Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - ordre du jour 28 avril 2026 convoc elus
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 mars 2021
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 28 AVRIL 2026 1
Compte-Rendu - compte rendudu conseil municipal du 22 mars 2026
Déliberation - listing deliberations seance du 04 avril 2023
Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal 28 avril 2026
unknown - bulletin municipal n36 janvier 2026
Déliberation - delib combinees 28042026
Compte-Rendu - compte rendu du conseil 06072021
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 28 avril 2026
Compte-Rendu - compte rendudu conseil municipal du 28 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendudu conseil municipal du 28 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Sécurité publique,
MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Nombre de Conseillers en
exercice :
INSCRITS : 29
PRESENTS : 28
VOTANTS : 29
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle
polyvalente de Bourgneuf-en-Retz sous la présidence de
Monsieur BLANCHARD Yves, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 avril 2026
Présents : Mesdames et Messieurs Yves BLANCHARD, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Xavier LE LAY, Nancy PINEAU, Jérôme BLANCHARD, Marie-Agnès PICOT-TESSIER, Axel GAYRAUD, Aurore FLEURY MARTINEZ, Robert JOUANNO, Pierre BROSSEAU, Ghislaine MAHE, Nelly DA SILVA D’ARPA, Christèle MARTIN, Yannick JEANNIN, Christelle BLANCHARD, Sandrine BAILLY, Frédéric MOINET, Etienne FLAMBEAUX, Anne-Sophie ROLLAND, Aurore FORRE, Gaël GARNAUD, Joris CHAUVIN, , Ronan WIJSCHOGROD, Céline FERTILLET, Benoît FERRE, Eloïse MOYEN, Fleur LOISON.
Pouvoirs : Yannick MINAUD a donné pouvoir à Céline FERTILLET.
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Xavier LE LAY 1. APPROBATION COMPTE-RENDU DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 22 MARS ET DU 7 AVRIL 2026
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir approuver le compte-rendu du précédent conseil municipal en date du 22 mars et du 7 avril 2026.
Isabelle CALARD : « Juste un point, c'est de la sémantique, mais sur le point 5 instance communale création de commission municipale, plutôt que huit membres pour la majorité municipale et deux pour la liste d'opposition. Je suggérerais que l'on mette deux pour la minorité, la liste minoritaire. Évitez d'utiliser le terme d'opposition en fait. C'est le PV, j'ai vu que vous l'aviez modifié sur les points suivants, sur les tableaux est inscrit deux membres listes minoritaires, mais dans le paragraphe d'introduction, on avait gardé opposition, et je pense que c'est bien pour tout le monde qu'on l’enlève. »
Yves BLANCHARD : « Est-ce que ça convient à tout le monde cette modification ? Très bien, on procédera à la modification. »
2. DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal, pour information, des décisions prises depuis le dernier conseil municipal, qui en prend acte, sans vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de ces décisions.
