractérise comme suit (données INSEE de 2016) :
295 maisons (95.6%) / 13 appartements (4.1%). -
Nombre moyen de pièces par logements : 5.1 pour les maisons / 3.5 pour les -
appartements
Des logements de grande taille : 85.3% sont des T4 dont 63.7% qui ont 5 pièces ou plus ; -
14.7% sont des T1 à T3.
Mode d’occupation : 88.8% de propriétaires, 9% de locataires, 2.2% de logés gratuits. -
Des logements avec un bon niveau de confort : 97.4% avec salle de bain ou douche, -
73.3% au chauffage individuel.
94.8% des ménages avec au moins une voiture, dont 52.6% en possède 2. -
Rue des
Rue de Steinbourg
Ru
eP
r in
c ip
a l
e
Rue d
e s
V e
r g e
r s
Rue de Monswiller
Rue des
Rue de Steinbourg
Ru
eP
r in
c ip
a l
e
Rue d
e s
V e
r g e
r s
Rue de Monswiller
^ _ ^ _ ^ _
^ _ ^ _
^ _
^ _
Ü
logements vacants en début 2017
- source : commune
23 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
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d. Le calcul du besoin en logements dans la commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
L’estimation des besoins en logements et des besoins fonciers à venir est plus fine qu’une
planification du nombre d’habitants. Cette estimation doit permettre de tenir compte des grands
équilibres territoriaux, de la politique de l’habitat et de la promotion d’un urbanisme durable.
Les lois récentes (GRENELLE, ALUR, MACRON) – depuis 2010 – encouragent une densification du
bâti, une lutte contre l’étalement urbain et une modération de la consommation sur les espaces
agricoles. Aussi, les PLU doivent désormais encourager la densification du bâti avant de proposer
de nouveaux espaces à la construction en extension de l’actuelle enveloppe urbaine.
Rappelons que la commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE souhaite stabiliser le niveau de sa
population commun, voire de permettre une légère croissance du nombre des habitants dans le
but d’assurer un renouvellement de sa population, sur une base de +3.5% (21 nouveaux habitants) à
l’horizon de 2035. Cet objectif apparait raisonné et le PLU devra être calibré sur cette ambition.
Afin de démontrer la cohérence entre les ambitions communales en matière d’accueil de
nouveaux habitants dans le village et le potentiel foncier à définir dans le PLU pour accueillir
des constructions nouvelles, nous procédons au calcul du besoin en logements intégrant le
phénomène de desserrement des ménages et la volonté communale d’accueillir de nouveaux
habitants, et donc la surface qui devrait être proposée pour des constructions nouvelles dans le
PLU, au cœur du bâti et éventuellement sous la forme d’extensions urbaines.
A noter que cette démonstration reste empirique et que ces chiffres ne sont qu’une estimation.
Pour calculer ce besoin en logements, les chiffres de référence sont :
587 habitants (INSEE 2016), -
2.4 personnes par ménages en moyenne (INSEE 2016), -
245 résidences principales (587/2.4 = 245. Selon l’INSEE 2016, le nombre résidences -
principales est de 243.
7 logements vacants (recensement communal au début de l’année 2017). -
Le calcul du besoin en logement tient compte, dans un premier temps, du desserrement des
ménages observé sur les dernières décennies (de 3.1 à 2.4 entre 1968 et 2016). Il est raisonnable
d’appliquer un ratio de desserrement des ménages que l’on peut estimer à 2.2. Ce desserrement
des ménages tient également compte des personnes seules qui ne sont pas soumises à ce
desserrement.
Sur cette base, la commune aurait besoin de 267 logements sur son territoire (587/2.2=267), d’où
le besoin de créer 22 nouvelles unités d’ici 2035 (267-245=22).
Puis, il est nécessaire de calculer le nombre de logements supplémentaires nécessaires pour
supporter la volonté communale pour accueillir de nouveaux habitants. Cette ambition est
raisonnée et calquée sur la situation départementale avec un objectif de +3.5% d’ici 2035, qui
peut se traduite par l’accueil de 21 nouveaux habitants dans le village. En conservant le même
ratio de 2.2 personnes par ménage, il est possible de déduire un besoin de créer 10 nouveaux
logements supplémentaires à ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE (21/2.2= 10).
Le besoin en logements global s’élève donc à un besoin de 32 nouveaux logements (22+10=32).
24 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
Le nombre des logements est croissant à ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE depuis les années 1960. Il s’agit essentiellement de résidences principales. Ces dernières sont globalement des maisons de grande taille, habitées par leur propriétaire, ce qui a pour conséquence un manque de diversité dans la typologie des logements proposés. La commune a recensé 7 logements vacants en 2017 sur son territoire. Les ambitions communales en matière d’accueil de nouveaux habitants dans le village peuvent se traduire par un besoin de créer 25 nouveaux logements, qui peut spatialement se décliner par une surface d’environ 2.5 ha à proposer pour accueillir de nouveaux logements.
En outre, le potentiel offert par les logements vacants doit être déduit de ce calcul (7 logements
vacants recensés par la commune au début de l’année 2017) car leur reprise doit être privilégiée
avant d’envisager des constructions nouvelles. Néanmoins, la commune ne dispose pas de leviers
pour favoriser la reprise de ces logements vacants car ceux-ci sont tous de propriété privée. Il
est également difficile d’évaluer le nombre de logements vacants qui seront potentiellement
mobilisables pendant la durée de vie du PLU car leur nombre peut rapidement être fluctuant. C’est
pourquoi, le document d’urbanisme prévoit une double action de mobilisation des logements
vacants (intégré dans le calcul du besoin en logements) et de constructions neuves. En outre, il
est recommandé que la commune mette en place une veille sur les logements vacants à l’issue
du PLU pour évaluer leur évolution. Un indicateur particulier pourra être proposé dans le cadre du
PLU pour aider les élus dans cette démarche.
Par conséquent, le besoin réel en nouveaux logements est estimé à 25 logements à créer dans le
village d’ici 2035 (32-7=25).
Enfi n, il est possible de décliner ce potentiel de logements en une surface empirique qui représente
une estimation des espaces nécessaires à proposer pour de la construction nouvelle dans le
PLU. Sur une base de 10 logements par hectare, ce qui semble raisonné et calibré sur la densité
du dernier lotissement Wolfstal, il peut être déduit une surface à proposer dans le PLU d’environ
2.5 ha.
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commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
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i c i & l à
F l o r a G I S
587 habit ant s (INSEE 2015)
2,4 personnes par ménages (INSEE 2015)
245 résidences principales
7 logement s vacant s (recensement communal 2017)
22
+ 10
- 7
déclinaison spatiale sur la base d'une densité de
10 logements/ha.
besoin en logements pour supporter le
desserrement communal :
2,5
données de référence:
DESSERREMENT DES MENAGES
besoin en logements pour
supporter le desserrement
communal :
22
+ besoin en logements pour supporter la croissance de la population communale :
DECLINAISON SPATIALE (en ha)
logements vacants :
25
10
nombre de résidences
principales en 2035 : 267
besoin en logements pour supporter la
croissance de la population communale :
Synthèse du calcul des besoins en logements
potentiel des LOGEMENTS VACANTS :
-
c’est-à-dire le besoin en nouveaux logements pour
maintenir le niveau de la population communale
c’est-à-dire le besoin en nouveaux logements pour
supporter la croissance de la population communale
ACCUEIL DE NOUVEAUX HABITANTS
2,2
BESOINS EN LOGEMENTS
estimation d'un desserrement
des ménages pour 2035 :
ambition communale en
matière d'accueil de
nouveaux habitants pour 2035
(+6%)
7
21
estimation d'un desserrement
des ménages pour 2035 : 2,2
=
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commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
Une population communale croissante depuis x
les années 1960 mais avec un rythme qui se
ralentit sur la période récente.
Un nombre de logements et de ménages x
croissant depuis 1960, signe d’un certain
dynamisme local.
Un solde migratoire négatif depuis les années x
2000, mais qui est compensé par le solde
naturel positif.
Répondre à l’ambition communale en matière de maintien, voire d’une légère croissance de la x
population communale (atteindre les 650 habitants d’ici 2035) en privilégiant le renouvellement
urbain et en limitant la consommation sur les espaces agricoles et naturels.
Renouveler et rajeunir la population communale pour inverser la tendance au vieillissement x
Diversifier la typologie des logements sur le territoire pour être en mesure de répondre aux x
différentes demandes tout au long du parcours résidentiel.
Porter une politique de réduction du décalage entre la production de logements de grande x
taille d’une part, et la diminution continue de la taille des ménages, d’autre part.
Un taux de vacance important dans le village x
au recensement de l’INSEE et qui est revu à la
baisse suite au recensement effectué par la
commune au début de l’année 2017.
Une population communale qui est touchée x
par un phénomène de vieillissement qui se
caractérise par une croissance des classes
d’âges de plus de 45 ans.
Une baisse du nombre moyen de personnes x
par ménage, signe de la décohabitation
des foyers et du desserrement des ménages.
Une très forte croissance des ménages de
personnes âgées composés par une personne
seule.
Un manque de diversité de l’offre en matière x
de logements pour répondre aux diverses
demandes au cours du parcours résidentiel.
synthèse
population - logements
A T O U T S F A I B L E S S E S
E N J E U X
27 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
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F l o r a G I S
3 . 1 - l ’ é t u d e d e l a p o p u l a t i o n
a c t i v e
La population active d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE compte 278 personnes en 2016. La population
active ayant un emploi compte, quant à elle, 260 personnes avec une répartition équilibrée entre
les hommes et les femmes.
Le taux d’activités - rapport entre le nombre
d’actifs (actifs occupés et chômeurs) et
l’ensemble de la population – est de 76%. Le taux
d’emplois - rapport du nombre d’individus de
15 à 64 ans ayant un emploi et l’ensemble de la
population âgée de 15 à 64 ans - est, quant à lui,
de 70.9% en 2016. Ces taux sont respectivement
de 76.5% et de 68.4% à l’échelle de la CCPS, ce
qui est similaire à la tendance communale pour
le taux d’activités. Mais, le taux d’emplois dans la
CCPS est inférieur à celui de la commune.
L’analyse de la population de 15 à 64 ans par
type d’activités montre que les actifs représentent 71%, les retraités 15% et les étudiants 6%.
Le taux de chômage dans la commune est de 6.7% au
sens du recensement. Le chômage féminin est moins
important (4.6%) en 2016 par rapport à celui des hommes
(8.7%). Le nombre de chômeurs diminue, passant de
21 à 19 personnes au chômage entre 2011 et 2016. Les
hommes de 15 à 24 ans sont proportionnellement les
plus touchés.
A titre de comparaison, le taux de chômage atteint
10.6% à l’échelle de la CCPS en 2016 avec une
répartition équilibrée entre les hommes et les femmes.
3 -
a c t i v i t é s
é c o n o m i q u e s
71% 5%
14%
7%
3%
Population de 15 à 64 ans par type d'activité
- source : INSEE
Actifs ayant un emploi
Chômeurs
Retraitrés
Etudiants
Autres inactifs
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
15 à 24 ans 25 à 54 ans 55 à 64 ans
pourcentage
Chômage (au sens du recensement) des 15-64 ans
- source : INSEE
homme femme
28 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
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Pour se rendre sur leur lieu de travail, les habitants
se déplacent essentiellement en véhicule individuel
(voiture et deux roues) (82.4%), ce qui reflète
notamment l’éloignement entre habitation et lieu de
travail, l’omniprésence de la voiture dans nos modes
de vie, la carence en transport en commun sur le
territoire, la qualité du cadre de vie comme critère
prédominant pour le choix du logement et mois la
proximité de son travail ou des services.
Enfin, la commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE est soumise
à d’importantes migrations journalières de travail puisque
78.8% des actifs communaux (205 personnes) ayant un
emploi travaillent en dehors de leur commune de résidence.
Cette tendance se maintient depuis 2011. Ils se déplacent
essentiellement au sein du Bas-Rhin, en direction de Saverne et
de l’agglomération strasbourgeoise.
On dénombre aujourd’hui 21.2% des actifs (55 personnes) qui
habitent et travaillent sur le territoire, signe de la présence d’un
tissu économique local pourvoyeur d’emplois.
21%
79%
Lieu de travail des actifs ayant un emploi
- source : INSEE
dans la commune de résidence
dans une autre commune
4%
82%
8%
5%
1%
Moyens de transport pour se rendre au travail
- source : INSEE
pas de transport véhicule individuel
marche à pieds transport en commun
deux roues
3 . 2 - l e s a c t i v i t é s
é c o n o m i q u e s – h o r s m o n d e
a g r i c o l e
La commune de d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE se localise dans la zone d’emplois de Saverne
défi nie par l’INSEE.
Rappelons qu’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE appartient à la Communauté de Communes du
Pays de Saverne qui est dotée d’une compétence « développement économique ». Comme
pour la plupart des territoires du département, le Pays de Saverne avait un tissu d’entreprises
« traditionnelles » (outillage, chaussure) qui ont décliné, dans un contexte général de difficulté
du secteur industriel. Seuls les établissements Kuhn (machines agricoles) ont résisté et se sont
développées pour devenir le premier employeur du secteur. Afin de renforcer le dynamisme
du territoire, les acteurs du développement sont parvenus à diversifier le tissu économique par
l’implantation de nouvelles activités (Mars, Fossil, Eurofin) tout en maintenant des entreprises
leader (Kuhn, Hager Electro, Heschung, Brasserie de Saverne). Le secteur agricole représente
également un atout avec un nombre d’exploitations resté important et des productions variées.
29 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
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Dépôt de pain - Alimentation Chez Sylvie - 2016
Cependant l’artisanat constitue un volume d’emploi considérable avec de forts potentiels de
développement endogène (environ 370 entreprises employant 2400 personnes, soit près de 20 %
de la population active au lieu de travail).
Plus particulièrement, la commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE est dotée d’un tissu économique
local dynamique avec 15 entreprises, essentiellement sous la forme d’activités artisanales et de
services, enserrées en cœur de bâti, notamment dans la rue principale.
Les activités présentes dans la commune sont diversifiées :
La SARL PIERRE LANNIER, rue de Dossenheim : fabricant de montres bracelets pour hommes, -
femmes et enfants.
ETS SPRINGER ET CIE, rue de Dossenheim : domaine de la fabrication d’outils spéciaux de -
coupe, conception et réalisation de machines spéciales, de posage, d’outillage.
GERARD CHAUFFAGE, rue de Zinsel : dépannage de chauffage, vente et installation de -
chauffage
Un cabinet de kinésithérapeutes -
Restaurant Auberge du DAUBENSCHLAG, rue principale -
Restaurant A LA COURONNE, rue principale -
Gite équestre LES 4 SAISONS, rue de Monswiller : pension pour chevaux et chambres -
d’hôtes
SCI HOZKAR, rue principale : commerce de détail de pain, pâtisseries, etc… -
EARL LUDWIG, rue principale : élevage d’autres bovins, de moutons, chevaux -
EARL KUNTZ, rue de Monswiller : élevage d’autres bovins -
SCI CURL DREAM, rue de la Zinsel : location de terrains et d’autres biens immobiliers -
Boulangerie GRAFF, rue principale : boulangerie-pâtisserie artisanale, épicerie -
KUNTZER CONCEPTION SARL, rue des vergers : conception, rénovation et extension -
OSTERMANN – GEIGER, rue des pommiers : cabinet infi rmiers, soins à domicile -
LECHNER TRAITEUR, rue Saint-Michel : commerce de bouche, traiteur -
TAXI BEHR : transport de malades assis, transport médicalisé -
Le village est également desservi par plusieurs commerces ambulants : un boucher.
Les entreprises PIERRE LANNIER et ETS SPRINGER ET CIE sont les deux entreprises les plus importantes
de la commune :
La SARL PIERRE LANNIER est spécialisée dans la fabrication de montres bracelets pour hommes,
femmes et enfants. Il s’agit de l’entreprise la plus importante d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
en termes d’emplois : 70 personnes dont un tiers sur la commune. La société bénéficie d’une
30 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
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ACTIVITES ECONOMIQUES
: entreprises les plus importantes
: activité d'élevage de chevaux avec centre d'insémination
: restauration
: bâtiments économiques vacants
: gite équestre
: exploitations agricoles
: exploitation agricole qui va cesser très prochainement
son activité
Pierre Lannier
Springer et cie
Pierre Lannier
Springer et cie
Rue de la Zinsel
Rue des Vergers
R ue de
M
o n
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ille
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Rue de Steinbourg
Rue d
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ru
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Rue de la Zinsel
Rue des Vergers
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Rue de Steinbourg
Rue d
e s
V e
rg e
rs
ru
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c i
p a
le
Ü 0 250 500 125 Mètres
31 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
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Enfin, de manière générale, le tissu économique est globalement dynamique.
On compte néanmoins plusieurs bâtiments économiques vacants (un restaurant qui pourrait être
transformé en local commercial, une entreprise de commerce de gros rue de Monswiller, une
seconde entreprise dans la rue de Monswiller).
Les différentes entreprises nécessiteront une attention particulière dans le cadre du PLU afin que le document d’urbanisme n’affecte pas leur pérennité et que les choix retenus leur permettent de concrétiser des éventuels projets d’extensions ou de constructions nouvelles, sans toutefois créer de nuisances avec leur environnement résidentiel immédiat.
Entreprise SPRINGER ET CIE- 2016
renommée internationale. Face au manque d’espace disponible sur son site actuel, l’entreprise
a pris le parti de délocaliser une partie de son activité à Madagascar en 1998. Elle possède
également un hangar de stockage à Monswiller. Les deux sites – alsacien et malgache - ont la
même configuration regroupant une activité administrative, de production et de création. La
société a fait part de nouveaux besoins en matière d’extension sur ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE.
Enfin, la société souffre des nuisances liées à la proximité de l’activité d’élevage de chevaux
avec centre d’insémination.
Quant à l’ETS SPRINGER ET CIE, elle est spécialisée dans le domaine de la fabrication d’outils
spéciaux de coupe avec la conception et la réalisation de machines spéciales, de posage,
d’outillage. Elle est ainsi en mesure de diagnostiquer et d’apporter des solutions mécaniques
et techniques à toutes les chaines de production. La société peut s’étendre difficilement sur
son site actuel. C’est pourquoi, malgré son souhait de rester sur la commune, elle envisage de
développer un second site sur un autre territoire d’ici 2022 dans le but d’étendre son activité.
En outre, l’entreprise doit faire face à plusieurs contraintes : des problèmes de stationnement,
de faiblesse du réseau électrique, la servitude d’utilité publique « Monument Historique » liée au
Château fort du Warthenberg.
32 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
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F l o r a G I S
Ce chapitre étudie le monde agricole sous un angle économique. L’impact de l’agriculture
en termes de paysages et d’occupation des sols est traité ultérieurement dans le rapport de
présentation.
Une enquête agricole a été organisée le 09 février 2017 au début de la procédure de PLU, à
laquelle ont été conviés tous les exploitants agricoles ayant leur siège à ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE,
ainsi que les agriculteurs extérieurs qui interviennent sur le territoire d’études. Cette rencontre a
permis de présenter aux participants la démarche mise en place d’une part, et d’autre part, de
rencontrer les différents exploitants agricoles qui ont pu faire part de leurs besoins et de leurs projets
pour le développement futur de leurs activités. Le gite équestre a ainsi indiqué qu’il souhaitait
pouvoir construire un nouveau hangar de stockage (permis de construire en cours d’instruction)
et étendre le gite dans un bâtiment existant. Le centre d’insémination a également fait part de
son projet de pouvoir construire un centre de soins (300m² environ) dans les 5 années à venir et de
son souhait de pouvoir disposer de terrains à côté du centre pour la remise en forme des animaux.
Quant aux autres participants, ils n’ont pas fait part de projets particuliers.
En outre, les informations recueillies au cours de cette réunion seront indispensables pour déterminer
le zonage de la future zone agricole et pour déterminer les futurs espaces constructibles réservés
à cette activité.
La commune d’ERNOSLSHEIM-LES-SAVERNE compte aujourd’hui deux sièges d’exploitation
agricole (rue de Monswiller), un gite équestre (rue de Monswiller) et une activité d’élevage de
chevaux avec centre d’insémination (rue des Prés). A noter que l’exploitant agricole du centre du
village a fait part lors de l’enquête publique – en fin de phase du PLU – de son intention de cesser
très prochainement son activité.
Il y a encore quelques années, on pouvait compter 7 exploitations agricoles sur la commune.
3 . 3 - l e s a c t i v i t é s a g r i c o l e s
documents de référence :
Le Plan Régional de l’Agriculture Durable qui fixe les grandes orientations de la politique -
agricole, agro-alimentaire et agro-industrielle de l’Etat en région, dont une orientation
concerne la préservation du foncier agricole.
La Charte de Principe de Constructibilité en zone agricole qui a pour objet de définir les -
conditions de recevabilité des demandes de construction en zone agricole et de contribuer
à la constitution de projets de qualité.
Vue sur une exploitation agricole - 2016
33 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
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L’exploitation la plus au sud (côté stade) possède également des bâtiments dans la rue des
Vergers).
Les différents bâtiments des exploitations agricoles
sont proches du village, voire certains sont insérés
au cœur de l’enveloppe urbaine. Cette proximité
peut être source de nuisances et de cohabitation
avec les résidences proches, concernant
notamment les bâtiments d’élevage. Les
exploitations agricoles sont soumises au règlement
sanitaire départemental. Néanmoins et à titre
d’information, la carte correspondante applique
une zone tampon de 100 m sur les différents
bâtiments agricoles de manière à montrer par
anticipation les potentiels futurs périmètres de
recul si les exploitations agricoles évoluent pour
devenir des installations classées pour la protection
de l’environnement. Il a été, en outre, décidé de
prendre en compte l’ensemble des bâtiments
pour anticiper d’éventuels changements de leur
vocation. Aussi, une réflexion devra être portée
dans le cadre du PLU sur les bâtiments d’élevage
localisés dans ou à proximité du bâti pour décider si
il sera nécessaire ou non de geler le développement
de ces constructions agricoles.
Les deux exploitations agricoles de la commune
sont tournées essentiellement vers l’agriculture
biologique, avec notamment l’élevage de la
race charolaise. On compte également 25 ha
de surfaces en herbe qui sont valorisés par les
chevaux.
On compte également 6 exploitations des territoires voisins qui viennent exploiter sur ERNOLSHEIM-
LES-SAVERNE, dont 3 sont installés à Steinbourg.
Le territoire communal conserve une forte vocation agricole avec quasiment la moitié orientale
de son territoire mis en valeur par cette activité (420 ha, soit 38% du territoire communal). Les
espaces agricoles sont essentiellement occupés par des prairies permanentes pâturées et/ou
fauchées, en lien avec l’activité d’élevage du territoire (398 ha, soit 95% des espaces agricoles).
Le reste de ces espaces sont travaillés en culture mais dans une très moindre proportion (une
vingtaine d’hectares). A noter que les surfaces agricoles ont reculé entre 2006 et 2012 (de
464.62 ha à 419.67 ha), notamment en conséquence de la construction de la LGV qui a conduit
à une consommation sur ces espaces (environ 17 ha) – source : CORINE LAND COVER.
Parmi ces espaces agricoles, 397 ha sont déclarés à la Politique Agricole Commune (source :
Registre Parcellaire Graphique de 2012). Ces espaces sont essentiellement mis en valeur par des
prairies permanentes (266.8 ha), des prairies temporaires (93.7%).
Î Î Î
Î Î Î Î
Î Î Î Î Î Î Î Î Î
Î Î Î Î Î
Î Î Î Î Î
zone tampon de 100 m appliquée autour de l’ensemble des
bâtiments agricoles
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: prairies permanentes : prairies temporaires : blé tendre : maïs grain et ensilage : autres gels : divers
Registre Parcellaire Graphique 2012
: exploitations agricoles : transmission d'un projet de cessation d'activité : gite équestre : activité d'élevage de chevaux avec centre
0
500
1
000
1
500
250
Mètres Ü
ACTIVITES
ET ESPACES AGRICOLES
- source : RPG 2012
35 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
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En outre, le Plan d’Occupation des Sols actuel définissait une large zone agricole qui se divise en
2 grands secteurs dont le principe pourrait être repris dans le PLU pour garantir la pérennité des
exploitations agricoles d’une part, et d’autre part, éviter le mitage des constructions au cœur des
espaces agricoles ouverts :
Le secteur NCa constructible uniquement pour les besoins nécessaires à l’activité des -
exploitations agricoles. Ce secteur est calibré autour des différents sites d’exploitation.
Le secteur NCb destiné à l’activité agricole sans possibilité de construction. Afin de préserver -
un paysage remarquable, la commune a souhaité que la plus grande partie de ses espaces
agricoles soient classés en zone inconstructible.
Le secteur NCc constructible réservé aux constructions et installations liées aux activités -
équestres.
Enfin, Le territoire communal d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE a été partiellement remembré en
1974 au moment de la création de l’autoroute A4, puis une nouvelle fois pour la LGV dans les
années 2010. En revanche, le reste des espaces agricoles n’ont jamais été remembrés. Ceci
explique que la structure parcellaire agricole soit essentiellement sous la forme d’étroites lanières
allongées, caractéristiques de la région du Piémont Nord. Néanmoins, les ilots agricoles sont de
taille correcte, à l’échelle de plusieurs parcelles (parfois de plus d’une dizaine). Ceci permet donc
de rationaliser le travail agricole et donc de limiter les déplacements avec des engins de plus en
plus imposants.
La commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE fait partie de plusieurs zones référencées par l’INOQ :
IGP crème fraiche fluide d’Alsace -
IGP Miel d’Alsace -
AOC-AOP Munster -
IGP Pâtes d’Alsace -
IGP Volailles d’Alsace -
Le territoire communal d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE se caractérise par une forte vocation agricole avec 38% du territoire dédié aux activités agricoles, et plus particulièrement à l’élevage avec une prédominance des prairies permanentes. On dénombre deux sièges d’exploitation agricole sur le territoire. Une attention particulière devra être portée sur les bâtiments agricoles localisés en cœur du village.
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: NCa – Zone constructible : NCb – Zone inconstructible : NCc – Zone constructible réservée aux activités équestres.
Ü
0
500
1 000
250
Mètres
ZONES AGRICOLES DEFINIES DANS LE POS
37 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
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i c i & l à
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La forêt couvre près de 600 ha sur le ban communal. La surface forestière a peu évolué depuis les
années 1990. Parmi cette surface, la forêt communale couvre 285.9 ha.
Elle est répartie en deux sites :
Dans la plaine, avec la forêt de Stockwald sur près de 41.27 ha. -
La forêt de montagne qui occupe toute la moitié ouest du territoire. Il s’agit d’une forêt -
mixte composée de conifères (34%) et de feuillus (66%)
La commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE tire des ressources nettes de la forêt communale qui
sont en baisse (de 49K€ à 32K€ entre 2014 et 2016). La commune doit également prendre en
compte les servitudes relatives à la protection des forêts soumises au régime forestier, ce qui est le
cas pour la forêt indivise d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE et de Neuwiller-les-Saverne.
Le SCoT de la Région de Saverne définit une orientation spécifique qui concerne la forêt et tout
particulièrement la commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE : « En bordure de forêt Vosgienne :
maintenir des paysages ouverts ». Le SCoT fixe pour orientation d’éviter la disparition d’espaces
diversifiés et ouverts entre la forêt et les villages ou dans les fonds de vallées, dans le but de
préserver la biodiversité et une qualité du paysage.
documents de référence :
Les Orientations Régionales Forestières traduisent la prise en compte des fonctions économiques,
environnementales et sociale des forêts et la participation de ces dernières à l’aménagement
du territoire en vue de leur développement durable. Elles servent de référence aux documents
cadres de gestion durable des forêts (directives et schémas régionaux d’aménagement,
schéma régional de gestion sylvicole).
Le Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier (PPRDF) Alsace 2012- 2016 crée
de nouvelles dispositions dans le domaine des filières bois à l’échelle régionale avec la mise
en place de Plans de Développement de Massifs qui constituent des programmes de travail
opérationnels en faveur d’une mobilisation supplémentaire de bois. Ils ont pour objectifs :
- D’identifier les massifs sous-exploités
- D’analyser par massif les causes de la sous-exploitation
- De définir un programme d’actions prioritaires pour étendre géographiquement la gestion
multi-fonctionnelle et durable de ces massifs.
- ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE dépend du PDM des Vosges du Nord/Alsace Bossue.
3 . 4 - l a s y l v i c u l t u r e
38 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
Ü
0
500
1 000
250
Mètres
Stockwald
Bois d'Ernolsheim
Bois de Dossenheim
: espaces forestiers présents sur le territoire communal
ESPACES FORESTIERS
39 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
forêt communale indivise d'Ernolsheim-lès-Saverne et Nuewiller-lès-Saverne
forêt communale de Dossenheim-sur-Zinsel
forêt communale d'Ernolsheim-lès-Saverne
forêt communale
d'Ernolsheim-lès-Saverne
forêt communale indivise d'Ernolsheim-lès-Saverne et Neuwiller-lès-Saverne
forêt communale de Dossenheim-sur-Zinsel
forêt communale d'Ernolsheim-lès-Saverne
forêt communale
d'Ernolsheim-lès-Saverne
forêt soumise au régime forestier
0
375
750
1 125
1 500
187,5
Mètres
Ü FORET SOUSMISE AU REGIME FORESTI
40 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
3 . 5 - l e s a c t i v i t é s t o u r i s t i q u e s
e t d e l o i s i r s
La commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE est située dans le Parc Naturel des Vosges du Nord, et
la fréquentation touristique est une tradition ancienne en Alsace (club vosgien,…) en raison d’un
important patrimoine culturel, naturel et paysager. Le développement de l’industrie touristique,
peut procéder de la même logique : la valorisation économique des ressources patrimoniales du
territoire.
La Communauté de Communes du Pays de Saverne a mené une réflexion sur les déplacements
doux, via un schéma cyclable d’intérêt touristique. En outre, le Conseil Départemental du Bas-
Rhin a réalisé près de 735 km d’itinéraires cyclables depuis 1992 sur son territoire, reliant entre
eux la plupart des pôles d’attraction du Bas-Rhin. La Transversale cyclo (nord-sud) Piémont des
Vosges du Nord-Véloroute du Vignoble passe par le territoire d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE. Enfin,
l’Office de Tourisme de Saverne et sa Région fait également la promotion de la pratique du
cyclotourisme avec plusieurs circuits dont certains passent par la commune ou à proximité.
La commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE présente de nombreux atouts touristiques, notamment
pour la pratique du tourisme vert :
de nombreux sentiers de randonnée balisés par le club vosgien qui couvrent toute la -
montagne forestière comme par exemple le sentier du Daubenschlag à la Chapelle Saint-
Michel,
le passage du GR531 (Soultz-Sous-Forêts/Leymen) sur la commune – c’est l’un des sept -
sentiers de grande randonnée du massif des Vosges. Il traverse du nord au sud le massif
vosgien en passant par le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord et le Parc Naturel
Régional des Ballons des Vosges,
Club vosgien - 2016
41 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
le passage du parcours cyclo-touristique élaboré par la CCRPS, le Conseil Départemental -
du Bas-Rhin, ainsi que la région Alsace. Le Circuit du Piémont élaboré par la CCPS, distant
de 29 km, longe le massif vosgien de Saverne à Neuwiller-lès-Saverne.
Le circuit archéologique, qui relie les principaux sites comme le Plattenweg, le Mont Saint -
Michel, la croix de Langenthal, le Château du Warthenberg.
Enfin, la commune dispose de 3 structures d’hébergement : uniquement sous la forme de gites :
Gite EQUESTRE Les 4 Saisons proposant une capacité d’accueil de 14 personnes en -
chambres. Les giteurs ont transmis une demande en mairie pour un projet d’extension de
leur activité. Le gite possède 35 chevaux.
Gite SANSIG qui propose un appartement de 2/3 pièces pouvant accueillir 3 personnes. -
Gite RUBERT avec une capacité de 2 personnes. -
42 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
synthèse
activités économiques
Une population active importante et un x
taux de chômage faible et inférieur au taux
enregistré à l’échelle de la Communauté de
Communes.
Des activités économiques dynamiques et x
diversifiées.
Un territoire à forte vocation agricole avec x
la présence de deux sièges d’exploitation
sur le territoire principalement orienté dans
l’activité d’élevage, un gite équestre, une
activité d’élevage de chevaux avec centre
d’insémination.
Un couvert forestier intéressant qui offre des x
ressources fi nancières à la commune.
Un territoire qui tire des bénéfices de ses x
atouts touristiques avec plusieurs structures
d’hébergement.
Assurer la pérennité des activités économiques existantes par un règlement adapté : permettre x
des extensions et de nouvelles installations dans le village tout en veillant à ne pas créer des
nuisances avec leur environnement résidentiel immédiat.
Mener une réflexion particulière dans le cadre du PLU pour réponde aux besoins des x
entreprises.
Assurer la pérennité des exploitations agricoles en leur permettant d’étendre leur site de x
production tout en assurant une bonne cohabitation d’ensemble avec leur environnement
immédiat.
Prendre en compte la Charte de Principe de Constructibilité en zone agricole pour tout nouveau x
projet de construction dans le but de contribuer à la constitution de projets de qualité.
Préserver les espaces agricoles en modérant la consommation sur ces espaces. x
Soutenir les démarches supra communales pour le développement touristique dans le secteur. x
Un territoire soumis à d’importantes migrations x
journalières de travail, principalement à
destination de Saverne et de l’agglomération
de Strasbourg.
Présence de plusieurs bâtiments économiques x
vacants en cœur de bâti.
Des espaces agricoles qui ont été consommés x
suite à la construction de l’A4 et de la LGV.
Une carence en foncier économique x
disponible pour l’extension des entreprises
locales.
A T O U T S F A I B L E S S E S
E N J E U X
43 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
4 -
c o n s o m m a t i o n
s u r l e s e s p a c e s
e t c a p a c i t é s d e
d e n s i f i c a t i o n
4 . 1 - l ’ a n a l y s e d e l a
c o n s o m m a t i o n s u r l e s
e s p a c e s n a t u r e l s , a g r i c o l e s
e t f o r e s t i e r s
Les lois Grenelle et la loi ALUR réaffirment la nécessité d’assurer une gestion économe des ressources
et de l’espace. Aussi, les actions en matière d’urbanisme devront lutter contre la régression des
espaces agricoles, naturels et forestiers d’une part, et d’autre part, limiter l’étalement urbain.
Le SCOT de la Région de Saverne a procédé à une analyse de l’occupation et de la consommation
de l’espace à l’échelle de son territoire :
Entre 2000 et 2008, les territoires artificialisés ont augmenté de 230ha, soit 31 ha par an. -
Les territoires agricoles ont perdu 195 ha et les espaces naturels 40 ha. -
Le SCOT prévoit d’ici 2030 une consommation de 248 ha pour l’habitat et 245 ha pour les zones
d’activité.
Plus particulièrement, le SCoT a mis en
évidence que la consommation sur le
territoire d’études se ralentit : 0.43 ha/an
entre 1976-2002, puis 0.2 ha/an entre 2002-
2007.
De manière complémentaire à cette
analyse, nous avons procédé à un
examen de la consommation sur les
espaces agricoles et naturels sur le territoire
d’études au travers de l’analyse des permis
Î
Î
Î
Î
Î
Î
Î
Î
Î
Î
Î
Î
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Î
Rue d
Rue des Vergers
Rue de Steinbourg
Rue des Prés
p a l e
Rue d
Rue des Vergers
Rue de Steinbourg
Rue des Prés
p a l e
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
surface cumulée m²
Surfaces consommées cumulées par commune
- source : commune
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commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
ESPACES CONSOMMES DEPUIS 10 ANS
consommation sur les espaces
2006
2008
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Rue des Vergers
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Rue de Steinbourg
Rue d
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Rue des Vergers
R ue de
Rue de Steinbourg
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V e
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p r
i n
c i
p a
l e
de construire accordés pour des constructions d’habitation neuves à ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
depuis 2006. Cette analyse montre que 2.05 ha (sous la forme de 28 projets) ont été consommés
sur le territoire ces 10 dernières années, pour une surface moyenne de 735m². La majorité des
constructions – à l’exception du lotissement Wolfstal – ont été édifi ées en cœur de bâti par le
comblement d’espaces disponibles entre les constructions. Seul le lotissement Wolfstal constitue
une extension de l’enveloppe urbaine dans les années 2010 ayant entrainé une consommation
sur des espaces agricoles.
On compte entre 0 et 3 permis de construire accordés par année entre 2006 et 2012. Tous ces
projets ont été concrétisés sous la forme d’initiatives individuelles. Puis, le rythme de construction a
explosé à partir de 2013 (et jusqu’en 2016) avec le début de la commercialisation du lotissement
communal Wolfstal (dont 7 permis de construire accordés en 2013 et 7 de nouveaux en 2014). Tous
les lots sont aujourd’hui occupés. Par conséquent, le nombre de permis de construire accordés
par année devrait – pour les années à venir - retrouver le rythme affi ché avant 2013.
45 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
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F l o r a G I S
4 . 2 - l ’ a n a l y s e d e s c a p a c i t é s
d e d e n s i f i c a t i o n e t d e
m u t a t i o n d e s e s p a c e s b â t i s
Les lois récentes – depuis 2010 – encouragent une densification du bâti, une lutte contre l’étalement
urbain et une modération de la consommation sur les espaces agricoles. Ainsi, les PLU doivent
encourager la densification du bâti avant de proposer de nouveaux espaces à la construction
en extension de l’enveloppe urbaine.
Il est donc opportun dans le cadre du PLU de s’interroger sur :
Le renouvellement urbain et la reconquête des friches urbaines et des maisons inhabitées x
en centre bourg,
La densification de l’habitat existant dans le bourg (espaces disponibles), x
Le choix ou non d’ouvrir de nouveaux espaces à la construction tout en privilégiant : x
la proximité des services existants ou envisagés afin de renforcer la centralité du -
bourg.
la proximité de modes de déplacement du réseau structurant ou des transports -
collectifs.
les espaces avec une valeur agronomique faible. -
les espaces qui ne présentent pas d’enjeux pour la préservation de l’environnement -
et des paysages.
Méthodologie proposée pour l’analyse des capacités de densification et de mobilisation
des espaces à ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
L’analyse de la capacité de densification du bâti et de mobilisation des espaces mobilisables des
espaces à ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE vise à déterminer en réponse au besoin en logements :
le potentiel constructible réel existant au cœur de l’enveloppe urbaine. - Chaque espace
vide de construction est ciblé sur le cadastre. Pour chacun de ces terrains, nous analysons
leur vocation (jardin, espace agricole, espace naturel,…) pour déterminer leur éventuelle
mutabilité.
L’enveloppe urbaine de référence retenue est celle définie dans la base de données BD
OCS de 2008 de niveau 4, enrichie de 3 secteurs complémentaires jugées comme faisant
spatialement partie de l’enveloppe urbaine.
La nécessité ou non de définir des nouveaux espaces à ouvrir à la construction en -
épaisseur du bâti existant.
Pour affiner la cohérence entre besoin en logements et capacités de densification et de
mobilisation des espaces, les parcelles bâties potentiellement mutables en habitat (bâtiments
vacants, granges) sont déduites de ce potentiel. Rappelons que les logements vacants ont,
quant à eux, été intégrés dans le calcul du besoin en logements.
Cette analyse est spatialisée sous la forme de 2 cartographies pour une meilleure visualisation
des espaces libres de constructions dans le village (carte 1) et de leur potentielle mutabilité
(carte 2).
46 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
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F l o r a G I S
L’analyse des capacités de densification et de mobilisation des espaces à ERNOLSHEIM-
LES-SAVERNE / élaboration début 2017
Le village d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE présente une morphologie urbaine dense dans le centre
qui tend à devenir légèrement plus lâche vers les périphéries. Le village se caractérise par une
structure longiligne selon une direction nord-sud. Il apparait aujourd’hui nécessaire de stopper cet
étirement. Dans le cadre de telles extensions, les cartes inhérentes à l’extension des réseaux et
des voiries devront être étudiées.
Rappelons en préambule que le PLU identifie un besoin de 25 logements à créer à l’horizon de 2035.
Ce potentiel tient compte de la présence des 7 logements vacants recensés par la commune. En
outre, le village compte très peu de granges ou de bâtiments pouvant être réhabilités et transformés
en logements (l’étude menée par le CD67 a identifié 14 bâtiments mutables en 2013).
Cette analyse spatiale des capacités de densification et de mobilisation des espaces se décline
sous la forme de 2 cartographies qui indiquent :
Les espaces apparaissant libres de constructions sur le cadastre. -
L’enveloppe urbaine de référence de la base de données BD OCS de 2008 de niveau 4. -
Les espaces à enjeux environnementaux forts et majeurs pour s’assurer que les futurs secteurs -
proposés pour de la construction nouvelle n’auront pas d’incidences sur l’environnement
(cf. évaluation environnementale).
Le périmètre de recul « Monuments Historiques » -
La carte n°1 identifie l’ensemble des espaces libres de constructions au cœur de l’enveloppe
urbaine, sans distinction de la vocation de ces terrains. L’ensemble représente une surface
globale de 1.84 ha. A cette surface, il semble pertinent d’ajouter 3 espaces complémentaires
qui apparaissent comme disponibles en cœur de bâti bien que ceux-ci ne figurent pas dans
l’enveloppe urbaine de référence de la BD OCS (0.54 ha). Le potentiel brut existant à ERNOLSHEIM-
LES-SAVERNE est donc porté à 2.38 ha, répartis en 23 espaces.
Quant à la carte n°2, celle-cimentionne les espaces disponibles au cœur de l’enveloppe urbaine
élargie avec une distinction de la vocation des espaces.
Ceux-ci se répartissent entre :
2 736 m² d’espaces boisé. -
2 749 m² d’espace en culture. -
1 858 m² d’exploitations agricoles. -
5 671 m² de jardins. -
3 381 m² de prairies. -
4 717 m² de prés vergers. -
1 272 m² d’espaces déjà construits. -
793 m² occupés par une voie -
de desserte pour des bâtiments
agricoles.
759 m² occupés par les espaces -
publics (stationnement).
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
surface cumulée m²
Répartition des espaces disponibles en coeur de bâti en fonction de leur occupation
espaces non
comptabilisés
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carte n°1 : espaces disponibles en coeur de bâti
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Rue de la Zinsel
Rue de Dossenheim
Rue des Vergers
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M
o n
s w
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Rue de Steinbourg
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le
Rue de la Zinsel
Rue de Dossenheim
Rue des Vergers
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Rue de Steinbourg
Rue des Prés
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le
: enveloppe urbaine BS OCS
espaces disponibles :
: dans l'enveloppe urbaine OCS
: en dehors de l'enveloppe urbaine OCS
: logements vacants
enjeux :
: majeurs
: forts
: périmètre de recul MH
Ü 0 250 500 125 Mètres Ü
^ _
0 125 250
Mètres
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F l o r a G I S
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^ _
^ _
Rue de la Zinsel
Rue de Dossenheim
Rue des Vergers
Rue de
M
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s w
il le
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Rue de Steinbourg
Rue des Prés
Ru
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c i
p a
le
Rue de la Zinsel
Rue de Dossenheim
Rue des Vergers
Rue de
M
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s w
il le
r
Rue de Steinbourg
Rue des Prés
Ru
eP
rin
c i
p a
le
: enveloppe urbaine BS OCS
espaces disponibles / vocation:
: espace boisé
: espace construit
: espace en culture
: voie de desserte
: exploitation agricole
: espace de jardin
: espace de prairie
: pré verger
: espace public
: terrains non mutables
: logements vacants
enjeux :
: majeurs
: forts
: périmètre de recul MH
Ü
^ _
0 125 250
Mètres
carte n°2 : espaces disponibles en coeur de bâti suivant l’occupation des espaces
49 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
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A ces espaces, il convient de soustraire d’ores et déjà les espaces qui sont déjà mis en valeur
par d’autres d’activités ou d’autres usages et qui ne peuvent pas être considérés comme des
espaces disponibles pour accueillir de nouvelles habitations : espaces déjà construits, voie de
desserte pour des bâtiments agricoles, espaces publics (stationnement).
Par conséquent, la première analyse des espaces disponibles en cœur de bâti fait état d’une
surface de 1.92 ha disponibles en cœur de bâti.
Certains de ces espaces seront susceptibles d’accueillir plusieurs habitations. En outre, une grande
partie des espaces disponibles sont mis en valeur par des jardins (5 671 m²), à priori non ou très
difficilement mutables.
Conclusion : L’analyse des capacités de densification permet d’estimer la quantité de logements
pouvant être remis sur le marché immobilier et d’identifier les espaces disponibles sans engendrer
de consommation sur des espaces agricoles et/ou naturels :
7 logements vacants en 2017. -
14 logements mutables (étude 2013). Il est probable que certains logements aient été -
repris depuis cette date.
19 terrains libres de constructions en cœur de bâti après soustraction des espaces non -
mutables. A noter, en outre, que 11 de ces espaces sont constitués par des jardins
entretenus par leur propriétaire. Il apparait difficile d’envisager que ces espaces soient
mis sur le marché pour accueillir de nouveaux logements.
L’analyse de la consommation sur les espaces et des capacités de densification démontrent, d’une part, que le rythme de construction – et de consommation sur les espaces – s’est accéléré sur la période récente avec la construction du lotissement Wolfstal et qu’il devrait retrouver son niveau antérieur. En outre, il existe peu de réelles opportunités foncières au sein de l’enveloppe urbaine. Il apparait donc pertinent de combler ces derniers espaces libres en cœur de bâti et d’envisager une extension mesurée de l’enveloppe urbaine en lien avec les ambitions communales affichées en matière de croissance de population.
A noter que cette analyse sera affinée dans le second volet du rapport de présentation suite à
l’élaboration du règlement graphique afin que l’analyse des capacités de densification et de
mobilisation soient calibrées sur les zones urbaines du PLU.
50 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
commune de ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
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F l o r a G I S
5 -
d i a g n o s t i c u r b a i n
5 . 1 - D é v e l o p p e m e n t u r b a i n
e t p a t r i m o i n e s
Cadrage historique
Il n’y a pas d’écrit historique qui permet de le définir , mais le terrain révèle aujourd’hui qu’une
première occupation du territoire eu lieu à la préhistoire, lors de la période Celtes de La Tène.
Au sud du Ban communal, se trouve un Oppidum, nommé « fortifications de la Heidenstadt (ville
des païens). De cet établissement, il ne reste aujourd’hui que les portes tenaillées qui permettaient
le passage à l’intérieur de la fortification. Il semble que ce site ait été lié au contrôle des voies de
passage entre le plateau Lorrain et la vallée du Rhin mais le contexte historique est trouble et son
rôle n’a pas été véritablement établi.
La première véritable mention du village de Ernolsheim-lès-Saverne, en 1126, se trouve sous le
nom de Herolzheim, paroisse qui appartient à l’abbaye de Neuwiller.
En 1335, le village passe aux seigneurs de Lichtenberg puis en 1480 à leurs héritiers : les comtes
de Hanau-Lichtenberg. Le village connait la guerre des Paysans en 1525, puis la guerre de Trente
Ans ans au XVIIe siècle (1618-1648). Cette dernière ruinera le village où seulement huit habitants
survécurent.
Au XVIIIe siècle est introduit le simultaneum : les protestants et les catholiques partagent l’église.
Le choeur est réservé à la messe. En 1736, le village passe à la famille des Hesse Darmstadt
héritière des comtes de Hanau-Lichtenberg. Le village se reconstruit progressivement et au XVIIIe
siècle Ernolsheim-lès-Saverne compte 400 habitants et 85 maisons.
Au début du 19ème siècle, la population a fortement augmenté et compte 850 habitants,
probablement avec les troupes d’occupation et les apprentis allemands protestants travaillant à
Saverne. Mais l’émigration du début du siècle entraine une forte perte de population. Le village
voit néanmoins la construction et la mise en place de nombreux services publics au cours du
51 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
commune de ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
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F l o r a G I S
Carte de Cassini - 1756-1789
source : www.geoportail.fr
Carte d’Etat-Major - 1820-1866
source : www.geoportail.fr
52 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
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é o l i s
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F l o r a G I S
XIXème siècle : Ecole en 1842, agrandissement de la nef de l’église en 1846, Mairie avec corps de
garde et pompe à incendie en 1849, nouveau cimetière en 1884, Batteuse en 1899. Le début du
XXème siècle, est quant-à lui davantage marqué par l’arrivée des réseaux : réseau téléphonique
en 1907, réseau d’éclairage en 1913 et réseau d’eau potable en 1932.
Après la première guerre mondiale, en 1921, il ne reste plus que 462 habitants. A la fin de la seconde
guerre mondiale, en 1946, la commune en compte 509. Puis la démographie de la commune
baissera jusqu’en 1960 (456 hab.) pour se redresser ensuite progressivement et atteindre
plus de 600 habitants en 2010. Quelques chantiers marquent l’évolution de la commune dans la
seconde partie du XXème siècle : un nouveau réservoir en 1975, un nouveau presbytère en 1979
et une nouvelle Mairie-bibliothèque en 1995.
Les dernières décennies ont été marquées par de gros chantiers sur la commune : la réalisation
de l’A4 – Paris-Strasbourg qui traverse le bois du Stockwald au Sud Ouest et plus récemment, le
chantier pharaonique de la LGVE, dont le tunnel du piémont des Vosges voit sa sortie sur le ban
d’Ernolsheim-lès-Saverne. Cette ligne fut inaugurée en juillet 2016. (Sources : site Internet de Ernolsheim-lès-Saverne- 2016)
Les phases de développement urbain
Il n’existe pas de document cartographique, sur le secteur, qui soit antérieur à la carte de Cassini.
