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Compte-Rendu - CRCM20090526
Document publié le Mardi 26 mai 2009 par la commune de Clairoix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20090526)
Thèmes du document : Famille, Fin de vie, Vieillesse,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2009
L’an deux mil neuf et le vingt-six mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Laurent PORTEBOIS, Maire.
Présents : M. PORTEBOIS, Mme PELLARIN, MM. VENDERBURE, LEDRAPPIER, GUESNIER, LIVET,
GUFFROY, Mme JAROT, MM. LUIRARD, DUVERT, LAMARRE, Mmes BARRAS, CLEDIC, MM. DAUREIL,
PRAYEZ, et Mme ANNEET
Absent représenté : M. ALGIER par Mme PELLARIN
M.PERRIN par M. LAMARRE
---------------------
Monsieur LUIRARD a été désigné secrétaire de séance.
---------------------
Nombre de Conseillers afférents au Conseil Municipal : 19
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Nombre de Conseillers présents : 17
Nombre de Conseillers représentés : 2
Date de la convocation : 15.05.2009
Date de l’affichage : 16.05.2009
-----------------------
Le compte-rendu de la précédente réunion a été lu et approuvé
-----------------------
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame PELLARIN donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Votre commission des finances vous propose d’accorder les subventions ci-après aux associations :
ASSOCIATIONS Subventions proposées
Aide, soins à domicile /pers. Âgées 750
Aveugles (Valentin Hauy) 80
Cancer 80
Croix Rouge 80
Donneurs de sang 80
EGMOS (plaquette - moelle osseuse) 80
Le Souffle 80
Maladies lysosomales 80
Ré-agir 150
Sauveteurs de l'Oise 100
Souvenir Français 80
Union Nat. des Combattants 100
Vie Libre 80 2
Soins palliatifs 80
ADAPEI – Association Energie 120
ADAPEI – Association les Papillons 200
Aînés de l'Aronde 1 000
Amicale des Jeunes et de la Famille (sous réserve de présen- 1 000
tation des justificatifs ) Aide aux charges patronales 639*
Amicale des Sapeurs Pompiers 700
Amicale des Vieux Travailleurs 1 200
Archers 1 000 + 1 000 pour stramit
Art Histoire et Patrimoine 460
Basket 5 500
Bicross 2 000
Aide aux Charges patronales 3 300 *
Boulistes 1 100
Comité de Jumelage 2 700
Participations aux associations 1 000
Coop Scolaire : Ecole Maternelle 700
Coop Scolaire : Ecole Primaire 800
Crinquineurs 450
Football 6 000
Exceptionnelle (1/3 de la demande) 350
GET 60 300
Gym 400
Aide aux Charges patronales 265*
La joie des Tiots Clairoisiens 2 000
La main créative 350
Mutuelle des Agents Territoriaux 1 900
Mutuelle des Sapeurs Pompiers 1 000
Société de Chasse 400
Tennis 1 100
TOTAL 40 834 €
* le remboursement des charges patronales représente 1,83 € par heure travaillée et n’est versé que
sur présentation de justificatifs (fiches de paie ou déclaration URSSAF)
Les sommes inscrites en bleu comprennent la dépense supplémentaire de 160 € due à l’alarme dans
les locaux sportifs.
Subventions exceptionnelles :
Club de football : votre commission de finances vous propose d’attribuer au club de football
une subvention exceptionnelle pour participation à une rencontre avec l’équipe de Gourin en
Bretagne correspondant à 1/3 du budget établi par l’association, soit 350 € sur présentation de
justificatifs hors alcool.
Association de pêche « la Saumonée » : cette association, à l’occasion de la Fête nationale
de la pêche, organise la fête de la pêche le dimanche 7 juin au hameau de Revennes, au bord de
l’Aronde.
Cette journée permet, à qui le souhaite, de pêcher sans permis et de découvrir la rivière sur les 5
kilomètres de pêche de l’association. Nous vous proposons donc d’accorder à cette association une 3
subvention de 100 €, ce qui permettra de distribuer 10 cartes aux personnes intéressées par cette
journée de distraction.