3. FINANCES : VOTE DES BUDGETS 2026
2026-024 Livres bibliothèque MACH 1 941.25 €
2026-025 Entretien chaudière GS Victor Schoelcher FOUCHER JJ 1 600.00 €
2026-026 AMO Consultations assurances 2027 Consultassur 1 900.00 €
2026-027 Peinture tables OTI AXE DECORS 587.20 €
2026-028 Peinture bateau AXE DECORS 1 731.13 €
2026-029 Livres bibliothèque MACH 1 588.23 €
2026-030 Acquisition logiciels registers de sécurité DEEMPLY 2 335.00 €
2026-031 Formation CACES 2 agents ECF 1 706.00 €
2026-032 Entretien bassins rétention et tailel de haies RETZ AGIR 6 603.20 €
2026-033 Entretien cimetière RETZ AGIR 12 000.00 €
2026-034 Entretien Le petit collet RETZ AGIR 1 960.00 €
2026-035 Matériel PCS Espace EMERAUDE 2 285.08 €
2026-036 Matériel PCS Espace EMERAUDE 1 911.53 €
2026-037 Matériel PCS Espace EMERAUDE 695.40 €
2026-038 Reprise garde-corps balcon mairie ancienne Atelier CLEMENT 2 864.37 €
2026-039 Travaux ENEDIS Médiathèque ENEDIS 4 694.40 €
2026-040 Maintien des loyers des activités commerciales et artisanales
2026-041 Décision préemption parcelle AI135 10 000.00 €
2026-042 Travaux impasse Beausoleil COLAS 16 209.00 €
2026-043 Travaux branchement médiathèque / salle sportive SAUR 652.00 €
2026-044 Remplacement motoventilateur PAC OSTREA FOUCHER JJ 965.00 €
2026-045 Tondeuse autoportée RAMET 17 500.00 €
2026-046 Matériel tracteur (déflecteur) NOREMAT 3 551.31 €
2026-047 Entretien scénic PM BOURGNEUF Automobiles 757.99 €
2026-048 Portes sectionnelles Pôle admin - Entrepôt MS44 20 452.00 €
2026-049 Entretien IVECO EV CHAUVIN Automobiles 1 963.47 €
2026-050 Viabilisation rue du lavoir COLAS 6 127.50 €
2026-051 Vérification réglementaire (Q18) - GS Fresnay VERITAS 1 525.00 €
2026-052 Vérification réglementaire (Q18) - RS St CYR VERITAS 777.50 €
2026-053 Travaux de dépose branchement rue des hautes vignes SAUR 471.00 €
2026-054 Travaux de plomberie 20 rue de pornic GOUY-LAHOREAU 748.36 €
2026-055 Fleurissement annuel BRENELIERE 1 076.30 €
2026-056 Migration informatique logiciel bibliothèque + formation AFI 3 675.00 €
2026-057 Mobilier Mairie - Salle mariages + salle conseil BRUNNER 49 314.06 €
2026-058 Radiolites SONEPAR 3 870.00 €
2026-059 Matériel pour aménagement bibliothèque - livres EURE FILMS 4 285.29 € Frédéric SUPIOT présente les budgets 2026 de la collectivité pour qu’ils soient soumis au vote de l’assemblée.
Une note de synthèse financière présentant ces différents budgets vous est jointe en annexe.
a. Budget commune :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 5 295 500 € 7 483 347.62 €
Recettes 5 295 500 € 7 483 347.62 €
Le Conseil municipal après délibéré, à l’unanimité,
- VOTE le budget primitif 2026 de la commune tel que présenté,
- DONNE pouvoir à Monsieur le maire à intervenir aux documents
b. Budget locaux commerciaux :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 56 000 € 63 799, 28 €
Recettes 56 000 € 63 799, 28 €
Le Conseil municipal après délibéré, à l’unanimité,
- VOTE le budget primitif 2026 de la commune tel que présenté,
- DONNE pouvoir à Monsieur le maire à intervenir aux documents
c. Budget Espace santé :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 90 732,36 € 282 132,36 €
Recettes 90 732,36 € 282 132,36 €
Le Conseil municipal après délibéré, à l’unanimité,
- VOTE le budget primitif 2026 de la commune tel que présenté,
- DONNE pouvoir à Monsieur le maire à intervenir aux documents
d. Budget Production électricité :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 26 000 € 43 791,79 €
Recettes 26 000 € 43 791,79 €
Le Conseil municipal après délibéré, à l’unanimité,
- VOTE le budget primitif 2026 de la commune tel que présenté,
- DONNE pouvoir à Monsieur le maire à intervenir aux documents 4. FINANCES : FONGIBILITE DES CREDITS 2026
Suite au vote du budget principal et des budgets annexes, il est possible, depuis le passage à la norme comptable M57, de procéder à des virements de crédit de section à section. Cette fongibilité avait déjà été votée les années précédentes, elle doit l’être chaque année.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1414-2, L. 1411-5 et L. 2121- 22, L. 5217-10-6 ;
Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil municipal de déléguer au Maire ou à l’adjoint au Maire délégué la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant que Monsieur le maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;
Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections, pour le budget principal et tous les budgets annexes.