A l’époque du relevé de la carte de Cassini (1756-1789) :
- La position en piémont du village est déjà perceptible. Ernolsheim-lès-Saverne est montrée
comme une paroisse, succursale, avec un château qui se trouve en amont d’une petite vallée
perpendiculaire à la vallée de la Zinsel du Sud. Ce vallon se trouve entre un grand Bois, à l’Ouest
et une dépression, à l’Est. Le réseau de chemins de l’époque ne dessert pas Ernolsheim : il relie
Dossenheim à Steinbourg, en passant par le fond du vallon de Ernolsheim.
- La représentation de l’agglomération, avec une tour, indique la présence d’un village;
mais l’absence de maison ou de tache rouge (comme à Saverne par exemple) indique l’absence
d’habitat groupé. Quelques vignes sont dessinées au Sud du village et à l’ouest, en bas de la
dépression du territoire.
La carte d’Etat-Major (1820-1866) détaille le territoire différemment.
Plus précise que celle de Cassini, la représentation du relief est bien marquée sur la carte d’Etat-
Major. Le piémont des Vosges présente un relief abrupt. L’altitude est notée, avec le Daubenschlag
à 400 m et le Frohnberg à 421 m.
Le village rue, un peu plus étoffé sur la partie amont du piémont, indique chaque construction :
en 1850 environ, il y a donc un village « rue » qui suit le piémont et qui organise une petite centaine
de constructions.
L’occupation du sol, notamment les zones humides qui bordent le ruisseau d’Ernolsheim-lès-
Saverne et le Schalckbaechel apparaissent avec beaucoup de précision. Au Sud Ouest, la forêt
du Stock Wald, présente déjà la même configuration que les limites qu’on lui connait aujourd’hui.
De plus, le périmètre du ban communal, qui suit en grande partie les ruisseaux est délimité.
Les terres du ban sont occupées par la prairie ou des cultures–en blanc – et par de la vigne –qui
sont les parties grisées.
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Organisation urbaine de Ernolsheim-lès-Saverne, avant 1850, d’après la carte d’Etat Major - Ici et Là – novembre 2016
1850 A cette époque, le village compte 630 habitants (en 1851). L’organisation urbaine du XIXème siècle déploie une colonne vertébrale, fabriquée par la rue Principale qui organise la majorité des constructions. Celles-ci sont disjointes ou accolées
en formant des cours. Le parcellaire n’apparait pas mais les
limites du village sont constituées par les périmètres des champs et des vignes.
L’église et son cimetière, en trait fin noir, s’installent en position dominante sans tenir compte des
axes des chemins et des voies du territoire.
Ainsi, en 1850 la commune comptait 630 habitants. Les surfaces occupées par l’urbanisation
représentaient 6,8 ha environ, soit une moyenne de consommation d’espace de 1 are/hab.
Elaborées à partir des différentes campagnes de photos aériennes (source : www.géoportail.fr), les
cartes qui suivent reconstituent le développement de la cité depuis 1935.
Jusqu’à cette période, Ernolsheim-lès-Saverne est resté un village rural, exploitant la vigne, la
forêt et la terre. Les habitants vivaient de la culture et de l’élevage. Les constructions les plus
anciennes dans la rue principale possèdent des portes de cave à demi-niveau au dessous de
la rue. Cette disposition propre aux maisons vigneronnes indique que beaucoup d’ habitants
cultivaient la vigne. L’activité de transformation dans le village complète par les fonctions liées
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Développement urbain de Ernolsheim-lès-Saverne entre1850 et 1935, d’après la photo aérienne de 1935 - Ici et Là – novembre 2016
1935 au secteur primaire : tonneliers, boulanger ont leur maison sur la rue principale. Entre 1850 et 1935, le village a continué son développement, le long de la rue principale. Quelques bâtiments agricoles sont
sortis de la partie urbanisée pour s’installer au Sud et au Nord,
en quelques endroits le long de chemins existants. Une nouvelle batteuse, avec son toit arrondi,
marque l’entrée Sud du village.
L’urbanisation dans le village de cette période, prolonge, au Nord de la rue principale, les
typologies et l’implantation des constructions et des fermes présentes sur le village ancien.
Quelques constructions prennent également place dans des parcelles «intérieures» laissées
vacantes lors de la période précédente.
Tout en étant étendu, le bourg préserve sa configuration d’origine.
En 1935, alors que les surfaces artificialisées ont augmenté de 0,6 ha (les surfaces occupées par
l’urbanisation représentaient 7,4 ha environ à cette date) la commune avait perdu un grand
nombre de ses habitants et n’en comptait plus que 518.
La moyenne de consommation d’espace de cette période augmente donc considérablement :
elle représente alors 1,4 are/habitant.
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1950 De 1935 à 1950, le déploiement de l’urbanisme annonce de nouvelles implantations sous la forme de bâti isolé, sur de grandes parcelles, éloignées de la partie agglomérée. La rue des Vergers et la rue Saint-Jean voient l’arrivée de nouvelles constructions. Cependant, le village continue de se compléter, en dent creuse ou en renouvellement de constructions vétustes. Avec la période de la deuxième guerre mondiale, la construction s’est ralentie, cependant, il est intéressant de noter que malgré cet épisode, aucune destruction ne s’est produite sur le bâti
existant.
La consommation des espaces naturels ou agricoles au profit de l’urbanisation représente, entre
1935 et 1950, moins de 3ha.
En 1950, la commune avait encore perdu des habitants, pour n’en compter plus que 466. La
reprise démographique de l’après-guerre ne se fait pas encore sentir.
Les surfaces occupées par l’urbanisation représentent 10,4 ha environ, soit une moyenne de
consommation d’espace de 2,23 are/hab.
Développement urbain de Ernolsheim-lès-Saverne entre1935 et 1950, d’après la photo aérienne de 1950 - Ici et Là – novembre 2016
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Développement urbain de Ernolsheim-lès-Saverne entre1950 et 1967, d’après la photo aérienne de 1967 - Ici et Là – novembre 2016
1967 La morphologie ancienne du village est encore très visible, mais la période de construction de 1950 à 1967 marque réellement l’éclatement de l’urbanisation. Toutes les nouvelles constructions qui s’implantent sur la commune se déploient de plus en plus loin par rapport à la partie continue du village ancien. Les nouveaux équipements communaux donnent également ce même exemple avec le cimetière au Nord et le stade au Sud. L’habitat occupe désormais de grandes parcelles et s’implante, non plus à l’alignement des voies
et chemins, mais au milieu de leurs grands terrains. La consommation d’espaces supplémentaires
sur cette période représente 3,3 hectares destinés à quelques constructions d’habitations mais
surtout aux équipements et à l’extension de bâtiments agricoles.
Malgré cet éclatement, Ernolsheim-lès-Saverne n’organise pas ce développement, en prenant
le parti, par exemple de créer un nouveau quartier. L’urbanisme s’opère au coup par coup, le
long des chemins existants et contribue à cette expansion communale très consommatrice en
espace.
En 1967, la commune comptait
toujours autant d’habitants, avec
465 âmes mais, en conséquence
de cet urbanisme non encadré,
les surfaces artificialisées par les
nouvelles occupations du sol ont
continué leur croissance pour
représenter 13,6 ha environ, soit
une moyenne de consommation
d’espace d’un peu plus de 2,9 ares
par habitants.
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1980 De 1967 à 1980, le rythme de constructions individuelles a explosé, correspondant à plus de 3 nouvelles implantations par an. Jusqu’alors, les périodes de 15 ans précédentes, voyaient l’émergence d’une quinzaine de constructions, soit une tous les ans environ.
Entre 1967 et 1980, le nombre de constructions réalisé est bien
supérieur, atteignant une petite cinquantaine de constructions individuelles, soit trois fois plus qu’à
la période précédente! En conséquence, la consommation des espaces naturels ou agricoles
est en forte augmentation et cette période voit l’artificialisation de 6,9 hectares de terrains
supplémentaires.
Hormis l’extension de deux activités agricoles, cette consommation d’espace se fait exclusivement
au profit de l’habitat.
Alors que dans les périodes précédentes,
l’urbanisation ne s’accompagnait
pas d’une augmentation significative
de la population, la période 1967-
1980 voit, elle, un redressement
conséquent du nombre d’habitants.
De 465 habitants en 1967, la population
s’élève à 513 Ernolsheimois en 1980. En
parallèle la consommation d’espace
a considérablement augmenté
puisque les surfaces occupées par
l’urbanisation représentent alors 20
ha, et, la moyenne de consommation
d’espace s’élève encore puisqu’elle
correspond à 3,9 ares par habitant.
Développement urbain de Ernolsheim-lès-Saverne entre1967 et 1980, d’après la photo aérienne de 1980 - Ici et Là – novembre 2016
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Développement urbain de Ernolsheim-lès-Saverne entre1980 et 1996, d’après la photo aérienne de 1996 - Ici et Là – novembre 2016 Ernolsheim-lès-Saverne entre1980 et 1996, d’après la photo aérienne de 1996 - I
1996 De 1980 à 1996, la consommation supplémentaire des espaces naturels ou agricoles au profit de l’urbanisation a représenté 4,9 ha. Les nouvelles maisons construites complètent l’urbanisation, jusqu’alors très dispersées, dans les rues Saint-Jean, Saint- Michel, des vergers et de la Zinsel. L’ensemble, consitué par un urbanisme peu dense et en ordre discontinu, forme néanmoins une continuité qui n’était pas perceptible jusqu’alors.
Le vieux bourg conserve sa densité et son caractère compact. En parallèle de celui-ci, avec
la rue des Vergers, la rue Saint-Jean et la rue de la Zinsel, un autre urbanisme, très linéaire s’est
constitué pour former un autre tissu urbain très étiré. Les entrées Sud et Nord sont marquées par
des constructions plus importantes : les exploitations agricoles et le centre équestre au Sud,
l’entreprise Lanier au Nord.
La cartographie urbaine de Ernolsheim-
lès-Saverne en 1996, occupe 24,9 ha.
Sur la dernière période (1980-1996) la
commune a continué sa progression
démographique (elle totalise
593 habitants en 1999). Avec les
surfaces urbanisées qui ont continué
de progresser la consommation
d’espace représente alors 4,37 ares
pour 1 habitant.
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2016 Entre 1996 et 2016, hormis trois constructions au bout de la rue Saint-Jean, le village ne s’étend plus le long de l’axe Nord-Sud. Un lotissement «Wolfstal», de 22 parcelles est créé au lieu-dit Liegacker, à l’Est et en contrebas du vieux village. Il se connecte à la rue des vergers et fonctionne aujourd’hui en « cul-de-sac ». Mais deux branches de voirie sont maintenues en attente de continuité, vers le Nord et vers le Sud. Quelques constructions supplémentaires sont réalisées en « dent creuse », au sein de l’urbanisation existante, et de nouvelles extensions d’exploitations
agricoles et du centre équestre sont réalisées.
La dernière période d’étude, de 1996 à 2016, est un peu plus longue que les périodes d’étude
précédentes : elle s’étale sur 20 ans et non plus une quinzaine d’années. Néanmoins, sur cette
période la population n’évolue guère : elle croit de 570 habitants en 1996 à 589 habitants en 2013.
En revanche, sur cette même période, les surfaces urbanisées continuent toujours de progresser
de façon conséquente, pour représenter 28,5 ha, et une consommation d’environ 4,84 ares pour
1 habitant.
Développement urbain de Ernolsheim-lès-Saverne entre1996 et 2016, d’après la photo aérienne de 2016 - Ici et Là – novembre 2016
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Le développement de la commune, par séquence de 15- 20 ans, démontre des démarches
d’urbanisation différentes :
- d’abord très compact, le village a organisé sur la rue Principale, des fermes et des maisons
d’artisans rassemblées de part et d’autre de cette voie,
- après la seconde guerre mondiale, les constructions à usage principal d’habitation et non plus
mixte habitat-travail, se sont distancées les unes des autres. Des jardins, vergers, complétaient ce
principe d’organisation. Les implantations restaient le long des chemins existants, allongeant le
village rue vers le Nord (rue de la Zinsel) et vers le Sud (rue Saint-Jean et Saint-Michel). L’urbanisation,
les long de la rue des vergers a épaissi le village mais a renforcé le système de « village-rue ».
- Ce n’est qu’après 2010 que le plan du village s’étoffe. Le lotissement Wolfstal, au lieu-dit Liegacker
marque une excroissance vers l’Est. Il pâtit du manque de bouclage avec la rue des vergers et,
plus globalement, de cheminements permettant de le connecter au village.
Ces différents modes d’urbanisation ont contribué à considérablement développer le village.
Couplé à la perte de population il en résulte une moyenne de consommation d’espace en forte
croissance, passant d’1 are par habitant en 1850 à 4,84 ares par habitant en 2016.
Le développement à venir du village doit tirer la leçon de ces différents modes d’urbanisation
d’une part et des résultats de cette consommation foncière d’autre part :
- comment accueillir de la population sans prolonger la courbe croissante de consommation
foncière par habitant?
La première forme d’urbanisation du village, le long de la rue Principale, était très économe
en consommation foncière. La dernière forme d’urbanisation, en lotissement, est moins
consommatrice que le « coup par coup » opéré entre les années 1950 et 2000.
Ces formes urbaines créées n’ont pourtant aucune cohérence entre-elles.
Consommer moins d’espace et renouer avec les premières formes urbaines développées sur le
village constitueront, pour les années à venir, des objectifs souhaitables pour le développement
de la commune.
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Le château fort du Warthenberg et le périmètre de 500m “Monument historique” qui s’y applique
Les valeurs du patrimoine de Ernolsheim-lès-Saverne
Sur le village, les principaux attraits du patrimoine d’Ernolsheim-lès-Saverne sont relatifs au
patrimoine vernaculaire, riche qui est présent sur toute la longueur de la rue Principale.
D’autres intérêts, archéologiques, font connaitre la commune au niveau régional :
Le patrimoine remarquable
L’Oppidum, dit aussi « fortifications de la Heidenstadt » (ville des païens) :
Remontant à la préhistoire il ne reste de l’Oppidum que les deux portes tenaillées. Elles ont été
datées de l’époque de la Tène. Situé en pleine forêt, le site n’est pas très accessible. Mais son
intérêt pour la commune est important, car il marque le lieu de la première occupation humaine
sur la commune.
Le Château-fort du Warthenberg (Daubenschlagfelsen) :
Il se situe sur l’emprise des forêts communales d’Ernolsheim-lès-Saverne et de Dossenheim-sur-
Zinsel, sur le ban communal de Ernolsheim-lès-Saverne. Dominant le village à 402m d’altitude,
il prend place sur le rocher du Daubenschlag. Beaucoup de questions subsistent quant à ce
château. Sa construction serait attribuée aux Eguisheim-Dabo, avoués de l’abbaye de Neuwiller.
En ce qui concerne sa destruction, la seule certitude tient au fait que le site a servi de carrière de
pierre en 1515, selon un archéologue. il est classé Monument Historique.
Le Château de Ernolsheim-lès-Saverne:
Les vestiges d’un château (un mur de 2 m d’épaisseur, un chaînage d’angle, deux meurtrières
arquebusiers et un encadrement de porte en arc brisé) ont été retrouvés dans la cave d’une
maison, au lieu-dit Schlosshof. Ils ne comportent pas de chronogramme permettant de donner
de précision dans l’âge de la construction. Ils sont estimés au 12 ème siècle.
Eglise paroissiale Saint-Michel (Simultanéum) :
L’église de Ernolsheim-lès-Saverne domine le village et s’implante en pleine pente, en lisière de
forêt. Elle comporte une tour du 13e ou 14e siècle. Son choeur, du 15e siècle a été partagé avec
les catholiques dans le cadre du « Simultanéum » . Le chœur présente depuis juin 2010 des vitraux
contemporains de François Bruetschy.
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Eglise Saint-Michel
Le patrimoine architectural vernaculaire
Sur les 150 constructions bâties environ que la commune affiche, la base Mérimée a repèré 28
anciennes maisons au caractère patrimonial prononcé et en a étudié 20.
Les plus anciens cartouches retrouvés portent les dates de 1602, 1606, 1673, 1683, 1684...
Ces constructions n’ont pas toutes été réhabilitées. Elles présentent encore leurs caractéristiques
d’époque : toits à longs pans en tuiles plates, soubassement de grès supportant la structure en
colombage apparent, escalier de distribution extérieur sur cour abrité par un avant toit, cave
semi-enterrée.
Selon l’usage du bâti, divers types de dépendances sont encore visibles :
Grange, étable à vaches, écurie, porcherie, cellier, bucher, séchoir, fenil, poulailler, hangar, four à
pain et même pour certaines maisons : distillerie.
Ces maisons appartenaient à des « polyculteurs » : éleveurs, cultivateurs, vignerons...les habitants
occupaient plusieurs emplois pour diversifi er leurs ouvrages. Quelques artisans occupaient
également le village, en attestent les emblèmes retrouvées sur les portes des caves ou des entrées
piétonnes : maisons de Tonneliers, maison du boulanger du 17e. Source : inventaire général du patrimoine culturel (base de données Mérimée
D’autres fermes, plus récentes, non recensées à l’inventaire, sont également intéressantes par
leur typologie car elles contribuent à l’unité et au caractère patrimonial du village. Il s’agit de
Maison-ferme au Nord de la rue Principale
Un patrimoine vernaculaire composé de nombreuses dépendances
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fermes qui se développent en longueur sur cour, ou distante de leur voisine par un « Schlupf », et
qui présentent une volumétrie composée d’une cave semi-enterrée, d’un étage et d’un comble,
surmontée d’un toit à longs pans, incliné à 40-45°.
Des travaux réalisés sur d’anciennes fermes ont réussi à préserver leur caractère ancien. Ces
démarches doivent être encouragées pour maintenir l’identité du village. Des dispositifs
d’accompagnements des particuliers existent pour ces travaux : des renseignements peuvent
être pris en mairie.
Le petit patrimoine
Beaucoup de petites communes rurales d’Alsace sont riches d’éléments de petit patrimoine.
La commune d’Ernolsheim-lès-Saverne apparait plus pauvre dans ce domaine, car on ne
recense dans ce domaine que quelques fontaines et un lavoir (pour être exact : un seul est en
fonctionnement. Deux autres lavoirs ont été démontés, mais l’un d’eux est encore alimenté en
eau). En effet, la commune (de confession protestante) ne présente ni calvaire, ni voie romaine,
ni banc, ni chapelle ou oratoire, que l’on peut retrouver dans beaucoup de communes voisines.
Les fontaines
Point de collecte accessible et aisé de la source, les fontaines résultent de la domestication des
sources. Tout au long de la rue Principale, plusieurs fontaines permettaient aux habitants d’être
desservis en eau à une distance raisonnable de leur habitation. La mise en place du réseau
d’adduction d’eau au début du XXème siècle leur a fait perdre leur raison d’être. Aujourd’hui, les
fontaines agrémentent l’espace public et ponctuent la traverse.
Le lavoir
Avec le lavoir, qui occupe et définit à lui seul l’espace du croisement des rues de la Forêt, de
la rue Principale et de la rue Neuve, ces éléments de petit patrimoine apportent une identité
supplémentaire au village. Réalisés en grès, les bassins s’intègrent parfaitement au paysage local.
Le lavoir, ou les femmes du village y passaient plus de temps est un édicule ouvert sur l’espace
public, mais couvert. Il préserve les caractéristiques de l’architecture locale : soubassement en
pierre de taille de grès bouchardé, deuxième partie des murs et pignons enduits, charpente en
bois massif et couverture en tuiles plates « bieberschwanz ».
Le lavoir a perdu, lui aussi sa fonction primaire. Il a néanmoins conservé une fonction sociale de
rassemblement puisque sa partie Nord a été transformée en arrêt de bus.
Les abreuvoirs
Au nombre de 3, ils servaient au bétail essentiellement vaches et chevaux et ce jusque largement
après l’amenée de la conduite d’eau en 1932. L’un d’eux est «à sec», aujourd’hui (2020).
Des puits (au nombre de 13) se trouvent également sur la commune. Certains sont privés.
Le patrimoine végétal
La traversée d’Ernolsheim-lès-Saverne est très minérale. Quelques échappées visuelles permettent
au paysage environnant de s’inviter dans le cadre urbain de la commune.
Ponctuellement, le fort dénivelé que l’on trouve le long de la rue Principale est l’occasion de
garder sur les espaces difficilement constructibles, un peu d’espace vert, planté. Egalement,
quelques particuliers ont planté des roses trémières, des hortensias, de la vigne devant leurs
façades, mais ces plantations restent anecdotiques dans l’ambiance très minérale des espaces
publics.
On ne recense pas de composition végétale singulière sur la commune (parc, jardin paysager,
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Lavoir Nord de la rue Principale
Fontaines et abreuvoirs qui se trouvent
le long de la rue Principale
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square...) ni d’ensemble arboré remarquable qu’il conviendrait de préserver.
On peut relever la présence de deux platanes de plusieurs dizaines d’années, rue des vergers qui
méritent une attention particulière compte-tenu de l’attrait qu’ils apportent à l’espace public, et
à la qualité de marquage de l’entrée du cheminement piétonnier.
La nature au coeur du village est finalement peu représentée et mériterait d’être davantage
convoquée :
- parce que certaines parcelles privées sont en friche,
- parce que la grande distance de la traverse est assez peu séquencée,
Les espaces verts, même en milieu urbain, présentent généralement une biodiversité riche.
Les nouveaux secteurs urbanisés devraient aussi être l’occasion de préserver ces surfaces propices
à la biodiversité.
Le dénivelé du site génère des espaces inconstructibles investis par des surfaces végétalisées
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synthèse
du développement urbain et du patrimoine
•Un village-rue à la morphologie typée;
•un urbanisme qui suit les courbes de niveaux
sur l’axe Nord/Sud et colle au terrain;
• un patrimoine archéologique de différentes
périodes
• Un patrimoine vernaculaire représentatif,
permettant d’identifier le vieux-village;
•Un petit patrimoine lié à l’eau qui qualifi e et
ponctue les espaces publics le long de la rue
Principale;
•Apporter du lien entre le vieux village et les extensions (cheminements, densifi cation urbaine,
urbanisme végétal composé)
•Densifi er les quartiers déjà urbanisés plutôt que d’étendre encore le village
•Tirer parti des éléments de patrimoine pour qualifi er : mise en valeur des façades, plantations en
pieds de façades, résorbtion des friches,...)
A T O U T S F A I B L E S S E S
E N J E U X
• un petit village très en longueur, qui ne permet
pas de définir une centralité;
• Des extensions urbaines qui ont consommé
beaucoup d’espaces naturels ou agricoles;
des formes urbaines qui créent des coupures
urbaines
•un patrimoine végétal peu présent
Quelques espaces verts, en pieds de façades ponctuent la grande linéarité de la rue Principale
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5 . 2 - A n a l y s e u r b a i n e e t
f o n c t i o n n e m e n t u r b a i n
L’urbanisme aujourd’hui
L’organisation urbaine
Le descriptif sur la croissance urbaine a montré que le village s’est développé selon la
morphologie du site. L’implantation des constructions a suivi la courbe de niveau de 230 m, à
flanc de montagne, qui correspond à la rue Principale. L’église domine l’ensemble du bourg, et
les principales fonctions urbaines se sont déployées à proximité, le long de la rue Principale.
L’ensemble présente un urbanisme très étiré sur l’axe Nord-Sud : Ernolsheim-lès-Saverne constitue
un « village-rue ».
L’urbanisme du vieux village est composé de maisons-fermes, sur cour, qui s’implantent
perpendiculairement à la rue Principale. Ce sont, pour la plupart des maisons vigneronnes qui
s’échelonnent du XVème siècle au XIXème siècle. Elles s’alignent sur la rue et s’organisent entre-
elles, soit en étant mitoyennes, soit en ménageant un « schlupf », soit enfin, en organisant un
passage pour descendre vers les vergers.
Cette trame urbaine confère une tradition agricole et viticole importante.
Ce vieux village est complété par des extensions, qui organisent de nouvelles constructions le
long des chemins existants au Nord et au Sud du village. L’urbanisme mis en oeuvre rompt avec
la forme urbaine ancienne. Ces extensions ont étiré d’avantage le village dans son axe Nord-Sud.
Mais ces nouvelles rues (Rue Saint-Jean, rue de la Zinsel) ne participent pas à la « traverse » du
village.
Dans la même « forme » urbaine, le village s’est étoffé en épaisseur, vers l’Est, en profitant du
chemin des fonds de parcelles (la rue des Vergers) pour constituer une armature viaire parallèle
à la rue principale, et organisant une nouvelle bande de constructions.
Ces extensions ont été réalisées en oubliant de créer des bouclages avec le noyau villageois.
Quelques sentiers, existants, permettent de relier la rue des Vergers aux équipements de la rue
Principale. Mais depuis la rue de la Zinsel, par exemple, la distance pour rejoindre la mairie est
conséquente.
Enfin, un nouveau lotissement, qui s’accroche à la rue des Vergers, déploie une excroissance
vers l’ouest, avec un découpage parcellaire en rupture avec le site des vergers dans lequel il
s’implante.
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é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
1/L’école 2/La bibliothèque 3/La Mairie 4/Le plateau sportif au Sud du village, à proximité de la salle des fêtes
1 2
3 4
Les espaces publics
Dans le centre d’Ernolsheim-lès-Saverne, les rues constituent les principaux espaces publics du
village. Il n’existe pas de place de village, ni square offrant un espace vacant, pour accueillir la
vie sociale d’un village.
Ce lieu, nécessaire à la vie d’une commune se trouve, à Ernolsheim-lès-Saverne à proximité de la
future salle des fêtes. Lieu de rassemblement des ados, le plateau sportif joue ce rôle « urbain ».
Dans la traverse, en revanche, seuls :
• le parvis de la Mairie ménage un recul devant la façade de l’équipement, permettant de
le mettre en valeur,
• le lavoir Nord, à la fois élément de patrimoine et abribus, constitue un lieu de rassemblement
de par sa position à la croisée de rues et de par sa fonction. C’est là, sur la place et la rue
Neuve, que se fête le messti annuel
La rue Principale, étroite, bénéficie des cours ouvertes, qui participent à la vie du village. C’est un
atout pour Ernolsheim-lès-Saverne car son patrimoine de qualité est plus visible ainsi.
Les autres rues, celles des extensions sont plus larges. Elles ménagent au moins un trottoir d’un
côté. Un tronçon de la rue des vergers a été repris récemment : il confère un caractère de
desserte qui préserve l’esprit résidentiel de la rue.
Cette partie centrale à l’Ouest de la rue Principale est reliée par des cheminements piétonniers.
Ce réseau de sentier manque aux autres parties du village.
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Les fonctions urbaines
Les équipements publics, les espaces publics, mais aussi l’ensemble des services et lieux
susceptibles d’accueillir du public constituent les fonctions urbaines communales. Ernolsheim-
lès-Saverne présente un tissu de fonctions urbaines conséquentes pour sa petite taille. En effet,
le niveau d’équipement communal (plateau sportif, aire de jeux, salle des fêtes, bibliothèque,
école) est déjà conséquent eu égard à la population.
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synthèse
de l’analyse fonctionnelle
•Un village animé par des fonctions urbaines
diversifiées : entreprises, restaurants,...;
•Des fonctions de loisirs et de sports qui vont
être bien développées avec la future salle
communale;
•Un patrimoine qui participe à la «vie» du
village.
•un village ancien qui renvoie une vie urbaine
animée et un village résidentiel, calme, qui se
cotoient.
•Conforter les aménagements d’espaces publics, pour faire vivre le village ancien;
•Développer les cheminements pour mettre en relation l’ensemble de ces équipements/fonctions
urbaines,
•Permettre/encourager l’installation d’un commerce de proximité,
A T O U T S F A I B L E S S E S
E N J E U X
•Les deux «visages» du village;
•Un manque de commerces de proximité;
•Un manque d’espaces publics au centre;
•Des quartiers éloignés;
La répartition sur le village est un handicap : la majeur partie de ces fonctions se trouve à l’extrême
pointe Sud du village.
Les établissements privés se trouvent, eux mieux répartis : dans la traversée du village (restaurants,
boulangerie) et aux extrémités Nord et Sud pour les activités économiques.
Avec les entreprises Lannier , Springler &cie et maintenant, la sortie du tunnel de la LGV, Ernolsheim-
lès-Saverne est une commune rurale, dont les fonctions urbaines sont dynamiques.
Mais sa proximité avec la commune de Saverne ne l’avantage pas quant-au maintien de ses
commerces de proximité : toutes les commodités sont facilement accessibles sur Saverne.
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Les paysages générés par les différents types de tissus urbains : les couleurs sont repèrées sur la carte précédente.
5 . 3 - M o r p h o l o g i e u r b a i n e
Analyse typo-morphologique
Les tissus urbains
Quatre types de tissus urbains marquent le village :
- le tissu urbain dense, composé de maisons anciennes, organisées autour de cours, datant
d’avant 1935,
- le tissu urbain de maisons individuelles, diffuses, construites au coup par coup, essentiellement
après la seconde guerre mondiale, le long des chemins,
- le tissu urbain du nouveau lotissement Wolfstal, composé de maisons individuelles, diffuses, mais
organisées selon un découpage parcellaire composé,
- le tissu de bâtiments agricoles et d’équipements économiques ou sportifs, représentant
ponctuellement les parcelles de ces implantations particulières.
Ces tissus urbains se juxtaposent sans composition particulière, au gré des périodes de construction
et des possibilités foncières.
Le relief, accentué a contraint les implantations des constructions anciennes qui se sont
rapprochées et surtout se sont implantées dans le sens perpendiculaire de la pente. Avec le
temps, l’urbanisme s’est affranchi de la contrainte de relief. Un urbanisme plus « lâche» s’est
opéré avec les extensions construites récemment : avec le matériel de construction actuel, les
maisons peuvent « terrasser » aisément le terrain.
Le tissu urbain dense borde la rue Principale. La surface communale occupée par ce tissu
représente moins de 1/5ème de l’ensemble des surfaces urbanisées par l’habitat dans la
commune. Pourtant, ce tissu représente à lui seul plusieurs siècles de construction. Alors que le
tissu des extensions « au coup par coup », qui occupe presque les 4/5 ème de la surface bâtie à
usage d’habitat, représente moins d’un siècle de construction.
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Ce tissu urbain de maisons individuelles, diffuses, construites au coup par coup, représente la
grande majorité des surfaces construites communales. Ce tissu n’est pas homogène : parmi les
constructions diffuses, car non jointives, certaines occupent de petites parcelles (400 m2 dans la
rue de Dossenheim) tandis que d’autres investissent de grands terrains (jusqu’à 5000m2, rue Saint-
Michel ou rue de la Zinsel). Cette faible densité tend à faire perdre l’identité villageoise : le bourg
se dilue et les typologies des constructions ne peuvent plus s’identifier à celles du vieux village.
Un nouveau tissu, plus dense que le précédent, organise des maisons individuelles, sur un
découpage parcellaire composé. Ce découpage ne tire pas parti du parcellaire en lanière
préexistant. Les surfaces occupées par les constructions se rapprochent du taux d’occupation
du vieux-village, mais l’organisation en reste très éloignée.
Le tissu urbain de bâtiments agricoles et d’équipements représente une grande part des surfaces
urbanisées de la commune, mais les parcelles étant très importantes, elles ne sont pas comparées
au tissu d’habitat.
Répartis sur deux sites, Au Nord et au Sud de la rue Principale, ce tissu marque une rupture forte
dans l’urbanisme de la commune : les bâtiments présentent une forte emprise au sol et de grands
développés de façades. Situés en contrebas de l’axe, la hauteur de ces bâtiments n’est pas
choquante dans l’épannelage général de la commune : ce tissu s’accorde finalement avec les
hauteurs des constructions présentes dans les deux tissus voisins.
L’implantation de la zone d’équipements sportifs et de loisirs, au Sud du village est déconnectée
du reste de l’urbanisation. L’extension de la salle communale, qui sera plus visible car plus
importante, accentuera son isolement.
Les densités
On pourrait penser que les densités urbaines soient dépendantes de ces tissus.
L’importance de l’occupation bâtie du sol n’entraine pas, de manière conséquente, l’importance
de l’occupation humaine de ce bâti.
Les équipements et les activités, très consommateurs d’espace présentent une densité nulle. En
revanche, dans les trois autres tissus de constructions individuelles de Ernolsheim-lès-Saverne, où
les hauteurs de bâti sont proches, les densités urbaines sont proportionnelles à l’emprise au sol :
Dans un carré de 100m*100m, soit un hectare, on constate les emprises au sol suivantes :
- 1/ dans le centre du village, rue Principale, là où les maisons anciennes se rapprochent les unes
des autres, l’occupation bâtie est de 5525m 2 soit plus de 0,5 part de la surface de l’extrait. Cette
très forte occupation du sol est liée à l’habitat dense, mais aussi à l’occupation de dépendances,
qui ne sont pas toujours transformées en logement. Sur cet extrait, entre 15 et 30 logements
peuvent être présents. On ne peut les dénombrer avec précision. Mais ce tissu peut représenter
une occupation jusqu’à 70-80 pers à l’hectare.
- 2/ dans le tissu des extensions urbaines au coup par coup, l’extrait porte sur des implantations
de constructions réalisées sur de grandes parcelles. L’emprise au sol des constructions représente
610m 2, soit 0,06 part de la surface de l’extrait, ce qui représente, pour ce secteur , 4 logements et
environ 10 personnes à l’hectare seulement.
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- 3/ dans le lotissement Wolfstal, l’occupation du sol par des maisons isolées sur des parcelles plus
petites représente 1120m2 soit 0,11 part d’un ha. Il représente 10 habitations, soit une occupation
de 20 à 30 personnes à l’hectare.
- 4/ dans le secteur des équipements, l’occupation bâtie est de 2170m2 soit 0,2 part de la surface
de l’extrait. L’occupation humaine n’est pas significative.
Les typologies architecturales
Générant des formes urbaines variées, les typologies architecturales composent aussi une
identité pour un village. En Alsace, les constructions sont reconnaissables à leurs toits pentus et
leurs façades en colombage. A Ernolsheim-lès-Saverne, les constructions récentes cherchent à se
rapprocher des typologies anciennes, tout en développant leur identité. Quelques exemples de
constructions « modernes » ont été réalisés sur le village, en tentant de préserver la morphologie
générale du village.
Parmi les typologies de construction, trois
types principaux composent les quartiers de
Ernolsheim-lès-Saverne:
- 1/ La maison « cour », ferme composée de
plusieurs corps de bâtiments réunis autour
d’une cour séparée de sa voisine par un
«Schlupf»,
- 2/ La maison bloc, ferme qui présente son
grand côté sur le rue, qui peut être accolée
ou isolée isolée de sa voisine par un « schlupf »
- 3/ La maison de l’urbanisme « au coup par
coup » ou de lotissement
Leurs caractéristiques sont développées par
thématiques dans les tableaux suivants :
1
2
3
1/ et 2/ croquis extraits de “Eco-rénover sa maison” PNRVN
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F l o r a G I S
synthèse
de l’analyse typo-morphologique
•Un tissu urbain ancien qui occupe encore un
grande part de la partie visible du village;
•Une très grande densité dans le village ,
permettant les mutations;
•Un potentiel d’ouverture vers les fonds de
jardins et d’amélioration du cadre de vie,
•Un bâti villageois capable d’évolutions,
• Encourager l’évolution du vieux village, dont les surfaces, importantes sont susceptibles
d’accueillir davantage de population (dépendances à transformer, combles...)
• Développer un urbanisme de l’entre-deux :
- une densité urbaine entre celle du vieux village et celle des extensions,
- une position entre celle du vieux village et la rue des Vergers;
•Réfléchir à l’évolution urbaine de la commune : quel tissu veut-on développer ?
•Arrêter l’extension de la commune sur l’axe Nord/Sud;
•Quel développement des quartiers avec le développement du village : équipements, espaces
publics?
A T O U T S F A I B L E S S E S
E N J E U X
•Formes urbaines récentes qui consomment de
plus en plus de foncier,
•Un tissu bâti de maisons individuelles sur de
grandes parcelles qui tend à banaliser le village,
•Taille des parcelles.
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6 -
t r a n s p o r t s e t
d é p l a c e m e n t s
Le territoire communal d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE se localise à 6 km au Nord de Saverne, sur
l’axe de la RD219 qui relie Saverne à Dossenheim-sur-Zinsel, puis Bouxwiller.
L’A4 (avec l’échangeur le plus proche à Monswiller) et la ligne TGV (avec la gare à Saverne)
permettent de relier aisément le Grand Est à la Région Parisienne. La commune jouit ainsi d’une
position géographique intéressante. Ces deux infrastructures de transport majeures à l’échelle
nationale transitent par le territoire communal. Elles se localisent de manière suffisamment éloignée
du bâti pour limiter les nuisances sonores.
6 . 1 - l a t y p o l o g i e d e s v o i e s
d e d e s s e r t e
Le territoire d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE est desservi par un réseau de voies de communication
dense qui fragmente le territoire communal. Ces axes – essentiellement sous la forme de voies
communales -créent une ceinture interne au cœur de l’enveloppe urbaine et qui s’ouvrent vers
les espaces agricoles, et forestiers.
a. Les routes départementales
Le territoire communal d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE est traversé par 2 routes départementales :
La - RD6 qui est une route une voie express. Elle entame la partie sud-est du ban communal.
La RD6 – qui devient RD14 - permet de relier l’échangeur autoroutier de Saverne à
Bouxwiller. Une bande de recul inconstructible doit être respectée le long de cette voie
hors agglomération de 25 m pour les habitations et de 20 m pour les autres constructions.
Les constructions nouvelles devront également prévoir une isolation renforcée dans une
bande de recul de 100 m. Son tracé est excentré du bâti et n’aura pas d’incidences
particulièrement en matière de constructions sur le territoire.
La - RD219 qui relie Saverne à Dossenheim-sur-Zinsel, puis Bouxwiller selon une direction
sud-nord. Cet axe structure le territoire communal et transite par le village dans toute
sa longueur (rue principale). La route est classée comme voie de desserte importante,
classée en catégorie 3A. Une bande de recul inconstructible doit être respectée le long
de cette voie hors agglomération de 15 m pour toutes les constructions.
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A4
vers Paris
vers
Strasbourg
RD6
RD129
vers
Bouxwiller
vers Saverne
LGV
: autoroute : routes départementales : autres voies : liaisons douces : chemins : chemins forestiers : LGV : parking : projet de parking de co-voiturage
Ü
0
500
1
000
250
Mètres
TYPOLOGIE DES VOIES DE DESSERTE
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TYPOLOGIE DES VOIES DE DESSERTE
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Enfin, les différentes rues annexes du village sont plus étroites que la rue principale, mais ceci
ne cause pas de véritable problème car elles n’ont vocation qu’à desservir les habitations. Ces
rues sont rarement en impasse. Elles sont bien reliées entre elles et elles se connectent sur la rue
principale et/ou sur la rue des vergers. Bien qu’étroites, elles permettent une circulation aisée des
cycles et des piétons en raison du faible trafi c sur ces voies.
b. Les voies communales secondaires
Les voies communales correspondent aux différentes rues du village (centre et extensions urbaines
récentes). Le trafic au cœur même d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE est faible – à l’exception de la
rue principale, essentiellement pratiqué par les habitants et leurs visiteurs.
Pour la majorité, les rues sont suffisamment larges avec accotement ou avec des aménagements
sécuritaires pour permettre un déplacement aisé des véhicules légers et une mise en sécurité des
piétons.
la RD129 dessert le village d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - 2016
la rue des vergers a été récemment refaite avec un accotement permettant une circulation partagé - 2016
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les rues annexes sont plus étroites que la rue principale - 2016
c. Les chemins ruraux et les chemins forestiers
Des chemins ruraux et des chemins forestiers complètent le réseau viaire du territoire d’ERNOLSHEIM-
LES-SAVERNE et permet ne pas créer de situation d’enclavement.
Ils desservent :
Les ilots agricoles qui ne peuvent pas être desservis par une voie communale ou -
départementale.
Les espaces forestiers qui occupent toute la frange ouest du territoire communal. Ces -
espaces sont également parcourus par de nombreux sentiers qui sont balisés par le club
vosgien.
Les voies et les sentiers desservant les exploitations agricoles sont assez larges pour permettre la
circulation des engins. Ils sont souvent goudronnés et ils sont dans l’ensemble en assez bon état.
De même, les autres sentiers sont souvent goudronnés jusqu’aux abords de la forêt, même si les
voies ont tendance à devenir plus étroites.
Il n’apparait pas – à ce jour – nécessaire de créer de nouveaux chemins dans le cadre du PLU.
d. Les liaisons douces
Le village compte plusieurs liaisons douces identifiées et qui ne sont ouvertes qu’aux piétons et
aux cycles :
Un cheminement entre la rue Saint Jean et la rue de Monswiller. -
Le chemin des Ecoliers, parallèle à la rue principale et à la rue des vergers. La commune -
souhaite valoriser ce sentier par le biais, dans un premier temps, d’acquisition des terrains
le long de cette voie dans le but de son élargissement. Le projet est de permettre aux
enfants de se rendre à l’abri bus de la rue de Monswiller en toute sécurité d’une part, et
d’autre part, de proposer une liaison douce pour la promenade entre le village haut, le
village du milieu et le village bas.
Le chemin qui longe le cimetière récemment rénové. -
A ces liaisons s’ajoutent d’autres cheminements pratiqués par les habitants mais qui transitent par
des terrains privés dont le passage est aujourd’hui toléré.
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é o l i s
i c i & l à
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La commune mène une réflexion sur le développement d’une piste cyclable entre le centre
bourg et la salle des fêtes. Le tracé de ce projet n’est pas encore défini.
Un second projet de piste cyclable concerne une liaison entre ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE et Saint-
Jean-de-Saverne en passant par la rue Saint-Jean actuellement prolongée par un chemin rural
goudronné jusqu’à la LGV. Le projet – à moyen ou à long terme - consisterait à aménager un
chemin rural existant à partir de la LGV en direction de Saint-Jean-de-Saverne.
En outre, la commune bénéficie de la présence de nombreux chemins, ruraux et forestiers, de
sentiers uniquement fréquentés par les engins agricoles et forestiers. Ces cheminements peuvent
également être le support de pratique douce du territoire, pour des déplacements quotidiens et
pour des activités de loisirs. De plus, ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE jouit d’une situation géographique
idéale, dans le piémont des Vosges, ce qui en fait un point de départ idéal pour les randonnées,
notamment avec le GR 531. De nombreux sentiers du club vosgien commencent dans le village
même. L’un des sentiers de randonnées permet d’aller au château fort de Warthenberg, situé au
Daubenschlagfelsen.
Enfin, la Communauté de Communes du Pays de Saverne et le Conseil Départemental du Bas-
Rhin ont développé une politique concernant les liaisons douces à vocation touristique qui
peuvent également être fréquentées pour des déplacements quotidiens par les habitants. Cette
démarche encourage à réduire l’usage de la voiture individuelle.
En ce sens, il existe un schéma intercommunautaire des itinéraires cyclables initié par les
Communautés de Communes du Pays de Saverne et de Vignoble - Mossig dans le but de
développer les liaisons douces dans ces deux territoires. La commune est concernée par une
liaison en direction de Dossenheim-sur-Zinsel et de Saint-Jean-de-Saverne.
e. La LGV Est européenne
La LGV Est européenne est un projet complet de 406 km de ligne nouvelle à grande vitesse entre
Paris et Vendenheim qui s’inscrit dans le projet de la magistrale (Paris-Budapest).
Cette ligne a été construite en deux phases. Le premier tronçon de la ligne, long de 300 km
reliant Vaires-Sur-Marne et Baudrecourt en Moselle est en service depuis le 10 juin 2007. Le second
tronçon, long de 106 km est en service partielle depuis le 3 juillet 2016.
La LGV Est européenne constitue la ligne « Paris-Strasbourg » pour la SNCF.
tracé de la LGV Est européenne - www.lgv-est.com
Ernolsheim-les-
Saverne
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La gare de desserte interrégionale, la plus proche du territoire communal, se situe à Saverne.
f. L’autoroute A4
L’autoroute A4, ou autoroute de l’Est, longue de 488 km permet d’aller de Paris à Strasbourg, via
les agglomérations de Reims et Metz. Elle fait partie des routes européennes E50 et E25, par ses
extensions elle se connecte à l’Allemagne. C’est également une des autoroutes les plus chargées
d’Europe avec 25 753 véhicules journaliers annuels en 2013, selon l’observatoire régional des
transports et de la logistique d’Alsace.
Son tracé est d’ailleurs proche du tracé de la LGV Est européenne. Elle est concédée en quasi-
totalité à la Sanef.
g. Les problèmes de sécurité liés à la circulation
Le village d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE n’apparait pas comme étant un lieu de transit majeur.
Mais, on constate un trafic de plus en plus important dans la rue principale et une vitesse toujours
croissante.
En outre, la commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE ne constate pas de points sensibles sur son
réseau de transport routier et/ou piétonnier et n’a pas référencé d’accidents. Néanmoins, une
attention particulière devra porter sur l’accès/sortie du parking de l’entreprise PIERRE LANNIER qui
peut être source d’accidents en raison du manque de visibilité.
6 . 2 - l e s t r a n s p o r t s c o l l e c t i f s
La commune n’est pas desservie par une ligne de transport en commun. La dernière commune
desservie dans le secteur par la compagnie des transports du Bas-Rhin (CTBS) est Saverne. Un
ramassage est néanmoins organisé pour les enfants scolarisés au RPI.
La Communauté de Communes de la Région de Saverne propose un système de transport à la
demande « Comette » qui dessert l’ensemble du territoire intercommunal. Il devrait permettre de
compenser l’absence de desserte par les transports en commun et de compléter l’offre existante.
A noter néanmoins que ce service est menacé de suppression.
En outre, La Région a mis en place un site internet pour encourager et favoriser le co-voiturage à
l’échelle de son territoire et mettant en relation les covoitureurs. Le Schéma départemental des
aires de covoiturage vise à faciliter le regroupement des covoitureurs et à accroître le nombre
de places de stationnement de covoiturage. A noter que la commune a le projet de créer un
parking de co-voiturage au niveau du parking de la salle des fêtes.
Enfin, la gare la plus proche se localise à Saverne (TER et TGV) avec la ligne Strasbourg-Paris, à
moins de 6 km. La voie ferrée traverse le territoire communal avec 60 TER/jour et 4 TGV/heure.
Même si la commune est peu desservie par les transports collectifs, le territoire bénéficie d’une
proximité géographique de pôles majeurs :
à 8 minutes de la gare TER/TGV de Saverne ou celle de Steinbourg. -
à 40 minutes de la gare principale de Strasbourg. -
à 50 minutes de l’aéroport de Strasbourg (Entzheim). -
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6 . 3 - l e s t a t i o n n e m e n t
La loi ALUR du 14 mars 2014 demande une analyse des capacités de stationnement dans le
village.
Il existe 2 emplacements d’arceaux prévus pour les vélos dans la commune : 2 arceaux en bas de
la rue de Phalsbourg et un à l’arrière du bâtiment de l’ancienne mairie.
Le village compte plusieurs parkings clairement identifiés avec un total de 35 emplacements, sans
compter les places de stationnement isolées :
Au niveau du cimetière (11 places). -
Au niveau du stade de football (14 places). La commune a le projet - en partenariat -
avec le CD67 - de proposer ce parking pour du co-voiturage car celui-ci est sous utilisé
en semaine.
En face du lavoir (6 places). -
En face de la mairie (7 places). -
A proximité de la mairie (5 places). -
4 dont une pour personne à mobilité réduite dans la rue principale. -
Près de l’ancienne batteuse (10 places). -
Malgré le nombre de places de stationnement proposées, la commune est confrontée à un
manque de disponibilités dans la partie ancienne du village en raison de l’urbanisation dense
avec des maisons implantées directement en bordure de voirie, de l’étroitesse des rues, de la
topographie en pente. La commune a déjà rationalisé les espaces disponibles pour y créer des
places de stationnement. Mais celles-ci sont aujourd’hui insuffisantes et les possibilités de créer
de nouveaux emplacements sont nulles. Par conséquent, cette situation crée des difficultés en
matière de circulation en cas de stationnement sur l’espace public. Enfin, cette carence risque
de s’aggraver dans un contexte où le nombre de voitures est toujours croissant du (52.6% des
ménages possèdent 2 voitures ou plus au recensement de 2013).
En revanche, les secteurs urbanisés récemment - rue des vergers et lotissement - sont moins
concernés par cette problématique. En effet, l’urbanisation y est moins dense et le stationnement
peut être géré à l’échelle de la parcelle pour les habitants et leurs visiteurs ; ou en bordure de la
voie sans entraver la circulation.
Des voies de desserte adaptées au trafi c local et qui permettent de desservir l’ensemble du territoire communal sans création de situations d’enclavement. Un trafic croissant dans la rue principale et une vitesse excessive sur cet axe.
Des places de stationnement insuffisantes et une impossibilité de créer de nouvelles places dans la partie ancienne du village.
L’A4 et la LGV transitent par le territoire communal, sans toutefois engendrer de graves nuisances sonores pour l’environnement bâti.
88 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
synthèse
transport et déplacement
Un réseau de transport adapté au trafic de la x
commune et pratiqué principalement par les
habitants et leurs visiteurs.
La commune bénéfi cie d’une bonne desserte x
grâce à la proximité d’un échangeur sur l’A4.
La proximité de la gare TGV et TER de Saver- x
ne, à 6 km et de la gare TER de Steinbourg à
5 km.
La commune est actuellement desservie x
par le service de transport à la demande
« Comette » mis en place par la Communauté
de Communes du Pays de Saverne. Mais, ce
service risque de disparaitre.
La présence de liaisons douces urbaines et de x
nombreux sentiers au cœur des espaces agri-
coles et forestiers, supports pour encourager
les déplacements sans voiture et les activités
de loisirs.
