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Déliberation - Délibération+N°8+du+8+avril+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
ET
er
Paniiéle A loh{ ZsL4
SE
ID
: 076-217600261-20240408-D8M
G80424-DE
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
08
avril
2024
Délibération
N°8
du
08
avril 2024
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (16)
02.04.24
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Dufils,
Philippe
Gautrot,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Ancelot
,Olivier
Artur,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Gérard
Sadé,
Arlette
Vivet,
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Étaient
Excusés
: (7)
Présents
: 16
Votants
: 21
Benoît
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager,
Serge
Planchon
ayant
donné
délégation
à
Carole
Dutils,
Isabelle
Poulain
ayant
donné
délégation
à
Olivier
Ariur,
Guy
Sénécat
ayant
donné
délégation
à
Philippe
Gautrot,
Rachida
Slamani.
Secrétaire
de
séance
: Céline
Obin
Budget
communal
Attribution
de
prestations
sociales
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Carole
Dufils,
Adjointe
au
Maire
Vu
la
Loi
N°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
dispositions
relatives
aux
droits
ef
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
Loi
N°
84-53
modifiée
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
circulaire
du
30
décembre
2018
relative
aux
prestations
d'action
sociale
à
réglementation
commune,
Considérant
que
les
collectivités
sont
tenues
par
la
Loi
du
19
Février
2007
de
mettre
à
la
disposition
de
leurs
agents
des
services
ou
des
prestations
d'action
sociale
et
que
ces
dépenses
revêtent
un
caractère
obligatoire
pour
les
collectivités
territoriales,
Considérant
que
ces
prestations
ou
services
visent
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
ei
de
leurs
familles,
notamment
dans
les
domaines
de
la
restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et
des
loisirs
ainsi
qu'à
les
aider
à
faire
face
à
des
situations
difficiles,
Séance
du
08
avril
2024
- Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Regu
en
préfecture
le
11/04/2024
Pubiié le AUdet ID : 076-217600261-20240408-D8M_080424-DE
EE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
»
Décide
de
fournir
des
prestations
d'action
sociale
à
l'ensemble
de
ses
agents
par
l'intermédiaire
de
l'Amicale
du
Personnel
Communal,
»
Les
prestations
devront
être
d'intérêt
général
dans
le
domaine
de
l'action
sociale,
de
la
culiure
et
du
sport,
du
logement,
de
l'enfance
et
des
loisirs
ainsi
qu'à
les
aider
à
faire
face
à
de
situations
difficiles,
»
Fixe
le
montant
total
des
prestations
d'action
sociale
à
7.300
€ pour
l'année
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
en
décide
ainsi
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Quatilé
: MAIRE
Séance
du
08
avril
2024
- Page
2 sur 2