Conseil Municipal - 3 ANDES

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Conseil Municipal - 3 ANDES Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 ANDES)Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, e Mantes Cp patie-

DEPARTEMENT

DES YVELINES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MANTES-LA-JOLIE

Réunion du 18 novembre 2024

L’'An 20214 le 18 novembre à 19h00

Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, Le 12 novembre 2024, s’est réuni

au lieu ordinaire de ses séances, sous [a présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.

Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI (Absent pour les délibérations 14, T5 et 16), Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD (Absent pour la délibération 13), Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG, Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI (Absent pour les délibérations 34 et 35), Madame Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Armando LOPES, Madame Anita AMOAH, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON (Absente aux délibérations 1, 2, 3, 31 et 32), Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER

Absents excusés :

- Monsieur Karim BOURSALI (Pour les délibérations 14, 15 et 16)

- Monsieur Fabien CORBINAUD (Pour la délibération 13)

- Monsieur Marc DOLINSKT (Pour les délibérations 34 et 35)

- Monsieur Mariano LAWSON,

- Madame Clara BERMANN,

- Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER,

- Madame Atika MORILLON (Pour les délibérations 1, 2, 3, 31 et 32)

- Madame Christel DUBOITS.

Pouvoirs donnés à:

- Monsieur Mariano LAWSON pouvoir à Monsieur Albert PERSIL,

- Madame Clara BERMANN pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET,

- Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER pouvoir à Madame Nathalie AUTAY,

- Madame Atika MORILLON pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI (Pour les délibérations 1, 2, 3, 31 et 32)

- Madame Christel DUBOIS pouvoir à Madame Carole PHILIPPE.

Secrétaire : Lila AMRI.

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en—exercice,

lesquels sont au nombre de 43,

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20241126-DELV-202411183-DE

Date de réception préfecture : 26/11/2024ADHÉSION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS EN CHARGE DU SPORT

NOTE DE SYNTHESE

(DELV-2024-11-18-3)

Il est rappelé que la commune de Mantes-la-Jolie poursuit ses efforts dans l'amélioration de sa politique sportive riche en faveur de ses habitants.

L'Association nationale des élus en charge du sport vise à rassembler l'ensemble des élus en charge des sports, aspire à favoriser et à simplifier la communication entre les municipalités sur des questions touchant l'organisation du sport dans les collectivités. Pour ce faire, elle analyse différentes approches, s'en inspire et adapte les politiques sportives afin qu'elles soient aussi adaptées que possible et efficientes. Cette collaboration peut être essentielle pour la commune, puisqu'elle permet de concevoir et d'accomplir ses ambitions dans le domaine des activités sportives.

Les avantages de cette adhésion pour la Ville sont les suivantes :

- La participation à un réseau d'échanges et de partages d’expériences en Métropole et Outre-mer,

- Un centre de ressources via un site internet et une application mobile, - Des formations personnalisées sur des thèmes d'actualités,

- Une mise en réseau avec les acteurs du sport,

- Des conseils personnalisés et un accompagnement par les techniciens de l'association,

- Des partenariats d’expertises avec des institutions nationales et Ile Mouvement sportif,

- Une mobilisation nationale et territoriale pour que la voix des collectivités soit entendue et reconnue,

- Une veille mensuelle avec la lettre d’information.

L'’adhésion à cette association est calculée annuellement selon le nombre d’habitants de

la commune. Ainsi, pour l'année 2024, cela représente la somme de 512 €.

Conformément aux dispositions de l'article 4 des statuts, chaque commune adhérente dispose d’un représentant.

Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation en Conseil municipal, il est nécessaire de voter au scrutin secret, sauf si les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Au regard des avantages pour la Ville de Mantes-la-Jolie d'adhérer à cette association, il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir autoriser cette adhésion et de désigner le représentant de la Ville en son sein.

