Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 decembre 2
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 decembre 2
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 09 fevrier 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 mars 2021
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 04 novembre 2
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30 septembre
Compte-Rendu - compte rendudu conseil municipal du 28 avril 2026
Compte-Rendu - Conseil municipal Villeneuve en Retz CR 20181115
Compte-Rendu - Conseil municipal villeneuve en retz CR 05 janv 16
unknown - compte+rendu+du+06072021?t=1726236092
Compte-Rendu - compte rendu du conseil 06072021
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil 06072021)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2021
Nombre de Conseillers en exercice :
Inscrits : 29
Présents : 21
Votants : 27
L’an deux mil vingt-et-un, le six juillet à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle
polyvalente de Bourgneuf en Retz sous la présidence de
Monsieur FERRER Jean-Bernard, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2021
Présents : Mesdames et Messieurs Jean-Bernard FERRER, Carole LECUYER, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Yves
BLANCHARD, Michèle BONNAMY, Guylaine MAHE, Patricia JOSSO, Fabrice RONCIN, Valérie PENNETIER, Axel
GAYRAUD, Martine PRAUD, Marie-Agnès PICOT-TESSIER, Stéphane ORY, Nancy PINEAU, Delphine HOUAS, Nadine
CANIVET, Robert JOUANNO, Sylvie PILLONS-LECOQ, Michel THABARD, Luc LEGER.
Pouvoirs : Sandra MATHIAS donne pouvoir à Patricia JOSSO, Laurent PIRAUD donne pouvoir à Yves BLANCHARD,
Carlos FOUCAULT donne pouvoir à Patricia JOSSO, Ange SPANO donne pouvoir à Nancy PINEAU, Alain DURRENS
donne pouvoir à Delphine HOUAS, Hervé YDE donne pouvoir à Delphine HOUAS,
Absents : Xavier LE LAY, Jean-Philippe LE BRAS
Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice RONCIN
1. Présentation du festival de l’EAU DE LA
L’association Territoires Imaginaires, en lien avec Pornic Agglo et la commune, organise un festival sur le site des étangs le 25 septembre prochain.
Monsieur Christophe Guillot, directeur artistique, détaille les contours de ce festival.
2. Approbation du dernier compte-rendu du conseil municipal du 25 Mai 2021
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir approuver le compte-rendu du précédent conseil municipal en date du 25 mai 2021.
Le compte rendu du précédent conseil municipal en date du 25 mai 2021 est approuvé à l’unanimité.
3. Décisions du Maire
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal, pour information, des décisions prises par lui, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil. 2
Sylvie PILLONS-LECOQ : « Juste une précision, c’est quoi la décision pour le chauffage de la salle polyvalente de Fresnay ? »
Jean-Bernard FERRER : « l’installation de panneaux radiants au plafond. »
Sylvie PILLONS-LECOQ : « En gros c’est le système de chauffage qui est changé, c’est ça ? » Jean-Bernard FERRER : « Oui car la chaudière actuelle est obsolète et il n’y a plus de pièce. Elle est très vieillissante, donc nous sommes obligés de changer. En plus elle consomme énormément, donc on va équiper cette salle polyvalente de radiants. »
Delphine HOUAS « Cela a peut-être été évoqué lors du dernier conseil, mais c’est quoi cette histoire de bateau ? » Jean-Bernard FERRER : « C’est un bateau qui nous a été donné, et l’idée a germé quelque part pour montrer aux touristes et aux gens qui rentrent dans cette belle commune de Villeneuve en Retz, que nous avons des marais, qu’on a la mer. C’est un ancien petit chalutier qui doit faire 10 ou 11 mètres, il pèse 10 tonnes, il est en parfait état sauf que le moteur a lâché. C’est une personne qui avait prévu de faire du cabotage dans la mer pour emmener des touristes et ça ne s’est pas passé comme il le voulait. Au passage, je remercie cette personne de nous avoir donné ce bateau. On va le positionner sur l’aire de l’office de tourisme. Donc il se verra, quand on arrivera, de tous les bords. On voulait le mettre sur le rond-point mais nous n’avons pas eu l’autorisation du Département pour des raisons de sécurité. »
Delphine HOUAS « Autre question, il y a combien de tables de pique-nique prévues par rapport au prix ? » Fabrice RONCIN : « Il y a quatre tables de prévues. »
Delphine HOUAS « c’est des belles tables j’imagine pour ce prix-là. »
Fabrice RONCIN : « Oui, elles sont pérennes, il faut qu’elles tiennent dans le temps. » Jean-Bernard FERRER : « le problème des tables de pique-nique, c’est que si on ne met pas le prix, on n’a pas la qualité. »
Robert JOUANNO : « Quelle va être l’utilisation de la cuve de 25000L ? »
Jean-Bernard FERRER : « Pour l’arrosage, pour éviter de faire des allers retours. Elle était prévue dans le PPI, avec une par bourg. Pour Fresnay, ce sera avec le groupe scolaire, et à Bourgneuf, elle est au SDIS. C’est pour faire des économies et ne pas prendre sur les réseaux d’eaux actuels. Et surtout ne pas faire des allers-retours, comme ils font en ce moment, et cela correspond à une demande des services techniques. »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de ces décisions.
