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Arrêté - DM22 68 Approbation de la convention de cession de droits dautrice passee entre la Ville et lautrice Liza MAIGNAN dans le cadre de lexposition Paroles chaudes de C
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - DM22 68 Approbation de la convention de cession de droits dautrice passee entre la Ville et lautrice Liza MAIGNAN dans le cadre de lexposition Paroles chaudes de C)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2022
Affiché le
lement
ID
: 093-219300530-20220513-DM22_68-AR
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Seine
Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
- Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
DM_Aà
“6€
NOISY-LE-SEC
Approbation
de
la
convention
de
cession
de
droits
d’autrice
passée
entre
la
Ville
et
l’autrice
Liza
Maignan
dans
le
cadre
de
l’exposition
«
Paroles
chaudes
»
de
Carla
Adra
Le
maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2122-22
et
L 2122-23,
Vu,
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2020/07-01
et
n°2020/07-03
en
date
du
03
juillet
2020,
relative
au
pouvoir
du
Maire
et
à
la
délégation
des
adjoints
au
Maire
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-
22
et
L.2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l'arrêté
n°20-270
du
17
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
à
Madame
Wiam
BERHOUMA
-11ème
adjointe
au
Maire,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
2211-1,
Considérant,
que
dans
le
cadre
de
sa
programmation
2021-2022,
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain.
de
Noisy-le-Sec,
à
invité
Liza
Maignan
à
écrire
un
texte
sur
l'exposition
«
Paroles
chaudes
» de
Carla
Adra,
Considérant,
que
cette
exposition
aura
lieu
du
13
mai
au
23
juillet
2022
dans
les
espaces
du
sous-sol
de
La
Galerie,
Considérant,
que
l'œuvre
sera
finalisée
pour
l'inauguration
de
l'exposition
«
Parole
chaudes
»
le
13
mai
2022,
Considérant,
que
l'Artiste
cède
à
la
Ville
ses
droits
de
représentation
et
de
reproduction
de
son
texte
pour
un
montant
de
300
€
bruts
TTC
(trois
cent
euros
bruts
toutes
taxes
comprises),
Considérant,
que
la
Ville
s'engage
à
régler
à
l'Urssaf
(organisme
d'assurance
sociale
des
artistes
auteurs
d'œuvres
graphiques
et
plastiques)
le
1,1
%
diffuseur
obligatoire
(1,1
%
du
montant
brut),
DÉCIDE : Article
1
:Approuve
la
convention
de
cession
de
droits
d’autrice
passée
entre
la
Ville
et
Liza
Maignan
sise,
76
rue
de
Maubeuge,
75009
Paris
- Cession
de
droits
d'auteur
pour
un
montant
de
de
300
€
bruts
TTC
(trois
cent
euros
bruts
toutes
taxes
comprises).
Article
2
: Dit
que
la
convention
est
passée
pour
la
date
du
25
janvier
2022
et
qu'elle
prendra
effet
à
sa
date
de
notification.
Article
3
: Dit
qu'il
sera
fait
face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
considérée. Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'acte.
Ce
délai
ne
fait pas
obstacle
à
l'exécution
de
la
présente
injonction. Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2022
Affiché le
se
ID
: 093-219300530-20220513-DM22_68-AR
Article
final
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
de
la
présente
injonction.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télé
recours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Le
13
mai
2022
P/°
Le
Maire
Olivier
SARRABEYROUSE
eat
: :Wiam
BERHOUMA