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Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ordre du jour du Conseil municipal du 23102024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 23 OCTOBRE 2024 à 19 heures
à la Mairie, salle du Conseil
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juillet 2024 ;
Désignation d'un secrétaire de séance :
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL: constitution d'une provision pour dépréciation
des créances douteuses pour un montant de 27 £uros ;
1.
Es
&
N
FINANCES : décision modificative n° 1 :
FINANCES : admission en non-valeur:
RESSOURCES HUMAINES : modification du tableau des effectifs :
EQUIPEMENT - Raccordement pôle médical: signature d'une convention de
servitudes avec ENEDIS ;
URBANISME — Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme : avis de la
Commune ;
ENFANCE-JEUNESSE - Participation financière des Communes d'Authie et de Thaon aux frais de fonctionnement de l'accueil de loisirs sans hébergement de la Commune
de St Contest : avenant à la convention de partenariat ;
INTERCOMMUNALITE — Syndicat départemental d'énergies du Calvados : adhésion de la Commune de Blainville-sur-Orne ;
INTERCOMMUNALITE — Syndicat départemental d'énergies du Calvados : adhésion de
la Communauté de Communes Isigny-Omaha Intercom ;
INTERCOMMUNALITE — Communauté urbaine Caen la mer- Taxe d'aménagement intercommunale: modalités de reversement du produit de la taxe aux Communes membres ;
QUESTIONS DIVERSES.
Saint-Contest, le 18 octobre 2024
Marc PHILIPPE
www.mairie-saint-contest.fr
e-mail : accueilf@mairie-saint-contest.fr
Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest
Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : 02 31 95 23 73