5. FINANCES : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2026
Il est proposé au Conseil Municipal de voter une hausse moyenne des taux d’imposition de 2% pour l’année 2026 pour la taxe foncier bâti et la hausse maximum en fonction des règles de lien entre les taux pour la taxe d’habitation, en prévision d’un besoin de structuration des services de la commune afin de mieux répondre aux besoins de la population.
Pour information, les taux 2025 vous sont indiqués ci-dessous :
TAUX 2025
Taxe d’habitation (pour les résidences secondaires et les
logements vacants) 19.96 %
Taxe Foncier bâti 31.30 %
Taxe Foncier Non Bâti 34.32%
Suite à la proposition de Monsieur le Maire, le tableau suivant est proposé :
TAUX 2026
Taxe d’habitation (pour les résidences secondaires et les
logements vacants) 20.36 %
Taxe Foncier bâti 31.93 %
Taxe Foncier Non Bâti 35.01%
Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VU les articles 1379, 1407 et suivants, 1639 A, 1636 B sexies et suivants du CGI, - VOTE les taux d’imposition communaux pour l’année 2026 tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
TAUX 2026
Taxe d’habitation (pour les résidences secondaires et les
logements vacants) 20.36 %
Taxe Foncier bâti 31.93 %
Taxe Foncier Non Bâti 35.01%
- AUTORISE Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités administratives nécessaires à cette affaire.
6. INSTANCES COMMUNALES : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire présente aux conseillers la commission communale des impôts directs.
Conformément au 1 de l’ article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :
- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;
- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants ;
- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les autres cas.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.
Monsieur le Maire informe donc l’assemblée qu’une liste de 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants doit être validée par le conseil municipal.
Ces personnes inscrites sur cette liste doivent :
- Etre de nationalité française ou de l’UE ;
- Agées de 25 ans au moins ;
- Jouir de leurs droits civils ;
- Etre inscrites à l’un des rôles des impôts locaux ;
- Etre familiarisées avec les circonstances locales ;
- Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. Christelle BLANCHARD : « Pour prendre les huit personnes, comment ça se passe ? » Yves BLANCHARD : « Je n’en n’ai pas la moindre idée. C'est la nébuleuse des impôts. Donc on vous donnera la liste des heureux gagnants. Il n’y a pas grand-chose à gagner, il y a un après-midi à passer dans les services. »
Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DECIDE de proposer la liste suivante :
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour tout sujet relatif à cette affaire
7. INSTANCES COMMUNALES : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire présente au conseil municipal son projet de règlement intérieur. Il informe les conseillers que selon l’article L2121-8 du CGCT, un délai de 6 mois est permis pour l’approbation de ce règlement.
Le projet de règlement est joint en annexe.
Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’article L2121-8 du CGCT,
- APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal pour la mandature 2026-2032
8. INSTITUTION : DROIT DE FORMATION DES ELUS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-12 et suivants relatifs au droit à la formation des élus locaux,
Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions,
Considérant que ce droit s’exerce dans le cadre d’un budget dédié et dans le respect des plafonds réglementaires,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur les orientations et les crédits ouverts au titre de la formation des élus,
Considérant l’intérêt de permettre aux élus d’acquérir les connaissances nécessaires à l’exercice de leur mandat et à la bonne gestion des affaires communales,
Le Conseil municipal après délibéré, à l’unanimité,
- FIXE les orientations suivantes en matière de formation des élus :
formations liées à l’exercice du mandat (finances locales, urbanisme, marchés publics, etc.)
;
formations en lien avec les délégations exercées ;
formations relatives au fonctionnement des collectivités territoriales ;
- DÉCIDE d’inscrire annuellement au budget communal un crédit destiné à la formation des élus, dans le respect des dispositions réglementaires (plafond minimal de 2 % et maximal de 20 % du montant total des indemnités de fonction allouées aux élus) ;
- PRÉCISE que les formations devront être dispensées par des organismes agréés par le ministère compétent ;
- DIT que les frais de formation, de déplacement et de séjour pourront être pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à :
instruire les demandes de formation des élus ;
signer les conventions et documents afférents ;
mandater les dépenses correspondantes ;
- PRÉCISE qu’un tableau récapitulatif des actions de formation suivies par les élus sera annexé au compte administratif. 9. VIE ASSOCIATIVE : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026
Jérôme BLANCHARD présente aux conseillers municipaux les conclusions de la commission vie associative et sportive relatives aux demandes de subventions formulées par les associations, qui s’est déroulée le 15 avril dernier.