La volonté communale pour la valorisation du x
chemin des écoliers.
Le projet de création de liaisons douces entre x
le centre et la salle des fêtes ; en direction de
Saint-Jean-de-Saverne et de Dossenheim-sur-
Zinsel.
Veiller à l’entretien de la voirie pour faciliter et sécuriser les déplacements. x
Permettre à la commune de concrétiser ses projets en matière de multimodalité : parking de co- x
voiturage au niveau du parking de la salle des fêtes, liaison douce, piste cyclable.
Anticiper un besoin toujours croissant en matière de stationnement. x
Valoriser le réseau de liaisons douces existant et à créer. x
Apporter une réponse pour sécuriser l’accès/sortie du parking de l’entreprise PIERRE LANNIER. x
L’absence de desserte de transports collectifs x
dans le village.
Un trafi c croissant dans la rue principale. x
Un nombre de places de stationnement dans x
le village insuffisant pour répondre à la de-
mande et dans un contexte où les voitures
sont omniprésentes. Des possibilités nulles pour
la création de nouveaux emplacements dans
la partie ancienne du village.
Un problème de déneigement des routes en x
hiver.
A T O U T S F A I B L E S S E S
E N J E U X
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commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
7 -
s e r v i c e s e t
é q u i p e m e n t s
7 . 1 - l e s s e r v i c e s e t l e s
é q u i p e m e n t s
La commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE dispose de plusieurs équipements et services. Pour les
autres services et commerces de proximité ou de plus grande envergure, les habitants se rendent
essentiellement sur la commune de Saverne.
La commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE bénéficie également des différents services et
équipements mis en place par la CCPS comme les structures enfance et petite enfance, ou
encore le centre nautique.
a. Les services et les équipements
Les équipements communaux :
La mairie, rue principale -
Une salle de réunion pour les associations, dans les bâtiments de l’ancienne mairie, rue -
principale
Une bibliothèque dans le bâtiment de la mairie, faisant partie du réseau Bibliothèque -
Départementale du Bas-Rhin, rue principale
Un projet d’une salle polyvalente avec un projet de parking. -
La mairie- 2016
90 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
Î Î
Î Î
Î Î Î Î Î Î
Î Î Î
mairie
bibliothèque
salle de réunion pour
les associations
projet de salle
polyvalente avec
parking
église
cimetière
école
terrain de football
avec club house
aire de jeux
Ü 0 250 125 Mètres
Rue des Vergers
Rue de
M
o n
s w
il le
r
Rue de Steinbourg
Rue des Prés
Ru
eP
r in
c i
p a
le
Rue des Vergers
Rue de
M
o n
s w
il le
r
Rue de Steinbourg
Rue des Prés
Ru
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c i
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le
EQUIPEMENTS
91 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
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é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
Les équipements scolaires et périscolaire :
L’école fait partie du RPI Saint-Michel avec les communes de Saint-Jean-les-Saverne et
d’Eckartswiller.
L’école du village accueille une classe maternelle (moyenne section), ainsi qu’une classe
élémentaire (CE2-CM1), située impasse de l’école.
Pour l’année 2016, il y a 48 enfants scolarisés sur la commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE pour
le 1 er semestre et 50 enfants pour le 2ème semestre.
Nombre d’enfants scolarisés par année dans la commune
Années 1er semestre 2ème semestre
2012 57 enfants 57 enfants
2013 57 54
2014 54 55
2015 55 48
2016 48 50
La commune est rattachée aux collèges : Les Sources et Poincaré, et au Lycée Général Leclerc.
Tous ces établissements sont localisés à Saverne.
En outre, la commune a accès aux services mis en place par la CCPS en matière de petite
enfance :
La Maison de l’enfance à Saverne regroupe un multi-accueil, une crèche familiale, un lieu -
d’accueil enfants-parents, un relais assistantes maternelles.
Un multi-accueil à Dettwiller. -
Une crèche parentale à Saverne. -
La commune a accès aux services mis en place par la CCPS en matière d’enfance comme un
Accueil de Loisirs sans Hébergement, notamment à Otterswiller et Thal-Marmoutier.
Les lieux de culte :
L’église simultanée (Protestante et Catholique), rue du Presbytère -
Le cimetière, rue de la Zinsel. -
Le presbytère avec la salle paroissiale. -
Les équipements sportifs :
Terrain de football (Stade Frohnberg) avec son club house, route de Saverne. La -
commune a le projet de créer un second terrain pour les jeunes.
b. Les espaces publics
Plusieurs espaces publics sont présents dans la commune :
Étang de pêche avec abri -
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Chalet (abri) du Club Vosgien. Cette association de plus de 200 membres a pour but -
de développer le tourisme pédestre par l’organisation de randonnées et organise une
vingtaine de sorties dans l’année.
Aire de jeux pour enfants en face du stade avec jeux pour enfants, city stade et tables -
de pique-nique.
panneau du Club Vosgien implanté au centre du village - 2016
7 . 2 - l e s r é s e a u x
L’assainissement :
Voir les annexes sanitaires en annexe du PLU.
La collecte des effluents de la commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE est assurée par le Syndicat
des Eaux et de l’Assainissement Alsace Moselle (SDEA), périmètre d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE. Le
transport et le traitement des effluents de la commune sont assurés par le SDEA, périmètre de la
Zinsel du Sud.
La commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE est principalement équipée d’un réseau de collecte
unitaire d’assainissement. Ce réseau unitaire débouche sur le réseau de transport intercommunal
du Périmètre de la Zinsel du Sud. Le réseau de collecte ne pose pas de difficultés particulières, à
l’exception de problème de surcharge hydraulique du collecteur intercommunal au niveau du
lotissement Wolfstal.
aire de jeux - 2016
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i c i & l à
F l o r a G I S
Les réseaux convergent vers la station d’épuration intercommunale du Périmètre de la Zinsel du
Sud située au sud-est de la commune de Hattmatt.
L’alimentation en eau potable :
Voir les annexes sanitaires en annexe du PLU.
La gestion des installations d’eau potable de la commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE est assurée
par le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace Moselle (SDEA) - Périmètre de la Région de
Saverne-Marmoutier.
Le système d’alimentation en eau potable du Périmètre de la Région de Saverne – Marmoutier est
relativement complexe. La production d’eau est assurée par 9 forages dans les grès vosgiens et
une vingtaine de sources captées dans le massif vosgien, entre Weiterswiller au nord et Allenwiller
au sud. L’eau brute produite est caractéristique de ces formations gréseuses des Vosges : douce,
faiblement minéralisée, agressive et à pH acide. Pour la commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE,
le stockage de l’eau est assuré par le réservoir communal.
L’alimentation en eau de la commune ne pose pas de difficultés techniques majeures à l’heure
actuelle. Les capacités de production et de stockage du Périmètre permettront de couvrir les
besoins de la commune, aussi bien sur le plan qualitatif que quantitatif.
La défense incendie :
Voir les annexes sanitaires en annexe du PLU.
Une réserve d’eau de 120 m3 pour la défense contre l’incendie est assurée au niveau du réservoir
de la commune. Ce volume est mobilisable à tout moment pour les besoins des services de lutte
contre l’incendie. De plus, le réseau de distribution de la commune est équipé d’un total de 40
appareils de lutte contre l’incendie.
La gestion des déchets :
Le SMICTOM (Syndicat MIxte de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères) de la Région de
Saverne assure la collecte, l’élimination et la valorisation des déchets ménagers. Il recouvre 75
communes regroupant environ 63 000 habitants. Le syndicat est doté :
d’un règlement de collecte des déchets en date de juin 2011. Ce document définit les -
conditions et les modalités auxquelles est soumise la collecte des déchets ménagers du
SMICTOM.
d’un document regroupant les recommandations techniques pour la collecte des -
ordures ménagères sur le territoire du SMICTOM. Il est destiné aux aménageurs pour une
prise en compte dans le cadre du PLU, lors de constructions neuves ou de travaux de
réhabilitation, afin d’assurer une collecte des déchets conforme aux objectifs d’hygiène
et d’efficacité.
A ERNOLSHEIM-LES SAVERNE, la collecte des ordures ménagères réalisée une fois par semaine, la
collecte sélective une fois par quinzaine au porte à porte.
Le SMICTOM est doté de 3 déchetteries fixes (Saverne, Marmoutier et Ingwiller) et de plusieurs
déchetteries mobiles.
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commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
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i c i & l à
F l o r a G I S
Le SMICTOM a fait le choix de la redevance incitative qui permet d’établir la facturation en
fonction de la quantité de déchets produits, avec une part fixe proportionnelle à la taille du foyer
prévoyant 12 levées par an et un montant par levée supplémentaire.
La commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE organise deux fois par an une collecte des déchets
verts.
7 . 3 - l ’ a m é n a g e m e n t
n u m é r i q u e
L’essor des communications et d’internet constitue un enjeu d’attractivité et de compétitivité
pour les territoires. La connexion à un réseau haut débit est devenue aujourd’hui un enjeu
prioritaire d’aménagement du territoire. En effet, le débit accessible est désormais un facteur
d’attractivité tant pour les entreprises que pour les populations. Depuis une dizaine d’années,
les usages personnels et professionnels d’Internet se sont multipliés, nécessitant des capacités de
débit montant et descendant croissantes. L’usage du Très Haut Débit peut aussi répondre à des
enjeux d’égalité d’accessibilité à certains services pour les territoires.
Le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique du Bas-Rhin définit les ambitions
en matière de développement numérique, identifie les problématiques et les actions à mener.
Ce document doit permettre d’encadrer le déploiement de la fibre optique pour pallier
l’absence d’initiatives privées spontanées sur certains territoires. Le Schéma Directeur Territorial
d’Aménagement Numérique (SDTAN) d’Alsace prévoit un déploiement du Très Haut Débit dans
toute l’Alsace d’ici à 2030.
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é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
synthèse
services et équipements
Des équipements adaptés à la taille du village x
et en cœur de bâti
Un territoire qui bénéficie du large réseau x
d’équipements mis en place à l’échelle
intercommunale
Entretenir et développer les équipements publics existants. x
Veiller à l’accès aux équipements et aux réseaux d’alimentation pour tous les habitants et ceux x
à venir
Pas de faiblesses observées en matière de x
desserte par les réseaux.
A T O U T S F A I B L E S S E S
E N J E U X
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commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
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B. B.
É t a t i n i t i a l É t a t i n i t i a l
d e l ’ e n v i r o n n e m e n t d e l ’ e n v i r o n n e m e n t
97 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
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F l o r a G I S
ALTITUDES
mairie 220 m
Heidenstadt
404 m point culminant
417m
Daubenschlag
405 m
point le plus bas
175 m
mairie 220 m
Heidenstadt
404 m point culminant
417m
Daubenschlag
405 m
point le plus bas
175 m
Ü
0
500
1
000
250
Mètres
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é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
1 -
m i l i e u p h y s i q u e
1 . 1 - l e r e l i e f
Le village d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE fait partie de la région naturelle du Piémont Nord. Cette
région de collines est adossée à la façade orientale des Vosges du Nord, entre Wasselonne et
Wissembourg. Les collines qui descendent en pente plus douce dans les vallées ont une altitude
moyenne de 200 à 250 m au nord et de 300 à 220 m au sud dans le piémont de Marmoutier. Les
sommets du rebord du massif des Vosges du Nord dominent l’ensemble du piémont de 200 à
300m de hauteur environ.
Le territoire communal d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE s’individualise en deux unités topographiques
bien distinctes :
La partie occidentale occupée par les collines sous-vosgiennes aux pentes fortes. La ligne -
de crêtes s’identifie aisément avec 3 sommets à plus de 400 m qui surplombent le village,
dont le point culminant de la commune à 407 m d’altitude. Puis, les altitudes redescendent
vers le nord où le relief est entaillé par la vallée de la Zinsel du sud. Tout cet espace est
occupé par les grands massifs forestiers.
La partie orientale occupée par la plaine agricole à la topographie très douce avec des -
altitudes comprises entre 175 m (point le plus bas du territoire à l’extrême sud-est de la
commune) et 220 m sur la partie basse du village. La topographie relativement plane a
permis le développement de l’agriculture dans ce secteur.
Le village s’est installé à la jonction entre ces deux unités, sur les premières pentes du relief,
parallèlement aux courbes de niveaux. La mairie se trouve à 220 m d’altitude.
vue sur le village - 2016
99 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
CARTE GEOLOGIQUE
- source : Géoportail / Infoterre
Enfin, le territoire communal est ceinturé par des limites naturelles :
la vallée de la Zinsel du sud au nord -
le Liesmattgraben au sud -
le Wisselgraben au sud-est -
1 . 2 - l a g é o l o g i e
La commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE appartient au domaine des champs de fractures de
Saverne.
Le territoire communal d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE présente une structure géologique assez
simple qui s’individualise entre les épaisses couches de grès du permo-triasique des Vosges du
Nord en contact avec les terrains d’origine sédimentaire à dominance marneux et calcaire
triasiques et jurassiques des collines.
Le sol des collines marneuses et calcaire varie en fonction de la roche mère et de la végétation. On
trouve un sol brun calcaire assez caillouteux sous la forêt et à proximité du massif. Et au contraire,
autour des ruisseaux, le sol est à gley, donc plus ou moins hydromorphe.
100 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
1 . 3 - l a r e s s o u r c e e n e a u
Rappelons que le PLU se doit d’être compatible avec les dispositions du SDAGE du Bassin
Rhin-Meuse approuvé le 30 novembre 2015. Ce document supra communal arrête pour une
période de 6 ans (2016-2021) les grandes orientations de préservation et de mise en valeur des
milieux aquatiques à l’échelle du bassin. Il fixe des objectifs de qualité et de quantité des eaux
à atteindre d’ici à 2015 au titre de l’article L212-1 du code de l’environnement.
L’enjeu n°5 du SDAGE vise à « intégrer les principes de gestion équilibrée de la ressource en eau
dans le développement et l’aménagement des territoires », avec pour priorité :
De prévenir le risque d’inondation par une gestion équilibrée et durable de la ressource -
en eau et des milieux aquatiques ;
De mieux préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques ; -
D’assurer que les urbanisations nouvelles puissent être correctement alimentées en eau -
potable et correctement assainies.
Le territoire communal appartient au bassin versant de la Haute-Zorn, sous affluent du Rhin. Le
périmètre du bassin versant de la Zorn s’étend sur les départements de la Moselle et du Bas-
Rhin. Un tiers du bassin se trouve en secteur de montagne ou de collines sous-vosgiennes. Les
principaux affluents de la Zorn sont la Mossel à Dettwiller, le Rohrbach à Hochfelden et la Zinsel
du Sud à Steinbourg.
Le territoire communal est drainé par plusieurs cours d’eau qui ceinturent le ban communal :
Les eaux de la Zinsel du Sud sur sa limite nord du territoire communal qui est elle-même -
alimentée par un ruisseau de montagne : Le Rossbaechel et son affluent Le Lisselbaechel
qui serpentent au cœur du massif forestier. Le premier prend sa source à Dossenheim-sur-
Zinsel, sur une longueur totale de 2.2 km. Quant au second, il prend sa source à Eckartswiller,
sur une longueur de 0.9 km. Un dernier ruisseau de plaine alimente la Zinsel du Sud.
Le Liesmattgraben et le Wisselgraben qui se rejoignent à l’extrême sud de ERNOLSHEIM-LES- -
SAVERNE avant d’aller rejoindre la Zorn sur le territoire de Steinbourg.
Un étang de pêche se localise au sud du territoire au niveau du massif forestier du Stockwald.
Quatre autres petits étangs sont reportés sur la carte topographique, tous localisés dans la
plaine.
En outre, la commune est touchée par le PPRi des bassins versants de la Zorn et du Landgraben
qui impacte la partie méridionale du territoire communal (cf. chapitre risques).
Le territoire communal est également concerné par plusieurs espaces humides. « […] On entend
par zones humides les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce,
salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est
dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année » (article L.211-1
du code de l’environnement).
« La préservation et la gestion durable des zones humides définies à l’article L211-1 sont d’intérêt
général. Les politique nationales, régionales et locales d’aménagement des territoires ruraux et
l’attribution des aides publiques tiennent compte des difficultés particulières de conservation,
d’exploitation et de gestion durable des zones humides et de leur contribution aux politiques
de préservation de la diversité biologique, du paysage, de gestion des ressources en eau et de
101 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
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HYDROLOGIE
Ü
0
500
1
000
250
Mètres
PPRi et zone humide remarquable du SDAGE trame humide et aquatique
Rossbaechel
Lisselbaechlel
Wisselgraben
Liesmattgraben
Zinsel du sud
Rossbaechel
Lisselbaechlel
102 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
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F l o r a G I S
CARTE DES ZONES A DOMINANTE HUMIDE
- source : DDT67
Contenu de la carte
Annotations Eau et milieux aquatiques
Zonages d'inventaire
Zones humides remarquables d'intérêt au moins régional
Zones_a_dominante_humide
Fonds_de_plan
Noms de communes Départements Communes
Scan 1/25 000 Topograpique
Tous droits réservés. Document imprimé le 9 Février 2017, serveur Carmen v2.2, http:// carmen.developpement- durable.gouv.fr, Service: DREAL Alsace.
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i c i & l à
F l o r a G I S
prévention des inondations […] ». (article L.211-1-1 du code de l’environnement).
Une cartographie non exhaustive des zones humides ordinaires a été élaborée en Alsace.
Ce document fournit un zonage d’information, relativement précis, permettant d’alerter les
collectivités et les porteurs de projets sur la présence probable de zones humides. Ces espaces
pourront faire l’objet d’un examen particulier au moment du dépôt du permis de construire, et
éventuellement nécessiter la mise en œuvre de mesures compensatoires. Ces zones humides ne
sont pas obligatoirement inconstructibles.
En outre, plusieurs espaces humides ont fait l’objet d’observations de terrains, mais pas d’un
relevé précis. Par conséquent, cette donnée est informative mais elle ne peut pas avoir de
valeur réglementaire pour conduire une interdiction de construire dans les espaces impactés (cf.
chapitre milieu naturel).
Le territoire est également concerné par la présence d’une zone humide remarquable identifiée
par le SDAGE du Bassin Rhin-Meuse. Son tracé se surimpose à celui du PPRi.
Enfin, afin de ne pas entraver la mobilité des cours d’eau, leur bon écoulement et d’assurer leur
entretien, le SDAGE du Bassin Rhin-Meuse préconise une bande de recul inconstructible de 6 m
de part et d’autre de la crête des berges des cours d’eau. Cette préconisation est reprise par le
SCoT de la Région de Saverne.
Le territoire communal d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE se caractérise par un relief qui se partage entre les collines sous-vosgiennes à dominante forestière à l’ouest et la plaine agricole à l’est. Le village s’est installé sur les premières pentes, parallèlement aux courbes de niveaux. La commune est impactée par le PPRi des bassins versants de la Zorn et du Landgraben et elle est concernée par la présence de plusieurs secteurs humides.
Enfin, afin de ne pas entraver la mobilité des cours d’eau, il est recommandé d’appliquer une bande de
recul inconstructible de 6 m de part et d’autre des crêtes des berges des cours d’eau.
104 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
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i c i & l à
F l o r a G I S
La lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles, ainsi que la préservation de la
biodiversité au travers de la conservation et de la restauration des continuités écologiques, sont
devenues des objectifs explicites des documents d’urbanismes. La préservation de ce patrimoine
au sein des PLU passe par la recherche du maintien du fonctionnement de la faune et de la flore
au sein de leurs habitats, et par conséquent, par la préservation de ces habitats, ainsi que leurs
corridors.
Les principaux objectifs de l’analyse de l’état initial du milieu naturel sont de faire émerger les
enjeux à l’échelle du territoire de la commune pour éclairer les choix d’aménagement qui seront
pris dans le projet. L’analyse va ainsi permettre d’anticiper les incidences éventuelles les plus fortes
sur l’environnement et, le cas échéant, d’envisager des choix d’aménagements alternatifs. Il ne
s’agit pas ici de produire une simple photographie de l’existant à un instant « t », mais d’intégrer
les influences actuelles sur le milieu naturel et de projeter les interactions et conséquences futures
de la révision du PLU.
Afin de jouer pleinement son rôle d’outil d’aide à la décision, la présente évaluation doit être
évolutive. En effet, si ce document alimente le diagnostic et éclaire les choix d’aménagements,
il est également réinterrogé au fi l de l’élaboration du projet. Inspirée de la méthode des études
d’impacts, la démarche est itérative.
Dans le cadre de l’analyse de l’état actuel de l’occupation du sol de la commune d’ERNOLSHEIM-
LES-SAVERNE, deux approches ont été appliquées :
Une synthèse globale à l’échelle du territoire communal à partir des données et documents -
disponibles, concernant particulièrement les milieux remarquables.
Des compléments d’analyse fondés sur des prospections de terrain. -
L’analyse de l’état initial a donc mobilisé les données bibliographiques suivantes :
La base de données environnementales CARMEN Alsace. -
La base de données d’occupation du sol de 2008 (BD-OCS). -
Les Formulaires Standards de Données des sites 4201799 et 4211799 « Vosges du Nord ». -
La fiche ZNIEFF de type I « Forêts des plateaux gréseux des Vosges du Nord ». -
La fiche ZNIEFF de type I « Prairies, vergers et vallons humides du piémont vosgien à Ernolsheim- -
lès-Saverne ».
La fi che ZNIEFF de type II « Paysages de collines avec vergers du Pays de Hanau ». -
Le Schéma régional de cohérence écologique de l’Alsace. -
Le Schéma de Cohérence Territoriale de la région de Saverne. -
La Charte du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord. -
2 -
m i l i e u n a t u r e l
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Les informations extraites des documents sus-cités ont été complétées par une visite de terrain
réalisée le 31 août 2016.
2 . 1 - L ’ o c c u p a t i o n d e s s o l s s u r
l a c o m m u n e d ’ E R N O L S H E I M -
L E S - S A V E R N E
Le territoire communal d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE s’étend sur un périmètre de 1 094 ha qui se
répartissent entre :
Les espaces forestiers : 600 ha / 55% -
du territoire communal.
Les espaces agricoles : 420 ha / 38% -
du territoire communal.
Les espaces artificialisés : 78 ha / 7% -
du territoire communal. (source :
CORINE LAND COVER – 2012).
La cartographie des habitats naturels
et semi-naturels présentée ci-après est
principalement basée sur les informations
extraites de la prospection de terrain réalisée le 30 août 2016. Elle a été complétée localement
par les informations tirées de la bibliographie notamment pour le massif forestier à l’ouest du
territoire.
a. Les milieux forestiers
Les fonctions et les services rendus notamment par les boisements et le bocage sont multiples :
production de bois, protection contre l’érosion, lieu de vie pour la faune, corridor écologique,
valeur paysagère.
L’ensemble des boisements occupe environ 55 % de la surface du territoire (600 ha). La plus
7%
38%
55%
Occupation des Sols en 2012
- source : CORINR LAND COVER
Territoires artificialisés
Territoires agricoles
Forêts et milieux semi-naturels
figure 2 : vue du Bois d’Ernolsheim-lès-Saverne dominant la commune - 2016
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HABITATS Ü
0
500
1 000
250
Mètres
Bordures de haies Chênaies-Charmaies Cultures Eaux douces Espaces internes aux centre-ville Forêts caducifoliés Forêts de Frênes et d'Aulnes des fleuves médio-européens Forêts de conifères Forêts mixtes Forêts riveraines, forêts et fourrés très humides Fourrés Lits des rivières Pelouses de parcs Petits bois, bosquets Prairies humides et mégaphorbiaies Prairies humides eutrophes Prairies mésohygrophiles Prairies à fourrage des plaines Pâtures mésophiles Sites archéologiques Vergers de hautes tiges Villes, villages et sites industriels Zones rudérales
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grosse entité forestière d’un seul tenant est située à l’Ouest de la commune et est composée
des Bois d’Ernolsheim (figure 2), de Dossenheim et de Steinbourg. Cette entité forestière abrite
majoritairement des conifères avec notamment le Pin sylvestre. Le Hêtre commun est localement
bien présent et forme des Hêtraies homogènes à Luzule blanchâtre notamment.
Une Chênaie-Charmaie occupe également le paysage au
sud de la commune, de part et d’autre de l’autoroute de
l’est. Ce massif de 41 hectares selon la commune (44 hectares
d’après les chiffres issus de la digitalisation) fait actuellement
l’objet d’un suivi des populations de Chêne sessile réalisé
notamment par l’université de Lyon (figure 3).
La commune abrite par ailleurs 26 hectares de forêts alluviales
(ripisylves, figure 4) qui relèvent essentiellement des Aulnaies-
Frênaies. Ces formations, aux conditions environnementales
bien particulières, offrent une niche écologique à bon nombre
d’espèces de la faune et de la flore. Elles possèdent une forte
valeur patrimoniale.
Enfi n, des éléments plus ponctuels comme des petits bosquets
ou des haies ont été observés. Bien que de faible superficie,
ces éléments sont prépondérants dans le maillage écologique
du territoire communal. figure 3 : encart d’information a sein de la
Chênaie-Charmaie
figure 4 : ripisylve le long du ruisseau d’Ernolsheim-lès-Saverne - 2016
b. Les milieux ouverts prairiaux et les vergers
Le territoire d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE possède une forte vocation agricole. Les milieux ouverts
couvrent environ 397 hectares, soit un peu moins de 40% du territoire communal. Ces espaces sont
composés notamment des prairies permanentes pâturées et/ou fauchées (358.5 ha), d’espaces
cultivés (34.18 ha) et des vergers (15.3 ha).
Trois types de prairies ont été observés lors de la visite sur site :
Les prairies mésophiles (figure 5) sont caractérisées par un sol bien drainé. Elles possèdent un -
intérêt écologique limité du fait de la faible diversité observée et de la pression agricole à
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figure 6 : verger familial sur le pourtour du village - 2016
figure 5 : prairie mésophile de pâturage - 2016
laquelle elles sont soumises.
Les prairies mésohygrophiles possèdent un caractère humide plus marqué que les précédentes -
mais connaissent des périodes d’inondations plus courtes que les prairies humides. Elles sont
composées d’espèces de prairies mésophiles auxquelles viennent s’ajouter des espèces
d’affinités plus humides.
Les prairies humides sont situées exclusivement à proximité des cours d’eau et dans les situations -
topographiques les plus basses. Elles sont d’un intérêt écologique majeur de par leur intérêt
fonctionnel et patrimonial.
Quant aux vergers, ils sont surtout situés sur le piémont, et sur les pourtours du village. Il s’agit
de vergers familiaux souvent pâturés ou fauchés. Ces vergers contribuent à la formation
d’écosystèmes interactifs. En d’autres termes, ils représentent une unité fonctionnelle bien que
non reliés spatialement.
Enfi n, à noter que la CCPS est compétente pour la protection et la mise en valeur de
l’environnement dont une action concerne la conservation des vergers (vergers solidaires). En
outre, pour souligner leur importance, le SCOT préconise également de protéger les vergers, et
notamment ceux localisés sur les franges bâties. Cette préconisation est également reprise par le
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Parc Naturel Régional des Vosges du Nord qui
a identifié les vergers qu’il serait intéressant
de protéger dans le cadre du PLU pour leur
rôle écologique et paysager.
2 . 2 - l e s p a y s a g e s
Le paysage de la commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE s’inscrit dans le contexte paysager du
Piémont Nord et du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord. Cette unité paysagère forme une
marche adossée au relief des Vosges du Nord. Elle correspond aux abords et au début de ce relief
jusqu’aux premières crêtes forestières. Son paysage est étagé avec en haut les versants boisés et
plus bas une alternance de prairies, de vergers et dans une moindre mesure de cultures. Certains
villages – comme ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE – forment une ligne de villages-rue accrochés au
piémont vosgien, parallèlement à la pente. La grande perspective offerte par l’ouverture du
bloc diagramme de l’unité paysagère du Piémont Nord
source : atlas des paysages d’Alsace
espaces de vergers identifiés par le PNRVN qu’il serait
intéressant de préserver dans le cadre du PLU
- source : PNRVN
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paysage donne à ces villages une impression de solidarité. Ils sont nombreux, le piémont étant la
zone la plus peuplée du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord.
L’unité paysagère du Piémont Nord s’individualise en plusieurs sous-ensembles. Le village de
ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE s’inscrit dans la sous unité du Piémont de la Sauer et de la Zinzel. Le
paysage est ici plus complexe avec des jeux d’ouvertures et de fermetures, en partie dû à la forte
présence des boisements qui modulent les vues.
Plus particulièrement, le territoire communal s’individualise sous la forme de deux entités paysagères
qui se calquent sur les unités topographiques :
Les paysages forestiers denses et opaques du massif vosgien qui occupent les pentes et -
qui captent le regard de loin.
Les paysages agricoles de la plaine composée essentiellement de prairies permanentes -
dans lesquelles s’individualisent quelques ilots cultivés.
Le village s’est installé à la jonction de ces deux entités paysagères sur les premières pentes du
piémont. Cette position permet d’identifier le village de loin, formant ainsi un point de repère dans
le paysage. Le bâti conserve une forte ambiance arborée, dominé par la forêt et ceinturé par
des vergers familiaux dont la surface est aujourd’hui en régression.
Contrairement au relief du massif forestier qui bloque les perspectives, celles-ci sont lointaines,
et à la fois intime dans la plaine conférant ainsi une notion de proximité. En effet, de nombreux
éléments arborés captent rapidement le regard et rompent ainsi la monotonie visuelle. La
topographie relativement plane de la plaine facilite également des perspectives lointaines vers
le sud et l’est.
En outre, les paysages présentent une grande diversité contribuant à la richesse paysagère locale
où s’entremêlent dans la plaine :
les prairies pâturées et/ou fauchées. Celles-ci sont souvent ponctuées par des arbres isolés -
ou sous la forme de bouquets.
les parcelles cultivées composées de petits ilots qui s’individualisent au cœur des prairies. -
les vergers familiaux sur le piémont qui créent une transition douce ente les espaces bâtis, -
les espaces forestiers et les espaces agricoles. Ils offrent un panel de coloris différent au fil
des saisons, avec des couleurs particulièrement remarquables au moment de la floraison
printanière.
les boisements plus ou moins vastes dans la plaine et les arbres isolés qui forment des petites -
les paysages de prairies permettent des visions lointaines mais aussi intimes - 2016
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coupures visuelles et qui par leur stature peuvent constituer des éléments remarquables au
cœur des espaces ouverts.
la ripisylve le long des différents ruisseaux. Cette ligne d’arbres souligne leurs tracés et -
apporte également des repères visuels au cœur des paysages.
Enfin, les espaces agricoles sont composés de très nombreuses parcelles sous la forme de grandes
lanières étroites, ce qui est caractéristique de la région du piémont Nord. Cette morphologie
particulière s’identifi e bien depuis les points hauts. Les éléments arborés captent le regard et
rompent ainsi la monotonie visuelle et crée un rythme visuel sur la commune.
Néanmoins, cette impression de campagne jardinée tend malheureusement à s’atténuer du fait
de la simplification des ilots agricoles pour former des ensembles de plus grandes superficies. En
s’adaptant à la traction mécanisée, le paysage semble avoir changé d’échelle. Ce phénomène
est encore accentué avec la raréfaction des prés-vergers. Le Piémont Nord reste malgré tout
encore marqué par une agriculture diversifiée. Pour contrebalancer ce phénomène, la CCPS a
la compétence : « protection et la mise en valeur de l’environnement » dont une action pour la
conservation des vergers. Le SCoT a aussi comme objectif la protection des vergers notamment
en franges bâties.
2 . 3 - l e s m i l i e u x r e m a r q u a b l e s
Les données issues de la bibliographie mettent en exergue la présence de milieux naturels
remarquables sur le territoire communal. Les milieux naturels dits remarquables correspondent à
des sites du patrimoine naturel nécessaires au maintien des équilibres biologiques et/ou présentant
un intérêt écologique. Ainsi, la commune d’ERNOLMSHEIM-LES-SAVERNE est concernée par des
zones de réglementation et d’inventaire.
a. La zone de réglementation : le site Natura 2000
La démarche Natura 2000 vise à créer au niveau européen un réseau de sites afin de préserver
la diversité du patrimoine biologique. Ce réseau a pour objet de maintenir ou de rétablir
dans un état de conservation favorable les habitats et espèces de faune et de flore d’intérêt
communautaire.
Il est défi ni par 2 directives européennes complémentaires :
La directive du 2 avril 1979 dite « Oiseaux » visant la protection des habitats nécessaires à la -
reproduction et à la survie d’espèces d’oiseaux rares ou menacés.
La directive du 21 mai 1992 dite « Habitats » visant la conservation d’espèces et d’habitats -
(milieux) sauvages. Habitats (d’espèces) s’entend comme la typologie des milieux
naturels.
La commune d’ERNOLMSHEIM-LES-SAVERNE est concernée par les deux directives puisque
le site Natura 2000 « Vosges du Nord », situé pour partie au sein du périmètre communal, est
à la fois une Zone Spéciale de Conservation (ZSC) et une Zone de Protection Spéciale (ZPS).
Géographiquement compact, il couvre une surface de près de 5 000 hectares au cœur du Parc
Naturel Régional des Vosges du Nord (PNRVN).
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PATRIMOINE NATUREL
site Natura 2000 « Vosges du
Nord »
ZNIEFF de type I « Forêts des
plateaux gréseux des Vosges du
Nord »
ZNIEFF de type I « Prairies, vergers et vallons humides du piémont vosgien à Ernolsheim-lès-Saverne »
: site Natura 2000 : ZNIEFF de type I
Ü
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Chaque site Natura 2000 français est doté d’un document d’objectifs qui définit les orientations
de gestion et de conservation, les modalités de leur mise en œuvre et les dispositions financières
d’accompagnement. Ces orientations sont les suivantes :
Amélioration de l’état de conservation des habitats forestiers à l’échelle du site. -
Maintien en bon état de conservation des populations des espèces de la Directive Habitats -
et de la Directive Oiseaux présentes sur le site.
Restaurer et préserver la dynamique naturelle des ruisseaux et rivières sur grès. -
Maintenir la fonctionnalité et la richesse biologique des zones humides. -
Conserver des espaces ouverts à vocation patrimoniale et paysagère aux abords des -
villages.
Formation des acteurs et sensibilisation des populations aux enjeux associés à la mise en -
œuvre de la Directive Habitats, notamment à la gestion forestière multifonctionnelle et au
respect des cours d’eau et zones humides.
b. Les zonages d’inventaires : les Zones Naturelles d’intérêt Ecologiques Faunistiques et
Floristiques (ZNIEFF)
Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) sont fondées à partir
d’un inventaire des espaces naturels présentant un intérêt soit par la richesse d’un écosystème,
soit par la présence d’espèces animales ou végétales rares ou menacées.
Deux types de zones sont distingués :
Les ZNIEFF de type I : Ce sont des secteurs caractérisés par la présence d’espèces ou
d’habitats naturels rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national
ou régional, justifiant une valeur patrimoniale plus élevée que celle du milieu environnant.
Les ZNIEFF de type II : Ce sont de grands ensembles naturels (massifs forestiers, vallées
alluviales, montagnes, estuaires…) peu modifiés et riches ou offrant des potentialités
biologiques importantes. Elles contiennent des milieux naturels formant un ou plusieurs
ensembles possédant une cohésion élevée et entretenant de fortes relations entre eux.
Elles se distinguent des territoires environnants par leur patrimoine naturel plus riche et leur
degré d’artifi cialisation plus faible.
Les ZNIEFF ne se traduisent pas en termes réglementaires mais leur prise en compte est cependant
nécessaire et permet une prévision des incidences des aménagements, ainsi que des mesures de
protection à mettre en œuvre. Il est donc important de signaler que l’élaboration des documents
d’urbanisme est subordonnée à la connaissance de l’état des sites et de l’environnement. Ainsi,
tout aménagement dans cette zone ne devra pas entraver cette qualité spécifi que au milieu.
La commune d’Ernolsheim est concernée par trois zonages
d’inventaire :
La - ZNIEFF de type I « Forêts des plateaux gréseux des
Vosges du Nord » est une zone de superficie importante
avec ses 6 500 hectares. Elle abrite majoritairement le
Hêtre commun et le Pin sylvestre, mais elle est également
parcourue et façonnée par de nombreux ruisseaux
oligotrophes qui forment alors des ravins et des vallées
encaissées. La zone est peuplée d’un grand nombre
faucon pélerin (Falco peregrinus), rapace déterminant recensé au sein de
la ZNIEFF de type I «Forêts des plateaux gréseux des Vosges du Nord»
- source INPN
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La - ZNIEFF de type II « Paysages de collines avec vergers du Pays de Hanau »
est un vaste secteur de collines classiques du piémont des Vosges du Nord
de plus de 28 000 hectares. Elle est largement dominée par les grandes
cultures, mais abrite des « îlots » de vergers principalement cantonnés en
périphérie de villages. Ces zones de prés-vergers contrastent nettement
avec les cultures environnantes et souffrent d’une pression urbaine et
agricole. L’intérêt est à la fois paysager et écologique puisque ces zones
abritent des espèces patrimoniales comme le Leste sauvage (libellule)
ou la Chevêche d’Athéna (oiseau). Soixante-treize
espèces déterminantes y ont été dénombrées
(description extraite de la fiche ZNIEFF).
2 . 4 - l e r é s e a u
é c o l o g i q u e : l a t r a m e v e r t e
e t b l e u e
Un réseau écologique s’entend comme la somme des éléments physiques et biologiques
interconnectés entre eux par lequel des échanges de flux s’effectuent. En France, le réseau formé
de continuités écologiques terrestres et aquatiques constitue la trame verte et bleue.
a. L’origine du concept de trame verte et bleue (TVB)
Pour se maintenir (se nourrir, se reposer, se reproduire, hiverner, étendre leur aire de répartition,
etc.), les espèces ont besoin d’espaces fonctionnels, comprenant un ou plusieurs types d’habitats
naturels, et des voies de déplacements entre ces espaces. Depuis la fin du XXème siècle, la
protection de la nature s’est surtout portée sur des habitats remarquables, sans intégrer une
nature plus « ordinaire » (forêt, prairie, haie, etc.) pourtant tout aussi indispensable à la survie des
espèces. Une des causes importantes de la diminution de la biodiversité est due à la disparition
d’espèces déterminantes de faune et de flore.
La - ZNIEFF de type I « Prairies, vergers et vallons humides du piémont
vosgien à Ernolsheim-lès-Saverne » couvre 193 hectares, entièrement
comprise au sein du périmètre communal. Située en lisière du massif
forestier, elle abrite majoritairement des prairies mésophiles à humides
ainsi que de nombreuses parcelles de vergers de hautes tiges. Le site
compte par ailleurs trois espèces d’orchidées présentes sur plusieurs
stations, deux espèces de renonculacées déterminantes en Alsace
ainsi que des oiseaux peu communs, espèces liées aux habitats
ouverts et aux vergers.
Leste sauvage (Lestes barbarus), insecte déterminant
recensé au sein de la ZNIEFF de type II «Paysages de
collines avec vergers du pays de Hanau»
- source INPN
Orchis brûlé (Neotinea ustulata), orchidée déterminante recensée au sein de la
ZNIEFF de type I
« Prairies, vergers et vallons humides du piémont vosgien à Ernolsheim-lès-Saverne»
- source INPN
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les composantes de la trame verte et bleue (source : Conseil Régional de Lorraine)
d’espaces fonctionnels.
C’est pourquoi depuis une dizaine d’années, la nécessité de la préservation de connexion entre les
êtres vivants a été actée par des traités internationaux ou des directives européennes : Directive
Habitats et Oiseaux (1992), Directive Cadre sur l’Eau (2001, circulaire 2006), Réseau écologique
paneuropéen (2003), loi Grenelle I (2009) et loi Grenelle II (2010).
La trame verte et bleue affirme donc l’importance de cette
« nature ordinaire » au sein de la biodiversité qui, visible dans nos
espaces quotidiens, fait l’identité des paysages du territoire.
b. La définition des composantes majeures de la TVB : réservoirs de biodiversité et corridors
écologiques
Les réservoirs de biodiversité :
La réglementation encadre la définition
des réservoirs de biodiversité avec le
décret sur les orientations nationales
pour la préservation et la remise en
bon état des continuités écologiques
(décret n°2014-45 du 20/01/2013). Il
fournit une définition pour les réservoirs
de biodiversité qui « sont des espaces
dans lesquels la biodiversité, rare ou
commune, menacée ou non menacée,
est la plus riche ou la mieux représentée,
où les espèces peuvent effectuer tout ou
partie de leur cycle de vie (alimentation,
reproduction, repos) et où les habitats Schéma symbolisant les éléments d’un réseau écologique
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naturels peuvent assurer leur fonctionnement, en ayant notamment une taille suffisante. Ce sont
des espaces pouvant abriter des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus
se dispersent, ou susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations d’espèces ».
S’appuyant sur cette définition, le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de la Région
Alsace se base sur une compilation des éléments suivants afin d’identifier ces réservoirs de biodi-
versité :
Les zonages réglementaires, d’inventaire, de labellisation ou bénéficiant d’une gestion parti- -
culière, qui traduisent une richesse biologique particulière.
La prise en compte d’autres espaces naturels pouvant jouer un rôle dans la trame verte et -
bleue du fait de leur richesse en espèces ordinaires, de leur naturalité, de leur perméabilité
ou de leur bonne fonctionnalité.
Les données de localisation des espèces sensibles à la fragmentation. -
Certains périmètres sont systématiquement intégrés dans les réservoirs, d’autres le sont au cas
par cas. Ainsi, pour les Réserves Naturelles Régionales (RNR), les Réserves Biologiques, les Arrêtés
Préfectoraux de Protection de Biotope (APPB), la Stratégie nationale de Création d’Aires Protégées
(SCAP), les sites classés, les forêts de protection, les Réserves Naturelles pour la Chasse et la Faune
Sauvage (RNCFS), les ZPS et ZSC, l’intégration est systématique.
L’intégration au cas par cas s’est notamment faite pour les périmètres ZNIEFF. Les ZNIEFF de type 1
sont reprises dans les réservoirs de biodiversité dans la mesure où elles accueillent des populations
d’espèces sensibles à la fragmentation ou s’il s’agit de milieux très spécifiques.
Les corridors écologiques
Les corridors correspondent aux grandes continuités naturelles permettant les déplacements
de la faune dans un territoire. La notion de corridor suppose de prendre en considération non
seulement les milieux remarquables connus, mais également des espaces naturels souvent jugés
plus ordinaires mais qui assurent le maillage général des milieux naturels. Au niveau régional,
« Les corridors écologiques retenus pour le SRCE correspondent à des connexions générales entre
réservoirs de biodiversité. Ils ne constituent pas les seules possibilités de maillage des milieux naturels,
mais correspondent à une identification des continuités possibles entre les entités naturelles. Ainsi,
il s’agit de tracés de principe, se basant dans la mesure du possible sur un élément structurant. À
une échelle locale, le tracé de ces corridors doit être précisé. ».
Ces espaces de continuité recouvrent les éléments de maillage suivants :
Les rivières, ruisseaux, leurs ripisylves et les zones de divagation. -
Les rives naturelles des plans d’eau. -
Le réseau des zones humides. -
Les continuités forestières ou arborées. -
Les réseaux de haies. -
117 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
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c. Le concept de sous-trames dans la démarche d’identification de la TVB
Sur un territoire donné, une sous-
trame est un ensemble d’espaces
ou d’habitats élémentaires
constitués par un même type
de milieu, identifiés à partir de
l’occupation des sols ou d’une
cartographie de végétation,
et répondant aux besoins d’un
groupe d’espèces : sous-trame
de milieux aquatiques, de milieux
forestiers, de milieux rocheux, de
milieux ouverts, etc… Chaque
sous-trame comprend à la fois
des espaces qui jouent des rôles
de réservoirs de biodiversité et
de corridors écologiques.
exemple de TVB composée de sous -trales écologiques
spécifiques
d. Le réseau écologique à l’échelle communale
L’échelle communale est un niveau de planification permettant de prendre en compte des
enjeux tels que la diversité biologique (avec la continuité des déplacements d’espèces) ou la
qualité paysagère. Le repérage des TVB est primordial dans un PLU car il permet d’intégrer les
perspectives de développement urbain en tenant compte de ces espaces de déplacement
naturels. Prendre en compte la trame verte et bleue dans un PLU, c’est intégrer le maintien de la
biodiversité dans la planification urbaine. Les TVB doivent inscrire leur fonctionnement dans une
perspective de développement, au service des habitants, en lien avec les activités économiques
et sociales (agriculture, loisirs…) et au bénéfi ce de l’attractivité durable du territoire.
Les objectifs pour le PLU
La défi nition de la trame verte et bleue au niveau du territoire communal doit s’effectuer de la
manière qui suit dans le règlement et le zonage du PLU :
Au niveau zonage, sur l’ensemble du territoire communal, une prise en compte à l’échelle -
cadastrale des noyaux de biodiversité et des corridors par un classement à minima en N ou
A.
Une déclinaison dans le règlement par trois types de mesures : -
Non constructibilité et non artificialisation des zones identifiées comme noyaux de
biodiversité.
Possibilité d’aménager sous conditions dans les corridors : réalisation d’aménagements
garantissant la perméabilité pour la faune, création ou conservation d’éléments
structurants du paysage (plantations, murets, haies, fossés…).
Améliorations des franchissements le cas échéant sur des zones à enjeux.
Ainsi, le PLU d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE se doit d’être en compatibilité avec les documents
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supérieurs existants en matière de TVB à plus grande échelle. Par conséquent, le PLU doit prendre
en compte le SRCE dont l’objectif est la préservation et la remise en bon état des continuités
écologiques.
Il doit également être compatible avec le SCoT de la région de Saverne, qui consacre plusieurs
orientations à la protection des espaces environnementaux sensibles tels que les ZNIEFF et aux
continuités naturelles dans son volet « Cadre de vie ». A noter que le SCoT préserve les ZNIEFF de
type I de toute construction.
SEPTEMBRE 2012 SOURCE : BD ORTHO IGN, PARIS, REGION ALSACE.. m 0 500 250
proposition de corridors écologiques
à renforcer ou à créer
continuité assurée sur les territoires voisins
trame bleue trame verte
zone nodale
zone d'extension
zone de développement
maillage complémentaire de
la trame verte
grands espaces naturels existants,
base de la trame verte
carte de la trame verte à l’échelle du SCOT
- source : SCOT de la Région de Saverne
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Enfin, le PLU doit être compatible avec la charte du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord
dont l’orientation 1.2 et 1.3 prévoit la protection de la nature remarquable et la préservation des
continuités écologiques.
Les réservoirs de biodiversité du territoire communal
Le SRCE identifie deux réservoirs de biodiversité sur la commune :
RB 21 – Forêts des Vosges du Nord : Ce réservoir s’étend sur une surface totale de 6 663 hectares
dont près de 500 ha sont intégrés au périmètre de la commune. Il est identifié en raison de la
présence d’habitat d’intérêt communautaire, comme la Hêtraie neutrophile, et de la présence
d’espèces sensibles à la fragmentation telles que le Lynx boréal (Lynx lynx) ou la Gélinotte des
bois (Tetrastes bonasia).
RB 22 – Prés et vergers d’Ernolsheim, Dossenheim, Neuwiller-Rehgarten : Ce réservoir couvre une
surface de 1 383 hectares dont 180 ha sont intégrés à la commune. Il est identifi é en raison de la
présence de milieux ouverts prairiaux et humides, de vergers traditionnels et de forêts alluviales
à forte valeur patrimoniale, telle que les Aulnaies-Frênaies. Ce site héberge par ailleurs certaines
espèces sensibles à la fragmentation comme le Chat sauvage (Felis sylvestris) ou la Chouette
chevêche (Athene noctua).
Les corridors écologiques du territoire communal
La commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE comprend deux corridors d’importance régionale. Un
corridor forestier composé par le massif des Vosges à l’ouest de la commune et un réservoir-
corridor constitué par le cours d’eau la Zinsel du Sud.
Le territoire abrite également des corridors d’importance locale qui comprennent le Ruisseau de
Schalckbaechel, le Ruisseau d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE, le réseau de vergers et le réseau de
haies. Ces deux derniers, bien que non reliés spatialement, possèdent une fonction de corridor
écologique (notion de corridor en pas japonais).
Les sous-trames du territoire communal
Quatre sous-trames ont été défi nies au sein du territoire :
La sous-trame forestière : Elle est constituée de l’ensemble des milieux boisés hors boisement -
humides. Elle comprend donc les forêts caducifoliées, de conifères et mixtes, ainsi que la
Chênaie-Charmaie, les bosquets et les haies.
La sous-trame milieux ouverts : Elle se compose des prairies mésophiles et mésohygrophiles, -
des vergers, des fourrés et des zones rudérales.
La sous-trame humide : Elle comprend les boisements humides, ainsi que les prairies -
humides.
La sous-trame aquatique : Elle est formée par les cours d’eau et les zones d’eaux stagnantes -
comme les mares.
