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Déliberation - Délibération+N°16+du+8+avril+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arques-la-Bataille.
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Thèmes du document : Santé, Ruralité, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
69/04/2024
Reçu
en
préfeciure
le
09/04/2024
s
CE
Publié
le
eut
1D
: 076-217600261-20240408-D16_080424-DE
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
08
avril
2024
Délibération
N°16
du
08
avril
2024
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (16)
02.04.24
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Caroie
Dufils,
Philippe
Gaulrot,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Ancelot,
Olivier
Artur,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon,
Patrick
Jouen,
Jülien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Gérard
Sadé,
Arlette
Vive.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés :
(7)
Présents
: 16
Votanis
: 21
Benoit
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager,
Serge
Planchon
ayant
donné
délégation
à
Carole
Dufils,
Isabelle
Poulain
ayant
donné
délégation
à
Olivier
Artur,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Philippe
Gautrot,
Rachida
Slamani.
Secrétaire
de
séance
: Céline
Obin
Appui
santé
Convention
de
partenariat
tripartite
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Maryline
Fournier,
Maire
Afin
d'apporter
une
offre
de
soins
de
proximité
aux
territoires
ruraux,
présentant
des
difficultés
d'accès
aux
soins,
il est
proposé
d'organiser
une
offre
de
médecine
générale
et/ou
de
spécialité
« Hinérante
».
Cette
mesure
qui
s'inscrit
dans
le cadre
du
Plan
« France
ruralités
»
vise
à
mettre
en
place,
pour
une
durée
de
3
ans,
une
offre
de
médecine
générale
et/ou
de
spécialité,
Hinérante
dans
les
zones
rurales
en
réponse
aux
difficultés
d'accès
aux
soins
des
personnes
isolées,
sans
médecin
traitant
et
ce,
pour
permettre
un
accès
aux
soins,
y
compris
dans
les
territoires
les
plus
enclavés,
dans
une
démarche
« d'aller
vers
».
Elle
s'appuie
largement
sur
les
enseignements
des
conseil
nationaux
de
la
refondation
{CNR)
territoriaux
et
fait
écho
aux
initiatives
locales
déjà
en
place,
pour
les
amplifier.
La
présente
convention
entend
établir
les
modalités
de
mise
en
place
du
passage
de
l'unité
mobile
ei
les
engagements
des
parties
prenantes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour
et
3 abstentions
:
Séance
du
08
avril
2024
- Page
? sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
1D
: 076-217600264-20240408-D16_080424-DE
ie
»
approuve
le
projet
de
convention
entre
la
Vile
d'Arques
la
Bataille,
Appui
santé
et
l'agglomération
de
Dieppe
Maritime,
»
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
08
avril
2024
- Page
2 sur 2