Ces conclusions sont retranscrites dans le tableau ci-joint. Pour rappel, les Conseillères et Conseillers ne doivent pas prendre part au vote de la subvention d’une association aidée par la commune dont ils sont membres du CA ou du bureau.
Association Subvention proposée 2026 Type Convention
ADAR 784,76 € Ordinaire non
ADAPEI (handicaps enfant) 350,00 € Ordinaire non
ADMR (aide à domicile en Milieu Rural) 1 210,26 € Ordinaire non
RETZ AGIR ( association d'insertion par l'emploi) 112,58 € Ordinaire non
SOUS TOTAL ASSOCIATIONS SOCIAL 2 457,60 €
AMIS DU PAYS DE RETZ/ musée 18 000,00 € Ordinaire non
ECOLE DE MUSIQUE SUD RETZ ATLANTIQUE 500,00 € Ordinaire non
FRESNAY MELODIE 150,00 € Ordinaire non
LA CLE DE SEL 300,00 € Ordinaire non
LES CHANTEUSES DE DOUCHE 400,00 € Ordinaire non
LES JEUNES DE BOURGNEUF MUSIQUE 1 300,00 € Ordinaire non
VRETZ BOX SON 3 100,00 € Ordinaire non
RANDONNEURS DES ETOILES 250,00 € Ordinaire non
UNC 300,00 € Ordinaire non
UNC 500,00 € Exceptionnelle non
SOUVENIR Français 700,00 € Ordinaire non
SOUS TOTAL ASSOCIATIONS CULTURE 25 500,00 €
SOCIETE DE CHASSE BOURGNEUF 250,00 € Ordinaire non
SOCIETE DE CHASSE FRESNAY 250,00 € Ordinaire non
SOCIETE DE CHASSE ST CYR 200,00 € Ordinaire non
VER LA TRANSITION 450,00 € Ordinaire non
SOUS TOTAL ASSOCIATIONS ENVIRONNEMENT 1 150,00 €
ASR FOOTBALL 600,00 € Ordinaire non
AIKIDO 250,00 € Ordinaire non
BAD RETZ 555,00 € Ordinaire non
FC BOURGNEUF 4 795,00 € Ordinaire non
JUDO CLUB PAZENAIS 150,00 € Ordinaire non
LA CARAMBOLE DE RETZ 200,00 € Ordinaire non
LES JEUNES DE BOURGNEUF SPORTS 1 800,00 € Ordinaire non
SUD RETZ BASKET 1 100,00 € Ordinaire non
VILLENEUVE EN RETZ TENNIS DE TABLE 250,00 € Ordinaire non
TWIRLING CLUB FRESNAY 1 315,00 € Ordinaire non
SOUS TOTAL ASSOCIATIONS SPORTIVES 11 015,00 €
TOTAL 40 122,60 €
SUBVENTIONS CULTURELLES aux écoles
AMICALE LAIQUE DE BOURGNEUF 4 445,00 € Ordinaire non
AMICALE LAIQUE DE FRESNAY 2 380,00 € Ordinaire non
APEL SACRE CŒUR/ BOURGNEUF 3 920,00 € Ordinaire non
APEL SAINTE JULITTE / ST CYR 3 080,00 € Ordinaire non
APEL SAINT JOSEPH/ FRESNAY 1 610,00 € Ordinaire non
TOTAL subventions culturelles aux écoles 15 435,00
TOTAL DES SUBVENTIONS ACCORDEES 55 557,60 €
Versées sur production de justificatifs
Participation maximale communale de 50% Xavier LE LAY : « J'ai une demande de précision. On est bien d'accord que les gens qui doivent s'abstenir, c'est uniquement des membres de CA ou de bureau. S'ils sont simples membres de l'association et qu’ils ne font pas partie du bureau, ils peuvent prendre part au vote. » Yves BLANCHARD : « Les personnes qui font partie du bureau ne participent pas au vote. » Xavier LE LAY : « Oui, mais pour les membres ? »
Yves BLANCHARD : « Les autres personnes peuvent s'abstenir. S'ils sont membres, ils peuvent dire qu’ils s'abstiennent. Mais ce sont les membres du bureau qui ne participent pas, à la délibération qui concerne leur association. »
Xavier LE LAY : « Dans ce cas-là, comme je suis membre de Bad Retz et de l'UNC, je vais m'abstenir pour les votes. »
Yves BLANCHARD : « Tu n’es pas obligé. »
Xavier LE LAY : « Comme ça c'est équitable, c'est dans l'équité, par rapport à ce qu'a fait Robert pour l'UNC. »