21-048 27/05/2021 Demande de subvention Etat - Plan de relance équipements sportifs
21-049 31/05/2021 Matériel Espaces Verts BARREAU 6 915,85 €
21-050 01/06/2021 Fournitures toilettes autonomes SAGELEC 905,40 €
21-051 02/06/2021 Extension columbarium St Cyr Marbrerie GUITTENY 6 741,67 €
21-052 04/06/2021 Cuve à eau St Cyr FRANS BONHOMME 9 822,25 €
21-053 09/06/2021 Détection réseaux complémentaires ADRE Réseaux 2 440,00 €
21-054 23/06/2021 Attribution marché GC Révision des PLU La Boite de l'espace
21-055 23/06/2021 Curage bassin rétention La Coussais LAMBERT 2 030,00 €
21-056 23/06/2021 Contrat entretien chauffage climatisation SDIS JJ FOUCHER 1 850,00 €
21-057 23/06/2021 Tables aire pique nique salle polyvalente Fresnay EDP 3 943,00 €
21-058 23/06/2021 Aménagement espaces verts Autour de la branche 913,61 €
21-059 23/06/2021 Extension réseau AEP Atlantic Eau 6 275,00 €
21-060 23/06/2021 Elagage arbres et broyages souches Bordet/Herault 1 930,00 €
21-061 23/06/2021 chauffage salle poyvalente Fresnay SAGE 38 686,15 €
21-062 29/06/2021 Remplacement lave vaisselle cantine Ostréa Angelfroid 4 432,00 €
21-063 30/06/2021 Enrochement pour pose bateau TG SA 2 183,85 €
21-064 30/06/2021 Grutage bateau Mediaco 3 459,00 €
21-065 30/06/2021 Transport Bateau Augizeau transport 1 442,24 €
21-066 30/06/2021 Peinture rafraichissement bateau Axe Decors 725,40 €
21-067 30/06/2021 Demande fonds de concours 2021 Pornic Agglo 7 000,00 €
21-068 01/07/2021 Mâts pour drapeaux JPP Collectivités 1 962,65 € 3
4. FINANCES : Garantie d’emprunt Atlantique Habitation
La commune de Bourgneuf avait accordé une garantie d’emprunt à Atlantique Habitation dans le cadre de la construction d’un programme de logements sociaux.
L’organisme vient de réaliser, dans le courant de l’année 2020, un réaménagement de sa dette auprès de la banque des territoires (CDC) visant notamment à transformer certains emprunts en taux fixes.
La commune est donc sollicitée pour renouveler sa garantie pour ces emprunts réaménagés. Cette réitération de garantie est nécessaire pour que ce réaménagement soit effectif.
Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- ACCORDE sa garantie sur ce réaménagement de prêt d’un montant de 114797.70€, souscrit auprès de la banque des territoires, selon le contrat de prêt 5100609, ci-annexé,
- DIT que cette garantie s’entend pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,
- S’ENGAGE dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour leurs paiements,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.
5. FINANCES : Expérimentation du compte financier unique (CFU) et passage à la nomenclature M57
L’article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l’article 137 de la loi de finances pour 2020, permet à des collectivités d’expérimenter un Compte Financier Unique (CFU) ; Pendant la période de l’expérimentation, le CFU se substituera au compte administratif et au compte de gestion. Le CFU a vocation à devenir à l’horizon 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux.
Les objectifs du Compte Financier Unique :
Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ;
Améliorer la qualité des comptes ;
Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
La période et le périmètre de l’expérimentation :
La commune de Villeneuve-en-Retz souhaite s’intégrer dans ce processus et fait acte de candidature à l’expérimentation du Compte Financier Unique, pour les comptes des seuls exercices 2022 et 2023 (« vague 2 »).
L’expérimentation concerne le périmètre budgétaire suivant :
Le budget principal de la collectivité,
Chacun des budgets annexes à caractère administratif, à l'exception :
- de ceux relatifs aux services publics sociaux et médico-sociaux appliquant l’instruction budgétaire et comptable M22 ;
- de ceux afférents à des établissements publics situés hors du champ de l’expérimentation tel que prévu par la loi (tels que les caisses des écoles ou les CCAS). En effet, la loi a limité le champ de 4
l’expérimentation aux collectivités territoriales, aux groupements (définis à l’article L. 5111-1 du CGCT).
Chacun des budgets annexes à caractère industriel et commercial.
Le respect des pré-requis de l’expérimentation :
Premier prérequis : Pour pouvoir y participer, la commune doit appliquer, au plus tard la première année d’expérimentation, le référentiel budgétaire et comptable M57 développé / ou le plan de compte abrégé pour les collectivités de moins de 3500 habitants (en lieu et place de la nomenclature M14), soit un passage à la M57 au 1er janvier 2022.
Second prérequis : Afin de remplir les attendus informatiques nécessaires à la confection du compte financier unique, la commune doit avoir dématérialisé ses documents budgétaires (à savoir, transmission en Préfecture via l’application Acte budgétaires et transmission au comptable public via PES Budget).
