Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 28 03 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 28 02 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 28 02 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 24 01 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 11 04 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 11 04 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 24 01 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 20 12 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 28 10 2025
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 28 03 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Ispagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 28 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
1
Procès-verbal de la séance du mardi 28 mars 2023
Nombre de membres
en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit mars l'assemblée régulièrement convoqué le 20 mars 2023, s'est réunie sous la présidence de Gérard PÉDRINI.
Sont présents (12) : Gérard PÉDRINI, Alice MEYRIGNAC, Sébastien MOREAU, Pierre HERRGOTT, Bdeia AMATUZZI, Christian BOULET, Marie-Paule BRAENDLIN, Fortuné MOURGUES, Sylvain MOLINES, Guy BOISSEROLLES, Judith GUITTET, Yannick RENEUVE
Représentés (2) : Madame Emilie QUIOT par Monsieur Sylvain MOLINES, Monsieur Alexis MOL par Madame Marie-Paule BRAENDLIN
Absents et absents excusés (1) : Madame Martine PEDULLA
Secrétaire de séance : Guy BOISSEROLLES
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.
Participait également à cette séance ordinaire Mme Mercédès MONNET, secrétaire générale.
Ordre du jour :
Adoption du procès-verbal de la séance précédente.
Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire.
Approbation du compte de gestion 2022
Approbation du compte administratif 2022
Affectation de résultats 2022
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023
Marché : rénovation énergétique des 4 logements de l’ancienne école d’Ispagnac
(lot 1 : remplacement menuiseries)
Questions et informations diverses
OUVERTURE DE LA SÉANCE :
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Monsieur Guy BOISSEROLLES est désigné Secrétaire de séance.
MISE À L’APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU 28/02/2023 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance ordinaire précédente, dont le secrétariat était assuré par Madame Alice MEYRIGNAC.
M. Sylvain MOLINES intervient au nom de Mme Émilie QUIOTqui souhaite que les dates prévues pour la mise en place de l'occupation du domaine public 2023 soient revues, à la demande de certains commerçants. Une réunion sera organisée prochainement pour débattre sur ce sujet.
Après lecture, ce procès-verbal n’amenant pas d’autre observation particulière, est adopté à l’unanimité des élus présents lors de cette séance. 2
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
Aucune décision du Maire n’a été prise depuis le Conseil Municipal précédent.
- Récapitulatif des commandes engagées du 01/03/2023 au 28/03/2023 : FOURNISSEUR NATURE DE LA DÉPENSE MONTANT TTC ATELIER
D'ARCHITECTURE
PRIAM & ALLART
Réalisation d'un permis d'aménager
(parcelles B724 CTS RIOU et B725
Mairie) - Volet Paysager
4 080,00 €
(50% Mairie /
50% CTS RIOU)
Soit : 2 040,00 €
SARL BOISSONNADE -
ARRUFAT
Réalisation d'un permis d'aménager
(parcelles B724 CTS RIOU et B725
Mairie) - Travaux Topographiques...
5 139,60 €
(50% Mairie /
50% CTS RIOU)
Soit : 2 569,80 €
MALRIEU Visseuse à choc 490,61 € TOTAL TTC 5 100,41 €
Délibérations du conseil :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du Comptable à l’Ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif.
Il présente et met au vote le compte de gestion 2022 élaboré par le receveur qui est adopté à l'identique du compte administratif de la Commune.
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres votants approuve celui-ci.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
M. le Maire quitte la salle et le doyen M. Fortuné MOURGUES met au vote le compte administratif 2022 qui est accepté à l'unanimité.
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 9 799.76 € 365 759.23 € 375 558.99 €
Opérations exercice 783 467.37 € 920 119.19 € 1 298 923.48 € 1 498 098.94 € 2 082 390.85 € 2 418 218.13 €
Total 783 467.37 € 929 918.95 € 1 298 923.48 € 1 863 858.17 € 2 082 390.85 € 2 793 777.12 €
Résultat de clôture 146 451.58 € 564 934.69 € 711 386.27 €
Restes à réaliser 422 928.35 € 270 335.65 € 422 928.35 € 270 335.65 €
Total cumulé 422 928.35 € 416 787.23 € 564 934.69 € 422 928.35 € 981 721.92 €
Résultat définitif 6 141.12 € 564 934.69 € 558 793.57 €
AFFECTATION DE RÉSULTATS 2022
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d'affecter en investissement sur l'excédent de la commune la somme de 250 000.00 € (au 1068) et en fonctionnement la somme de 314 934.69 € à l'excédent reporté (au 002). 3
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023 La Commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale.
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2022 et de les reconduire à l'identique sur 2023, soit :
• Taxe Foncière Bâtie (TFB) : = 39,41 %
• Taxe Foncière non Bâtie (TFNB) : = 176,78 %
• Taxe d'Habitation (TH) : = 10,85 %
MARCHÉ : RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES 4 LOGEMENTS DE L'ANCIENNE ÉCOLE D'ISPAGNAC (LOT 1 : REMPLACEMENT MENUISERIES)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de rénover énergétiquement les 4 logements communaux situés à l'ancienne école d'Ispagnac - Route de Molines. Une demande de financements à été faite.
Les travaux envisagés, comprenant deux lots, permettront de limiter les déperditions thermiques du bâtiment et de diminuer les courants d’air froid parasites et sources d’inconfort.
LOT 1 : Remplacement menuiseries
LOT 2 : Ventilation et eau chaude sanitaire
Une consultation a été faite auprès de plusieurs entreprises pour le LOT 1. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de retenir pour ce lot :
MIRMAN Etablissement
Saint Julien du Gourg
48400 FLORAC TROIS RIVIERES
Pour un montant total de : 24 955 € HT 29 946 € TTC
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
Les points suivants, relatifs aux questions ou informations diverses, sont abordés, sans donner lieu à un vote :
ÉTUDE D'IMPACT FINANCIER :
M. le Maire présente l'étude d'impact sur le budget communal faite à la demande de la Sous-Préfecture sur le projet de sécurisation et requalification de la traversée du village - tranche 1, bien que la Commune n'ait pas d'obligations sur la faisabilité de cette étude. Coût estimatif travaux H.T. : 1 930 000.00 € Recettes de fonctionnement compte administratif 2022 : 1 498 098.94 € Ratio : 128.83%
JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DES FEMMES
M. le Maire tient à remercier particulièrement Mmes AMATUZZI B'déia, BRAENDLIN Marie-Paule et M. BOISSEROLLES Guy pour leur implication dans l'organisation de la journée de la femme qui a connu un franc succès. 4
Il associe également à cette réussite la participation des associations locales et partenaires avec qui un réseau a été créé.
DATES A RETENIR :
15/04/2023 : CARNAVAL
19/04/2023 : Réunion "L'agriculture au fil du temps dans le vallon d'Ispagnac" sur l'évolution du foncier de la commune, en collaboration avec l'AFA, les P'tits Cailloux et le PETR à 18 heures, salle multimédias (Mairie).
EXPOSITION MAIRIE :
Un exposition sur le projet de sécurisation et requalification de la traversée du village - tranche 1 est visible dans le hall de la mairie, aux jours et heures habituelles d'ouverture. Une permanence est également prévue le samedi matin de 10 à 12 heures.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
Guy BOISSEROLLES Gérard PEDRINI
Secrétaire Maire d'Ispagnac