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Convocation - CRCM20190604
Document publié le Mardi 4 juin 2019 par la commune de Clairoix.
Lien du pdf (Convocation - CRCM20190604)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Vieillesse, Institutions publiques,
Page 1 sur 8
CONSEIL MUNICIPAL
du 04 juin 2019
L'an deux-mille-dix-neuf, le quatre juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en Mairie, sous la présidence de Monsieur PORTEBOIS Laurent, Maire.
PRÉSENTS : M. PORTEBOIS Laurent, Mme PELLARIN Annette, Mme BARRAS Annie, M. GUESNIER Emmanuel, M. LEDRAPPIER Bruno, M. DUVERT Rémi, Mme JAROT Dominique, M. GUFFROY Jean- Claude, Mme GRAS Nathalie, Mme DUJOUR Christine, M. DAUREIL Jacques, Mme LEGER Dany, Mme CLAUX Claire.
ABSENTS REPRÉSENTÉS : M. ALGIER Philippe par M. PORTEBOIS, Mme YVART Laure par Mme JAROT.
ABSENTS : M. LAMARRE Christian et M. LUIRARD Fabrice.
M. GUFFROY a été désigné secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers afférents au Conseil Municipal : 19 Nombre de Conseillers en exercice : 17 Nombre de Conseillers présents : 13 Nombre de Conseillers représentés : 2
Date de la convocation : 24/05/2019 Date de l’affichage : 24/05/2019
❖ Approbation de la séance précédente (15 avril 2019)
1°) FINANCES
◆ 19C031 : Attribution de subventions aux associations
Mme PELLARIN donne lecture au Conseil du rapport suivant :
La Commission Finances tient tout particulièrement à attirer l'attention du Conseil Municipal sur le fait que le versement des subventions aux associations est vital afin qu'elles puissent mener à bien leurs projets. La Commission Finances vous propose donc d'octroyer les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS EXTERIEURES
PROPOSITIO
N de la
Commission
Finances
VOTE
ASDAPA (Aide et soins à domicile pour
les personnes âgées)
640 640
Bien vieillir chez soi 0* 0*
Le Fil d'Ariane (aveugles) 0* 0*
ARC (cancer) 0 0
La Croix-Rouge Française 100** 100**
Le Secours Catholique – Délégation de
l’Oise 100 100 Page 2 sur 8
Association des Donneurs de Sang 100 100
EGMOS (plaquettes et moelle osseuse) 100** 100**
Vaincre les Maladies Lysosomales 100 100
Aide aux victimes 60 150** 150**
Sauveteurs de l'Oise Attichy 200 200
Le Souvenir Français – Comité de
Compiègne 100 100
Amicale des Anciens Marins de
Compiègne 100 100
Les Anciens Combattants 100 100
Mouvement Vie Libre - Section des 4
vallées 100 100
Soins Continus de Compiègne (soins
palliatifs) 100** 100**
Scouts et guides de France 100** 100**
Epicerie La Passerelle 150*** 150***
Restos du Cœur 150*** 150***
Oise Alzheimer UDAFO (France
Alzheimer) 100*** 100***
ASSOCIATIONS DE CLAIROIX
Les Papillons des 4 Tilleuls (UNAPEI) 200 200
Les Ainés de l'Aronde 1453 1453
Musiques et Passions Clairoisiennes 1300 1300
Aide aux charges patronales
Plafonnée au maximum à 500 € 500 500
Amicale sportive des Sapeurs-
Pompiers 850 850
ARC Judo Club 60 500 500
Amicale des Vieux Travailleurs 1400 1400
Les Amis Réunis (Archers) 800 800
AHPC (Art, Histoire et Patrimoine de
Clairoix) 500 500
L’Atelier des Nounous 250 250
Clairoix Basket Ball 5700 5700
BMX de Compiègne/Clairoix 3000 3000
Aide aux charges patronales
Plafonnée au maximum à 3 500 € 3500 3500
Boule Amicale de Clairoix 1200 1200
Collectif Citoyen pour
l'Environnement de Clairoix 0* 0*
Comité de Jumelage de Clairoix
(Dormitz) 2700 2700
