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Déliberation - DM 2025 117 Contrat Maintenance Panneau Lumiplan
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 117 Contrat Maintenance Panneau Lumiplan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
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DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - JAY
(Prise en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Objet: Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables - Maintenance du panneau de la gamme Lumiplan installé place Charles de Gaulle
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22-4° et L. 2122-23 :
Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 2122-8 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au Maire pour toutes les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Commune souhaite continuer à la maintenance du panneau lumineux situé place Charles de Gaulle à Ecully ;
Considérant que la proposition de la société LUMIPLAN été retenue comme mieux disante ;
DÉCIDE
Article 1 : De conclure un marché de services avec la société LUMIPLAN sise 1 impasse Augustin Fresnel, BP 60227, à -44815- SAÏINT-HERBLAIN pour la maintenance du panneau lumineux situé 1 place Charles de Gaulle pour un montant de 1 499 € HT par an. Ce contrat de maintenance « Sérénité » comprend une partie maintenance préventive et une maintenance curative.
Le contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable 2 fois par tacite reconduction sauf dénonciation par LRAR au mois 3 mois avant la fin de la période.
Article 2 : La présente décision sera publiée électroniquement sur le site internet de la Ville. Conformément au code de justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication.
Fait à Écully, le 23 DEC.
Certifiée exécutoire, le 2 3 DEC. 2075 Par délégation du Maire, 1e Par délégation du Maire, L'Adjoint à la Commande publique
L'Adjoint à la Commande publique
' Loïc ALIRAND
Loic ALIRAND
Vile d'Écully - Décision du Maire n° 2025- 147 du 29 DEL. 20
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20251223-DM_2025-117-AI
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025