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et Développement Durable
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81600 GAILLAC
@ 09.66.04.11.95
sebastien.charruyer@urba2d.com
DEPARTEMENT
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REVISION DU P.O.S. EN
PLAN LOCAL D'URBANISME
PLU approuvé par délibération du Conseil
Municipal en date du 28/06/2013
Le Maire M. Miramond Bemard
6.1. ANNEXES SANITAIRES URBanisme Aménagement me eu
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sebastien.charruyer@urba2d.com URBA2D
DEPARTEMENT
DU TARN
REVISION DU P.0.S. EN
PLAN LOCAL D'URBANISME
PLU approuvé par délibération du Conseil
Municipal en date du 28/06/2013
Le Maire M. Miramond Bernard
6.1.1 NOTICE EAU POTABLE ICE EXPLICATIVE EAU POTABLE
Gestion de la ressource en eau
Le SIAEP de la Moyenne Vallée du Tarn (22 communes, 14000 habitants) assure sa production d’eau potable à partir d’un pompage dans le Tarn au lieu-dit « l’Hermitage » sur la
commune de Rabastens. Le syndicat a envisagé de renforcer son outil de production afin de faire face à l'augmentation de La population liée au développement de l'urbanisme. Les études préalables ont été lancées en 2008.
Le réseau de l’ancien SIAEP des Barrières (3 communes, 160 habitants) dessert Les abonnés par une unité de distribution. Les 4 captages du « Bois de Battut » alimentent par pompage
cette dernière. Les captages posent des problèmes en termes de qualité et de quantité. Des
travaux d’interconnexion avec Le SIAEP de la Moyenne Vallée du Tarn ont été réalisés. Les captages de Bois battut seront abandonnés
Le SIAEP des Barrières est dissout depuis Le 1er janvier 2013.
Le plan du réseau d’eau potable figure sur Le plan des réseaux en pièce 612.
Capacité des réseaux sur la commune
Capacité des réseaux sur Les principales zones d’habitat :
secteurs Diamètres des Travaux à réaliser canalisations
Bourg RD28 secteur école 100 Maillage entre l’école et La salle polyvalente
Bourg centre ancien 75 à 100
Bourg chemin de La 75
Giroune
Bourg Gendarmerie 110
Bourg rue du Solehat 110
Bourg Moulin de Caminade 144
Bourg ZA 90 à 110
Bourg VC13 terrain de sport 110 à 160 Maillage entre le lotissement communal et La VC13
ZA Dourdoul 150 à 160
Base de Loisirs des 110
Sourigous
Saint Martin 110
Saint Angel 63 à 78
Les Barrières indéterminé
Rivalous 100
Inché 100
Rouguillou indéterminé
Les travaux restent limités et seront programmés avec l'ouverture à l'urbanisation des zones AU. Lutte contre les incendies
La défense extérieure contre l'incendie ne couvre pas, à l'heure actuelle, l’ensemble des secteurs de La commune.
Pour répondre aux exigences réglementaires (responsabilité du Maire), La défense incendie doit être constituée de points d’eau :
- poteau incendie avec débit de 60 m°/h sous un bar pendant deux heures (ces
performances sont obtenues généralement sur des canalisations de diamètre supérieur à 100 mm) ;
ou : réserve d’eau de 120 m°.
L’un ou l’autre de ces points d’eau doit être situé à moins de 200 m des bâtiments à
défendre. Cette distance peut être portée à 400 m (ou le volume de la réserve réduit
à 60 m°) en cas de risque faible et isolé.
A noter également que les voies desservant les constructions doivent permettre la
circulation des engins de secours et de lutte contre les incendies.
Défense incendie sur Les principales zones d’habitat :
secteurs Travaux à réaliser
Bourg RD28 secteur école Poteau d'incendie à mettre en place Bourg centre ancien
Bourg chemin de La Giroune
Bourg Gendarmerie
Bourg rue du Solehat
Bourg Moulin de Caminade Poteau d'incendie à mettre en place Bourg ZA
Bourg VC13 terrain de sport
ZA Dourdoul
Base de Loisirs des Sourigous
Saint Martin
Saint Angel Réserve incendie à mettre en place
Les Barrières Poteau d'incendie à mettre en place Rivalous Poteau d'incendie à mettre en place Inché Poteau d'incendie à mettre en place Rouguillou
Les travaux restent limités sur le bourg et seront programmés avec l'ouverture à l'urbanisation des zones AUO. NOTICE EXPLICATIVE ASSAINISSEMENT
Le schéma directeur d’assainissement a été réalisé en janvier 1999. Une mise à jour du
schéma à été réalisée en 2008 par Ginger environnement. Le réseau et la zone
d’assainissement collectif figurent sur la carte de synthèse en annexe.