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é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
G F
G F
G F
G F
"
"
"
C058
C053
C077
C051
C050
C049
C078
C048
C075
C052
Saverne
Bouxwiller
la Petite-Pierre
A4
la Moder
la Zinsel du sud
RB21
R
RB30
RB20
RB22
RB23
RB22
RB22
RB22
RB
Extrait du SRCE ALSACE : Objectifs de maintien ou de remise en bon état de la fonctionnalité des
éléments de la trame verte et bleue du SRCE
%LÏMENTS DE LA TRAME VERTE ET BLEUE
à préserver à remettre en bon état (1)
classés au titre de l'art 214-17 du
code de l'environnement, listes 1 et 2
potentiellement mobiles
importants pour la biodiversité Cours d'eau
Corridors
écologiques régionaux
Terrestres
corridors (3)
axes de passage préférentiels pour
la faune dans le massif vosgien
(2)
0RINCIPAUX POINTS OU ZONES Ì ENJEUX LIÏS Ì LA FRAGMENTATION Ì TRAITER PRIORITAIREMENT
Principaux points ou zones à enjeux liés aux infrastructures G F
Obstacles à l’écoulement des cours d’eau à rendre franchissables (Ouvrages Grenelle)
Obstacles à l’écoulement des cours d’eau rendus franchissables (Ouvrages Grenelle)
# *
# *
G F Principales zones à enjeu au niveau de lignes à haute tension
X W Crapauduc à restaurer
!UTRES ÏLÏMENTS
%LÏMENTS FRAGMENTANTS PRINCIPAUX
Grands axes routiers (classe 4 et 5) dont voies clôturées
Routes standards (classe 3) avec trafic élevé
Zones urbanisées
Principaux projets routiers
Principaux projets ferroviaires
Liaison Lorentzen/A4 en Alsace Bossue : tracé indicatif
(1) au sens de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) pour les
cours d'eau à remettre en bon état
(2) au sens des orientations nationales pour la préservation
et la remise en bon état des continuités écologiques
(3) Il s'agit de tracés de principe se basant, dans la mesure
Autres cours d'eau et canaux
Milieux naturels et semi-naturels
Autres routes
Réseaux ferrés
Zones agricoles
ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
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TRAME VERTE ET BLEUE
Ü
0
500
1
000
250
Mètres
: sous trame forestière : sous trame milieux ouverts : sous trame milieux humides : sous trame aquatique : réservoirs de biodiversité : corridors locaux : corridors régionaux
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2 . 5 - L e s e n j e u x é c o l o g i q u e s
i d e n t i f i é s a u s e i n d u t e r r i t o i r e
c o m m u n a l
La hiérarchisation des enjeux permet de faire ressortir les spécificités du territoire afin de mettre
en évidence les milieux et les espèces d’intérêt local. Cette hiérarchisation doit aboutir à la
localisation des zones prioritaires pour le bon fonctionnement écologique du territoire. Le travail
de hiérarchisation permet de définir le niveau de prise en compte des habitats/secteurs dans les
futurs projets et d’établir des prescriptions ciblées pour préserver au mieux le milieu naturel en
présence.
a. La méthode de hiérarchisation des enjeux écologiques
L’article 1 er de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 précise que la démarche d’évaluation
environnementale et donc du milieu naturel « a pour objet d’assurer un niveau élevé de protection
de l’environnement, et de contribuer à l’intégration de considérations environnementales dans
l’élaboration et l’adoption de plans et de programmes (... » (Extrait du document de préconisations
relatives à l’évaluation environnementale stratégique – Ministère de l’environnement, de l’énergie
et de la mer, 2015). Afin de répondre au mieux à cette exigence, il convient donc préciser le
statut des habitats naturels, duquel découlera la hiérarchisation des enjeux de préservation.
Le statut des habitats identifi és au « 1-L’occupation des sols » a été défini en fonction des différents
textes législatifs et réglementaires existants présentés ci-après :
Le code de l’environnement et son article L.211-1 instaure et définit l’objectif d’une gestion
équilibrée de la ressource en eau. A cette fin, il vise en particulier la préservation des zones
humides et affirme le principe selon lequel la préservation et la gestion durable des zones humides
sont d’intérêt général.
La politique de l’eau (Directive Cadre sur l’Eau, 2004 et Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques, 2006)
et un de ses outils de mise en œuvre, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SDAGE) Rhin-Meuse, qui vient appuyer le code de l’environnement pour la prise en compte
des zones humides. Le SDAGE Rhin-Meuse intègre les zones humides au travers de ses orientations
et notamment :
Dans son orientation T3 – 03 « Restaurer ou sauvegarder les fonctionnalités naturelles des -
milieux aquatiques, et notamment la fonction d’auto-épuration » ;
Dans son orientation T3 – 04 « Arrêter la dégradation des écosystèmes aquatiques » ; -
Dans son orientation T3 – 07 « Préserver les zones humides ». En outre, le SDAGE stipule que -
« Les zones humides ont clairement été identifiées depuis des décennies comme des zones
naturelles d’intérêt majeur dans le cycle de l’eau. Grâce à leur fonctionnement naturel,
elles constituent des éléments centraux de l’équilibre hydrologique des bassins versants et
remplissent plusieurs types de fonctionnalités (…). De même, les zones humides présentent
un patrimoine biologique et écologique très fort. Les zones humides, qu’elles soient
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remarquables ou plus « ordinaires » assurent donc, selon le type de milieu considéré et les
caractéristiques locales, de nombreuses fonctionnalités hydrologiques et écologiques et
sont, à ce titre, considérées comme de véritables infrastructures naturelles ».
Certaines orientations concernent plus particulièrement la prise en compte des zones humides
dans les documents d’urbanismes.
Orientation T5B - 02 - « Préserver de toute urbanisation les parties de territoire à fort intérêt
naturel. » dont les zones humides y sont intégrées (orientation T5B – 02.2).
La Directive européenne Habitat-Faune-Flore promeut la protection et la conservation des
habitats naturels, ainsi que des espèces faunistiques et floristiques sauvages. Elle répertorie les
espaces naturels à haute valeur patrimoniale à préserver (annexe I de la directive).
Le SRCE, de par son rôle de protection de certaines ressources naturelles, précise et définit
notamment les réservoirs de biodiversité et les grands corridors d’importance régional.
Le Scot (lorsqu’il existe) reprend les éléments du SRCE et les traduits à une échelle plus locale. Il
s’appuie sur un projet de développement qui garantit la préservation et la protection des espaces
naturels.
La liste des habitats déterminants ZNIEFF qui définit « les éléments particulièrement importants de
la biodiversité régionale, dont la liste a été dressée par la communauté scientifique pour disposer
de critères d’identification, de délimitation et de description des ZNIEFF en région. Les habitats
déterminants sont ceux qui contribuent à l’identification de la zone, pour leur propre valeur ou
pour celle des espèces qu’ils abritent, en dehors de toute considération de surface. La présence
d’au moins un habitat déterminant ou bien d’une population d’une espèce déterminante suffit à
justifier la description d’une ZNIEFF » (Inventaire National du Patrimoine Naturel).
Le statut des habitats identifiés au « 1-L’occupation des sols » a également été défini en fonction
de la diversité floristique observée, de l’intérêt fonctionnel local, de l’état de conservation relevé
lors des prospections de terrain ou de la présence d’éventuelles perturbations.
b. Les différents niveaux d’enjeux écologiques
Quatre niveaux d’enjeux écologiques ont été définis pour les habitats naturels de la commune :
Les enjeux majeurs
Les enjeux majeurs correspondent à des zones/sites soumis à réglementation, qui abritent des
milieux et des espèces patrimoniales et/ou sensibles aux perturbations.
Ils comprennent :
Les habitats relevant de la Directive Habitats-Faune-Flore, soient les Forêts alluviales de -
Frênes et d’Aulnes ;
L’ensemble des habitats relevant de la Directive Cadre sur l’Eau à savoir les prairies humides, -
les forêts humides, ainsi que les écosystèmes aquatiques tels que les cours d’eau et les
mares ;
Les réservoirs de biodiversité RB 21 et RB 22. -
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Les enjeux forts
Ils correspondent à des zones non soumises à règlementation mais qui abritent des milieux
essentiels au bon fonctionnement écologique du territoire. Ils prennent notamment en compte
les éléments identifiés dans les documents tels que le SRCE et le SCoT. Les enjeux forts tiennent
également compte de la liste des habitats déterminants ZNIEFF d’Alsace. Ils peuvent enfin
intégrer des habitats/espèces peu représentés localement et conséquemment intègre la notion
de responsabilité du territoire dans la conservation de l’habitat/espèce.
Ils comprennent :
Les milieux boisés et les vergers qui, comme stipulé par le SRCE, constituent des milieux -
prépondérants pour structurer la trame verte et bleue.
Les prairies mésohygrophiles. -
Les enjeux modérés
Ils correspondent à des zones non soumises à règlementation et moins sensibles aux perturbations.
Ces zones abritent majoritairement des habitats et des espèces ordinaires et sont souvent
influencées par la main de l’homme et notamment par les activités pastorales. Ils assurent
néanmoins des fonctions écologiques (lieux de chasse, de repos, de reproduction faune),
participent significativement à l’équilibre écosystémique du territoire et sont perméables aux
déplacements des espèces faunistiques et floristiques.
Ils comprennent :
Les prairies mésophiles (pâturées et fauchées) ; -
Les fourrés ; -
Les zones rudérales. Il s’agit d’une zone ou d’un habitat fortement perturbé dû à une -
influence très forte des activités humaines. Ce sont des zones typiques des talus routiers
ferroviaires, des trottoirs, des pieds de mur.
Les enjeux écologiques limités
Ils correspondent aux zones fortement influencées par l’homme, aux zones artificialisées et/ou aux
secteurs à faible perméabilité pour le déplacement des espèces. Ils comprennent également des
milieux semi-naturels comme certaines cultures qui, lorsqu’elles sont fondées sur un système de
production intensif, n’hébergent qu’une très faible biodiversité.
Ils comprennent :
L’ensemble des zones bâties ; -
Les cultures. -
Les milieux naturels d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE se partagent entre espaces agricoles – dominés par les prairies – et espaces forestiers conférant à la commune sa richesse environnementale. La présence du site Natura 2000 « Vosges du Nord » sur le territoire communal implique que le PLU soit
soumis à évaluation environnementale.
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ENJEUX
Ü
majeurs forts modérés limités
enjeux
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synthèse
contexte naturel
Un paysage de piémont qui s’articule entre le x
massif vosgien et la plaine agricole.
Des paysages diversifiés et de qualité qui x
contribuent au cadre de vie de qualité de la
commune.
Une trame verte et bleue qui concourent x
à la préservation et à la richesse de la
biodiversité.
Des continuités écologiques continues qui ne x
créent pas de fragmentation dans ces corridors
et qui n’entravent pas les déplacements de la
faune.
Tenir compte de la topographie locale dans le choix des nouveaux espaces proposés à la x
construction nouvelle.
Tenir compte des risques liés aux inondations et de la présence des secteurs humides dans les x
zones et les secteurs ouverts à la construction, même limitée.
Respecter un recul inconstructible depuis la crête des berges des cours d’eau pour ne pas x
entraver leur mobilité et en assurer l’entretien.
Trouver un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels et x
agricoles / modération de la consommation sur ces espaces.
Porter une attention particulière à la diversité des paysages où l’arbre tient une place x
prépondérante.
Retenir des choix pour le développement urbain futur qui n’entrave pas les déplacements de la x
faune.
Préserver les ZNIEFF de type I de toute construction. x
La prise en compte des risques inondations x
dans les réfl exions du PLU.
Un espace agricole qui tend visuellement à se x
simplifier avec des ilots de taille de plus en plus
importante.
Des contraintes inhérentes à la ressource en x
eau (secteurs humides, périmètre du PPRi)
mais qui ne touchent pas les zones urbanisées
et leurs abords.
A T O U T S F A I B L E S S E S
E N J E U X
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3 -
r i s q u e s e t n u i s a n c e s
3 . 1 - l e s r i s q u e s n a t u r e l s e t
t e c h n o l o g i q u e s
a. Les risques naturels
La prévention des risques naturels est prise en compte par la loi du 02 février 1995 qui a mis en place
les plans de prévention des risques naturels prévisibles, ainsi qu’une procédure d’expropriation des
biens soumis à certains risques naturels majeurs concernant la vie humaine. Aussi, l’élaboration du
PLU d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE tient compte de la présence des aléas et des risques naturels qui
sont connus sur le territoire d’études.
La commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE est concernée par les risques naturels suivants :
(http://www.-georisques.gouv.fr et http://prim.net/)
* Le risque inondation, la commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE est en partie couverte par le
Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) des bassins versants de la Zorn et du Landgraben,
approuvé le 26 aout 2010. La Commune est concernée en raison de la présence du ruisseau
« La Zinzel du Sud » sur sa limite communale. Rappelons que la bonne prise en compte du risque
d’inondation participe pleinement à un aménagement durable du territoire. La collectivité se
doit de stabiliser, voire de réduire la vulnérabilité de son territoire, avec pour objectif d’accroitre
la sécurité des personnes et des biens.
La commune est couverte par le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) des districts
hydrographiques du Rhin et de la Meuse. Ce document a été approuvé par arrêté préfectoral du
préfet coordonnateur de bassin le 30 novembre 2015. Il est applicable pour la période 2016-2021.
Ce document de planification fixe les objectifs à atteindre à l’échelle du bassin et sur les territoires
à risque d’inondation.
Un évènement d’inondation et de coulées de boue a été identifié en 1999 et n’a occasionné
aucun dégât matériel, ni de victimes.
Lorsque le sol est saturé d’eau, il arrive que les nappes des formations sédimentaires affleurent et
qu’une inondation spontanée se produise. La commune est exposée à une remontée de nappe
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DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL
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LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- LES- SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE SAVERNE
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Ministère
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Pêche
Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale Direction Départementale
des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires des Territoires du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin du Bas-Rhin
Zone à préserver Zone constructible sous condition Zone arrière digue Zone sécurité arrière digue Zone PERi Ill Zone inondable communes hors PPRi Emprise cours d'eau Autres cours d'eau et plans d'eau
XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X XXX.X
Cote de référence (NGF Orthométrique) Limites communales Bâtiments Limites parcellaire
4 Zones
réglementaires
Autres zonages
ZONAGE
Autres éléments
de légende
DDT 67 - SEGE
Mai 2010
0
100
200
Mètres
Échelle: 1:5 000
PLANCHE 3
Zinsel du Sud -
Neuwiller et Dossenheim aval - Hattmatt amont
PLAN DE PREVENTION
DES RISQUES INONDATION
DE LA ZORN ET DU LANDGRABEN Zonage réglementaire
129 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
CARTE ALEA RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES
- source : www.georisques.gouv.fr
dans les sédiments entre faible et moyenne. En revanche, la commune est exposée à un risque
quasiment nul d’une remontée de nappe dans le socle.
* La commune a fait l’objet d’un seul arrêté de catastrophes naturelles :
Inondations et coulées de boue (arrêté du 29/12/1999 et du 30/12/1999) -
* Les phénomènes de retrait-gonflement des argiles qui est considéré comme un risque naturel
depuis 1989. La commune est concernée principalement par un aléa faible (en jaune sur la carte
correspondante) dans la plaine, sur les premières pentes du relief et dans la vallée de la Zinsel du
sud. La partie ouest de la commune est ponctué par plusieurs secteurs classés en aléa moyen.
Ce phénomène ne met guère en danger la sécurité physique des citoyens. Mais, il est, en
revanche, fort couteux au titre de l’indemnisation des dégâts dus aux catastrophes naturelles.
Il s’agit également d’un aléa particulier en ceci qu’il ne conduit jamais à une interdiction de
construire, mais à des recommandations constructibles applicables principalement aux projets
nouveaux.
* mouvement de terrains – glissement de terrain / mouvement de terrain – tassements différentiels.
Aucun risque de glissement n’est identifi é sur la commune.
* Pas de cavités naturelles recensées.
* Le risque sismique avec le classement d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE en zone de sismicité 3 où le
risque sismique est modéré.
aléa faible
aléa modéré
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commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
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F l o r a G I S
* La cartographie du potentiel du radon des formations géologiques fournit un niveau de risque
relatif à l’échelle d’une commune. Il ne présage en rien des concentrations présentes dans les
habitations qui dépendent de multiples facteurs (étanchéité de l’interface entre le bâtiment et le
sol, taux de renouvellement de l’air intérieur, etc.).
La commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE est classée en catégorie 2. Il s’agit des communes
localisées sur des formations géologiques présentant des teneurs en uranium faibles mais sur
lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers
les bâtiments. Les communes concernées sont notamment celles recoupées par des failles
importantes ou dont le sous-sol abrite des ouvrages miniers souterrains... Ces conditions géologiques
particulières peuvent localement faciliter le transport du radon depuis la roche jusqu’à la surface
du sol et ainsi augmenter la probabilité de concentrations élevées dans les bâtiments.
b. Les risques technologiques
La commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE est concernée par les risques suivants :
Le territoire communal n’est pas concerné par des risques technologiques.
* La pollution des sols. La conservation de la mémoire d’un site pollué ou susceptible de l’être et
l’information des opérateurs et aménageurs sont nécessaires pour éviter qu’un site, actuellement
sans impact ne le devienne par suite de travaux ou de nouveaux usages inappropriés. Plusieurs
sites sont répertoriés par les inventaires historiques BASIAS qui ont vocation à reconstituer le passé
industriel d’une région. Ils alertent sur une possible pollution des sols du fait des activités industrielles
passées et permet ainsi d’orienter les études à mener en vue des changements d’usage.
Plusieurs sites sont ainsi recensés à ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE :
« COUSTRA » Coutellerie SPRINGER et Cie SA : Forgeron : absence de données -
TOUT POUR LE CHAUFFAGE : installateur/dépôt de gaz : encore en activité -
JOSEPH. H. Transports : réparation de véhicules : cette entreprise n’existe plus -
IDENTIX Sté : matériel d’élevage et vétérinaire : cette entreprise n’existe plus -
* On ne recense pas d’installations classées pour la protection de l’environnement dans la
commune.
* La commune de ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE est traversée par des voies routières sur lesquelles
le transport de matières dangereuses est autorisé. Elle est par conséquent soumise au risque
consécutif à un accident qui pourrait survenir lors du transport de tels produits.
3 . 2 - l e s n u i s a n c e s
a. Lutte contre le bruit
Le territoire communal d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE est traversé par 3 infrastructures de transports
terrestres majeures sur son ban communal : Autoroute A4, Ligne à Grande Vitesse TGV, route
départementale 6. Ces voies transitent au cœur des espaces agricoles, géographiquement
éloignées du bâti. Par conséquent, ces infrastructures n’ont qu’un impact limité en matière de
nuisances sonores pour le village, et qui diffère en fonction des secteurs du village.
131 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
Pour rappel, une bande de recul inconstructible doit être respectée le long de ces différentes
voies :
A4 / Ligne du TGV Est : recul de 300 m -
RD6 : recul acoustique de 100 m, bande inconstructible de 25 m pour les habitations et de -
20 m pour les autres constructions hors agglomération.
RD219 : bande de recul inconstructible de 15 m pour toutes les constructions hors -
agglomération.
b. Les dispositifs climat, air, énergie
Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie transforme et complète le Plan Régional
pour la Qualité de l’Air. Il constitue un document stratégique pour la qualité énergétique en
Alsace.
Il décline les objectifs suivants à l’horizon 2020-2050 :
réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2003 : -20% pour 2020 et -75% -
pour 2050
augmentation de la part des énergies renouvelables dans la production d’énergie : -
objectif de 26.5% en 2020 contre 17% en 2009
prévention et réduction de la pollution atmosphérique pour 2015, notamment les particules -
fines (pm10, pm2.5) et l’oxyde d’azote.
La commune de ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE est également concernée par 2 Plan Climat Energie
Territorial obligatoires – PCET obligatoire du Conseil Départemental et PCET obligatoire du Conseil
Régional – et un PCET volontaire : PCET volontaire Pays de Saverne, Plaine et Plateau. A noter que
le PLU doit prendre en compte les PCET.
Un Plan Climat Energie Territorial est un projet territorial de développement durable dont la finalité
première est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ses effets. Il définit des
objectifs et des actions relevant des compétences de chaque collectivité et acteurs locaux en
matière d’atténuation des émissions de Gaz à Effet de Serre et d’adaptation au changement
climatique.
Le PCET volontaire Pays de Saverne, Plaine et Plateau décline les orientations du SRCAE sur son
territoire avec 3 enjeux :
écologique : réduire nos émissions de gaz à effet de serre et maitriser l’ensemble des -
impacts environnementaux et sanitaires.
économique : réduire notre dépendance énergétique, gagner en compétitivité et créer -
de l’emploi.
social : maîtriser le prix de l’énergie pour lutter contre la précarité énergétique. -
A noter qu’un Plan Climat-Air- Energie Territorial est en cours d’élaboration et le PLU devra le
prendre en compte.
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é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
c. Le traitement des déchets
Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux a été adopté par le Conseil
Départemental du Bas-Rhin le 09 décembre 2013.
Le Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux a été adopté par le Conseil Régional
d’Alsace le 11 mai 2012.
La gestion des déchets est gérée par le Syndicat mixte de Collecte et Traitement des Ordures
Ménagères pour la collecte et le traitement des ordures de la Région de Saverne (cf chapitre
équipements).
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i c i & l à
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é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
C. C.
J u s t i f i c a t i o n s d e s J u s t i f i c a t i o n s d e s
d i s p o s i t i o n s d u P L U d i s p o s i t i o n s d u P L U
e t i n c i d e n c e s s u r e t i n c i d e n c e s s u r
l ’ e n v i r o n n e m e n t l ’ e n v i r o n n e m e n t
135 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
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é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
A v a n t - p r o p o s
L’objectif du second volet du rapport de présentation est d’expliquer et de justifier les choix
qui sont retenus dans le cadre du Plan Local d’urbanisme de la commune d’ERNOLSHEIM-LES-
SAVERNE :
explication des choix retenus pour l’émergence du projet communal et sa traduction -
dans les différents outils de planification (règlement graphique, règlement écrit, orientation
d’aménagement et de programmation).
explication des choix retenus pour établir les différents outils de planification (orientation -
d’aménagement et de programmation, règlement graphique, règlement écrit,).
démonstration de la mise en compatibilité du PLU avec les documents de rang supérieur -
incidences du PLU sur son environnement et mis en exergue des nuisances -
indicateurs d’évolution visant à assurer un suivi du dossier postérieurement à son -
approbation
L’élaboration du PLU intègre l’ensemble des nouvelles dispositions législatives appliquées aux
documents d’urbanisme, dont :
la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, -
la loi Urbanisme et Habitat (UH) du 02 juillet 2003, -
la loi engagement national pour l’environnement (ENE) du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle -
2 »,
la loi Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové, dite loi « ALUR » du 24 mars 2014, -
la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. -
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 08 aout 2016. -
La commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE a prescrit son PLU le 27 novembre 2015, ce qui a permis
à la commune de choisir de poursuivre selon l’ancienne version du code de l’urbanisme ou de
RAPPORT DE
PRESENTATION
Volet 2
Justification de
l'ensemble des règles
et des choix
communaux
PADD pièce centrale
du PLU
ZONAGE
Règlement graphique
REGLEMENT ECRIT
OAP
- sectorielle
-de secteurs d'aménagement
RAPPORT DE PRESENTATION
volet 1
TRADUCTION :
Choix de la règle
la mieux
adaptée
Justifications de l'application
des orientations dans
le zonage,
le règlement écrit,
les OAP
Enjeux
137 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
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é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
se conformer à la nouvelle réglementation. Les élus ont pris le parti de se doter d’un document
d’urbanisme modernisé compatible avec le décret relatif à la partie réglementaire du livre 1er du
Code de l’Urbanisme et portant sur la modernisation du contenu des Plans Locaux d’Urbanisme
n°2015-1783 du 28 décembre 2015. Ce nouvel angle de travail du PLU renforce le lien entre le
projet de territoire, la règle et sa justification par une traduction des objectifs structurants auxquels
doit répondre le PLU :
Le renforcement de la mixité fonctionnelle et sociale, -
La maitrise de la ressource foncière et la lutte contre l’étalement urbain, -
La préservation et la mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et -
architectural.
Les PLU qui intègrent cette réforme disposent ainsi d’outils mieux adaptés aux diversités locales,
aux opérations d’aménagement complexes mais aussi aux évolutions dans le temps du territoire
d’études. Les élus pourront ainsi répondre au plus près aux aspirations des habitants et favoriser
la qualité du cadre de vie, grâce à une assise règlementaire confortée.
138 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
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é o l i s
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F l o r a G I S
1 . 1 . - l e p r o j e t c o m m u n a l
L’étude diagnostic d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE a permis de faire ressortir les grands enjeux pour le
territoire communal qui ont été formalisés dans le Projet d’Aménagement et de Développement
Durables. Ce document – qui constitue la pièce centrale du PLU - correspond à l’engagement
des élus vis-à-vis de leurs administrés et aux choix attendus dans le cadre de ce PLU sous la forme
de grandes orientations.
Cette vision stratégique du territoire communal est ensuite traduite dans les différents outils de
planification du PLU (règlement graphique, règlement écrit, orientations d’aménagement et de
programmation).
Le code de l’urbanisme cadre les éléments constitutifs du PADD. Celui-ci doit donc définir :
1° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de
paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de
remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux
d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le
développement économique et les loisirs, retenues pour la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre
l’étalement urbain. » (article L151-5 du code de l’urbanisme).
L’ensemble de ces thématiques ont été réfléchies et discutées au cours de la procédure de PLU
dans le but de faire émerger et de formaliser le projet communal. Le document ainsi proposé est
le reflet du projet communal et de la volonté des élus au travers de leur document d’urbanisme.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est décliné sous la forme de 6 grandes
orientations qui présentent toutes la même importance, sans notion de hiérarchie :
1 -
e x p l i c a t i o n d e s c h o i x
r e t e n u s p o u r é t a b l i r l e
P A D D
139 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
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i c i & l à
F l o r a G I S
Objectifs Justifications des choix
Privilégier une démarche de densification
par le comblement des différents espaces
libres de constructions et favoriser le
renouvellement urbain.
La commune souhaite privilégier le comblement des espaces disponibles en cœur de bâti et le renouvellement urbain pour répondre à ses besoins en matière d’accueil de nouveaux habitants dans le village (objectif d’accueillir 25 nouveaux logements d’ici 2035). Comme ce potentiel est suffisant, il a été décidé de ne pas proposer de secteur en extension sur le court terme. Néanmoins, une zone à urbaniser sur le long terme est déterminée dans le PLU pour afficher la volonté communale en matière d’accueil continu de nouveaux habitants. Son ouverture est prévue à l’horizon 2030-2035 (avant la fin de l’échéance du PLU) dans le cas où les terrains disponibles en cœur de bâti ne seraient pas suffisamment mobilisés.
En outre, cette démarche en faveur de la densification du bâti a pour conséquence de limiter la consommation sur les espaces agricoles et naturels, et ainsi de lutter contre l’étalement urbain.
Modérer la consommation sur les espaces
agricoles et naturels en limitant l’étalement
urbain avec un objectif chiffré d’environ 25
nouveaux logements d’ici 2035
Objectifs Justifications des choix
Renouveler et rajeunir la population
communale dans la perspective d’inverser
la tendance au vieillissement.
Pour renouveler et rajeunir la population, la commune souhaite être en mesure d’accueillir de nouveaux habitants sur le territoire par le biais de la réhabilitation de l’existant et en proposant de nouveaux terrains à bâtir dans le village.
Tendre à diversifier la typologie des
logements pour être en mesure d’apporter
une réponse aux demandes tout au long du
parcours résidentiel.
Dans la continuité de l’objectif précédent, proposer une diversité des logements permettra de diversifier le parc existant et de cibler un public plus large (plus jeune).
Concrétiser le projet communal pour
la création d’un nouveau secteur de
développement sur le terrain limitrophe au
cimetière. w
La commune avait déjà ciblé cet espace dans le POS pour y construire un lotissement. Elle souhaite maintenir son terrain en zone constructible dans le PLU de manière à être en capacité de les lotir. Ce secteur renforcera la densification de l’enveloppe urbaine.
Une OAP est d’ailleurs élaborée sur ce site pour cadrer son
développement futur.
Orientation 1 : Conserver le village dans son enveloppe urbaine actuelle
La structure urbaine d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE présente une forme étirée selon un axe nord-
sud. Le bâti ancien est dense et souvent mitoyen. Il devient plus lâche dans les parties les plus
récentes.
Pour conserver son enveloppe urbaine actuelle, la commune souhaite :
Orientation 2 : Répondre à l’ambition communale en préservant le cadre de vie
La population d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE est globalement croissante depuis la fin des années
1960 même si cette tendance est moins marquée sur la période récente. La commune ambitionne
aujourd’hui d’accueillir de nouveaux habitants dans le village, qui se traduit par un objectif chiffré
d’accueillir 25 nouveaux logements sur son territoire.
Pour répondre à cette volonté d’accueillir de nouveaux habitants sur le territoire, la commune
vise à :
140 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
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i c i & l à
F l o r a G I S
Orientation 3 : Favoriser une pratique douce du territoire communal.
De nombreux cheminements doux parcourent le territoire communal et encouragent à une
pratique douce, aussi bien pour des déplacements quotidiens que pour des activités de loisirs
et de tourisme. En outre, le village est doté de plusieurs espaces de stationnement. Mais, ceux-
ci s’avèrent insuffisants et de nouvelles créations sont impossibles dans la partie ancienne du
village.
Au travers de cette orientation, la commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE souhaite initier plusieurs
actions dans le cadre de son PLU :
Permettre l’extension du lotissement rue des
Vergers.
De manière complémentaire à l’objectif précédent, la commune souhaite conserver son affichage pour l’extension sud du lotissement qui était déjà inscrite dans le POS. Néanmoins, comme le potentiel constructible existant dans le village est suffisant pour répondre aux ambitions communales en matière d’accueil de nouveaux habitants sur le court terme, cet espace est inscrit en zone 2AU dans le PLU avec une ouverture potentielle d’ici 2030-2035.
Développer et diversifier les équipements
existants.
La commune est correctement desservie en matière d’équipements. Elle souhaiterait que le PLU n’entrave pas d’éventuels nouveaux projets dans ce domaine.
Poursuivre l’alimentation et la desserte en
réseaux d’énergie et de communication
numérique, notamment menée
par le Schéma Directeur Territorial
d’Aménagement Numérique d’Alsace pour
la desserte en très haut débit sur le ban.
La commune se doit de correctement desservir les parcelles ouvertes à l’urbanisation. En matière de communications numériques, un schéma départemental a vocation à couvrir tout le territoire à l’horizon des années 2030.
Objectifs Justifications des choix
Valoriser le réseau de liaisons douces, voire
le développer pour proposer des jonctions
sécurisées entre les différents équipements
et les loisirs du village et entre les différents
quartiers.
La commune souhaite être en mesure de favoriser des déplacements alternatifs à la voiture, et ainsi encourager la pratique douce du territoire.
Poursuivre la création d’une liaison douce
au niveau du « chemin des écoliers » dans le
but de proposer un cheminement sécurisé.
Le chemin des écoliers est parallèle à la Rue Principale. Par conséquent, la pratique de cette voie secondaire peut être encouragée pour des déplacements piétons et cyclistes plus en sécurité.
Poursuivre les réflexions pour la création de
liaisons douces entre le village et la salle des
fêtes, en direction de Saint-Jean-de-Saverne
et de Dossenheim-sur-Zinsel
La commune souhaite poursuivre les réflexions déjà engagées avant la mise en place du PLU et dont la concrétisation sera poursuivie après l’approbation du PLU.
Intégrer la problématique de stationnement
dans tout nouveau projet urbain.
La commune est confrontée à du stationnement sauvage sur le domaine public qui entrave la circulation dans le village, créant de possibles situations dangereuses. Les nouveaux projets devront donc prévoir des espaces de stationnement dans le but de ne pas aggraver cette problématique. Celui-ci devra être proportionné à la vocation, à la dimension et aux capacités techniques du projet
Mener une réfl exion pour la création de
nouveaux espaces de stationnement dans
le village.
Dans la lignée de l’objectif précédent, il serait intéressant que la commune complète son offre en matière de stationnement public.
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i c i & l à
F l o r a G I S
Objectifs Justifications des choix
Veiller à la préservation de la qualité
patrimoniale bâtie par le biais d’une
réglementation adaptée sur le centre du
village.
Le village d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE est doté d’un centre villageois ancien doté d’un patrimoine bâti de qualité. La commune souhaite conserver cette qualité architecturale. Aussi, les nouveaux projets, aussi bien en matière de réhabilitation de l’existant que de constructions nouvelles, devront respecter les volumétries et les aspects des constructions anciennes. Porter une attention particulière à la
conservation du patrimoine bâti du village.
Trouver un équilibre entre la conservation
du patrimoine d’une part, et d’autre part,
l’entretien et l’évolution des bâtiments pour
les adapter aux attentes nouvelles de leurs
occupants.
Force est de constater aujourd’hui que les constructions anciennes ne répondent plus toujours aux attentes actuelles concernant l’habitat, notamment en matière de volumes des pièces, d’ensoleillement et de développement durable. Aussi, les nouveaux projets, aussi bien en matière de réhabilitation de l’existant que de constructions nouvelles, devront trouver un équilibre entre conservation des caractéristiques traditionnelles et réponse aux attentes actuelles. Conserver un patrimoine vivant et vécu,
sécurisé et adapté aux nouvelles exigences
en matière de développement durable.
Promouvoir des projets nouveaux qui
assurent une bonne cohabitation
d’ensemble avec leur environnement
immédiat et qui respectent les
caractéristiques du patrimoine existant.
Pour conserver sa structure urbaine actuelle dans le village, les volumes des constructions et la ligne d’épanelage, la commune souhaite que les nouveaux projets s’insèrent harmonieusement au cœur du bâti existant.
Orientation 5 : Préserver la qualité environnementale du territoire et ses paysages
La préservation des paysages et de la biodiversité locale participe à l’identité du territoire
communal et concourt à la qualité du cadre de vie à ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE. Un lien étroit
doit être fait entre la préservation des grandes composantes paysagères et le maintien des
continuités écologiques.
La commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE souhaite ainsi :
Objectifs Justifications des choix
Préserver les grandes composantes
paysagères.
Le territoire communal se partage entre les espaces agricoles et forestiers, support des paysages locaux et de la qualité du cadre de vie local. Aussi, les choix devront préserver ces espaces en limitant leur constructibilité, voire en les classant inconstructibles.
Trouver un équilibre entre développement
urbain et modération de la consommation
sur les espaces agricoles et naturels.
La commune a affiché dans son PLU sa volonté de promouvoir la densifi cation du village. Ce choix va de pair avec une consommation modérée sur les espaces agricoles et naturels.
Porter une attention particulière à la
diversité des paysages.
L’arbre tient une place prépondérante à ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE. En outre, la commune a conscience de la qualité de ses paysages et de leur diversité et du besoin de préserver les espaces les plus remarquables.
Orientation 4 : Préserver la qualité patrimoniale du village
La commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE bénéficie de la présence d’un patrimoine de qualité,
riche et diversifi é et qui mérite une attention particulière dans le cadre du PLU.
Aussi, plusieurs mesures peuvent être initiées dans le cadre du PLU :
142 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
Retenir des choix pour le développement
urbain futur qui tiennent compte des enjeux
environnementaux, de la présence des
noyaux de biodiversité, qui ne fragmentent
pas les continuités écologiques.
La commune a conscience de la richesse paysagère et
environnementale de son territoire et que les nouveaux projets urbains ne devront pas la remettre en cause. Rappelons que le PLU fait l’objet d’une évaluation environnementale.
Porter une attention particulière à la
ressource en eau (secteurs humides, risque
inondation, …).
Dans la continuité de l’objectif précédent, la commune souhaite porter la même attention à la préservation de la ressource en eau.
Orientation 6 : Assurer le maintien des activités économiques et agricoles
Le territoire communal d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE est doté d’un tissu économique local
dynamique avec des entreprises enserrées en cœur de bâti. A ces activités s’ajoutent plusieurs
exploitations agricoles.
La commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE souhaite ainsi :
Objectifs Justifications des choix
Assurer la pérennité des activités
économiques et agricoles existantes en
leur permettant de concrétiser des projets
d’extensions et de nouvelles constructions
sur les sites existants
La commune est dotée d’un tissu local dynamique, pourvoyeur d’emplois. Elle souhaite donc que le PLU permettent à ces activités d’évoluer sur leur site existant, et ainsi se pérenniser.
Autoriser l’installation de nouvelles activités
économiques et agricoles sur le territoire
d’études
De manière complémentaire à l’objectif précédent, la commune est favorable à l’installation de nouvelles activités économiques dans le village sous toutes ses formes pour compléter et renforcer son tissu économique ; mais dans la condition de ne pas créer de nuisances et de garantir une bonne cohabitation d’ensemble avec la vocation résidentielle du village.
Permettre et soutenir les projets
d’installations pour de nouvelles activités de
commerces et de services de proximité sur
le territoire.
Ces orientations sont spatialisées sur une carte de synthèse qui trouve sa traduction dans le
document graphique du PLU.
1 . 2 . - l e s o b j e c t i f s c h i f f r é s e n m a t i è r e
d e m o d é r a t i o n d e l a c o n s o m m a t i o n
s u r l e s e s p a c e s
L’économie du foncier est devenue une réalité incontournable, bien ancrée dans le contexte
législatif national de cette dernière décennie (loi SRU de 2000, loi Grenelle 2 de 2010, Loi ALUR de
2014, etc...). Le PLU d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE s’inscrit donc dans une démarche de modération
de la consommation sur les espaces avec un développement urbain qui privilégie une démarche
de densification au cœur de l’enveloppe urbaine.
143 orientation 1 / Conserver le village dans son enveloppe urbaine actuelle
: enveloppe urbaine à densifier / renouvellement urbain : limites de l'urbanisation
orientation 2 / Répondre à l'ambition communale en préservant le cadre de vie
: diversifier la typologie des logements / conforter les équipements : projet de développement urbain sur le court terme : projet de développement urbain sur le longterme
orientation 3 / Favoriser une prarique douce du territoire communal
: stationnements existants
orientation 4 / Préserver la qualité patrimoniale du village
: préservation du patrimoine / Maison Alsacienne
orientation 5 / Préserver la qualité environnementale et ses paysages
: espaces agricoles : espaces boisés et forestiers : espaces de vergers : cours d'eau et ripisylve : trame verte et bleue : PPRi : zones humides
orientation 6 / Assurer le maintien des activités économiques
: activités écomiques principales : activités agricoles : espaces agricoles : infrastructures de transport (LGV, A4)
®
Schéma de synthèse du
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
144 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
1 . 2 . 1 . - l e s o b j e c t i f s i n s c r i t s d a n s l e P A D D
e n m a t i è r e d ’ a c c u e i l d e n o u v e a u x -
h a b i t a n t s
La commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE a affiché ses ambitions en matière d’accueil de
nouveaux habitants dans le village dès l’engagement du PLU, à savoir maintenir, voire de permettre
une légère croissance du nombre des habitants dans le but d’assurer un renouvellement de sa
population (+3.5% d’ici 2035).
Cette ambition se décline dans le PADD par une volonté de répondre à l’ambition communale en
préservant le cadre de vie. La commune souhaite avant tout au travers de l’accueil de nouveaux
habitants rajeunir et renouveler sa population communale qui tend vers un vieillissement. Cette
ambition est très mesurée car elle permettra d’accueillir 25 nouveaux logements à l’horizon de
2035, soit l’installation d’un ou deux ménage par an environ (cf. besoins en logements calculés
dans le volet du rapport de présentation). Rappelons qu’en moyenne, 0 à3 projets par an ont été
accordés sur les 10 dernières années, exception faite du lotissement (cf. analyse des permis de
construire accordés dans le chapitre consacrée à la consommation sur les espaces dans le volet
1 du rapport de présentation).
Pour répondre à cette ambition, la commune a souhaité que tous les projets à venir s’installent en
cœur de bâti, sans extension de son enveloppe urbaine et donc par voie de conséquence, avec
une consommation limitée sur les espaces agricoles et naturels. Aussi, seules 2 zones à urbaniser
1NA1a du POS aujourd’hui non construites ont été reconduites dans le PLU.
La première se localise à coté du cimetière sur une parcelle communale en dent creuse sur laquelle
la commune souhaite construire un lotissement sur le court terme. Les premières démarches pour
l’élaboration du PLU avait classé cette zone en 1AU avec le même périmètre que dans le POS
(5109m²). Puis, les réflexions ont évalué pour un classement en UB car le site est déjà desservi par
les réseaux et il se situe en dent creuse, ce qui explique son reclassement en zone urbaine. En
outre, son périmètre a été réduit (3602m²) de manière à conserver une partie de la châtaigneraie
en amont et qui est classée dans le PLU en élément remarquable du patrimoine. En outre, une
orientation d’aménagement et de programmation porte sur ce site de manière à cadrer les
grands principes d’aménagement attendus par la commune sur ce secteur de projet.
La seconde zone, au sud du lotissement Wolfstal, est, quant à elle, classée en zone 2AU pour
une urbanisation sur le long terme. Comme évoqué précédemment, la commune souhaite
que les nouveaux projets se localisent en cœur de bâti. Mais les terrains disponibles sont tous
de propriété privée. C’est pourquoi, la commune souhaite se garder la possibilité de maitriser
l’accueil de nouveaux habitants sur une parcelle communale, uniquement dans le cas où les
terrains du centre ne seraient pas suffisamment mobilisés d’ici 2030. C’est pourquoi, le PLU prévoit
un calendrier d’ouverture à l’urbanisation (cf. chapitre OAP) pour estimer en 2030 l’opportunité
ou non de reprendre le PLU pour ouvrir cette zone à l’urbanisation.
145 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
e n m a t i è r e d e d é v e l o p p e m e n t -
é c o n o m i q u e
L’orientation 6 du PADD est spécifiquement consacrée à « assurer le maintien des activités
économiques et agricoles ».
Concernant son développement économique, la commune souhaite conforter son tissu
économique et agricole en permettant aux entreprises de s’étendre et à de nouvelles entités de
s’installer au cœur du village, dans la condition d’assurer une bonne cohabitation d’ensemble
avec leur environnement immédiat.
Cette démarche en faveur du développement économique se traduit de la manière suivante
dans le PLU :
Une zone spécifi que UY calibrée sur l’emprise de l’entreprise PIERRE LANNIER. -
Un secteur AC – agricole constructible – déterminé autour des différents sites d’exploitation -
agricoles pour leur permettre d’évoluer (extensions, constructions nouvelles).
Un secteur A - à la constructibilité limitée - étendu pour faire valoir la vocation des espaces -
agricoles et préserver le support de travail des exploitants agricoles.
Toutes les autres entreprises étant enserrées en cœur de bâti et dans la mesure où elles ne -
créent pas de nuisances avec leur environnement résidentiel proche, elles sont maintenues
dans les zones urbaines UA et UB. Le règlement leur autorise d’évoluer et à de nouveaux
entrepreneurs de s’installer dans la condition de ne pas créer de nuisances avec leur
environnement proche. En revanche, seules les nouvelles activités artisanales et de services
avec accueil de clientèle sont autorisées dans le lotissement (UC) qui n’a logiquement
vocation qu’à être résidentiel.
1 . 2 . 2 . - l ’ a n a l y s e d e s c a p a c i t é s d e d e n s i f i c a t i o n
e t m u t a b i l i t é d e s e s p a c e s a u c œ u r d e l a z o n e
u r b a i n e U A , U B e t U C d u P L U
Rappelons, tout d’abord que comme indiqué dans son projet communal, la commune
d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE souhaite privilégier le comblement des espaces disponibles au
cœur de son enveloppe urbaine. Au vu des espaces disponibles et des ambitions communales
affichées, il n’est pas apparu nécessaire de proposer une extension de l’enveloppe urbaine. En
effet, le village peut absorber à lui seul le besoin en logements fixé à 25 nouveaux logements à
l’horizon de 2035. Cette concentration de l’habitat sur lui-même aura, en outre, pour avantage
de protéger l’environnement et de préserver la biodiversité locale.
Cette nouvelle analyse des capacités de densification et de mobilisation des espaces prend
appui sur l’étude élaborée au cours de la phase de diagnostic qui a porté sur le périmètre de
l’enveloppe urbaine (BDOCS de 2008). Celle-ci fait état de la présence de 1.9 ha disponibles
principalement occupés par des jardins (0.5 ha).
Ce nouveau travail est affiné pour désormais se concentrer sur la zone urbaine du PLU à vocation
principale d’habitat UA, UB et UC.
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é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
m²
Espaces disponibles au coeur des zones urbaines
espaces non
comptabilisés
Les espaces disponibles s’élèvent à une surface globale de 2.64 ha qui se répartissent entre :
3642 m² d’espaces agricoles. -
3898 m² d’espaces boisés. -
12377 m² de jardins / potagers -
attenants à des habitations, mis
en valeur et entretenus par leur
propriétaire.
3725 m² d’espaces de prairies. -
2811 m² composés par des prés- -
vergers.
A ces espaces s’ajoutent des espaces
déjà artifi cialisés qui ne peuvent pas être
comptabilisés :
804 m² d’espaces publics -
(stationnement et espace
végétalisé).
1458 m² correspondant à plusieurs voies de desserte sur du domaine privé. -
2764 m² correspondant aux dernières habitations du lotissement qui ne sont pas encore -
reportées sur le cadastre.
Rappelons également que la commune a procédé au recensement des logements vacants (7
au début de l’année 2017) qui ont été déduits du besoin en logements et des grandes résidences
principales potentiellement libérées sur le court terme et actuellement occupées par des
personnes seules de plus de 80 ans (32 au début de l’année 2019).
Suite à cette analyse quantitative des espaces disponibles au cœur des zones urbaines (UA,
UB, UC), il est possible d’estimer les capacités de mutabilité de ces terrains ; autrement dit, de
catégoriser ces espaces des plus facilement mutables et propices pour accueillir de nouvelles
constructions d’habitation aux espaces qui ne vont à priori pas changer de vocation.
Sont considérés comme :
facilement mutables : l’espace communal boisé localisé à côté du cimetière (3 898 m²). -
L’OAP estime que 6 logements pourront être créés sur cet espace.
potentiellement mutables : les espaces agricoles, de praires et de prés vergers de propriété -
privée et touchés par une rétention foncière (10 178 m²).Il peut être envisagé dans la
construction de 12 logements au sein de ces espaces.
difficilement mutables : les jardins attenants aux habitations (12 377 m²) et mis en valeur -
et entretenus par leur propriétaire. En effet, ces espaces se situent en interface entre les
espaces naturels et les espaces aménagés. Même si il est aisé de reconnaitre leur rôle dans
les déplacements de la faune, nombreux ont perdu leur caractère « purement » naturel du
fait de l’action de l’homme (ex : clôtures, dénudation végétale des terrains), ce qui explique
leur classement en zone urbaine. Ce choix induit donc la possibilité de transformer un jardin
en construction. Néanmoins, même si quelques démarches de divisions de terrain entre la
maison d’habitation et la partie attenante pour accueillir une construction nouvelle sont
quelques fois pratiquées - notamment au moment de la vente - cette démarche demeure
très rare par rapport au potentiel constructible offert par tous les jardins.
non mutables : espaces publics, voies de desserte et espaces déjà construits (5 026 m²). -
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Une analyse des espaces disponibles en coeur de bâti
Î Î Î
Î Î Î Î
Î Î Î Î Î Î Î Î Î
Î Î Î Î Î
Î Î Î Î Î
jardins / potagers
espaces agricoles
espaces boisés
prairies
prés vergers
espace public
desserte
espaces construits
zones urbaines UA, UB, UC
zone à urbaniser 2AU
Ü
0 50 100 150 200 25
Mètres
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Une analyse de la potentielle mutabilité espaces disponibles en coeur de bâti
Î Î Î
Î Î Î Î
Î Î Î Î Î Î Î Î Î
Î Î Î Î Î
Î Î Î Î Î
espaces facilement mutables
espaces potentiellement mutables
espaces difficilement mutables
espaces non mutables ou construits
zones urbaines UA, UB, UC
zone à urbaniser 2AU
Ü 0 50 100 150 200 25 Mètres
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Par conséquent, les espaces disponibles en cœur de bâti – 2.64 ha dont 3 898 m² facilement
mutables et 10 178 m² potentiellement mutables – apparaissent raisonnés pour absorber les
besoins en logements pour les années à venir qui pourraient potentiellement accueillir environ
18 logements sans tenir compte des espaces disponibles de jardins. En outre, la commune a
pris le parti d’afficher une zone 2AU destinée à accueillir de nouveaux habitants (potentiel de 16
logements) sur le long terme (à l’horizon de 2030-2035, c’est-à-dire avant la fin de l’échéancier du
PLU) dans le cas où les espaces disponibles en cœur de bâti seraient touchés par une rétention
foncière trop marquée et qui ne peut pas être aujourd’hui estimée. La commune pourra alors
justifier de l’ouverture à l’urbanisation de cette zone pour accueillir de nouveaux habitants qui ne
trouvent pas de terrains en vente dans le village.
Par conséquent, les espaces disponibles en cœur de bâti – 2.64 ha dont 3 898 m² facilement
mutables et 10 178 m² potentiellement mutables – apparaissent raisonnés pour absorber les
besoins en logements pour les années à venir. En outre, la commune a pris le parti d’afficher une
zone 2AU destinée à accueillir de nouveaux habitants (potentiel de 16 logements) sur le long
terme (à l’horizon de 2030-2035, c’est-à-dire avant la fin de l’échéancier du PLU) dans le cas où
les espaces disponibles en cœur de bâti serait touchés par une rétention foncière trop marquée
et qui ne peut pas être estimée. La commune pourra alors justifier de l’ouverture à l’urbanisation
de cette zone pour accueillir de nouveaux habitants qui ne trouvent pas de terrains en vente dans
le village.
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1 . 3 . - l e p r o j e t c o m m u n a l t r o u v e s a
t r a d u c t i o n d a n s l e s d i f f é r e n t s o u t i l s
d e p l a n i f i c a t i o n
Le tableau ci-après démontre que tous les objectifs du PADD trouvent leur traduction dans un ou
plusieurs outils de planification du PLU, que ce soit le règlement graphique, le règlement écrit ou
encore les orientations d’aménagement et de programmation. Une présentation sous la forme
d’un tableau permet une lecture aisée de la démarche initiée dans le cadre du PLU pour traduire
le projet de la commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE.
