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Arrêté - a 25 076 rp de la circulation et du stationnement rue de launay du 28 au 29 juin 2025
Document publié le Dimanche 29 juin 2025 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Arrêté - a 25 076 rp de la circulation et du stationnement rue de launay du 28 au 29 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
RE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
——
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
a
ARRÊTÉ
N°
A_25_076
PORTANT
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DE
LAUNAY
DU
SAMEDI
28
AU
DIMANCHE
29
JUIN
2025
Direction
des
Services
Techniques/FP/NM/2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L2213-2, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.411-8
et
R.417-10,
R.311-1,
R.417-9
à
R.417-12,
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la signalisation
des
routes
ainsi
que
ses
textes
subséquents
l’ayant
complété
ou
modifié,
CONSIDÉRANT
la
demande
par
courriel
en
date
du
6
mars
2025
du
centre
équestre
«
L'Étrier
Chiroquois
»
sollicitant
l’aide
de
la
commune
pour
l’organisation
de
leur
assemblée
générale
et
des
40
ans
de
leur
association
le
28
juin
2025,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
en
toute
sécurité
le
bon
déroulement
de
l'assemblée
générale
et
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
rue
de
Launay,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Du
samedi
28
au
dimanche
29
juin
2025,
de
8h00
à
18h00,
la
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite
dans
un
sens,
rue
de
Launay,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
Médicis
et
l’avenue
Mazarin.
ARTICLE
2:
Sont
exclus
de
l'interdiction
susvisée,
pour
la
durée
de
leurs
vacations,
et
ce,
exclusivement
en
sens
unique
à partir
de
la rue
Médicis
en
direction
de
l’avenue
Mazarin,
la desserte
des
riverains,
les
véhicules
de
secours,
de
police,
d'incendie,
de
livraison,
les
bennes
à
ordures
ménagères,
les
participants
et
le
personnel
affecté
à
l’organisation
du
concours
équestre.
ARTICLE
3
: Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
durant
l'évènement
sur
la
rue
de
Launay.
Tout
véhicule
ne
respectant
pas
cette
réglementation
de
stationnement
sera
déclaré
gênant
et
évacué
en
fourrière
par
les
services
compétents.
Les
frais
engagés
seront
à
la
charge
du
propriétaire
dudit
véhicule.
ARTICLE
4:
Également
pendant
cette
période,
la
circulation
des
piétons
sera
impérativement
préservée
au
minimum
sur
un
trottoir
et
à l’aide
de
dispositifs
de
sécurité
adaptés.
liôteli-de-Ville
Place
du
8
Mai
1945
-
BP
107
21383
Chilly-Mazarin
Cedex
Té
01
69
10
37
00 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
ARTICLE
5
:
Les
dispositions
qui
précèdent
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
des
panneaux
règlementaires
de
signalisation,
en
nombre
suffisant,
posés
aux
endroits
appropriés
par
les
soins
des
agents
de
l’Étrier
Chiroquois,
en
charge
de
la
sécurité
de
cette
manifestation
sportive. ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit :
-
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
de
Palaiseau,
les
agents
de
Police
Municipale
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié.
Chilly-Mazarin,
le
25
mars
2025
La
Maire
de
Chilly
-Mazarin
Rafika
REZGUI
Hôtel-de-Villte
Place
du
8
Mai
1945
-
BP
10
31383
Chilly-Mazarin
Cedex
016910