DELIBERATION

Vu le Code général des coilectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,

Vu les statuts de l'association nationale des élus en charge du sport, du 15 juin 2023,

Considérant que la commune de Mantes-la-Jolie poursuit ses efforts dans l'amélioration de sa politique sportive riche en faveur de ses habitants, Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20241126-DELV-202411183-DE

Date de réception préfecture : 26/11/2024Considérant que l'association nationale des élus en charge du sport vise à rassembler ÿ l'ensemble des élus en charge des sports, aspire à favoriser et à simplifier la communication entre les municipalités sur des questions touchant l'organisation du sport dans les collectivités,

Considérant que la Ville de Mantes-la-Jolie souhaite pouvoir accéder aux prestations proposées par cette association,

Considérant qu'il convient d’adhérer à cette association,

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'approuver les statuts de l'association nationale des élus en charge du sport,

- d’adhérer à l'association nationale des élus en charge du sport,

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'adhésion de la Ville de Mantes-la-Jolie à l'association nationale des élus en charge du sport,

- de procéder à la désignation d’un représentant du Conseil municipal auprès de l'association nationale des élus en charge du sport,

- de désigner comme représentant du Conseil municipal au sein de l'association nationale des élus en charge du sport : M. Karim BOURSALI,

- de préciser que le montant de la cotisation de la commune pour l’année 2024 s'élève à la somme de 512€,

- de dire que les crédits sont inscrits au budget principal 2024,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la

présente délibération.

PUBLIE, le

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Date de réception préfecture : 26/11/2024W/, ANDES Le Réseau Sport des Collectivités Locales

du 09 juin 2023

privilégié

peut

Secrétaire général Président

p. 1

STATUTS

DE L’ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT

Validés à l’Assemblée générale extraordinaire du 09 juin 2023

PREAMBULE :

L’Association nationale des élus en charge du sport, dénommée ANDES, constitue un lieu privilégié

pour échanger et mutualiser les expériences autour de valeurs communes à savoir :

- La promotion et le développement du sport pour tous et veiller à son égal accès dans les

territoires de métropole et d’outre-mer,

- Le développement du sport féminin, par l’assurance d’un égal accès des femmes et des

hommes aux activités sportives, sous toutes leurs formes,

- La promotion du sport santé et bien-être,

- L’inclusion par le sport pour les personnes en situation de handicap,

- La lutte contre toute forme de discrimination ou de violence lors de l’accès ou de la pratique

d’activités physiques et sportives,

- Le développement du sport de haut niveau et professionnel.

TITRE I : DÉNOMINATION, BUTS & MOYENS D’ACTIONS

Article 1er :

Il a été fondé en date du 25 janvier 1997, sous la dénomination « ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS

EN CHARGE DU SPORT », dont le sigle est « A.N.D.E.S », une association régie par la loi du 1er juillet

1901 et par les dispositions du décret du 16 Août 1901.

La dite association a été déclarée à la Préfecture de Lot-et-Garonne le 3 mars 1997.

Le siège social de l’association est fixé à Balma (Haute Garonne). Il peut être transféré par simple

décision du Comité Directeur.

La durée de l’association est illimitée.

Article 2 :

L’Association a pour buts essentiels :

- De resserrer les liens et renforcer les échanges entre les collectivités territoriales ou leurs groupements par l’intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l’animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière de promotion et de développement des activités physiques et sportives sur le plan communal, intercommunal, départemental, régional et national.

AP VS

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les et leurs groupements,

ants, des associations

Secrétaire général Président

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- D'assurer, la représentation collective de ses membres auprès de l’Etat, du Parlement des collectivités territoriales ou de leurs groupements, du mouvement sportif, des associations d’élus ou fonctionnaires territoriaux, des acteurs économiques, et de tout organisme ayant compétence en matière de gestion et d’aménagement et d’application des normes des équipements sportifs, d’homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives.

- D’assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d’action ou d’intervention en justice.

- D’améliorer, étudier ou rationaliser, les projets, la gestion et toute organisation, en lien avec des activités physiques et sportives dans les collectivités territoriales et leurs groupements, par le conseil, l’entraide, l’échange et la mise en commun.

- De promouvoir et favoriser l’organisation de manifestations en lien avec le sport, auxquelles peuvent prendre part des collectivités territoriales et leurs groupements, des associations sportives, des athlètes, des établissements scolaires et des entreprises.

- De constituer un organe de réflexion et consultatif en matière de gestion et d’organisation en lien avec des activités physiques et sportives sur le plan communal ou intercommunal, mais également de concertation et de négociation avec tout organisme ayant une influence sur la vie sportive territoriale.

- D’agir dans le domaine de la formation en lien avec le sport et ses activités connexes, à destination principalement des élus des collectivités, adhérentes ou pas, et accessoirement de toutes autres personnes tierces.

Article 3 :

Afin de réaliser son objet, l’association se propose de recourir notamment aux moyens d’action

suivants :

- La création, la gestion directe ou indirecte, la promotion, la coopération et la mutualisation de services ou de moyens en lien direct ou indirect avec son objet social.