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PADD REGLEMENT GRAPHIQUE
Orientation 1/ Conserver le village dans son enveloppe urbaine actuelle
Privilégier une démarche de densification par
le comblement des différents espaces libres de
constructions et favoriser le renouvellement urbain.
Une zone urbaine calibrée sur le tissu bâti existant.
L’inclusion des espaces libres de construction du village
en zone urbaine à vocation principale d’habitat.
Une zone en extension classée en 2AU.
Modérer la consommation sur les espaces agricoles
et naturels en limitant l’étalement urbain et permettant
l’accueil d’environ 25 nouveaux logements d’ici 2035
Une zone urbaine calibrée sur le tissu bâti existant.
Une zone en extension classée en 2AU.
Une zone A et N étendues.
Orientation 2 / Répondre à l’ambition communale en préservant le cadre de vie
Renouveler et rajeunir la population communale dans
la perspective d’inverser la tendance au vieillissement
L’inclusion des espaces libres de construction du village
en zone urbaine à vocation principale d’habitat.
Une zone en extension classée en 2AU.
Tendre à diversifier la typologie des logements pour
être en mesure d’apporter une réponse aux demandes
tout au long du parcours résidentiel.
Concrétiser le projet communal pour la création d’un
nouveau secteur de développement sur le terrain
limitrophe au cimetière.
L’inclusion de ces espaces en zone UB avec OAP.
Permettre l’extension du lotissement rue des Vergers. L’inclusion de ces espaces en zone 2AU avec OAP.
Développer et diversifier les équipements existants.
Une zone UE calibrée sur les équipements de forte
emprise.
L’inclusion des autres équipements dans les zones UA
et UB du PLU.
Poursuivre l’alimentation et la desserte en réseaux
d’énergie et de communication numérique,
notamment menée par le Schéma Directeur Territorial
d’Aménagement Numérique d’Alsace pour la desserte
en très haut débit sur le ban.
Orientation 3 / Favoriser une pratique douce du territoire communal
Valoriser le réseau de liaisons douces, voire le
développer pour proposer des jonctions sécurisées
entre les différents équipements et les loisirs du village
et entre les différents quartiers.
Poursuivre la création d’une liaison douce au niveau
du « chemin des écoliers » dans le but de proposer un
cheminement sécurisé.
Poursuivre les réflexions pour la création de liaisons
douces entre le village et la salle des fêtes, en direction
de Saint-Jean-de-Saverne et de Dossenheim-sur-Zinsel
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REGLEMENT ECRIT ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Orientation 1/ Conserver le village dans son enveloppe urbaine actuelle
Un règlement qui favorise les constructions nouvelles.
Les 2 orientations d’aménagement et de
programmation portent sur deux secteurs de
développement en continuité avec l’urbanisation du
village.
Des règles en matière de prospects d’implantation
qui favorisent la densification bâti.
Une zone A et N à la constructibilité limitée.
Avec la densifi cation en dents creuses du village, les
deux secteurs d’OAP supporteront le développement
urbain sur le long terme.
Orientation 2 / Répondre à l’ambition communale en préservant le cadre de vie
Un règlement de zone U suffi samment permissif pour
permettre la diversification du parc de logements.
Les 2 orientations d’aménagement et de
programmation favorisent la densification. Elles
portent sur la construction de nouveaux logements,
accolés ou intermédiaires. En multipliant les
contextes, elles favorisent les différentes typologies du
parcours résidentiel.
Un règlement qui favorise les constructions nouvelles.
L’OAP 2 cible directement ce projet. Elle guide le
développement urbain de cette parcelle sensible
pour parfaire son adaptation au tissu urbain du
village.
L’OAP 1 cible directement cette extension. Elle
approfondit les besoins en nouveaux logements de la
commune en permettant la diversifi cation des formes
urbaines.
Un règlement autorisant l’évolution de l’existant et
l’implantation de nouveaux équipements dans les
zones UA, UB et UE.
Les 2 OAP défi nissent des secteurs de stationnement
et d’équipements à même de répondre aux besoins
en termes de services aux nouveaux habitants.
Des règles en matière de réseaux secs pour tout
nouveau projet urbain.
Les OAP sont compatibles avec la desserte par les
réseaux.
Orientation 3 / Favoriser une pratique douce du territoire communal
Les 2 OAP intègrent la connexion aux liaisons douces
existantes du village, avec le passage de sentiers inté-
grés au principe d’organisation urbaine.
L’OAP1 relie ses espaces publics au « chemin des
écoliers ».
L’OAP1 s’articule sur cette liaison et le cheminement
qui relie la zone au chemin constitue un maillon des
liaisons douces du village.
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PADD REGLEMENT GRAPHIQUE
Intégrer la problématique de stationnement dans tout
nouveau projet urbain.
Mener une réflexion pour la création de nouveaux
espaces de stationnement dans le village.
Orientation 4 / Préserver la qualité patrimoniale du village
Veiller à la préservation de la qualité patrimoniale
bâtie par le biais d’une réglementation adaptée sur le
centre du village.
Une zone UA calibrée sur le centre ancien
d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE. Des règles particulières
concernant la préservation des constructions
patrimoniales.
Une bande d’implantation dans la Rue Principale pour
respecter l’alignement actuel des constructions.
Porter une attention particulière à la conservation du
patrimoine bâti du village.
Trouver un équilibre entre la conservation du
patrimoine d’une part, et d’autre part, l’entretien et
l’évolution des bâtiments pour les adapter aux attentes
nouvelles de leurs occupants.
Conserver un patrimoine vivant et vécu, sécurisé
et adapté aux nouvelles exigences en matière de
développement durable.
Promouvoir des projets nouveaux qui assurent
une bonne cohabitation d’ensemble avec leur
environnement immédiat et qui respectent les
caractéristiques du patrimoine existant.
Orientation 5 / Préserver la qualité environnementale du territoire et ses paysages
Préserver les grandes composantes paysagères.
Une zone A et N étendues.
Les espaces humides, les châtaigneraies et des
vergers font l’objet d’un classement en Eléments
Remarquables du Patrimoine au titre de l’article L151-
23 du code de l’urbanisme.
Trouver un équilibre entre développement urbain
et modération de la consommation sur les espaces
agricoles et naturels.
Une zone urbaine calibrée sur le tissu bâti existant et
incluant les espaces libres de constructions.
Une zone 2AU inscrite sur le long terme.
Une zone A et N étendues.
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é o l i s
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REGLEMENT ECRIT ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Des règles en matière de stationnement pour tous les
nouveaux projets de logements.
Les 2 OAP développent chacune un chapitre
spécifique pour défi nir les conditions de
stationnement dans la zone de développement.
Orientation 4 / Préserver la qualité patrimoniale du village
Une réglementation de l’aspect extérieur des
constructions (toitures, volumétrie) dans la zone UA,
avec des mentions particulières pour les constructions
patrimoniales.
Des mentions dans les dispositions générales pour
que les nouveaux projets s’insèrent de manière
harmonieuse dans leur environnement immédiat.
Les 2 OAP proposent d’organiser les nouveaux déve-
loppements urbains sur le principe soit de la cour com-
mune urbaine, soit sur la disposition échelonnée dans
la pente des constructions, afin de retrouver les condi-
tions d’urbanisation du village.
L’OAP 2 oriente la disposition de la desserte, en
vue de prolonger le mur en grès du cimetière pour
le soutènement de la voie. Il s’agit de faire un trait
d’union entre le patrimoine et le nouveau quartier.
Les nouvelles constructions réalisées dans le cadre
des OAP ne porteront pas atteinte au patrimoine bâti
du village.
L’OAP développe une cohérence en terme
d’urbanisme entre le bâti existant, du village, et
les nouvelles constructions, qui s’appuieront sur les
formes bâties existantes.
Orientation 5 / Préserver la qualité environnementale du territoire et ses paysages
Une zone A et N avec des sous-secteurs à la
constructibilité limitée ou inconstructibles.
L’OAP1 préserve, en amont de l’urbanisation, de
grandes parcelles de vergers.
L’OAP2 a limité son étalement sur la parcelle pour
préserver des châtaigniers en amont du site.
Au niveau de l’OAP1, des surfaces plus importantes
sont consacrées à la préservation des espaces
naturels agricoles et des vergers que des surfaces
ouvertes à l’urbanisation.
L’OAP2 a limité son étalement sur la parcelle pour
préserver des châtaigniers en amont du site.
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PADD REGLEMENT GRAPHIQUE
Porter une attention particulière à la diversité des
paysages.
Une zone A et N étendues.
Les espaces humides, les châtaigneraies et des
vergers font l’objet d’un classement en Eléments
Remarquables du Patrimoine au titre de l’article L151-
23 du code de l’urbanisme.
Retenir des choix pour le développement urbain futur
qui tiennent compte des enjeux environnementaux,
de la présence des noyaux de biodiversité, qui ne
fragmentent pas les continuités écologiques.
Une zone 2AU inscrite sur le long terme et qui est
extérieure aux enjeux environnementaux avec des
incidences considérées comme limitées.
Porter une attention particulière à la ressource en eau
(secteurs humides, risque inondation, …)
Les lits des cours d’eau sont classés en zone
inconstructibles. Le PPRi est reporté sur le document
graphique.
Les espaces humides font l’objet d’un classement
en Eléments Remarquables du Patrimoine au titre de
l’article L151-23 du code de l’urbanisme.
Orientation 6 / Assurer le maintien des activités économiques et agricoles
Assurer la pérennité des activités économiques et
agricoles existantes en leur permettant de concrétiser
des projets d’extensions et de nouvelles constructions
sur les sites existants
Une zone UY spécifi que calibrée sur l’entreprise PIERRE
LANNIER.
Les autres activités économiques sont intégrées dans
les zones UA et UB.
Un secteur AC spécifi que calibré sur les sites
d’exploitation agricoles.
Un secteur A à la constructibilité limitée regroupant les
parcelles agricoles. Autoriser l’installation de nouvelles activités économiques et agricoles sur le territoire d’études.
Permettre et soutenir les projets d’installations pour de
nouvelles activités de commerces et de services de
proximité sur le territoire.
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REGLEMENT ECRIT ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Une zone A et N avec des sous-secteurs à la
constructibilité limitée ou inconstructibles.
L’OAP1 défi nit des implantations construites ouvertes
vers le grand paysage, afin que les futurs habitants
tirent parti du site ouvert.
L’OAP2 organise un ouvrage de soutènement avec
un escalier pour faire un premier palier belvédère,
et en haut du site, l’espace public de retournement
maintient un châtaignier, avec un banc, pour faire un
point d’arrêt en belvédère sur le grand paysage.
Les 2OAP articulent préservation des espaces naturels
avec développement urbain dans un contexte de
développement durable.
Un recul inconstructible de part et d’autre de la crête
des cours d’eau.
Des prescriptions en matière de la gestion des
réseaux, de l’alimentation en eau potable, des eaux
pluviales.
La gestion des eaux pluviales et de la non
imperméabilisation des sols est développée par les
OAP.
Orientation 6 / Assurer le maintien des activités économiques et agricoles
Un règlement qui autorise aux activités existantes
d’évoluer (constructions nouvelles, extensions des
unités existantes) et à de nouveaux projets de se
concrétiser dans la condition de ne pas porter
atteinte à leur environnement immédiat dans le cas
des installations dans le village.
Un recul de 100m grève la constructibilité de l’OAP1.
Cette contrainte , pour l’OAP1 constitue une
opportunité à l’intégration de la préservation de la
biodiversité au détriment de l’étalement urbain.
Les OAP sont deux zones à vocation principale
d’habitat : les activités et les commerces se situeront
principalement au niveau du vieux village.
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2 -
j u s t i f i c a t i o n d e s
d i s p o s i t i o n s p o u r é t a b l i r
l e s O A P
Les orientations d’aménagement et de programmation portent sur deux sites où les volontés
communales expriment un projet urbain global : Accueillir, dans de bonnes conditions
environnementales et sociales, de nouveaux habitants en prolongeant l’urbanisation existante et
en ménageant l’espace.
L’aménagement de ces secteurs donne l’occasion de mettre en œuvre concrètement un certain
nombre d’objectifs qui concernent aussi bien le volet habitat, patrimonial qu’environnemental
avec :
la densification de l’urbanisation ; -
l’accueil de nouveaux habitants dans un environnement de qualité ; -
la production de nouveaux logements ; -
la continuité de la trame urbaine et la bonne desserte des terrains par les voies et réseaux; -
la qualité des aménagements et les dispositifs paysagers permettant d’atteindre un cadre de -
vie fonctionnel et agréable, notamment avec le maintien de vergers et des stationnements
en suffisance ;
la garantie d’une bonne insertion au paysage du village : -
par une réinterprétation de la structure urbaine du village,
par la prolongation des cheminements piétonniers,
par des typologies d’habitat et de constructions similaires au village;
et par l’adaptation des constructions aux terrains en pente
la contribution à la qualité environnementale et à la prévention des risques ; -
Les orientations d’aménagement et de programmation ont pour but d’optimiser la ressource
foncière en recherchant la meilleure articulation possible avec l’environnement urbain proche.
Les orientations d’aménagement et de programmation déterminent un phasage : A l’horizon 2020-
2030 la commune souhaite prioritairement voire la mobilisation des espaces disponibles en cœur
de bâti, dont la création du quartier de la châtaigneraie, à côté du cimetière. Pour ouvrir la
seconde tranche du lotissement Wolfstal à l’urbanisation, une analyse préalable devra être
opérée.
A l’horizon 2030 :
soit la mobilisation est jugée correcte (quartier de la châtaigneraie loti à plus de 80%) -
et mobilisation de plus de la moitié des espaces considérés comme potentiellement
mutable), la zone à urbaniser n’est pas ouverte à la construction.
soit la mobilisation est considérée comme insuffisante (création ou non du quartier à coté -
du cimetière (loti à moins de 80%) et mobilisation de moins de la moitié des espaces
considérés comme potentiellement mutable), la zone à urbaniser pourra être ouverte à
la construction.
158 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
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i c i & l à
F l o r a G I S
Les orientations d’aménagement et de programmation donnent également les objectifs en
matière de développement durable (gestion de l’eau pluviale, orientation du bâti, plantations,...)
dans un rapport de compatibilité et non de conformité. L’ensemble de ces dispositions, plus
souples que celles du règlement permet à la commune d’orienter l’opération d’aménagement,
sans risquer de la rendre impossible par des règles trop restrictives.
Ces orientations d’aménagement et de programmation ont été élaborées en tenant compte
des principes suivants :
les opérations doivent intégrer les nouvelles constructions dans leur environnement proche -
(typologie bâties, forme et couleur des toitures, organisation urbaine ouvrant des perspectives
sur le grand paysage et vers le vallon, etc...) et respecter l’existant, les vergers, la silhouette
urbaine et l’ambiance à caractère patrimonial du village, les contraintes naturelles, par
l’adaptation des constructions à la pente et à l’hydrographie du site, et non l’inverse ;
les aménagements doivent produire du logement tout en favorisant l’économie du foncier , -
les formes urbaines doivent permettre la mixité fonctionnelle et sociale, pour répondre -
aux différentes demandes et à l’évolution des modes d’occupation du bâti d’habitat.
L’urbanisation du site doit pouvoir, dans les formes urbaines définies, s’adapter aux
contingences du moment ;
la qualité paysagère et le soin apporté aux aménagements font partie intégrante de -
la conception de l’opération. Ainsi, la préservation d’arbres, les perspectives vers vallon
accompagnent la conception des aménagements pour que l’architecture et le paysage
s’entremêlent. Les espaces verts des parcelles, des plates-bandes enherbées pour l’agrément
ou le stationnement sont définis pour intégrer les espaces dans un environnement de qualité.
Les espaces publics, petites placettes qui assurent aussi le stationnement, à l’image des cours
communes du village, doivent constituer des espaces publics conviviaux (et plantés) pour
structurer les nouveaux quartiers.
Ces espaces publics, même tout petits, organisent des services partagés : containers de -
collecte des ordures ménagères, banc d’observation en belvédère, stationnement public,..
chaque confi guration est propice à la vie collective.
les cheminements piétons sont prolongés au travers du site. Ils sont intégrés au quartier et aux -
réseaux pour les connecter aux autres quartiers pour faire le lien avec le village;
le bouclage des voiries et des cheminements piétons est un principe de structuration mis en -
place pour faciliter les déplacements doux et la gestion des réseaux ;
le tracé des voiries et du parcellaire tient compte de l’orientation pour définir une orientation -
parcellaire et des principes d’implantation des constructions en accord avec la course du
soleil.
L’efficacité énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables sont prises en compte, -
en donnant cette bonne orientation aux constructions, en gérant la question des masques
solaires, etc...
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i c i & l à
F l o r a G I S
2 . 1 . - O A P 1 / E x t e n s i o n d u
l o t i s s e m e n t W O L F S T A L
Pour ce quartier, les dispositions des OAP permettent d’opérer un
bouclage au site du lotissement, antérieurement tourné sur lui-
même. La mise en place d’espaces publics, la gestion de la pente,
la continuité des cheminements piétons, la prolongation des réseaux
de desserte, la gestion des eaux pluviales et les orientations en
termes d’aménagements paysagers « jardinés »...sont les principes
fondateurs pour l’organisation du nouveau quartier et permettre
un développement urbain maitrisé, adapté et en cohérence avec
l’urbanisation du village.
Principe d’organisation urbaine
Rapport de COMPATIBILITE
Principe d’organisation urbaine
Rapport de COMPATIBILITE
La programmation urbaine
• principe de cour commune
• habitat individuel dense
• frange végétale le long de la rue de Steinbourg
• vergers en frange de pâturage.
Les orientations d’aménagement et de programmation sont compatibles avec un phasage :
l’urbanisation interviendra en une ou deux fois avec la réalisation des petits espaces communs. Il
est important, pour la commune, de laisser l’organisation foncière s’opérer avec la demande, mais
dans le cadre général des OAP de sorte que l’urbanisation réponde aux objectifs du PADD.
Les projets d’aménagement ou de constructions doivent être compatibles avec ces orientations :
elles laissent ainsi des initiatives aux concepteurs tout en permettant, à la collectivité, d’affirmer
pleinement ses volontés d’aménagement durable, développées dans son PADD.
L’OAP prend place dans la commune en contrebas de la rue des Vergers, au Sud Est du centre du
village, dans la continuité du lotissement WOLFSTAL. L’accès se trouve au Nord par le lotissement.
En prolongeant la voie, le quartier bouclera le lotissement au village par la rue de Steinbourg.
L’OAP termine le site du lotissement :
dans son fonctionnement viaire : un bouclage au travers du site sera mis en place ; -
dans son contexte bâti : les nouvelles constructions assureront une silhouette plus dense et -
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plus en adéquation avec la typologie urbaine du village. Les vergers au Sud du site seront
préservés ;
dans son fonctionnement urbain : le site « épaissira » le village plutôt que de l’étendre -
encore.
Ainsi, cette OAP permet de densifier l’urbanisation d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE, sans négliger de
profiter des attraits paysagers de proximité : les vergers, les jardins des habitations limitrophes, les
perspectives ouvertes vers le vallon, la réinterprétation des structures urbaines patrimoniale du
village.
Sur une durée d’environ 15 ans, la commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE pourra produire jusqu’à
16 logements, en individuel et individuel groupé.
L’OAP couvre une surface de 1.18 ha dont 0.68 ha en zone 2AU. L’opération constitue la limite et
la fin de l’urbanisation au Sud-Est du village. L’OAP définit les implantations des logements autour
d’une cour commune et d’un petit espace public planté, qui vise à produire une frange végétale
pour l’intégration de la nouvelle limite construite : Jusqu’à 16 logements pourraient être réalisés
dans le cadre de cette opération, à l’horizon 2035. Compte tenu de la bonne desserte du site,
l’opération pourra être découpée en deux tranches de travaux en vue d’une réalisation « par
sous-quartier » en lien avec les deux espaces publics définis.
Cette OAP prend la forme d’un schéma d’aménagement et précise les principes de réalisation que
le règlement ne peut définir (logique d’implantation des constructions autour de la cour commune,
liaison avec le réseau périphérique, caractéristiques et qualités de mise en œuvre,...).
La qualité de l’insertion architecturale, urbaine et paysagère ;
L’organisation urbaine du site s’appuie sur le principe des cours communes présentes dans -
le village : deux espaces publics, fonctionnant de la même manière, organisent le bâti du
nouveau quartier. L’axe du lotissement est prolongé : il devient la colonne vertébrale du
quartier à l’image de la rue principale du village. A partir de cet axe, et sans créer de voie de
desserte, les deux petites cours seront créées pour desservir les nouvelles constructions.
L’identité de ces espaces publics, « les cours communes », ne visent pas à artificialiser le -
nouveau quartier, mais au contraire à l’insérer plus harmonieusement dans l’environnement
de vergers : la nature, un peu sauvage et les fruitiers auront toute leur place sur ces espaces
pour que la biodiversité puisse se maintenir sur le site.
Les perspectives et les percées visuelles, vers le grand paysage seront appuyées par la -
position en balcon sur le vallon.
Les nouvelles constructions s’insèreront dans le verger et dans la pente du terrain. Les -
orientations d’aménagement et de programmation donnent des exemples de bonne
intégration des constructions dans des terrains pentus. D’autre part, pour créer une intégration
douce de ces constructions sur leur site, les caractéristiques du verger et le maximum d’arbres
fruitiers doivent être conservés.
La réinterprétation des formes urbaines présentes autour des cours communes d’ERNOLSHEIM- -
LES-SAVERNE est envisagée ici, pour donner une identité cohérente du quartier, avec le
village. Les orientations d’aménagement et de programmation donnent des exemples
d’implantation, en rappelant, que les constructions présentent leur pignon sur la rue et que
plusieurs corps de bâtiments, sur l’arrière, organisent le lotissement. Il s’agit ici de composer
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les emprises au sol des nouvelles constructions les unes derrières les autres, avec leur faitage,
parallèle à la cour commune. Autour de la cour Ouest, les constructions, individuelles pourront
se rapprocher les unes des autres pour signifier une « enfilade ». L’habitat accolé de la cour
Sud marquera des rythmes pour rappeler plusieurs corps de bâtiments.
La qualité environnementale et la prévention des risques
La qualité du quartier sera mise sur une nature jardinée pour prolonger le paysage environnant -
emprunté aux vergers et aux parcelles privées. L’insertion paysagère du nouveau quartier
se fera au travers du fi ltre des fruitiers, depuis la rue des vergers comme depuis la rue de
Steinbourg. Cette transition douce sera également propice à la faune et à la flore.
Cette nature joue le rôle de biotope pour la microfaune et le cadre de vie des usagers -
mais également cette nature joue un rôle technique en intégrant la gestion des eaux de
pluie. Le ruissellement est limité : les espaces restent prioritairement perméables. Intégrer
les constructions dans un verger présente beaucoup d’avantages : donner de la valeur à
une parcelle, favoriser l’infiltration des eaux pluviales, préserver la biodiversité, contribuer au
maintien des corridors écologiques, limiter l’impact des constructions...
Le recul inconstructible de 100m est bénéfique contre les risques, pour protéger les habitants du -
quartier par rapport aux nuisances de la ferme mais également il apporte un rôle hydraulique
et le fait participer à la qualité paysagère du quartier. Il apporte une transition douce entre
le grand paysage et les nouvelles constructions.
Les besoins en matière de stationnement ;
Les orientations d’aménagement et de programmation proposent d’aménager des -
espaces publics de qualité tant pour les espaces publics partagés que pour les espaces de
stationnement. Le stationnement est intégré au quartier au niveau des cours communes,
sur des plates-bandes publiques végétalisées, permettant d’alterner stationnement (avec
possibilité de mise en place de car ports) et préservation ou replantation d’arbres fruitiers.
Ces deux petites places, avec du stationnement et plantées, auront valeur d’exemple pour
ne pas dénaturer les qualités du site.
Pour préserver l’aspect rural et le lien avec la nature, les espaces de stationnements -
neufs présentent des revêtements perméables, végétals ou minéraux. Ils contribuent ainsi,
également, à une meilleure gestion des eaux de ruissellement.
La desserte des terrains par les voies et réseaux et la desserte par les transports en
commun
Le site n’est pas desservi par les transports en commun mais les OAP valorisent les modes de -
déplacements doux car les différents modes de mobilité sont encouragés au travers :
des cheminements maintenus qui encouragent la marche.
Des stationnements mutualisés au cœur du quartier qui encouragent le co-voiturage.
Avec la prolongation de la voie du lotissement vers la rue de Steinbourg, il s’agit de réaliser un -
schéma de desserte « bouclé » qui allie convivialité à la qualité urbaine : l’aménagement de
la voirie n’a pas besoin d’être surdimensionné : une chaussée de circulation où deux véhicules
légers peuvent tout juste se croiser, conçu en espace partagé avec les piétons, sera plus
adaptée à la faible circulation, qu’une voirie trop large où les automobilistes auraient envie
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Principe d’organisation urbaine
Rapport de COMPATIBILITE
Principe d’organisation urbaine
Rapport de COMPATIBILITE
La programmation urbaine
• principe de cour commune
• habitat individuel dense
• frange végétale le long de la rue de Steinbourg
• vergers en frange de pâturage.
Le schéma d’orientations d’aménagement
et de programmation
Maintien d’un châtaignier isolé
SRXUTXDOL¿ HUO¶HVSDFHSXEOLF
avec escalier
5HFXOFRQVWUXFWLEOHG¶HQYLURQP
Ouvrage de soutènement en grès (ou équivalen
avec escalier
Surface de l’OAP : 0,4 ha
de rouler vite. Cette voie de desserte “minimaliste” préservera la tranquillité du quartier.
La desserte directe des parcelles se fera à partir de l’espace partagé des cours communes. Il -
s’agit de créer un espace plus favorable à la rencontre: espace mutualisé pour se stationner,
pour regrouper les boîtes aux lettres, le “chacun chez soi” du lotissement est remis en cause
pour créer davantage de sens collectif au quartier.
2 . 2 . - O A P 2 / S e c t e u r d u c i m e t i è r e
Le terrain communal, à proximité du cimetière, encore vierge de
construction et pourtant, dans la continuité du village fait ici l’objet
d’une réflexion de densification.
Pour ce terrain, les dispositions des OAP composent un nouveau quartier
qui articule les principes du village (organisation des constructions
dans la profondeur de la parcelle) et fait le lien avec l’urbanisation
de la rue de la Zinsel, composé de constructions individuelles. Ici,
toutefois, les surfaces des parcelles seront très réduites. Deux petites
place d’espaces publics, la gestion de la pente, la continuité des
cheminements piétons, un réseau de desserte minimaliste et les
orientations en termes d’aménagements paysagers...sont les
principes fondateurs pour l’organisation du nouveau quartier et permettre un développement
urbain maitrisé, adapté et en cohérence avec le village.
L’aménagement du quartier nécessitera la coupe et le défrichage de la parcelle de châtaigniers.
La partie amont sera néanmoins maintenue sur 1/3 de la profondeur. Compte tenu de la forte
pente et pour préserver l’esprit naturel et confidentiel du site, le fonctionnement viaire est
minimal.
L’objectif est de faire stationner les visiteurs sur la partie basse du site, le long de la rue de la Zinsel,
et de réserver l’accès à la desserte des constructions amont. Quelques places de stationnement
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public, sur l’espace répondront tout de même aux besoins internes de places supplémentaires.
Comme dans le lotissement Wolfstal, l’OAP permet de densifi er l’urbanisation d’ERNOLSHEIM-LES-
SAVERNE, sans négliger de profiter des attraits paysagers de proximité : la lisière de châtaigniers,
la valorisation de la pente par la mise en place d’un belvédère, d’un escalier / promontoire, des
perspectives ouvertes vers le vallon, la réinterprétation des structures urbaines patrimoniale du
village.
Sur cette parcelle, la commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE pourra proposer jusqu’à 6 logements,
en individuel et éventuellement individuel accolé.
L’OAP couvre une surface de 4000 m2 en zone UB. L’opération s’intègre en « dent creuse » dans
l’urbanisation continue du village. Elle définit deux « bandes » implantation des logements
disposées dans la pente du site, visant à reproduire l’organisation en succession échelonnée
des constructions du village : Jusqu’à 6 logements pourraient être réalisés dans le cadre de cette
opération. Compte tenu de la faible surface du site, de la contrainte d’optimisation de la desserte
et de l’organisation « imbriquée » des parcelles, l’opération devra être réalisée en une seule
tranche de travaux en vue d’une réalisation optimisée.
Cette OAP prend la forme d’un schéma d’aménagement et précise les principes de réalisation
que le règlement ne peut définir (logique d’implantation des constructions en « deux bandes »,
liaison avec le réseau périphérique et connexion des sentiers, caractéristiques et qualités de mise
en œuvre,...).
La qualité de l’insertion architecturale, urbaine et paysagère et la mixité fonctionnelle;
L’organisation urbaine du site s’appuie sur le principe des cours communes présentes dans -
le village : le bâti s’organise perpendiculairement à la rue de la Zinsel pour s’échelonner en
terrasses le long de la pente.
Pour optimiser le terrain, la voie de desserte est mise en place dans la zone de recul par rapport -
au cimetière. Cette bande de recul permet d’organiser des jardins de devant, orientés au
Sud, favorable à la bonne orientation des constructions
Deux espaces publics structurent le quartier et le raccrochent à l’identité des autres espaces -
publics du village :
« l’espace public utile », en bas organise stationnement, lieu de rassemblement des
déchets et l’amorce du cheminement piéton. Il est ceint par un mur de pierres de grès
(ou équivalent) qui prolonge l’identité du site.
« l’espace public agréable » en partie haute du lieu tire parti de ses qualités paysagères :
lisière forestière des châtaigniers, préservation d’un arbre isolé pour mettre à l’ombre,
un banc, en belvédère sur la vallée. Quelques places de stationnements publics
pourront y trouver place, mais le lieu aura tout intérêt à proposer des espaces jardinés
pour que la biodiversité puisse se maintenir sur le site.
Ces espaces publics apportent une mixité fonctionnelle à la fonction « habiter » du site -
Les perspectives et les percées visuelles, vers le grand paysage seront appuyées par la -
structure en terrasses des parcelles.
Les nouvelles constructions s’insèreront sur ces terrasses et dans la pente du terrain. Les -
orientations d’aménagement et de programmation donnent des exemples de bonne
intégration des constructions dans des terrains pentus. D’autre part, pour créer une
intégration douce de ces constructions sur leur site, les caractéristiques des jardins doivent
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être conservées.
La réinterprétation des formes urbaines présentes autour des cours communes d’ERNOLSHEIM- -
LES-SAVERNE est envisagée ici, pour donner une identité cohérente du quartier, avec le
village. Les orientations d’aménagement et de programmation donnent des exemples
d’implantation, en rappelant, que les constructions présentent leur pignon sur la rue et que
plusieurs corps de bâtiments, sur l’arrière, organisent le lotissement. Il s’agit ici de composer
les emprises au sol des nouvelles constructions les unes derrières les autres, avec leur faitage,
perpendiculaire à la rue de la Zinsel. Pour signifier une “enfilade”, l’habitat pourra s’organiser
de façon accolée.
La qualité environnementale et la prévention des risques
Le recul d’environ 15 m par rapport au cimetière constitue à la fois une préservation des -
risques (dégazage de méthane) et une opportunité pour opérer un environnement jardiné
aux constructions. Ce recul permettra également de dégager un cône de vue propice à
l’observation du grand paysage environnant depuis l’espace public amont « l’agréable ».
La nature sera également très présente dans le quartier grâce au maintien d’une bande de -
châtaigniers en amont du site. Elle formera un écrin de verdure qui intégrera les nouvelles
constructions dans un environnement paysager fort.
Cette lisière devra néanmoins être entretenue pour éviter tout risque de chute sur les -
constructions voisines.
Les besoins en matière de stationnement ;
Les orientations d’aménagement et de programmation proposent d’aménager des -
espaces publics de qualité tant pour les espaces publics partagés que pour les espaces de
stationnement. Le stationnement est intégré au quartier au niveau des deux espaces publics,
« l’utile » et « l’agréable », permettant d’accompagner le stationnement par la détente
ou d’autres service (accueil d’un point containers). Ces deux petites places, auront valeur
d’exemple pour ne pas dénaturer les qualités du site. Par exemple, l’abri des poubelles peut
marquer l’identité du quartier par la réalisation d’un édicule contemporain. A l’image d’une
fontaine, ou d’un lavoir, cet usage contemporain doit pouvoir fabriquer le petit patrimoine
de demain.
La desserte des terrains par les voies et réseaux et la desserte par les transports en
commun
Le site n’est pas desservi par les transports en commun mais les OAP valorisent les modes de -
déplacements doux car les différents modes de mobilité sont encouragés au travers :
des cheminements maintenus qui encouragent la marche.
Des stationnements mutualisés au cœur du quartier qui encouragent le co-voiturage.
Avec la traverse du sentier le long du cimetière, il s’agit de réaliser un schéma de desserte -
« bouclé » qui allie convivialité à la qualité urbaine , découverte du village et alternative aux
autres sentiers proches.
La voie est minimaliste pour limiter la circulation d’une part, mais aussi pour éviter de dissocier -
voitures et piétons. Cette voirie « mixte » sera plus adaptée à la faible circulation, qu’une
voirie trop large où les automobilistes auraient envie de rouler vite. Cette voie de desserte
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« minimaliste » préservera la tranquillité du quartier.
La qualité sociale et environnementale des deux opérations est donc privilégiée. Les OAP
s’évertuent à démontrer que les principes d’aménagement développé par le passé, l’intelligence
des cours communes, installées dans un environnement naturel et jardiné, desservies par une
voirie principale (et tous les réseaux) et équipées en termes de services (éclairage, mobilier
urbain, espaces de respiration partagés,..) présentent beaucoup d’avantages pour le bien-être
des usagers : favoriser la vie à l’extérieur par une atmosphère agréable dans de petits espaces
publics de qualité, donner de la valeur aux parcelles, améliorer l’infiltration des eaux pluviales,
contribuer au maintien des corridors écologiques et au développement de la biodiversité ...;
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3 . 1 . - l e b i l a n d u P O S
La commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE n’est plus couverte par un document d’urbanisme,
suite à la caducité du POS entrée en vigueur le 27 mars 2017. Cependant, bien que ce document
ne bénéficie plus d’aucune existence légale, il paraît intéressant de présenter les évolutions et les
efforts poursuivis par la commune en matière de modération de la consommation sur les espaces
et de préservation des paysages et de la biodiversité locale.
L’analyse des surfaces des différentes zones définies dans le POS avec celles proposées dans le
PLU montre une évolution mesurée positive ou négative des différentes zones et qui est expliquée
dans le tableau correspondant. En tout état de cause, la consommation sur les espaces privilégie
une modération de la consommation sur les espaces naturels et agricoles et une démarche de
lutte contre l’étalement urbain, et de fait une préservation du caractère naturel et agricole du
territoire communal.
3 -
j u s t i f i c a t i o n d e s
d i s p o s i t i o n s d u
r è g l e m e n t g r a p h i q u e
zones surfaces (ha) zones surfaces (ha)
UA 31,37 UA/UB/UC/ UE 35,29 12,50
La zone urbaine év olue peu entre le POS et le PLU. Le nouv eau document
d'urbanisme, tout comme le POS, cale la zone urbaine sur le tissu bâti existant,
incluant également les espaces disponibles.
UX 1,45 UY 0,88 -39,31
Cette zone UY est réduite pour être plus justement calibrée sur l'emprise de
l'entreprise PI ERRE LANNI ER. Cet espace est suffisant pour permettre à cette
société d'év oluer et de pérenniser son activ ité,
I NA1/I NA2/I N
A3/I I NA/I I NA
2
12,48 2AU 0,68 -94,55
Cette zone est largement réduite dans le PLU pour répondre au plus juste aux
besoins communaux en matière d'accueil de nouv eaux habitants dans le
v illage. Aussi, seule une petite zone à ubaniser sur le long terme est
conserv ée dans le PLU au sud du lotissement.
Nca/NCc 6,31 AC 14,40 128,21
Ce secteur est plus étendu dans le PLU pour permettre à ces sites
d'exploitation agricoles d'év oluer et de construire de nouv eaux bâtiments.
Certains de ces espaces sont suffisamment éloignés du v illage pour ne pas
générer des risques de nuisances av ec les habitations.
NCb 451,14 A 376,36 -16,58
ND/Ndi 591,25 N/NF/NP 677,35 14,56
justifications
* Les surfaces mentionnées sont celles figurant dans le rapport de présentation du POS datent du 15/01/2002.
POS* PLU év olution
POS/PLU
(%)
La zone urbaine év olue peu entre le POS et le PLU; Le nouv eau document
d'urbanisme, tout comme le POS, cale la zone urbaine sur le tissu bâti existant,
incluant également les espaces disponibles.
Le changement de classement de certains terrains entre les zones agricoles
et naturelles entre le POS et le PLU aura peu d'incidences car ces espaces
demeurent inconstructibles dans le PLU.
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3 . 2 . - l e s d i f f é r e n t e s z o n e s d u P L U
Le PLU divise le territoire en 4 grandes zones – urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles – en
fonction des différentes occupations et vocations de ces espaces. Celles-ci peuvent également
être subdivisées en sous-secteurs pour mettre en exergue certaines spécificités locales.
Les choix retenus dans la délimitation des différentes zones répondent aux principes d’équilibre
défi nis dans l’article L.101-2 du Code de l’urbanisme :
Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces -
urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
L’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux -
activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du -
patrimoine culturel ;
Les besoins en matière de mobilité […]. -
3 . 2 . 1 . - l e s z o n e s u r b a i n e s
La zone urbaine - dite zone U - concerne les secteurs qui sont déjà urbanisés et quel que soit leur
niveau d’équipement, dont l’urbanisation est admise et où les équipements publics existants ou
en cours permettent d’autoriser immédiatement les constructions, sans que la délivrance des
autorisations d’occupation du sol soient soumises à un aménagement particulier d’ensemble. Les
constructions nouvelles pouvant y être admises doivent permettre la diversité urbaine et la mixité
sociale.
La zone urbaine couvre une surface globale de 36.17 ha, qui se partage en plusieurs zones :
UA, UB, UC, UE, UY.
A l’exception du pôle de la salle des fêtes (zone UE), la zone U est calibrée sur l’enveloppe urbaine
d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE, intégrant les espaces libres de constructions situés entre au moins
deux bâtiments.
En outre, la délimitation de la zone urbaine est réalisée de manière à répondre aux besoins présents
et futurs dans le domaine de l’habitat tout en favorisant la mixité sociale et la diversification des
fonctions urbaines au sein du tissu bâti. Le règlement qui s’applique à la zone urbaine privilégie
une logique de densification et de lutte contre l’étalement urbain. Les contraintes inhérentes au
territoire ont également été prises en compte concernant la définition des zones urbaines comme
une bonne capacité de desserte par les réseaux.
éléments communs à l’ensemble des
cartes suivantes
périmètre du PPRi
périmètre OAP
chataigniers / vergers - ERP
zones humides - ERP
bâtiments agricoles
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la zone U
UA
UE
UB
UB
UY
UC
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La zone UA (9.1 ha)
La zone UA couvre le centre ancien d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
et reprend en grande partie le tracé du POS. Le centre est
constitué par un bâti dense et qui présente une architecture assez
uniforme. Il s’agit essentiellement de maisons-fermes, sur cour
implantées perpendiculairement à la Rue Principale. Ces maisons
vigneronnes s’alignent sur la rue. Celles-ci sont soit mitoyennes,
soit ménagent un « schlupf » ou soit conservent un passage pour
descendre vers les vergers. On y trouve également une partie des
bâtiments publics (mairie, église, maison des associations, école,
bibliothèque). En outre, il ne reste plus d’espaces disponibles pour
des constructions nouvelles dans cette zone.
Afi n de favoriser et de renforcer la mixité des fonctions urbaines
existantes, les typologies de constructions autorisées en UA sont
variées, comme les habitations, les activités de restauration, les
activités de services où s’effectuent l’accueil d’une clientèle, les
équipements d’intérêt collectifs et les services publics. En outre,
les activités artisanales, les commerces de détail, les industries
sont également autorisées sous réserve que ces activités ne
créent pas de nuisances graves pour le voisinage. De même, dans le but de préserver la vocation
principale d’habitat, les installations incompatibles avec leur voisinage - c’est-à-dire créatrices de
nuisances de tout type (sonores, olfactives) – ne sont pas permises dans cette zone. De même, les
exploitations agricoles et forestières sont interdites en zone UA.
La zone UB (20.89 ha)
La zone UB correspond aux extensions contemporaines du village d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE.
Tout comme la zone UA, son tracé reprend en grande partie celui du POS.
Ces espaces sont essentiellement composés par des constructions pavillonnaires, isolées en cœur
de leur parcelle et de divers styles architecturaux compte-tenu de leurs époques de constructions
diversifiées. Par conséquent, ce tissu n’est pas homogène avec des constructions diffuses qui se
sont installées sur des terrains de taille très variable, à la densité beaucoup moins prononcée que
dans le centre ancien. Par conséquent, cette zone concentre le plus grand nombre d’espaces
disponibles en cœur de bâti pour accueillir de nouveaux projets urbains.
A noter que la commune est propriétaire des terrains limitrophes au cimetière sur lesquels porte
une orientation d’aménagement et de programmation (cf. chapitre correspondant). Ce secteur
est plus profond que les autres espaces de la zone UB dans le but de permettre à la commune de
concrétiser son projet pour la création d’un lotissement de 6 nouveaux logements en densification
du tissu bâti. Cet espace propose un compromis entre développement urbain et préservation
des châtaigniers qui sont préservés sur la partie amont et classés en Eléments Remarquables du
Patrimoine au titre du L151-23 du code de l’urbanisme.
la zone UA
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Même si cette zone a des fonctions urbaines
moins diversifiée que la zone UA, le PLU
autorise les mêmes utilisations et occupations
des sols que dans le centre d’ERNOLSHEIM-LES-
SAVERNE : habitations, activités de restauration,
activités de services où s’effectuent l’accueil
d’une clientèle, équipements d’intérêt
collectifs et services publics. En outre, les
activités artisanales, les commerces de détail,
les industries sont également autorisées sous
réserve que ces activités ne créent pas de
nuisances graves pour le voisinage. De même,
dans le but de préserver la vocation principale
d’habitat, les installations incompatibles avec
leur voisinage - c’est-à-dire créatrices de
nuisances de tout type (sonores, olfactives)
– ne sont pas permises dans cette zone. De
même, les exploitations agricoles et forestières
sont interdites en zone UB.
Cette volonté de proposer les mêmes
utilisations et occupations des sols entre les
zones UA et UB vise à proposer un traitement
équitable à l’échelle du village d’ERNOLSHEIM-
LES-SAVERNE en matière de typologies des
constructions.
la zone UB
parcelle communale
sur laquelle porte
une OAP
la zone UC
extension du
lotissement sous la
forme d'une zone 2AU
avec OAP
extension du
lotissement sous la
forme d'une zone 2AU
avec OAP
La zone UC (2.02 ha)
La zone UC est calibrée sur le lotissement qui constitue
l’extension urbaine la plus récente à ERNOLSHEIM-
LES-SAVERNE. Cet espace présente une morphologie
bien spécifique avec des constructions pavillonnaires
isolées au cœur de leur parcelle. Cette zone était
classée en zone INA1a dans le POS et elle a été
réduite dans le PLU. Les règles du POS ont garanti
une certaine homogénéité en matière de volume
et d’aspect extérieur général des constructions tout
en permettant à chacun de concrétiser son propre
projet. Tous les lots sont aujourd’hui bâtis.
171 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
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é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
boulodrome
city stade
aire de jeux
stationnement
club house, vestiaires, toilettes
terrain de football
terrain d'entrainement
salle communale en cours de construction
espace disponible au sud du ruisseau
espace disponible
la zone UE
Cette zone UC de lotissement affiche clairement son caractère résidentiel avec des fonctions
urbaines non diversifiées. C’est pourquoi, le PLU n’autorise dans cette zone que les habitations,
les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle. Les activités artisanales et les
commerces de détail sont également autorisés sous certaines conditions pour ne pas entraver les
possibilités de travailler à domicile (télétravail, siège social).
La zone UE (3.28 ha)
Contrairement aux autres zones urbaines précédentes qui proposent des fonctions urbaines
mixtes, la zone UE est spécifiquement dédiée pour accueillir des constructions, des installations et
des extensions liées à des équipements d’intérêt collectif et de services publics. Aussi, les autres
typologies de constructions sont interdites dans cette zone (habitat, activités économiques au
sens large). A noter que cette zone n’existait pas dans le POS et que les équipements étaient alors
inclus au cœur des zones urbaines.
Celle-ci est calibrée sur les emprises des équipements, de propriété communale, dont l’emprise
est imposante :
le pôle du cimetière au cœur d’ERNOLSEIM-LES-SAVERNE avec un projet d’extension sur la -
partie amont.
le pôle de la salle polyvalente au sud du village. L’accès principal à ce site se fera -
essentiellement par la route départementale de manière à ne pas engendrer de flux
supplémentaires de véhicules Rue Saint Jean. Le futur fléchage de la salle communale ira
dans ce sens.
Rappelons que la construction et
l’évolution des équipements est
également autorisée dans les zones
UA et UB où se situent les autres
équipements communaux ayant une
dimension plus modérée (ex : mairie,
école, bibliothèque).
cimetière
projet d'extension
du cimetière
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Comme le montre les cartographies correspondantes, il reste peu d’espaces disponibles au cœur
de la zone UE :
un verger en entrée du site du pôle de la salle communale (estimation d’une surface de -
1 111m²).
un espace sud du pôle de la salle communale (estimation d’une surface de 3 800m²). -
La zone UY (0.88 ha)
La zone UY est spécifiquement
dédiée pour accueillir des activités
des secteurs secondaires et
tertiaires. Par conséquent, toutes les
autres typologies de constructions
sont interdites dans cette zone
(habitations, commerces et
activités de services, équipements
d’intérêt collectif et services
publics, exploitations agricoles et
forestières).
La zone UY est calibrée sur l’emprise
de l’entreprise PIERRE LANNIER qui est la société la plus importante du territoire, installée au nord
du village d’ERNOLSEIM-LES-SAVERNE. A noter que cette zone était déjà définie dans le POS et elle
a été réduite pour être plus justement calée sur l’emprise actuelle de l’entreprise. Des espaces
sont encore libres de constructions au nord du site (stationnement et espace vert) pour supporter
les éventuels besoins de l’entreprise en matière d’extension.
A noter que les locaux de l’entreprise SPRINGER, malgré sa surface, sont inclus dans la zone UB car
l’entreprise a fait part de son projet de délocaliser sa société. L’inscription de ces bâtiments en
zone UB facilitera leur reprise pour une nouvelle activité, voire pour être réhabilités et transformés
en logements.
Précisons que les autres activités économiques présentes dans la commune, qui ont une emprise
de taille plus modérée, sont, quant à elles, intégrées dans les zones UA et UB qui autorisent
également la création et l’évolution des activités économiques.
3 . 2 . 2 . - l e s z o n e s à u r b a n i s e r
Les zones à urbaniser - dites zones AU – correspondent aux secteurs à caractère naturel de
la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et
les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie
immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter
dans l’ensemble de cette zone et que des orientations d’aménagement et de programmation
et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d’aménagement et d’équipement,
les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement
d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus
par les orientations d’aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.
Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant,
la zone UY
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La zone à urbaniser 2AU couvre une superfi cie globale de 0.68 ha.
Par le biais de cette zone 2AU,
les élus veulent afficher dans
leur projet de PLU leur volonté
d’accueillir de nouveaux
habitants de manière continue
sur le long terme. Cette zone
était d’ailleurs déjà inscrite
dans le POS pour constituer la
tranche suivante du lotissement
Wolsftal.
Ce secteur est couvert
par une Orientation
d’Aménagement et de
Programmation (cf. chapitre correspondant).
Comme le potentiel constructible existant en cœur de bâti est en capacité de supporter seul les
ambitions communales en matière d’accueil de nouveaux habitants et de répondre au besoin
en logements, il a été décidé de classer cette zone pour une ouverture à l’urbanisation sur le long
terme. Il est ainsi envisagé que cette zone puisse être potentiellement constructible à l’horizon
2030-2035, sur la fin de l’échéancier du PLU. La commune souhaite ainsi, dès à présent, se réserver
la possibilité de proposer cette zone pour de la construction si jamais les espaces disponibles en
cœur de bâti n’ont pas pu être suffisamment mobilisés dans les premières années d’application
du PLU.
3 . 2 . 3 . - l e s z o n e s a g r i c o l e s
La zone agricole - dite zone A - recouvre les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du
potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
la zone 2AU
d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité
suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son
ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local
d’urbanisme comportant notamment les orientations d’aménagement et de programmation
de la zone.
Cette zone 2AU est donc destinée à être ouverte sur le long terme, à l’horizon de 2030-2035.
La zone agricole (A, AC) couvre une superficie globale de 390.76 ha.
Rappelons en préambule que la commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE compte deux sièges
d’exploitation agricoles, un gite équestre et une activité d’élevage de chevaux avec centre
d’insémination. Ces espaces se localisent dans ou aux abords du tissu bâti existant.
La délimitation de la zone agricole :
tient compte de la valeur agronomique des terrains agricoles, essentiellement sous la forme -
de prairies permanentes et de prairies temporaires.
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la zone A
A
A
A
AC
AC
exploitation agricole
avec projet de
cessation d'activité
sur le court terme
exploitation agricole
avec projet de
cessation d'activité
sur le court terme
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tient compte de la volonté communale de poursuivre sa démarche initiée dans le POS de -
classer une grande partie des terrains en zone agricole inconstructible.
Vise à pérenniser les activités agricoles du territoire avec un zonage constructible particulier -
AC. Ce classement est également hérité de la démarche du POS.