Participation aux associations 1000**** 1000**** OCCE 60 de l'École Maternelle
(Coopérative) 700 700
OCCE 60 de l'École Publique
(Coopérative élémentaire) 800 800
Les Crinquineurs du Mont Ganelon 450 450
Football Club de Clairoix 7500 7500 Page 3 sur 8
GET 60 (GET 60 Clairoix) 600 600
Gym et Loisirs Clairoix 600 600
Aide aux charges patronales
Plafonnée au maximum à 500 € 492,53 492,53
Harmonie municipale de Clairoix 1000 1200
La Joie des Tiots Clairoisiens (APE) 2000 2000
La Main Créative 500 500
Le Vignoble de Clairoix 1000 1000
Lire c'est libre 300 300
Société de Secours Mutuels des
Sapeurs-Pompiers 1000 1000
Société Communale de Chasse de
Clairoix 600 600
Le Bouchon Clairoisien 700 700
Tennis Club de Clairoix 0* 0*
Photo-Loisir Clairoix 0* 0*
TOTAL 45 585,53€ 45 785,53€
* Ces associations n’ont pas sollicité de subvention à la Commune.
** Sous réserve du dossier de demande de subvention complet.
*** Ces associations locales aident les plus démunis des Clairoisiens en leur permettant d’obtenir une aide alimentaire. France Alzheimer intervient dans la Commune via l’organisation d’évènements.
**** La subvention du Jumelage réservée à la participation des associations ayant organisé une manifestation en partenariat avec eux sera versée au fur et à mesure des demandes faites par les associations auprès du comité de Jumelage. La Commission Finances vous propose de procéder au paiement directement aux associations après avis et approbation du comité de Jumelage.
La Commission Finances attire tout particulièrement l'attention du Conseil Municipal sur le fait que le montant de l'aide aux charges patronales versée aux associations ne représente qu'environ 30 % des charges réelles.
La Commission Finances précise également que les associations n'ayant pas demandé de subvention, par absence de besoin, verront leur prochain dossier de demande de subvention étudié de la même façon que ceux des autres associations.
A noter que les versements de ces subventions, représentant la somme de 45 785,53 €, seront effectués par les crédits ouverts au compte 6574 - subventions aux associations et autres établissements publics.
La Commission Finances précise que cela représente une augmentation de 6,24% en valeur absolue par rapport à 2018.
La Commission Finances vous propose d'émettre les mandats correspondants et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal. Page 4 sur 8
◆ 19C032 : Attribution de subventions exceptionnelles aux associations
Mme PELLARIN donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Dans le cadre de l'attribution des subventions aux associations, la commission Finances vous propose d'octroyer les subventions exceptionnelles suivantes :
ASSOCIATIONS PROPOSITION VOTE
Gym et Loisirs Clairoix Organisation
d’un évènement de fin d’année
100 100
L’Atelier des nounous Achat d’une
structure mobilité et sentier sensoriel
300** 300**
La Joie des Tiots Clairoisiens 170* 170*
La Main Créative Décoration des tables
de la galette du CCAS
100 100
TOTAL 670 € 670 €
* Déjà versé (délibération 19C001 du 22 janvier 2019)
** Sous réserve de la possibilité de stocker ces achats.
A noter que les versements de ces subventions exceptionnelles, représentant la somme de 670 €, seront effectués par les crédits ouverts au compte 6574 - subventions aux associations et autres établissements publics.
