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Déliberation - 2024 45RueduHamelet Renforcementdelinstallationdeclairagepublic signed postMarque
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Lusigny-sur-Barse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 45RueduHamelet Renforcementdelinstallationdeclairagepublic signed postMarque)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Lusigny-sur-Barse
*****
SEANCE DU 14 JUIN 2024
Nombre de Membres
Membres
en
exercice
Présents Votants
19 12 17
Date de convocation
10/06/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 14 juin à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, en Conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Marie-Hélène TRESSOU, Maire.
Présents :
BORDELOT Jean-Pierre
BOUMAZA Malika
CARILLON Pascal
COLLIN Adeline
GNAEGI Éric
GROSSET Joëlle
HUGOT Damien
JOHNSON Rémi
PEREIRA Christophe
PESENTI Daniel
ROGER Anne
TRESSOU Marie-Hélène
Absents
LAPOTRE Denis
MANDELLI Anne-Sophie
Absents représentés
CHARVOT Catherine donne pouvoir à BOUMAZA Malika
MANNEQUIN Jacques donne pouvoir à GNAEGI Eric
MARNOT David donne pouvoir à HUGOT Damien
MAYEUR Sébastien donne pouvoir à ROGER Anne
VERHEECKE Bénédicte donne pouvoir à CHARVOT Catherine
M. Christophe PEREIRA a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Rue du Hamelet – Renforcement de l’installation d’éclairage public
N° de délibération : 2024_45
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 17 17 0 0 0
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/06/2024 à 14h00
Réference de l'AR : 010-211002027-20240614-D2023_45-DE
Affiché le 17/06/2024 ; Certifié exécutoire le 17/06/2024 Madame le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir le renforcement de l’installation communale d’éclairage public rue du Hamelet.
Madame le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :
- la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,
- la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 11 Janvier 1974.
Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :
- le remplacement, sur supports existants à conserver, de 2 luminaires vétustes par des luminaires fonctionnels d’éclairage public à LED avec appareillage incorporé de classe 2,
- la fourniture et pose d’un candélabre cylindro-conique en acier galvanisé thermolaqué, de hauteur 8 m, de saillie 1 m, équipé d’un luminaire fonctionnel d’éclairage public avec appareillage de classe 2 à LED.
Selon les dispositions des délibérations n° 15 du 10 décembre 2021 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 3 400,00 Euros, et la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 1 700,00 Euros).
Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.
Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du travail aux communes de moins de 5000 habitants, il est possible de confier au maître d’œuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire(s) pour l’hygiène et la sécurité du chantier.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Madame le Maire.
2°) S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 15 du 10 décembre 2021 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 1 700,00 Euros.
3°) S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.
4°) DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.
5°) PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Marie-Hélène TRESSOU MARIE-HELENE TRESSOU
2024.06.17 13:35:41 +0200
Ref:6710197-10052689-1-D
Signature numérique
la Maire