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Document publié le Mardi 28 octobre 2025 par la commune d'Ispagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 28 10 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Mairie d ‘Ispagnac
Procès-verbal de la séance du mardi 28 octobre 2025
Nombre de membres en Le mardi 28 octobre 2025 l'assemblée régulièrement convoquée le 17 octobre exercice : 15 2025, s'est réunie sous la présidence de Gérard PEDRINI
Présents : 8 Présents (8) : Gérard PÉDRINI, Alice MEYRIGNAC, Sébastien MOREAU, Bdeia AMATUZZI, Fortuné MOURGUES, Sylvain MOLINES, Emilie QUIOT,
Votants : 11 Guy BOISSEROLLES
Représentés (3) : Pierre HERRGOTT représenté par Sébastien MOREAU, Judith GUITTET représentée par Alice MEYRIGNAC, Yannick RENEUVE représenté par Gérard PEDRINI
Absents (4) : Christian BOULET, Marie-Paule BRAENDLIN, Alexis MOL, Martine PEDULLA
Secrétaire de séance : Sébastien MOREAU
Le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.
Participait également à cette séance ordinaire Mme Mercédès MONNET, secrétaire générale.
Ordre du jour :
Adoption du procès-verbal de la séance précédente.
Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire.
+ Décision modificative n°1 : dépenses en investissement
+ Demande de subvention : acquisition matériel médiathèque municipale
* Approbation de la modification des statuts du SDEE 48
- Accord de principe : régularisation foncière domaine public "Aiguebelle"
* Questions et informations diverses
OUVERTURE DE LA SÉANCE :
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Sébastien MOREAU est désigné Secrétaire de séance.
MISE À L'APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance ordinaire précédente, dont le secrétariat était assuré par Mme Alice MEYRIGNAC.
Après lecture, ce procès-verbal n’amenant pas d'observation particulière, est adopté à l'unanimité des élus présents lors de cette séance. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
Aucune décision du Maire n’a été prise depuis le Conseil Municipal précédent. - Récapitulatif des commandes engagées du 24/09/2025 au 28/10/2025 :
FOURNISSEUR NATURE DE LA DÉPENSE MONTANT TTC
Cabinet BONNET & TEISSIER | Permis de construire auvent Centre Culturel 3 000,00 €
CINECO Projection long métrage le 21/11/25 600.00 € « Cultiver la Pluie »
TOTAL 3 600,00 €
Délibérations du conseil :
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : DÉPENSES EN INVESTISSEMENT
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :
Investissement Recettes Dépenses
2031 - 9166 us
(nouveau quartier) Frais d'études 0€ 25 000 €
215731 - 9181 Matériel
(acquisition balayeuse) roulant 0€ - 25 000 €
TOTAL INVESTISSEMENT 0€ 0€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants valide cette décision modificative.
DEMANDE DE SUBVENTION : ÉQUIPEMENT DE LA MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE
Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal la possibilité d'obtenir un financement par le Conseil Départemental de la Lozère (service de la Médiathèque Départementale de la Lozère - MDL) pour équiper la médiathèque municipale.
En vue du développement des accueils de classe et du programme d'animation à destination des enfants, s’équiper d’un tapis permettrait d'améliorer ces temps d'accueil. Un tapis permettra aussi aux tout-petits qui fréquentent la bibliothèque d’avoir un espace confortable sans risquer de chuter et améliorera l’acoustique de l’espace. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, décide d'acquérir et de demander une subvention pour cet équipement nécessaire au fonctionnement de la médiathèque municipale, suivant le plan de financement suivant :
Montant de l'acquisition H.T. :
Subvention Conseil Départemental de la Lozère (50%) : 302,27 €
Part communale (50%) :
604,54 €
302,27 € APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SDEE 48
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Lozère (SDEE) a engagé une procédure d'actualisation de ses Statuts, suite à la délibération de son Bureau syndical en date du 9 septembre 2025.
Cette actualisation intervient en réponse aux évolutions institutionnelles et réglementaires survenues depuis la dernière modification des statuts du SDEE en 2016. En effet, les changements territoriaux, issus de la loi NOTREe, notamment la création de communes nouvelles, la réorganisation des intercommunalités, le transfert de plein droit de la compétence "Déchets" aux Communautés de communes et les ajustements de périmètre et de dénomination des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) concernés, rendent aujourd'hui nécessaire la mise à jour de l’annexe des Statuts du SDEE afin de refléter fidèlement la liste des communes et EPCI qui en sont membres.
Par ailleurs, la décision du Comité syndical du SDEE, en date du 8 mars 2022, validant la cession des biens de la Station du Bleymard Mont-Lozère au Département, cession effective depuis quelques mois, implique la suppression de l’article 2-4 des Statuts qui y était consacré, pour assurer la cohérence du texte statutaire avec cette décision.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants approuve le projet de Statuts modifiés du SDEE, conformément au nouveau texte.
ACCORD DE PRINCIPE : RÉGULARISATION FONCIÈRE DOMAINE PUBLIC "AIGUEBELLE"
Mme Émilie QUIOT fait part à l'assemblée qu'elle ne souhaite pas prendre part au vote de cette délibération.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la signature d’un compromis de vente en
date du 15 septembre 2025 relatif à la parcelle cadastrée section B n°992 sise Aiguebelle — 48320 ISPAGNAC appartenant à Madame ALTIER-CHAILLOU Sylvie.
Une demande de régularisation foncière de l'emprise liée à l'occupation du domaine public est nécessaire car l'espace escalier extérieur ainsi que l’espace utilisé en parking se trouvent tous les deux sur le domaine public de la commune d’Ispagnac.
Il indique qu'il est donc nécessaire d'entamer une procédure de déclassement du domaine public dont tous les frais afférents à ce dossier seront pris en charge par l'acquéreur. Celui-ci devra solliciter un géomètre-expert pour établir le plan de la zone à déclasser selon l'accord de la Commune.
Une fois les documents établis, une délibération du Conseil Municipal pourra valider le déclassement sur la base du plan établi.
La vente pourra alors se faire selon les modalités habituelles avec la demanderesse. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, donne un accord de principe sur la régularisation de l'emprise.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
Les points suivants, relatifs aux questions où informations diverses, sont abordés, sans donner lieu à un vote :
Travaux traversée bourg centre :
M. le Maire fait part aux élus des problèmes rencontrés avec la circulation des véhicules depuis le début des travaux de la traversée d'Ispagnac.
Il propose d'envisager la mise en place d’une circulation de la traversée du bourg réservée aux riverains et dessertes locales.
L'ensemble des élus présents donnent leur accord à M. le Maire. Site parapente « Pré Morjal » :
Une réunion est prévue le 8 novembre 2025 avec le Comité Départemental de Vol Libre de la Lozère pour l'éventuel aménagement du site pour l'atterrissage des PMR (projet Handi Lozère).
Commission extra-municipale environnement (CEME) :
M. Sylvain MOLINES, fait le compte-rendu de la réunion qui s’est déroulé le 17 octobre 2025. Une présentation du programme ABC (Atlas de la Biodiversité Communale) a été faite par le PNC, Anne Rémond du CEN (Conservatoire d'Espaces Naturels) et par Fabien SANE de l'ALEPE (Association Lozérienne pour l'Etude et la Protection de l'Environnement).
DATE A RETENIR :
e Projection du long métrage « Cultiver la Pluie » suivi d’un débat le vendredi 21 novembre 2025 à 20H30, salle multi-média.
e Marché de Noël prévu le samedi 13 décembre 2025 à partir de 14 heures.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 20.
Gérard PÉDRINI Sébastien MOREAU
Président de séance Secrétaire de séance