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Compte-Rendu - Ordre du jour du Conseil Municipal du 18092023
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ordre du jour du Conseil Municipal du 18092023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023 à 19 heures à la Mairie, salle du Conseil ORDRE DU JOUR Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2023 : Désignation d'un secrétaire de séance ; 1: 2, 3. 6 7. 8. 9 L 11. 0. AFFAIRES GENERALES : installation d'un nouveau Conseiller Municipal : AFFAIRES GENERALES : détermination du nombre d'adjoints et élection d'un adjoint suite à démission ; AFFAIRES GENERALES - Syndicat Intercommunal de Gestion du Restaurant Scolaire Odonnais (SIGRSO) : modification de la désignation des délégués ; INTERCOMMUNALITE — Communauté urbaine Caen la mer: avis de la Commune concernant l'instauration du droit de préemption urbain par la Communauté urbaine Caen la mer ; INTERCOMMUNALITE - Communauté urbaine Caen la mer- Taxe d'aménagement intercommunale : modalités de reversement du produit de la taxe aux Communes membres ; AFFAIRES FINANCIERES : indemnités de fonction des élus locaux ; AFFAIRES FINANCIERES : indemnité pour le gardiennage de l'église : AFFAIRES SCOLAIRES - Garderie périscolaire : révision des tarifs ; AFFAIRES SCOLAIRES - Accueils périscolaire : règlement intérieur RESSOURCES HUMAINES : création d'un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité ; ENFANCE — JEUNESSE - Centre de loisirs : participation financière de la Commune ; QUESTIONS DIVERSES. Saint-Contest, le 14 septembre 2023 Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : 02 31 95 23 73 www.mairie-saint-contest.fr e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr