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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 183.23 Budget annexe des dechets menagers 2023 Autorisation de Programme et Credits de Paiements Revision annuelle
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 183.23 Budget annexe des dechets menagers 2023 Autorisation de Programme et Credits de Paiements Revision annuelle)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Environnement,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20231211-0183-23-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIÏS BUECH
EXTRAIT N° 183.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 11 DECEMBRE 2023 - En exercice : 89
- Présents : 55
- Votants : 73 (18 procurations)
- Suffrages exprimés : 70 (66 pour, 4 contre et 3 abstentions)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le onze décembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment
convoqué le cinq décembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes de Valenty (commune de Ventavon), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
e Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
e Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
e Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF
e Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
e Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN
e Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
e Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
e Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Frédérique XAVIER
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT représenté par Mme Martine GARCIN à qui il a donné procuration - Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER représenté par M. Michel JOANNET à qui il a donné procuration - Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN représenté par M. Hervé MIRAN à qui il a donné procuration
- Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Georges PAPEGAY à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENDO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP représenté par sa suppléante, Mme Violette VIAL Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GARLET
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
e Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY
- Mme Maryline RICHAUD représentée par M. Robert GAY à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
e Pour la commune de Montelus : Mme Catherine DESREUMAUX représentée par M. Gérard TENOUX à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge ARLAUD
e Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20231211-D183-23-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP représentée par M. Jean SCHÛLER à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Jeannie DENIEAULT
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD représentée par M. Daniel ROUIT à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEVRE représenté par Mme Annick REYNAUD-FREY à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Michèle REYNAUD Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ représenté par son suppléant, M. Thierry GAUDIN
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER représentée par Mme Françoise GARCIN à qui elle a donné procuration - M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER représenté par Mme Michèle MAFFREN à qui il a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Cyril DERDICHE
- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Patrick CLARES à qui il a donné procuration
Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration - M. Grégory MOULLET représenté par M. Éric DEGUILLAME à qui il a donné procuration
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND
Pour la commune de Serres : M. Michel WOSINSKI
Pour la commune de Sisteron : M. Sylvain JAFFRE
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Sisteron : Mme Nicole PELOUX
Pour la commune de Sisteron : M. Franck PERARD Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20231211-D183-23-DE
Date de téiétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023
e Pour la commune de Sisteron : Mme Stéphanie SEBANI
e Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE
e Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
ORDRE DU JOUR : Budget annexe des déchets ménagers 2023 : Autorisation de Programme et
Crédits de Paiements — Révision annuelle
La nomenclature budgétaire et comptable M57 implique de recourir à la procédure de gestion par
autorisation de programme pour les dépenses d’investissement.
Cette modalité de gestion permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget annuel l'intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.
Les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour l’exécution des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les Crédits de Paiement (CP) correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes.
Selon l’article R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les AP et leurs révisions éventuelles sont votées par le conseil communautaire, par délibération distincte, lors de l'adoption du
budget de l'exercice ou des décisions modificatives. Seul le montant global de l’AP fait l’objet d’un vote.
Au titre de l’année 2023, le conseil communautaire a approuvé la création des AP/CP suivantes au budget annexe des déchets ménagers :
Nom de l'opération Numéro Montant de Montant des CP
d'AP lP'AP 2023 2024 2025
Contrôle d'accès en déchetteries OI 554 298 € 304 298 € 250 000 € -
- Economie circulaire - Année 3
TOTAL - 554 298 € 304 298 € 250 000 € - |
Comme tenu de l’avancement des opérations il convient de réviser les AP/CP de la manière suivante
suivante :
Nom de l'opération Numéro Montant de Montant des CP
d'AP PAP 2023 2024 2025
Contrôle d'accès en déchetteries 01 554 298 € 200 € 304 098 € 250 000 €
- Economie circulaire - Année 3
TOTAL - 554 298 € 200 € 304 098 € 250 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la révision annuelle des AP/CP pour les opérations précitées sur le budget annexe des déchets ménagers.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Présid Publiée le : 1 5 DEC. 2073
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20231211-D183-23-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023
Le secrétaire de séance,
Florent ARMAND
CD