Nancy PINEAU : « Je voulais juste intervenir pour dire que je préférais m'abstenir ce soir pour les votes de certaines subventions culturelles. Il me semble qu'il était indispensable de tenir compte des discussions et engagements du mandat précédent, ce qui n'a pas été intégralement fait. Je le regrette et justifie qu'aujourd'hui je me trouve dans une situation inconfortable vis-à-vis de certaines associations, auxquelles nous avions assuré notre soutien. »
Après délibéré, le Conseil Municipal,
- VOTE les subventions aux associations pour l’année 2026 telles qu’elles sont présentées dans le tableau ci-dessus,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
10. URBANISME/DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : PROJET DE CREATION D’UNE CHAMBRE FUNERAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19 et suivants relatifs
aux chambres funéraires,
Vu la réglementation applicable aux équipements funéraires et aux conditions de leur création,
Considérant le projet de création d’une chambre funéraire porté par la société Pompes Funèbres
ALLAIN, représentée par Madame Christine LOQUET, gérante, situé 2 rue des étangs, Bourgneuf-en-
Retz, 44580 Villeneuve-en-Retz,
Considérant que cette installation a pour objet d’assurer l’accueil des défunts avant inhumation ou
crémation dans des conditions respectueuses, adaptées aux familles et conformes à la réglementation
en vigueur,
Considérant que la création d’une chambre funéraire est soumise à autorisation préfectorale, délivrée
après consultation du conseil municipal de la commune d’implantation, de l’ARS et du conseil
départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST),
Considérant l’intérêt de ce projet pour répondre aux besoins de la population locale en matière de
service funéraire,
Pierre BROSSEAU : « Est-ce que ça remplace les chambres funéraires qu'il y a dans les EPHAD par exemple ? »
Yves BLANCHARD : « Non, ça n’a rien à voir. Les chambres funéraires qui sont dans les EPHAD servent aux personnes qui sont dans les EPHAD qui ont le même objet en fin de compte. » Pierre BROSSEAU : « Il n’y a pas de centralisation, il n’y a pas d'obligation de passage ? » Yves BLANCHARD : « Non, c'est une entreprise privée qui fonctionne avec des privés. Les chambres funéraires qui sont dans les EPHAD servent à leur résidents le temps d'aller à leur destination finale. » Avez-vous d'autres observations ou questions sur le sujet ? »
Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ÉMET un avis favorable à la création d’une chambre funéraire portée par la société Pompes Funèbres ALLAIN, représentée par Madame Christine LOQUET, situé 2 rue des étangs, 44580 Villeneuve-en-Retz;
- AUTORISE Monsieur le Maire à :
transmettre le présent avis aux services de l’État dans le cadre de la procédure
d’autorisation préfectorale ;
signer tout document afférent à ce dossier.
11. POLICE PLURI COMMUNALE : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
Monsieur le Maire explique que la commune de VILLENEUVE-EN-RETZ entretient avec la commune voisine des Moutiers-en-Retz une relation de collaboration ancienne et constructive. Cette relation est fondée sur une continuité territoriale et une proximité de leurs populations et de leurs enjeux.
