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Arrêté - Arrete municipal N° 2024 00310
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Villefranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal N° 2024 00310)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ville de
Villefranche
sur Mer
Arrêté municipal n° Zu -©03\0
Acte rendu exécutoire après dépôt
En préfecture le
Par publication sur le site de la ville le
Portant réglementation de la circulation et du stationnement pour l’entreprise FRANCE ELAGAGE parking du colonel Duval
LE MAIRE DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2213-1 à L2213-5 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-25, R413-1 et R417-9 à R417-13 ;
Vu le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur » et modifiant le décret du 17 octobre 2011 ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livreI, 8° partie « signalisation temporaire») approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié (journal officiel du 30 janvier 1993) ;
Vu l’arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la
signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2002-100 en date du 04 février 2002 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu la demande de travaux présentée en date du 16/09/2024 par le service des espaces verts de la commune de Villefranche sur mer représentée par Mr FARDOUX tél 04.93.76.33.33, qui sollicite l'autorisation de réaliser des travaux d’abattage et de dessouchage d’arbres, parking colonel Duval, par l’entreprise France ELAGAGE — 239 quartier du plan de Rimont 06340 DRAP —représenté par Mr Fabrice FRANCES Mail : france.elagage@orange.fr tél 06.12.58.85.42 le 20/09/2024 de 07h00 à 18h00
Vu l’avis favorable de la Métropole Nice Côte d’Azur - Immeuble le Plaza - 455, promenade des Anglais, 06364 Nice Cedex 4 ;
Considérant que pour réaliser ces travaux, il y a Lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin, d’assurer la sécurité des ouvriers intervenant pour l’entreprise ou de la personne chargée de la réalisation ainsi que la sécurité des usagers de la voie publique notamment.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de l’opération susvisée, réalisée sous maîtrise d’ouvrage de la mairie de Villefranche sur Mer le bénéficiaire est tenu de respecter les prescriptions relatives à la circulation et au stationnement suivant
ARTICLE 2 : Selon les besoins de l’opération, la capacité et le régime de circulation pourront être modifiés pour tous les véhicules, les deux roues ainsi que les piétons, dans le tronçon de voie cité à Fu
Hôtel de Ville - BP7- 06236 Villefranche-sur-Mer - Tél. : 04 93 76 33 33/ Fax : 04 93 76 33 28 mairie@villefranche-sur-mer.fr/ www.villefranche-sur-mer.fr l’article 1 du présent arrêté, de la manière suivante :
e Fermeture du parking le 20 septembre de 07h à 18h
e Stationnement et circulation des véhicules ainsi que des piétons interdits sur l’ensemble du parking durant les travaux
e Assurer la libre circulation des véhicules de secours et d’incendie,
Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,4 mètre, par la mise en place d’une déviation réglementaire.
Faire mettre en place et entretenir, par les soins de l'entreprise chargée de l'opération, une signalisation temporaire de chantier et de déviation correspondante, conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Les activités ou travaux bruyants devront être interrompus à 20 heures au plus tard.
ARTICLE 4 :
La présente réglementation sera en vigueur le 20 septembre de 7h00 à 18h00. Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté sur site en permanence pendant la durée du chantier ainsi que l'arrêté de voirie portant autorisation de travaux pendant la durée de l'opération, dûment signé par le gestionnaire de la voirie.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à:
- SDIS - 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 06270 Villeneuve-Loubet,
- Le chef de la Police Municipale,
- Le Commandant de la Police Nationale,
- Le chef de la Subdivision métropolitaine Est-Littoral,
- entreprise France Elagage france.elagage@orange.fr
- Service ODP mairie de Villefranche/ Mer
- Service des parking
ARTICLE 6 : Le Maire, ou son délégataire, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de Villefranche-sur-Mer, le \ & DS. Lo LU
Le Maire de Villefranche-sur-Mer
Conseiller Métropolitain
FR
Hôtel de Ville - BP7- 06236 Villefranche-sur-Mer - Tél. : 04 93 76 33 33 / Fax : 04 93 76 33 28
mairie@villefranche-sur-mer.fr/ www.villefranche-sur-mer.fr