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Arrêté - Préfecture - Guyane - 20200820 Avis ouverture EP extension port maritime
Document publié le Jeudi 20 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 20200820 Avis ouverture EP extension port maritime)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Direction Générale de l'Administration
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Projet d'extension du grand port maritime de Guyane
sur deux zones jouxtant le fleuve Mahury
sur la commune de Rémire-Montjoly
e
Préfet
de
la
Région
Guyane
a
ordonné
l'ouverture
de
l’enquête
publique
relative
à
la
demande
d'autorisation
environnementale
nique (AEU), au
titre de Ja loi sur l’eau, pour le projet d’extension
u grand port maritime sur deux zones jouxtant le fleuve Mahury. à
la
nature
et
les
enjeux
environnementaux
du
projet,
l’extension
du
ort
de
Dégrad-des-Cannes
est
soumise
à
autorisation
préfectorale
au
titre de
la
loi
relative à
la protection de la nature et à la loi sur l’eau
dossier d'autorisation environnementale unique — AEU). ’enquête
publique
est
prescrite
du
lundi
14
septembre
2020
au
redi
14
octobre
2020.
La
personne en charge de ce dossier au grand port maritime de Guyane Mme BONNETON Vania, responsable du pôle Affaires
Domaniales
Développement Économique, v.bonneton@portdeguyane.fi — 05 94 29
67
12 —
adresse : Grand Port Maritime de Guyane — Dégrad-des-Cannes
97354 REMIRE-MONTJOLY. e
service
instructeur
du
dossier
est
le
service
Paysages,
Eau
et
Biodiversité
—
Unité
police
de
l’eau
de
la
Direction
Générale
des
ferritoires et de la Mer (DGTM).
président
du
Tribunal
Administratif
de
Guyane
a
désigné,
par
ance
n°E20000008/97
du
5
août
2020,
M.
Frédy
LUCAS
en
qualité de commissaire enquêteur.
,
Durant
tou
durée
de
enquet(
nsultab
*
en version dématérialisée :
sur le site internet des Services de l'État en Guyane : "ww.guyane.gouv.f/Actualites/Enquetes-publiques/2020 ; sur le site internet du grand port maritime de Guyane : http://www.
portdeguyane.fr/projets/projet-dextension-du-port
des-cannes-enquete-publique/
e-degrad-
°
en version papier, à l'hôtel de ville de la mairie de Rémire -
Montjoly de 8h à 13h du lundi au vendredi ; Ce dossier
comprend
notamment
l'étude d’impact,
l'avis de l'autorité
environnementale et le mémoire en réponse à cet avis. Le
public pourra consigner ses observations et propositions :
°
par voie dématérialisée sur le
site
internet des services de
État en Guyane : ww.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2020
via
Réagir
à
cet
article
»;
l'onglet
°
par
écrit
sur
le
registre
d’enquête
publique
tenu
à
la
isposition
du
public
à
la
mairie
de
Rémire-Montjoly
à
l'adresse
indiquées
ci-après
;
°
par courriel, à l’adresse suivante :
dga-djc-enquetes-publiques@guyane.pref.gouv.fr ;
°
par voie postale, à l'attention du commissaire enquêteur M.
Frédy
LUCAS
—
Préfecture
de
la
Guyane
—
Direction
Juridique
et
ontentieux
(DJC)
-
Service
Administration
Générale
et
Procédures
Juridiques - Bâtiment HEDER - RDC - Rue Élisa ROBERTIN - 97306 Cayenne
Cedex.
Les observations
formulées par voie postale et par voie dématérial!
seront annexées au registre d'enquête publique. Toutes
les
observations
devront
parvenir
durant
la
période
de
l’enquête publique et au plus tard le mercredi 14 octobre 2020, avant la fermeture
à
13h
de la
mairie
de
Rémire-Montjoly
s'agissant
d
observations
écrites,
et
avant
minuit
pour
les
observation:
dématérialisées, Les observations envoyées par voie postale devront être reçues par DJC au plus tard le mercredi 14 octobre 2020. Le
commissaire
enquêteur
recevra
le public
à
l’hôtel
de
ville
de
mairie
de
Rémire-Montjoly,
avenue
Jean
Michotte
-
BP
6025,
jours suivants :
®
lundi
14 septembre
2020 de9hà 12h;
®
lundi 21 septembre
2020 de9hà 12h;
°
lundi 28 septembre
2020 de9hà
12h;
*
lundi
05
octobre
2020
de9hà12h;
°
mercredi 14 octobre
de9hà 12h,
Le public sera
reçu dans le respect des mesures générales de préventior
et de lutte contre la propagation du virus COVID-19 :
®
Le port du masque sera obligatoire ;
+
du gel hydroalcoolique sera mis à disposition ;
°
une capacité d'accueil maximale sera prévue pour l'accès à salle qui sera dédiée à l’enquête publique.
Si la situation sanitaire du département venait à se dégrader, le public
ne
pourrait consulter le dossier et déposer ses observations, qu'uniquement sur
rendez-vous.
Dans
ce
cas,
la
prise
de
rendez-vous
se
ferait
appelant
le
secrétariat
de
la
mairie
au
05
94
35
90
00
du
lundi
a
vendredi de 8h et 13h ou par mail hdv.secretariat.maire@orange.fr. À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur
qui
disposera
d’un
délai
de
trente
jours
pour
établir
et
transmettre au préfet son rapport et ses conclusions motivées. Ce derni en adressera une copie à la mairie de Rémire-Montjoly, au pétitionnaire ainsi qu’au Président du Tribunal administratif de Cayenne. Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, Le rapport et les
conclusions
seront
tenus
à
la disposition
du
public
à
la mairie de
Rémire-Montjoly et seront consultables sur le site internet des service de PÉtat en Guyane : www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2020
ITS
Au terme de ces procédures, le préfet de Ia région
Guyaneisera en mesu
de
statuer
sur
la
demande
d'autorisation,
environnementale
unique
(AEU), au titre de la loi sur l’eau, pour le projet dasidlblon du grand port maritime sur deux zones jouxtant
le fleuve Mahury.
!
Ÿ Ve préfet,
| |
Marc DEL GRANDE