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Arrêté - 2025 499 Restriction 348 rue Briquet NORD RECHERCHE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 499 Restriction 348 rue Briquet NORD RECHERCHE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D’AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2025/499
FÉUNN De Pise RESTRICTION DE CIRCULATION
62260 AUCHEL 348 RUE RAOUL BRIQUET Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu l'arrêté interministériel du
24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4ème partie — signalisation de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 07
juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l'article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,
Considérant la demande en date du 20 mars 2025 par laquelle NORD RECHERCHE INFILTRATION de AVELIN demande l'autorisation d'occuper le domaine public par le
stationnement d’un camion nacelle, 348 rue Raoul Briquet, le jeudi 3 avril 2025.
Considérant qu’en raison de travaux par NORD RECHERCHE INFILTRATION, il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société NORD RECHERCHE INFILTRATION est autorisée sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté à occuper le domaine public, par le stationnement
d’un camion nacelle, 348 rue Raoul Briquet, Auchel, lejeudi 3 avril 2025,
ARTICLE 2 : Le stationnement, au droit des travaux est formellement interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf l'entreprise, véhicules de secours et de lutte
contre l'incendie), 348 rue Raoul Briquet, Auchel, le jeudi 3 avril 2025,
ARTICLE 3: L'entreprise applique la circulation alternée manuellement, la vitesse est limitée à 30 Km/h, et le dépassement interdit,
ARTICLE 4 : Une signalisation temporaire réglementaire doit être placée de part et d'autre de la partie du domaine public
provisoirement occupée, de façon à signaler les travaux à tous les usagers de la voie publique. Les panneaux de signalisation sont
mis en place et maintenus par le pétitionnaire,
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières :
+ Un passage protégé pour les piétons doit être mis en place par une déviation sécurisée invitant les piétons à contourner les travaux,
+ Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs sont nettoyés de tous gravats,
+ Les trottoirs sont réputés en bon état, dans le cas contraire, un constat contradictoire est établi avec les Services techniques
de la commune d'AUCHEL,
+ En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux sont réalisés aux frais du pétitionnaire,
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 7 : || peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions
prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée — BP
2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du
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Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Auchel, le 27 mars 2025,
Publié le : 04 "ANR. 2095
POUR LE MAIRE
L'ADJOINT DÉLÉGUÉ
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