La Commission Finances vous propose d'émettre les mandats correspondants et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
2°) PERSONNEL
◆ 19C033 : Recrutement du personnel pour la restauration scolaire 2019-2020
Mme BARRAS donne lecture au Conseil du rapport suivant :
La Commission Scolaire attire l'attention du Conseil Municipal sur le fait que la fréquentation de la restauration scolaire par les enfants scolarisés au sein de la Commune de CLAIROIX ne cesse d'augmenter (environ 105 enfants par jour). Il est donc impératif de prévoir le renouvellement de ce service à la population pour l'année 2019-2020, notamment le recrutement du personnel nécessaire, à savoir :
1 Cuisinier(ère) sur la base de 5 heures par jour le lundi, mardi, jeudi et vendredi, 1 Aide Cuisinier(ère) sur la base de 4 heures par jour le lundi, mardi, jeudi et vendredi, 6 Accompagnateurs(trices) sur la base de 1,75 heures par jour le lundi, mardi, jeudi et vendredi.
La Commission Scolaire tient tout particulièrement à attirer l'attention du Conseil Municipal sur le fait que l'équipe des accompagnateurs(trices) est renforcée par la présence de quatre autres agents (en contrat à l'année avec la Commune).
La Commission Scolaire vous propose d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement des agents nécessaires au bon fonctionnement de la restauration scolaire et à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal Page 5 sur 8
◆ 19C034 : Recrutement de saisonniers pour les services techniques de la Commune
M. GUESNIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Dans le cadre des congés payés, il est impératif de procéder au recrutement de saisonniers afin de venir renforcer l'équipe des Services Techniques.
Il vous est proposé de recruter les saisonniers nécessaires via un contrat à durée déterminée. Ils bénéficieront d'une indemnité de 10% correspondant aux congés payés.
Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement des saisonniers nécessaires au bon fonctionnement des Services Techniques et à signer les documents afférents à ce dossier.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
◆ 19C035 : Création d’un poste d’adjoint technique dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC)
M. GUESNIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, il vous est proposé de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 1er mai 2019.
Le PEC est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Il s’agit d’un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements, et s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).
La Commission Finances vous propose donc :
o D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 9 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur ;
o De décider de créer un poste d’agent technique à compter du 1er mai 2019 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » ;
o De préciser que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de neuf mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention ;
o De préciser que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine ;
o D’indiquer que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail ;
o D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal Page 6 sur 8
3°) URBANISME
◆ 19C036 : Intervention de l’EPFLO dans le cadre du programme d’action foncière en vue de l’acquisition d’une propriété située rue du général de Gaulle
M. DUVERT donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal, la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne a réalisé une étude d’identification des « dents creuses » sur le territoire pouvant permettre la réalisation d’opérations de construction de logements dans le tissu urbain avec pour objectif de limiter l’étalement urbain.
Afin de maîtriser ces emprises foncières, un programme d’action foncière a été conclu entre l’ARC et l’EPFLO.
En effet, conformément à l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’EPFLO est un établissement public industriel et commercial compétent pour réaliser pour le compte de ses membres toute acquisition foncière en vue de la constitution de réserves foncières ou de la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement au sens de l’article L300-1 du même code.
Dans ce contexte, une emprise foncière située rue du Général De Gaulle cadastrée section AH numéros 116, 117, 118, 119 et 120, identifiée comme une dent creuse, est mutable et pourrait permettre la réalisation d’une opération de logements aidés.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser l’intervention de l’EPFLO sur la commune de Clairoix en vue de l’acquisition de cette emprise foncière dans le cadre du programme d’action foncière de l’ARC en vue de permettre la réalisation d’un programme de logements.