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
Monsieur le Maire précise qu’il est important que les associations justifient de leurs dépenses lorsqu’il
y a subvention exceptionnelle, il a par ailleurs entendu dire que le club de Bicross souhaitait présenter
sa candidature au Championnat d’Europe en 2011, il aurait été agréable d’en être informé afin de
travailler ensemble car il y a de gros problèmes d’infrastructures.
Monsieur VENDERBURE ajoute que cela pourrait correspondre avec les travaux de la rue du Marais.
CHANGEMENT DE PHOTOCOPIEUR
Madame BARRAS donne lecture au Conseil Municipal du rapport suivant :
Le photocopieur de la mairie, en location, a fait l’objet d’une cession par la société GE-CAPITAL.
Cependant, afin de permettre à la commission animation de réaliser et de produire les affichettes
des manifestations qui sont distribuées dans tous les foyers de la commune, votre commission des
finances vous propose de prévoir la location d’un photocopieur avec la double fonction : couleur,
noir et blanc.
Nous vous demandons d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la commande auprès du fournisseur le
mieux disant. (actuellement 4 sociétés ont fait des propositions).
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
INDICE DE REVISION DES LOYERS COMMERCIAUX
Madame JAROT donne lecture au Conseil Municipal du rapport suivant :
En 2007, un bail commercial a été passé entre la commune et le commerce du centre avec une
revalorisation suivant l’indice INSEE de la construction.
Or, la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a créé l’indice trimestriel des
loyers commerciaux et le décret 2008-1139 du 4 novembre 2008 a défini les modalités de calcul.
La commission de finances donne son accord pour utiliser cet indice en remplacement de l’indice de
la construction qui permet, en cette période de crise, une réduction de taux d’augmentation du
loyer .
Pour l’année 2009 le loyer sera révisé comme suit :
Loyer 2008 x indice ILC connu au1er trimestre 2009 = 800 x 117,70 = 817,93 €
Indice ILC au au1er trimestre 2008 115,12
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
Monsieur le Maire ajoute que cela fait une augmentation de 2,25 % au lieu de 10 %.
PROJET VIGNE : DESIGNATION DE DELEGUES
Monsieur LEDRAPPIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Dans le cadre du projet vigne, un partenariat est passé avec l’association Les Crinquineurs pour la
plantation et l’entretien des vignes. Aussi une convention de mise à disposition d’un terrain et
création d’un vignoble est conclue entre les parties afin de définir un cadre juridique.
Cette convention précise que l’association les crinquineurs «devra créer un groupe de travail dans
lequel deux délégués titulaires suppléés par deux délégués, désignés par le conseil municipal, seront
membres de droit chargés des décisions. En cas de litige mettant en cause le développement du
vignoble, M le Maire aura une voix prépondérante». 4
C’est pourquoi nous vous proposons de désigner comme :
- Délégués titulaires : Dominique JAROT et Fabrice LUIRARD
- Délégués suppléants : Annie BARRAS et Bruno LEDRAPPIER
et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
Monsieur le Maire précise que la convention a été déposée dans les bannettes afin que chacun puisse
donner son avis.
R.D. 932 : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT
Monsieur GUFFROY donne lecture au Conseil du rapport suivant :
En application de l’article L 1615-2 du code général des collectivités territoriales, les dépenses réelles
d’investissement des collectivités ouvrent droit aux attributions du fonds de compensation pour la
TVA.
Il en est de même pour les travaux d’équipement réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale sur le
domaine routier départemental à la condition qu’ils aient été précédés de la signature d’une
convention générale de maîtrise d’ouvrage.
En conséquence, nous vous proposons d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à passer
avec le Département dans le cadre des travaux d’aménagement en trois tranches de la route
départementale n° 932.
