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Arrêté - Arrete 601 interdiction de circulation rue rougemaille le 7 12 et 8 12 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 601 interdiction de circulation rue rougemaille le 7 12 et 8 12 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet n°2024/ Ÿ &$
ARRÊTÉ
Arrêté
n°
AG/SP/2024/
Es
À
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Senlis,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Interdiction
de
circulation
notamment
les
articles
L.
2213-1
à L
2213-61.
Rue
Rougemaille
Le
samedi
7 décembre
2024
de
g9hoo
à
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.110-1,R.
20h00
et
le
dimanche
8
décembre
2024
10-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
417-10,
R.
417-11
et
R.
de
9h00
à 20h00.
417-12, VU
l'arrêté
municipal
n°
2019/463
en
date
du
9
juillet
2019,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
en
qualité
de
Directeur
Général
des
services. CONSIDERANT
qu’à
l’occasion
d’une
animation
et
qu’en
raison
de
la
présence
exceptionnelle
de
commerçants,
il
y
a
lieu,
par
mesure
de
sécurité,
d’interdire
la
circulation,
rue
Rougemaille.
ARRÊTONS
Article
3
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi.
Article
4
-
Les
agents
municipaux
et
représentants
de
l’ordre
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
article
5
—
:Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
-
14
rue
Lemerchier
-
80
000
AMIENS,
qui
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
- Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le Lieutenant,
commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Faità
Senlis,
le
AS\
\4
\
[A
Pour
le Maire
et
par
délégation
Cet
arrête
a été,
|
Publié
sur
le site
internet
de
la collectivité
le
:
AM)
ti
\ Lu