Vues les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122- 22 alinéa 15 ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.324-1 et suivants, L.300-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 mai 2007 portant création de l’Etablissement Public Foncier Local du Département de l’Oise ;
Vue la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de la Région de Compiègne en date du 14 février 2007 sollicitant l’adhésion à l’EPFLO,
Vus les arrêtés préfectoraux d’extension du périmètre de l’EPFLO en date des 18 janvier, 4 avril et 8 septembre 2008,
Vus les arrêtés de Monsieur le Préfet de la Région Hauts de France – Nord-Pas-de-Calais Picardie, en date des 22 juillet 2016, 17 mars 2017 et 26 juin 2017 portant extension du périmètre de l’EPFLO,
Vus les statuts de l’Etablissement Public Foncier Local du Département de l’Oise ;
Vu le règlement intérieur de l’Etablissement Public Foncier Local du Département de l’Oise ;
Vu le programme d’action foncière de la communauté d’agglomération de la région de Compiègne et ses avenants,
Considérant la volonté de la commune de Clairoix de permettre la réalisation d’opérations de construction dans le tissu urbain,
Considérant les acquisitions foncières nécessaires à cet effet, Page 7 sur 8
La commission Urbanisme vous propose :
- d’autoriser l’intervention de l’Etablissement Public Foncier Local du Département de l’Oise (EPFLO) sur son territoire en vue de l’acquisition et du portage de l’emprise foncière cadastrée section AH numéros 116, 117, 118, 119 et 120 nécessaires à la réalisation d’un programme de logements pour le compte de la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
◆ 19C037 : Acquisition de la parcelle AA 131
M. GUFFROY donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Dans le cadre de la réfection des travaux rues Margot et du Tour de Ville et notamment de l’enfouissement des réseaux et de la réfection des voiries, le passage d’un géomètre a permis de constater que la parcelle AA 131, située sur le trottoir et une partie de la chaussée devant le 48bis rue du Tour de Ville, appartenait à un particulier.
La Commune de CLAIROIX souhaite régulariser cette situation et acquérir la parcelle située au niveau du 48bis rue du Tour de Ville - cadastrée section AA 131, d'une superficie de 19 m², appartenant à M. Bernard DECHASSE, par le biais de Maître Mathieu KOLODZIEJEZYK.
La Commission Finances tient tout particulièrement à attirer l’attention du Conseil Municipal sur le fait que cette transaction sera réalisée à l'euro symbolique (hors frais de notaire et de dossier).
Il vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à l'acquisition de ces parcelles par le biais de Maître Mathieu KOLODZIEJEZYK et à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
4°) ENVIRONNEMENT
◆ 19C038 : Facturation de la balayeuse et du personnel
Mme DUJOUR donne lecture au Conseil du rapport suivant :
La Commune de CLAIROIX a acquis en 2016 une balayeuse afin de faciliter le nettoyage des voiries, ainsi que leur désherbage suite à l’interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires.
Il s’avère toutefois que la balayeuse est régulièrement appelée lors de perte de matériaux sur les voiries, générant des frais de personnel, de carburant, d’usure des balais, etc.
Les commissions Finances et Environnement vous propose d’instaurer un tarif de 40€ pour toute heure d’intervention de la balayeuse, couvrant les frais de personnel, de carburant et d’usure des consommables (balais, etc.).
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
◆ 19C039 : Signature d’une convention avec l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) pour l’entretien des espaces verts de la ZAC du Valadan
M. LEDRAPPIER donne lecture au Conseil du rapport suivant : Page 8 sur 8
L’ARC ayant la compétence économie, il lui revient d’entretenir les zones économiques et les zones d’activité, dont la ZAC du Valadan, et notamment ses espaces verts.
Ces espaces verts étant restreints et la Commune entretenant les espaces verts, notamment les talus et fossés longeant la RD 142, la commission Environnement vous propose de conclure une convention avec l’ARC prévoyant le transfert de l’entretien des espaces verts de la ZAC du Valadan à la Commune de Clairoix. Chaque année, l’ARC reversera à la Commune la somme de 2 030,04€ (coût d’entretien des espaces verts de la ZAC du Valadan).
La commission Environnement vous propose :
-d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’entretien des espaces verts de la ZAC du Valadan avec l’ARC et tout document afférent à ce dossier ;
-d’émettre les titres.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.