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IUexiste sur La commune :
- un lagunage naturel et filtre plantés de 240 EH, mise en service 1986, rejet Tescou, autorisation du 12/12/02 : Le Clot et Les Bragards ;
- une station d'épuration boues activées-aération prolongée de 400 EH, mise en service en 1995, rejet Tescou autorisation du 12/02/02: Garenne-Battut (partie nord), moulin de Caminade, La Grave, Le Buc, le réseau de l’ancien décanteur.
La cohérence entre Le nombre de nouvelles constructions attendues et la capacité tant en réseau qu’en terme de capacité de traitement doit être recherchée.
Après une étude détaillée en 2008, la station d'épuration à été aménagée pour conserver
une capacité de traitement suffisante.
La capacité résiduelle globale des deux ouvrages est estimée actuellement à 190 EH.
Le réseau raccordé à La station d’épuration est composé de 4 km de canalisation en
séparatif et de deux déversoirs d'orage. Le rendement en DBO5 est de 74,1%, 65.7% en DCO et 78.2% en MES.
Le réseau raccordé à la lagune d'épuration est composé de 2 km de canalisation unitaire et
de deux déversoirs d'orage. Le rendement en DBO5 est de 74.1%, 65.7% en DCO et 78.2% en
MES.
Les deux réseaux comptent au total 203 branchements (en 2008) soit environ 500 EH.
A moyen terme il sera envisagé de porter la station d'épuration actuelle à 850 EH. Cet
investissement a été estimé à 320 000 €.
Une modification du zonage d'assainissement a été soumise à l'enquête publique
conjointement à La révision du PLU afin de Le mettre ces deux documents en cohérence. En
particulier pour supprimer de la zone d’assainissement collectif les parcelles
inconstructibles et d'intégrer les parcelles constructibles raccordables au réseau en tenant compte de la capacité des ouvrages épuratoires. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Les secteurs d'assainissement non collectif concernent les secteurs suivants :
- Les Barrières
- Inché
- Les Rivalous
- St Martin
- St Angel
- Rougillou
- ainsi que tous Les écarts.
Pour la plupart de ces secteurs, l’assainissement autonome par filtre à sable drainé (ou
tertre) est préconisé en raison de la faible perméabilité des terrains. URBanisme Aménagement
et Développement Durable
‘1 Rue de Bezelles ZA de Roumagnac
81600 GAILLAC
@ 09.66.04.11.95
sebastien.charruyer@urba2d.com
DEPARTEMENT
DU TARN
COMMUNE DE SALVAGNAC
REVISION DU P.0.S. EN
PLAN LOCAL D'URBANISME
PLU approuvé par délibération du Conseil
Municipal en date du 28/06/2013
Le Maire M. Miramond Bernard
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cas de superposition de l'habitat (réseau collectif ou à défaut
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-Sol apte avec précaution
(filière filtre à sable ou terre drainé)
mms. > Fossé peu profond
REVISION DU P.O.S. EN si Fossé profond (supérieur à 1m)
PLAN LOCAL D'URBANISME
6.1.5. CARTE D'APTITUDE
DES SOLS
Echelle : 1/5000
PLU arrêté par délibération
du Conseil Municipal en date
du 27/06/2012
Le Maire M. Miramond Bernard
URBanisme Aménagement et Développement Durable
rue de Bezelles ZA de Roumagnac 81600 GAILLAC
Tél : 09.66.04.11.95 Fax 05.63.41.18.43
sebastien.charruyer@urba2d.com URBA2D Sud Est du bourg Saint Pierre
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sebastien.charruyer@urba2d.com
REVISION DU P.0.S. EN
PLAN LOCAL D'URBANISME
PLU approuvé par délibération du Conseil
Municipal en date du 28/06/2013
Le Maire M. Miramond Bernard
6.1.6. NOTICE DECHETS URBA2D
NOTICE EXPLICATIVE DECHE
La gestion des déchets est assurée par la communauté de communes. Le ramassage des ordures ménagères se fait une fois par semaine. Les matières recyclables, tous les 15 jours.
Les déchetteries de Gaillac et de Rabastens sont les plus proches. Les déchets acceptés
None + verts Ferrailles |_inertes | Venant Carton Verre
Det ÈS Huile | Huile de Bois | Ecrans | Textile | végétale vidange Sorterie F
piles | Déchets spéciaux
La collecte des ordures ménagères s’élevait en 2005 à environ 500 tonnes. Sur ce
territoire, Le tri sélectif a été mis en place en 2001. Les encombrants sont récoltés en
porte à porte à La demande trois fois par an pour les ferrailles