Les collectivités expérimentatrices doivent passer une convention avec l’État, après délibération habilitant l'exécutif à le faire, afin de préciser les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation du CFU et de son suivi.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire à appliquer, à compter du 1er janvier 2022, le référentiel comptable et budgétaire M57 dans le cadre de l’expérimentation du compte financier unique, - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer avec le représentant de l’Etat la convention relative
6. FINANCES : Convention de mise à disposition de services eaux pluviales
La communauté d’agglomération « Pornic agglo Pays de Retz » gère depuis le 1er janvier 2020 la collecte, le
transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales des aires urbaines de la commune de Villeneuve-en-Retz
(la carte jointe en annexe de la note de synthèse montre ces délimitations).
Les missions courantes d’entretien et de maintenance des réseaux et fossés d’eaux pluviales concernent plus
précisément :
La tonte des fossés et des noues 2 fois par an, en mai et octobre
La tonte et le nettoyage des bassins d’orage 1 fois par an, en juin
Des opérations ponctuelles de reprise de canalisations,
La communauté d’agglomération ne dispose pas, en son sein, d’un service (compétences techniques, outils)
permettant d’intervenir directement sur ces missions.
Afin de conserver une réactivité d’intervention, il est donc proposé de passer une convention de mise à disposition
de services entre la commune de Villeneuve-en-Retz et la communauté d’agglomération de Pornic Agglo Pays de
Retz. Cette mise à disposition présente un intérêt mutuel pour la bonne organisation des services.
Dans ce cadre, il est prévu à l’article L.5211-4-1 II du CGCT que les services d’une commune membre peuvent être
en tout ou partie mis à disposition d’un établissement public de coopération intercommunale pour l’exercice de
ses compétences.
le projet de convention soumis au vote du conseil municipal était joint en annexe de la note de synthèse 5
Toutes les actions de la commune correspondant aux missions énumérées ci-dessus seront remboursées par
Pornic Agglo.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- - APPROUVE la convention de mise à disposition de services pour exercer des missions courantes d’entretien et de maintenance des réseaux et fosses d’eaux pluviales,
- - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer cette convention.
7. AFFAIRES FONCIERES : Cession de parcelles
La commune de Villeneuve-en-Retz envisage de céder une partie de la parcelle YB 125 d’une superficie totale de
1242 m² à Mr Valentin BONFILS.
Cette cession porterait sur un peu plus de 400 m² (de la route à la fin de sa parcelle d’habitation) et sur un prix de
cession de 12€ le m².
La commune souhaite inscrire une servitude de tréfonds dans l’acte notarié afin d’empêcher toute construction
sur l’emprise de cette cession.
Le bornage et les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
Delphine HOUAS : « Au niveau du PLU, comment est classée cette parcelle ? » Yves BLANCHARD : « C’est de l’agricole, en zone A. »
Delphine HOUAS : « Elle ne pourra pas être constructible demain ? Parce qu’à 12 € le m²… » Yves BLANCHARD : « Elle pourrait être constructible, Monsieur BONFILS étant exploitant. C’est pour ça que l’on met une restriction avec un droit de tréfonds pour éviter la construction. » Delphine HOUAS : « Et c’est valable combien de temps cette impossibilité de construire ? » Yves BLANCHARD : « C’est définitif. »
Delphine HOUAS : « Donc s’il vend demain, ça restera inconstructible ? »
Yves BLANCHARD : « Tout à fait. »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité 6
- APPROUVE la cession d’une partie de la parcelle de la parcelle YB 125 au prix de 12€ le m², pour une surface approximative de 400 m²,
- VU l’avis des domaines du 2 juillet 2021
- DIT que cette vente sera réalisée grâce à un acte notarié,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire, notamment l’acte notarié.
8. AFFAIRES FONCIERES : Servitude de Passage et de tréfonds
Pour l’aménagement d’une parcelle cadastrée AH 274 (route du point de vue, Saint Cyr), une servitude de passage
et de tréfonds (réseaux) est nécessaire sur les parcelles ZV 334 et 335.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette servitude de passage et de tréfonds à inscrire sur un
prochain acte notarié.
Le Conseil municipal après délibéré, à l’unanimité
- AUTORISE la création d’une servitude de passage et la constitution d’une servitude de tréfonds, d’un montant de 10€ HT le mètre linéaire (hors frais d’acte) sur les parcelles ZV 334 et 335 au profit de la parcelle AH 274,
- DIT que les travaux engendrés par l’exécution de cette servitude de tréfonds seront pris en charge par le pétitionnaire,
- DIT que la remise en état du chemin communal sera également prise en charge par le pétitionnaire, - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tout document relatif à ce sujet.
9. SERVICE PUBLIC DE PROXIMITE : Création d’une agence postale communale
Monsieur le Maire informe les conseillers des différents échanges qui ont eu lieu avec la direction départementale
de La Poste.
Celle-ci nous a fait connaître, en décembre dernier, sa décision de fermer prochainement le bureau de Poste de
Bourgneuf-en- Retz situé rue de la taillée. 7
En application de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, il peut être envisagé de créer une agence postale communale.
L’enjeu initial est de continuer à proposer aux habitants de la commune un certain nombre de produits ou services
postaux qu’il parait essentiel de pouvoir offrir avec une certaine proximité.
Ainsi, la commune entend mettre à disposition les locaux où sont actuellement situés les services administratifs
de la mairie (rue de l’Elinet) pour accueillir cette agence postale communale et le personnel qui sera amené à
gérer les services et prestations de la Poste, en contrepartie d’une indemnité compensatrice permettant
globalement de couvrir les coûts pouvant être supportés par la commune.