Une précédente convention de police pluri-communale a été établie pour la période 2023-2025. Celle-ci vous est jointe en annexe.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 05 juillet 2022 approuvant le principe de la création d’une police pluri-communale entre les communes de Villeneuve en Retz et des Moutiers en Retz. Cette délibération précisait par ailleurs qu’une convention bipartite serait dans un second temps soumise à l’avis du conseil municipal.
Conformément à cet engagement, Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de renouvellement de convention de mutualisation de la police municipale entre les deux communes (ci-annexé).
Ce projet de renouvellement de convention vise à poursuivre les points suivants :
Les objectifs
Répondre aux besoins en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique sur leur territoire.
Le poste de police municipale restera situé dans la commune de Villeneuve en Retz.
Les missions
Les agents de la police municipale exercent des missions de police administrative et de police judiciaire sur l’ensemble des deux communes.
Ils exécutent, sous l’autorité des Maires, les missions de leurs compétences en matière de prévention et de surveillance
Les moyens humains affectés
L’effectif opérationnel actuel est d’un agent. Un renfort sera sans doute nécessaire dans le futur, tout au moins lors de la période estivale La répartition du temps de travail et des dépenses entre les deux communes Monsieur le Maire précise à l’assemblée que l’ensemble des charges de fonctionnement et d’investissement de la Police pluri-communale sera assuré par la commune de Villeneuve en Retz. La Commune de Les Moutiers en Retz rembourse à la Commune de Villeneuve en Retz une partie des charges de fonctionnement, de personnel, d’équipements et de formation, selon la clé de répartition correspondant au pourcentage de temps de la police municipale consacré respectivement à chacune des communes.
Le versement s’effectuera semestriellement par la Commune de Les Moutiers en Retz à terme échu en janvier et juillet de chaque année.
L’entrée en vigueur et la durée
Les dispositions de la présente convention entrent en vigueur à compter du 1er mai 2026. La convention est d’une durée initiale d’une année sauf dénonciation d’une des parties.
Il convient dorénavant, pour chaque commune, d’approuver la convention de mutualisation fixant les modalités de fonctionnement du service de police pluri-communale.
Ceci étant exposé ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2212-2 ; VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la Loi n° 99-291 du 15 Avril 1999 relative aux Polices Municipales ;
VU la Loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ; VU la Délibération n° 2022-55 en date du 5 juillet 2022 approuvant le principe de création d’une police municipale pluri-communale avec la commune des Moutiers-en-Retz; VU l’avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Loire-Atlantique en date du 28 avril 2026 ;
VU le projet de convention ;
CONSIDÉRANT que l’article L.512-1 du Code de la sécurité intérieure ouvre la possibilité aux communes formant un territoire d’un seul tenant dont la population totale est inférieure à 80 000 habitants, de mettre leurs moyens de police municipale en commun dans le cadre de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux ;
Frédéric SUPIOT : « Je voulais juste savoir si la commune des Moutiers avait délibéré. » Yves BLANCHARD : « Je dirais que non. Nous avons eu une discussion avec madame le Maire. » Isabelle CALARD : « Juste une question, sur la tournure de phrase. Je ne comprends pas bien. Vu la délibération numéro n° 490622 en date du 27 juin 2022 approuvant le principe de création d'une police municipale pluri communale avec nous-même, ce n’est pas avec les Moutiers. Et là, c'est écrit avec la commune de Villeneuve-en-Retz. »
Xavier LE LAY : « Dans la même lignée, c'est la phrase juste après. Moi j'aimerais savoir le comité social territorial du centre de gestion Loire atlantique, kezako ? »
Pierrick PRIOU : « Le projet de convention de personnel ça passe au centre de gestion. Ils se sont réunis cet après-midi. Je n'ai pas encore l’avis mais la dernière fois, ils avaient donné un avis favorable. » Xavier LE LAY : « C'est lié au fait que leur instance était ce jour ? »
Pierrick PRIOU : « L'instance pour la commune, c'est le centre de gestion et on est en cours de modification en fin d'année, nous aurons nos propres élections professionnelles, où des élus siégeront de la commune aussi. Donc ce sujet passera directement sur la commune. »
Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - APPROUVE le renouvellement de la convention de mutualisation à conclure avec la commune des Moutiers-en-Retz dans le cadre d’une police pluri-communale Villeneuve en Retz/Les Moutiers en Retz, à compter du 1er Mai 2026.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.