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
Monsieur le Maire ajoute que les travaux portent sur la partie qui part du « Bon Coin »à JANVILLE et
il faudra se battre pour pouvoir les réaliser avec des subventions.
COMPETENCE TOURISME DE L’ARC: EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES
Monsieur LUIRARD donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Depuis le 1er janvier 2009, l'ARC détient la compétence tourisme (arrêté préfectoral du 10 décembre
2008).
Les actions en ce domaine étant exercées jusqu'alors par la ville de Compiègne, il est rappelé que ce
transfert de compétence emporte transfert à l'ARC des charges et des ressources correspondantes.
Conformément à la loi, la Commission Locale d'Evaluation de Transferts de Charges (CLETC) s'est
réunie aux fins d'examiner les différentes charges objet du transfert (Office de tourisme, Port de
Plaisance et Pôle tourisme de la ville de Compiègne).
Il convient d'ajouter que le mécanisme de l'attribution de compensation instituée par la loi du 12
juillet 1999 garantit la neutralité financière à l'instant du transfert, tant pour le budget communal
que pour le budget communautaire.
En conséquence, la charge nette représentée par le transfert de cette compétence tourisme reste
financée par la commune de Compiègne, via une réduction à due concurrence de l'Attribution de
Compensation.
Le rapport de la CLETC du 12 février 2009 (document ci-joint) fait apparaître une charge nette
s'élevant à 155 117 € et, dans ces conditions, l'attribution de compensation à revenir à la ville de
Compiègne en 2009 sera diminuée de ce même montant. 5
Votre assemblée doit à présent, en application de la loi, se prononcer sur l'évaluation des charges
transférées figurant au rapport de la CLETC mentionné ci-avant.
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
Monsieur le Maire informe que chaque commune touche une dotation de compensation calculée par
rapport à la situation de la taxe professionnelle de 2004, reprendre cette compétence cela signifie
que la ville de Compiègne touchera 155 000 € en moins sur sa compensation. Il en va de même s’il y a
reprise de la compétence sportive en ce qui concerne le bicross.
Actuellement, une autre reprise de compétence est souhaitée : la petite enfance avec la crèche.
ACCUEIL DE LOISIRS 2009
Monsieur LIVET donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Le Centre de Loisirs de Juillet aura lieu du 6 au 31 juillet 2009 dans les écoles élémentaire et maternelle de 8 heures à 18 heures pour les enfants de 4 à 14 ans. La Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports a autorisé l’ouverture de ce centre.
La régie d’avance de 750 € sera ouverte afin de régler les dépenses diverses liées aux campings. Les
repas pourront être pris au centre au prix de 4,30 € perçus par un système de tickets et le goûter sera
offert.
Compte tenu de la fréquentation du centre en 2008, nous vous proposons le recrutement de :
1 directeur rémunéré sur la base d’un salaire d’adjoint d’animation principal à l’indice brut 427. 1 directeur adjoint rémunéré sur la base d’un salaire d’adjoint d’animation à l’indice brut 333. 11 animateurs à 35 heures par semaine rémunérés sur la base d’un agent d’animation à l’indice brut 297/290 ; 5 heures supplémentaires par nuit de camping et en cas de besoin, des heures supplémentaires seront accordées.
En cas de nécessité et si le nombre des enfants était très important, nous vous proposons d’autoriser le Maire à recruter des animateurs supplémentaires.
La moitié du stage du BAFA sera remboursée aux animateurs stagiaires demeurant à Clairoix. En cas de maladie des enfants, sur présentation du certificat médical, la participation réglée pourra être remboursée aux parents.
Les inscriptions tiendront compte du nombre d’enfants théoriquement présents et non inscrits. Elles
seront closes lorsque le nombre de 150 sera atteint.
Modification des tarifs des enfants de l’extérieur
Vos commissions du centre de loisirs et des finances vous proposent d’appliquer un tarif différent
pour les enfants domiciliés en dehors de Clairoix, correspondant au tarif maximum du barème n° 3
de la CAF soit pour la journée complète :
une semaine coûtera 42 € pour un enfant
78 € pour 2 enfants
108 € pour 3 enfants.
Le prix du repas reste le même que pour les enfants de Clairoix : 4,30 €
Partenariat avec BIENVILLE
La commune de Bienville comptait 7 enfants participant au centre de loisirs de Clairoix en 2008. De
nombreuses rencontres ont eu lieu entre les deux communes afin d’établir un partenariat sur une
base d’accueil de 10 enfants minimum.
Une étude a été réalisée et il pourrait être convenu ce qui suit :
La mairie de Bienville prend les inscriptions des enfants domiciliés dans sa commune et
les règlements. 6
Les frais calculés par la commune de Clairoix à partir du coût d’un enfant au centre de
loisirs de l’année concernée multiplié par le nombre d’enfants seront facturés à la
commune de Bienville en fin d’année. (à titre d’exemple, en 2008, un enfant a coûté 280 €,
cependant il peut varier du fait de nombre des animateurs).
En conséquence, nous vous proposons d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à
intervenir avec la commune de Bienville.
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
Monsieur le Maire est heureux de travailler en étroite collaboration avec Bienville
RECONDUCTION CANTINE
Monsieur GUESNIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :
La fréquentation de la cantine scolaire en 2008/2009 a fortement augmenté puisque la moyenne est
de 78 enfants, en conséquence, il vous est proposé de la reconduire et de prévoir le personnel
d’accompagnement ci-après :
1 cuisinière à 4 H 30 par jour (indice brut 387) ;
1 aide cuisinière à 3 H 30 par jour (indice brut 297) ;
4 accompagnatrices à 1 H 30 par jour (indice brut 297) ;
Par ailleurs, en fin d’année scolaire, nous vous proposons de rembourser aux familles les repas
restants.
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
PARTICIPATION FINANCIERE A L’OPERATION FAÇADE
Monsieur DUVERT donne lecture au conseil du rapport suivant :
Par délibération du 14 novembre 2006, le conseil municipal a décidé de participer à l’action
« opération façades » qui consiste en une subvention de 30 % du montant des travaux avec un
maximum de 2 000 € par logement. Le nombre total des opérations financées ne pourra excéder 7
jusqu’en 2010.
Le Centre d’Amélioration de l’Habitat a été chargé par l’Agglomération de la région de Compiègne de
présenter les demandes de subventions dans le cadre de l’opération « façades » :
M. et Mme VION demeurant 28, rue Saint Simon sollicitent une subvention de 2 000 € pour
procéder au ravalement de leur logement dont le coût s’élève à 7 501,06 € TTC. Ils ont
bénéficié d’une dérogation pour engager les travaux avant l’obtention de la subvention.
M. et Mme LIVET demeurant 43, rue Saint Simon sollicitent une subvention de 2 000 € pour
procéder au ravalement de leur logement dont le coût s’élève à 6 941,90 € TTC.
M. et Mme MARECHAL demeurant 7, rue de la Poste sollicitent une subvention de 845 € pour
le ravalement de leur façade dont le coût s’élève à 2 816 € TTC et demandent une
dérogation pour la réalisation avant l’obtention de la subvention.
Nous vous proposons donc d’émettre un avis favorable à ces demandes, de participer financièrement
à ces aides, de prévoir la dépense à l’article 6574 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous
documents se rapportant à cette affaire.
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
Monsieur le Maire informe que cette opération n’est possible que sur les maisons d’avant 1949. 7
TRAVAUX RUE ST SIMON : AVENANT N°2 AU MARCHE LESENS
Monsieur VENDERBURE donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Les contraintes du chantier et la réclamation d’un riverain ont entraîné les modifications ci-après :
Modification de l’emplacement des coffrets
Déplacement et prolongement des réseaux basse tension et télécommunications jusqu’aux
nouveaux emplacements des coffrets
Reprise en souterrain des branchements basse tension et télécommunications
Mise en place d’un candélabre double sur le parking
Prolongation du délai de deux mois
Le montant de l’avenant s’élève à 8 992,03 € HT et le nouveau montant HT du marché à 75 978,43 €
HT soit une augmentation de 13 % environ.
