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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 149 2026 st)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 149/2026/S
[NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
SALON DES ASSOCIATIONS 2026
PLACE LOUISE MICHEL
VENDREDI 4 SEPTEMBRE 2026 A 8H00 AU DIMANCHE 6 SEPTEMBRE 2026 À 1H00
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux
véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à Un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
MU l'arrêté de délégation de signature n° 94/2026/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT que l'organisation du « Salon des associations 2026 », qui aura lieu place Louise Michel du vendredi 4 septembre 2026 - 8h00 - au dimanche 6 septembre 2026 - 1h00,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement de
tout véhicule sur la totalité du parking de la place Louise Michel, du vendredi 4 septembre 2026 à partir de 8h00 au dimanche 6 septembre 2026 à 1h00,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront interdits sur la totalité du parking de la place Louise Michel, du vendredi 4 septembre 2026 au dimanche 6 septembre 2026, pour permettre l'organisation du « Salon des associations 2026 » dans les meilleures conditions de sécurité.
ARTICLE 2: Tout stationnement sur le parking de la place Louise Michel sera
considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière. ARTICLE 3: Les véhicules des visiteurs seront autorisés à stationner dans le Jardin des Hauts-Toupets, rendu accessible depuis le chemin du Bocquet. Le stationnement des personnes à mobilité réduite et des exposants sera assuré dans la cour de l'école des Hauts Toupets.
Les bornes escamotables entre le chemin du Bocqauet et la rue de l'Orée du Bois seront en position basse pour permettre la circulation vers le mail Mendès France.
ARTICLE 4 : L'affichage sur site du présent arrêté, la signalisation et la pose de
barrières seront assurés par les agents communaux.
ARTICLE 5: Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public. En ce qui concerne les véhicules en stationnement aux lieux indiqués ci-dessus, ils pourront être enlevés au risque et frais de leur propriétaire.
ARTICLE 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès- verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 7 : Monsieur Le Maire est chargé, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 9 avril 2026,
Par délégation du Maire,
L'Adjoint au Maire en charge des
Espaces Publics
Jean-Jacques FREJAVILLE
Date exécutoire :
Br TEAVR 2025"
Date de notification :
Date de mise en ligne :
CTSTANR 2026"
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.