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Arrêté - a 25 247 rp de la circulation et du stationnement rue de la montagne angle rue emile raspail du lundi 18 aout au vendredi 26 septembre 2025
Document publié le Vendredi 26 septembre 2025 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Arrêté - a 25 247 rp de la circulation et du stationnement rue de la montagne angle rue emile raspail du lundi 18 aout au vendredi 26 septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
RL
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ER.
_
———
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
Se
ARRÊTÉ
N°A_25_247
PORTANT
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
MONTAGNE
ANGLE
RUE
RASPAIL
DU
LUNDI
18
AOÛT
AU
VENDREDI
26
SEPTEMBRE
2025 Direction
des
Services
Techniques/FP/NM/2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L2213-2, VU
le Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.411-8
et
R.417-10,
R.311-1,
R.417-9
à
R.417-12,
VU
le Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
ainsi
que
ses
textes
subséquents
l'ayant
complété
ou
modifié,
VU
l'arrêté
n°
A_25_240
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Dominique
LACAMBRE,
ler
adjoint
à
la
Maire
CONSIDERANT
la
demande
de
l’entreprise
SOBECA,
sis
à
Cergy-Pontoise
(95612)
voie
de
l’Olivier,
qui
doit
procéder
pour
le
compte
d’Enedis
à
la
pose
de
câble
avec
terrassement
en
demi-chaussée
au
droit
du
fil
d’eau
et
à
la
pose
de
coffret
en
pied
de
poteau
sur
la
rue
de
la
Montagne
angle
rue
Raspail, CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
en
toute
sécurité
le
bon
déroulement
des
travaux
et
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
rue
de
la
Montagne
angle
rue
Raspail,
ARRÊTE
ARTICLE 1
: Du
lundi
18
aout
2025
au
vendredi
26
septembre
2025,
de
9h00
à
17h,
la
circulation
des
véhicules
de
toute
nature,
sur
la
rue
de
la
Montagne
angle
rue
Raspail
se
fera
en
alternance,
soit
à
l’aide
de
panneaux
«
k10
»
manipulés
par
deux
agents
de
l’entreprise
SOBECA
ou
éventuellement
à
l’aide
de
feux
tricolores
provisoires
de
chantier.
ARTICLE
2
: Pendant
cette
même
période,
la
vitesse
des
véhicules
de
toute
nature
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier
mobile.
ARTICLE
3
: Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
du
chantier
sur
la
rue
de
la
Montagne
angle
rue
Raspail.
Tout
véhicule
ne
respectant
pas
cette
réglementation
de
stationnement
sera
déclaré
gênant
et
évacué
en
fourrière
par
les
services
compétents.
Les
frais
engagés
seront
à
la charge
du
propriétaire
dudit
véhicule.
Hôtel-de-Ville
-
Place
du
8
Mai
1945
-
BP
107
21
3
Chilly-Mazarin
Cedex
-
Tél.
:
01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
RER
RD
NET
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
2
=
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
EEE
|
ARTICLE
4
: Durant
cette
même
période,
la
circulation
piétonne,
sera
interdite
sur
l'emprise
des
travaux.
Celle-ci
sera
déviée
sur
le
trottoir
opposé
à
l’aide
des
passages
piétons
existants
et
à
l'aide
de
panneaux
réglementaires
de
signalisation
posés
aux
endroits
appropriés
par
les
soins
de
l’entreprise
SOBECA.
ARTICLE 5
: Les
dispositions
qui
précèdent
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation,
en
nombre
suffisant,
posés
aux
endroits
appropriés
par
les
soins
de
l’entreprise
SOBECA.
ARTICLE
6
: L'entreprise
SOBECA
devra
impérativement
prévenir
les
riverains
48
heures
avant
la date
effective
de
démarrage
du
chantier.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit :
-
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale ;
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
ARTICLE
8
:
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
de
Palaiseau,
les
agents
de
Police
Municipale
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié.
Chilly-Mazarin,
le
24
juillet
2025
Pour
la
Maire
de
Chilly-Mazarin
absente,
(
L'adjoint
délégué,
ll
2)
—
/
EC 6
Ch
Re
€
Dominique
LACAMBRE
Hôtel-de-Ville
-
Place
du
8
Mai
194
BP
107
-
91383
Chilly