- DIT qu’un exemplaire de la présente délibération sera transmis :
à Madame le Maire des Moutiers-en-Retz
à Monsieur le Préfet
au Service de Gestion Comptable de Pornic
au Commandant de la compagnie de Gendarmerie de Pornic
au Procureur de la République
12. RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une ouverture de poste est à effectuer au tableau des effectifs.
En effet, l’ouverture de la médiathèque en octobre prochain nécessite l’ouverture d’un poste d’adjoint du patrimoine et des bibliothèques. Ce poste est indispensable au développement harmonieux (accueil, ouverture au public, animations, structuration de l’action des bénévoles, etc..) de la médiathèque.
Il est ainsi demandé au conseil municipal de bien vouloir valider le tableau des effectifs présenté ci- dessous : Filière Emploi Fonctionnel
Catégorie TC/TNC Grade POURVU
A TC DGS des communes de 2000 à 10000 habitants O
Filière Administrative
TC Attaché O
TC Attaché O
TC Attaché principal N
B TC Rédacteur principal de 1ère classe O
TC Adj adm territorial O
TC Adj adm territorial principal de 1ère classe O
TC Adj adm territorial principal de 1ère classe O
TC Adj adm territorial principal de 1ère classe O
TC Adj adm territorial principal de 2ème classe N
TC Adj adm territorial principal de 1ère classe O
TP 80 Adj adm territorial principal de 2ème classe O
TP 80 Adj adm territorial principal de 1ère classe N
Filière Technique
TC Technicien principal 1ère classe O
TC Technicien territorial N
TP 90 Technicien territorial O
TC Technicien principal 2ème classe N
TC Agent de Maîtrise principal de 2ème classe O
TC 35/35 Agent de Maîtrise Principal de 2ème classe O
TNC 28/35 Adjoint technique territorial principal 1ère classe O
TC Adj technique territorial principal 1ère classe O
TC Agent de maitrise N
TNC 30/35 Agent de maitrise O
TNC 23,52/35 Agent de maitrise O
TNC 30.5 Adj technique territorial principal 2ème classe O
TNC 33.22 Adj technique territorial principal 2ème classe O
TC Adj technique territorial O
TC Adj technique territorial O
TC Adj technique territorial O
TC Adj technique territorial O
TC Adj technique territorial principal 2ème classe N
TC Adj technique territorial O
TC Adj technique territorial principal 2ème classe N
TC Adj technique territorial O
TC Adj technique territorial O
TNC 3,81/35 Adj technique territorial O
TNC 24,8/35 Adj technique territorial N
TNC 23,08/35 Adj technique territorial O
TNC 3,81/35 Adj technique territorial O
TC Adj technique territorial O
TNC 20,95/35 Adj technique territorial principal 2ème classe O
TNC 20,38/35 Adj technique territorial principal 2ème classe O
TNC 20/35 Adj technique territorial O
TNC 20/35 Adj technique territorial O
TNC 15/35 Adj technique territorial O
Filière Sociale
TNC 31.75/35 ATSEM principal 2ème classe O
TNC 31,75/35 ATSEM principal 1ère classe O
TNC 33/35 ATSEM principal 1ère classe O
Filière Police Municipale
C TC Brigadier chef O
Filière Animation
C TNC 14,48/35 Adjoint d'animation territorial O
Filière culturelle
B TC Assistants territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèquesO
C TC Adjoint territorial du patrimoine N
A
C
B
C
C Le Conseil municipal après délibéré, à l’unanimité,
- MODIFIE le tableau des effectifs ci-dessus,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier
13. AFFAIRES DIVERSES
Questions des élus
Prochains conseils municipaux :
o 23 juin 2026
o 22 septembre 2026