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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 011 2 2024 Vote du Compte Administratif Complet Budget za Combermes 2023
Document publié le Mercredi 27 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 011 2 2024 Vote du Compte Administratif Complet Budget za Combermes 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
Banidon M id RIEUTORT DE RANDON - CTE DE
td nee COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du mercredi 27 mars 2024
Délibération N° DE 011 2 2024
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-sept mars deux mille vingt-quatre, à 14 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre
En exercice | Présents Votants prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle 35 24 30 des associations RIEUTORT-DE-RANDON), sous Ja présidence de Francis SAINT-LEGER. Date de la convocation :
21/03/2024 Présents : Jean-Louis ALLE, Maxime ATGER, Joseph
PüûE Cité Absténtion BEAUFILS, Didier BRUNEL, Céline DELMAS, Bruno
DURAND, Guy GALTIER, Arnaud GIBELIN, Francis
30 0 0 GIBERT, Louis GIBERT, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Didier MATHIEU, Jean-Paul MEYNIER, Gilles
PASCAL, Christian PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Alain
RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge
ROMIEU, Eric ROUX, Pierre-Emile SYLVAIN, Julien
TUFFERY
Représentés : Gisèle GERBAL représentée par Francis
GIBERT, Lydie ROCHER représentée par Jacqueline
LIZZANA, Patrice SAINT-LEGER représenté par Serge
ROMIEU, Murielle TEISSEDRE représentée par Jean-Louis
ALLE, Cécile VIGNOBOUL représentée par Didier BRUNEL,
Didier VIGOUROUX représenté par Laurent RICHARD
Absents et Excusés : Franck BACHELARD suppléé par
Nicolas SAINT-LEGER, Jean-Luc GOAREGUER suppléé par
Elise BOUQUET, Aurélie MALAVAL suppléée par Amaud
GIBELIN, Patrice MONTEIL, Francis SAINT-LEGER, André
THEROND
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Jacqueline LIZZANA est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
Objet : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMPLET - BUDGET ZA DES COMBERMES 2023
Le Conseil Communautaire, réuni et présidé par Guy GALTIER, Vice Président, délibérant sur le compte
administratif de l'exercice 2023, dressé par Francis SAINT-LEGER, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice concerné, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
' Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
RéSUTaS 75 388,06 0,00 0,00 0,00 75 388,06 0,00 reportés
DpératIons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 exercice
TOTAUX 75 388,06 0,00 0,00 0,00 75 388,06 0,00
PREFECTURE DE LA LOZERE
Date de reception de l'AR: 05/04/2024
048-200069102-DE 011 2_2024-DE
DE_011_2 2024 Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Pete Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultat de 75 388,06 -75 388,06 clôture
Restes à réaliser 0,00 0,00
Besoin / excédent de financement total -75 388,06
Pour mémoire: Virement à la section d'investissement 0,00
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni résene.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
Compte 1068 (recette d'investissement) 0,00
Compte 002 (excédent de fonctionnement
reporté) 9:00
Compte 001 (déficit d'investissement reporté) 75 388,06
Pour cette délibération, Monsieur Francis SAINT-LEGER, Président de la Communauté de Communes
Randon-Margeride, se retire de la salle du conseil et ne participe ni aux débats ni aux votes.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Guy GALTIER Jacqueline LIZZANA
Président de séance Secrétaire de séance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour
lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du
tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R421-5 du Code de la
justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet ww w_.telerecours.fr
PREFECTURE DE LA LOZERE
Date de reception de l'AR: 05/04/2024
048-200069102-DE_011_2 2024-DE
DE_011_ 2 2024