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Arrêté - 2026.02.178 camion nacelle rue henri lasserre du 23 au 25 fevrier 2026 inclus
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 14h13 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.02.178 camion nacelle rue henri lasserre du 23 au 25 fevrier 2026 inclus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
———— VILLE D: LOURDES ———
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 02 178
Mis en ligne le A2..R. SAC
STATIONNEMENT D'UN CAMION NACELLE RUE HENRI LASSERRE À L'OCCASION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA TOITURE AU N°17 RUE DE BAGNÈRES
DU 23 AU 25 FEVRIER 2026 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié}, Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,
Vu la demande de l’entreprise TOITURE DES PYRENEES sise zi du Toulicou - 65100 ADE, relative au stationnement d’un camion nacelle rue Henri Lasserre sur les emplacements d’arrêt minute à l’occasion de travaux d’entretien de la toiture au n°17 rue de Bagnères, du 23 au 25 février 2026 inclus.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation
et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 23 au 25 février 2026 inclus, l’entreprise TOITURE DES PYRENEES est autorisée à occuper le domaine public rue Henri Lasserre sur les emplacements d’arrêt minute à l’occasion de travaux d'entretien de la toiture au n°17 rue de Bagnères.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit rue Henri Lasserre sur Les emplacements
d’arrêt minute, excepté pour Les véhicules affectés au chantier.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VHLE - 65100 £OURDES - FRANCE
T1.: 33 {05 62 94 85 85 / Fox: 33 [05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 3 - Cir ion
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie rue Henri Lasserre au droit de l’immeuble portant le n°17 rue de Bagnères.
La vitesse est réduite à 30 km/h aux abords du chantier.
Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 5 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à La réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de Le protéger et inviter Les piétons à Le contourner en toute sécurité.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire
devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 8 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 il 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 9 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents où fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. Article 11 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 10 février 2026
Pour Le Maire,
L’adjoint délégué,
Notifié Le ...................,.....,............
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
a Par remise en main propre
x{Par mail envoyé LAB AD [Ie 4
Je SOUSSIBNÉ (CE)... seen eneresrere.e
Signature : ....................,,.,....
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.