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Déliberation - DM 2025 109 Attribution Marche Maintenance Videoprotection
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 109 Attribution Marche Maintenance Videoprotection)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
£ \ille
sy ë. ee te de. Peavirss DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 409 (Prise en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Objet: Marché public passé selon une procédure adaptée (MAPA) - Maintenance préventive et curative du dispositif de vidéoprotection urbaine de la Commune d’Ecully - Marché 25-004M
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22-4° et L. 2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au Maire pour toutes les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Commune souhaite poursuivre la maintenance préventive et curative de la vidéoprotection ;
Considérant que, pour ce faire, une procédure adaptée ouverte a été lancée au titre de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique ;
Considérant que trois plis ont été reçus et que trois offres ont été analysées ;
Considérant que les offres ont été analysées, conformément à l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, et en fonction des critères pondérés suivants :
Critères | Pondération
1-Prix des prestations (sur la base du DQE ou du BPU) 50
La note obtenue sera calculée
par la formule : (prix de l'offre la
moins disante) /((prix de l'offre
__| analysée) X 60)
|
2-Valeur technique 50 %
| (note sur 200 ramenée à 40)
Moyens humains et matériels mis à disposition pour assurer 20 pts | exécution de la prestation
e Modes opératoires proposés pour la réalisation et le suivi de la | ‘ | 50 pts |
maintenance préventive et la maintenance curative (note /10),
e Garanties : délais de garantie du matériel proposés par le candidat
(note /10 - coefficient 2),
e Engagements de l'entreprise, concernant les délais de
rétablissement (note /10 - coefficient 2).
e Caractéristiques des solutions proposées (caméras /10 - 130 pts |
coefficient 3, serveurs /10 -— coefficient 1, poste opérateur/10 -
coefficient 1, écrans mur d'images/10-coefficient 1, commutateurs
réseaux /10 coefficient 2, antennes radio/10- coefficient 1,
onduleurs et systèmes de batterie /10-coefficient 1, baies et
coffrets /10-coefficient 1, câbles cuivre et optiques /10- coefficient
1, mâts /10- coefficient)
Ville d'Écully - Décision du Maire n° 2025-409 du - 1 DEC. 2075
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20251201-DM_2025-109-AR
Date de télétransmission : 01/12/2025
Date de réception préfecture : 01/12/2025 Considérant qu'après analyse et négociation, l'offre de la société ELECTRIOX CITY SAS a été jugée économiquement la plus avantageuse, au regard des critères de sélection ;
Considérant que la vérification mentionnée à l'article R. 2144-3 du code de la commande publique a été
accomplie ;
Article 1 :
Article 2 :
DÉCIDE
l'est conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la Maintenance préventive et curative du dispositif de vidéoprotection urbaine de la Commune d’Écully avec la société ELECTRIOX CITY SAS, sise 42 avenue Karl
Marx à -69120- VAULS-EN-VELIN
Le montant maximum de l’accord-cadre est fixé à 90 000€ HT pour la période initiale de 2 ans et pour la reconduction de 2 ans.
Le montant estimatif annuel est évalué à 40 000 € HT.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour la même durée de 2 ans sans excéder 4 ans au total.
La présente décision sera publiée électroniquement sur le site internet de la Ville. Conformément au code de justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication.
Fait à Écully, le - { DEC, 2075
Certifiée exécutoire, le - 1 DEC. 2075 Par délégation du Maire, Par délégation du Maire, L’Adjoint à la Commande publique L'Adjoint à la Commande publique
Loic ALIRAND
\| Loïc ALIRAND
Ville d'Écully - Décision du Maire n° 2025-4909 du - 1 DEC. 205
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20251201-DM_2025-109-AR
Date de télétransmission : 01/12/2025
Date de réception préfecture : 01/12/2025