Un projet de convention (joint en annexe de la note de synthèse) liste les services postaux, les services financiers
et les produits tiers qui seront proposés dans cette agence postale communale.
En complément de l’agence postale communale et des prestations proposées qui y sont associées sous la
responsabilité de la Poste, la Mairie a souhaité que le CCAS et l’espace France Services soient situés au même
endroit. Ceci apportera un vrai service de proximité aux habitants de la commune.
Le personnel municipal assurera en même temps des missions d’accueil relevant de la collectivité.
Le personnel assurera en conséquence un accueil et une orientation précise des usagers vers les services
municipaux ou vers les services de l’agglomération en s’assurant que le service identifié sera le bon interlocuteur
pour traiter la demande.
Delphine HOUAS : « Est-ce que ça va engendrer un rétrécissement des heures d’ouvertures ? Parce qu’il y a tout le temps du monde. Comment ça va se passer ? »
Jean-Bernard FERRER : « L’agence postale communale nous oblige à ouvrir un minimum de 28 heures (NDLR : 24 heures). Etant donné qu’on aura tous les services de proximité associés dans le même endroit, je ne vois pas pourquoi ne pas ouvrir. »
Sylvie PILLONS-LECOQ : « Ce sera où exactement ? »
Jean-Bernard FERRER : « A la mairie actuelle. C’est pour ça qu’on en a parlé la dernière fois. Nous avons commencé à réfléchir sur la répartition des services avec le groupe de travail, car il nous faut de la place pour accueillir aussi la Maison France Services. Comme la municipalité a décidé de regrouper tous les services de proximité, dont le CCAS, car je ne vois pas comment on pourrait ne pas faire rentrer le CCAS dans ce groupe, c’est totalement complémentaire. Tous ces gens-là seront à la mairie actuelle. Ce sera un vrai service de proximité, en attendant la réhabilitation de la Mairie. Les autres services administratifs, plus généraux seront au SDIS. »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- DECIDE de la création d’une agence postale communale à Villeneuve-en-Retz, - APPROUVE le projet de convention entre La Poste et la commune,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
10. SERVICE PUBLIC DE PROXIMITE : Dispositif Ville/Justice
Par arrêté préfectoral du 26 décembre 2018, la Communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz s'est vu confier, dans le cadre de ses compétences obligatoires en matière de politique de la ville « l’animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que les dispositifs locaux de prévention de la délinquance ».
Cette compétence rend obligatoire la création d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, sauf opposition d’une ou plusieurs communes représentant au moins la moitié de la population totale concernée. Celui-ci a été créé le 9 mai 2019. 8
Par délibération n°2020-039 du 22 septembre 2020, la commune de Villeneuve-en-Retz a approuvé la création de ce conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et son adhésion, afin de mener les actions suivantes :
Actions de prévention à l’intention des jeunes exposés à la délinquance, passés à l’acte ou récidivistes
Actions pour améliorer la tranquillité publique
Actions de prévention des violences faites aux femmes et aux filles, des violences intrafamiliales et de l’aide aux victimes
Actions de lutte contre la radicalisation
Dans le cadre de ces actions définies ci-dessus, et après une rencontre avec la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, il a été décidé la nomination, dans chaque commune concernée d’un correspondant justice/ville. Les missions de ce correspondant, après une formation assurée par le parquet de Rennes seront :
d’assurer le lien avec les responsables locaux de la police nationale ou de la gendarmerie nationale s’agissant des infractions causant un trouble à l’ordre public - article L 132-3 du Code de la sécurité intérieure,
de participer au CLSPD ou CISPD et aux groupes de travail pouvant y être mis en œuvre,
d’assurer la transmission des dénonciations d’infractions opérées par le Maire - articles 40 du Code de procédure pénale et L 132-2 du Code de la sécurité intérieure,
d’assurer l’échange d’informations avec le parquet par le biais d’une adresse mail structurelle spécialement dédiée. Cet échange portera limitativement sur:
- les décisions de classement sans suite, d’alternatives aux poursuites ou de condamnations définitives concernant les infractions ayant causé un trouble à l’ordre public sur le territoire de la commune - article L 132-3 du Code de la sécurité intérieure
- les suites réservées aux dénonciations faites en application de l’article 40 du Code de procédure pénale
- aux décisions de Justice, civiles ou pénales, dont la communication parait nécessaire à la mise en œuvre d’actions de prévention, de suivi ou de soutien, engagées ou coordonnées par l’autorité municipale - article L 132-2 du Code de la sécurité intérieure -
de préparer les mesures de rappel à l’ordre - article L 132-7 du Code de la sécurité intérieure - dans le cadre d’un protocole passé entre le Maire et le procureur de la République
de préparer les mesures de transactions en matière de contraventions commises au préjudice de la commune - article 44-1 du Code de procédure pénale et d’assurer le lien avec le procureur de la République pour l’homologation de la transaction
