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Arrêté - Scan 20251120 091631
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marsas.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20251120 091631)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025
Commune de Marsas -—- Arrêté N°2025/43
Extrait du registre des arrêtés
Arrêté municipal relatif à une modification temporaire
de la circulation sur la commune de Marsas
Madame le Maire de la commune de MARSAS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2
Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-26 et R411-25 ;
Vu l'arrêté relatif à la signalisation des routes et autoroutes, en date du 24 novembre 1967, modifié
par arrêtés successifs et l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d’assurer la sécurité des participants du marché de noël du samedi 13 décembre 2025 de 18h30 à 23h00 et le dimanche 14 décembre
2025 de 9h00 à 20h00. ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour des raisons de sécurité, toute circulation sera interdite « rue de la fontaine » sauf
riverains, du samedi 13 décembre 2025 de 18h30 à 23h00 et le dimanche 14 décembre 2025 de
9h00 à 20h00
ARTICLE 2 - Une déviation sera mise en place par l’association Antic Party Time, suivant le plan ci-
joint, route de Libourne et rue Armand Guindron.
ARTICLE3 — Concernant l'occupation temporaire du domaine public (parking de la mairie) un constat préalable sera effectué avec l’association.
ARTICLE 4 - Les barrières et mesures de protection nécessaires à la bonne exécution du présent arrêté seront fournies par la commune et installées par l’association.
ARTICLE 5 - Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
e Antic Party Time (Mr CARRERA Cédric au 7 bis rue de la Fontaine 33620 MARSAS)
se La gendarmerie de St Savin
e Pompiers de St Savin et de St André de Cubzac
Fait à MARSAS, le 14 novembre 2025
L’Adjoint au Maire,
N..DUPONT.
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