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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 009 2 2024 Vote du Compte Administratif Complet Budget za Rieutort 2023
Document publié le Mercredi 27 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 009 2 2024 Vote du Compte Administratif Complet Budget za Rieutort 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Randon Margeride Communauté de Communes
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
RIEUTORT DE RANDON - CTE DE
COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du mercredi 27 mars 2024
Délibération N° DE_009_2_ 2024
Le vingt-sept mars deux mille vingt-quatre, à 14 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle
des associations RIEUTORT-DE-RANDON), sous la
présidence de Francis SAINT-LEGER.
Présents : Jean-Louis ALLE, Maxime ATGER, Joseph
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents Votants
35 24 30
Date de la convocation :
21/03/2024
Pour Contre Abstention
30 0 0
Résultat du vote : adoptée
BEAUFILS, Didier BRUNEL, Céline DELMAS, Bruno
DURAND, Guy GALTIER, Arnaud GIBELIN, Francis
GIBERT, Louis GIBERT, Jacqueline LIZZANA, José
MARTINEZ, Didier MATHIEU, Jean-Paul MEYNIER, Gilles
PASCAL, Christian PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Alain
RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND), Serge
ROMIEU, Eric ROUX, Pierre-Emile SYLVAIN, Julien
TUFFERY
Représentés : Gisèle GERBAL représentée par Francis
GIBERT, Lydie ROCHER représentée par Jacqueline
LIZZANA, Patrice SAINT-LEGER représenté par Serge
ROMIEU, Murielle TEISSEDRE représentée par Jean-Louis
ALLE, Cécile VIGNOBOUL représentée par Didier BRUNEL,
Didier VIGOUROUX représenté par Laurent RICHARD
Absents_et Excusés : Franck BACHELARD suppléé par
Nicolas SAINT-LEGER, Jean-Luc GOAREGUER suppléé par
Elise BOUQUET, Aurélie MALA VAL suppléée par Amaud
GIBELIN, Patrice MONTEILL, Francis SAINT-LEGER, André
THEROND
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Jacqueline LIZZANA est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
[Objet : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMPLET - BUDGET ZA RIEUTORT 2023]
Le Conseil Communautaire, réuni et présidé par Guy GALTIER, Vice Président, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023, dressé par Francis SAINTLEGER, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice concerné, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
PRET Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats
À 62 879,12 0,00 0,00 0,00 62 879,12 0,00 reportés
Opérations : 1 120,00 0,00 0,00 0,00 1 120,00 0,00
exercice
TOTAUX 63 999,12 0,00 0,00 0,00 63 999,12 0,00
PREFECTURE DE LA LOZÈRE
Date de reception de l'AR: 05/04/2024
048-200069102-DE_009_ 2 _2024-DE
DE_009 2 2024 Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
PRET Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résa 46 63 999,12 -63 999,12 clôture
Restes à réaliser 0,00 0,00
Besoin / excédent de financement total -63 999,12
Pour mémoire: Virement à la section d'investissement 0,00
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouwau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni résene.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
Compte 1068 (recette d'investissement) 0,00
Compte 002 (excédent de fonctionnement : 0,00 reporté)
Compte 001 (déficit d'investissement reporté) 0,00
Pour cette délibération, Monsieur Francis SAINT-LEGER, Président de la Communauté de Communes
Randon-Margeride, se retire de la salle du conseil et ne participe ni aux débats ni aux votes.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jacqueline LIZZANA
Secrétaire de séance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour
lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du
tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www .telerecours.fr
PREFECTURE DE LA LOZERE
Date de reception de l'AR: 05/04/2024
048-200069102-DE_009 2 _2024-DE
DE_009 2 2024