Arrêté - 00346 VALENTINI chemin de sophie

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Arrêté - 00346 VALENTINI chemin de sophie Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villefranche-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 00346 VALENTINI chemin de sophie)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Ë VILLEFRANCHE SURMER Arrêté municipaln° 22 22- 21 G

Portant réglementation de la circulation et du

stationnement pour M. VALENTINI Antoine, chemin

de Sophie

Acte rendu exécutoire après dépôt

En préfecture le

Par publication sur le site de la ville lk Z+-0S-22

LE MAIRE DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles

L2213-1 à L2213-5 : Vu le Code de la Route, notamment

les articles R 110-2 al 2, R41 1-2, R411-25, R413-1 et R417-9 à R417-13 ;

Vu le Code des relations entre le public et l’administration :

Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la signalisation

des routes et autoroutes et les textes subséquents ;

Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière du 22

octobre 1963 (livre I, 8" partie « signalisation temporaire ») approuvée par l’arrêté

interministériel du 6 novembre 1992 modifié (journal officiel du 30 janvier 1993)

; Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre

de la signalisation routière 5 Vu l'arrêté préfectoral n°2002-100 en date

du 04 février 2002 relatif à la lutte contre le bruit | Vu l'arrêté

municipal n° 7849 du 22/09/2017 fixant les limites de l'agglomération de la commune

de Villefranche-sur- Mer ;

Vu la demande VIAZUR n° 202201 1872 :

Vu l'arrêté portant autorisation de travaux n°22-VSM-00133,

délivré à M. VALENTINI Antoine, BOULEVARD EDOUARD VII 06310

BEAULIEU SUR MER - port : 06 10 16 25 95 06 10 16 25 95 en date du 15/09/2022,

autorisant la réalisation de raccordement réseaux eaux usée, en agglomération -

chemin de Sophie, par l'entreprise SARL CAVARY, 45, ROUTE DS SERRES

06830 BONSON - 06 74 77 94 92 représentée par M LAHOVARY Alaric

- port : 06 65 12 80 40, astreinte : 06 74 77 94 92, à compter du 17/10/2022 à 08

heures 30 et jusqu'au 14/11/2022, à 17 heures ; Vu l'avis favorable de la Métropole

Nice Côte d'Azur au titre de ses compétences dévolues par l’article L5217-2 du code

général des collectivités territoriales, Direction Territoriale Collines et

Littoral Est 5, rue de l'hôtel de Ville 06364 NICE ;

Considérant que la réalisation des travaux susvisés nécessite la mise

en œuvre de mesures relevant de la police de Ja circulation du Maire, au titre

de la sécurité et de la gestion de la circulation, tous modes confondus |

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans le cadre de l'opération susvisée, M. VALENTINI

Antoine représentée par M. VALENTINI Antoine, désigné (ées) ci-après le

bénéficiaire, est tenu de respecter les prescriptions relatives à la circulation

et au stationnement, chemin de Sophie, mentionnées dans les articles suivants.

ARTICLE 2 : Pour les besoins de l'opération, la capacité et le régime

de circulation seront modifiés pour tous les véhicules, les deux roues ainsi que

les piétons, dans le tronçon de voie cité à l'article 1 du présent arrêté, de la manière

suivante :

e la capacité de circulation sera réduite à1 voie,

+ un dispositif de circulation alternée par feux tricolores complété par un pilotage

manuel sous la responsabilité de l'entreprise sera instauré, en permanence, 24 heures

sur 24, + seule

une bassine de raccordement Pourra restée ouverte entre 17h30 et 8h30

sous régime d'un alternat sur une longueur de 2 m environ afin de permettre

la continuité de la pose du réseau sur les jours ouvrés. la circulation sera rétablie

dans sa totalité les week-end et jours fériés.

En outre, le bénéficiaire devra respecter les prescriptions générales de circulation suivantes : + L'entreprise devra respecter

les limitations de tonnage en vigueur sur toutes les voies du domaine public

métropolitain. + La vitesse de tous les véhicules, Y compris les deux roues,

est limitée à 30 km/h au droit de l'emprise définie à l'article 1 du présent arrêté,

en application de l'article R4 13-1 du Code de la Route.

e Le dépassement de tous les véhicules, y compris les deux roues, est interdit

au droit de l'emprise définie à l'article 1 du présent arrêté.

1/2ARTICLE 3 : Pour les besoins de l'opération, le stationnement de tous les véhicules et des deux roues sera réglementé,

dans l'emprise définie à l'article -1 du présent arrêté, de la manière suivante :

Le stationnement sera interdit à tout véhicule, à l'exception de ceux de l'entreprise chargée de l'opération, de part et

autre de la chaussée, en permanence, 24 heures sur 24

Tout véhicule en infraction avec les dispositions du présent article sera considéré comme gênant la circulation publique et

conduit en fourrière aux frais de son propriétaire en application des articles R417-9 à R417-13 du Code de la Route.

Il appartient au maitre d'ouvrage ou à son représentant dument mandaté et en justifiant, de prendre attache auprès des

services de Police Municipale de la commune, dont les coordonnées seront communiquées par la direction de territoire,

afin de fixer les modalités de mise en œuvre de la signalisation réglementaire correspondante (délais, fourniture des

panneaux, affichage et constat de présence du dispositif).

L'opération nécessitant, en dehors de l'emprise de chantier l'occupation d'une partie du domaine public routier et de ses

dépendances à usage de stockage de matériaux, de base vie ou de stationnement de matériels, il appartient à l'entreprise

de prendre contact avec les services de la commune en charge de l'occupation du domaine public, dont les coordonnées seront communiquées par la direction, afin de solliciter le permis de stationnement y afférent.

ARTICLE 4 : Les activités ou travaux bruyants devront être interrompus à 20 heures au plus tard.

ARTICLE 5 : Le maitre d'ouvrage cité à l’article 1 ci-avant, ou son représentant dûment mandaté et en justifiant, est

tenu de détenir le présent arrêté sur site en permanence pendant la durée du chantier.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication conformément à la règlementation en vigueur

et sera dûment notifié au maître d’ouvrage.

ARTICLE 7 : Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté

devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication du présent arrêté, concernant les prescriptions générales de circulation et dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification, concernant les prescriptions individuelles de circulation.

ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté sera transmise pour exécution dans son domaine de compétences à :

- SDIS - 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 06270 Villeneuve-Loubet,

- Le chef de la Police Municipale,

- Le Commandant de la Police Nationale,

- M. VALENTINI Antoine,

- SARL CAVARY.

ainsi qu'au chef de la Subdivision Est-Littoral

ARTICLE 9 : Le Maire ou son délégataire, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville de Villefranche-sur-Mer, le 21/09/2022

Le Maire de Villefranche-sur-Mer

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