- À titre accessoire et sous toutes ses formes, la participation, la labellisation, le soutien, la coopération, la promotion, auprès de structures privées ou publiques ayant un but connexe, similaire ou complémentaire à son objet social.

- L’acquisition, la gestion de tout patrimoine corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier qui concourt de façon directe ou indirecte à son objet ou à la valorisation des actifs de l’association.

- La vente, permanente ou occasionnelle, de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation.

Ap VS

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est

Secrétaire général Président

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- Toutes initiatives ou actions en lien direct ou indirect avec son objet social et de nature à contribuer à son objet social.

TITRE II : COMPOSITION – ADMISSION – COTISATIONS – RADIATION

Article 4 : Composition

4-1 : Les membres adhérents disposant d’un droit de représentation

L’association se compose des communes et de leurs groupements, et des collectivités à statut

particulier (Paris et la métropole de Lyon) , ayant fait acte d’adhésion et à jour de leur cotisation.

Chaque adhérent ne dispose que d’un représentant.

4-2 : Les membres adhérents dépourvus d’un droit de représentation

Peuvent également adhérer, les autres collectivités à statut particulier (Corse et Nouvelle Calédonie),

les départements, les collectivités uniques (Guyane et Martinique) et les collectivités d’Outre-mer (St

Barthélémy, St Martin, Wallis et Futuna, St Pierre et Miquelon) afin de bénéficier des services et du

centre de ressources de l’association. Toutefois, elles sont dépourvues d’un droit de représentation.

4-3 : Les autres membres

Le Comité directeur peut proposer la nomination de référents régionaux et départementaux, engagés

par le respect de la charte du référent.

Chaque référent agit d’une part pour assurer une interface avec la structure nationale et d’autre part

pour animer territorialement le réseau en participant activement aux instances de gouvernance et aux

réflexions stratégiques de développement du sport en local.

Le comité directeur peut également conférer le titre de membre d’honneur aux personnes qui ont

rendu des services avérés à l’association. Le membre d’honneur est dispensé de cotisation annuelle. Il

peut prendre part à l’assemblée générale sur invitation du Président, avec voix consultative.

Article 5 : Cotisations

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Comité Directeur.

Cette cotisation est fixée en fonction du nombre d’habitants de la commune ou du groupement

représenté.

Compte tenu du caractère général et partagé de la compétence sportive, rien ne s’oppose à l’adhésion

simultanée d’une commune et du groupement de communes auquel elle appartient.

Une tarification spécifique est mise en place pour les collectivités à statut particulier de la Corse et de

la Nouvelle Calédonie, des départements, des collectivités uniques et des collectivités d’Outre-mer. Le

montant de ces adhésions est fixé par le comité directeur.

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Jartie de ses pouvoirs par délégation

: du Président ou à la demande du tiers au moins des

Secrétaire général Président

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Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

- Par démission, qui doit être formulée par écrit, adressée au président, et accompagnée, le cas échéant, du montant de la cotisation annuelle au prorata du temps écoulé depuis la date d’ouverture de l’exercice comptable.

- Par la radiation prononcée par le Comité directeur pour non-paiement de la cotisation après quinze jours après une mise en demeure restée sans effet,

- Par l’exclusion prononcée par le Comité directeur pour tout motif grave. L’intéressé devra présenter ses explications auprès du bureau. Les modalités d’exclusion sont précisées dans le règlement intérieur,

- Par la perte du statut d’élu local,

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 : Le comité directeur

L’association est administrée par un comité directeur composé de 36 membres et de 4 suppléants. Il

est l’organe qui définit collégialement les orientations politiques et stratégiques de l’association après

avis du bureau. L’étendue des pouvoirs et des responsabilités du comité directeur est précisée dans le

règlement intérieur.

Il peut également donner une partie de ses pouvoirs par délégation au Président ou au bureau.

Il se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du Président ou à la demande du tiers au moins des

membres.

La convocation et l’ordre du jour sont établis par le Président ou par les membres ayant convoqué le

comité, et sont adressés sept jours avant la tenue de la réunion.

Le comité directeur ne délibère valablement que si au moins 1 tiers de ses membres sont présents ou

représentés. En cas d’impossibilité de participation au comité directeur, le membre peut justifier de

son absence auprès de l’association. Le vote par procuration est admis dans la limite d’une procuration

par membre présent au comité.

Les délibérations sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix celle du Président est

prépondérante.

AP VS

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nt

:s au bon fonctionnement de l’association.

