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Déliberation - 46 JUIN 2023 Autorisation du Maire pour la signature du marche de maitrise doeuvre pour le lotissement la Rethorie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 46 JUIN 2023 Autorisation du Maire pour la signature du marche de maitrise doeuvre pour le lotissement la Rethorie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le
ID : 066-216600163-20230609-46 JUIN _2023-DE
2 I COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
= DES DÉLIBÉRATIONS
Ee fe DU CONSEIL MUNICIPAL
.. , mer Séance du vendredi 09 juin 2023 à 18h30
LA LUMINEUSE
D
Délibération n° 46/juin/2023
Autorisation du maire pour la signature du marché de Maîtrise d’œuvre pour
la création du lotissement La Réthorie
L’an 2023, le 09 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-
sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Olivier CAPELL, Sandrine
COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette
MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Didier BURGKAM, Stéphan BOADA, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Alexandre ORTIZ--BODIOU, Emmanuelle FRADET, Myriam NOGUES, Ghislaine BALLESTE, Marie-Françoise SANCHEZ,
Fabrice VIGINIER
Absents excusés ayant donné procuration : Marie-Clémentine HERRE À Jean-Michel
SOLÉ, Gérard PETYT À Sandrine COUSSANES, Annabel BASIL À Marie-José GRASA,
Evelyne CANOVAS À Olivier LACAZE, Cédric CASTELLAR À Josette MONTÉ, Marc
MARTI À Emmanuelle FRADET.
Absent : /
Effectif : 27 Quorum : 14
Présent(s) : 21 ; Absents excusés ayant donné procuration : 6 ; Absent : 0
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été
procédé à la nomination d'Alexandre ORTIZ--BODIOU, secrétaire de séance.
D &) CR CH
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1414-2 et
L.2122-21 6°:
Vu le Code de la commande publique :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par
courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www. telerecours.fr; dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
LA — WwWww.banyutls-sur-mer.com TL
6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER T 04 68 88 00 62 ee 04 68 B8 O4 64 @ contact@banyuls-sur-mer.com
10 juillet 2023 Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023 CET
Publié le
ID : 066-216600163-20230609-46_JUIN_2023-DE
Vu la délibération n°14/juin/2020 portant délégation de compétences du conseil municipal au maire ;
Vu le rapport de la commission d’appel d’offres réunie le 14 avril 2023, ci-annexé ;
Vu l'avis favorable de la commission n°6 du 30 mai 2023 ;
Considérant que la délibération n°14/juin/2020 susvisée, en son point 4, délègue au maire la compétence pour «prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la nécessité d’attribuer un marché de maîtrise d'œuvre pour la création du futur lotissement communal « La Réthorie », pour lequel les crédits ne sont pas prévus au
budget de l’année en cours ;
Considérant que la commission d’appel d'offres a retenu l’offre du groupement
d’entreprises GAXIEU / RAYSSAC / CRBE ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement GAXIEU / RAYSSAC / CRBE ;
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, ne disposant pas de la compétence déléguée pour signer les marchés pour lesquels les crédits ne sont pas inscrits au budget, il appartient au conseil municipal de l’autoriser à signer le marché public de maîtrise d'œuvre pour le
futur lotissement communal « La Réthorie ». Le maître d'œuvre sera chargé de conduire
l’ensemble des études et procédures et d’effectuer le suivi des travaux de l’ensemble de ce
projet.
À l'issue de la procédure d’appel d’offres lancée pour ce marché, une seule offre a été
déposée sur la plateforme e-marchéspublics.com.
La commission d’appel d’offres, réunie le 14 avril 2023, a procédé à l’analyse de l’offre et
à son classement d’après les critères suivants :
A. 50 % : le coût des prestations
B. 40 % : la valeur technique de l'offre jugée notamment sur la base de la note
méthodologique remise
C. 10 % : Proposition de déroulement des taches et planning
La commission d’appel d'offres a attribué le marché au groupement d’entreprises
GAXIEU / RAYSSAC / CRBE pour un montant de 444 400,00 euros HT soit 533 280,00
euros TTC.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité (pour : 27) :
= de retenir le groupement d’entreprises GAXIEU / RAYSSAC / CRBE pour le
marché public de maîtrise d’œuvre du lotissement communal « La Réthorie » pour
un montant de 444 000,00 euros HT soit 533 280,00 euros TTC, conformément au
rapport de la Commission d’appel d’offres ci-annexé ;
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www. telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. =
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10 juillet 2023 Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le
ID : 066-216600163-20230609-46 JUIN_2023-DE
“ d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit marché public de maîtrise d’œuvre
avec le groupement d’entreprises GAXIEU / RAYSSAC / CRBE et à prendre toute
mesure d’exécution relatives à ce marché ;
“ de prévoir les crédits au budget de l’exercice en cours :
“ de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l'Etat ;
- €st publiée conformément aux règles en vigueur.
Aïnsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire |
Alexandre ORTIZ--BODIOU œn-Michel SOLE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours. fr. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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6. avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER % 04 68 8800 62 en 04 GB BB O4 64 @ contact@banyuls-sur-mer.com
10 juillet 2023