Procès Verbal - Scan 20241212 093023

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Procès Verbal - Scan 20241212 093023 Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Marsas. Lien du pdf (Procès Verbal - Scan 20241212 093023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Humanitaire, Réunion du Conseil Municipal de MARSAS

Procès-verbal du mercredi 6 novembre 2024

Date de convocation : 31/10/2024 Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Publication de la liste des délibérations : 07/11/2024 Votants : 14

L’an deux mil vingt-quatre, le 6 novembre, Le Conseil Municipal de la Commune de MARSAS,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mme

MISIAK Brigitte, Maire de MARSAS.

Présents : Mmes ATHÉNION, DURAND, JAFFRÈS, LEVRANGI, LOYER, MOREAU, RÉMY, et Mrs GALMOT, HONORAT, HUGUES, SAINQUANTIN et SIGALAT

Absents excusés : Mme TALLON et M. DUPONT (qui a donné procuration à Mme MISIAK) Secrétaire de séance : Mme LOYER Corinne

Ordre du jour de la séance

SCOT

Avis.

CIAS

Aide alimentaire : convention pour 2023.

BAL

- Dénomination des rues :

e Lotissement de la Peupleraie

Impasse des vignes

Rue Jean de Combret

Rue Abbé Bernier

Rue Armand Guindron

Rue Etienne Chaignaud

Rue de la Fontaine

Délaissé de la Route de Libourne

Chemin des Terriers

Hameau Grand Guilhem

Hameau Jeanneau

Impasse Dominique

QUESTIONS DIVERSES

Mme Le Maire soumet à l'approbation le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2024. Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité par les membres présents et représentés.Avis sur le projet arrêté du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Cubzaguais Nord Gironde DELIB. N°34/2024

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.143-20, L.143-21 et R.143-4 ;

Vu la délibération du Syndicat Mixte du SCoT du Cubzaguais Nord Gironde n°2018-15 en date du 22 juin 2018 prescrivant la révision du SCoT de Cubzaguais, renommé SCoT du Cubzaguais Nord Gironde ;

Vu la délibération du Syndicat Mixte du SCoT du Cubzaguais Nord Gironde n°2024-10 portant arrêt de la révision du SCoT du Cubzaguais Nord Gironde et bilan de la concertation ;

Vu la saisine du Syndicat Mixte du SCoT du Cubzaguais Nord Gironde en date du 09/11/2024 pour émettre un avis sur le projet de SCoT arrêté ;

Considérant que la commune de Marsas fait partie du territoire du SCoT du Cubzaguais Nord Gironde ;

Madame le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux qu'ils ont été destinataires du projet du SCoT arrêté et mentionne les axes du Projet d'Aménagement Stratégique « PAS » (à 20 ans) : - Axe 1 — Donner la priorité à l'emploi local

- Axe 2 — Recevoir selon la capacité d'accueil

- Axe 3 — Préserver la qualité de vie

Le Conseil Municipal après avoir débattu sur les axes et délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- Considérant la plus-value indéniable du document pour accélérer les transitions et contribuer à l'atteinte des objectifs, la commune de Marsas formule un avis favorable.

CIAS : CONVENTION DE COOPERATION POUR LA COORDINATION ET LA DISTRIBUTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE SUR LE CANTON DE SAINT SAVIN- DELIB.N° 35/2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2311-1 et L23-12-]

et Suivants ;

Vu la délibération n°1312201 prise par le CIAS le 13/12/2012 et traitant de la convention de partenariat entre le CLAS et les communes pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire,

Vu la délibération n°022013 du 30/01/2013 de la commune de Marsas acceptant la convention d'engagement pour la coordination et la distribution de l'aide alimentaire,

Madame Le Maire expose aux conseillers municipaux la nouvelle convention pour l'année 2023 élaborée par le CILAS et validé par le Conseil d'Administration par délibération n° 20230321.05 du 21/03/2023.

Cette convention a pour objet d'établir le fonctionnement du service intercommunal d'aidealimentaire, coordonné par le CIAS, dans le cadre d'un partenariat avec la Banque Alimentaire de Gironde.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame Le Maire, délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés :

- Accepte la convention d'engagement pour la coordination et la distribution de l'aide alimentaire sur le canton de Saint-Savin.

- __Autorise Madame Le Maire à signer la convention avec le CIAS du Canton de Saint-Savin.

DENOMINATION DES VOIES DES LOTISSEMENTS DE LA PEUPLERAIE, DES VIGNES, RUES JEAN DE COMBRET, ABBE BERNIER, ARMAND GUINDRON, ETIENNE CHAIGNAUD, DE LA FONTAINE, DELAISSE RTE DE LIBOURNE, CHEMIN DES TERRIERS, HAMEAUX GRAND GUILHEM, JEANNEAU et IMPASSE DOMINIQUE. DELIB. N°36/2024

Par délibération du 08/02/2023, le Conseil Municipal a validé le principe de procéder à la dénomination des voies de la commune, et autorisé l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Madame le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture des services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresseides immeubles. Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil Municipal :

De valider les noms attribués à l'ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation - Des lotissements de la peupleraie, des vignes, rues Jean de Combret, Abbé Bernier, Armand Guindron, Etienne Chaignaud, de la fontaine, le délaissé de la route de Libourne, chemin des terriers, hameaux grand Guilhem, Jeanneau et impasse Dominique. - D'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

- _ D'adopter les dénominations suivantes : (voir le tableau annexé à la délibération)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :

- De valider les noms attribués à l'ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation des lotissements de la peupleraie, des vignes, rues Jean de Combret, Abbé Bernier, Armand Guindron, Etienne Chaignaud, de la fontaine, le délaissé de la route de Libourne, chemin des terriers, hameaux grand Guilhem, Jeanneau et impasse Dominique. - D'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

- D'adopter les dénominations des voies annexées à la délibération.Il est précisé que :

- Seuls les numéros changent dans la Rue Etienne Chaignaud qui intègre désormais le Hameau le Plassin.

- Les boites aux lettres du Chemin de Monguillon restent situées sur la Rue Etienne Chaignaud sur décision des propriétaires.

- Rue Armand Guindron, Rue de la Fontaine, Rue Jean de Combret, Rue Abbé Bernier, Impasse de la Peupleraie, conservent leur dénomination mais la numérotation change. - En ce qui concerne le Lotissement Valentin Coquilleau nous devons attendre son intégration sur le site de la Base d’Adresse Locale.

Questions diverses :

Mme MISIAK rappelle la cérémonie du lundi 11 novembre à 10h30.

Le Conseil Municipal fait son choix pour le menu du repas des aînés.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au mercredi 11 décembre.

VO

VON

YV

Mme MISIAK informe que la commission « sports loisirs culture » aura lieu le 12 décembre concernant la fête locale avec les associations de Marsas.

V Les Elus maintiennent la clôture actuelle du cimetière et sont en réflexion pour une haie vive.

> Mme MISIAK organise la distribution aux habitants d’une information sur le SMICVAL pour collecte des déchets.

Fin de séance : 21H30

: Le Maire, Le/La secrétaire de séance

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