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Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 265 Reglementant le stationnement au 50 rue des Aulnaies le 9 juillet 2023
Document publié le Dimanche 9 juillet 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 265 Reglementant le stationnement au 50 rue des Aulnaies le 9 juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
DU
MAIRE
N°PRO
2023.265
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwWw.Ville-sannois.fr
Pôle
Patrimoine
et Cadre
de
vie
Réf:
PB/NB
OBJET
: ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENT
ANT
LE
STATIONNEMENT
AU
DROIT
DU
N°50
RUE
DES
AULNAIES
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la Route
en
vigueur,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
- huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'arrêté
n°2022.92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués, Vu
la
demande
formulée,
le
16
juin
2023,
par
la
société
HAPPY
MOUING
DEMENAGEMENT,
domiciliée
8
rue
Louis
Armand
95600
Eaubonne
visant
à permettre
le stationnement
d’un
camion
au
droit
du
n°50
rue
des
Aulnaies.
Considérant
la
nécessité
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
qui
s’imposent
et
d’organiser
le
stationnement
en
conséquence, Considérant
qu’il
y
a lieu
de
donner
satisfaction
à ce
riverain,
ARRETE:
ARTICLE
1
: Stationnement
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
2
emplacements
au
droit
du
n°50
rue
des
Aulnaies,
sauf
au
camion
de
déménagement
:
Le
dimanche
09
juillet
2023
de
8h00
à
17h00
ARTICLE
2
: Disposition
spéciale
La
circulation
des
piétons
devra
être
maintenue
et
leur
sécurité
assurée.
Il
ne
devra
pas
y
avoir
d’entrave
à
la
circulation
des
véhicules.
Page
1 sur 2
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
l’arrêté
n°2023.265
ARTICLE
3
: Réglementation
Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la Route
en
vigueur.
ARTICLE
14
: Sécurité
et Signalisation
La
signalisation
règlementaire
du
chantier
sera
conforme
à
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
de jour
comme
de
nuit.
Le
matériel
pour
neutraliser
le
stationnement
sera
mis
à disposition
48
heures
avant
le
début
des
travaux,
au
droit
du
n°50
rue
des
Aulnaies,
par
le service
Pôle
Patrimoine
et Cadre
de
Vie
de
la ville
de
Sannois,
Place
du
Général
Leclerc
95111
SANNOIS
CEDEX
-— Tél]
: 01
39.98.20.60.
Celui-ci
sera
sous
la responsabilité
du
requérant.
ARTICLE
5
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
- 95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
: Diffusion
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont :
-
Notification
sera
faite
à la personne
susnommée.
-
Ampliation
adressée
à :
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
chef
de
district,
Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la Responsable
de
la Police
Municipale,
et tout
autre
agent
de
la
Force
Publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
7
Exécutoire
en vertu
de
l’article L. 2131-1
DU
CGCT
Publié
le
262...
AM
CDR
rene
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2
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2