Le secteur A (376.36 ha)
Le secteur A correspond aux terres de meilleure valeur agronomique destinées à l’activité agricole.
Ces terres méritent d’être préservées de toute urbanisation – même à destination agricole - dans
le but de préserver les espaces de travail des agriculteurs et de lutter contre le mitage au cœur
de ces espaces ouverts. En outre, le secteur A est impacté par plusieurs contraintes naturelles et
techniques qui induisent qu’une grande partie du secteur ne pourra pas être construit :
Une partie du secteur A est couvert par la ZNIEFF de type I « Prairies, vergers et vallons humides -
du piémont vosgien à Ernolsheim-lès-Saverne » qui doit être préservée de toute urbanisation
pour son rôle de réservoir de biodiversité constitué par ces grands espaces de prairies.
Précisons que cette zone couvre également une partie du lotissement et de la zone 2AU
sur ses périphéries. L’étude des incidences a montré que le futur projet urbain n’aura pas
d’incidences sur l’environnement.
Une grande partie du secteur est également couvert par ZNIEFF de type II « Paysages de -
collines avec vergers du Pays de Hanau ». même si ces zones ne sont pas vouées à être
inconstructibles, elles abritent des espèces patrimoniales qui méritent d’être préservées.
Des corridors écologiques locaux identifiés dans le cadre du PLU transitent par la plaine -
agricole.
La bande inconstructible de 300 m de part et d’autre de la LGV. -
Plusieurs éléments remarquables du patrimoine identifiés dans le cadre du PLU sont identifiés -
dans la plaine agricole.
Le secteur A est donc à la constructibilité limitée autorisant uniquement :
les abris en pâture nécessaires à l’activité d’élevage du territoire et pour répondre aux -
normes du bien-être animal.
les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés -
dans ce secteur car ceux-ci répondent à l’intérêt général du territoire.
Ces espaces sont calibrés sur les parcelles à vocation agricole, essentiellement mises en valeur
par des prairies permanentes et temporaires, et dans une très moindre mesure par des terrains
cultivés. L’ensemble de ces espaces se localise dans le secteur de la plaine à la topographie
plane.
Le secteur AC (14.4 ha)
Le secteur AC est spécifiquement dédié pour accueillir les constructions nécessaires à
l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives
d’utilisation de matériel agricole agréées, ainsi que les constructions et installations nécessaires à
la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque
ces activités constituent le prolongement de l’acte de production. Les locaux accessoires (dont
le logement de fonction (ou maison de gardiennage) et ses annexes) à l’activité agricole et
leurs extensions sont également autorisés en secteur AC, notamment dans le but de permettre
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le secteur A est soumise à de nombreuses contraintes qui “protègent” ces espaces de toute urbanisation
bande inconstructible de 300 m le long de la LGV
périmètre du PPRi
ZNIEFF de type I
ZNIEFF de type II
éléments remarquables du patrimoine paysager
corridors locaux
177 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
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à l’exploitant de vivre sur son site de production et de lui assurer
une surveillance permanente de ses bêtes. Enfi n, les locaux
techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
sont autorisés dans ce secteur car ceux-ci répondent à l’intérêt
général du territoire.
Ce secteur AC est défini sous la forme de plusieurs entités qui
sont calibrées sur l’emprise des exploitations agricoles. Ces
différents secteurs ont été dessinés sur la base de l’existant, tout
en intégrant les besoins exprimés par la profession au cours de
l’enquête agricole (organisée en début de phase 1 du PLU)
d’une part, et d’autre part, les projets transmis en mairie tout au
long du projet de PLU. Ces espaces sont définis de telle sorte à
éviter le mitage au cœur des espaces agricoles ouverts. Ceux-
ci sont suffisamment lâches pour permettre à ces différents sites
d’évoluer et ainsi de pérenniser ces activités économiques et
d’apporter une plus-value à ces exploitations ; tout en visant à
une bonne cohabitation d’ensemble entre exploitation agricole
et tiers. A noter que l’exploitant agricole du centre du village a
transmis son intention de cesser son activité sur le court terme.
C’est pourquoi, il a été décidé de classer ce site en zone
urbaine dans le PLU dans le but de faciliter la reconversion de
ces bâtiments et de ne pas inciter à l’installation d’un nouvel
agriculteur en cœur de bâti.
En outre, les réflexions ont également porté sur l’opportunité de créer un secteur AC supplémentaire
destiné à accueillir un nouvel exploitant sur le territoire ou pour permettre de délocaliser certains
bâtiments agricoles. En l’absence de projets connus, il n’est pas possible d’avoir une visibilité sur
le court et le moyen terme de l’évolution de l’activité agricole. Il a été de fait impossible de juger
de l’opportunité de créer un ou plusieurs nouveaux secteurs destinés à accueillir de nouveaux
bâtiments agricoles, ni de déterminer quels espaces devraient être retenus pour accueillir une
telle activité. C’est pourquoi, faute de visibilité, il a été décidé que le PLU d’ERNOLSHEIM-LES-
SAVERNE ne prévoit pas de secteur « agricole constructible » supplémentaire. Rappelons enfin
que la commune aura la possibilité de réviser son PLU si un exploitant agricole fait part d’un projet
d’installation ou de délocalisation.
3 . 2 . 4 . - l e s z o n e s n a t u r e l l e s e t f o r e s t i è r e s
La zone naturelle et forestière - dite zones N - regroupe les secteurs, équipés ou non, à protéger
soit en raison :
de la qualité des sites, des milieux et des espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, -
notamment d’un point de vue esthétique, historique ou écologique,
de l’existence d’une exploitation forestière, -
de leur caractère d’espaces naturels. -
La zone naturelle et forestière couvre une superficie globale de 667.35 ha, qui se partage en
plusieurs secteurs : N, NF, NP.
le secteur AC
178 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
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La zone naturelle et forestière se décline sous la forme de plusieurs secteurs définis suivant la
vocation des différents espaces expliquée ci-après. La constructibilité est limitée (N) ou interdite
(NF, NP) dans les différents secteurs de la zone N de manière à préserver le cadre local du
territoire, à maintenir les grandes continuités écologiques (trame verte et bleue) qui parcourent
le territoire communal et qui se connectent avec les territoires voisins. En outre, les constructions
autorisées en zone naturelle ne devront pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité
agricole, pastorale ou forestière et ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et
des paysages. Enfin, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
sont autorisés dans ce secteur car ceux-ci répondent à l’intérêt général du territoire.
Le secteur N (4.44 ha)
Le secteur N – naturel – regroupe les constructions isolées (qui étaient déjà classées en zone
agricole ou naturelle dans le POS) et les arrières de certains jardins d’habitation.
Ce secteur n’est pas inconstructible car il propose une constructibilité limitée. En effet, le code
la zone N
NF
NF
N
N
N
NP
NP
NP
179 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
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le secteur N
: espaces couverts par le PPRi
: constructions isolées
: espaces de jardins inconstructibles
: parcelle libre de construction
inconstructible
180 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
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de l’urbanisme autorise - dans les zones naturelles et en dehors des secteurs de taille et de
capacité d’accueil limitées (STECAL) – que les bâtiments d’habitation existants puissent faire
l’objet d’extensions ou d’annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas
l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le règlement écrit (cf. chapitre correspondant)
veille à assurer leur insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du
caractère naturel, agricole ou forestier de la zone en ne permettant qu’aux constructions isolées
d’évoluer (extensions des constructions principales, annexes aux habitations). En revanche, les
constructions principales nouvelles – quel que soit leur typologie - sont interdites dans ce secteur.
En outre, pour les espaces de la vallée de la Zinsel du Sud couverts par la zone orange du PPRi
des bassins de la Zorn et du Landgraben, les possibilités à construire sont également soumises aux
dispositions inscrites dans l’arrêté du 26 août 2010.
Néanmoins, cette règle ne s’applique pas aux arrières de jardins qui, quant à eux, sont
inconstructibles car rattachés à une habitation implantée en zone urbaine.
Par conséquent, comme le montre la carte correspondante, les espaces pouvant être construits
en secteur N sont en réalité fortement réduits :
les 2 espaces situés dans la vallée de la Zinsel du Sud sont constructibles sous réserve de -
respecter les prescriptions complémentaires inscrites dans l’arrêté du 26 août 2010 qui
restreignent les possibilités à construire par rapport aux règles du PLU.
les 4 ilots regroupant des constructions isolées dont les habitations principales pourront -
s’étendre et accueillir des annexes.
En revanche, ne sont pas constructibles :
les 3 ilots centrés sur des jardins d’habitations car ils sont rattachés à une habitation -
implantée en zone urbaine.
la parcelle isolée, actuellement libre de construction. -
Le secteur NF (600.33 ha)
Le secteur NF est calibré sur les grands massifs forestiers qui occupent toute la moitié occidentale
du territoire communal, composées par les collines sous vosgiennes, espaces aux altitudes les plus
élevées et à la topographie plus accidentée. Ce secteur est inconstructible.
Ce classement était déjà reconnu dans le POS et son emprise a peu évolué entre les 2 documents
d’urbanisme.
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Le secteur NP (72.58 ha)
Le secteur NP est calibré sur les
espaces naturels considérés
comme les plus remarquables du
territoire communal, à savoir :
les petits espaces boisés ou -
des vergers encore présents
au cœur des espaces
agricoles ouverts et qui jouent
un rôle de point d’étape
pour la faune au cœur des
continuités écologiques.
Même si certains de ces
espaces possèdent une trame
végétale plus clairsemée que
d’autres, leur rôle au sein de
la nature ordinaire et pour la
biodiversité locale ne doit pas
être négligé. Ils méritent donc
d’être préservés de toute
construction potentielle.
Les espaces plantés par des -
châtaigniers sur les hauteurs
du village et qui constituent
une zone tampons entre les
espaces bâtis et les massifs
forestiers. Ces espaces sont
classés comme « Eléments
Remarquables du Patrimoine »
paysagers.
Les secteurs humides constatés au cœur des espaces agricoles et qui font également l’objet -
d’un classement dans le PLU comme « Eléments Remarquables du Patrimoine » paysagers.
Dans le but de préserver leur valeur environnementale, ces espaces sont inconstructibles dans le
PLU.
le secteur NP
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3 . 3 . - l e s s p é c i f i c i t é s g r a p h i q u e s d u
P L U
Outre les zones du PLU, le document graphique comporte des éléments plus spécifiques et
ponctuels qui se surimposent aux zones et qui impliquent des prescriptions complémentaires au
règlement écrit.
Les prescriptions réglementaires graphiques
Comme l’autorise la nouvelle codification du PLU, le document
d’urbanisme peut comporter des règles graphiques prescriptives
qui sont reportées sur le document graphique du PLU et qui sont
complémentaires au règlement écrit.
Une bande d’implantation longe chaque rive de la Rue principale
pour imposer que les nouvelles constructions principales s’implantent
à l’alignement de l’emprise publique le long de cette voie qui structure
le village d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE selon un axe nord-sud. Cette
règle bien spécifique permettra de conserver l’alignement existant
dans la partie ancienne de l’enveloppe urbaine, en accord avec les
implantations actuelles le long de cette voie.
Règle graphique concernant l’implantation des constructions à l’alignement
de la Rue Principale
UA
UB
P
NP
Les Eléments Remarquables du Patrimoine (ERP)
« Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs
à protéger pour des motifs d’ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien
ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de
nature à assurer leur préservation. Lorsqu’il s’agit d’espaces boisés, il est fait application du régime
d’exception prévu à l’article L. 421-4 pour les coupes et abattages d’arbres.
Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires
au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les
équipements qui, le cas échéant, les desservent. » (article L151-23 du code de l’urbanisme)
Dans ce cadre, le PLU d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE identifi e sur le règlement graphique du PLU et
classe en Eléments Remarquables du Patrimoine :
la trame humide dessinée suite à l’analyse environnementale du territoire communal. -
les châtaigneraies localisées en amont du village et qui constituent une zone tampon -
entre le village et les massifs forestiers.
les vergers les plus remarquables dont la préservation est également préconisée par la -
Communauté de Communes du Pays de Saverne et par le Parc Naturel Régional des
Vosges du Nord.
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Ces espaces doivent être préservés de toute destruction. Cette démarche va donc plus loin
qu’un simple classement en zone inconstructible, comme cela est également cas dans le PLU.
Le périmètre du PPRi des bassins versants de la Zorn et du Landgraben
Précisons tout d’abord que le PPRi fait l’objet d’une servitude d’utilité publique fi gurant en annexe
du PLU.
Son périmètre est également reporté sur le règlement graphique du PLU pour une visualisation
plus fine des terrains impactés par ce risque, et dont les projets devront impérativement se référer
à l’arrêté préfectoral du 20 août 2010 portant approbation de ce PPRi (cf. annexe PLU).
trame des Eléments Remarquables du Patrimoine
Eléments Remarquables du Patrimoine
chataîgneraies
vergers
zones humides
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Les emplacements réservés
Les emplacements réservés donnent la possibilité, à la collectivité bénéfi ciaire de cette réserve,
de préempter des terrains bâtis ou non pour la réalisation d’équipements à vocation d’intérêt
général.
D’après l’article L151-41 du code de l’urbanisme, le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels
sont institués des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt
général à créer ou à modifier, aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires
aux continuités écologiques. Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés
peuvent être définis en vue de la réalisation de programmes de logements dans le respect des
objectifs de mixité sociale.
La liste et la localisation des emplacements réservés font l’objet d’une annexe du PLU qui détaille
chaque emplacement réservé : objet, emprise, bénéficiaire, surface.
Le périmètre des orientations d’aménagement et de programmation
Le PLU définit deux secteurs stratégiques qui font l’objet d’une orientation d’aménagement et
de programmation. Afin de localiser plus aisément ces espaces, leur périmètre est reporté à titre
informatif sur le document graphique du PLU.
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4 . 1 . - l a n o u v e l l e s t r u c t u r a t i o n d u
r è g l e m e n t é c r i t p o s t 2 0 1 6
La lecture du règlement écrit est indissociable de la consultation des différentes planches du
règlement graphique et des orientations d’aménagement et de programmation. Le rôle
spécifique du règlement écrit dans le PLU est de déterminer l’ensemble des règles qui régissent
tous les nouveaux projets urbains. Il détermine ainsi l’ensemble des règles à respecter à l’échelle
du territoire communal d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE dans ses dispositions générales et dans son
lexique. Puis, il énonce les dispositions particulières qui s’appliquent à chaque zone et secteur
dans lequel s’inscrit le terrain sur lequel portera l’autorisation d’urbanisme.
Ces règles doivent répondre à 3 grandes questions :
Où puis-je construire ? -
Comment j’insère ma construction dans son environnement ? -
Comment je m’y raccorde ? -
Pour proposer un PLU et un règlement écrit les mieux adaptés aux réalités du territoire d’ERNOLSHEIM-
LES-SAVERNE, la nouvelle structuration du PLU nous offre la possibilité de choisir les règles à écrire.
Il n’existe donc plus d’articles obligatoirement réglementés. Par conséquent, parmi le panel de
règles existantes, seules celles jugées pertinentes ont été retenues.
Aussi, certaines thématiques peuvent être réglementées dans
telle zone et pas dans telle autre.
En outre, pour faciliter la compréhension de ces différentes règles
écrites par les non-initiés, des schémas illustrent les propos écrits.
Ceux-ci sont informatifs et
ils n’ont donc pas de valeur
réglementaire.
4 -
j u s t i f i c a t i o n d e s
d i s p o s i t i o n s d u
r è g l e m e n t é c r i t
exemple d’un schéma illustrant la règle
écrite portant sur l’implantation des
constructions nouvelles par rapport au
domaine public
v o i e
o u
e m p r i s e
p u b l i q u e
respect d'un retrait de
3 m minimum
3 m
Ci-après une présentation des différents articles retenus pour être réglementés dans le PLU
d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE. A noter que certaines prescriptions sont contenues dans les définitions
du lexique comme pour les annexes.
Le contenu spécifi que de chaque zone est ensuite expliqué dans le rapport.
186 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
Ces articles sont organisés au sein de grandes thématiques :
I. Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités,
destinations et sous-destinations : toutes zones du PLU
La nouvelle structuration du règlement écrit fournit une
nouvelle nomenclature des destinations et des sous-
destinations qui peuvent être régies dans le cadre du PLU.
Pour chaque zone et secteur sont déterminées les
destinations, les sous-destinations et les types d’activités
qui sont interdits, autorisés et autorisés sous conditions
particulières. Ces dernières visent essentiellement à prévenir
les risques de nuisances entre les différents types d’usages de l’espace urbain.
nouvelle nomenclature des destinations et des sous-destinations qui peuvent être réglementées dans le cadre du PLU
- source : AGURAM - janvier 2018
- source : AGURAM - janvier 2018
II. Caractéristiques urbaines, architecturale, environnementale et paysagère
1. Volumétrie et implantation des constructions
Emprise au sol : lexique, A, AC, N, NF
Cet article fixe les règles en matière d’emprise au sol de
certaines typologies de constructions (annexes, abris de
chasse) afin de limiter leur impact visuel dans le paysage.
Pour optimiser la démarche, cette règle est souvent
complétée par des prescriptions en matière de hauteur
et d’aspect extérieur des constructions.
- source : AGURAM - janvier 2018
187 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
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i c i & l à
F l o r a G I S
Hauteur des constructions : lexique, UA, UB, UC, UY, A, AC, N, NF
Cet article fixe les règles en matière de hauteur des différentes typologies de constructions
autorisées. Les modalités de calcul de cette hauteur – avec une mention particulière pour les
terrains en pente – sont expliquées dans le lexique du règlement, avec schémas explicatifs à
l’appui.
Implantation des constructions par rapport au domaine public : UA, UB, UC, UY, AC
Cette règle gère le recul des constructions nouvelles par rapport au domaine public. On entend
par domaine public les voies et tout type d’emprises appartenant à la collectivité.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : UA, UB, UC, UY, AC
Cette règle gère le recul des constructions nouvelles par rapport aux limites avec les fonds voisins.
Ces limites peuvent être latérales – c’est-à-dire donner sur la voie ou sur les emprises publiques
– ou de fond de parcelle.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres : UA, UB, UC, N
Dans les zones urbaines, cette règle consiste à gérer l’implantation des annexes sur le terrain
d’assiette.
Quant aux zones agricoles, celle-ci peut être utilisée pour des raisons de sécurité routière.
Enfin, concernant les zones naturelles et forestières, la règle vise à limiter l’impact paysager et le
mitage des constructions nouvelles au cœur de ces espaces qui ont vocation initiale à demeurer
inconstructible.
2. Qualité architecturale, environnementale et paysagère
Aspect extérieur des constructions : lexique, dispositions
générales, UA, UB, UC, AC, N, NF
Cette règle concerne notamment les toitures et l’aspect
des couvertures, dans un souci d’harmonie des nouveaux
projets avec leur environnement immédiat, qu’il soit
paysager ou bien bâti.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :
dispositions générales, UA, UB, UC, A, AC
De manière complémentaire aux dispositions régissant
les bâtiments, le PLU fixe des règles pour l’aménagement
extérieur de l’unité foncière sur laquelle s’insère le projet. Il
peut notamment s’agir de préconisations concernant les
plantations nouvelles qui doivent privilégier les essences
locales, interdire les plantations monospécifiques et éviter les essences allergènes (ex : bouleau,
aulne, noisetier, charme).
Les clôtures sont également réglementées dans cet article.
- source : AGURAM - janvier 2018
- source : AGURAM - janvier 2018
188 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
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3. Stationnement et aire de stationnement
Stationnement et aire de stationnement : UA, UB, UC, AC
Cette règle vise à imposer la création de nouvelles places
de stationnement pour tout nouveau logement créé
dans un souci de limiter le phénomène de stationnement
sauvage dans les rues du village.
Pour les espaces de stationnement extérieurs, ils doivent être
aménagés avec des matériaux perméables aux eaux de pluies
sur plus de 50% de la surface de stationnement. Cette démarche
permettra de ne pas entraver l’infiltration des eaux dans le sol
(matériaux naturels drainants, végétation de type ever green,…)
et de conserver un aspect naturel des places de stationnement
prévues en extérieur.
III. Equipements et réseaux
Desserte par les voies publiques et privées : dispositions
générales
Cette règle vise à s’assurer que le nouveau terrain
constructible soit correctement desservi par une voie
d’une largeur minimale de 4 m suivant la nature du projet
et de l’importance de l’opération envisagée.
Desserte par les réseaux : dispositions générales
Tout nouveau projet – en fonction de sa destination -
doit respecter des règles en matière de desserte par le
réseau d’alimentation en eau potable, de gestion des
eaux usées et pluviales, de raccordement électrique et
de télécommunications.
4 . 2 . - l e l e x i q u e e t l e s d i s p o s i t i o n s
g é n é r a l e s q u i s ’ a p p l i q u e n t à
l ’ e n s e m b l e d u t e r r i t o i r e
Le règlement écrit se compose, tout d’abord, d’un lexique qui précise les définitions des différentes
terminologies employées dans le règlement écrit et auxquelles il convient de se reporter et de se
conformer.
Des schémas – à vocation purement informative - complètent les propos pour en faciliter la
compréhension parfois technique.
Ce chapitre expose enfi n les destinations et les sous-destinations qui entrent désormais dans le
champ de compétence du PLU.
Puis, le règlement écrit détermine les dispositions générales qui s’appliquent à l’ensemble du
territoire communal quel que soit la zone d’implantation du futur projet.
- source : AGURAM - janvier 2018
- source : AGURAM - janvier 2018
exemple d’un espace de stationnement
végétalisé
- source : ecovegetal.com
- source : AGURAM - janvier 2018
189 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
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A ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE, ces règles sont les suivantes :
Certains projets sont soumis à des demandes d’autorisations : les démolitions de bâtiments -
dans les zones urbaines, l’édification de clôtures.
Les affouillements et les exhaussements du sol ne sont autorisés que sous réserve d’être -
strictement liés à une construction autorisée dans la zone. Ils sont également autorisés dans le
cadre de travaux écologiques pour la mise en œuvre de mesures compensatoires.
Tout nouveau projet doit respecter les règles en matière de desserte par le réseau d’alimentation -
en eau potable, de gestion des eaux usées et pluviales, de raccordement électrique et de
télécommunications. Sur le terrain d’assiette du projet, les travaux actuels et à venir sont à la
charge du pétitionnaire.
Tout nouveau projet doit être correctement – en fonction de la nature et de l’importance de -
l’opération envisagée - desservi par une voie publique ou privée d’une largeur minimale de
4 m de chaussée. Hors agglomération, le long de la RD6, les habitations doivent reculer de
25 m et de 20m pour les autres constructions ; et le long de la RD219, toutes les constructions
doivent reculer de 15m. En outre, les nouveaux accès directs sur la route départementale sont
strictement interdits hors agglomération.
Une attention particulière devra être portée à la sécurité des biens et des personnes.
Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur -
ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux
paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
De même, les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité
architecturale.
Le traitement des espaces libres de construction doit faire l’objet d’un soin particulier afin de -
participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la
biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Des prescriptions
concernent les nouvelles plantations : privilégier les essences
locales, interdire les plantations monospécifiques, éviter les
essences allergènes (bouleau, aulne, noisetier, charme,..).
Aucune construction nouvelle ne peut être autorisée à moins -
de 6 m des crêtes des berges des cours d’eau reportées sur
le document graphique du PLU dans le but de protéger ces
espaces fragiles, de faciliter leur accès pour l’entretien et de
ne pas bloquer la mobilité naturelle des cours d’eau. Cette
disposition reprend la recommandation fixée par le SDAGE
du Bassin Rhin-Meuse.
Aucune construction nouvelle ne peut être autorisée à -
moins de 30 m des limites cadastrales des parcelles boisées
et des massifs forestiers. Cette disposition a plusieurs
objectifs : limiter le phénomène d’ombrage des arbres sur
les habitations et surtout maintenir une distance suffisante
pour éviter tout dégât sur les bâtiments en cas de chute
d’arbres.
interdiction des plantations
monospécifiques
Règles de recul aux cours d’eau et aux parcelles
boisées
< 30 m
limite parcelle boisée / massifs forestiers
< 6 m
cours d'eau
190 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
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4 . 3 . - l e s d i s p o s i t i o n s s ’ a p p l i q u a n t
a u x d i f f é r e n t e s z o n e s d u P L U
De manière complémentaire au lexique et aux dispositions générales, le règlement écrit détermine
les règles à respecter dans chacune des différentes zones et secteurs du PLU en fonction
de leur vocation principale et de leurs spécificités. A noter que comme il n’existe plus d’articles
obligatoirement réglementés, les articles retenus peuvent être différents d’une zone à l’autre.
4 . 3 . 1 . - l e s z o n e s u r b a i n e s
La zone UA
Rappelons que cette zone est calibrée sur le centre ancien d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE. Elle a
une vocation principale d’habitat tout en favorisant une mixité des fonctions urbaines : activités
de restauration, activités de services où s’effectuent l’accueil d’une clientèle, équipements
d’intérêt collectifs et services publics. En outre, les activités artisanales, les commerces de détail,
les industries sont également autorisées sous réserve que ces activités ne créent pas de nuisances
graves pour le voisinage. En revanche, les exploitations agricoles et forestières sont interdites dans
cette zone.
Les règles retenues pour encadrer les futurs projets de constructions visent à assurer une insertion
optimale de ces nouveaux bâtiments dans leur environnement immédiat en matière :
d’emprise au sol : -
Seules les annexes sont réglementées dans cet article. Celles-ci ne devront pas dépasser une
emprise au sol maximale cumulée de 60 m². A noter que les piscines enterrées et les abris de
piscines ne sont pas assujettis à des règles en matière d’emprise au sol.
Il en est de même pour les autres typologies de constructions car le tracé du zonage est
suffisamment restreint pour jouer ce rôle de limitation de l’emprise au sol.
de hauteur des constructions nouvelles - :
La règle de la zone UA dispose que la hauteur maximale des constructions s’applique aux
constructions neuves tout comme aux surélévations ou extensions des constructions existantes.
Cependant, les ouvrages techniques tels que cheminées, machineries d’ascenseur, ... peuvent
dépasser la hauteur autorisée à condition que, toute proportion gardée, ils demeurent
ponctuels et présentent une bonne intégration dans le site.
Pour être en harmonie avec les constructions existantes, les
nouveaux projets doivent s’adapter à la ligne d’épannelage
de la rue du projet. Autrement dit, la hauteur des constructions
nouvelles doit être homogène avec les hauteurs des bâtiments
existants dans la zone UA. ligne d’épannelage
191 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
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Enfi n, une règle particulière concerne les annexes qui ne devront pas dépasser une hauteur
maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère de 3 m avec une hauteur maximale hors tout
de 5 m.
d’implantation des constructions nouvelles par rapport au domaine public : -
Dans le but de préserver les typologies d’implantations en arrière du domaine public observées
dans le centre ancien d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE, le PLU propose une règle différente pour
l’axe principal (rue Principale) nord-sud qui structure le village d’une part, et d’autre part, les
petites voies secondaires.
Aussi, les constructions sont aujourd’hui alignées sur le domaine public de part et d’autre de la
Rue Principale. C’est pourquoi, les nouveaux projets le long de cette voie doivent également
s’aligner sur le domaine public. Une bande d’implantation des parcelles concernées est
reportée sur le document graphique pour faciliter l’instruction de cette règle. En revanche, dans
les voies secondaires où l’implantation des constructions est plus hétérogène, les nouveaux
projets respecteront un recul minimal de 3 m depuis le domaine public.
d’implantation des constructions nouvelles par rapport aux fonds voisins (limites -
séparatives) :
Les constructions nouvelles doivent s’implanter en s’appuyant sur au moins une des limites
séparatives dans le but de conserver la structure urbaine actuelle avec de nombreuses
constructions implantées sur une ou plusieurs limites. En outre, cette
règle permet de conforter la densité déjà observée dans le centre
ancien d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE.
L’implantation en schlupf existant est également autorisée. Autrement
dit, deux constructions limitrophes pourront conserver un schlupf qui un
espace nécessaire au débord de toiture, dans le cas de constructions
édifiées pignon sur rue. Selon la tradition locale, l’espace total libéré
entre 2 constructions décompté au nu de chaque façade, est
d’environ 0.80 cm à 1 mètre au maximum.
d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même -
propriété
Comme vu dans le diagnostic, les constructions principales de la zone UA sont en grande
partie ordonnées le long du domaine public. Aussi, pour conserver cette morphologie urbaine
particulière et pour limiter l’impact visuel depuis le domaine public, les annexes - à l’exception
des carports et des garages – ne peuvent pas être implantées sur le devant de la construction
principale.
d’aspect extérieur des constructions nouvelles : -
L’aspect extérieur des constructions est réglementé pour que les nouveaux projets s’insèrent
au mieux dans leur environnement immédiat d’une part, et d’autre part, que les travaux sur les
bâtiments existants ne portent pas atteinte à leur qualité architecturale. Le centre du village
conserve de nombreuses bâtisses anciennes de qualité. C’est pourquoi, des dispositions
particulières concernent les constructions patrimoniales (volumétrie, ouvertures, aspect
extérieur) dans le but de conserver leur facture traditionnelle.
schlupf
limite séparative
(projection verticale)
schlupf
192 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
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Défi nition d’une construction patrimoniale :
Construction qui correspond aux bâtiments construits avant 1948 et qui se caractérisent par :
les matériaux de constructions issus des ressources locales et sensibles à l’humidité : le bois, - la pierre (grès ou calcaire), la chaux, l’argile (tuiles, briques et torchis) ou de fabrication artisanale.
les modes constructifs : les bâtiments sont construits avec des matériaux naturels - assemblés selon des savoir-faire hérités d’une tradition locale. On distingue des maisons en maçonnerie de moellons de pierre et/ou de briques pleines, des maisons à pans de bois avec des remplissages terre/ paille ou pierre et des maisons qui présentent une mixité de modes constructifs. Ces constructions reposent sur des soubassements en maçonnerie de moellons de pierre, sans drainage, ni barrière aux remontées d’humidité par capillarité. les types d’organisation du bâti lié aux activités agricoles ou industrielles, dont deux - grandes familles principales : la maison bloc et la maison cour. les caractéristiques physiques liées au terrain et au climat : relief, nature du sol, économie - de matériaux, forme de la parcelle, exposition.
le style architectural défi nit par les modénatures. -
Des règles différentes et moins drastiques concernent les constructions non patrimoniales tout
en visant à répondre à un objectif de cohérence avec celles-ci. Ces règles concernent :
les pentes des toitures (2 pans avec une pente comprise entre 45 e 52°.
l’aspect terre cuite des toitures.
la volumétrie des bâtiments dans les cas de réhabilitation pour respecter les formes
initiales de la construction et valoriser les éléments de patrimoine caractéristiques de
l’architecturale locale.
Enfin, les règles sont encore plus souples pour les constructions annexes. Elles devront être
édifiées dans le même esprit que la construction principale ou les façades devront être
couvertes par un bardage ayant l’aspect du bois.
de traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des -
constructions
Tout d’abord, il est demandé que l’assiette du projet limite l’artificialisation du sol dans le but
de conserver des espaces perméables aux eaux de pluie, et ainsi éviter le recours au « tout
bitume ».
Cette règle concerne également l’édification des nouvelles clôtures, de manière
complémentaire aux prescriptions mentionnées dans les dispositions générales du règlement.
Les règles sont différentes entre les clôtures qui sont sur emprise publique et celles implantées
en limite séparative.
Aussi, sur emprise publique, la hauteur maximale des clôtures est limitée à 1.60 m. Elles seront
constituées par un dispositif à claire-voie avec un mur bahut qui ne pourra pas excéder 0.6 m,
sauf en cas d’impératifs techniques ou de sécurité justifiés. En revanche, les clôtures pleines
sont interdites. Imposer une hauteur permet de ne pas bloquer la visibilité dans les carrefours et
les virages. Enfin, des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires
de la voirie pour des raisons de sécurité routière (ex : virages, carrefours) ou d’impératifs
techniques (ex : transformateur électrique, compteur gaz…).
Concernant les clôtures sur limite séparatives, leur hauteur est limitée à 2 m. La pose de clôtures
sur limite séparative assure une certaine intimité et un recul de courtoisie entre les voisins. Tout
comme celles en limite de l’emprise publique, des hauteurs inférieures peuvent être imposées
par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière ou d’impératifs
techniques.
En outre, rappelons que les dispositions générales du règlement interdisent les plantations
193 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
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monospécifiques afin de favoriser la biodiversité jusque dans les jardins et préconisent d’éviter
les plantations reconnues comme allergènes.
de stationnement et aire de stationnement : -
Le stationnement doit être proportionné aux besoins de la
construction nouvelle. En outre, il est imposé qu’il soit assuré
sur le terrain d’assiette du projet, en dehors des voies et des
emprises publiques, et respecter les normes en vigueur.
Le village d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE est composé par
des rues étroites dont certaines présentent des difficultés
de stationnement sur l’espace public et de déplacement
sécurisé. Dans le but de réguler cette problématique, il est
ainsi demandé que tout nouveau logement crée a minima
2 places de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher. A noter qu’au-
delà de 160 m² de surface de plancher, la tranche supérieure n’impose plus de places de
stationnement complémentaires.
Le nombre de places de stationnement n’est pas imposé pour les autres typologies de
constructions (équipements et activités économiques) car celui-ci est propre à chaque activité
en place d’une part, et d’autre part, pour conforter la dynamique villageoise, la commune ne
souhaite pas refuser un projet sur le seul motif d’un manque de surface pour créer des espaces
de stationnements.
Enfin, de manière complémentaire et pour encourager les déplacements alternatifs à la
voiture, le règlement dispose que les logements collectifs et les projets économiques prévoient
du stationnement pour les vélos.
En résumé :
pour une construction d’une surface -
de plancher allant jusqu’à 80 m²
inclus : 2 places de stationnement.
pour une construction d’une -
surface de plancher comprise entre
81 et 160m² inclus : 3 places de
stationnement.
pour une construction d’une surface -
de plancher à partir de 161m² : pas
nécessité de places de stationnement
complémentaire.
La zone UB
Rappelons que cette zone est calibrée sur les extensions contemporaines du village d’ERNOLSHEIM-
LES-SAVERNE, hors lotissement récent qui est classé en zone UC. Même si cette zone présente une
mixité moins prononcée que dans la zone UA, le PLU souhaite favoriser cet aspect en autorisant
les mêmes destinations et sous destinations que dans le centre villageois : activités de restauration,
activités de services où s’effectuent l’accueil d’une clientèle, équipements d’intérêt collectifs et
services publics. En outre, les activités artisanales, les commerces de détail, les industries sont
également autorisées sous réserve que ces activités ne créent pas de nuisances graves pour le
voisinage. En revanche, les exploitations agricoles et forestières sont interdites dans cette zone.
Les règles retenues pour encadrer les futurs projets de constructions visent à assurer une insertion
optimale de ces nouveaux bâtiments dans leur environnement immédiat en matière :
d’emprise au sol : -
Seules les annexes sont réglementées dans cet article. Celles-ci ne devront pas dépasser une
emprise au sol maximale cumulée de 60 m². A noter que les piscines enterrées et les abris de
piscines ne sont pas assujettis à des règles en matière d’emprise au sol.
Il en est de même pour les autres typologies de constructions car le tracé du zonage est
suffisamment restreint pour jouer ce rôle de limitation de l’emprise au sol.
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ligne d’épannelage
de hauteur des constructions nouvelles - :
La règle de la zone UB dispose que la hauteur maximale des constructions s’applique aux
constructions neuves tout comme aux surélévations ou extensions des constructions existantes.
Cependant, les ouvrages techniques tels que cheminées, machineries d’ascenseur, ... peuvent
dépasser la hauteur autorisée à condition que, toute proportion gardée, ils demeurent
ponctuels et présentent une bonne intégration dans le site.
Tout comme dans la zone UA et pour être en harmonie avec les
constructions existantes, les nouveaux projets doivent s’adapter
à la ligne d’épannelage de la rue du projet. Autrement dit, la
hauteur des constructions nouvelles devra être homogène avec
les hauteurs des bâtiments existants dans la zone UB.
Enfin, une règle particulière concerne les annexes qui ne devront
pas dépasser une hauteur maximale à l’égout de toiture ou à
l’acrotère de 3 m avec une hauteur maximale hors tout de 5 m.
d’implantation des constructions nouvelles par rapport au domaine public : -
Les constructions de la zone UB sont majoritairement isolées au cœur de leurs parcelles. C’est
pourquoi, pour être en harmonie avec cette structure urbaine particulière des constructions
contemporaines, les constructions principales ont l’obligation de s’implanter en respectant un
recul minimal de 5 m par rapport au domaine public. En outre, ce retrait facilite la gestion du
stationnement sur l’assiette du projet, ainsi que les manœuvres des véhicules.
Néanmoins, cette règle générale ne s’applique pas aux constructions situées en arrière d’une
construction déjà existante, ni aux projets d’extension et de surélévations sous réserve d’assurer
la sécurité des biens et des personnes.
d’implantation des constructions nouvelles par rapport aux fonds voisins (limites -
séparatives) :
Les constructions principales nouvelles doivent s’implanter, soit en s’appuyant sur au moins une
des limites séparatives, soit en respectant un recul minimal de 3 m. Toutefois, lorsque l’égout
de toiture des constructions est situé sur la limite séparative, la toiture devra s’inscrire dans
un gabarit de pente inférieure à 45° au-dessus du plan horizontal dont le point de départ
sera l’égout de toiture. Cette implantation ne s’applique pas aux projets d’extension et de
surélévation sous réserve d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Cette règle permet
aux nouveaux projets de s’insérer au mieux dans leur environnement local et de respecter les
différentes typologies d’implantation des constructions observées dans la zone UB (sur limite
séparative ou isolée sur la parcelle).
d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même -
propriété
Dans le but de conforter la densification du bâti, de lutter contre l’étalement urbain et de
modérer la consommation sur les espaces agricoles et naturels, la commune d’ERNOLSHEIM-
LES-SAVERNE souhaite que de nouveaux projets puissent s’implanter en arrière de constructions
existantes. Celles-ci devront présenter un recul suffisant pour limiter les masques solaires sur la
construction existante en premier front bâti afin de ne pas créer de phénomènes d’ombres
pour les voisins.
195 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
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Le PLU réglemente également l’implantation des annexes - à l’exception des carports et des
garages – qui ne peuvent pas être implantées sur le devant de la construction principale dans
le but de limiter leur impact visuel depuis le domaine public.
d’aspect extérieur des constructions nouvelles : -
L’aspect extérieur des constructions est réglementé pour que les nouveaux projets s’insèrent
au mieux dans leur environnement immédiat. Aussi, dans un souci de cohérence avec les
typologies des constructions de la zone UB, le PLU édicte des règles concernant :
les pentes des toitures (2 pans avec une pente comprise entre 45 e 52° ou à toit plat).
Des adaptations de pente sont autorisées pour des éléments ponctuels du moment
qu’elles ne remettent pas en cause la pente principale de la toiture.
l’aspect terre cuite des toitures.
Les règles sont plus souples pour les constructions annexes. Elles devront être édifiées dans
le même esprit que la construction principale ou les façades devront être couvertes par un
bardage ayant l’aspect du bois.
de traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des -
constructions
Cette règle ne concerne que l’édification des nouvelles clôtures, de manière complémentaire
aux prescriptions mentionnées dans les dispositions générales du règlement.
Les règles sont différentes entre les clôtures qui sont sur emprise publique et celles implantées
en limite séparative.
Aussi, la hauteur maximale des clôtures est limitée à 1.60 m. Celles-ci seront constituées par
un dispositif à claire-voie avec un mur bahut qui ne peut pas excéder 0.6 m, sauf en cas
d’impératifs techniques ou de sécurité justifiés. En revanche, les clôtures pleines sont interdites.
Imposer une hauteur permet de ne pas bloquer la visibilité dans les carrefours et les virages.
Enfin, des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie
pour des raisons de sécurité routière (ex : virages, carrefours) ou d’impératifs techniques (ex :
transformateur électrique, compteur gaz…).
Concernant les clôtures sur limite séparatives, leur hauteur est limitée à 2 m. La pose de clôtures
sur limite séparative assure une certaine intimité et un recul de courtoisie entre les voisins. Tout
comme celles en limite de l’emprise publique, des hauteurs inférieures peuvent être imposées
par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière ou d’impératifs
techniques.
En outre, rappelons que les dispositions générales du règlement interdisent les plantations
monospécifiques afin de favoriser la biodiversité jusque dans les jardins et préconisent d’éviter
les plantations reconnues comme allergènes.
de stationnement et aire de stationnement : -
Le stationnement doit être proportionné aux besoins de
la construction nouvelle. En outre, il est imposé qu’il soit
assuré sur le terrain d’assiette du projet, en dehors des
voies et des emprises publiques, et respecter les normes
en vigueur.
Pour être en cohérence avec les règles imposées dans
le centre ancien et pour réduire le stationnements sur
le domaine public par les habitants et leurs visiteurs, il
En résumé :
pour une construction d’une surface de -
plancher allant jusqu’à 80 m² inclus : 2
places de stationnement.
pour une construction d’une surface de -
plancher comprise entre 81 et 160m²
inclus : 3 places de stationnement.
pour une construction d’une surface -
de plancher à partir de 161m² : pas
nécessité de places de stationnement
complémentaire.
196 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
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é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
La zone UC
Rappelons que la zone UC est calibrée sur le lotissement en arrière de la rue des vergers. Cet
espace présente une morphologie bien spécifique avec des constructions pavillonnaires isolées au
cœur de leur parcelle. Cette zone affiche clairement son caractère résidentiel avec des fonctions
urbaines non diversifiées. C’est pourquoi, le PLU n’autorise dans cette zone que les habitations,
les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle. Les activités artisanales et les
commerces de détail sont également autorisés sous certaines conditions pour ne pas entraver les
possibilités de travailler à domicile (télétravail, siège social).
Les règles retenues pour le secteur UC reprennent en grande majorité celles de la zone INA1a du
POS pour assurer un suivi entre les documents d’urbanisme et pour que les futurs projets s’inscrivent
en harmonie avec leur environnement immédiat d’une part, et d’autre part, pour respecter
« l’esprit lotissement » retenu pour ce secteur. Rappelons également que toutes les parcelles sont
aujourd’hui loties.
Les règles retenues pour le secteur UC concernent :
d’emprise au sol : -
Seules les annexes sont réglementées dans cet article. Celles-ci ne devront pas dépasser une
emprise au sol maximale cumulée de 60 m². A noter que les piscines enterrées et les abris de
piscines ne sont pas assujettis à des règles en matière d’emprise au sol.
Il en est de même pour les autres typologies de constructions car le tracé du zonage est
suffisamment restreint pour jouer ce rôle de limitation de l’emprise au sol.
la hauteur des constructions nouvelles - :
La règle de la zone UC dispose que la hauteur maximale des constructions s’applique aux
constructions neuves tout comme aux surélévations ou extensions des constructions existantes.
Cependant, les ouvrages techniques tels que cheminées, machineries d’ascenseur, ... peuvent
dépasser la hauteur autorisée à condition que, toute proportion gardée, ils demeurent
ponctuels et présentent une bonne intégration dans le site.
Tout comme dans le POS, la hauteur des constructions principales est limitée à 7 m à l’égout
de toiture et hors tout de 12 m.
Enfi n, une règle particulière concerne les annexes qui ne devront pas dépasser une hauteur
maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère de 3 m avec une hauteur maximale hors tout
de 5 m.
est ainsi demandé que tout nouveau logement crée a minima 2 places de stationnement
par tranche de 80 m² de surface de plancher. A noter qu’au-delà de 160 m² de surface de
plancher, la tranche supérieure n’impose plus de places de stationnement complémentaires.
Le nombre de places de stationnement n’est pas imposé pour les autres typologies de
constructions (équipements et activités économiques) car celui-ci est propre à chaque activité
en place d’une part, et d’autre part, pour conforter la dynamique villageoise, la commune ne
souhaite pas refuser un projet sur le motif d’un manque de surface pour créer des espaces de
stationnements.
Enfin, de manière complémentaire et pour encourager les déplacements alternatifs à la
voiture, le règlement dispose que les logements collectifs et les projets économiques prévoient
du stationnement pour les vélos.
197 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
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é o l i s
i c i & l à
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l’implantation des constructions nouvelles par rapport au domaine public : -
Le PLU demande que les constructions principales s’implantent en respectant un recul minimal
de 5 m par rapport au domaine public. Cette règle reconduit en partie celle du POS qui imposait
ce recul pour les portes de garages. En revanche, les constructions devaient respecter une
bande d’implantation – comprise entre 3 et 8 m – qui est aujourd’hui abrogée. Ce recul de
5 m facilitera notamment la gestion du stationnement sur l’assiette de projet, ainsi que les
manœuvres des véhicules.
En outre, les carports et les garages isolés ont l’obligation d’être implantés soit à l’alignement
de la construction principale ou soit en recul par rapport à la façade donnant sur rue de la
construction principale.
l’implantation des constructions nouvelles par rapport aux fonds voisins (limites -
séparatives) :
Le PLU reprend la règle du POS concernant l’implantation des constructions nouvelles par
rapport aux fonds voisins pour respecter les typologies d’implantation des constructions
observées dans la zone UC : une implantation sur limite séparative dans le cas de maisons
jumelées ou respectant un retrait équivalent à la moitié de la hauteur de la construction, sans
toutefois pouvoir être inférieur à 3 m.
l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même -
propriété :
Tout comme dans le POS, une distance d’au moins 4 m peut être imposée entre 2 bâtiments
non contigus pour des raisons de sécurité.
l’aspect extérieur des constructions nouvelles : -
L’aspect extérieur des constructions est réglementé pour que les nouveaux projets s’insèrent
au mieux dans leur environnement immédiat. Aussi, dans un souci de cohérence avec les
typologies des constructions de la zone UC, le PLU édicte des règles concernant les pentes
des toitures (2 pans avec une pente comprise entre 45 e 52° ou à toit plat) et leur aspect (terre
cuite). Des adaptations de pente sont autorisées pour des éléments ponctuels du moment
qu’elles ne remettent pas en cause la pente principale de la toiture.
Les règles sont plus souples pour les constructions annexes. Elles devront être édifiées dans
le même esprit que la construction principale ou les façades devront être couvertes par un
bardage ayant l’aspect du bois.
le stationnement et aire de stationnement : -
Le stationnement doit être proportionné aux besoins de la
construction nouvelle. En outre, il est imposé qu’il soit assuré
sur le terrain d’assiette du projet, en dehors des voies et des
emprises publiques, et respecter les normes en vigueur.
Pour être en cohérence avec les règles imposées dans le
reste du village d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE et pour réduire
le stationnements sur le domaine public par les habitants
et leurs visiteurs, il est ainsi demandé que tout nouveau
logement crée a minima 2 places de stationnement par
tranche de 80 m² de surface de plancher. A noter qu’au-
delà de 160 m² de surface de plancher, la tranche supérieure n’impose plus de places de
En résumé :
pour une construction d’une surface de -
plancher allant jusqu’à 80 m² inclus : 2
places de stationnement.
pour une construction d’une surface de -
plancher comprise entre 81 et 160m²
inclus : 3 places de stationnement.
pour une construction d’une surface -
de plancher à partir de 161m² : pas
nécessité de places de stationnement
complémentaire.
198 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
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La zone UE
Rappelons que cette zone est calibrée sur les équipements communaux de plus forte emprise, à
savoir le pôle du cimetière en cœur de bâti, ainsi que le pôle de la salle polyvalente au sud du
village. Cette zone est uniquement dédiée à accueillir de nouveaux équipements.
Ces espaces étant déjà bâtis ou mis en valeur par diverses vocations, la commune d’ERNOLSHEIM-
LES-SAVERNE a fait le choix de ne pas réglementer cette zone comme le permet la nouvelle
codifi cation pour la modernisation du contenu du PLU.
La zone UY
La zone UY est uniquement calibrée sur l’emprise de l’entreprise PIERRE LANNIER avec peu
d’espaces encore libres de constructions sur ce site (environ 4 500 m²). C’est pourquoi, la
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE a fait le choix de proposer un règlement écrit assez
souple concernant cette zone comme le permet la nouvelle codification pour la modernisation
du contenu du PLU. En outre, ce choix a pour objectif de faciliter les évolutions de cette entreprise
de poids dans le tissu économique local et ainsi ne pas brider son développement futur. Aussi,
seule la hauteur des nouveaux projets de constructions est réglementée à 12 m au faitage. Ils
devront également respecter un recul minimal de 4 m par rapport au domaine public et de 3 m
par rapport aux limites séparatives.
4 . 3 . 2 . - l e s z o n e s à u r b a n i s e r
Rappelons que le PLU détermine une zone à urbaniser sur le long terme (2AU) dans le prolongement
sud du lotissement Wolfstal. Comme cette zone ne pourra pas être ouverte sans une évolution
du PLU, il n’est pas apparu nécessaire de déterminer des règles précises concernant cette zone.
Celle-ci est néanmoins couverte par une orientation d’aménagement et de programmation qui
cadre les vocations attendues pour ce futur secteur d’urbanisation.
Rappelons que par le biais de cette zone 2AU, les élus veulent afficher dans leur projet de PLU
leur volonté d’accueillir de nouveaux habitants de manière continue sur le long terme. Il est ainsi
envisagé que cette zone puisse être potentiellement constructible à l’horizon 2030-2035, sur la fin
de l’échéancier du PLU. La commune souhaite ainsi, dès à présent, se réserver la possibilité de
proposer cette zone pour de la construction si jamais les espaces disponibles en cœur de bâti
n’ont pas pu être suffi samment mobilisés dans les premières années d’application du PLU.