d’assurer le suivi et le développement des mesures de travaux d’intérêt général – TIG
Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée la nomination de ce correspondant ville justice et l’approbation de cette convention,
Frédéric SUPIOT « La semaine dernière, il y avait une réunion sur l’action « Participation Citoyenne » et je ne vois pas de lien avec cette action-là. »
Jean-Bernard FERRER « Cela n’a rien à voir, il n’y en a pas. Participation Citoyenne, c’est vraiment la tranquillité, c’est une des actions du CISPD. C’est la tranquillité publique. C’est voir ce qui se passe autour de nous, c’est repérer les choses bizarres qui peuvent se passer. C’est-à-dire, par exemple, une voiture qui passe 10 fois au même endroit en faisant des allers retours, ça rentre dans le cadre de la protection citoyenne. Par contre le 9
correspondant Ville/Justice, c’est vraiment pour suivre les dossiers qui atterrissent sur le bureau du Procureur de la République, et surtout avoir des réponses. Il y aura un mail dédié à chaque commune, des numéros de téléphone dédiés et un suivi des dépôts de plainte. C’est une aide à la gendarmerie et au Procureur de la République. »
Sylvie PILLONS LECOQ « Je m’interroge, c’est important de mettre des choses en place pour lutter contre l’incivilité mais finalement ça va se passer sous forme de dénonciation. Ça me fait bizarre ce terme-là. Ça veut dire que les habitants de Villeneuve en retz peuvent dénoncer… »
Jean-Bernard FERRER « C’est l’article de loi qui dit ça. Le but du jeu, que ce soit la participation citoyenne ou ce dispositif, ce n’est pas de dénoncer quiconque. Lors de la réunion publique, le chef Harcourt a pris un exemple tout bête, qui était de dire, « je ne vais pas aller dénoncer mon voisin parce qu’il a construit un mur au lieu de faire 1.80m il fait 2 mètres ». La participation citoyenne, ce n’est pas du tout ça. C’est signaler des choses bizarres. C’est la surveillance pour éviter des vols, … Si vous entendez vos voisins se taper dessus, c’est se dire « attendez, il se passe des choses ». Ce n’est pas de la dénonciation. C’est porter assistance à personne en danger. Maintenant, aller dénoncer son voisin parce qu’il a creusé une piscine sans permis ou qu’il ait roulé à 180 dans les rues de St Cyr, Bourgneuf ou Fresnay, ce n’est pas ça. Quant au représentant justice/ville, c’est vraiment pour suivre les dossiers de la commune. C’est le lien entre le tribunal de Saint Nazaire et la commune. »
Vu la loi 2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale,
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE la convention de mise en place d’un correspondant justice/ville
- NOMME Jean-Bernard FERRER, correspondant justice/ville
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire
11. AFFAIRES SCOLAIRES : Création d’un tarif social restauration scolaire
Depuis le 1 er avril 2019, l’État soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, pour
permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1€ maximum.
Une aide financière est accordée aux communes rurales défavorisées de moins de 10.000 habitants, qui instaurent
une grille tarifaire progressive pour les cantines de leurs écoles primaires.
Au 1er avril 2021, le Gouvernement amplifie ce dispositif :
le montant de l’aide de l’Etat est porté de 2€ à 3€ par repas facturé à 1€ maximum ;
l’ensemble des communes éligibles à la DSR Péréquation peuvent en bénéficier ;
l’Etat s’engage sur 3 ans au travers de la signature d’une convention avec la collectivité
La commune souhaite intégrer ce dispositif qui a été étudié par la commission affaires scolaires du 17 juin dernier,
sous réserve de la signature de la convention financière avec l’Etat.
Isabelle CALARD propose la tarification sociale suivante :
Référentiel social Prix du repas facturé (€) RS < 1250 0.95
1250 ≤ RS ≤ 2000 1.00
RS > 2000 3.00 10
Michel THABARD : « Je m’interroge sur le pourcentage des familles ayant un référentiel social inférieur à 1250. Pourquoi on augmente de 0.05 euros entre les 2 premières tranches et on passe de 1 à 3 € pour les plus de 2 000 ? »
Isabelle CALARD « Ce dispositif ne peut être mis en place que dès lors il y a au moins 3 tarifs, avec 1 tarif inférieur à 1€ et un tarif supérieur à 1 €. La commission affaire scolaire a essayé de trouver une articulation des tarifs pour qu’une grande majorité des gens puissent bénéficier de ce tarif social. »
Jean-Bernard FERRER « Sachant que le peu de monde qui a un référentiel social supérieur à 2000 paye aujourd’hui leur repas 3.69€. »
Michel THABARD : « Il ne faut pas oublier que ceux qui ont un référentiel social de 2000, ce sont eux qui payent le plus d’impôts. »
Isabelle CALARD « Oui et justement, ces gens-là vont aussi payer moins cher, ils vont passer de 3.69 € à 3€. Donc même ces gens-là vont pouvoir bénéficier de cette tarification. Nous avons souhaité leur faire bénéficier aussi d’une diminution de tarif en mettant 3€ plutôt que l’ancien tarif. »
Michel THABARD : « Le prix de repas à 1€, c’est donné. »
