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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 183.24 Budget annexe 2024 des dechets menagers Autorisation de Programme et Credits de Paiements Revision annuelle
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 183.24 Budget annexe 2024 des dechets menagers Autorisation de Programme et Credits de Paiements Revision annuelle)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20241216-D183-24-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAÏS BUECH
EXTRAIT N° 183.24 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024 - En exercice : 89
- Présents : 57
- Votants : 77 (20 procurations)
- Suffrages exprimés : 75 (73 pour, 2 contre et 2 abstentions)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le seize décembre deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le dix décembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire à la Maison pour Tous de Pont Lagrand (commune de Garde-Colombe), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS représentée par Mme Emilie VAUTRIN à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Pascale BERAUD e Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
e Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN représentée par M. Hervé MIRAN à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Philippe BARBUT
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D’HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Elisabeth DEPEYRE
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- M. Pierre SEINTURIER
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN
- Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Maurice BRUN à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP représenté par sa suppléante, Mme Violette VIAL Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GARLET
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
e Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY
- Mme Marilyne RICHAUD représentée par M. Robert GAY à qui elle a donné procuration e Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20241216-D183-24-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture: 18/12/2024
e Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX représentée par M. Daniel ROUIT à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge ARLAUD
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP représentée par M. Jean SCHÜLER à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Jeannie DENIEAULT e Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD représentée par M. Pascal LOMBARD à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Gilles TOUAT e Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND représenté par M. Alain RAHON à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Maxime FONFERRIER
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Éric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND représenté par M. Jean-Yves SIGAUD à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Rosette GUERIN
e Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD représentée par M. Alain D’HEILLY à qui elle a donné procuration - Mme Arlette MAYER représentée par M. Gilles CREMILLIEUX à qui elle a donné procuration e Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
e Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ représenté par son suppléant, M. Thierry GAUDIN
e Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- Mme Nicole PELOUX représentée par M. Gérard TENOUX à qui elle a donné procuration - M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER représenté par Mme Christine REYNIER à qui il a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN représentée par M. Patrick CLARES à qui elle a donné procuration - Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Bernard CODOUL à qui il a donné procuration e Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE représenté par sa suppléante, Mme Patricia SOUGEY LARDIN
Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHÛLER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration - M. Grégory MOULLET représenté par M. Florent ARMAND à qui il a donné procuration
e Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
e Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
e Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON représentée par son suppléant, M. Jean Marie COLLOMBON
e Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
e Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
e Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
e Pour la commune de Laragne-Montéglin : Mme Michèle MAFFREN
e Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD
e Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
e Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20241216-D183-24-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE
Pour la commune de Sisteron : M. Sylvain JAFFRE
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Sisteron : M. Franck PERARD
Pour la commune de Sisteron : Mme Stéphanie SEBANI
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
ORDRE DU JOUR : Budget annexe 2024 des déchets ménagers : Autorisation de Programme et
Crédits de Paiements — Révision annuelle
La nomenclature budgétaire et comptable M57 implique de recourir à la procédure de gestion par autorisation de programme pour les dépenses d’investissement.
Cette modalité de gestion permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget annuel l'intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.
Les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour l’exécution des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les Crédits de Paiement (CP) correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes.
Selon l’article R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les AP et leurs révisions
éventuelles sont votées par le conseil communautaire, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives. Seul le montant global de l’AP fait l’objet d’un vote.
Au titre de l’année 2024, le conseil communautaire a approuvé la création des AP/CP suivantes au budget annexe des déchets ménagers :
Nom de Montant de | Numéro l'opération l'AP d'AP Comptes 2024 2025 2026
Contnré 2033 5 268 € - - onstruction . 2031 272310 € 200 000 € 32 000 € garage régie de | 4973 828 € | 2024-01 2313 T2 500000€! 1892000€
collecte OM
2111 - 72250 € -
Contrôle 2033 3 546 € e =
d'accès et télé- 2158 55 400 € - -
surveillance en TOAGE | 20 2315 -| 327500€| 327500€ déchetteries 2051 - 49 000 € 5
TOTAL 5 736 774 € 336 524€ | 3148 750€ | 2 251 500 €
Compte tenu de l’avancement des opérations, il convient de réviser les AP/CP de la manière suivante :
Nom de Montant de | Numéro l'opération l'AP d'AP Comptes 2024 2025 2026
| 2033 1728€ 3 546€ - Construction d 2031 6306€| 465998€ 32 000 € garage TEgle de | 4 073 828 € | 2024-01 313 - | 2500 000€ | 1 892 000 € collecte OM 2111 - 72 250 € -
Contrôle 2033 864 € 2 682€ _ d'accès et télé- 762 946 € | 2024-02 2158 15 701 € 39 699 € = Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20241216-D183-24-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024
surveillance en 2315 - 327 500 € 327 500 € déchetteries 2051 - 49 000 € -
TOTAL 5 736 774 € 24 599€ | 3460675€ | 2251 500 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la révision annuelle des AP/CP pour l'opération précitée sur le budget annexe des déchets ménagers.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU
Le secrétaire de séance,
Florent ARMAND
DT
Publiée le: {8 DEC. 2024