4 . 3 . 3 . - l e s z o n e s a g r i c o l e s
Rappelons que cette zone regroupe les espaces agricoles du territoire, essentiellement mis en
valeur par des prairies permanentes et temporaires. Celle-ci différencie :
les espaces voués au travail agricole (prairies, cultures) (secteur A), classés en zone à la -
constructibilité limitée dans le PLU dans le but de maintenir cette vocation agricole et limiter
le mitage au cœur de ces espaces ouverts.
les espaces constructibles uniquement dédiés à accueillir les constructions nécessaires et -
stationnement complémentaires.
199 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
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i c i & l à
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liées à un usage agricole (secteur AC), autrement dit les bâtiments d’exploitation, la maison
de gardiennage, les locaux pour la diversification agricole, le stockage du matériel des
coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées. Ces espaces sont calibrés sur les
différents sites de production agricoles.
Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dans
l’ensemble de la zone agricole car ceux-ci répondent à l’intérêt général du territoire.
Le secteur A
Seule la construction d’abris de pâture liés à l’activité agricole est autorisée dans ce secteur
dans le but de préserver au maximum les espaces de travail des exploitants agricoles. Ceux-
ci sont néanmoins indispensables à l’activité agricole dans des secteurs d’élevage comme à
ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE et pour répondre aux normes du bien-être animal.
De manière à respecter cette logique de constructibilité limitée, les abris de pâture doivent
respecter les règles suivantes :
une emprise au sol maximale ne dépassant pas 50 m² par unité foncière. -
une hauteur inférieure ou égale à 4 m hors tout. -
être sans fondations et aisément démontables, avec une ouverture permanentes sur au -
moins un côté, une couverture en bardage d’aspect bois.
Le secteur AC
Rappelons que ce secteur est calibré sur les différents sites des exploitations agricoles.
Les règles retenues pour encadrer les futurs projets de constructions en secteur AC visent à insérer
harmonieusement les constructions nouvelles et à les concentrer sur leur site d’exploitation.
d’emprise au sol : -
La réglementation concernant l’emprise au sol retenue dans le PLU se réfère aux prescriptions
indiquées dans la charte sur les principes de constructibilité en zone agricole dans le Bas-Rhin.
Aussi, le logement de fonction ne pourra pas avoir une emprise au sol supérieure à 220 m².
Quant à l’emprise au sol des autres bâtiments de l’exploitation et de leurs logements accessoires,
celle-ci n’est pas réglementée pour ne pas brider de futurs projets sur le territoire, d’autant que
l’activité agricole est encore bien représentée à ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE.
Défi nition d’un local accessoire :
Un local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Ils peuvent recouvrir des constructions de nature très variée et être affectés à des usages divers : garage d’une habitation ou d’un bureau, atelier de réparation, entrepôt d’un commerce, remise, logement pour le personnel, lieu de vie du gardien d’un bâtiment industriel, local de stockage pour un commerce, laverie d’une résidence étudiante … Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent.
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de hauteur des constructions nouvelles : -
La règle du secteur AC dispose que la hauteur maximale des constructions s’applique aux
constructions neuves tout comme aux surélévations ou extensions des constructions existantes.
Cependant, les ouvrages techniques tels que cheminées, machineries d’ascenseur, ... peuvent
dépasser la hauteur autorisée à condition que, toute proportion gardée, ils demeurent
ponctuels et présentent une bonne intégration dans le site.
Aussi, les constructions agricoles doivent être réalisées en respectant une hauteur inférieure ou
égale à 12 m au faitage pour ne pas brider de futurs projets sur le territoire. Quant aux locaux accessoires (dont la maison de gardiennage), ils devront avoir une hauteur inférieure ou égale à 9 m au faitage correspondant à des constructions comprenant un R+1+combles.
d’implantation des constructions nouvelles par rapport au domaine public : - Les constructions agricoles doivent respecter un recul de 10 m par rapport au domaine public. Ce recul permettra aux véhicules encombrants de stationner sur le devant des futurs bâtiments et de pratiquer leurs manœuvres sur les terrains d’assiette du projet sans difficultés. En revanche, les locaux accessoires doivent respecter un recul de 3 m par rapport au domaine public car ceux-ci sont moins contraints par l’accès et le passage quotidiens des engins agricoles.
d’implantation des constructions nouvelles par rapport aux limites séparatives : -
Les constructions nouvelles doivent être implantées : soit en limite séparative latérale, ou soit
en respectant un recul minimal de H/2 sans pouvoir être inférieur à 3 m en tout point de la
construction.
d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même -
propriété
Les logements de fonction devront s’implanter dans un rayon maximal de 60 m autour d’un
des bâtiments justifiant de la nécessité agricole. Cette règle est la traduction des prescriptions
indiquées dans la charte sur les principes de constructibilité en zone agricole dans le Bas-Rhin
dans le but que le logement de fonction soit construit dans un périmètre proche du bâtiment
nécessitant cette proximité (ex : bâtiment d’élevage).
En outre, une distance d’au moins 4 m peut être imposée entre 2 bâtiments non contigus pour
des raisons de sécurité.
d’aspect extérieur des constructions nouvelles :- -
L’aspect extérieur des bâtiments des exploitations est réglementé pour que les nouveaux
projets s’insèrent au mieux dans le paysage et dans leur environnement immédiat. Aussi, leur
couleur devra être foncé et mat, sans utiliser de matériaux réfl échissants et brillants.
Dans cette même logique, l’aspect extérieur des constructions des maisons de gardiennage
est réglementé pour que les nouveaux projets s’insèrent au mieux dans leur environnement
immédiat et respecte les mêmes règles que dans la zone UB car ces futurs projets se
concrétiseront dans les abords proches du village. Aussi, les toitures devront être à deux pans
avec une pente comprise entre 45° et 52°. La coloration de la couverture rappellera l’aspect
de la tuile en terre cuite
de traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des -
constructions :
Cette règle ne concerne que l’édification des nouvelles clôtures, de manière complémentaire
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aux prescriptions mentionnées dans les dispositions générales du règlement.
Pour le secteur agricole constructible, les règles sont différentes entre les clôtures qui sont sur
emprise publique et celles implantées en limite séparative. Aussi, la hauteur maximale des
clôtures est limitée à 1.60 m. Celles-ci seront constituées par un dispositif à claire-voie avec un
mur bahut qui ne peut pas excéder 0.6 m, sauf en cas d’impératifs techniques ou de sécurité
justifiés. En revanche, les clôtures pleines sont interdites. Imposer une hauteur permet de ne pas
bloquer la visibilité dans les carrefours et les virages. Enfin, des hauteurs inférieures peuvent
être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière
(ex : virages, carrefours) ou d’impératifs techniques (ex : transformateur électrique, compteur
gaz…). Concernant les clôtures sur limite séparatives, leur hauteur est limitée à 2 m. La pose
de clôtures sur limite séparative assure une certaine intimité et un recul de courtoisie entre les
voisins. Tout comme celles en limite de l’emprise publique, des hauteurs inférieures peuvent
être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière
ou d’impératifs techniques. En outre, rappelons que les dispositions générales du règlement
interdisent les plantations monospécifiques afin de favoriser la biodiversité jusque dans les
jardins et préconisent d’éviter les plantations reconnues comme allergènes.
En outre, des prescriptions complémentaires sont retenues dans le secteur agricole
inconstructible. Seules y sont admises les clôtures nécessaires à l’exploitation agricole et la
construction de murets y est interdite.
de stationnement et aire de stationnement : -
Le stationnement doit être proportionné aux besoins de la construction nouvelle. En outre, il
imposé qu’il soit assuré sur le terrain d’assiette du projet, en dehors des voies et des emprises
publiques. Les emplacements seront suffi samment dimensionnés et facilement accessibles.
4 . 3 . 4 . - l e s z o n e s n a t u r e l l e s e t f o r e s t i è r e s
Rappelons que la zone N couvre les grands espaces naturels du territoire d’ERNOLSHEIM-LES-
SAVERNE. Elle se scinde en plusieurs secteurs :
le secteur N qui regroupe les constructions isolées et les arrières de certains jardins d’habitation -
Ce secteur est à constructibilité limitée. Des règles encadrent les futurs projets pour assurer leur
insertion optimale dans leur environnement immédiat et pour limiter leur impact visuel dans
le paysage. Celles-ci concernent la volumétrie et l’implantation des constructions (emprise
au sol, hauteur des constructions, prospects d’implantation des constructions pour éviter le
mitage au cœur des espaces naturels), ainsi que la qualité architecturale, environnementale
et paysagère, et plus particulièrement l’aspect extérieur des constructions. Les règles
concernant les annexes sont identiques à celles des zones urbaines de manière à assurer
une équité de traitement pour toutes les propriétés du village.
le secteur NF qui regroupe les grands massifs forestiers du territoire. - Ce secteur est inconstructible
pour que ces espaces soient préservés de toute artificialisation des sols.
le secteur NP qui regroupe les différents petits espaces boisés, les vergers, les châtaigneraies -
implantées sur les hauteurs du village et les zones humides à protéger au cœur des espaces
agricoles ouverts. Ce secteur est inconstructible pour que ces espaces soient préservés de
toute artificialisation des sols.
202 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
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Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dans
l’ensemble de la zone agricole car ceux-ci répondent à l’intérêt général du territoire.
Le secteur N
Ce secteur N regroupe des arrières de jardins et des habitations isolées. La réglementation
écrite du PLU est différente pour chacun de ces deux cas. En effet, la constructibilité limitée est
conditionnée à la présence d’une habitation principale au sein de cette zone N. De fait, les
arrières de jardins sont inconstructibles car ils se rattachent à une habitation classée, quant à elle,
en zone urbaine.
En revanche, pour que ce secteur demeure à constructibilité limitée tout en reconnaissant
l’existence bâtiments d’habitation existants et pour leur permettre d’évoluer, seules leurs extensions
et l’édification d’annexes sont autorisées en secteur N. Les constructions nouvelles – à l’exception
des annexes – sont donc interdites dans ce secteur. En outre, le tracé du règlement graphique
- finement calibré sur ces différents sites - contribue également à réduire les droits à construire
autour de ces constructions isolées.
Les règles retenues pour encadrer les futurs projets de constructions en secteur N visent à limiter
les nouveaux projets pour que ce secteur demeure à constructibilité limitée et uniquement autour
des habitations principales déjà existantes :
d’emprise au sol : -
Les annexes ne devront pas dépasser une emprise au sol maximale cumulée de 60 m². A noter
que les piscines enterrées et les abris de piscines ne sont pas assujettis à des règles en matière
d’emprise au sol. Le PLU autorise également les extensions des bâtiments d’habitation existants
à hauteur de +30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU. Ceux-ci
pourront ainsi s’agrandir et évoluer pour répondre aux projets particuliers tout en modérant
l’artificialisation des sols.
d’hauteur des constructions : -
Les hauteurs des extensions des bâtiments d’habitation existants et des annexes sont
réglementées dans le but d’assurer une insertion harmonieuse des nouveaux projets dans
leur environnement. Aussi, les extensions, aménagements et modifications de la construction
principale devront être réalisés sans augmentation de la hauteur initiale. Les annexes, quant à
elles, ne pourront pas dépasser une hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère de
3 m avec une hauteur maximale hors tout de 5 m.
d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même -
propriété :
Dans la perspective de concentrer le développement des différents bâtiments d’habitation
existants sur chacun de leur site et aux abords immédiats des constructions existantes, les
annexes doivent être édifiées dans un rayon de 10 m maximum autour de la construction
principale, sauf pour des raisons liées à la sécurité des biens et des personnes.
d’aspect extérieur des constructions : -
Pour assurer une harmonie des projets d’extension avec la construction principale et optimiser
leur insertion visuelle dans leur environnement immédiat, ceux-ci doivent présenter des
203 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
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tableau récapitulatif des surfaces du PLU
surfaces (ha) total surfaces (ha) surface (%)
UA 9,1
UB 20,89
UC 2,02
UE 3,28
UY 0,88
AU 2AU 0,68 0,68 0,06
A 376,36
AC 14,4
N 4,44
NF 600,33
NP 72,58
zones
36,17
390,76
677,35
3,27
35,36
61,30
U
A
N
caractéristiques harmonieuses avec l’existant en matière de couleur et de revêtement. L’usage
des parpaings à nu est interdit.
Dans la même logique, les annexes seront édifiées dans le même esprit que la construction
principale ou les façades devront être couvertes par un bardage ayant l’aspect du bois.
204 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
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Le code de l’urbanisme introduit une notion de hiérarchie entre les différents documents
d’urbanisme, plans et programmes, et un rapport de compatibilité entre certains d’entre eux.
Le rapport de compatibilité exige que les dispositions ne fassent pas obstacle à l’application des
dispositions du document de rang supérieur.
En outre, le code de l’urbanisme prévoit que les documents d’urbanisme prennent en compte un
certain nombre de plans et programmes, ce qui implique de ne pas ignorer les objectifs généraux
d’un autre document.
5 -
articulation du plan avec les autres
documents d’urbanisme, plans et
programmes avec lesquels le PLU
doit être compatible
ou doit prendre en compte
Le PLU d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE doit être ainsi compatible avec :
Le SDAGE du Bassin Rhin-Meuse. -
Le SCoT de la Région de Saverne. -
Le PLH de la Communauté de Communes du Pays de Saverne. -
Le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord. -
Le SRADDET de la Région Grand Est -
Il doit également prendre en compte le PCAET du PETR du Pays de Saverne Plaine et Plateau.
4 . 1 . - l e S D A G E d u B a s s i n R h i n -
M e u s e
Le SDAGE du Bassin Rhin-Meuse a été approuvé le 30 novembre 2015. Il définit pour une période
de 6 ans les grandes orientations en matière de préservation et de mise en valeur des milieux
aquatiques à l’échelle du bassin. Concernant la thématique eau et aménagement, les orientations
mettent l’accent sur :
prévenir le risque d’inondations par une gestion équilibrée et durable de la ressource en -
eau et des milieux aquatiques
mieux préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques -
s’assurer que les urbanisations nouvelles puissent être correctement alimentées en eau -
potable et correctement assainies
La mise en comptabilité du PLU avec le SDAGE du Bassin Rhin-Meuse est démontrée dans la grille
d’analyse ci-après.
205 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
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QUESTIONS INTEGRATION DANS LE PLU
INONDATIONS
Par quels moyens l’exposition aux risques est-elle prise
en compte ?
Des règles d’urbanisation (interdiction de construction,
autorisation d’extension sous conditions) sont-elles prévues
dans les zones d’expansion de crue et les zones d’aléas fort ?
La commune est couverte par le Plan de Gestion des Risques
d’Inondation (PGRI) des districts hydrographiques du Rhin et
de la Meuse.
Le territoire communal est impacté par le PPRi des bassins
versants de la Zorn et du Landgraben qui sont classés en zone
naturelle inconstructible ou à la constructibilité limitée.
Des règles d’urbanisation (bande de sécurité, interdiction de
construction) sont-elles prévues derrière les digues ?
Absence de digues sur le territoire d’études.
Comment la prévention des risques est-elle
considérée ?
Le document identifi e-t-il des zones de stockage et des zones
d’expansion de crue à reconquérir ?
La commune est couverte par le Plan de Gestion des Risques
d’Inondation (PGRI) des districts hydrographiques du Rhin et
de la Meuse.
Le territoire communal est impacté par le PPRi des bassins
versants de la Zorn et du Landgraben qui sont classés en zone
naturelle inconstructible ou à la constructibilité limitée.
En outre, le PLU ne prévoit pas de mesures particulières
d’autant qu’une grande partie du territoire communal
conserve un caractère agricole et naturel à la constructibilité
limitée et les constructions nouvelles vont se concentrer au
cœur de l’enveloppe urbaine existante.
Des prescriptions sont-elles prévues, dans les bassins versants
caractérisés par des risques d’inondation forts et répétés,
pour limiter le débit des eaux pluviales dans les zones à risque
d’inondation (infiltration des eaux pluviales) ?
La commune est couverte par le Plan de Gestion des Risques
d’Inondation (PGRI) des districts hydrographiques du Rhin et
de la Meuse.
Le territoire communal est impacté par le PPRi des bassins
versants de la Zorn et du Landgraben. Le PLU ne prend pas de mesures complémentaires dans ce domaine car les espaces
impactés sont classés en zone naturelle inconstructible ou à la constructibilité limitée.
Néanmoins, les dispositions générales du règlement édicte
des prescriptions en matière de gestion des eaux pluviales
dans toutes les zones du PLU (ne jamais faire obstacle au
libre écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les
ruissellements et les nuisances, récupération, stockage et/ou
infiltration des eaux pluviales sur le terrain).
Des mesures ont-elles été prises pour limiter le ruissellement
sur les bassins versants agricoles (organisation de l’espace,
aménagements hydrauliques) ?
Aucune mesure particulière n’a été prise concernant les
bassins versants agricoles. A noter que les espaces agricoles
et naturels sont classés en zone inconstructible ou en zone à la constructibilité limitée.
PRESERVATION DES RESSOURCES NATURELLES
Dans le cas d’un déséquilibre entre les ressources et
les rejets, de quelle manière l’impact de l’urbanisation
nouvelle en eau est-il limité ?
Des dispositions particulières sont-elles proposées dans les
zones de déséquilibre entre le captage et la recharge d’une
nappe phréatique (infi ltration, recueil et réutilisation des eaux
pluviales) ?
Le déséquilibre entre ressources et rejets n’est pas avéré.
Des prescriptions sont-elles prévues sur les bassins versants qui
présentent un déséquilibre entre les volumes d’eaux pluviales
reçus et rejetés (maintien des eaux pluviales dans le bassin
versant) ?
Pas de prescriptions particulières / absence de déséquilibre
avéré.
206 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
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i c i & l à
F l o r a G I S
Le document préconise-t-il des mesures d’infiltration, de
récupération, de réutilisation des eaux pluviales et de limitation de débit des rejets dans les cours d’eau et les réseaux
d’assainissement ?
Les dispositions générales du règlement du PLU réglemente
la gestion des eaux pluviales dans toutes les zones du PLU (ne
jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales,
ni augmenter les ruissellements et les nuisances, récupération,
stockage et/ou infiltration des eaux pluviales sur le terrain).
Comment les zones à fort intérêt naturel sont-elles
préservées de l’urbanisation ?
Des règles d’urbanisation sont-elles prévues (interdiction de
construction et d’aménagement) dans les zones de mobilité
encore fonctionnelles ou dégradées, pour préserver les lits des cours d’eau et leur mobilité latérale ?
Le territoire communal est impacté par le PPRi des bassins
versants de la Zorn et du Landgraben qui sont classés en zone
naturelle inconstructible ou à la constructibilité limitée.
Le PLU interdit les constructions nouvelles dans une bande
de 6 m de part et d’autre de la crête des berges des cours
d’eau.
Les lits des cours d’eau parcourent essentiellement des zones
agricoles et naturelles inconstructibles.
Le document préconise-t-il la réalisation d’un état des lieux
des zones humides remarquables et ordinaires lors d’un projet
d’aménagement ou d’urbanisation ?
Prévoit-il une inconstructibilité dans les zones humides
remarquables ?
L’évaluation environnementale du territoire n’a pas mis en
évidence la présence de zones humides dans des secteurs
ouverts à la construction.
Les trames humides font l’objet d’un classement « Eléments
Remarquables du Patrimoine Paysager » pour préserver ces
espaces de toute constructibilité.
Les zones humides remarquables identifiées par le SDAGE se
surimposent au périmètre du PPRi qui est conservé en zone
inconstructible et à construction limitée.
La végétation rivulaire est-elle protégée par des zonages
et des règles de construction (espace boisé classé, zone
naturelle protégée N) ?
Le règlement préconise une bande inconstructible de 6 m de
part et d’autre des crêtes des berges des cours d’eau.
Les lits des cours d’eau parcourent essentiellement des zones
agricoles et naturelles inconstructibles.
Des bandes d’inconstructibilité sont-elles envisagées dans
le but de préserver les corridors biologiques, les ripisylves, les
paysages et de favoriser l’entretien des cours d’eau ?
La défi nition d’une bande inconstructible de 6 m de part et
d’autre de la crête des berges des cours d’eau et de 30 m
des limites cadastrales des parcelles boisées.
EAU ET ASSAINISSEMENT
Des conditions de collecte et de traitement des
eaux usées sont-elles demandées avant d’autoriser
l’ouverture à l’urbanisation ?
Les choix en matière d’ouverture à l’urbanisation privilégient les espaces disponibles en cœur de bâti qui ont notamment été réfléchis de manière à rationaliser les réseaux (absence de projet d’extension ou de renforcement des réseaux).
Des conditions d’alimentation en eau potable sont-
elles demandées avant d’autoriser l’ouverture à
l’urbanisation ?
4 . 2 . - l e S C o T d e l a R é g i o n d e
S a v e r n e
La commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE est intégrée au territoire du SCoT de la Région de
Saverne qui a été approuvé le 22 décembre 2011. Le PLU doit être compatible avec ce document
de rang supérieur. Le SCOT est en cours de révision.
Tout comme le PLU, le SCOT est doté d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables
qui fixe les politiques publiques d’une part, et d’autre part, d’un Document d’Orientations et
d’Objectifs. Ce dernier s’articule autour des thèmes suivants :
Une organisation solidaire du territoire. -
Un développement équilibré de l’habitat. -
207 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
Une mobilité plus durable. -
Une croissance économique viable. -
Un cadre de vie de qualité. -
Ces grandes orientations sont ensuite déclinées dans le Document d’Orientations Générales
(DOG). Celui-ci établit que les villages constituent « le socle de l’échelon territorial ». Le SCOT fixe
pour orientations :
la maîtrise de la croissance urbaine en rapport avec la taille de la commune. -
la gestion économe de l’espace. -
la maîtrise des besoins en déplacements. -
une organisation du renouvellement et le développement de l’habitat favorisant les -
déplacements de proximité et en particulier les modes doux.
un développement des équipements structurants existant à la date d’approbation du -
SCoT sur leur site d’implantation.
un développement urbain conçu dans une logique de mise en réseau avec les communes -
voisines.
En matière d’organisation solidaire du territoire, ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE est classé comme
« village ». La commune affiche dans son PADD son ambition d’accueillir de nouveaux habitants
à hauteur de +3.5% d’ici 2035 pour assurer le renouvellement de la population, ainsi lutter contre
son vieillissement. Pour ce faire, le PLU défend une logique de densification du bâti et modérant
ainsi la consommation sur les espaces agricoles et naturels. La commune a affiché une zone 2AU
(0.68 ha) dans son PLU dans le but de cibler son potentiel développement futur sur le long terme
dans le prolongement du lotissement. L’OAP détermine que cette zone pourra accueillir jusqu’à
16 logements individuels et intermédiaires.
La commune n’envisage pas de créer de grands équipements ou de zones économiques qui
seraient en inadéquation avec la taille du village d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE et la volonté
communale de conserver cette image de « village » au pied des collines sous-vosgiennes.
En matière de développement équilibré de l’habitat, le PLU souhaite être en mesure de
répondre aux demandes multiples au cours du parcours résidentiel (cf. orientation 2 du PADD).
A l’exception d’un terrain communal limitrophe du cimetière sur lequel porte une OAP, ces futurs
projets seront laissés à la libre initiative des propriétaires privés. Ceux-ci se concentreront dans les
espaces disponibles en cœur de bâti puisque le PLU ne définit pas de secteurs en extension sur
le court terme. En effet, le village sera seul en capacité d’absorber ce potentiel nouvel apport
de population (en réponse au besoin de créer 25 nouveaux logements d’ici 2035) par le biais
d’une démarche déjà engagée en matière de densifi cation, et ainsi de lutter contre l’étalement
urbain. En parallèle, la commune souhaite afficher dans son projet de PLU sa volonté d’accueillir
de nouveaux habitants de manière continue sur le long terme. Il est ainsi envisagé que cette zone
puisse être potentiellement constructible à l’horizon 2030-2035, sur la fin de l’échéancier du PLU. La
commune souhaite ainsi, dès à présent, se réserver la possibilité de proposer cette zone pour de
la construction si jamais les espaces disponibles en cœur de bâti n’ont pas pu être suffisamment
mobilisés dans les premières années d’application du PLU.
En outre, le PLU d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE encourage l’usage des modes de déplacements doux
avec une orientation du PADD spécifiquement dédiée à cette thématique. Le PLU n’approfondit
pas davantage la thématique de transports en commun car le territoire est à l’écart des grands
208 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
flux de déplacements et la commune n’est pas dotée de grands équipements ou de zones
économiques.
Le village d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE est doté d’un tissu économique local dynamique. Toutes
les entreprises sont implantées dans le tissu bâti, et ainsi autorisées dans les zones UA et UB. Le
PLU dispose que ces entités pourront s’étendre et se développer sur leur site de production dans
la condition de ne pas générer de nuisances pour leur environnement résidentiel proche. De
nouvelles activités pourront également s’installer, le tout dans une démarche de conforter le tissu
économique et de pérenniser les entreprises existantes. Une zone spécifique UY est calibrée sur
l’entreprise PIERRE LANNIER sans toutefois prévoir d’extension.
En outre, il n’existe pas de zones d’activités économiques sur le territoire et la commune ne
souhaite pas en aménager.
Une attention fine est également portée sur le monde agricole pour protéger l’outil agricole. Aussi,
la démarche de densification initiée dans le cadre du PLU a pour conséquence positive de limiter
l’étalement urbain, et donc de modérer la consommation sur les espaces agricoles avec une
prévision d’une consommation potentielle d’un hectare (espaces agricoles / prairies / prés vergers)
intégré sous la forme de plusieurs ilots au sein de l’enveloppe urbaine. En outre, le PLU poursuit les
démarches initiées par le POS : classement des terres agricoles en zone à la constructibilité limitée
n’autorisant que les abris de pâture, concentration des espaces constructibles autour des sites
d’exploitation existants. Enfin, pour limiter les nuisances entre exploitations agricoles et tiers, le PLU
limite les possibilités d’extension pour les sites dans ou proches de l’enveloppe urbaine.
Enfin, la densification du bâti va de pair avec le maintien d’un cadre de vie de qualité, une
consommation limitée sur les espaces agricoles et naturels, une préservation des grandes
continuités écologiques – trame de vergers, trame humide et/ou inondables. Une orientation
du PADD est d’ailleurs consacrée à « préserver la qualité environnementale du territoire et des
paysages ». Aussi, pour être préservées les zones agricoles et naturelles sont classées en zone à
la constructibilité limitée, voire inconstructible. En outre, les châtaigneraies présentes en amont
du village, les vergers, ainsi que les zones humides font l’objet d’un classement complémentaire
en « Eléments Remarquables du Patrimoine Paysager » pour s’assurer de leur non destruction. En
outre, les espaces couverts par le site Natura 2000 des « Vosges du Nord » sont inscrits en zone
NF inconstructible et en secteur N dans la vallée dans le Zinsel où seules les constructions isolées
peuvent évoluer dans le respect des prescriptions édictées par le PPRi. Ce site Natura 2000 est
également couvert – sur le territoire d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - par la ZNIEFF de type I « Forêts
des plateaux gréseux des Vosges du Nord ». Quant à la ZNIEFF de type I « Prairies, vergers et
vallons humides du piémont vosgien à Ernolsheim-lès-Saverne », elle est inscrite au sein de plusieurs
secteurs inconstructibles (NP, A, N), à l’exception des abords du village qui sont déjà construits
comme le lotissement.
Rappelons également que le PLU est soumis à évaluation environnementale, ce qui constitue une
garantie supplémentaire en matière de préservation de la biodiversité locale, des réservoirs de
biodiversité et de la nature ordinaire.
En outre, le PLU vise à préserver l’identité patrimoniale du territoire avec des règles adaptées dans
le centre ancien pour que l’aspect extérieur des nouveaux projets s’insère au mieux dans leur
environnement immédiat d’une part, et d’autre part, que les travaux sur les bâtiments existants,
et plus particulièrement sur les constructions patrimoniales, ne portent pas atteinte à leur qualité
architecturale.
209 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
Enfin, comme le montre la compatibilité avec le SDAGE du Bassin Rhin-Meuse, le PLU porte une
attention fi ne sur la protection de la ressource en eau.
4 . 3 . - l e P L H d e l a C o m m u n a u t é d e
C o m m u n e s d u P a y s d e S a v e r n e
La Communauté de Communes du Pays de Saverne est dotée d’un Programme Local de l’Habitat
pour la période 2015-2020. Le PLH est compatible avec le SCOT.
Le PLH détermine un potentiel de production de 29 nouveaux logements en extension, duquel
doit être déduit le lotissement, ce qui porte le potentiel réel à 8 nouveaux logements.
En parallèle, le PLU définit - dans le volet 1 du rapport de présentation - son propre calcul en
matière de besoin en logements – tenant compte du desserrement des ménages, de l’ambition
communale pour augmenter de la population de +3.5% d’ici 2035, des logements vacants - avec
une production estimée à 25 logements sans tenir compte de leur localisation future. Rappelons
également que l’analyse des capacités de densification et de mutabilité des espaces estime
la présence de 3 898 m² facilement mutables (parcelle communale à côté du cimetière),
moyennement mutable (10 178 m²) et difficilement mutables (12 377 m²). Par conséquent,
l’enveloppe urbaine est en capacité, à elle seule, d’absorber ce besoin de 25 logements
affiché dans le PADD. C’est pourquoi, les élus ont décidé de se concentrer à court terme sur le
comblement des espaces libres en cœur du tissu bâti et de ne pas étendre l’enveloppe urbaine
dans le cadre du PLU. Rappelons que la commune se réserve la possibilité de proposer une zone
à urbaniser sur le long terme pour compenser un éventuel manque de mobilisation des espaces
en cœur de village.
En conclusion, le potentiel constructible présent dans les zones urbaines répond au besoin en
logements affiché dans le cadre du PLU en accord avec les ambitions communales affichées. Il
est également compatible avec le PLH puisque le PLU ne prévoit pas de secteur en extension et
que la zone à urbaniser 2AU ne pourra pas être construite sans révision du PLU.
4 . 4 . - l e P a r c N a t u r e l R é g i o n a l d e s
V o s g e s d u N o r d .
Le PLU doit également être compatible avec la charte du Parc Naturel Régional des Vosges du
Nord qui défi nit un projet de territoire à l’horizon de 2035.
Au travers des différentes thématiques abordées par le PLU, celui-ci est compatible avec la charte
du PNRVN dans la limite des domaines d’intervention du document d’urbanisme :
Une attention particulière est portée à la ressource en eau comme le montre déjà la mise en -
compatibilité avec le SDAGE du Bassin Rhin-Meuse.
Le PLU fait l’objet d’une évaluation environnementale du fait de la présence du site Natura -
2000 des « Vosges du Nord ». Aussi, cette étude garantit la préservation aussi bien des
réservoirs de biodiversité que des espaces de nature ordinaire. En outre, la démarche de
210 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
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F l o r a G I S
densification voulue par les élus induit de fait une préservation des espaces agricoles, naturels
et forestiers dans leur vocation actuelle, et donc leur valeur environnementale. Ces espaces
sont inconstructibles ou à la constructibilité limitée dans le PLU pour limiter le mitage au cœur
de ces espaces. Enfin, les châtaigneraies présentes en amont du village, les vergers, ainsi que
les zones humides font l’objet d’un classement complémentaire en Eléments Remarquables
du Patrimoine pour s’assurer de leur non destruction.
L’activité agricole est encore très présente sur le territoire communal d’ERNOLSHEIM-LES- -
SAVERNE. Dans un souci de préserver et de pérenniser ces activités, les terres agricoles,
essentiellement sous la forme de prairies, sont conservées en zone à la constructibilité limitée,
n’autorisant que la construction d’abris de pâture. En outre, les différents sites d’exploitations
pourront évoluer et s’étendre autour des bâtiments existants et dans la limite du périmètre du
secteur AC.
4 . 5 . - l e S R A D D E T d e l a R é g i o n G r a n d
E s t
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires
(SRADDET) pose une stratégie d’avenir à l’horizon de 2050 pour le Grand Est. Le document a
été approuvé en novembre 2019. Cette stratégie concerne un ensemble de thématiques :
aménagement du territoire, transports et mobilités, climat-air-énergie, biodiversité – eaux et
prévention – gestion des déchets.
La Région Grand Est fi xe 30 objectifs convergeant autour de 2 axes stratégiques :
Le premier vise à changer de modèle pour un développement vertueux des territoires. -
Le second à dépasser les frontières et renforcer les cohésions, pour un espace européen -
connecté.
Trente règles générales et leurs mesures d’accompagnement précisent la manière de mettre en
œuvre ces objectifs.
Rappelons également que le SRADDET intègre l’ancien Schéma Régional de Cohérence
Ecologique (SRCE) Alsace tel quel sans y apporter de modification.
Le PLU d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE doit être compatible avec les règles du SRADDET et prendre
en compte ses objectifs. Aussi, concernant les règles du SRADDET, le PLU :
ne remet pas en cause les projets en matière de développement des énergies renouvelables -
et des performances énergétiques au sein des bâtiments.
porte une attention particulière sur la préservation de la trame verte et bleue en classant -
les espaces concernés en zone inconstructible ou à la constructibilité limitée. En outre, la
démarche en faveur de la densifi cation du bâti permet de limiter la consommation sur les
espaces agricoles et naturels, et donc de fait de préserver la trame verte et bleue. Enfin, les
châtaigneraies, les vergers familiaux et les zones humides recensées dans le cadre du PLU
font l’objet d’un classement comme « éléments remarquables du patrimoine paysager ».
Les zones humides recensées dans le cadre du PLU font l’objet d’un classement comme -
« éléments remarquables du patrimoine paysager ».
Le PLU porte une attention toute particulière à la ressource en eau comme le montre la -
compatibilité du PLU avec le SDAGE du bassin Rhin-Meuse.
211 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
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F l o r a G I S
Le PLU promeut une démarche en faveur de la densification du bâti et le village absorbera -
à lui seul les constructions nouvelles. Néanmoins, une réserve foncière communale sur le long
terme (classée en 2AU / 0.68 ha) est déterminée dans le cas uniquement où les terrains du
centre village ne seraient pas suffisamment mobilisés pour accueillir de nouveaux habitants.
En outre, le zonage est calibré pour répondre au besoin en logements définis dans le cadre
du PLU et compatible avec le PLH de la CCPS.
Le périmètre du PPRI du bassin de la Zorn et du Landgraben est reporté sur le document de -
zonage pour que les futurs projets en tiennent compte.
4 . 6 . - l e P C E T v o l o n t a i r e P a y s d e
S a v e r n e , P l a i n e e t P l a t e a u
Rappelons que le PLU doit prendre en compte le PCET volontaire Pays de Saverne, Plaine et
Plateau décline les orientations du SRCAE sur son territoire avec 3 enjeux :
écologique : réduire nos émissions de gaz à effet de serre et maitriser l’ensemble des impacts -
environnementaux et sanitaires.
économique : réduire notre dépendance énergétique, gagner en compétitivité et créer de -
l’emploi.
social : maîtriser le prix de l’énergie pour lutter contre la précarité énergétique. -
Le PLU ne peut qu’encourager ces démarches même si ses interventions sont limitées dans ces
différents domaines.
A noter qu’un PCAET est en cours d’élaboration.
212 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
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6 -
i n c i d e n c e s d u P L U s u r
l ’ e n v i r o n n e m e n t
6 . 1 . - l e s i n c i d e n c e s d u P L U s u r
l ’ e n v i r o n n e m e n t
La gestion économe des espaces et la modération de la consommation sur les espaces
agricoles et naturels
Tout d’abord, rappelons que le potentiel constructible offert par le PLU permettra de répondre
aux ambitions communales pour accueillir de nouveaux habitants sur le territoire et ils s’inscrivent
dans les objectifs chiffrés en matière de consommation sur les espaces affichés dans le PADD : la
construction de 25 nouveaux logements.
Le PLU d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE se concentre sur une densification du bâti existant avec un
comblement des espaces disponibles entre les constructions au sein de son enveloppe urbaine,
sans extension des zones constructibles sur le court terme. Cette démarche limite donc l’étalement
urbain et la consommation sur les espaces agricoles et naturels.
A noter que toutes les zones à urbaniser du POS qui restaient encore libre de constructions ne
sont pas reconduites dans le PLU pour calibrer le nouveau document d’urbanisme sur les besoins
exprimés par la commune en matière d’accueil de nouveaux habitants dans le village. Une
zone 2AU (0.68 ha) est néanmoins déterminée pour un affichage de la volonté communale de
poursuivre l’extension de son lotissement sur le long terme, d’ici 2030-2035.
Par conséquent, le PLU d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE assure une gestion économe de l’espace et
une modération de la consommation sur les espaces agricoles et naturels grâce à une démarche
privilégiant une logique de densifi cation.
En outre, cette même démarche de rationalisation des espaces pour accueillir de nouveaux
habitants est également appliquée pour les autres destinations en matière de constructions
d’équipements et d’activités économiques existantes.
En effet, les équipements communaux sont intégrés dans l’enveloppe urbaine (mairie, bibliothèque,
école,…) et classées dans les zones à vocation principale d’habitat UA et UB. En revanche, les
pôles respectifs du cimetière et de la salle communale font, quant à eux, l’objet d’une zone
particulière UE calibrée sur ces 2 emprises communales, sans prévoir d’extension supplémentaires.
Ces équipements pourront s’étendre autour des unités existantes, sans consommation
complémentaire sur les espaces agricoles et naturels. Il reste peu d’espaces disponibles dans
cette zone.
En outre, concernant les activités économiques, celles-ci sont également intégrées dans
l’enveloppe urbaine du moment que celles-ci sont compatibles avec la vocation principale
d’habitat des zones UA et UB. Un périmètre UY est calibré sur le périmètre de l’emprise de
213 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
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F l o r a G I S
l’entreprise PIERRE LANNIER.
Enfin, les documents de planification visent à lutter contre la régression des surfaces agricoles
et naturelles. Ces espaces sont préservés dans le cadre du PLU par la définition d’une zone A
(391.31 ha) et d’une zone N étendues (667.35 ha). Ces deux zones sont à la constructibilité limitée
(constructions et installations uniquement à vocation agricole en AC, abris de pâture nécessaires
à l’activité agricole en secteur A pour la première / évolution limitée autour des constructions
isolées en secteur N pour la seconde). En revanche, toute nouvelle habitation, équipements et
activités économiques sont interdits dans les zones agricoles et naturelles du PLU.
Leur surface se maintient par rapport au zonage du POS, signe que la commune d’ERNOLSHEIM-LES-
SAVERNE est engagée depuis de très nombreuses années dans une démarche de rationalisation
de la consommation sur les espaces (de 1042.39 ha à 1068.11 ha pour les surfaces cumulées des
zones agricoles et naturelles entre le POS et le PLU). En outre, le PLU aura très peu d’impacts sur
les espaces agricoles comme le montre la carte correspondante. En effet, la consommation sur
les espaces agricoles et naturels dans les zones urbaines est limitée à 1.79 ha, comme cela est
précédemment expliqué dans le chapitre consacré à l’analyse des capacités de densification :
0.1 ha dans la zone UE. -
1.01 ha correspondants à des dents creuses occupées par des espaces agricoles, naturels -
ou des prés-vergers.
0.68 ha correspondant à la zone 2AU. -
Ces deux derniers points regroupent les seuls espaces susceptibles de perdre leur vocation
agricole et/ou de recevoir des constructions autres qu’agricoles, dont seulement deux ilots sont
déclarés à la Politique Agricole Commune (source : Registre Parcellaire Graphique de 2012). A
ces espaces, il convient de mentionner les espaces disponibles existants sous la forme de prairies
dans le secteur AC (environ 11 ha sur le total 14.4 ha couverts par ce secteur) et qui pourront être
potentiellement consommés par la construction de futurs bâtiments agricoles.
De plus, les choix établis par le PLU n’auront pas d’impacts sur l’activité agricole en tant que telle
car :
les espaces dédiés aux activités agricoles sont maintenus dans leur fonctionnalité actuelle -
avec la possibilité d’étendre de manière suffisamment lâche les sites d’exploitations ;
le développement potentiel de l’urbanisation ne conduira pas au morcellement d’ilots -
agricoles, ni à leurs enclavements ;
les chemins agricoles seront maintenus ; -
le développement du village ne perturbera pas la cohabitation actuelle entre vocation -
résidentielle et vocation agricole car les choix retenus par le PLU s’oriente vers une densification
du bâti avec un unique secteur en extension. Ce dernier est classé en zone 2AU - c’est-à-
dire pour une urbanisation sur le long terme – dont la limite se localise à minima à 55 m de
la zone AC la plus proche, ce qui respecte le recul du Règlement Sanitaire Départemental
correspondant au classement actuel de cette exploitation.
Enfin, précisons qu’il n’est pas possible d’établir une vision prospective de l’activité agricole sur
le long terme à ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE au vu du manque de visibilité du développement des
activités agricoles. Rappelons que lors des concertations et de l’enquête publique, les exploitants
agricoles n’ont pas fait part de besoins particuliers sur le court, moyen et long terme ; à l’exception
du projet de cessation d’activité de l’exploitation agricole située au centre du village et qui est
anticipée dans le cadre du PLU.
214 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
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analyse de l’impact du PLU sur l’activité agricole
: parcelles déclarées à la PAC en 2012
: espaces agricoles
: prairies
: prés-vergers
nature des
espaces disponibles
en coeur de bâti
215 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
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La préservation de la biodiversité locale, des paysages et de l’environnement
Cette thématique est traitée dans un paragraphe particulier en fi n de chapitre.
La gestion de la ressource en eau
Le PLU d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE apporte une attention particulière à la gestion et à la
protection de la ressource en eau :
Le territoire communal est impacté par le PPRi des bassins versants de la Zorn et du Landgraben -
qui sont classés en zone naturelle inconstructible ou à la constructibilité limitée. Les futurs
projets devront respecter les prescriptions inscrites dans l’arrêté préfectoral en date du 20
août 2010. Ce périmètre est reporté sur le document graphique du PLU.
Les trames humides sont reportées sur le document graphique. Ces espaces ont vocation à -
demeurer inconstructibles. Ils font en outre l’objet d’un classement en « Elément Remarquable
du Patrimoine ».
Des prescriptions dans le règlement s’assurent de la bonne gestion de la ressource en -
eau (alimentation en eau potable, assainissement, gestion des eaux pluviales sur le terrain
d’assiette).
La densifi cation du bâti permet de rationaliser les réseaux qui seront en capacité de supporter -
les constructions nouvelles en zone urbaine. Ceux-ci seront prolongés dans la zone 2AU sans
effet négatif sur le réseau existant dont le calibre est suffisant
Il est interdit de construire à moins de 6 m des crêtes des berges des cours d’eau pour ne -
pas entraver la mobilité des ruisseaux, conserver un accès pour leur entretien et préserver les
berges.
Les espaces de stationnement extérieurs devront être aménagés avec des matériaux -
perméables aux eaux de pluies sur plus de 50% de la surface de stationnement (matériaux
naturels drainants, végétation de type ever green,…).
Le patrimoine bâti et les performances énergétiques
Le village d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE se caractérise par un patrimoine de qualité avec de
belles opérations de réhabilitation et une conscience locale concernant la protection du
bâti ancien alsacien. C’est pourquoi, la commune n’a pas souhaité que le PLU propose des
mesures complémentaires de type inventaire du patrimoine ou cahier de recommandations
architecturales, urbaines et paysagères. Néanmoins, le règlement écrit précise que les nouvelles
constructions devront par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur
pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels
ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. De même, les travaux
sur les bâtiments existants ne doivent pas dénaturer leur qualité architecturale. Dans ce cadre,
le règlement des zones urbaines UA et UB prévoient des prescriptions à respecter concernant
l’aspect extérieur des constructions, et plus particulièrement la morphologie des toitures et un
possible maintien du schlupf. Des prescriptions complémentaires en zone UA concernent l’aspect
extérieur des constructions patrimoniales.
Enfin, même si il n’existe pas de mesures particulières dans le document d’urbanisme, le PLU ne
peut qu’encourager l’usage de ressources énergétiques renouvelables à titre individuel.
216 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
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F l o r a G I S
La mobilité
Les démarches engagées dans le PLU en faveur de la densification du bâti et du choix de privilégier
des espaces en épaisseur de l’enveloppe urbaine n’accentueront pas les déplacements dans le
village.
Plusieurs cheminements doux existent déjà dans le village et une nouvelle connexion est
envisagée dans le cadre de l’OAP. En outre, des démarches sont également engagées au
niveau intercommunal – initiées par la Communauté de Communes du Pays de Saverne et par la
Communauté de Communes de Vignoble Mossig - avec la mise en place d’un « Plan Vélo » dans
le but de promouvoir le développement touristique local et d’encourager à réduire un usage
systématique de la voiture individuelle.
Enfi n, le territoire est peu desservi par des transports en commun, ce qui explique que cette
problématique gérée à l’échelon départemental et régional ne soit pas traitée dans le PLU
d’autant que la commune n’a pas exprimé de carences sur ce sujet.
Les incidences sur la santé humaine
Les choix retenus par le PLU n’auront pas d’incidences sur la santé humaine notamment :
Une démarche en faveur de la densification qui aura peu d’incidences sur le trafic et sur -
l’accroissement des déplacements.
des reculs inconstructibles le long des grandes infrastructures de transport sont imposés. -
Les activités économiques, ainsi que les installations nouvelles, devront assurer une bonne -
cohabitation d’ensemble avec leur environnement résidentiel. Cette même attention est
accordée pour les exploitations agricoles.
Le règlement précise que les essences allergènes de type bouleau, aulne, noisetier, -
charme (…) sont à éviter.
La gestion des risques naturels
Rappelons que la commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE est concernée par les risques naturels
liés aux inondations (PPRi des bassins versants de la Zorn et du Landgraben), un aléa faible à
moyen du retrait-gonflement des argiles, un classement en zone de sismicité 3, un risque au radon
de catégorie 2 d’une part, et d’autre part, les risques technologiques liés au risque de transport
de matière dangereuses sur les voies routières, de pollution des sols.
Ces risques impactent peu l’enveloppe urbaine d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE qui va en outre
spatialement peu évoluer. Par conséquent, le PLU aura peu d’incidences sur la gestion des risques
naturels et technologiques.
217 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
6 . 2 . - l a p r i s e e n c o m p t e d e n u i s a n c e s
d a n s l e P L U
Le PLU doit prendre en compte les nuisances (ex : bruit, olfactif, pollution) qui impactent le territoire
communal. Les choix retenus par la commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE ne doivent ainsi pas
accentuer ces phénomènes.
La commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE a pris le parti de densifier son enveloppe urbaine.
Les activités économiques sont intégrées dans le tissu bâti sans générer de nuisances pour leur
environnement résidentiel. Le PLU, tel qu’il est défi ni, ne devrait pas modifi er cet état actuel.
En outre, le règlement écrit précise que les nouveaux projets ne pourront s’installer que sous la
condition de ne pas créer de nuisances graves pour le voisinage.
Une réflexion particulière a été portée sur la cohabitation entre exploitations agricoles et tiers du
fait de leur localisation dans ou à proximité du tissu bâti. Pour maintenir une bonne cohabitation
d’ensemble, un traitement différent a été proposé suivant la localisation des bâtiments
agricoles :
L’exploitation agricole sise en cœur de bâti a transmis son intention de cesser son activité sur -
le court terme. Ce projet a été anticipé dans le cadre du PLU et les bâtiments sont classés en
zone urbaine dans le but de favoriser leur reconversion et d’éviter l’installation d’une nouvelle
activité agricole en cœur de bâti compte tenu des risques de nuisances que cela implique.
Pour les constructions agricoles en limite directe des habitations, leurs possibilités d’évolution -
sont réduites pour limiter les risques en matière de nuisances.
Pour les constructions agricoles plus reculées, le secteur constructible est plus lâche et orienté -
vers la partie la plus éloignée de l’enveloppe urbaine car ces sites sont moins susceptibles de
créer de nuisances pour leur voisinage.
Enfin, les habitations – hors agglomération – doivent respecter un recul inconstructible de 25 m
le long de la RD6. Ce recul est porté à 20 m pour les autres constructions. Une isolation renforcée
doit être prévue pour les constructions dans une bande de 100 m de part et d’autre de cette voie
express. Le long de la RD129 hors agglomération, toutes les constructions doivent respecter un
recul de 15 m. En outre, les nouveaux accès directs sur la route départementale sont strictement
interdits hors agglomération. Une bande inconstructible de 300 m doit être appliquée dans
une bande de part et d’autre de la Ligne à Grande Vitesse. Au vu de la localisation de ces
infrastructures de transport et des choix retenus en matière de zones urbaines, ces règles auront
peu d’impacts pour le territoire.
218 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
6 . 3 . - é v a l u a t i o n d e s i n c i d e n c e s
N a t u r a 2 0 0 0 e t i n c i d e n c e s
p o t e n t i e l l e s s u r l a b i o d i v e r s i t é
l o c a l e
Le cadre réglementaire d’évaluation des incidences Natura 2000
Le régime d’évaluation des incidences est transposé initialement par le décret du 20 décembre
2001 et a fait l’objet d’une réforme en 2008. Le cadre juridique actuel repose sur les textes législatifs
et réglementaires suivants :
Loi du 1 - er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et loi du 12 juillet 2010
relative à l’engagement national pour l’environnement, codifi ées aux articles L.414-4 et 5
du CE.
Décret du 9 avril 2010 et décret du 16 août 2011 (R.414-19 à R.414-29 du CE). -
Lorsqu’une évaluation des incidences Natura 2000 conclut à une atteinte aux objectifs de
conservation d’un site Natura 2000, l’autorité compétente peut toutefois autoriser ou approuver
un document de planification, programme, projet, manifestation ou intervention si les conditions
ci-après sont cumulativement remplies :
L’opération répond à des raisons impératives d’intérêt public majeur ; -
Aucune solution alternative n’est possible ; -
Les mesures compensatoires prévues sont suffisantes et permettent de maintenir la -
cohérence globale du réseau Natura 2000.