Isabelle CALARD « Le dispositif est là pour permettre aux familles modestes d’inscrire leurs enfants à la cantine. Le constat a été fait que les familles modestes sont deux fois plus nombreuses à ne pas fréquenter les cantines scolaires. Pour augmenter le nombre d’élèves issu de familles modestes qui viennent à la cantine, ce dispositif de tarification sociale a été mis en place. Et c’est aussi pour ça qu’on a des tarifs très, très bas pour les familles, de sorte à ce que finalement, ces enfants puissent venir à la cantine et avoir un repas équilibré au moins 4 jours par semaine. »
Michel THABARD : « C’est bien la solidarité ! »
Robert JOUANNO : « Ces tarifs représentent quel pourcentage par rapport aux familles ? »
Isabelle CALARD « Aujourd’hui, on a 80% des familles pour lesquelles on connait le quotient familial. Les 20 % restants font partie, soit des gens qui sont au-dessus du plafond de facturation, soit des gens qui n’ont pas de quotient familial. Parce qu’en fonction de la situation professionnelle des gens, on peut ne pas avoir de quotient familial, par exemple pour les gens affiliés à la MSA. C’est pour ça que l’on a souhaité mettre en place le référentiel social, pour que cette grille puisse concerner l’ensemble des familles qui vont fréquenter le restaurant scolaire. Sur ces 80%, on en a plus de 90% qui sont en dessous du seuil de 2000. Donc, le choix que nous faisons ce soir, c’est clairement de favoriser le plus grand nombre de familles de Villeneuve en Retz. Pour répondre à votre remarque, Michel, l’Etat met en place ce dispositif. Au sein de la commission, nous avons suggéré que finalement, Villeneuve puisse s’emparer de ce dispositif pour favoriser les habitants de Villeneuve en Retz. Ce dispositif existe : soit on ferme les yeux et on se dit « c’est bon pour les autres pas pour nous », soit on se dit « mettons en place cette tarification sociale qui va permettre au plus grand nombre des familles de Villeneuve en Retz de bénéficier de ce tarif, et en même temps à la commune de Villeneuve de bénéficier de l’aide de l’Etat ». Au final, on n’a pas de perdant dans l’histoire. On a les familles qui sont gagnantes, puisqu’elles vont voir significativement leur facture de cantine diminuer, et la commune va être aidée par l’Etat. Les tarifs ne seront valables que pendant la période où l’Etat subventionne ce dispositif, c’est-à-dire 3 ans. Je pense que nous pouvons nous réjouir que le plus grand nombre des enfants puissent fréquenter nos restaurants scolaires pour qu’ils aient une alimentation équilibrée, 4 fois par semaine.
Michel THABARD : « Il y a combien de commune éligible à la DSR sur Pornic Agglo ? »
Isabelle CALARD : « Je n’ai pas cette donnée. »
Michel THABARD : « Quels sont les critères pour être éligible à la DSR ? »
Isabelle CALARD : « Villeneuve bénéficie de la Dotation Solidarité Rurale (DSR) et de ce fait, on peut bénéficier de cette tarification sociale. » 11
Pierrick PRIOU : « C’est en fonction de critères, financier, de population, … et après il y a une liste qui est arrêtée par la Préfecture et l’Etat de communes éligibles à la DSR. Je crois que toutes les communes de Pornic Agglo sont éligibles à la DSR. J’ai une interrogation sur Pornic (NDLR : Pornic n’est pas éligible à la DSR), mais sinon, je crois que toutes les communes de Pornic Agglo sont à la DSR. »
Carole LECUYER : « Ce dispositif est national, ça n’a rien à voir avec Pornic Agglo. C’est une décision qui concerne Villeneuve en Retz, et qui n’est pas liée à Pornic Agglo »
Sylvie PILLONS-LECOQ : « Tout ce qui a été expliqué par rapport aux enfants, c’est très bien, mais c’est quand même étonnant ces 2 tarifs de 0.95 € et 1 €. Vous allez transmettre ces informations aux familles de Villeneuve en Retz, les gens ils ne vont pas comprendre cette différence de 5 centimes. Ou alors, il aurait vraiment fallu mettre un repas plus faible que 95 centimes. Moi je ne comprends pas cette différence de 5 centimes. Ça fait bizarre quoi. »
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, avec 26 voix Pour et 1 voix Contre de Michel THABARD
- FIXE les tarifs du restaurant scolaire pour les trois années à venir, soit 2021-22, 2022-2023 et 2023-2024, comme indiqués ci-dessus,
- DIT que ces tarifs seront applicables uniquement à compter de la signature par toutes les parties de la convention,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce sujet et notamment la convention financière avec l’Etat.
12. RESSOURCES HUMAINES : lignes directrices de gestion
Suite à la parution du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires dans chaque collectivité et établissement public, des lignes directrices de gestion sont arrêtées par l'autorité territoriale, après avis du comité technique, pour déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et définir les enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines à conduire au sein de la collectivité territoriale ou de l'établissement public, compte tenu des politiques publiques mises en œuvre et de la situation des effectifs, des métiers et des compétences ;
Les lignes directrices de gestion sont établies pour une durée pluriannuelle qui ne peut excéder six années. Elles peuvent faire l'objet, en tout ou partie, d'une révision en cours de période selon la même procédure.
Afin de permettre à notre collectivité de procéder à des avancements de grades au titre de l’année 2021, il est impératif, à minima, de rédiger des lignes directrices de gestion concernant l’élaboration de la politique d’avancement de grade.
Nota : le document retraçant ces éléments était joint en annexe de la note de synthèse.
