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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 dec 029 renouvellement andes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
Beauchamp, jeudi 7 mars 2024
Décision n° 2024-DEC-029
RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT – ANDES
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant délégation de pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits prévus au budget de l’exercice en cours,
Considérant le souhait de la commune de renouveler son adhésion à l’Association Nationale Des Élus en charge du Sport – ANDES ;
DECIDE
Article 1er : De renouveler l’adhésion de la commune à l’Association Nationale Des Élus en charge du Sport – ANDES, sise 18 avenue Charles de Gaulle à Balma ;
Article 2 : Le renouvellement de l’adhésion est valable pour l’année 2024, soit du 1er janvier au 31 décembre 2024 ;
Article 3 : La ville s’acquitte d’un montant de 179,20 euros HT (exonéré de TVA), correspondant à la cotisation annuelle au titre de l’année 2024 ;
Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d’Oise au titre du contrôle de légalité ;
Article 5 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le