. pouvoirs par délégation

Chaque année, il

Jumis au vote de

Secrétaire général Président

p. 5

Article 8 : Le bureau

Le bureau est composé de 11 membres comprenant à minima un Président, un secrétaire général, et

un trésorier. Sa composition doit tendre vers la parité. Le bureau est l’instance de gestion des affaires

internes de l’association, et veille à son bon fonctionnement. Le bureau assure notamment

l’établissement du règlement intérieur, du projet associatif et du règlement des achats.

Il peut également donner délégation d’une partie de ses pouvoirs et de sa signature au Président ou à

l’un des directeurs salarié de l’association.

Le bureau peut se réunir autant de fois que nécessaire, sur convocation du Président ou à la demande

de ses membres. La convocation et l’ordre du jour sont établis par le Président ou par les membres

ayant convoqué la réunion, puis envoyés au moins trois jours à l’avance.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

Article 9 : Le Président

Le Président, préside le bureau, le comité directeur et l’assemblée générale. Il assure la gestion

quotidienne de l’association et agit pour le compte du bureau, du comité directeur et de l’association.

Il assure également la représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile et en justice.

Il ordonne également toutes les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de l’association.

Il peut donner une partie de ses pouvoirs par délégation aux membres du bureau et à l’un des

directeurs salarié de l’association.

Les vice-présidents assurent une fonction de représentation auprès des tiers sur la demande du

Président.

Le secrétaire général est chargé de la conduite des travaux internes de l’association. Chaque année, il

présente pour le compte du bureau, le rapport moral soumis au vote de l’assemblée générale.

Le trésorier est chargé des travaux financiers et comptables de l’association. Chaque année, il présente

pour le compte du bureau, le rapport financier soumis au vote de l’assemblée générale.

En cas d’absence ou d’empêchement du Président, il est remplacé par le premier vice-président.

Article 10 : Mode de scrutin pour l’élection du Président, du comité directeur et du Bureau

Le président est élu par l’assemblée générale pour une durée de trois ans après chaque

renouvellement intégral des assemblées délibérantes du bloc local composant l’association, ainsi qu’à

mi-mandat, dans le cadre d’un scrutin majoritaire à deux tours, à bulletin secret. Pour être élu au

premier tour, il est nécessaire de recueillir la majorité simple des suffrages exprimés.

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Secrétaire général Président

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Les membres du bureau et du comité directeur sont élus, pour une durée de trois ans après chaque

renouvellement intégral des assemblées délibérantes composant l’association, ainsi qu’à mi-mandat,

dans le cadre d’un scrutin de liste à un seul tour, à bulletin secret.

Les listes composées, soumises au vote doivent d’une part veiller à la représentation territoriale et à

la diversité des collectivités territoriales et des groupements adhérents, et d’autre part à tendre vers

la parité de genre.

Pour s’assurer du bon déroulement du scrutin, le comité directeur mandate une commission électorale

et en désigne les membres, six mois avant la tenue des élections. La commission électorale est chargée

d’établir un règlement électoral fixant le calendrier et encadrant les modalités de déroulement du

scrutin et des listes.

La répartition des sièges est établie proportionnellement au nombre de suffrages recueillis. Le seuil de

représentativité est fixé à 5 % selon la méthode de la plus forte moyenne.

Pour assurer la continuité de l’association après le renouvellement intégral des assemblées

délibérantes des membres de l’association, le mandat des représentants des collectivités territoriales

ou de leurs groupements adhérents élus au comité directeur et au bureau se poursuit jusqu’à la

prochaine assemblée générale procédant au renouvellement des élections.

Les fonctions de membres du comité et du bureau sont bénévoles. Tous les membres sont également

solidaires des décisions et délibérations prises vis-à-vis des tiers.

Article 11 : L’Assemblée générale

L’assemblée générale comprend tous les membres adhérents de l’association à jour de leur cotisation.

Chaque adhérent défini à l’article 4-1, ayant acquitté sa cotisation à l’échéance fixée par le comité

directeur dispose d’une voix.

Elle se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l’exercice

comptable sur convocation du comité directeur ou à défaut du Président ou du quart au moins de ses

membres à jour de cotisation.

Son ordre du jour est fixé par le comité directeur ou à défaut par le Président ou par les membres ayant

convoqué l’assemblée générale.