L’Autorité Territoriale reste libre de nommer, ou non, les agents. Elle peut choisir de ne pas inscrire les agents promouvables au tableau d’avancement de grade, même si les ratios le permettent.
Sylvie PILLONS-LECOQ : « Quelle est la position de la Commune par rapport aux agents ? Parce que la phrase ‘Elle peut choisir de ne pas inscrire les agents promouvables au tableau d’avancement de grade, même si les ratios le 12
permettent’ en gros quelqu’un qui peut prendre un échelon, la collectivité peut très bien décider de ne pas faire monter un de nos agents ? »
Jean-Bernard FERRER « Ma position, c’est que tous les gens qui font leur travail, qui le font très bien comme chez nous, ou qui en font même plus, pour certains, lorsqu’ils seront éligibles à monter en grade, je ne vois pas pourquoi on s’y opposerait. Maintenant, ceux qui ne font rien, je ne vois pas pourquoi on les ferait monter en grade. Ça, c’est ma position. »
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité
- VALIDE les lignes directrices de gestion.
13. RESSOURCES HUMAINES : Tableau des effectifs
Suite à la réaffectation d’un agent au restaurant scolaire en lieu et place de son poste d’ATSEM, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le tableau des effectifs tel qu’il est précisé ci-dessous,
Catégorie TC/TNC Grade POURVU
A TC DGS des communes de 2000 à 10000 habitants O
TC Attaché O
TC Attaché O
TC Rédacteur principal de 1ère classe O
TC Rédacteur O
TC Technicien O
TC Adj adm territorial principal de 2ème classe O
TC Adj adm territorial principal de 2ème classe O
TC Adj adm territorial principal de 2ème classe O
TC Adj administratif territorial O
C
A
B
Filière Emploi Fonctionnel
Filière Administrative 13
14. Affaires diverses
Date des prochains conseils municipaux : 28 Septembre 2021
Questions des élus
Questions le Luc LEGER
1) Lever le huis clos des futurs conseils municipaux.
Jean-Bernard FERRER : « Le huis clos est demandé à chaque séance qui le nécessite et n’est valable que pour cette séance-là. Durant le confinement, j’ai demandé le huis clos durant toute la période de la pandémie,
Catégorie TC/TNC Grade POURVU
TC Agent de Maîtrise O
TNC Agent de Maîtrise O
TC Agent de Maîtrise O
TNC Adjoint technique territorial principal 1ère classe N
TNC Adjoint technique territorial principal 2ème classe O
TNC Adjoint technique territorial principal 2ème classe O
TC Adj technique territorial principal 2ème classe O
TC Adjoint technique territorial N
TC Adj technique territorial O
TC Adj technique territorial O
TC Adj technique territorial O
TC Adj technique territorial O
TNC Adj technique territorial O
TNC Adj technique territorial O
TNC Adj tech territorial O
TNC Adj technique territorial O
TNC Adj technique territorial O
TNC Adj technique territorial O
TNC Adj technique territorial O
TNC Adj technique territorial O
TNC Adj technique territorial O
TNC Adj technique territorial O
TNC Adj technique territorial N
Catégorie TC/TNC Grade POURVU
TNC ATSEM principal 1ère classe O
TNC ATSEM principal 2ème classe O
TNC ATSEM principal 2ème classe O
TNC ATSEM principal 2ème classe O
TNC ATSEM principal 2ème classe O
Catégorie TC/TNC Grade POURVU
C TC Brigadier chef O
C
C
Filière Technique
Filière Sociale
Filière Police Municipale 14
conformément aux préconisations de la préfecture. Ce huis clos a été voté à chaque fois à l’unanimité. Le déconfinement a eu lieu le 19 mai, le conseil du 25 mai a été signalé sur tous les supports d’information en notre possession, et nous n’avons pas eu besoin de voter le huis clos puisque les règles du confinement avaient été levées. »
2) Aux dernières élections départementale et régionale, j'étais au poste de "vérification d'identité" (même site, même poste et mêmes horaires), le livret qui nous servait pour contrôler était le même sur les 2 tours ; ce qui n'était pas le cas aux élections municipales. La réponse que l'on m’a faite l'année dernière était plutôt un enfumage.
Pourquoi le livret aux dernières élections municipales a été fait en 2 exemplaires ?
Jean-Bernard FERRER : « Tout d’abord, je souhaiterai que vous restiez courtois dans vos propos. Le mot enfumage est totalement inapproprié et je souhaiterais que vous respectiez le travail des agents. Je peux vous assurer que la préparation d’une élection est une opération complexe et fatiguant pour le personnel : respect des textes de loi, des procédures, et j’en passe, sans compter la pandémie.
Pour en revenir à votre question, Il y a toujours deux exemplaires, une liste globale de la commune englobant tous les bureaux de vote, et une autre liste ne concernant que le bureau de vote concerné. De plus, je vous rappelle qu’entre les deux tours des municipales, il y a eu un confinement et 3 mois et demi.
