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Arrêté - 2022.09.873 Travaux pose colonnes enterrées rue Henri Lasserre
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.09.873 Travaux pose colonnes enterrées rue Henri Lasserre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
rit VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 8.3 Mis en ligne le 08.22
N° 2022 09 873
TRAVAUX POUR POSE DE COLONNES ENTERRÉES
RUE HENRI LASSERRE ET PLACE MONSEIGNEUR MERICQ
DU 30 SEPTEMBRE AU 14 OCTOBRE 2022
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande du SYMAT Antenne Sud, sis 14 rue Jean Bourdette 65100 LOURDES, relative à des travaux pour la pose de colonnes enterrées, réalisés par les entreprises SPIE BATIGNOLLES, CONTENUR et AUTAA, Rue Henri Lasserre et Place Monseigneur Mericq du 30 septembre au 14 octobre 2022,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 30 septembre au 14 octobre 2022, les entreprises SPIE BATIGNOLLES, CONTENUR et AUTAA sont autorisées à occuper le domaine public Rue Henri Lasserre et Place Monseigneur Mericq.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit le long de l’espace vert Place Monseigneur Mericq au droit des toilettes publiques.
Dans le cas où la circulation des piétons n’est pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire doît dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l'aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 3 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la circulation est ramenée à une seule voie à sens unique alterné réglé par feux tricolores, rue Henri Lasserre, dans la portion comprise entre la place Monseigneur Mericq et La rue de Langelle.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Durant une demi journée, La circulation sera interdite, rue Henri Lasserre, dans la portion comprise entre
la place Monseigneur Mericq et la rue de Langelle. La circulation sera déviée comme suit : - Les véhicules circulant rue de Langelle et voulant se diriger vers la place Monseigneur Mericq seront déviés par la rue de Langelle, la rue des Martyrs de la déportation, la rue de Bagnères puis la place Monseigneur Méricq.
- Les véhicules circulant rue de Bagnères et voulant se diriger vers La rue de Langelle par la place Monseigneur Mericq et la rue Henri Lasserre seront déviés par la rue de Bagnères, la rue Saint-Pierre puis la rue de Langelle ;
- Les véhicules circulant place de l’Église, rue Henri Lasserre et place Monseigneur Mericq et voulant se diriger vers la rue de Langelle seront déviés par la place Monseïgneur Mericq, la rue de Bagnères, la rue Saint-Pierre puis la rue de Langelle.
Article 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
N doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soît aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas cacher les panneaux de signalisation servants à l’application de cet arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Is doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus :
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
= les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 8 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 Il 10° du code de la route ( stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 9- Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 11 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié Le...
o Par courrier recommandé envoyé le .....,....,.........
o Par remise en main propre
XPar mail envoyé le ÿe Jesft tr
Je soussigné(e)................................1t..
Signature : 4...
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.
L’adjoint délégué,
Philippe ERNANDEZ Een ps
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