L’Assemblée générale entend :

Les rapports moral et financier de l’association, les comptes de l’exercice clos, délibère sur toutes les

questions à l’ordre du jour, procède au renouvellement du Président, des membres du comité

directeur et du bureau.

La convocation est adressée au moins sept jours avant la tenue de l’assemblée générale. Les rapports

moral et financier sont préalablement envoyés et mis à la disposition des adhérents.

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ou représentés.

par scrutin électronique.

des instances

Secrétaire général Président

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L’Assemblée générale ne peut délibérer que si un cinquième au moins des membres qui la composent

sont présents ou représentés. A défaut de quorum, une nouvelle assemblée générale est organisée à

15 jours d’intervalle sans condition de quorum.

Les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les

délibérations sont prises à main levée, ou par scrutin électronique.

Le vote par correspondance est admis.

Chaque adhérent qui est dans l’impossibilité de participer à l’assemblée générale peut donner

procuration à un autre membre adhérent. Le nombre maximum de procuration admis est de trois.

Article 12 : Organisation de réunions des instances de gouvernance en distanciel

Les réunions des instances de gouvernance de l’association (assemblée générale, comité et bureau)

peuvent être organisées en distanciel par visioconférence ou à défaut par audioconférence. Le

règlement intérieur en précise les modalités.

TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS – FUSION - DISSOLUTION

Seule, l’assemblée générale extraordinaire est habilitée à modifier les statuts, à aliéner tout ou partie du patrimoine immobilier de l’association, à statuer sur la fusion et sur la transformation de l’association, ainsi qu’à décider de sa dissolution.

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le comité directeur ou sur la demande de la majorité des membres de l’association à jour de leur cotisation, et délibère à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

TITRE V : COMPTES RESSOURCES - DISSOLUTION

- EXERCICE COMPTABLE

L’exercice comptable commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

- RESSOURCES DE L’ASSOCIATION COMPTES ANNUELS – PROJET DE BUDGET

Les ressources de l'association comprennent :

- les cotisations des membres,

- les subventions de l’Etat, des collectivités publiques et de leurs établissements ; - les dons manuels et legs,

- les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association,

- les recettes provenant des biens, produits et services vendus par l’association, - Les emprunts,

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Secrétaire général Président

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- le mécénat et le mécénat de compétence.

Les comptes annuels décrivent séparément les éléments actifs et passifs de l’association, et les produits et charges.

Ils sont établis par le comité directeur dans les quatre mois de la clôture de chaque exercice.

- COMMUNICATION DES COMPTES

Le rapport de gestion sur la situation financière, le rapport moral, les comptes annuels de l’exercice écoulé sont tenus à la disposition des membres au siège de l’association quinze jours au moins avant la date de l’assemblée générale ordinaire annuelle.

- APPROBATION DES COMPTES - FONDS DE RÉSERVE

Les comptes annuels sont soumis, en même temps que le rapport de gestion du Comité directeur sur la situation financière de l’association, à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire au plus tard dans les dix mois de clôture de l’exercice.

Après lecture du rapport moral du Président et du rapport de gestion du Comité directeur sur la situation financière de l’association, les comptes annuels de l’exercice écoulé sont présentés à l’assemblée générale.

L’assemblée générale délibère et statue sur toutes les questions relatives aux comptes annuels de l’exercice écoulé.

En cas de refus d’approbation des comptes, le Comité directeur en tire les conséquences.

L’association constitue un fonds de réserve dont l’objet spécifique est, d’une part de couvrir les engagements financiers qu’elle supporte dans le cadre de son fonctionnement et faire face à tout ou partie des obligations qu’elle a souscrites, d’autre part de prendre le relais des éventuelles mises à disposition gratuites de locaux, matériels et personnels, qui viendraient à lui faire défaut.

Les mécanismes de fonctionnement et d’abondement de ce fonds de réserve sont fixés sur proposition comité directeur par l’assemblée générale.

TITRE VI : RÈGLEMENT INTÉRIEUR – SURVEILLANCE

- RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur, élaboré par les membres du Bureau et approuvé par le Comité directeur, précise et complète en tant que de besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement et aux pouvoirs des instances de gouvernance de l’association.

AP VS

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Secrétaire général Président

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- SURVEILLANCE

L’association est tenue, conformément à la loi, de faire connaître dans les trois mois tous les changements survenus dans son administration ou sa direction ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu’à partir du jour où ils auront été déclarés.

Date :

Patrick Appéré

Président

Vincent Saulnier

Secrétaire général

Jun 15, 2023

AP VS

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