Luc LEGER : « Aux dernières élections, y’a eu qu’un seul livret. Mon paraphe je l’ai retrouvé au 1er week-end et au 2ème week-end. L’année dernière non. L’année dernière les paraphes sur le premier livret n’était pas au second tour, même trois mois après. »
Jean-Bernard FERRER : « Le paraphe au contrôle d’identité n’est pas obligatoire donc il n’y a pas de problème. » Carole LECUYER : « Je pense que Monsieur LEGER parle des livrets d’émargements. L’année dernière ce n’était pas les mêmes entre les 2 tours. Mais comme tu l’as dit, il y a eu trois mois et demi entre les tours. » Fabrice RONCIN : « Quand on fait le contrôle d’identité, l’émargement n’est pas obligatoire. Ce qui est obligatoire c’est de recueillir la signature du votant après. Depuis un certain temps, le carnet que l’on a à l’accueil pour contrôler les identités, il sert juste à contrôler l’identité. Après, on peut mettre un paraphe si l’on souhaite. Sur mon bureau à St-Cyr, pratiquement personne n’a paraphé. Par contre ce qui est important et vérifié après, c’est quand on ouvre l’urne, que l’on compte les bulletins que l’on compare avec les signatures. On ne contrôle jamais les paraphes. Qu’il y ait eu des écarts, c’est possible, il suffit que la personne avant toi n’ait pas mis les paraphes et tu ne les retrouveras pas. »
Luc LEGER : « Ok, mais pourquoi ne pas mettre qu’une liste pour faire des économies ? » Pierrick PRIOU : « La liste générale est obligatoire et pour que ce soit plus facile pour vous, nous avons ajouté la liste du bureau. On redemandera à la personne qui était en charge des élections l’année dernière ce qu’il s’est passé sur le B4, le bureau de Fresnay entre les deux tours. »
Questions de Michel THABARD
1) J’ai une question sur l’entretien du terrain de foot de Fresnay. C’est en piteux état, y’a de l’herbe qui pousse partout. Que comptez-vous faire ?
Jean-Bernard FERRER : «C’est prévu, c’est en court. »
Point groupe de travail « Marché U »
Fabrice RONCIN : « Ce groupe de travail qui a été créé il y a 2 mois s’est mis au travail début juin. Depuis on a fait 3 réunions. Je suis très content et je remercie les gens qui participent au groupe d’être si actifs. On avance bien, on est dans les clous de ce que l’on se disait au niveau calendrier. On a déjà plusieurs idées sur la destination de cet équipement. La prochaine étape consiste à sélectionner 4 ou 5 projets que l’on vous soumettra pour avis. L’idée est de les porter à votre connaissance avant d’en parler à la population. Prochaine réunion début septembre et les comptes rendus sont diffusés uniquement en interne des membres du groupe. Si vous le 15
souhaitez, je peux faire une diffusion via Transferts Sécurisés et tout le monde aura accès à l’avancée des réflexions du groupe. »
Intervention de Robert JOUANNO
« En préambule je souhaiterais vous lire la charte de l’élu local :
‘L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.’ Et maintenant, je vais vous faire la lecture du texte qui est paru dans les ‘potins de célestins’ N°6. Tout le monde ne l’a peut-être pas reçu parce qu’il a été beaucoup moins reçu cette fois ci. De la liste ‘un nouveau souffle pour Villeneuve en Retz’. Un paragraphe qui nous concerne directement, moi et mes collègues. Le titre c’est « le chien chien à pépère ».
Vous connaissez tous Tintin et Milou, ou Boule et Bille. A Villeneuve en Retz, nous avons leur pâle copie. Arrivé en dernière position au premier tour des élections, il s’était demandé s’il allait se maintenir. Le résultat du second tour ne l’a pas mis en position d’être élu. Mais l’envie de se mettre en avant, c’est un peu comme les parasites, ça s’accroche et ça démange. Alors pour calmer tout ceci, des coups de pommade de la marque ‘malélus’, calme bien et aide à satisfaire un égo, inversement proportionnel aux capacités. Que ne ferait-il pas pour apparaitre sur les photos dans les journaux locaux, ou bulletin municipaux. Il feint d’ignorer qu’une partie de ses colistiers se désolidarise de cette position de collaboration. Silence du prétendu opposant à la page 20 des échos de Villeneuve de mars 2021.
Voilà ce qu’écrit ce monsieur. Ceci est absolument indigne d’un conseiller municipal. Il n’est plus question dans ce texte de débat d’idées, mais d’insultes et d’invectives. Cette personne ferait mieux de mettre ses capacités, à supposer qu’elle en ait, au service de notre commune. Et pour conclure, nous avons porté plainte pour diffamation contre le leader de ce groupe à savoir Monsieur Jean-Philippe LE BRAS. Nous sommes allés voir Monsieur LE BRAS avec Michel THABARD pour le prévenir avant de porter plainte. »
Delphine HOUAS : « Vous avez eu tout à fait raison »
Jean-Bernard FERRER : « tu as entièrement raison, mais il va falloir que cela cesse, parce que ça commence à bien faire et ce n’est pas comme ça qu’on construit l’avenir pour nos enfants. Ceux qui, aujourd’hui, font ce genre de bêtise humaine, desservent leur intérêt, ceux de la commune et ne travaillent pas pour les enfants ni pour l’avenir de ce territoire. Je le répète, une porte est ouverte pour construire Villeneuve en Retz, pour ceux qui veulent. On est d’accord, on n’est pas d’accord, on en parle et au moins c’est serein. »
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.