Nous vous proposons d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
Monsieur le Maire rappelle que les prix pratiqués sont ceux du marché d’origine.
BON D’ACHAT BELLAGRI VERT
Madame CLEDIC donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Par délibération du 31 mars 2009, le conseil municipal a décidé d’attribuer un bon d’achat d’une
valeur de 35€ pour le marché aux fleurs aux huit personnes récompensées pour la décoration de leur
maison à l’occasion des fêtes de fin d’année.
Or l’association des parents d’élèves a décidé de ne pas organiser le marché aux fleurs cette année,
c’est pourquoi les bons seront établis à l’ordre de Bellagri Vert.
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
Monsieur DEHAIS demande pourquoi les parents d’élèves n’ont pas fait le marché aux fleurs cette
année, il lui est répondu qu’ils ont estimé que c’était trop tard.
REMPLACEMENT DE MADAME BENN
Monsieur LAMARRE donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Madame BENN, adjoint technique à l’école maternelle, a donné sa démission après 20 années de
présence comme agent territorial, à compter du 1er septembre 2009.
Il convient donc de la remplacer pour l’encadrement des enfants la journée, aussi, nous vous
proposons de créer un poste contractuel d’agent d’école maternelle à raison de 28 heures par
semaine pendant l’année scolaire. Par ailleurs en cas de nécessité, le poste pourra être porté à 8h
par jour soit 32 heures par semaine pour l’accompagnement des enfants dans le car scolaire.
Cette personne devra avoir un CAP petite enfance et sera rémunérée sur la base l’indice brut
297/290 majoré.
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
Monsieur le Maire communique la date du pot de départ de Madame BENN, Madame PILEUR,
Madame QUINETTE qui aura lieu le mardi 30 juin à 19 heures.
Monsieur GUESNIER signale que la kermesse aura lieu le vendredi 26 juin après l’école. 8
TARIFS DE LA FÊTE DE L’ÂNE
Madame CLEDIC donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Une sortie est organisée le dimanche 14 juin pour la fête de l’âne dans la commune de AUX
MARAIS, les tarifs sont les suivants :
- Adulte 7 € - Enfant de moins de 12 ans 3 €
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
CLOTURE GRILLAGEE RUE DE LA BOULOIRE
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal ce qui suit :
Par délibération du 31 mars 2009, le conseil a décidé d’acquérir à l’euro symbolique un mètre de
terrain de la propriété cadastrée section AB n° 155 sise rue de la Bouloire appartenant aux consorts
BOCHAND.
En contrepartie la municipalité s’est engagée à prendre en charge les frais de fourniture et de pose
d’une clôture grillagée avec un portail de trois mètres.
Il est précisé ce jour que l’installation de la clôture aura lieu sur la parcelle appartenant à la mairie,
elle restera donc la propriété de la commune qui aura à sa charge son entretien.
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
QUESTIONS DIVERSES :
11 novembre prochain : Monsieur LAMARRE demande pour l’organiser avec les écoles, Monsieur
GUESNIER prend note.
Réunions avant travaux : Monsieur le Maire informe que l’on est une des rares communes à
organiser des réunions avec les riverains avant projet et avant travaux, dans l’avenir, on fera des
photos-montages afin que chaque propriétaire valide les coffrets à installer.
Visite du viaduc le 27 mai à 17 h 30
En même temps Monsieur LEDRAPPIER représentera la mairie pour le meilleur sportif du mois
Monsieur le Maire informe de la réunion en sous-préfecture pour le problème des roms : ils vont
être expulsés prochainement avec démontage de tout ce qui été mis et galvaudé de droite et de
gauche.
LA SEANCE EST LEVEE A 9 H 40