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Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Lusigny-sur-Barse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 Regimeindemnitairedesregisseursderecettesoudavance signed postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Lusigny-sur-Barse
*****
SEANCE DU 15 JANVIER 2024
Nombre de Membres
Membres
en
exercice
Présents Votants
19 14 15
Date de convocation
09/01/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze janvier à dix-neuf heures, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Marie-Hélène TRESSOU, Maire.
Présents :
BORDELOT Jean-Pierre
BOUMAZA Malika
CARILLON Pascal
CHARVOT Catherine
COLLIN Adeline
GNAEGI Éric
GROSSET Joëlle
HUGOT Damien
MANNEQUIN Jacques
PEREIRA Christophe
ROGER Anne
TRESSOU Marie-Hélène
VERHEECKE Bénédicte
PESENTI Daniel
Absents
LAPOTRE Denis
MANDELLI Anne-Sophie
MARNOT David
MAYEUR Sébastien
Absents représentés
JOHNSON Rémi donne pouvoir à GROSSET Joëlle
Mme Malika BOUMAZA a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Régime indemnitaire des régisseurs de recettes ou d’avance
N° de délibération : 2024_07
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
14 15 15 0 0 0
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/01/2024 à 17h20
Réference de l'AR : 010-211002027-20240115-D2024_07-DE
Affiché le 18/01/2024 ; Certifié exécutoire le 18/01/2024 Vu l’instruction codificatrice du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d’avances et de
recettes et d’avances des collectivités et des établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de
l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux
régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement
imposé à ces agents ;
Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’une indemnité de maniement de fonds (ou
complément IFSE) peut être attribuée aux régisseurs de recettes et aux régisseurs d’avances et
que les taux de l’indemnité sont fixés par délibération dans la limite des taux en vigueur pour
les régisseurs des collectivités locales. Le cas échéant, une indemnité de maniement de fonds
peut également être allouée aux suppléants dans les conditions prévues par l’instruction du 21
avril 2006.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D’ALLOUER l’indemnité de maniement de fonds aux régisseurs titulaires aux taux prévus
par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001
o Régie de recettes régisseur titulaire : 110 € par an
Indemnité prévue par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 en fonction du montant moyen des recettes mensuelles
- DE CHARGER Madame le Maire d’arrêter les montants individuels à verser aux agents
concernés
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec l’exécution du présent rapport.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Marie-Hélène TRESSOU
MARIE-HELENE TRESSOU
2024.01.17 10:18:19 +0100
Ref:5795176-8665264-1-D
Signature numérique
la Maire