Le droit européen lie juridiquement les démarches d’évaluation environnementale au titre de
la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans
et programmes sur l’environnement et d’évaluation des incidences Natura 2000 au titre de la
directive 1992/43/CE habitats, faune, flore.
Le droit français opère également un « jeu de miroir » entre ces deux dispositifs d’évaluation. Selon
l’article R.122-17 du CE issu du décret du 02 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et
documents ayant une incidence sur l’environnement, les plans, schémas, programmes et autres
documents de planification soumis à évaluation des incidences Natura 2000 au titre de l’article
L.414-4 du CE (à l’exception de ceux relevant du code de l’urbanisme) doivent faire l’objet d’une
évaluation environnementale.
Le décret du 23 août 2012 relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
est venu préciser le dispositif sur ces documents de planification particuliers.
Sont soumis systématiquement à évaluation des incidences Natura 2000 les documents
suivants :
Les schémas de cohérence territoriale, les schémas de secteur et les plans locaux d’urbanisme -
intercommunaux comprenant les dispositions d’un schéma de cohérence territoriale ;
Les plans locaux d’urbanisme intercommunaux qui tiennent lieu de plans de déplacements -
urbains ;
Les cartes communales et les plans locaux d’urbanisme dont le territoire comprend en tout -
ou partie un site Natura 2000, comme cela est le cas d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE.
219 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
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F l o r a G I S
Sont soumis à évaluation des incidences Natura 2000, après un examen au cas par cas (décision
de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement), les documents
suivants :
Les plans locaux d’urbanisme ne relevant pas d’une évaluation environnementale -
systématique s’il est établi qu’ils sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur
l’environnement (au sens de l’annexe II de la directive 2001/42/CE).
Les cartes communales de communes limitrophes d’une commune dont le territoire -
comprend en tout ou partie un site Natura 2000, s’il est établi qu’elles sont susceptibles
d’affecter de manière significative un site Natura 2000, individuellement ou en raison de
leurs effets cumulés.
Concrètement pour l’évaluation des incidences Natura 2000, il s’agit de vérifier que la mise en
œuvre du document d’urbanisme ne portera pas atteinte à l’état de conservation des habitats et
espèces qui ont justifi é la désignation du site Natura 2000 considéré.
Incidences potentielles sur la biodiversité locale, les paysages et l’environnement
Rappelons qu’une orientation du PADD est spécifiquement consacrée à « préserver la qualité
environnementale du territoire et ses paysages ».
La préservation de la biodiversité est assurée à l’échelle du territoire par :
La logique de densification et de modération de la consommation sur les espaces promue -
dans le cadre du PLU visant à limiter l’impact de l’urbanisation future sur l’environnement
communal et sur les paysages qui évolueront peu. En outre, une grande partie des zones
à urbaniser du POS ne sont pas reconduites dans le PLU et elles sont conservées en zone
agricole ou naturel, ce qui contribue à préserver davantage les trames paysagères et
environnementales.
La conservation des grandes composantes paysagères dans leur vocation actuelle : -
zone agricole (390.76 ha) + zone naturelle (677.35 ha) (96.67% du territoire communal). La
constructibilité y est limitée de manière à préserver le cadre agricole et naturel du village,
à maintenir les grandes continuités écologiques (trame verte et bleue) qui parcourent le
territoire communal et qui se connectent avec les territoires voisins. La zone forestière est
calée sur les massifs forestiers imposants.
Les châtaigneraies, les vergers et la trame humide est classée en « Eléments Remarquables -
du Patrimoine ».
Un recul de 6 m inconstructible de part et d’autre des crêtes des berges des cours -
d’eau cadastrés et un recul inconstructible de 30 m des limites cadastrales des parcelles
boisées.
Le traitement des espaces libres de construction doit faire l’objet d’un soin particulier -
afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au
développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le projet paysager
doit être conçu comme un accompagnement ou un prolongement de la construction.
En outre, les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect
extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,
aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives
monumentales.
220 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
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Les incidences potentielles de la zone 2AU – zone à urbaniser sur le long terme avec
orientation d’aménagement et de programmation
La zone 2AU est située à proximité de la rue
des Vergers et elle est couverte par une OAP
avec une ouverture potentielle à l’horizon
2030-2035. L’analyse des incidences est
d’ailleurs effectuée sur ce périmètre même
si une grande partie conservera sa vocation
naturelle. Cette zone de projet, d’une surface
d’un peu plus d’un hectare, abrite presque
exclusivement de la prairie pâturée au sein de
laquelle aucune espèce végétale ou animale
patrimoniale n’a été observée.
En revanche, la zone de projet se situe à plus de
40% au sein de la ZNIEFF 1 « Pré, vergers et vallons
humides du Piémont vosgien », à ERNOLSHEIM-LES-
SAVERNE. Par ailleurs, la « constructibilité » entrainera
la disparition de la prairie et donc la disparition d’un
hectare de milieu ouvert intégré à la sous-trame
« milieux ouverts » de la commune.
Cependant, compte tenu de la surface de la zone de
projet, celle-ci ne devrait que peu impacter la sous-
trame puisque la zone est située dans la continuité
direct du bâti existant. Un impact est à prévoir mais
celui est considéré comme limité.
La zone de projet n’abrite pas de zones humides
et de ce point de vue, elle est donc en accord
avec les dispositions et orientations du SDAGE du
Bassin Rhin-Meuse. Cependant, comme la carte
correspondante, la zone de projet se situe à proximité
d’une zone humide. Considérant la topographie, un
risque d’incidences temporaires liées à la réalisation
des travaux existe toutefois. Dans la mesure où
ces incidences ne sont pressenties que temporaires, les incidences sont considérées comme
modérés.
Les incidences potentielles directes de la zone 2AU sont donc :
Destruction permanente d’un habitat naturel banal et sans enjeu fl oristique ou faunistique ; -
Destruction permanente d’un hectare de ZNIEFF impactant potentiellement les espèces mais -
dans une faible mesure ;
Destruction permanente d’un hectare de sous-trame « milieux ouverts » impactant peu le -
déplacement potentiel des espèces.
Les incidences potentielles indirectes sont donc :
Risques faibles mais non exclu d’impact sur la zone humide située plus bas, du fait de la -
secteur d’OAP abritant presque exclusivement de la prairie
pâturée (ici en vert clair)
La zone de projet est située au sein de la ZNIEFF 1
(hachurée noir) et de la sous-trame “milieux ouverts” (en
vert clair)
221 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
topographie (pollution temporaire à cause des eaux de ruissellement par exemple pendant
la durée des travaux d’aménagement).
Compte tenu des différents éléments suscités, les incidences potentielles directes et indirectes
du périmètre de la future OAP sont considérées comme limitées. En outre, la prise en compte du
zonage ZNIEFF permet de réduire les impacts sur le milieu naturel. Aucune compensation n’est à
prévoir ici.
Les incidences potentielles du secteur AC – secteur agricole constructible
Rappelons en préambule que ce secteur est uniquement
dédié à accueillir des constructions liées à une vocation
agricole.
Les secteurs AC au sein de la commune concernent trois
secteurs distincts. Deux des trois espaces sont situés en
zone bâtie existante (secteur nord et secteur à proximité
de la D219). Aucune incidence n’est donc à prévoir au
sein de ces secteurs.
Le plus grand secteur, quant à lui, se situe à l’est de
Gumbel. Il contient à l’est une partie désignée comme
zone humide. Cependant, le zonage du PLU prévoit
la préservation de cette zone humide qui est classée
en élément remarquable du patrimoine dans le PLU.
Par ailleurs, au sein des secteurs AC, seuls sont autorisés
les constructions agricoles et donc une densité de
construction faible à modérée. Enfin, la constructibilité de
ce grand secteur va consommer sur des espaces naturels
considérés à enjeux faibles à modérés puisque des prairies
pâturées de faible intérêt écologique se développent au
sein de la zone. Le faible intérêt de ces prairies est justifié
par la présence d’une végétation ordinaire, très rase
et dont les capacités d’accueil pour la faune sont très
limitées.
Par conséquent, les incidences potentielles directes et indirectes des zones AC sur le milieu
naturel sont considérés comme limitées. La prise en compte de la zone humide dans le règlement
permet d’éviter les impacts potentiels directs et de réduire les impacts indirects potentiels. Aucune
compensation n’est à prévoir ici.
Les incidences potentielles du secteur N – secteur naturel
Rappelons qu’une grande partie de la zone naturelle est inconstructible. La surface de la commune
est occupée à 50 % par des massifs forestiers (classés en zone NF). Ces secteurs sont inconstructibles
et sont donc préservés de toute artificialisation. Au sein du territoire, plusieurs secteurs sont classés
en zone NP (naturels protégés). Ces secteurs concernent des habitats naturels déterminants
ZNIEFF, tels que les vergers ou les haies, ou des habitats naturels relevant de la directive Habitats-
Faune-Flore, tels que les boisements humides, mais également les zones humides identifiées au
secteur AC (hachures rouge) au sein du territoire
communal
222 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
sein du territoire. L’ensemble de ces secteurs NP est considéré inconstructible. Le zonage du PLU
prévoit donc la préservation des secteurs les plus sensibles sur le plan écologique.
En revanche, une cartographie précédente (cf. chapitre concernant le zonage) montre que seules
les constructions isolées hors périmètre du PPRi pourront évoluer. Afin de réduire les incidences
potentielles sur le milieu naturel de la commune, le règlement prévoit de limiter les constructions
à des extensions et à la construction d’annexes, et donc par voie de conséquence de réduire les
potentielles incidences sur le milieu naturel.
Compte tenu des différents éléments suscités, les incidences potentielles directes et indirectes
au sein de la zone N sont considérées comme limitées. La prise en compte des zones N dans le
règlement permet d’éviter les impacts potentiels au sein des secteurs NP et NF et de réduire les
impacts potentiels au sein du secteur N. Aucune compensation n’est à prévoir ici.
Les incidences potentielles sur le réseau Natura 2000
Pour rappel, la commune est concernée par les deux directives puisque le site Natura 2000
« Vosges du Nord », situé pour partie au sein du périmètre communal, est à la fois une Zone
Spéciale de Conservation (ZSC) et une Zone de Protection Spéciale (ZPS).
Aucun impact direct n’est à prévoir sur le réseau Natura 2000.
En revanche, il existe des impacts indirects potentiels sur deux espèces animales du site Natura
2000 puisque la future zone 2AU va détruire une zone utilisable par ces deux espèces. Les deux
espèces sont :
Le Grand Murin (Myotis myotis) : espèce de chauve-souris visée par l’annexe II de la Directive -
Habitats, utilise beaucoup les prairies et pelouses pour chasser ;
Le Grand duc d’Europe (Bubo bubo) : visé par l’annexe I de la Directive Oiseaux, il est la plus -
grande espèce de rapace nocturne d’Europe. Il a besoin de milieux ouverts ou semi-ouverts
pour chasser.
Compte tenu de la faible surface de la zone 2AU (0.68 ha) et de la surface restante disponible
pour ces espèces au sein de la commune, les impacts sont cependant considérés comme limités.
Par ailleurs, la zone 2AU est située dans la continuité directe du bâti existant. Cela ne va donc pas
créer une nouvelle perturbation dans un secteur vierge.
Les incidences potentielles directes et indirectes sur le réseau Natura 2000 sont donc considérées
comme limitées.
La prise en compte du milieu naturel dès les premiers temps de l’élaboration du nouveau PLU
permet aujourd’hui la préservation des secteurs les plus sensibles sur le plan écologique. La
consommation des espaces est limitée et la préservation des secteurs à enjeux écologique est
correctement prise en compte.
Considérant le zonage prévu et la préservation des milieux sensibles (prairies humides, haies,
boisements marécageux, vergers), l’environnement naturel ne devrait pas ou peu évoluer. Les
possibilités d’évolution du milieu naturel résident principalement dans le maintien des pratiques
agricoles au sein des prairies, mais il est ici question de changement d’itinéraires agricoles et non
de consommation d’espace.
223 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
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La loi Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 prévoit la mise en place d’un
dispositif de suivi du PLU. Il permettra à la commune, dans un délai de 9 ans, de faire le bilan de
son dossier au travers de plusieurs indicateurs.
Plusieurs indicateurs sont proposés et présentés dans le tableau ci-après. Celui-ci :
explicite chaque indicateur, -
indique les sources qui pourront aider la commune à procéder au bilan de son PLU, -
rappelle les valeurs initiales, c’est-à-dire celle du présent du PLU approuvé en 2020, -
propose des valeurs à atteindre dans un délai de 9 ans après l’approbation du document -
d’urbanisme (soit en 2029) et qui serviront de référence pour procéder au bilan positif ou
négatif de son PLU.
7 -
i n d i c a t e u r s d u P L U
INDICATEURS EXPLICATIONS SOURCES Valeurs initiales de référence (2020)
Valeurs d’arrivée
souhaitées 9 ans
après l’approbation
du PLU (2029)
Répondre à
l’objectif de
croissance de
la population
communale
La population communale est de
587 habitants au RGP2016.
Objectif : permettre une croissance
de la population (objectif : accueil
de 21 habitants/+3.5%).
Statistiques
communales
INSEE.
587 habitants au
RGP2016. Environ 610 habitants.
Taux de
construction
annuel
Indicateur complémentaire au
précédent
Pour répondre aux ambitions
communales en matière d’accueil
de population.
Nombre de permis
de construire délivrés
par an pour de la
construction neuve
(+analyse des
demandes et des
refus).
32.01 ha de zones
urbaines UA, UB, UC.
2.64 ha de disponible
en « dents creuses ».
0.68 ha de zones 2AU.
Evaluation du
lotissement du
cimetière (loti à
plus ou moins 80%)
et du comblement
des espaces
potentiellement
mutables (plus ou
moins 50%) (cf.
calendrier d’ouverture
à l’urbanisation).
Réflexion sur le projet
de la zone 2AU.
Profil des
ménages
accueillis
Indicateur dans la perspective
de privilégier un public jeune
(rajeunissement et renouvellement
de la population communale) et les
familles.
Statistiques
communales
INSEE
92 enfants de moins
de 14 ans en 2016
(16% de la population
communale) / 111
personnes par entre
30 et 44 ans (19%).
Améliorer ces
proportions.
224 r a p p o r t e n v i r o n n e m e n t a l
commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
é o l i s
i c i & l à
F l o r a G I S
Ouverture
de la zone à
urbaniser sur
le long terme
2030-2035
(habitat)
Le village doit absorber seul les
nouveaux logements avec des
espaces calibrés pour répondre au
besoin en logements.
Statistiques
communales
INSEE
0.68 ha de zones 2AU. Réflexion sur le projet de la zone 2AU.
Assurer une
veille sur la
vacance des
logements
Le but de cet indicateur est de
réduire le nombre de logements
vacants et de les remettre sur le
marché de l’immobilier.
Statistiques
communales
INSEE.
7 logements vacants
recensés par la
commune, 49 par
l’INSEE en 2016.
Tendre à maintenir
un taux de 5% de
logements vacants
pour assurer une
rotation correcte du
parc de logements.
Consommation
sur les espaces
naturels et
agricoles
Les lois ENE, de modernisation
de l’agriculture et de la pêche et
ALUR prévoient une modération de
la consommation sur les espaces
agricoles, la densification du bâti, la
lutte contre l’étalement urbain.
Nb de permis de
construire délivrés
par an pour de la
construction neuve
(+ analyse des
demandes et des
refus)
Voire la mise en place
d’un observatoire du
foncier / Carte MAJIC
2.
32.01 ha de zones
urbaines UA, UB, UC.
2.64 ha de disponible
en « dents creuses ».
0.68 ha de zones 2AU.
Evaluation du
lotissement du
cimetière (loti à
plus ou moins 80%)
et du comblement
des espaces
potentiellement
mutables (plus ou
moins 50%) (cf.
calendrier d’ouverture
à l’urbanisation).
Réflexion sur le projet
de la zone 2AU.
Préservation et
restauration de
la trame verte
et bleue
Richesse environnementale,
préservation de la biodiversité
et des corridors écologique qui
traversent le territoire / incidences
environnementales négligeables.
Etude écologique de
terrain.
Carte de la TVB en
date du diagnostic
du PLU.
Maintien des zones
inconstructibles, non
fragmentations des
corridors écologiques.
225 PLU
ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
REVISION DU POS EN PLU
APPROBATION
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Municipal en date du 26/06/2020,
A Ernolsheim-les-
Saverne,
le
Le Maire,
Alfred INGWEILER
- Plan Local d'Urbanisme -
Commune de
Agence Territorial d’Ingénierie Publique
TERRITOIRE OUEST 1 RTE DE
MAENNOLSHEIM 67707 SAVERNE
RESUME NON TECHNIQUE 1 Plan Local d’Urbanisme - commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
Commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE /
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme
Résumé non technique
Évaluation environnementale
1.- M éthode appliquée pour l ’ évaluation environneMentale
2.- état initial de l ’ environneMent
3.- S ynthèSe deS enjeux
4.- projet coMMunal expliqué et juStifié
5.- explicationS et juStificationS deS choix retenuS
6.- incidenceS Sur le Site natura 2000
7.- incidenceS potentielleS Sur leS Milieux naturelS voueS a l ’ urbaniSation
1.- M éthode appliquée pour l ’ évaluation environneMentale
Le territoire d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE comporte une grande richesse paysagère et écologique
qu’il convient de préserver. La vocation du PLU est d’associer les enjeux identifiés au sein d’un
projet de développement durable.
La commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE ambitionne de maintenir le niveau de la population
locale, voire d’en permettre une légère croissance (+3.5%) dans le but d’en assurer le
renouvellement et le rajeunissement.
Pour accueillir ces nouveaux habitants, le PLU défend une logique de densification par un
comblement des espaces disponibles en cœur de bâti inscrits en zone urbaine. Le village est
en effet en capacité d’absorber seul le besoin de 25 logements nécessaire pour répondre
aux ambitions communales. Cette démarche auto-centrée sur l’existant limite les impacts sur
l’environnement.
La démarche d’évaluation environnementale a accompagné l’élaboration du PLU tout au long
de la procédure :
En phase de diagnostic, elle a donné l’occasion de rendre compte de l’état initial de -
l’environnement (milieux remarquables, occupation des sols et habitats, paysages, réseau
écologique : trame verte et bleue, enjeux écologiques).
Au stade du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, elle a justifié les choix -
effectués au regard des enjeux environnementaux. Sur certains sujets, elle a même nourri
certaines orientations du projet, en donnant un éclairage positif sur l’intérêt qu’il pouvait
y avoir de miser sur l’atout environnemental, notamment en termes de préservation des
paysages et de la biodiversité comme gage de qualité et d’attractivité pour le territoire
d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE, de modération de la consommation sur les espaces agricoles
et naturels, de diversité des paysages. 2 Plan Local d’Urbanisme - commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
Au stade du zonage et du règlement écrit, elle a permis d’identifier et de protéger les milieux -
naturels mais aussi bâtis ayant une fonction écologique à l’échelle du territoire (espaces à
vocation naturelle et agricole inconstructibles ou à la constructibilité limitée, zones inondables
avec le PPRi des bassins versants de la Zorn et du Landgraben, continuités écologiques au
travers de la nature ordinaire, site Natura 2000, autres réservoirs de biodiversité), de formuler
des prescriptions écrites et spatiales permettant de répondre aux objectifs environnementaux
du PLU (prescriptions pour les zones inondables, éléments remarquables du patrimoine
paysager regroupant les châtaigneraies, les vergers et les zones humides), et d’analyser les
impacts de la mise en œuvre du PLU sur l’environnement. Les futurs projets urbains n’auront
pas d’incidences car ils se situent tous au cœur des zones urbanisées sans prévoir de nouveaux
secteurs en extension (cf. étude des incidences sur le site Natura 2000).
Enfin, l’évaluation environnementale a également fourni un certain nombre d’indicateurs
permettant de suivre ses impacts tout au long des dix années à venir, et de procéder à l’évaluation
du PLU dans un délai de 9 ans.
2.- état initial de l ’ environneMent
La commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE se localise administrativement dans le département
du Bas-Rhin, dans l’arrondissement de Saverne et adhère à la Communauté de Communes du
Pays de Saverne.
Le territoire communal fait partie du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord. La commune est
couverte par le SCoT de la Région de Saverne.
Le territoire se localise à 6 km au nord de Saverne, à 40 km au nord-ouest de Strasbourg.
a.- Contexte démographique
La commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE atteint une population de 587 habitants au recensement
de l’INSEE de 2016.
La population communale d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE a connu une croissance marquée entre
1968 et 1999 (+27.5%). Puis, la situation se maintient autour de 600 habitants jusqu’en 2011, avant
de connaitre une période de recul sur la période récente (-0.2% entre 2011 et 2016). Une attention
particulière devra être portée dans les années à venir pour voir s’il s’agit un évènement isolé ou
l’amorce d’un recul généralisé de la population.
La commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE ambitionne aujourd’hui de maintenir, voire de permettre
une légère croissance (+3.5%) du nombre des habitants dans le but d’assurer un renouvellement
de sa population.
Afin de démontrer la cohérence entre les ambitions communales en matière d’accueil de
nouveaux habitants et le potentiel foncier dans le PLU pour accueillir des constructions nouvelles,
le besoin en logements est évalué.
Ce besoin tient compte du desserrement des ménages (22 logements) et des ambitions
communales en matière d’accueil de nouveaux habitants (10 logements). Pour affiner ce
potentiel, les logements vacants ont été soustraits (estimation de 7 logements), ce qui porte un
besoin global de 25 logements à créer d’ici 2035, objectif chiffré inscrit dans le PADD. Ce potentiel 3 Plan Local d’Urbanisme - commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
est ensuite décliné spatialement en tenant compte d’une densité de 10 logements/ha. Sur cette
base, le PLU peut estimer une surface constructible d’environ 2.5 ha.
L’analyse des capacités de densification en zone urbaine à vocation principale d’habitat UA,
UB et UC démontre que le PLU est cohérent avec le besoin en logements. En effet, les espaces
disponibles au cœur de ces zones urbaines s’élèvent à une surface globale de 2.64 ha qui se
répartissent comme suit :
3642 m² d’espaces agricoles. -
3898 m² d’espaces boisés. -
12377 m² de jardins / potagers attenants à des habitations, mis en valeur et entretenus par -
leur propriétaire.
3725 m² d’espaces de prairies. -
2811 m² composés par des prés-vergers. -
A ces espaces s’ajoutent des espaces déjà artificialisés qui ne peuvent pas être comptabilisés :
804 m² d’espaces publics (stationnement et espace végétalisé). -
1458 m² correspondant à plusieurs voies de desserte sur du domaine privé. -
2764 m² correspondant aux dernières habitations du lotissement qui ne sont pas encore -
reportées sur le cadastre.
Suite à cette analyse quantitative des espaces disponibles au cœur des zones urbaines (UA,
UB, UC), il est possible d’estimer les capacités de mutabilité de ces terrains ; autrement dit, de
catégoriser ces espaces des plus facilement mutables et propices pour accueillir de nouvelles
constructions d’habitation aux espaces qui ne vont à priori pas changer de vocation.
Sont considérés comme :
facilement mutables : l’espace communal boisé localisé à côté du cimetière (3 898 m²). -
L’OAP estime que 6 logements pourront être créés sur cet espace.
potentiellement mutables : les espaces agricoles, de praires et de prés vergers de propriété -
privée et touchés par une rétention foncière (10 178 m²).Il peut être envisagé dans la
construction de 12 logements au sein de ces espaces.
difficilement mutables : les jardins attenants aux habitations (12 377 m²) et mis en valeur -
et entretenus par leur propriétaire. En effet, ces espaces se situent en interface entre les
espaces naturels et les espaces aménagés. Même si il est aisé de reconnaitre leur rôle dans
les déplacements de la faune, nombreux ont perdu leur caractère « purement » naturel du
fait de l’action de l’homme (ex : clôtures, dénudation végétale des terrains), ce qui explique
leur classement en zone urbaine. Ce choix induit donc la possibilité de transformer un jardin
en construction. Néanmoins, même si quelques démarches de divisions de terrain entre la
maison d’habitation et la partie attenante pour accueillir une construction nouvelle sont
quelques fois pratiquées - notamment au moment de la vente - cette démarche demeure
très rare par rapport au potentiel constructible offert par tous les jardins.
non mutables : espaces publics, voies de desserte et espaces déjà construits (5 026 m²). -
Par conséquent, les espaces disponibles en cœur de bâti – 2.64 ha dont 3 898 m² facilement
mutables et 10 178 m² potentiellement mutables – apparaissent raisonnés pour absorber les
besoins en logements pour les années à venir qui pourraient potentiellement accueillir environ
18 logements sans tenir compte des espaces disponibles de jardins. En outre, la commune a
pris le parti d’afficher une zone 2AU destinée à accueillir de nouveaux habitants (potentiel de 16 4 Plan Local d’Urbanisme - commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
587 habit ant s (INSEE 2015)
2,4 personnes par ménages (INSEE 2015)
245 résidences principales
7 logement s vacant s (recensement communal 2017)
22
+ 10
- 7
2,2
=
Synthèse du calcul des besoins en logements
potentiel des LOGEMENTS VACANTS :
-
c’est-à-dire le besoin en nouveaux logements pour
maintenir le niveau de la population communale
c’est-à-dire le besoin en nouveaux logements pour
supporter la croissance de la population communale
ACCUEIL DE NOUVEAUX HABITANTS
2,2 estimation d'un desserrement des ménages pour 2035 :
ambition communale en
matière d'accueil de
nouveaux habitants pour 2035
(+6%)
21
logements vacants :
25
10
nombre de résidences
principales en 2035 : 267
besoin en logements pour supporter la
croissance de la population communale :
BESOINS EN LOGEMENTS
7
estimation d'un desserrement
des ménages pour 2035 :
déclinaison spatiale sur la base d'une densité de
10 logements/ha.
besoin en logements pour supporter le
desserrement communal :
2,5
données de référence:
DESSERREMENT DES MENAGES
besoin en logements pour
supporter le desserrement
communal :
22
+ besoin en logements pour supporter la croissance de la population communale :
DECLINAISON SPATIALE (en ha) 5 Plan Local d’Urbanisme - commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
Une analyse des espaces disponibles en coeur de bâti
Î Î Î Î
Î Î Î Î
Î Î Î Î
Î Î Î Î
Î Î Î Î
Î Î Î Î Î
Î Î Î Î Î
Î Î Î Î Î
Î Î Î Î Î
jardins / potagers
espaces agricoles
espaces boisés
prairies
prés vergers
espace public
desserte
espaces construits
zones urbaines UA, UB, UC
zone à urbaniser 2AU
Ü
0 50 100 150 200 25
Mètres 6 Plan Local d’Urbanisme - commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
logements) sur le long terme (à l’horizon de 2030-2035, c’est-à-dire avant la fin de l’échéancier du
PLU) dans le cas où les espaces disponibles en cœur de bâti seraient touchés par une rétention
foncière trop marquée et qui ne peut pas être aujourd’hui estimée.
b.- Contexte économique
La commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE est dotée d’un tissu économique local dynamique
avec 15 entreprises, essentiellement sous la forme d’activités artisanales et de services, enserrées
en cœur de bâti, notamment dans la rue principale.
Les entreprises présentent deux types de profil en matière d’occupation des sols :
soit une implantation enserrée en cœur du tissu bâti sous la forme de petites entités et -
ne créant pas de nuisances de cohabitation avec la vocation d’habitat environnante. Il
s’agit de la majorité des cas.
soit une implantation avec une emprise plus importante, plus ou moins excentrée du -
tissu bâti avec un classement particulier dans le PLU sous la forme d’une zone UY. Seule
l’entreprise PIERRE LANNIER est concernée par cette zone particulière.
c.- Contexte agricole
La commune d’ERNOSLSHEIM-LES-SAVERNE compte aujourd’hui deux sièges d’exploitation
agricole (rue de Monswiller), un gite équestre (rue de Monswiller) et une activité d’élevage de
chevaux avec centre d’insémination (rue des Prés). Les différents bâtiments des exploitations
agricoles sont proches du village, voire certains sont insérés au cœur de l’enveloppe urbaine.
Une exploitation localisée au centre du village a fait part de son projet de cesser son activité
sur le court terme, point qui est anticipé dans le PLU avec un classement des bâtiments en zone
urbaine. Les projets d’extension transmis par la profession agricole ont été intégrés dans le PLU.
Le territoire communal conserve une forte vocation agricole avec quasiment la moitié orientale
de son territoire mis en valeur par cette activité (420 ha, soit 38% du territoire communal). Les
espaces agricoles sont essentiellement occupés par des prairies permanentes pâturées et/ou
fauchées, en lien avec l’activité d’élevage du territoire (398 ha, soit 95% des espaces agricoles).
Le reste de ces espaces sont travaillés en culture mais dans une très moindre proportion (une
vingtaine d’hectares). A noter que les surfaces agricoles ont reculé entre 2006 et 2012 (de 464.62
ha à 419.67 ha), notamment en conséquence de la construction de la LGV qui a conduit à une
consommation sur ces espaces (environ 17 ha) – source : CORINE LAND COVER.
Parmi ces espaces agricoles, 397 ha sont déclarés à la Politique Agricole Commune (source :
Registre Parcellaire Graphique de 2012). Ces espaces sont essentiellement mis en valeur par des
prairies permanentes (266.8 ha), des prairies temporaires (93.7%).
d.- Structure urbaine
Le village d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE présente une morphologie urbaine dense dans le centre
qui tend à devenir légèrement plus lâche vers les périphéries. Le village se caractérise par une
structure longiligne selon une direction nord-sud. Il apparait aujourd’hui nécessaire de stopper cet
étirement. 7 Plan Local d’Urbanisme - commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
e.- Milieu naturel et écologie des paysages
Le territoire communal d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE s’étend sur un périmètre de 1 094 ha qui se
répartissent entre les espaces forestiers (600 ha), les espaces agricoles (420 ha) et les espaces
artificialisés (78 ha) (source : CORINE LAND COVER – 2012).
La plus grosse entité forestière d’un seul tenant est située à l’Ouest de la commune et est
composée des Bois d’Ernolsheim, de Dossenheim et de Steinbourg. Cette entité forestière abrite
majoritairement des conifères avec notamment le Pin sylvestre. Le Hêtre commun est localement
bien présent et forme des Hêtraies homogènes à Luzule blanchâtre notamment.
Une Chênaie-Charmaie occupe également le paysage au sud de la commune, de part et d’autre
de l’autoroute de l’est. La commune abrite également 26 ha de forêts alluviales, essentiellement
composées par des aulnaies-frênaies. Ces formations, aux conditions environnementales bien
particulières, offrent une niche écologique à bon nombre d’espèces de la faune et de la flore.
Elles possèdent une forte valeur patrimoniale. Enfin, des éléments plus ponctuels comme des
petits bosquets ou des haies ont été observés. Bien que de faible superficie, ces éléments sont
prépondérants dans le maillage écologique du territoire communal.
Les milieux ouverts prairiaux et les vergers se répartissent entre des prairies permanentes pâturées
et/ou fauchées (358.5 ha), d’espaces cultivés (34.18 ha) et des vergers (15.3 ha). Trois types de
prairies sont observés sur le territoire : des prairies mésophiles d’intérêt écologique limité, des
prairies mésohygrophiles, des prairies humides présentant un intérêt écologique majeur.
Quant aux vergers, ils sont surtout situés sur le piémont, et sur les pourtours du village. Il s’agit
de vergers familiaux souvent pâturés ou fauchés qui contribuent à la formation d’écosystèmes
interactifs.
Maintenir la biodiversité constitue donc un enjeu prioritaire et plusieurs engagements internationaux,
européens et nationaux ont été pris dans ce sens (Réseau Natura 2000). L’enjeu écologique global
d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE peut être considéré comme majeur en raison de l’importance des
grands espaces naturels d’une part, et d’autre part, la présence des nombreux boisements qui
sont dispersés au cœur du territoire communal.
Sur le territoire d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE, des nœuds de biodiversité sont identifiés au travers :
La - ZNIEFF de type I « Forêts des plateaux gréseux des Vosges du Nord » est une zone de
superficie importante avec ses 6 500 hectares. Elle abrite majoritairement le Hêtre commun
et le Pin sylvestre, mais elle est également parcourue et façonnée par de nombreux ruisseaux
oligotrophes qui forment alors des ravins et des vallées encaissées. La zone est peuplée d’un
grand nombre d’espèces déterminantes de faune et de flore.
La - ZNIEFF de type I « Prairies, vergers et vallons humides du piémont vosgien à Ernolsheim-lès-
Saverne » couvre 193 hectares, entièrement comprise au sein du périmètre communal. Située
en lisière du massif forestier, elle abrite majoritairement des prairies mésophiles à humides
ainsi que de nombreuses parcelles de vergers de hautes tiges. Le site compte par ailleurs
trois espèces d’orchidées présentes sur plusieurs stations, deux espèces de renonculacées
déterminantes en Alsace ainsi que des oiseaux peu communs, espèces liées aux habitats
ouverts et aux vergers.
La - ZNIEFF de type II « Paysages de collines avec vergers du Pays de Hanau » est un vaste secteur 8 Plan Local d’Urbanisme - commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
TRAME VERTE ET BLEUE
Ü
0
500
1 000
250
Mètres
: sous trame forestière : sous trame milieux ouverts : sous trame milieux humides : sous trame aquatique : réservoirs de biodiversité : corridors locaux : corridors régionaux 9 Plan Local d’Urbanisme - commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
PATRIMOINE NATUREL
site Natura 2000 « Vosges du
Nord »
ZNIEFF de type I « Forêts des
plateaux gréseux des Vosges du
Nord »
ZNIEFF de type I « Prairies, vergers et vallons humides du piémont vosgien à Ernolsheim-lès-Saverne »
: site Natura 2000 : ZNIEFF de type I
Ü
0
500
1 000
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Mètres 10 Plan Local d’Urbanisme - commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
de collines classiques du piémont des Vosges du Nord de plus de 28 000 hectares. Elle est
largement dominée par les grandes cultures, mais abrite des « îlots » de vergers principalement
cantonnés en périphérie de villages. Ces zones de prés-vergers contrastent nettement avec
les cultures environnantes et souffrent d’une pression urbaine et agricole. L’intérêt est à la fois
paysager et écologique puisque ces zones abritent des espèces patrimoniales comme le Leste
sauvage (libellule) ou la Chevêche d’Athéna (oiseau). Soixante-treize espèces déterminantes
y ont été dénombrées (description extraite de la fiche ZNIEFF).
Le - site Natura 2000 « Vosges du Nord » qui est à la fois une Zone Spéciale de Conservation (ZSC)
et une Zone de Protection Spéciale (ZPS). Géographiquement compact, il couvre une surface
de près de 5 000 hectares au cœur du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord (PNRVN).
Ces zones-réservoirs de biodiversité forment les éléments-cœur du réseau écologique du territoire
d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE et au-delà. Elles sont reliées aux continuités ou corridors écologiques
qui connectent et irriguent les zones nodales.
Les éléments composants la trame verte (espaces boisés et boisements relais) et la trame bleue
(cours d’eau, ripisylve, zones inondables et zones humides) sont maillés entre eux et constituent
autant de corridors écologiques qui parcourent le territoire communal d’ERNOLSHEIM-LES-
SAVERNE et se connectent avec les territoires voisins.
Néanmoins, ces corridors peuvent être fragmentés par les infrastructures de transport (RD6, RD219
et LGV) d’une part, et d’autre part, dans une moindre mesure par le développement urbain
dense sur le piémont. C’est notamment une des raisons pour lesquelles le PLU d’ERNOLSHEIM-LES-
SAVERNE veille à maitriser le développement futur de ses surfaces bâties.
Le SRCE Alsace (intégré tel quel dans le SRADDET de la Région Grand Est) identifie deux réservoirs
de biodiversité sur la commune :
RB 21 – Forêts des Vosges du Nord - : Ce réservoir s’étend sur une surface totale de 6 663 ha
dont près de 500 ha sont intégrés au périmètre de la commune. Il est identifié en raison de
la présence d’habitat d’intérêt communautaire, comme la Hêtraie neutrophile, et de la
présence d’espèces sensibles à la fragmentation telles que le Lynx boréal (Lynx lynx) ou la
Gélinotte des bois (Tetrastes bonasia).
RB 22 – Prés et vergers d’Ernolsheim, Dossenheim, Neuwiller-Rehgarten - : Ce réservoir couvre
une surface de 1 383 ha dont 180 ha sont intégrés à la commune. Il est identifié en raison
de la présence de milieux ouverts prairiaux et humides, de vergers traditionnels et de
forêts alluviales à forte valeur patrimoniale, telle que les Aulnaies-Frênaies. Ce site héberge
par ailleurs certaines espèces sensibles à la fragmentation comme le Chat sauvage (Felis
sylvestris) ou la Chouette chevêche (Athene noctua).
La présence d’un site Natura 2000 sur le territoire communal d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE génère
la réalisation d’une évaluation environnementale au cours de la procédure d’élaboration du Plan
Local d’Urbanisme.
L’évaluation environnementale dans le cadre du PLU vise ainsi à renforcer la prise en compte
de l’environnement tout au long de l’élaboration du document d’urbanisme. Son objectif est de
limiter au maximum les impacts du PLU sur l’environnement (enjeux identifiés comme majeurs et
forts), et plus spécifiquement sur le site Natura 2000 précédemment cité.
Le PLU veille à maintenir les espaces naturels et agricoles dans leur vocation actuelle et pour 11 Plan Local d’Urbanisme - commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
leur rôle dans la biodiversité locale, dans une démarche de constructibilité limitée. A noter que
le périmètre du PPRi des bassins de la Zorn et du Landgraben est reporté sur le document de
zonage. Des éléments remarquables du patrimoine paysagers sont également identifiés dans le
cadre du PLU.
3.- S ynthèSe deS enjeux
L’enjeu écologique du PLU est de concilier les besoins de développement urbain avec les milieux
naturels existant et les paysages qui forment le cadre de vie et la richesse du territoire. Le diagnostic
environnemental vise donc à mieux appréhender ces aspects du territoire en dressant également
un état des lieux écologique global à l’échelle du territoire communal.
Cette étude diagnostique d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE a permis de faire ressortir les enjeux
environnementaux pour le territoire qui ont été formalisés dans le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables, puis traduits dans le document graphique, le règlement du PLU ainsi
que dans les orientations d’aménagement et de programmation.
Ces enjeux sont les suivants :
Modérer la consommation sur les espaces agricoles et naturels par le biais d’une démarche -
privilégiant la densification de l’enveloppe urbaine. Elle vise également à assurer la pérennité
des activités agricoles.
Préserver les espaces agricoles et naturels dans leur vocation actuelle, à la constructibilité -
limitée.
Maintenir les continuités écologiques existantes en menant des actions en faveur de la -
préservation des éléments remarquables constitutifs de la trame verte et de la trame bleue
pour leur rôle dans la biodiversité locale (ex : recul de 6 m minimum des crêtes des berges des
cours d’eau, classement en éléments remarquable du patrimoine des châtaigneraies, des
vergers et des zones humides).
Porter une attention particulière sur l’ensemble des - secteurs inventoriés devant être préservés
ou protégés.
Prendre en compte les contraintes naturelles (zone NATURA 2000, ZNIEFF, PPRi, zones -
humides, …).
4.- projet coMMunal expliqué et juStifie
Dès le lancement de la procédure de PLU, le conseil municipal d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE a fait
part de son souhait de trouver un équilibre entre développement urbain d’une part, et d’autre
part, prise en compte et valorisation des ressources naturelles et paysagères présentes sur son
territoire. Cette démarche s’est voulue itérative tout au long de l’élaboration du projet de PLU et
elle a permis d’éviter toutes incidences négatives tant sur l’environnement écologique et paysager
général du territoire que sur les sites Natura 2000.
Le PADD illustre cette démarche de projet communal raisonné et adapté à un territoire rural aux
richesses multiples tout en prenant en compte la dimension économique et résidentielle de la
commune. 12 Plan Local d’Urbanisme - commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
Le PADD d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE définit clairement les objectifs d’urbanisation. Il justifie la
volonté municipale de densification du tissu bâti afin de limiter l’étalement urbain pour préserver
les espaces de naturels et agricoles. Il préserve les secteurs à fort enjeu de biodiversité et cherche
à minimiser les risques de fragmentation des espaces naturels tout en conservant ou restaurant
les continuités écologiques.
Au travers de leur Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les élus d’ERNOLSHEIM-
LES-SAVERNE ont défini5 grandes orientations qui s’appliquent à l’ensemble du territoire
communal :
Orientation 1 : Conserver le village dans son enveloppe urbaine actuelle
La structure urbaine d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE présente une forme étirée selon un axe nord-
sud. Le bâti ancien est dense et souvent mitoyen. Il devient plus lâche dans les parties les plus
récentes. Quelques espaces disponibles existent dans les parties contemporaines du village pour
potentiellement y accueillir de nouvelles constructions. La commune souhaite conserver cette
structure urbaine et stopper son étalement urbain.
Orientation 2 : Répondre à l’ambition communale en préservant le cadre de vie
La commune ambitionne aujourd’hui de maintenir, voire de permettre une légère croissance de
la population communale (+3.5%) en privilégiant les projets en cœur de bâti et qui se traduit par un
objectif chiffré d’accueillir 25 nouveaux logements sur son territoire. Cette volonté s’accompagne
également de la création de nouveaux logements.
Orientation 3 : Favoriser une pratique douce du territoire communal.
De nombreux cheminements doux parcourent le territoire communal (liaisons douces urbaines,
chemins ruraux et forestiers, GR531, sentiers de randonnée, circuits cyclotouristiques). Tous ces
cheminements encouragent à une pratique douce du territoire communal, aussi bien pour des
déplacements quotidiens que pour des activités de loisirs et de tourisme.
Orientation 4 : Préserver la qualité patrimoniale du village
La commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE bénéficie de la présence d’un patrimoine de qualité,
riche et diversifié : le château de fort du Warthenberg qui est classé monument historique, le
patrimoine vernaculaire qui se concentre dans la rue principale, les constructions patrimoniales.
Tous ces éléments bénéficient d’une attention particulière dans le cadre du PLU dans le but d’être
révélés, entretenus, préservés et valorisés.
Orientation 5 : Préserver la qualité environnementale du territoire et ses paysages
La préservation des paysages et de la biodiversité locale concourt à la qualité du cadre de
vie à ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE. Un lien étroit doit être fait entre la préservation des grandes
composantes paysagères - espaces agricoles et espaces forestiers - et le maintien des continuités
écologiques – terrestres et aquatiques - qui facilitent les déplacements de la faune au cœur du
territoire, et au-delà.
Au travers de son PLU, la commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE souhaite :
préserver les grandes composantes paysagères – espaces agricoles, espaces forestiers – -
dans leur globalité, et support de la biodiversité.
trouver un équilibre entre développement urbain et modération de la consommation sur - ®
Schéma de synthèse du
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
orientation 1 / Conserver le village dans son enveloppe urbaine actuelle
: enveloppe urbaine à densifier / renouvellement urbain : limites de l'urbanisation
orientation 2 / Répondre à l'ambition communale en préservant le cadre de vie
: diversifier la typologie des logements / conforter les équipements : projet de développement urbain sur le court terme : projet de développement urbain sur le longterme
orientation 3 / Favoriser une prarique douce du territoire communal
: stationnements existants
orientation 4 / Préserver la qualité patrimoniale du village
: préservation du patrimoine / Maison Alsacienne
orientation 5 / Préserver la qualité environnementale et ses paysages
: espaces agricoles : espaces boisés et forestiers : espaces de vergers : cours d'eau et ripisylve : trame verte et bleue : PPRi : zones humides
orientation 6 / Assurer le maintien des activités économiques
: activités écomiques principales : activités agricoles : espaces agricoles : infrastructures de transport (LGV, A4) 14 Plan Local d’Urbanisme - commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
les espaces agricoles et naturels.
porter une attention particulière à la diversité des paysages où l’arbre et la ripisylve tiennent -
une place prépondérante. Les unités les plus remarquables méritent d’être identifiées et
préservées dans le cadre du PLU.
retenir des choix pour le développement urbain futur qui tiennent compte des enjeux -
environnementaux et de la présence des noyaux de biodiversité, qui font écho aux sites
protégés (site Natura 2000, ZNIEFF) ; qui ne fragmentent pas les continuités écologiques
(trame verte et bleue) et qui n’entravent pas les déplacements de la faune.
porter une attention particulière à la ressource en eau dans les réflexions du PLU : conserver -
les espaces humides de la plaine agricole dans leur caractère naturel, tenir compte du
risque inondation, définir une bande inconstructible de part et d’autre des crêtes des
berges des cours d’eau.
5.- explicationS et juStificationS deS choix retenuS
Les choix retenus pour élaborer le PLU limitent la consommation sur les espaces agricoles et
naturels puisque le village sera capable seul de supporter les besoins en matière d’accueil de
nouveaux habitants.
Aussi, les espaces naturels sont préservés dans le cadre du PLU par la définition d’une zone N
étendue (677.35 ha). Cette zone est composée par plusieurs secteurs dont certains présentent
une constructibilité limitée alors que d’autres sont inconstructibles :
Le secteur - N (4.44 ha) regroupe les constructions isolées et certains jardins d’habitation.
Cette zone est ouverte à la construction dans le but de reconnaitre l’existence de ces
habitations qui sont autorisées à s’étendre et à construire des annexes.
Le secteur - NF (600.33 ha) calibré sur les grands massifs forestiers du territoire communal et
inconstructible.
Le secteur - NP (72.58 ha) calibré sur :
les petits espaces boisés encore présents au cœur des espaces agricoles ouverts
et qui jouent un rôle de point d’étape pour la faune au cœur des continuités
écologiques.
Les espaces plantés par des châtaigniers sur les hauteurs du village et qui constituent
une zone tampons entre les espaces bâtis et les massifs forestiers.
Les secteurs humides constatés au cœur des espaces agricoles et qui font
également l’objet d’un classement dans le PLU comme « Eléments Remarquables
du Patrimoine » paysagers.
Quant à la zone agricole (391.76 ha), elle se partage entre :
Le secteur - A (376.36 ha) calibré sur les espaces à vocation agricole et principalement
mis en valeur par des prairies permanentes. Seuls la construction d’abris de pâture est
autorisée dans ce secteur car indispensable à l’activité d’élevage et en réponse aux
normes du bien-être animal.
Le secteur - AC (14.4 ha) est calibré sur les différents sites d’exploitation agricoles.
Rappelons qu’une orientation du PADD est spécifiquement consacrée à « préserver la qualité
environnementale du territoire et ses paysages ». 15 Plan Local d’Urbanisme - commune d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 juin 2020
La préservation de la biodiversité est assurée à l’échelle du territoire communal par :
La logique de densification et de modération de la consommation sur les espaces promue -
dans le cadre du PLU visant à limiter l’impact de l’urbanisation future sur l’environnement
communal.
La conservation des grandes composantes paysagères dans leur vocation actuelle : -
zone agricole (390.76 ha) + zone naturelle (677.35 ha) (96.67% du territoire communal). La
constructibilité y est limitée de manière à préserver le cadre agricole et naturel du village,
à maintenir les grandes continuités écologiques (trame verte et bleue) qui parcourent le
territoire communal et qui se connectent avec les territoires voisins. La zone forestière est
calée sur les massifs forestiers imposants.
Les châtaigneraies, les vergers et la trame humide est classée en « Eléments Remarquables -
du Patrimoine ».
Un recul de 6 m inconstructible de part et d’autre des crêtes des berges des cours d’eau -
cadastrés et un recul inconstructible de 30 m des limites cadastrales des parcelles boisées.
6.- incidenceS Sur le Site natura 2000
Pour rappel, la commune est concernée par les deux directives puisque le site Natura 2000
« Vosges du Nord », situé pour partie au sein du périmètre communal, est à la fois une Zone
Spéciale de Conservation (ZSC) et une Zone de Protection Spéciale (ZPS).
Aucun impact direct n’est à prévoir sur le réseau Natura 2000.
En revanche, il existe des impacts indirects potentiels sur deux espèces animales du site Natura
2000 puisque la future zone 2AU va détruire une zone utilisable par ces deux espèces. Les deux
espèces sont :
Le Grand Murin (Myotis myotis) : espèce de chauve-souris visée par l’annexe II de la Directive -
Habitats, utilise beaucoup les prairies et pelouses pour chasser ;
Le Grand duc d’Europe (Bubo bubo) : visé par l’annexe I de la Directive Oiseaux, il est la plus -
grande espèce de rapace nocturne d’Europe. Il a besoin de milieux ouverts ou semi-ouverts
pour chasser.
Compte tenu de la faible surface de la zone 2AU (0.68 ha) et de la surface restante disponible
pour ces espèces au sein de la commune, les impacts sont cependant considérés comme limités.
Par ailleurs, la zone 2AU est située dans la continuité directe du bâti existant. Cela ne va donc pas
créer une nouvelle perturbation dans un secteur vierge.
Les incidences potentielles directes et indirectes sur le réseau Natura 2000 sont donc considérées
comme limitées.
La prise en compte du milieu naturel dès les premiers temps de l’élaboration du nouveau PLU
permet aujourd’hui la préservation des secteurs les plus sensibles sur le plan écologique. La
consommation des espaces est limitée et la préservation des secteurs à enjeux écologique est
correctement prise en compte.
Considérant le zonage prévu et la préservation des milieux sensibles (prairies humides, haies,
boisements marécageux, vergers), l’environnement naturel ne devrait pas ou peu évoluer. Les
possibilités d’évolution du milieu naturel résident principalement dans le maintien des pratiques
agricoles au sein des prairies, mais il est ici question de changement d’itinéraires agricoles et non
de consommation d’espace.